(9 janvier 2001) (les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées) Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi constitutionnelles - de M. Bernard Birsinger tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers non communautaires dans les élections municipales, n° 1881, déposée le 21 octobre 1999, - de M. Roger-Gérard Schwartzenberg visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux résidents étrangers non citoyens de l'Union européenne, n° 2042, déposée le 21 décembre 1999, - de M. Kofi Yamgnane visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France, n° 2075, déposée le 12 janvier 2000. Examen en commission (commission des lois, M. Noël Mamère rapporteur).— Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 26 avril 2000. — Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 2 mai 2000. — Rapport de M. Noël Mamère, n° 2340. Discussion en séance publique. 2ème séance du mercredi 3 mai 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral. Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 3 mai 2000 visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (T.A. 505). Sénat - 1ère lecture Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, n° 329 (1999-2000).
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