(30 janvier 2001) Loi n°2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 Travaux préparatoires Sénat - 1ère lecture Proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 60 (2000-2001), déposée le 28 octobre 2000. Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par le Sénat, n° 2688. Examen en commission (commission des affaires étrangères, M. François Rochebloine, rapporteur). Discussion en séance publique : Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture (T.A. 611) (texte définitif). Une proposition de loi identique à la précédente a été adoptée par l'Assemblée nationale le 29 mai 1998 Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Didier Migaud relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, n° 895, déposée le 13 mai 1998. Examen en commission (commission des affaires étrangères, M. René Rouquet, rapporteur). Discussion en séance publique : séance du 29 mai 1998 (non disponible en ligne). Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 29 mai 1998 (T.A. 140). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 469 (1997-1998).
|