ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES
COMPTE RENDU N° 47
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 29 mars 2000
(Séance de 14 heures 30)
Présidence de M. Pierre Ducout, vice-président
SOMMAIRE
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- Suite de l'examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 2182)
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(M. François PATRIAT, rapporteur)
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Statuant en application de l'article 91 du Règlement, alinéa9, la commission a poursuivi l'examen, sur le rapport de M. François Patriat, des amendements au projet de loi relatif à la chasse (n° 2182).
· Article 2 : Statut et missions de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Après avoir repoussé l'amendement n° 379 de Mme Christine Boutin, la commission a repoussé deux sous-amendements à son amendement n° 63 : le sous-amendement n° 324 de M. François Baroin et le sous-amendement n° 352 de M. Maxime Gremetz. Puis la commission a repoussé cinq amendements :
- le n° 325 de M. François Baroin ;
- le n° 353 de M. Maxime Gremetz ;
- le n° 375 de M. Renaud Dutreil ;
- le n° 354 de M. Maxime Gremetz ;
- le n° 326 de M. François Baroin.
· Après l'article 2
La commission a accepté l'amendement n° 311 de M. Jean-Claude Lemoine. Elle a ensuite repoussé les amendements n° 378 et 367 respectivement déposés par MM. Charles de Courson et Maxime Gremetz.
· Article 3 : Missions des fédérations départementales des chasseurs
La commission a repoussé le sous-amendement n° 395 présenté par Mme Christine Boutin à l'amendement n° 159 de M. Charles de Courson.
Sur son amendement n° 71, la commission a repoussé :
- le sous-amendement n° 372 de M. Charles de Courson ;
- les sous-amendements nos 328 à 331 de M. François Baroin ;
- les sous-amendements nos 342, 344 et 345 de M. Thierry Mariani ;
Elle a en revanche accepté le sous-amendement n° 310 de M. Jean-Claude Lemoine. Après avoir repoussé les amendements n° 295 et 296 de M. Thierry Mariani et l'amendement n° 368 de M. Maxime Gremetz, la commission a adopté un amendement du rapporteur.
· Après l'article 3 :
La commission a repoussé les amendements nos 332 à 334 de M. François Baroin.
· Article 5 : Création de la fédération nationale des chasseurs
Sur son amendement n° 76, la commission a repoussé les sous-amendements nos 392 à 394 de M. Charles de Courson.
Elle a ensuite repoussé les amendements nos 382 et 383 de M. Patrice Martin-Lalande.
· Après l'article 5 :
La commission a repoussé l'amendement n° 377 de M. Charles de Courson, l'amendement n° 335 de M. François Baroin et l'amendement n° 384 de M. Patrice Martin-Lalande.
TITRE II
DES ASSOCIATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES DE CHASSE AGRÉÉES
· Article 6 : Réforme du régime des associations communales de chasse agréées
La commission a repoussé les amendements nos 337 et 355 de M. François Baroin ainsi que l'amendement n° 346 de M. Augustin Bonrepaux.
TITRE III
DU PERMIS DE CHASSER
· Avant l'article 8
La commission a adopté trois sous-amendements du rapporteur à l'amendement n° 134 rectifié de Mme Martine David.
· Article 8 : Modalités de délivrance du permis de chasser
La commission a repoussé l'amendement n° 49 de M. Jean Auclair.
· Après l'article 9
La commission a repoussé le sous-amendement n° 366 de M. Patrice Carvalho à l'amendement n° 2 (3ème rectification) de M. André Vauchez.
TITRE IV
DU TEMPS DE CHASSE
· Article 10 : Périodes d'ouverture de la chasse et jour hebdomadaire d'interdiction de la chasse
La commission a repoussé :
- l'amendement n° 380 de M. Charles de Courson ;
- le sous-amendement n°373 du même auteur à l'amendement n° 26 de M. Alain Vidalies ;
- l'amendement n° 371 de M. Augustin Bonrepaux.
· Article 12 : Chasse de nuit du gibier d'eau
Sur son amendement n° 105, la commission a repoussé le sous-amendement n° 374 de M. Charles de Courson.
TITRE V
DE LA GESTION DU GIBIER
· Article 13 : Plan de chasse
La commission a d'abord repoussé :
- l'amendement n° 313 de M. François Baroin ;
- l'amendement n° 386 de M. Patrice Martin-Lalande ;
- l'amendement n° 376 de M. Charles de Courson ;
- l'amendement n° 348 de M. Maxime Gremetz ;
- l'amendement n° 314 de M. François Baroin.
Elle a en revanche accepté l'amendement n° 127 de M. André Capet.
· Article 14 : Prélèvement maximal autorisé
La commission a repoussé l'amendement n° 315 de M. François Baroin.
TITRE VI
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PÉNALES
· Article 20 : Personnes habilitées à rechercher et constater les infractions au droit de la chasse
La commission a repoussé les amendements nos 316 et 388 respectivement déposés par MM. François Baroin et Patrice Martin-Lalande.
· Après l'article 23
La commission a repoussé :
- les amendements nos 141et 142 de M. Jean-Pierre Brard ;
- l'amendement n° 277 de Mme Michèle Rivasi ;
- les amendements nos 349 et 350 de M. Maxime Gremetz ;
- l'amendement n° 318 de M. François Baroin.
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