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ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 45

(Application de l'article 46 du Règlement)

mercredi 13 juin 2001
(Séance de 11 heures)

Présidence de M. Patrick Rimbert, Secrétaire

SOMMAIRE

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- Informations relatives à la commission	2

Informations relatives à la Commission

La commission a procédé à la désignation de candidats pour siéger à une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation sur la forêt ; ont été nommés :

comme membres titulaires : comme membres suppléants :

MM.  Pierre DUCOUT MM.  Armand JUNG

François BROTTES Joseph PARRENIN

Claude JACQUOT André VAUCHEZ

Jean CHARROPPIN François GUILLAUME

Pierre MICAUX Jean AUCLAIR

Félix LEYZOUR François SAUVADET

Aloyse WARHOUVER Jean PRORIOL

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La commission a ensuite procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis pour le projet de loi de finances pour 2002. Ont été désignés :

Agriculture M. Joseph PARRENIN (S)

Aménagement du territoire M. Félix LEYZOUR (C)

Commerce extérieur M. Nicolas FORISSIER (DL)

Plan M. Patrick OLLIER (RPR)

Environnement M. Annette PEULVAST-BERGEAL (S)

Industrie M. Claude BILLARD (C)

Logement et urbanisme M. Alain CACHEUX (S)

Outre-mer M. Claude HOARAU (RCV)

P.M.E., commerce et artisanat M. Jean-Paul CHARIÉ (RPR)

Pêche M. René LEROUX (S)

Poste et télécommunications M. François BROTTES (S)

Recherche et technologie M. Pierre COHEN (S)

Tourisme M. Jean-Pierre DEFONTAINE (RCV)

Transports aériens M. François ASENSI (C)

Équipement, transports terrestres, maritimes
et fluviaux M. Jean-Jacques FILLEUL (S)

Ville et intégration M. Marc-Philippe DAUBRESSE (UDF)

Puis, la commission a nommé M. Maxime Bono, rapporteur pour la proposition de résolution de M. Bernard Deflesselles (n° 3096) relative à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement et la gestion de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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