Loi de finances pour 2002
n° 2001-1275 du 28 décembre 2001
(J.O. du 29 décembre 2001) [sur le site de Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée
nationale - 1ère lecture
-> Projet de loi de finances pour
2002,
n° 3262, déposé le 18 septembre
2001.
-> Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur
général, au nom de la commission des finances, n° 3320.
Tome I.— Rapport
général.
volume 1. Croissance : maintenir et renforcer.
volume 2. Équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le
rebond.
Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances :
Conditions générales de l’équilibre financier.
Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances :
Moyens des services et dispositions spéciales.
-> Avis
de la commission des affaires
culturelles (n° 3321), de la commission des affaires
étrangères (n° 3322), de la commission de la défense
(n° 3323), de la commission des lois
(n° 3324) et de de la commission de la production
(n° 3325) (voir la discussion
des différents budgets).
-> Discussion
en séance publique.
Discussion
générale (16 et 17 octobre 2001).
Discussion des articles de la
première partie (17, 18, 19 et 23 octobre 2001).
Discussion des fascicules budgétaires
(29
et 30 octobre, du 5 au 9, du 12 au 16 et 19 novembre 2001).
Discussion des articles non rattachés
de la deuxième partie
(19 et 20 novembre 2001).
-> Projet
de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée nationale
en première lecture le 20 novembre 2001 (T.A. 721).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée
nationale, n° 86 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général, au nom de la
commission des finances, n° 87 (2001-2002).
Tome I.- Le
budget de 2002 et son contexte économique et financier.
Tome II.- fascicule 1 : Les
conditions générales de l'équilibre financier (première partie
de la loi de finances).
Tome III.- Les moyens des services et les dispositions spéciales
(deuxième partie de la loi
de finances).
Avis des commissions des affaires culturelles (n° 88), des
affaires économiques (n° 89), des affaires étrangères (n° 90),
des affaires sociales (n° 91) et des lois (n° 92) (voir
la discussion des différents budgets).
Discussion (1ère partie)
du 22 au 28 novembre 2001. Discussion (2ème
partie) du 29 novembre au 11 décembre 2001.
Projet de loi modifié par le Sénat en première lecture le 11 décembre 2001
(T.A. 26).
Commission mixte paritaire
(échec)
Projet de loi modifié par le Sénat, n° 3455.
Rapport de MM. Didier Migaud [Assemblée nationale, n° 3458] et Philippe Marini [Sénat, n°
130 (2001-2002)].
Assemblée nationale -
nouvelle lecture
Projet de loi modifié par le
Sénat, n° 3455.
Examen en commission (commission des finances, M.
Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen du projet de loi : réunion
du mercredi 12 décembre 2001.
- Examen des amendements (art 88) : réunion
du jeudi 13 décembre 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 3463 :
Tome I : introduction, examen des
articles de la première partie.
Tome II : examen
des articles de la deuxième partie (articles 28 à 56 duodecies).
Tome III : suite de l’examen
des articles de la deuxième partie (articles 57 B à 78).
Tome IV : tableau comparatif.
Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 13 décembre 2001 : compte rendu analytique
-compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 13 décembre 2001 : compte rendu analytique
-compte rendu intégral.
Projet de loi de finances pour
2002, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture le 13 décembre 2001 (T.A. 750).
Sénat - nouvelle lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée
nationale en nouvelle lecture, n° 147 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Marini, Rapporteur général, au nom de la
commission des finances, n° 149 (2001-2002).
Discussion et rejet le 18 décembre 2001 (n° 32).
Assemblée nationale - lecture
définitive
Projet de loi de finances pour
2002, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n°3473 .
Examen en commission (commission des finances, M.
Didier Migaud, rapporteur général).
- Examen du projet de loi : réunion
du mercredi 19 décembre 2001.
- Rapport de M. Didier Migaud, Rapporteur général, n° 3476.
Discussion en séance publique :
Séance du mercredi 19 décembre 2001 : compte
rendu analytique - compte rendu intégral
Projet
de loi de finances pour 2002,
adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 19
décembre 2001 (T.A. 755).
Ce texte est également toujours disponible sous sa forme provisoire, au format PDF :
Articles 1er à 15 (art. 1er à 7 du
projet de loi), articles 16 à 44 (art. 7 bis A à
23 du projet de loi), articles 45 à 72 (art. 24 à
47 du projet de loi),
articles 73 à 80 (art. 48 A à 51
bis du projet de loi), articles 81 à 91 (art. 52 à 55 du
projet de loi), articles 92 à 117 (art. 55 bis à
57 du projet de loi),
articles 118 à 145 (art. 57 bis à
71 du projet de loi), articles 146 à 155 (71 bis à
78 du projet de loi), états législatifs annexés,
états législatifs annexés (suite).
Tableau de concordance entre les articles
du projet et ceux de la loi de finances.
Conseil
constitutionnel
Saisine, en application de l'article 61, alinéa 2, de
la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, le 20 décembre
2001 et par plus de soixante
députés, d'autre part, le 21 décembre 2001.
Décision
n° 2001-456 DC du 27 décembre 2001 (J.O. du 29 décembre
2001) [sur le site du Conseil constitutionnel).
Voir
aussi
— le dossier " les
lois
de finances de 2002 ", sur le site du ministère de l’économie,
des finances et de l’industrie : documents budgétaires (les bleus, les
jaunes, les verts, les blancs) ; rapport économique, social et financier ; dossier
d'information ; débat d'orientation budgétaire.
— le dossier "Les
principaux axes du budget 2002" sur le site du Premier
ministre.
Certains textes sont proposés en
format PDF, visualisable avec le logiciel Acrobat Reader proposé en
téléchargement. |
|
Le
calendrier de l’examen du projet de loi de finances
L’Assemblée nationale dispose de 40 jours pour examiner le
projet de loi de finances. La discussion de la première partie
(ressources de l’exercice 2002 et équilibre général du
budget) s’engagera le mardi 16 octobre après les questions au
gouvernement ; elle se poursuivra éventuellement jusqu’au
vendredi 19 octobre, l’après-midi du jeudi 18 octobre étant
consacré à l’examen de l’article 26 relatif au prélèvement
au profit des communautés européennes. Le cas échéant, un vote
solennel sur la première partie et l’article d’équilibre
pourrait intervenir le mardi 23 octobre, après les questions au
gouvernement.
L’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances (crédits
des ministères et ressources non soumises au principe de
l’annualité budgétaire) commencera le lundi 29 octobre. Il est
prévu pour durer jusqu’au mardi 20 novembre, date à laquelle
interviendra le vote sur l’ensemble du projet de loi de
finances. Les crédits de certains ministères seront examinés en
commission de manière approfondie et dans les conditions de la séance
publique.
Le Sénat disposera ensuite de 20 jours pour examiner le projet de
loi de finances. Après cette première lecture, si les deux
assemblées ne sont pas parvenues à un texte identique, une
commission mixte paritaire (CMP) sera appelée à se réunir. En
cas d’échec de cette CMP, les deux assemblées disposeront de
10 jours pour procéder à une nouvelle lecture. Si celle-ci
n’aboutit pas à un texte identique, l’Assemblée nationale
aura le dernier mot. |
|
Principales caractéristiques du
projet de budget pour 2002
Les hypothèses macro-économiques.
— Croissance : entre + 2,25 % et + 2,75 %
(2001 : + 2,3 %) ; le PIB s’établirait
à 1 522 milliards d’€ (2001 : 1 460 milliards d’€).
— Inflation : + 1,5 %
(2001 : + 1,6 %).
— Emploi : 343 000 créations d’emplois
(2001 : 328 000).
Les principaux indicateurs .
— Prélèvements obligatoires : 44,5 %
du PIB (2001 : 44,9 %).
— Déficits publics : 1,4 % du PIB
(stable par rapport à 2001).
Les grandes données budgétaires.
— Recettes : 233,6 milliards d’€,
en progression de 2,53 milliards d’€ (+ 1,1 %) par rapport
à la loi de finances initiale pour 2001 et de 4,47 milliards d’€
(+1,9 %) par rapport aux estimations de recettes révisées. La
poursuite du plan triennal de diminution des impôts voté dans le cadre
de la loi de finances pour 2001 (en matière de barème de l’impôt
sur le revenu et d’aménagements de l’impôt sur les sociétés)
ainsi que la deuxième tranche de la prime pour l’emploi inscrite dans
le projet de loi de finances pour 2002 se traduisent par une perte de
recettes fiscales de près de 6 milliards d’€ (soit 2,6 % des
ressources du budget de l’Etat), tandis que les recettes non fiscales
progressent de 4,4 milliards d’€ (+ 14 % par rapport au
niveau révisé pour 2001).
— Dépenses : 266 milliards d’€, en
progression de 5 milliards d’€ (+ 1,9 %) par rapport à la
loi de finances initiale pour 2001. S’y ajoutent des
" prélèvements sur recettes " au profit de l’Union
européenne (16,9 milliards d’€, + 11,2 % par rapport à
2001) et des collectivités locales (34,7 milliards d’€,
+ 9,8 % par rapport à 2001).
Les dépenses des budgets civils (191,186 milliards d’€ hors dette,
+ 2,47 % par rapport à 2001) privilégient l’éducation
(+ 3,8% ; plus de 7 600 créations d’emplois), la
sécurité (+ 4,5 % ; près de 2 000 créations
d’emplois), la justice (+ 5,7 % ; 3 100
créations d’emplois) et l’environnement
(+ 6,3 % ; 300 créations d’emplois).
Les dépenses ordinaires du budget militaire sont en progression (25,211
milliards d’€, soit + 2,5 % par rapport à 2001) tandis
que les dépenses d’équipement reculent (12,396 milliards d’€,
soit – 2,5 %).
— Solde budgétaire : - 30,438 milliards
d’€, en dégradation de 2 milliards d’€ par rapport à la
loi de finances initiale pour 2001.
|
© Assemblée nationale
|
