Décollage et atterrissage
de nuit
(14 mai 2001)
(les informations concernant les réunions à
venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition
de loi de M. Yves Cochet tendant à interdire aux aéronefs de décoller
et d' atterrir la nuit de tous les aéroports français, n°2946,
déposée le 27 mars 2001,
proposition de loi de M. Denis
Jacquat visant à lutter contre les nuisances aéroportuaires et à
interdire les vols de nuit, n° 2429, déposée le 30 mai 2000,
proposition de loi de M. Francis
Delattre tendant à la fermeture de l'ensemble des aéroports français
pendant une partie de la nuit, n° 2716, déposée le 15 novembre
2000.
Examen en commission (commission de la production, M.
Yves Cochet, rapporteur).
Examen de la proposition de loi : réunions du mercredi 18 et du
mardi 24 avril 2001.
examen des amendements (art. 91) : réunion
du jeudi 26 avril 2001.
Rapport de M. Yves Cochet, n°3002 .
Discussion en séance publique :
1ère séance du mardi 24 avril 2001 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral.
1ère séance du jeudi 26 avril 2001 : compte rendu analytique -
compte
rendu intégral.
Proposition de loi adoptée par
l'Assemblée nationale en première lecture le 26 avril 2001, visant
à plafonner le niveau de bruit émis par les avions décollant et
atterrissant la nuit sur les aéroports français (T.A. 662).
Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale,
n° 292 (2000-2001).
Voir aussi les conclusions
du Groupe d'étude sur les vols de nuit et les nuisances aéroportuaires.
La
proposition de loi n° 2946, de M. Yves Cochet, RCV, Val-d’Oise, à
laquelle ont été jointes les propositions de loi n° 2429 de M. Denis
Jacquat, DL, Moselle, et n° 2716 de M. Francis Delattre, UDF, Val-d’Oise,
a été inscrite à l’ordre du jour du 24 avril 2001 (séance mensuelle réservée à un
ordre du jour fixé par l’Assemblée, en application de l’article 48,
alinéa 3 de la Constitution) et adoptée le 26 avril 2001.
Principal objectif des propositions de loi :
Restreindre l’exposition des populations voisines des aéroports au
bruit des aéronefs. |
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