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Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment (7 et 8
février 2002)
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Conférence des Parlements de l'Union européenne contre le blanchiment
Conference of European Union Parliaments against money laundering
7 et 8 février 2002 ~ Assemblée nationale ~ Paris
Actes de la Conférence (en français) - (English) Déclaration de Paris contre le blanchiment
Reportage photographique : 7 et 8 février 2002
Déroulement
de la conférence
- Réunions préparatoires et composition du Comité de
pilotage L'éditorial du Président de l'Assemblée nationale
Rapport d'information
de la Mission
d’information commune sur les obstacles au contrôle |
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Déclaration de Paris
contre le blanchiment
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Déclaration finale de la Conférence des Parlements de l’Union
européenne
contre le blanchiment du 8 février 2002.
PRÉAMBULE
1. Le blanchiment des capitaux d’origine criminelle et la délinquance financière n’ont pas cessé de se développer ces dernières années en exploitant les potentialités fournies par la mondialisation des marchés financiers ; ils représentent une menace directe pour la stabilité de l’économie globale mais aussi pour la sécurité de nos sociétés démocratiques.
2. Le financement du terrorisme repose sur des systèmes très variés dont certains relèvent de l’économie légale mais il est conduit à recourir aux mêmes instruments que l’ensemble de la criminalité organisée.
3. Sans une action globale et coordonnée des États, les autorités et services chargés de la prévention et de la répression ne pourront pas lutter efficacement contre ceux qu’ils poursuivent.
4. Dans la lutte contre le blanchiment et l’utilisation du système financier par les réseaux criminels, l’exemplarité de l’Europe doit être sans faille même si l’efficacité de son action dépend aussi de la prise de conscience et du soutien de l’ensemble des pays développés.
5. La persistance de mécanismes juridiques qui entretiennent l’opacité des transactions financières, l’utilisation des " trous noirs " du système financier international, les carences de la coopération entre les États membres de l’Union européenne, ne peuvent plus être tolérés.
6. L’Union européenne n’est toutefois pas restée inactive puisqu’elle a actualisé la directive contre le blanchiment et qu’elle a constamment travaillé à renforcer l’Europe policière et judiciaire qui demeure en retard par rapport à l’Europe économique et monétaire.
7. L’accord politique récent sur le mandat d’arrêt européen devrait aussi permettre d’accroître l’efficacité de la lutte contre le terrorisme et la délinquance financière, sous réserve d’une application rapide.
8. Dans un cadre élargi, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, a affiné les analyses du phénomène et a défini les critères permettant d’identifier les pays et territoires non coopératifs ou les lacunes des dispositifs des pays coopératifs.
9. Issus du suffrage universel, les parlements nationaux doivent nécessairement contribuer à orienter et stimuler l’harmonisation des législations et la coopération des États membres de l’Union européenne dans le respect des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des différences des systèmes juridiques nationaux.
10. Au terme d’un débat associant de nombreux experts européens, parlementaires mais aussi universitaires ou praticiens, la Conférence des parlements de l’Union européenne a privilégié quatre thèmes de travail et formulé des propositions de mesures concrètes tendant à améliorer l’efficacité de la lutte contre le blanchiment.
10bis. Afin d’assurer le suivi et l’actualisation des mesures qu’elle a préconisées lors de sa session constitutive, la Conférence des Parlements de l’Union européenne contre le blanchiment a convenu de se réunir périodiquement.
Thème n° 1 : La transparence des mouvements de capitaux
11. Une lutte efficace contre le blanchiment et la délinquance financière impose de pouvoir reconstituer l’historique des mouvements de capitaux. La traçabilité des opérations et des donneurs d’ordre est donc un objectif prioritaire mais elle se heurte à plusieurs obstacles, parmi lesquels :
12. l’opacité de certaines entités juridiques (fiducies, établissements, fondations, sociétés en commandite) et des comptes anonymes ;
13. l’opposabilité aux enquêteurs de différents secrets professionnels dont le secret bancaire ;
14. le fonctionnement de certains services financiers internationaux (remise de fonds, compensation, virements interbancaires) qui ne permet pas toujours d’identifier le donneur d’ordre.
Propositions :
15. Prévoir une déclaration systématique auprès de l’unité du renseignement financier des opérations menées avec des fonds fiduciaires ou assimilés, en cas d’impossibilité d’identifier l’ayant-droit économique.
16. Réglementer la forme des fiducies (documentation normalisée, interdiction de clauses " suspectes ").
17. Prévoir l’obligation d’inscription des fiducies sur un registre central ainsi que l’identification des bénéficiaires.
18. Harmoniser les procédures de levée des secrets professionnels.
19. Généraliser l’accès des unités du renseignement financier aux informations détenues par les organismes financiers.
20. Créer un registre central des comptes bancaires.
21. Normaliser, au niveau mondial, l’identification du donneur d’ordre dans les messages financiers internationaux (remise de fonds, compensation, virements interbancaires).
22. Prévoir l’identification par les fournisseurs d’accès des auteurs de transactions financières sur Internet.
Thème n° 2 : Les sanctions contre les pays et territoires non coopératifs
23. L’identification des pays et territoires non coopératifs dans la lutte contre le blanchiment relève du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) dont les 40 recommandations constituent le standard international de référence. Ce processus doit garantir une évaluation objective.
24. La détermination et l’application des sanctions dépendent actuellement des États. Une action coordonnée de l’Union européenne dans ce domaine ne peut que renforcer l’efficacité de ces sanctions.
Propositions :
25. Renforcer les obligations d’identification de l’ayant-droit économique par les organismes financiers avant l’établissement de relations avec des particuliers ou entités de ces pays et territoires.
26. Renforcer les mécanismes de déclaration ou prévoir une déclaration systématique auprès de l’unité du renseignement financier des opérations financières avec ces pays et territoires.
27. Renforcer les ratios prudentiels applicables aux opérations financières menées avec ces pays et territoires.
28. Assortir de conditions, restreindre, surtaxer ou interdire les opérations avec des particuliers ou entités situés dans ces pays et territoires.
29. Interdire aux établissements des pays membres de l’Union européenne d’ouvrir des filiales, succursales ou bureaux de représentation dans ces pays ou territoires ou d’y détenir des comptes de correspondants.
30. Interdire aux établissements financiers dont le siège social est implanté dans ces pays et territoires d’ouvrir des filiales, succursales ou bureaux de représentation dans l’Union européenne ou d’y tenir des comptes de correspondants.
Thème n° 3 : La coopération judiciaire, policière et administrative
31. La lutte contre le blanchiment et la délinquance financière passe nécessairement par la coopération transfrontalière, judiciaire, policière et administrative en raison de l’internationalisation systématique de ce type de délinquance.
32. Le blanchiment repose sur des montages économiques et financiers qui franchissent les frontières.
33. Le groupe Egmont a jeté les bases de la coopération entre les unités du renseignement financier et la création de l’Office européen de lutte antifraude a apporté une première réponse communautaire. Néanmoins, la coopération policière et judiciaire demeure moins avancée.
34. Plusieurs instances internationales (ONU, OCDE, Conseil de l’Europe, Union Européenne) ont proposé à la signature des États des conventions destinées à améliorer cette coopération. Au-delà de la nécessaire ratification de ces textes, leur application, souvent assortie de réserves, n’est pas optimale.
35. L’Union européenne s’est régulièrement attachée à promouvoir cette coopération. Dans cet esprit, après la création d’Europol qui a jeté les bases de la coopération policière, le Conseil européen de Tampere a notamment annoncé la création d’Eurojust confirmée par le Conseil européen de Nice. De même, l’accord politique récent sur le mandat d’arrêt européen est une étape importante qui doit être consolidée dans les prochaines années.
Propositions :
36. Développer les échanges d’information entre les unités du renseignement financier.
37. Ratifier, appliquer et renforcer la cohérence des conventions internationales destinées à faciliter la coopération judiciaire et à lutter contre le blanchiment et les organisations criminelles.
38. Harmoniser les incriminations en matière de délinquance financière.
39. Instituer un partage de la charge de la preuve de l’origine criminelle des capitaux, dans le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
40. Harmoniser les sanctions pénales en privilégiant notamment la confiscation du produit du délit et de l’instrument du blanchiment.
41. Reconnaître mutuellement les décisions de gel, saisie et confiscation des avoirs illicites et prévoir un mécanisme de partage entre les Etats des avoirs confisqués à l’issue d’une coopération internationale.
42. Veiller à l’application rapide du mandat d’arrêt européen, notamment en matière de délinquance financière.
43. Consolider le caractère opérationnel d’Eurojust en lui permettant, au-delà de l’échange d’information, de demander aux autorités nationales compétentes de déclencher et d’exercer des poursuites, de les assister dans ce cadre et de coordonner les enquêtes.
Thème n° 4 : Les règles prudentielles
44. La dérégulation mondiale des marchés de capitaux a compliqué la prévention du blanchiment et de la délinquance financière, notamment en raison de l’accélération et de la croissance des flux financiers internationaux qu’elle a générées. La sophistication des techniques et des métiers qui a accompagné la globalisation financière nécessite un renforcement des normes prudentielles et des obligations déontologiques des marchés.
45. Cet élargissement du contrôle et de la régulation financière devrait porter sur l’ensemble des prestataires de services financiers ou juridiques mais aussi sur les réseaux internationaux, qu’ils soient traditionnels et informels (de type " Hawala ") ou, au contraire, très intégrés aux marchés internationaux de capitaux (remise de fonds, compensation, virements interbancaires).
Propositions :
46. Limiter les paiements en espèces au-delà d’un certain montant.
47. Prévoir l’agrément obligatoire auprès de l’autorité de régulation des services financiers :
48. des agents appartenant à un réseau de transfert de fonds ou de valeurs, y compris les réseaux traditionnels, informels ou parallèles ;
49. des agents de création de sociétés ;
50. des bureaux de change ;
51. des intermédiaires financiers actifs sur Internet.
52. Renforcer le contrôle prudentiel et la régulation, au besoin sur un plan international, des activités des sociétés de compensation et de règlement-livraison de fonds et de titres.
53. Assortir de sanctions pénales le manquement manifeste à leurs obligations de vigilance des professions qui y sont soumises.
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L'éditorial du Président de
l'Assemblée nationale
(30 janvier 2002)
[english]
L’URGENCE D’UN COMBAT
Le blanchiment d’argent constitue depuis plusieurs années une menace importante pour la démocratie. Cette perversion des circuits financiers internationaux facilite le développement d’une criminalité grave liée aux fraudes, au trafic de drogue, aux activités mafieuses, à la corruption...
Nous savions que le terrorisme, lui aussi, ne pouvait se développer sans utiliser les voies et les méthodes ordinaires du blanchiment. Le 11 septembre a provoqué une prise de conscience internationale de l’urgence d’une lutte implacable contre le terrorisme et son financement.
Combattre le terrorisme et le blanchiment: l’urgence est la même. Il faut mobiliser tous les acteurs de la vie publique internationale pour adopter des mesures fortes et efficaces propres à contrecarrer le blanchiment et à sanctionner tous ceux qui laisse se développer cette gangrène de la démocratie.
UNE MOBILISATION DES PARLEMENTS EUROPÉENS
Cette urgence explique que le Président de l’Assemblée nationale française ait pris l’initiative d’organiser une Conférence des Parlements de l’Union Européenne contre le blanchiment en complément des modes habituels de fonctionnement des institutions européennes. Car l’EUROPE est investie d’une responsabilité particulière en la matière. Une large part de la délinquance financière est constatée dans des territoires liés, historiquement ou géographiquement, à elle. De plus le blanchiment peut utiliser les failles ou les carences de tous les systèmes financiers, bancaires ou commerciaux, y compris ceux des pays européens.
Les gouvernements ainsi que les institutions internationales et européennes ont évidemment un rôle propre à jouer dans la politique de lutte contre le blanchiment et la délinquance financière. Plusieurs conventions internationales ont été signées ou ratifiées, des directives européennes ont été adoptées. Mais les parlements nationaux restent l’un des acteurs fondamentaux de cette politique car la loi nationale demeure un instrument de premier ordre dans la lutte contre le blanchiment. La coopération internationale ne doit pas intervenir qu’à l’échelle des gouvernements, des administrations, de la police et de la justice mais aussi des Parlements que l’initiative française vise à mobiliser. La mise en place de mécanismes législatifs performants est d’ailleurs l’un des critères retenus par les instances internationales pour juger du niveau de fiabilité d’un Etat.
L’efficacité de la lutte contre le blanchiment suppose d’abord une loi claire et sûre qui, dans le cadre d’une nécessaire harmonisation des législations, tienne compte des pratiques et des institutions existant dans les autres pays.
Les Parlements ont également une importante responsabilité de par la ratification des conventions internationales dont le retard peut s’avérer gravement préjudiciable.
UNE INITIATIVE ORIGINALE
La Conférence a pour objet de proposer rapidement à l’ensemble des Parlements européens une Déclaration rappelant l’importance et l’urgence de l’action à mener et énumérant une série de mesures concrètes.
Les règles habituelles de discussion et de vote des textes internationaux ou européens ne s’appliqueront pas à la Conférence. Il ne s’agit pas d’adopter une règle qui entrera ensuite en vigueur dans les pays adhérents. Les parlementaires présents à qui seront soumis les termes de la déclaration n’ont pas tous vocation à engager les Assemblées qu’ils représentent.
Cette Déclaration permettra de doter les Parlements d’une référence commune et de définir les bases d’une politique législative exigeante.
L’originalité de cette démarche explique la souplesse de la procédure utilisée. Elle permettra à chaque signataire d’affirmer son engagement dans un combat vital pour la démocratie en définissant le socle indispensable d’une action efficace.
LES PARTICIPANTS A LA CONFÉRENCE
Nous avons invité les Présidents et des délégations de toutes les assemblées parlementaires de l’Union. Elles seront appelées, lors de la séance solennelle du vendredi 8 février à se prononcer sur un projet de déclaration commune.
Le périmètre de l’Europe n’est pas figé, cette criminalité ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les pays candidats, qui doivent intégrer "l’acquis communautaire" ont été également conviés, à titre d’observateurs.
LA PREPARATION DE LA CONFERENCE
Un comité de pilotage a travaillé plusieurs mois pour élaborer le projet de texte de la déclaration finale. Des représentants de toutes les Assemblées européennes ont été conviées à désigner des représentants pour préparer collectivement ce texte. Des experts européens y ont également participé: magistrats, avocats, professionnels des marchés financiers, professeurs, représentants d’institutions européennes…
Ce comité de pilotage s’est réuni à deux reprises, les 3 décembre 2001 et 14 janvier 2002. Au cours de chacune de ces réunions, les observations des différentes délégations parlementaires et des experts ont été recueillies, et un nouveau projet, tenant compte de celles-ci, a été établi qui a été transmis à tous les participants et servira de base de travail à la Conférence.
LE DEROULEMENT DE LA CONFERENCE
Le jeudi 7 février, des tables rondes se dérouleront successivement autour des quatre thèmes du projet de Déclaration:
- la transparence des mouvements de
capitaux,
- les sanctions contre les pays et territoires non coopératifs,
- la coopération judiciaire, policière et administrative,
- les règles prudentielles.
Ces dernières réunions de travail et d’échange permettront de mettre la dernière main au projet de Déclaration.
Cette journée sera également ouverte à des personnalités intéressées par le sujet ainsi qu’à la presse nationale et internationale.
Le vendredi 8 février, une séance solennelle, introduite par le Premier Ministre et sous la présidence du Président de l’Assemblée nationale française, conclura la Conférence. Après les interventions des Présidents des Parlements de L’Union européenne ou de leurs représentants et après celles des Présidents des Parlements des pays observateurs, le document final sera soumis à l’adoption.
Raymond FORNI
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Jeudi 7 février 2002 (matin) |
A partir de 8h 30 : Accueil |
9 h 00 : Ouverture des travaux |
9 h 15 – 10 h 45 : Table ronde n° 1 "la transparence des mouvements de capitaux" |
Co-présidence : M. Vincent Peillon, Assemblée nationale (France), N… |
Parlementaires : |
Experts : |
11 h 00 – 12 h 30 : Table ronde n° 2 "Les sanctions contre les pays et territoires non coopératifs" |
Co-présidence : M. Frank Hofmann, Bundestag (Allemagne), M. Michel Hunault, Assemblée nationale (France) |
Parlementaires : |
Experts : |
Déjeuner à la Présidence de l’Assemblée nationale |
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14 h 30 – 16 h 00 : Table ronde n° 3 "les règles prudentielles" |
Co-présidence : M. François d’Aubert, Assemblée nationale (France), M. Roberto Centaro, Sénat (Italie) |
Parlementaires : |
Experts : |
16 h 15 – 17 h 45 : Table ronde n° 4 " la coopération judiciaire, policière et administrative" |
Co-présidence : M. Arnaud Montebourg , Assemblée nationale (France), M. Hugo Vandenberghe, Sénat (Belgique) |
Parlementaires : N… |
Experts : |
17 h 45 : Synthèse des travaux |
Vendredi 8 février |
Séance solennelle |
9 h 00 |
Ouverture de la séance par M. Raymond Forni, Président de l’Assemblée nationale |
9 h 15 |
Intervention de M. Lionel Jospin, Premier ministre |
9 h 30 |
Interventions des Présidents des Parlements de l’Union européenne ou de leurs représentants |
10 h 45 |
Interventions des Présidents des Parlements des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne, et de la Russie, ou de leurs représentants |
11 h 30 |
Adoption du document final |
11 h 45 |
Point presse |
12 h 30 |
Photo de famille |
12 h 45 |
Déjeuner officiel à la présidence de l’Assemblée nationale |
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