Etablissements publics de coopération culturelle Loi
n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création d'établissements publics
de coopération culturelle Travaux préparatoires Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de M. Yvan Renar portant création
d'établissements publics à caractère culturel, n° 288 (1998-1999). Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, n° 3149. Examen en commission (commission des affaires culturelles,
M. Marcel Rogemont,
rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture le 11 octobre 2001 (T.A. 714). Sénat - 2ème lecture Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale,
n° 20 (2001-2002). Assemblée nationale - 2ème lecture Proposition de loi adoptée par le
Sénat, n°3392 Discussion en séance publique. Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 29 novembre 2001 (T.A. 730). Commission
mixte paritaire Proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 104 (2001-2002).
Rapport de MM. Marcel Rogemont [Assemblée nationale, n° 3434] et Ivan Renard [Sénat, n° 112 (2001-2002)]. Assemblée nationale. Sénat.
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