- Projet de loi de finances pour 1999

- Première partie, conditions générales de l’équilibre financier
- Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
- Etats législatifs annexes
- Analyse et tableaux annexes

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- Les principales caractéristiques du projet de budget pour 1999

- Débat d'orientation budgétaire (juin 1998)

Examen en première lecture à l’Assemblée nationale

- Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture (texte adopté n^o 193)

- Articles
- États législatifs annexés

- Scrutins :

- Sur l'ensemble de la première partie (20 octobre 1998)
- Sur l'ensemble du projet de Loi de finances (18 novembre 1998)

- Discussion du projet de loi de finances pour 1999 : présentation générale, discussion des articles, discussion des fascicules budgétaires.

- Liste des rapports et avis (liens vers ces documents)

- Calendrier de la discussion du projet de loi de finances pour 1999 en séance publique
(lien vers les comptes rendus analytiques des séances)

- Calendrier de l'examen du projet de loi de finances pour 1999 par les commissions
(liens vers les comptes rendus des travaux des commissions)

- Liste des Rapporteurs budgétaires (Rapporteurs spéciaux et pour avis)

Examen en première lecture au Sénat

- Le dossier d’actualité du Sénat sur le projet de loi de finances pour 1999

Commission mixte paritaire

Rapport n° 1256 de M. Didier Migaud au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1999

Examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 1999, modifié par le Sénat (n°1252).

Examen en commission : séance du lundi 14 décembre 1998 (17 heures).
– séance du lundi 14 décembre 1998 (17 heures) : examen des articles ;
– séance du mercredi 16 décembre 1998 (14h15) : examen des amendements (art. 88).

Rapport n° 1269 de M. Didier Migaud, Rapporteur général.
– volume 1 : examen des articles ;
– volume 2 : tableau comparatif, amendements non adoptés par la commission.

Discussion en séance publique :
– 1^ère séance du mercredi 16 décembre 1998 : discussion générale ;
– 2^ème séance du mercredi 16 décembre 1998 : discussion des articles.

Texte adopté (TA n° 226)

Examen en lecture définitive à l’Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 1999, modifié par le Sénat en nouvelle lecture (n° 1283).

Examen en commission : séance du vendredi 18 décembre 1998 (14 heures).

Rapport n° 1284  de M. Didier Migaud, Rapporteur général 

Discussion en séance publique : séance du vendredi 18 décembre 1998.

Texte définitif (TA n°232).

Conseil constitutionnel

Saisine et décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998 [sur le site du Conseil constitutionnel].

Promulgation

Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 (J.O. du 31 décembre 1998 et rectificatif, J.O. du 20 janvier 1999.) [sur le site de Legifrance]

Voir aussi :
- Le dossier " lois de finances ".
- Les lois de finances sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
- Le site de la Cour des comptes

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