c9798051 compte rendu de la commission de la production

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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 51

(Application de l'article 46 du Règlement)

Jeudi 18 juin 1998
(Séance de 11 heures 30)

Présidence de M. Léonce Deprez, secrétaire

SOMMAIRE

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– Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
· à la proposition de loi, adoptée par le Sénat (n° 638), relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs – (M. Ladislas PONIATOWSKI, rapporteur) ;	2
· au projet de loi (n° 873), relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile – (M. Jean-Pierre BLAZY, rapporteur).	2

Statuant en application de l’article 88 du Réglement, la commission a examiné, sur le rapport de M. Ladislas Poniatowski, les amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux dates d’ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs (n° 638).

Suivant l’avis du rapporteur, la commission a repoussé l’amendement n° 1 de M. Guy Hascoët ayant un objet identique à un amendement qu’elle a rejeté au cours de sa précédente réunion et l’amendement n° 2 du même auteur prévoyant que les dates d’ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs seraient soumises chaque année au vote du Parlement.

——fpfp——

Puis, la commission a constaté qu’elle n’était saisie d’aucun amendement au projet de loi relatif aux enquêtes techniques sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile(n° 873).