Règlement définitif du budget de 1998
(13 juillet 2001)

Loi n° 2001-597 du 9 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1998
(J.O. du 10 juillet 2001) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture — 2ème lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998, n° 1822, déposé le 29 septembre 1999.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Audition de M. Pierre Joxe, Premier Président de la Cour des comptes et examen du projet de loi : réunion du jeudi 4 mai 2000.
voir aussi le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1998 [sur le site de la Cour des comptes].
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 18 mai 2000.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2360 : présentation générale ; examen en commission ; tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission, annexe.

Discussion en séance publique
2ème séance du jeudi 18 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 18 mai 2000 (T.A. 510).

Sénat -1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n°°350 (1999-2000).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 374 (1999-2000).
Discussion et adoption le 26 juin 2000 (T.A. 145).

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 2509.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 3 octobre 2000.
— Examen des amendements (art. 88) : réunion du mercredi 11 octobre 2000.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2600.

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture le 11 octobre 2000 (T.A. 564).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n°°23 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 148 (2000-2001).
Discussion et adoption le 7 février 2001 (T.A. 63).

Commission mixte paritaire
 (échec)

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n°2926.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 3049] et Philippe Marini [Sénat, n° 314 (2000-2001)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat en deuxième lecture, n°2926

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du 30 mai 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 3097.

Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée).
2ème séance du mercredi 6 juin 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 6 juin 2001 (T.A. 681).

Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 365 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général au nom de la commission des  finances, n° 393 (2000-2001).
Discussion et rejet le 28 juin 2001 (n° 128).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat n° 3213.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen en commission : réunion du jeudi 28 juin 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud rapporteur général, n° 3214

Discussion en séance publique.
3ème séance du 28 juin 2001: compte-rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 28 juin 2001 (T.A.703) (texte définitif).