Sécurité des
infrastructures de transport
Loi
n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et
systèmes de transport,
aux enquêtes techniques après événement de mer,
accident ou incident de transport terrestre ou aérien
et au stockage souterrain
de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques
(J.O. du 4 janvier 2002) [sur le site de Legifrance]
Travaux préparatoires
1ère lecture - CMP
Assemblée nationale - 1ère lecture
Projet de loi
relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux
enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de
transport terrestre, n°2940, déposé le 21 mars 2001.(urgence déclarée)
Examen en commission (commission de la production, Mme
Odile Saugues, rapporteure).
- Examen du projet de loi : réunion
du mercredi 3 octobre 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion
du mercredi 10 octobre 2001.
- Rapport de Mme Odile Saugues, n° 3296.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mercredi 10 octobre 2001 : compte rendu analytique — compte
rendu intégral.
2ème séance du mercredi 10 octobre 2001 : compte
rendu analytique — compte rendu intégral.
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 10 octobre
2001 (T.A. 709).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Projet de loi adopté par l'Assemblée
nationale, n° 15 (2001-2002).
Rapport de M. Jean-François Legrand, au nom de la commission des affaires
économiques, n°29 (2001-2002).
Discussion et adoption le 24 octobre 2001
(T.A. 11).
Commission
mixte paritaire
(accord)
Projet de loi
modifié par le Sénat, n°3357 .
Rapport de Mme Odile Saugue [Assemblée nationale, n° 3418] et de M.
Jean-François Legrand [Sénat, n° 83 (2001-2002)].
Assemblée nationale.
Discussion en séance publique :
2ème séance du jeudi 29 novembre 2001:
compte rendu analytique - compte rendu
intégral.
Projet de loi adopté par
l'Assemblée nationale le 29 novembre 2001 (T.A. 731).
Sénat.
Discussion et adoption le 19 décembre
2001 (T.A. 35) (texte
définitif).
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