ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 52
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 30 mai 2001
(Séance de 16 heures 15)
Présidence M. Henri Emmanuelli, Président
SOMMAIRE
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- Examen du rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002
(M. Didier Migaud, Rapporteur général)
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- Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 2926) (procédure d'examen simplifiée)
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- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999
(M. Didier Migaud, Rapporteur général) (n° 3039) (procédure d'examen simplifiée)
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La Commission des finances, de l'économie générale et du plan a examiné, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le rapport d'information préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2002.
Après avoir précisé que, sous réserve de la décision de la Commission, son rapport pourrait être disponible avant le débat d'orientation budgétaire prévu pour le 6 juin 2001, le Rapporteur général a indiqué qu'il souhaitait mettre en perspective les acquis de la politique menée par le Gouvernement depuis juin 1997, et rappeler la nécessité de conforter ces résultats ainsi que de maintenir les mêmes orientations en vue de la consolidation de la croissance et de l'emploi comme de la réalisation des priorités sociales du Gouvernement.
S'agissant des perspectives de l'année, on observe certes un ralentissement de la croissance mondiale et le consensus des économistes demeure prudent sur l'hypothèse d'une reprise progressive, néanmoins les éléments actuellement disponibles montrent un maintien du potentiel de la croissance française et, sur le plan budgétaire, l'absence de conséquence nette des évolutions économiques mondiales sur les niveaux des recettes pour 2001. Des données précises sur l'exécution du budget 2001 seront mentionnées dans le cadre du rapport écrit, tant en recettes qu'en dépenses.
La Commission a autorisé la publication du rapport d'information.
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La Commission a ensuite examiné, en nouvelle lecture, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 (n° 2926) (procédure d'examen simplifiée).
Article 13 : Reconnaissance d'utilité publique des dépenses comprises dans des gestions de fait :
La Commission a adopté un amendement présenté par le Rapporteur général, rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale en première et en deuxième lectures, s'agissant de la reconnaissance de l'utilité publique des dépenses comprises dans la gestion de fait du tribunal de commerce d'Antibes.
La Commission a adopté l'article 13 ainsi modifié, puis l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998 ainsi modifié.
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Puis, la Commission a examiné, en deuxième lecture, sur le rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 (n° 3039) (procédure d'examen simplifiée).
Article premier (pour rectification matérielle) : Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1999 :
La Commission a adopté à cet article, adopté sans modification par le Sénat, un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rectifier le tableau de cet article en liaison avec les rectifications matérielles proposée à l'article 8.
La Commission a adopté l'article premier ainsi modifié.
Article 8 et tableau G (pour rectification matérielle) : Résultats des budgets annexes :
La Commission a adopté à cet article, adopté sans modification par le Sénat, un amendement présenté par le Rapporteur général, visant à rectifier une erreur matérielle dans le montant des recettes du budget de l'Aviation civile, ainsi que diverses erreurs matérielles dans l'état G.
La Commission a adopté l'article 8 et l'état G ainsi modifiés.
Article 13 : Reconnaissance d'utilité publique de dépenses comprises dans des gestions de fait :
La Commission a adopté l'article 13 sans modification.
La Commission a ensuite adopté l'ensemble du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 ainsi modifié.
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