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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 1

(Application de l'article 46 du Règlement)

Vendredi 1er octobre 1999
(Séance de 10 heures 30)

Présidence de M. Robert Galley, président d'âge,

 puis de M. André Lajoinie, président

SOMMAIRE

 

pages

Nomination du bureau de la commission Nomination du bureau de la commission

2

   

La Commission s'est réunie pour procéder à la nomination de son bureau.

· Election du président :

M. André Lajoinie étant seul candidat, a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

Présidence de M. André Lajoinie, président

· Election des vice-présidents :

MM. Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Proriol, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

· Election des secrétaires :

MM. Léonce Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, étant seuls candidats, ont été proclamés secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.

En conséquence, le bureau de la Commission est ainsi composé :

président M. André Lajoinie

vice-présidents MM. Jean-Paul Charié

Jean-Pierre Defontaine

Pierre Ducout

Jean Proriol

secrétaires MM. Léonce Deprez

Christian Jacob

Daniel Paul

Patrick Rimbert

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