TEXTE ADOPTÉ no 611 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001 18 janvier 2001 PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance (Texte définitif.) L'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, adoptée par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit : Voir les numéros : Sénat : 60 et T.A. 22 (2000-2001). Assemblée nationale : 2688 et 2855. Droits de l'Homme et libertés publiques. Article unique La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. Délibéré en séance publique, à Paris, le 18 janvier 2001. Le Président, Signé : Raymond FORNI. |
