Inventions
biotechnologiques
(8 novembre 2001)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Sénat - 1ère lecture
Projet de loi relatif à la protection des inventions
biotechnologiques, n° 55 (2001-2002), déposé le 31 octobre 2001.
Renvoyé à la commission des affaires économiques.
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