Comptes rendus de la commission de la production et des échanges : Mardi 15 mai 2001 (Séance de 8 heures 30)

> >

ASSEMBLÉE NATIONALE

COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES

COMPTE RENDU N° 38

(Application de l'article 46 du Règlement)

Mardi 15 mai 2001
(Séance de 8 heures 30)

Présidence de M. Lucien Guichon, doyen d'âge

SOMMAIRE

	pages
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613)
(Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, rapporteure)	2

Réunie en application de l'article 88 du Règlement, la commission a constaté qu'elle n'était saisie d'aucun amendement sur la proposition de loi de Mme Roselyne Bachelot-Narquin visant à accorder une priorité dans l'attribution des logements sociaux aux familles ayant un enfant handicapé à leur charge (n° 613).

--____--