TEXTE ADOPTÉ no 140

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1997-1998

29 mai 1998

PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE,
relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 895 et 925.

Droits de l'homme et libertés publiques.

Article unique

La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 mai 1998.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.