Comptes
rendus des réunions de la commission de la production et des échanges
Session 1999-2000
Mardi
4 juillet 2000
(séance de 15 heures)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Alain Barrau, rapporteur de la délégation
pour l'Union européenne (n° 2426), sur la sécurité
maritime du transport pétrolier (COM (2000) 142 final/n° E 1440) (M. René
Leroux, rapporteur)
- Examen du rapport
d'information de M. André Lajoinie sur la politique des transports
en France et en Europe :
Mercredi
28 juin 2000
(séance de 8 heures 30)
- Examen en vue de
la lecture définitive du projet de loi relatif à la chasse
(M. François
Patriat, rapporteur)
Mardi
27 juin 2000
(séance de 14 heures)
- Suite de l'examen,
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet
de loi, modifié par le Sénat après déclaration d'urgence,
relatif à la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408)
- (M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mardi
27 juin 2000
(séance de 9 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, modifié
par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à
la solidarité et au renouvellement urbains (n° 2408) -
(M. Patrick
RIMBERT, rapporteur)
Mardi
20 juin 2000
(séance de 17 heures)
- Suite de l'examen
en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après
déclaration d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement
urbains (n° 2408) - (suite du Titre Ier, section 2,
titres II, III, IV et V)
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Jeudi
15 juin 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen en nouvelle
lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration
d'urgence, relatif à la solidarité et au renouvellement urbains
(n° 2408) (Titre Ier, section 1)
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mardi
13 juin 2000
(séance de 12 heures)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi modifié
par le Sénat après déclaration d'urgence (n° 2427)
relatif à la chasse -
(M. François
Patriat, rapporteur)
Mardi
13 juin 2000
(séance de 8 heures 45)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant
la pollution par les navires (n° 2371-2445) -(M. Gilbert
Le Bris, rapporteur)
Mercredi
7 juin 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi d'orientation
sur la forêt (n° 2332) -
(M. François
Brottes, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Mardi
6 juin 2000
(séance de 16 heures 30)
- Examen en nouvelle
lecture du projet de loi, modifié par le Sénat après déclaration
d'urgence, relatif à la chasse (n° 2427) -
(M. François
Patriat, rapporteur)
Mercredi
31 mai 2000
(séance de 10 heures)
- Examen de la proposition
de loi présentée par M. Gilbert LE BRIS et les membres du
groupe socialiste et apparentés, modifiant la loi n° 83-583
du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (n° 2371)
(M. Gilbert
Le Bris, rapporteur)
Mardi
30 mai 2000
(séance de 14 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi,
modifié par le Sénat, relatif à l'élargissement
du conseil d'administration de la société Air France et aux relations
de cette société avec l'État, et portant modification du code
de l'aviation civile (n° 2271) - (M. André Capet, rapporteur)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi,
adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation
au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2124) -
(Mme Odile Saugues, rapporteure)
- Information relative
à la commission
Mercredi
24 mai 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332)
(M. François
Brottes, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission : nomination des rapporteurs pour avis pour le projet
de loi de finances 2001.
Mardi
23 mai 2000
(séance de 21 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi d'orientation sur la forêt (n° 2332)
(M. François
Brottes, rapporteur)
Mardi
23 mai 2000
(séance de 17 heures 15)
- Projet de loi d'orientation
sur la forêt (n° 2332)
(M. François
Brottes, rapporteur)
Mardi
16 mai 2000
(séance de 16 heures 30)
- Examen, en deuxième
lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à
l'élargissement du conseil d'administration de la société
Air France et aux relations de cette société avec l'État, et portant
modification du code de l'aviation civile (n° 2271) (M. André Capet, rapporteur)
- Examen :
- du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports (n° 2124) ;
- et des propositions de loi :
. de M. Guy Lengagne (n° 1556) tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce ;
. de M. Daniel Paul et les membres du groupe communiste et apparentés (n° 1635) tendant à préciser les activités commerciales des courtiers, interprètes et conducteurs de navires ;
. de M. André Capet et les membres du groupe socialiste et apparentés (n° 2058) tendant à autoriser les courtiers interprètes et conducteurs de navires à faire des opérations de commerce.
(Mme Odile Saugues, rapporteure)
Mercredi
10 mai 2000
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Maurice
Tubiana, membre de l'Académie des sciences, directeur honoraire de l'Institut
Gustave Roussy, M. Bernard Tissot, correspondant de l'Académie des
sciences et M. Michel Aubier, professeur de médecine, chef du service
de pneumologie à l'hôpital Bichat, sur la question de la pollution
atmosphérique urbaine
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
3 mai 2000
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jean
Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet de loi
d'orientation sur la forêt (n° 2332).
Mardi
2 mai 2000
(séance de 14 heures 15)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière
de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées
d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2253)
(M. Joseph Parrenin,
rapporteur)
Mardi
2 mai 2000
(séance de 10 heures 30)
- Examen pour
avis du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer [titre III (articles
15 et 16) et chapitre II du titre VI (articles 25 à 32)] - (n° 2322)
(M. Daniel Marsin,
rapporteur pour avis)
Mercredi
26 avril 2000
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Hubert
du Mesnil, directeur des transports terrestres
Mercredi
26 avril 2000
(séance de 10 heures)
- Examen du projet
de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en
matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des
denrées d'origine animale et modifiant le code rural (n° 2253)
(M. Joseph
Parrenin, rapporteur)
- Informations
relatives à la commission
Mercredi
5 avril 2000
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Pierre
GRAFF, directeur général de l'aviation civile
- Information relative
à la commission
Mardi
4 avril 2000
(séance de 17 heures 30)
- Examen, pour avis,
des titres I et II de la deuxième partie (articles 27 à 47) du
projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques (n° 2250) (M. Jean-Yves
Le Déaut, rapporteur pour avis)
Mercredi
29 mars 2000
(séance de 14 heures 30)
- Suite de l'examen,
en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet
de loi relatif à la chasse (n° 2182)
(M. François
Patriat, rapporteur)
Mardi
28 mars 2000
(séance de 14 heures)
- Suite de l'examen,
en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au
projet de loi relatif à la chasse (n° 2182)
(M. François
Patriat, rapporteur)
Mardi
28 mars 2000
(séance de 10 heures)
Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif
à la chasse (n° 2182)
(M. François
Patriat, rapporteur)
Information relative
à la commission
Mercredi
22 mars 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse et des propositions
de loi :
Mercredi
22 mars 2000
(séance de 10 heures)
- Examen de la proposition
de résolution (n° 2179) de M. Camille Darsières
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement
(CEE) n° 404/93 portant organisation commune des marchés dans
le secteur de la banane (COM [1999] 0582 final/n° E 1353)
(M. Daniel Marsin,
rapporteur)
Mardi
21 mars 2000
(séance de 21 heures)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse et des propositions
de loi :
Mardi
21 mars 2000
(séance de 17 heures 15)
- Examen du projet
de loi (n° 2182) relatif à la chasse et des propositions de
loi :
Mardi
14 mars 2000
(séance de 10 heures)
- Informations relatives
à la commission
Mardi
7 mars 2000
(séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Dominique
Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
sur le projet de loi (n° 2182) relatif à la chasse .
Mercredi
1er mars 2000
(séance de 21 heures)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité
et au renouvellement urbains
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mercredi
1er mars 2000
(séance de 16 heures 15)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité
et au renouvellement urbains
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mercredi
1er mars 2000
(séance de 10 heures)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité
et au renouvellement urbains
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mardi
29 février 2000
(séance de 21 heures)
- Suite de l'examen
du projet de loi (n° 2131) relatif à la solidarité
et au renouvellement urbains
(M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mardi
29 février 2000
(séance de 16 heures 30)
pages
- Examen du projet
de loi (n° 2131) relatif à la solidarité et au renouvellement
urbains (M. Patrick
Rimbert, rapporteur)
Mercredi
9 février 2000
(séance de 16 heures 30)
- Examen du projet
de loi (n° 2067) relatif à l'élargissement du conseil
d'administration de la société Air France et aux relations de
cette société avec l'État, et portant modification du code de
l'aviation civile.(M. André
Capet, rapporteur)
Mercredi
9 février 2000
(séance de 10 heures)
- Examen de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat (n° 1734), portant diverses
mesures d'urgence relatives à la chasse
(M. Charles
de Courson, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mercredi
2 février 2000
(séance de 18 heures 30)
- Audition de M. Jean-Claude
Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, de
M. Louis Besson, secrétaire d'État au logement, et de M. Claude
Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le projet
de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains .
Mardi
1er février 2000
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en vue de
la lecture définitive, du projet de loi relatif à la modernisation
et au développement du service public de l'électricité
(M. Christian
Bataille, rapporteur)
Mercredi
26 janvier 2000
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Marc
Chevallier, président du comité central des armateurs de France
et de M. Edouard Berlet, délégué général.
Mercredi
26 janvier 2000
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Claude
Gressier, directeur du transport maritime, des ports et du littoral
Mardi
25 janvier 2000
(séance de 17 heures)
- Examen du rapport
d'information de M. Daniel Marcovitch sur l'application des dispositions
relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative
à la lutte contre les exclusions .
mercredi
19 janvier 2000
(séance de 9 heures 45)
Examen de :
- la proposition de
résolution de M. François Goulard et plusieurs de ses collègues
(n° 2037) tendant à la création d'une commission d'enquête
relative aux catastrophes maritimes et à la lutte contre les pollutions
marines ;
- la proposition de
résolution de M. Jean-Marc Ayrault et les membres du groupe socialiste
et apparentés (n° 2062) tendant à la création
d'une commission d'enquête sur la sécurité en mer, le transport
maritime des produits dangereux et polluants ;
- la proposition de
résolution de M. Jean de Gaulle et plusieurs de ses collègues
(n° 2066) tendant à la création d'une commission d'enquête
sur le naufrage du navire Erika et ses conséquences, afin de renforcer
la sécurité des transports pétroliers et d'améliorer
les moyens de lutte contre les pollutions marines ;
- la proposition de
résolution de M. Georges Sarre (n° 2070) tendant à
la création d'une commission d'enquête sur la sécurité
en mer, le transport maritime et la lutte contre les pavillons de complaisance ;
- et de la
proposition de résolution de M. André Aschieri et plusieurs
de ses collègues (n° 2073) tendant à la création
d'une commission d'enquête sur les causes du naufrage du pétrolier
« Erika » et sur la sécurité du transport
maritime.
- Information relative
à la commission
Mardi
18 janvier 2000
(séance de 12 heures)
- Examen en nouvelle
lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements
au projet de loi, modifié par le Sénat (n° 1840), relatif
à la modernisation et au développement du service public de l'électricité (M. Christian
Bataille, rapporteur)
- Information relative
à la commission : constitution d'une mission d'information
Mardi
11 janvier 1999
(séance de 15 heures)
- Examen du rapport
d'information présenté par M. Jean-Yves Le Déaut
en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution
de la distribution
Mercredi
22 décembre 1999
(séance de 15 heures)
- Audition de M. Claude
Martinand, président de Réseau ferré de France
mardi
21 décembre 1999
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Louis
Gallois, président de la SNCF
Mercredi
15 décembre 1999
(séance de 10 heures)
- Audition de M. Serge
Poignant, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix
scientifiques et technologiques, sur les techniques de recyclage et la valorisation
des déchets ménagers
- Information relative
à la commission : Constitution d'une mission d'information sur la
pollution atmosphérique urbaine
Mercredi
8 décembre 1999
(séance de 9 heures 30)
- Examen, en nouvelle
lecture, du projet de loi modifié par le Sénat (n° 1840)
relatif à la modernisation et au développement du service public
de l'électricité - (M. Christian Bataille, rapporteur)
Mercredi
1er décembre 1999
(séance de 10 heures 45)
- Audition de M. Konstantinos
Hatzidakis, président de la commission de la politique régionale,
des transports et du tourisme du Parlement européen, sur la politique
des transports
Mardi
30 novembre 1999
(séance de 18 heures 45)
- Audition, en présence
de la presse, des représentants de grandes surfaces et de fournisseurs
de produits de grande consommation
Mercredi
24 novembre 1999
(séance de 16 heures 30)
- Audition de M. Jean-Claude
Berthod, président de Novatrans
- Audition de M. Pierre
Fumat, président du Groupement national des transports combinés
Mercredi
24 novembre 1999
(séance de 10 heures)
- Examen de la proposition
de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 6 ter
de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement
des assemblées parlementaires (n° 1694)
(Mme Monique
Denise, rapporteur)
- Information relative
à la commission
Mercredi
10 novembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. François
Huwart, secrétaire d'État au commerce extérieur, sur les
crédits de son département pour 2000
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
Mercredi
10 novembre 1999
(séance de 9 heures)
Audition de M.
Louis Besson, Secrétaire d'État au logement sur les crédits du
logement.
Mardi
9 novembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Examen de la proposition
de résolution de M. Philippe Douste-Blazy (n° 1785) tendant
à la création d'une commission d'enquête sur les phénomènes
de pollution atmosphérique urbaine pour la limitation de leurs conséquences
sanitaires et l'élaboration d'une doctrine de gestion des risques
(Mme Annette
Peulvast-Bergeal, rapporteur)
Mercredi
3 novembre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Marylise
Lebranchu, secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat, sur les crédits de son département
pour 2000 ;
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
- Information relative
à la commission
Mercredi
27 octobre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Christian
Pierret, secrétaire d'État à l'industrie, sur les crédits
de son département pour 2000
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
Mercredi
27 octobre 1999
(séance de 10 heures)
- Examen pour avis
des crédits des services du Premier ministre : IV.- Plan pour
2000 (M. Patrick Ollier,
rapporteur pour avis)
- Informations relatives
à la commission
Mardi
26 octobre 1999
(séance de 17 heures)
- Audition de M. Claude
Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche
et de la technologie, sur les crédits de la recherche pour 2000 ;
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
Jeudi
21 octobre 1999
(séance de 9 heures)
- Audition de M. Jean-Jack
Queyranne, secrétaire d'État à l'outre-mer, sur les crédits
de son département pour 2000.
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 : outre-mer (M. Claude Hoarau, rapporteur
pour avis)
Mercredi
20 octobre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de Mme Dominique
Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
sur les crédits de son département pour 2000 .
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
Mercredi
20 octobre 1999
(séance de 9 heures 45)
- Audition de Mme Michelle
Demessine, secrétaire d'État au tourisme, sur les crédits de son
département pour 2000 .
- Examen
pour avis des crédits pour 2000 : tourisme (M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis)
- Examen du rapport
d'information présenté par M. Daniel Chevallier en conclusion
des travaux d'une mission d'information sur la présence du loup en France
Mercredi
13 octobre 1999
(séance de 17 heures)
- Audition de M. Claude
Bartolone, ministre délégué à la ville sur
les crédits de son département pour 2000
- Examen pour avis
des crédits pour 1999 : Ville et intégration
(M. André
Santini, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mardi
12 octobre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jean-Claude
Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement,
sur les crédits de son département pour 2000
- Projet de loi de
finances pour 2000 (n° 1805) :
Jeudi
7 octobre 1999
(séance de 8 heures 30)
- Examen, en application
de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition
de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête
sur la transparence et la sécurité de la filière
alimentaire en France (n° 1772)
(M. Daniel
Chevallier, rapporteur)
Mercredi
6 octobre 1999
(séance de 10 heures)
- Examen de la proposition
de résolution (n° 1825) de Mme Béatrice Marre, rapporteur
de la délégation pour l'Union européenne, sur la préparation
de la Conférence ministérielle de l'OMC à Seattle (n° E
1285) (M. Jean-Claude
Daniel, rapporteur)
- Informations relatives
à la commission
Mardi
5 octobre 1999
(séance de 16 heures 15)
- Audition de M. Jean
Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche sur les crédits
de son département pour 2000
- Examen pour avis
des crédits pour 2000 :
Vendredi
1er octobre 1999
(séance de 10 heures 30)
Nomination du bureau
de la commission Nomination du bureau de la commission
Mercredi
29 septembre 1999
(séance de 11 heures)
- Audition de M. Thierry
Desmarest, président-directeur général de TotalFina
|