Professions de santé libérales et organismes d'assurance maladie Loi
n° 2002-322 du 6 mars 2002 portant rénovation des rapports conventionnels Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jean Le Garrec, Jean-Marc Ayrault et Claude Evin portant rénovation des rapports conventionnels entre les professions de santé libérales et les organismes d’assurance maladie, n° 3520, déposée le 21 décembre 2001 (urgence déclarée). Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Claude Evin, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 janvier 2002 (T.A. 758). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 171 (2001-2002). Commission mixte paritaire Proposition de loi
rejetée par le Sénat, n° 3585. Assemblée nationale - nouvelle lecture Proposition de loi rejetée par le Sénat, n° 3585. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Claude Evin, rapporteur). Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 12 février 2002 (T.A. 786). Sénat - nouvelle lecture Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en
nouvelle lecture,
n° 226 (2001-2002). Assemblée nationale - lecture définitive Proposition de loi rejetée par le Sénat en nouvelle lecture, n° 3639. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Claude Evin, rapporteur).
Discussion en séance publique. Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 21 février 2002 (T.A. 803) (texte définitif).
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