Simplifier les textes Documents et liens : Rapports relatifs à la simplification administrative. Décret n° 98-1083 du 2 décembre 1998 relatif aux simplifications administratives. Forum : Un forum sur lequel les visiteurs étaient invités à faire part de leurs réflexions et de leurs propositions pour simplifier le traitement de situations administratives concrètes ou la rédaction d'un texte a été ouvert de février à août 2000. Ces contributions, classées par thèmes, pouvaient être consultées dans cette rubrique. Questions relatives à la simplification administrative (questions ayant reçu une réponse du 1er janvier 1999 au 27 janvier 2000). Bilan du National Partnership for Reinventing Government aux Etats-Unis. Liens vers le site de la C OMMISSION POUR LES SIMPLIFICATIONS ADMINISTRATIVES COSA : www.cosa.gouv.fr |