Protection
du patrimoine Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre Lequiller relative à la protection du patrimoine, n° 2933, déposée le 28 février 2001.
Examen en commission (commission des affaires culturelles, M.
Pierre Lequiller, rapporteur). Discussion
en séance publique : Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 3 avril 2001 (T.A. 644). Sénat
- 1ère lecture Proposition de
loi adoptée par l'Assemblée nationale, n° 246 (2000-2001) et
proposition de loi de M. Pierre Laffitte tendant à renforcer la
protection des biens mobiliers dont la conservation présente un intérêt
historique ou artistique, n° 105 (2000-2001).
|