ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
COMPTE RENDU N°43
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 17 mars 1999
(Séance de 8 heures 30)
Présidence de M. André Lajoinie, Président
SOMMAIRE
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– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052 – (M. Joseph PARRENIN, rapporteur).
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– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de résolution, (n° 1450), sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061) –
(Mme Marie-Françoise PÉROL-DUMONT, rapporteur).
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Réunie en application de l’article 88 du Règlement, la commission a constaté qu’elle n’était saisie d’aucun amendement sur la proposition de résolution (n° 1381) sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM [98] 0158 final/n° E 1052).
——fpfp——
Statuant en application de l’article 88 du Règlement, la commission a examiné sur le rapport de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont, des amendements à la proposition de résolution (n° 1450) sur la réforme des fonds structurels (COM [98] 131 final/n° E 1061).
La commission a pris les décisions suivantes :
Elle a accepté l’amendement n° 4 présenté par M. René Leroux demandant qu’à l’occasion de la réforme des instruments d’aide à la pêche une priorité soit accordée à la modernisation et au renouvellement de la flotille de pêche artisanale, le rapporteur et M. Patrick Rimbert ayant indiqué que cet amendement était plus complet que l’amendement n° 1 présenté par M. Léonce Deprez sur le même sujet.
L’amendement n° 1 de M. Léonce Deprez a en conséquence été repoussé.
Elle a également accepté l’amendement n° 5 de Mme Martine Lignières-Cassou souhaitant le maintien d’une action en faveur des femmes dans l’Union européenne, qui soit continuatrice du programme « NOW ».
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