ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
COMPTE RENDU N° 49
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 17 juin 1998
(Séance de 9 heures 00)
Présidence de M. Pierre Ducout, vice-président
SOMMAIRE
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Audition dans le cadre de lexamen du projet de loi dorientation agricole (n° 977) :
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M. Jean PINCHON, Président de lInstitut national des appellations dorigine (INAO).
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La commission a entendu, dans le cadre de lexamen du projet de loi dorientation agricole, M. Jean Pinchon, Président de lInstitut national des appellations dorigine (INAO).
M. Pierre Ducout a indiqué quaprès laudition de M. Louis Le Pensec, ministre de lagriculture et de la pêche, sur le projet de loi dorientation agricole, la commission entamait une série dauditions pour approfondir sa réflexion sur ce texte. Il a rappelé que le ministre avait insisté sur le principe de qualité qui devrait régir lensemble des produits agricoles et pas seulement les produits bénéficiant des premières appellations dorigine contrôlées. Il a souhaité avoir des informations sur le rôle de lINAO et connaître sa position sur le projet de loi.
M. Jean Pinchon a rappelé que lINAO, établissement public fondé en 1935, et chargé jusquen 1990 des seuls secteurs du vin et des eaux-de-vie, sétait révélé un outil particulièrement efficace.
Alors quen 1970, au moment de la signature du premier règlement communautaire sur le vin, 15 % de la superficie du vignoble français étaient constitués dappellations dorigine contrôlées, cette superficie est aujourdhui de 55 %, sans quil y ait eu accroissement des appellations, mais par le seul fait du développement des superficies à lintérieur des aires dappellation. La situation économique des aires dappellations contrôlées est très bonne, lannée 1997 ayant été particulièrement remarquable.
Ce système extrêmement performant permet à 100 000 vignerons français de continuer à faire leur vin, alors que dans les autres pays producteurs comme lItalie et lEspagne, les vendanges sont transférées à des opérateurs. Cette spécificité française de production vinicole individuelle est une chance pour léquilibre du territoire français et pour lenvironnement.
En 1990, lINAO a été chargé de soccuper dautres produits que le vin.
Sagissant des produits laitiers qui bénéficiaient déjà dappellations dorigine contrôlées (AOC) gérées par le ministère de lagriculture, une dérive sest peu à peu instaurée qui a conduit à transformer lappellation en marque et, de ce fait, à oublier le producteur au profit de lindustriel. LINAO mène donc un combat pour déterminer quelles sont les vraies appellations fromagères et a entamé des discussions pour une réduction des aires de production. Cela nest évidemment pas facile à réaliser car lon se heurte aux habitudes et aux organisations interprofessionnelles agricoles. Néanmoins, une ou deux appellations laitières devraient se transformer en indications géographiques de provenance.
Sagissant des autres produits qui bénéficiaient dappellations dorigine contrôlées (foin de la Crau, poularde de Bresse...), ceux-ci ont dû repasser en 1990 un examen pour déterminer si cest à juste titre quils étaient des AOC ; ils lont réussi, ce qui a conforté leur appellation. La procédure dhomologation est assez longue car elle prend la forme dune commission denquête avec des professionnels pour sassurer quil y a bien une véritable demande et un consensus de la part des producteurs en faveur dune appellation. En effet, la demande dappellation doit venir de la base et celle-ci doit déterminer les contraintes quelle est en mesure daccepter. La dernière AOC homologuée concerne les pommes de terre de lIle-de-Ré.
LINAO fonctionne bien dans un cadre de droit public. Cest en effet par décret contresigné par cinq ministres quun produit obtient la reconnaissance officielle. Nimporte quel citoyen et non seulement un syndicat peut dailleurs y prétendre. Quant aux contrôles, ils sont exercés par lINAO, par la direction générale de lalimentation du ministère de lagriculture et de la pêche, par les services vétérinaires et par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ce système de surveillance par lEtat des appellations dorigine surprend le monde anglo-saxon qui est habitué à un mode de contrôle par des organismes privés, système qui sapplique également en France en matière de labels et de certifications de conformité.
En ce qui concerne le projet de loi dorientation agricole, il convient en premier lieu de rappeler quil ne doit pas y avoir dinterventions économiques à lintérieur des aires dappellation, car celles-ci ont leur marché, permettant à lagriculteur de réaliser une plus-value. Le système fonctionne bien grâce à la protection des appellations par les services de contrôle de lEtat et grâce à la définition des délimitations daires et de modes de production par lINAO. Sur les 35 recours introduits par les producteurs devant le Conseil dEtat, en matière de délimitation, lINAO nen a perdu que trois, ce qui prouve la qualité du travail réalisé.
Est-il possible de faire plus pour protéger les appellations ?
En raison de lévolution économique, certaines appellations ont besoin dune protection complémentaire. Ainsi, certaines appellations demandent-elles que toutes les manipulations sur les produits bénéficiant dune appellation se fassent dans laire de production, à lexemple de lappellation Roquefort qui a obtenu que ce fromage ne soit découpé quà Roquefort. Il ne peut y avoir de règle absolue, mais cette protection doit être obtenue par les appellations qui le demandent, quitte à permettre des dérogations, car il sagit dune protection utile. Ainsi, les Portugais ont-il décidé que le porto ne pourrait pas quitter le Portugal sans être mis en bouteille, ce qui est contraire au droit européen actuel et aux décisions de la Cour de Justice des Communautés européennes. Il semble cependant que la Commission ait changé davis et quelle serait prête à admettre quil y a des raisons qui justifient que des manipulations sur les appellations ne puissent avoir lieu que dans les aires de production.
Une autre demande de lINAO porte sur les marques de distributeurs qui comportent aujourdhui de plus en plus souvent des noms géographiques. On a en effet noté que cette indication géographique avait tendance à attirer ou rassurer le consommateur. Lidéal pour lINAO serait de réserver lemploi des noms de lieux géographiques aux appellations dorigine et aux indications géographiques de provenance, sous réserve de lexception des dénominations génériques. En tous les cas, lorsquun nom géographique serait utilisé pour identifier un produit, il conviendrait de préciser la raison pour laquelle le lieu géographique est mentionné. Par exemple, le « poulet de Paris » devrait plutôt sappeler le « poulet plumé à Paris », ou le « cidre du Mont-Saint-Michel » devrait être dénommé « cidre pressé au MontSaintMichel », si tel est le cas.
La grande distribution mêle de plus en plus souvent les noms dAOC à ses marques propres. M. Jean Pinchon a cité le cas du « Roquefort Casino ». En raison de la réglementation de lAOC Roquefort, il nest pas possible à une chaîne de distribution de sapproprier la production du Roquefort puisquil doit être découpé dans la zone dappellation de la ville de Roquefort. En fait, dans le cas du « Roquefort Casino », lenseigne Casino a fait appel à un petit fabricant de Roquefort agissant pour son compte.
Pour lutter contre cette dérive, M. Jean Pinchon a proposé trois solutions :
ou bien interdire de manière absolue lusage de noms dAOC dans les marques ;
ou bien permettre de faire figurer dans les cahiers des charges des AOC qui le souhaitent linterdiction dutiliser leur nom dans une marque de distributeur ;
M. Jean Pinchon a fait observer que ces deux propositions nétaient pas sans poser des difficultés au regard du droit européen et du droit de la concurrence ; elles ne doivent pas, en outre, être comprises comme une manifestation dhostilité à légard de la grande distribution qui rend de nombreux services aux producteurs dAOC, comme dans le cas des foires au vin ;
ou bien obliger les marques de distributeurs utilisant le nom dune AOC à mentionner sur leurs produits le nom du fabricant.
En dernier lieu, afin de mieux défendre les AOC, un sigle spécifique devrait être imposé afin de permettre aux consommateurs de mieux les repérer. Un tel dispositif a été proposé au ministre de lagriculture, qui en a accepté le principe, mais a dû soumettre le projet à la Commission européenne. Si ce sigle nétait pas mis en place par le biais de la loi, il devrait être déposé en tant que marque collective, ce qui poserait problème du fait que les AOC ne sont pas des marques collectives.
M. François Patriat a fait part à M. Jean Pinchon du grand intérêt quavait pour les membres de la commission laudition du Président de lInstitut national des appellations dorigine. Il a estimé que les dispositions retenues en matière de qualité et didentification des produits par le projet de loi dorientation, qui doit aider à clarifier et harmoniser les règles applicables donneraient très probablement lieu à de nombreux débats. Il a estimé également que la Commission européenne aurait peut être aimé « faire léconomie » du système des appellations dorigine contrôlées, mais que le droit français avait été constitué sur ce point en temps utile, notamment au travers de la loi n° 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations dorigine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés, dont il fut rapporteur, M. Jean Pinchon en étant un des inspirateurs. M. François Patriat a noté également quil était aujourdhui particulièrement difficile de promouvoir les productions ne bénéficiant pas de signes de qualité en dehors des pays de la Communauté européenne.
Il a ensuite interrogé M. Jean Pinchon sur le contenu même du projet de loi dorientation agricole : le fait que lInstitut national des appellations dorigine soit appelé à traiter des demandes dappellations dorigine protégées comme de celles qui visent les indications géographiques protégées devrait contribuer à améliorer la lisibilité de notre système de signes de qualité et didentification. Il a souhaité savoir néanmoins quelle hiérarchie M. Jean Pinchon établissait entre appellations dorigine protégées (AOP) et indications géographiques protégées (IGP), sachant que les IGP subissent parfois peu de contraintes.
M. François Patriat tout en admettant lintérêt de constituer, comme le prévoit le projet de loi, des interprofessions spécifiques pour les produits sous signe de qualité dans le secteur des fromages, a estimé que ce dispositif ne devait pas sappliquer à la viticulture, étant donné quon risque de voir sy développer des interprofessions à caractère régional, modifiant les équilibres existants.
Il a souhaité avoir des précisions également sur le suivi de la qualité des produits en aval, observant que lexistence dune appellation dorigine contrôlée nétait pas une garantie de qualité en bout de chaîne et quil était nécessaire quexiste également une auto-discipline des intervenants.
Répondant à M. François Patriat, M. Jean Pinchon, a donné les précisions suivantes :
la demande de constitution dinterprofessions spécifiques à un produit est essentiellement motivée par la situation des interprofessions laitières dont la création est antérieure à 1975 et dont le fonctionnement nest pas satisfaisant. Les trois quarts du lait produit en France sont travaillés par les industriels, or, lINAO, dont les interlocuteurs traditionnels sont les producteurs, a besoin de partenaires en mesure de contrôler la production, à linstar des syndicats de viticulteurs. La création dinterprofessions spécifiques à des produits laitiers proposition qui peut être également appliquée à lhuile dolive permettrait de répondre à ce besoin ;
les interprofessions spécifiques à un produit ne doivent pas toucher le secteur du vin. Il nexiste plus un besoin dinterprofessions spécifiques nouvelles en matière viticole ;
les producteurs détiennent la majorité au sein des comités de lINAO ; leur présidence leur est toujours confiée. Le cas du lait pose problème du fait que lINAO a hérité dune situation caractérisée par labsence des producteurs dans de nombreux syndicats de fabricants de produits laitiers, comme le syndicat des fabricants de camembert de Normandie au sein duquel les producteurs ne sont présents que depuis quelques mois ;
le mot qualité est employé de façon anormale par le projet de loi car celui-ci se réfère plutôt à lidentification des produits et non à leur qualité. Dun côté, il existe des règlements sanitaires et des corps de fonctionnaires chargés du contrôle de leur respect. Cette réglementation de la qualité est réclamée par les consommateurs ; pour répondre à leurs inquiétudes justifiées face à laccroissement des accidents sanitaires, il convient de renforcer les contrôles. En tous les cas, il faut sattendre à des accidents de ce type en raison de lindustrialisation de la production des denrées alimentaires. Dun autre côté, lINAO ne garantit pas la bonne qualité ou la qualité supérieure dun produit, mais le respect dune origine reconnue et de règles de fabrication figurant dans un cahier des charges définissant la spécificité du produit ;
une fois le produit identifié par une AOC, lINAO nintervient pas dans le contrôle de sa filière de commercialisation. Les interprofessions réfléchissent actuellement aux modalités possibles dun tel contrôle. Si, par exemple,le comité interprofessionnel des vins de Bordeaux repérait des bouteilles bénéficiant dune AOC chez un détaillant étranger qui, pour des raisons diverses comme une exposition prolongée au soleil pendant le transport ou le stockage en magasin, seraient dune qualité douteuse, il devrait lui être possible de les racheter et dadresser au négociant chargé de la commercialisation de ces bouteilles un avertissement. En effet, le consommateur est en droit dattendre dune AOC un produit conforme à son image et si les modalités de sa commercialisation le dénaturent et ne permettent plus de répondre aux attentes légitimes du consommateur, on pourrait envisager dinfliger des sanctions au distributeur. LINAO approuve cette démarche des interprofessions. Il ne réclame pas, pour lui, cette fonction de contrôle car dès lors quil a délivré son agrément, cest à lutilisateur de la marque dassumer la responsabilité de la mise sur le marché. En Bourgogne, les négociants se sont dailleurs mis daccord sur les modalités de contrôle des exportations des vins AOC et leur mise en vente.
M. Jean-Claude Lemoine, observant que M. Jean Pinchon avait souhaité que certaines manipulations ne puissent intervenir que dans les zones dappellation contrôlée et que, par ailleurs, il était nécessaire déviter une utilisation abusive des noms géographiques, a interrogé M. Jean Pinchon sur la production de camembert réalisée de plus en plus souvent en dehors de la Normandie.
M. Yves Coussain a abordé la question de la maîtrise des quantités produites ; observant quil y avait parfois de nombreux intervenants dans le secteur des appellations dorigine contrôlée, en particulier pour les fromages, il a insisté sur les risques de voir se produire alors des déséquilibres de marché, entraînant des baisses de prix nuisant à la logique même de qualité.
M. Joseph Parrenin a demandé à M. Jean Pinchon quelle image il avait de lensemble des produits de qualité et comment il fallait, selon lui, situer ces produits par rapport à la politique dorientation de lagriculture.
En réponse aux différents intervenants, M. Jean Pinchon a apporté les précisions suivantes :
lappellation « camembert » est tombée aujourdhui dans le domaine commun, ce fromage étant produit aujourdhui sous cette appellation même au Danemark et aux Etats-Unis ; cette situation ne peut dailleurs plus être modifiée. A lheure actuelle, sont commercialisés en France le « camembert de Normandie », qui, bénéficiant dune appellation dorigine contrôlée, est fabriqué à partir de lait cru et sur une aire de production qui correspond à lensemble de la Normandie et le « camembert fabriqué en Normandie », qui nest pas une AOC mais un produit dont on atteste seulement quil est fabriqué en Normandie ;
il est essentiel de noter que la fabrication du véritable et du bon camembert nécessite un lait spécifique ; la difficulté pour ce produit, à la différence du « livarot » dont laire de production est très réduite, vient du fait que la zone de production délimitée correspond à lensemble de la Normandie. Un autre type de camembert est aujourdhui commercialisé, sous la marque « Reflet de France » sans aucune autre indication dorigine, mais avec lindication « Promodès » ;
une évolution profonde sest produite au cours des dernières décennies en agriculture, conduisant à distinguer de plus en plus deux grands secteurs ; le premier vise avant tout à nourrir la population aux prix les plus bas. Une véritable révolution de la productivité sest produite ainsi touchant particulièrement les activités céréalières et laitières dont les prix sont de moins en moins élevés ; la contrepartie de cette évolution des prix a été luniformisation et la banalisation des produits commercialisés. Un nouveau marché agricole sest dès lors développé, qui insiste sur la convivialité et la qualité de la nourriture. Celle-ci ne peut toutefois être commercialisée aux mêmes prix, étant donné quelle repose sur des efforts accomplis par les producteurs, qui doivent en être récompensés. Dune certaine façon, ce type de produits, comme dans le secteur industriel du luxe, est destiné, par son originalité et ses caractéristiques gustatives, à « vendre du rêve » ;
il est vrai que les quantités produites doivent être contrôlées pour les produits de qualité. Le premier moyen utilisable est la délimitation des zones de production, sachant que des différences sensibles existent entre le secteur des vins, où la totalité de la production sous AOC provient de la zone concernée et celui des produits laitiers où la proportion nest souvent que de 40 à 50 % parfois même beaucoup moins (3 % dans la zone de la fourme dAmbert par exemple). Il est possible également de limiter les rendements annuels, comme cela a été fait récemment pour les vins de Champagne ; mais, cette solution semble mal convenir aux produits de qualité. Sagissant des produits laitiers, il est possible aussi de nattribuer les appellations dorigine quau lait produit par certaines races de vaches ou bénéficiant dun certain type dalimentation. En toute hypothèse, les produits viticoles ou laitiers de qualité ne peuvent quêtre payés plus cher que les produits banalisés ;
lévolution de lagriculture, qui conduit à distinguer un secteur qui cherche à nourrir le moins cher possible et à gagner des parts de marché à linternational grâce à des progrès techniques, génétiques et à laugmentation des surfaces cultivées est appelée à se poursuivre. Elle se traduira par une concentration croissante des exploitations, dont le nombre à lhorizon 2010 pourrait sélever à 250 000 ou 300 000. Face à cette agriculture, il existe des marges de progrès pour une production visant loriginalité et la qualité et évitant la banalisation des productions et donc de lalimentation. Ces marges de progrès sont dautant plus importantes, que les consommateurs sont de plus en plus désireux de connaître lorigine des produits alimentaires et que va se développer un mouvement déjà existant de retour des populations en zone rurale, susceptible de recréer une demande de produits de qualité. Les appellations dorigine peuvent précisément répondre à cette demande. La consommation de vin offre à cet égard un bon exemple, car elle sest profondément modifiée depuis 1965 où étaient principalement commercialisés des vins de consommation courante souvent issus dassemblages. Actuellement, 100 000 producteurs répondent à une partie très importante de la demande, éprouvant dailleurs une réelle fierté à voir figurer leur nom sur leur produit, phénomène qui se produira sans doute demain aussi pour les fromages. La technique des appellations dorigine pourrait permettre de sauvegarder 250 000 à 300 000 exploitations, de maintenir demain à 2 000 le nombre des producteurs de Roquefort actuellement de 3 000, de conserver largement les fruitières dans le secteur du fromage de comté.
Plutôt que dune production « de qualité », il vaudrait mieux parler dune production « personnalisée », « originale », « identifiée » ou encore « qui a du goût », la « qualité » étant une notion en définitive très subjective. Il importe dailleurs de ne pas confondre les notions de qualité et de sécurité alimentaire. En tout état de cause, la notoriété des produits est construite par les consommateurs, contrairement à ce quaffirment parfois les dirigeants de la grande distribution, qui, observant que leurs marges ont diminué de 50 % entre 1980 et 1995 sur le secteur alimentaire, sérigent parfois abusivement pour mieux commercialiser leurs produits, en « porte paroles des consommateurs ». La loi dorientation agricole aura le mérite de préciser que lagriculture remplit deux grandes fonctions, lune dentre elles étant la production de qualité, au sein de laquelle les appellations dorigine contrôlées représentent les produits les plus nobles.
M. Pierre Ducout a remercié M. Jean Pinchon pour ses propos, notant que lampleur des dispositions consacrées par la loi dorientation agricole à « la qualité et à lidentification » qui font lobjet dans ce texte dun titre entier, en révélait clairement limportance.
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