CALENDRIER DE L'EXAMEN PAR LES COMMISSIONS
DU
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1999

Commission des finances, de l’économie générale et du plan : audition de MM. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, et Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999.
Commission de la défense nationale et des forces armées : audition de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 1999.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan : audition de M.Christian Sautter, secrétaire d’Etat au budget, sur le projet de loi de finances pour 1999.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales : audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les crédits de la culture pour 1999.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, audition de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur les crédits de leur ministère pour 1999.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, audition de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et de Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle, sur les crédits de leur ministère pour 1999.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 1999.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- des budgets annexes de la Légion d’honneur et de l’ordre de la Libération ;
- de la justice ;
- du secrétariat général de la défense nationale ;
- du budget annexe des prestations sociales agricoles.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales :
audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 1999.
projet de loi de finances pour 1999, examen pour avis des crédits de la ville.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 9h30) :
audition des représentants des associations de retraités militaires.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 16h15) :
audition de M. Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 21 heures) :
examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles 1^er à après 16.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 9h30) :
suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles 17 à après 19.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 16h30) :
suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles après 19 à 28.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 21h15) :
suite de l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles après 28 à 43, seconde délibération, vote sur l’ensemble de la première partie.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 9h30) :
– audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense ;
– audition de M. Jean-Yves Helmer, délégué général pour l’armement.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 9h30) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- des affaires européennes ;
- des services généraux du Premier ministre, du Conseil économique et social, du Plan et du budget annexe des Journaux officiels ;
- des affaires étrangères ;
- de l’enseignement supérieur .
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 15heures) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- de l’aménagement du territoire ;
- de la recherche ;
- de l’éducation nationale ;
- des transports terrestres ;
- des PME, du commerce et de l’artisanat et sur l’article 79 rattaché à ce budget ;
- des transports aériens et de la météorologie et du budget annexe de l’aviation civile.
Commission des affaires étrangères, (séance de 10 heures) :
examen pour avis de l’article 42 du projet de loi de finances pour 1999, relatif à la participation de la France au budget des Communautés européennes.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 15 heures) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
– vote sur les taxes parafiscales figurant aux lignes 1 à 43 et 46 à 48 de l’état E ;
– vote sur les crédits :
- des territoires d’outre-mer ;
- des départements d’outre-mer ;
- de la communication, sur l’article 63 et sur les lignes 44 et 45 de l’état E, rattachés à ce budget, et sur l’article 59 et l’état E ;
- des services financiers et du budget annexe des monnaies et médailles ;
- de la fonction publique
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 21 heures) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- des affaires sociales et sur les articles 82 et 83 rattachés à ce budget ;
- du travail et de l’emploi et sur l’article 81 rattaché à ce budget ;
- de l’environnement.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 9h30) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- des anciens combattants et sur les articles 75 et 76 rattachés à ce budget ;
- des postes et télécommunications ;
- de la culture ;
- de l’industrie.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 14h15) :
examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999.
Commission des affaires étrangères, (séance de 17h30) :
audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur les crédits des affaires étrangères et de la coopération pour 1999.

Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 11h30) :
audition du général Jean-Pierre Kelche, chef d’état-major des armées.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 16h15) :
audition de M. Jean-François Hébert, secrétaire général pour l’administration.

Commission de la production et des échanges, (séance de 17h30) :
– audition de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits :
- de l’équipement et des transports terrestres ;
- des transports maritimes et fluviaux ;
- des transports aériens.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 12h30) :
examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits :
- de la recherche ;
- de l’enseignement scolaire ;
- de l’enseignement supérieur ;
- de la culture.
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, (séance de 16h15) :
– audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Georges Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits de la jeunesse et des sport.
Commission de la production et des échanges, (séance de 9h30) :
– audition de M. Louis Besson, secrétaire d’Etat au logement, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits :
- du logement et de l’urbanisme ;
- de la recherche et de la technologie ;
- de l’outre-mer.
Commission de la production et des échanges, (séance de 16h15) :
– audition de Mme Dominique Voynet, ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits :
- de l’environnement ;
- de l’aménagement du territoire.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 12h45) :
suite de l’examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 1999.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, (séance de 9 heures) :
– audition de Mme Elisabeth Guigou, Garde des sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits :
- de la justice : administration centrale et services judiciaires ;
- de la justice : services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse ;
- de l’outre-mer : départements d’outre-mer ;
- de l’outre-mer : territoires d’outre-mer.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 15 heures) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- de la jeunesse et des sports ;
- de la ville ;
- du tourisme ;
- de la mer ;
- de la sécurité ;
- du commerce extérieur ;
- de l’agriculture.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 21 heures) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- de la formation professionnelle et sur l’article 80 rattaché à ce budget ;
- de la santé ;
- du logement ;
- des charges communes et sur les articles 77 et 78 rattachés à ce budget ;
vote sur les articles 51 à 58 relatifs aux comptes spéciaux du Trésor.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 9h30) :
suite de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999,
vote sur les crédits :
- des collectivités locales ;
- des rapatriés ;
- de la coopération ;
- de la pêche ;
- de la défense et sur les articles 47 et 48 rattachés à ce budget 
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 10h30) :
audition du général Jean Rannou, chef d’état-major de l’armée de l’air.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 17 heures) :
examen pour avis des crédits :
- de la dissuasion nucléaire ;
- de la gendarmerie ;
- des services communs.
Commission de la production et des échanges, (séance de 17 heures) :
– audition de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
– examen pour avis des crédits de la ville et de l’intégration.

Commission des affaires étrangères, (séance de 10 heures) :
examen pour avis des crédits :
- des affaires étrangères ;
- des relations culturelles internationales et de la francophonie.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 11 heures) :
audition de l’amiral Jean-Charles Lefebvre, chef d’état major de la marine.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 17h30) :
– examen pour avis des crédits de la marine .
– audition du général Philippe Mercier, chef d’état-major de l’armée de terre.
Commission de la production et des échanges, (séance de 17h30) :
examen pour avis des crédits du Plan.

Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 16h15) :
examen pour avis des crédits :
- des affaires étrangères et de la coopération ;
- du titre III ;
- des titres V et VI.
Commission de la production et des échanges, (séance de 16h15) :
– audition de M. Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
examen pour avis des crédits de l’industrie ;
– audition de M. Jacques Guyard, président de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;
examen pour avis des crédits de la poste et des télécommunications.

Commission des affaires étrangères, (séance de 10 heures) :
examen pour avis des crédits :
- du commerce extérieur ;
- de la coopération ;
- de la défense.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits :
- de l’espace.
- de l’armée de l’air ;
- des forces terrestres ;
- vote sur l’ensemble des crédits de la défense.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits :
- de la police ;
- de la sécurité civile .
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, (séance de 16h30) :
audition de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de la décentralisation, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
examen pour avis des crédits :
- de la fonction publique ;
- des collectivités locales.
Commission de la production et des échanges, (séance de 16h15) :
audition de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l’artisanat, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
examen pour avis des crédits des PME, du commerce et de l’artisanat.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits des relations culturelles internationales et de la francophonie.

Commission de la production et des échanges, (séance de 16h15) :
audition de Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur les crédits de son département pour 1999 ;
examen pour avis des crédits du tourisme.

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits :
- de l’action sociale et de la lutte contre l’exclusion ;
- du travail ;
- des anciens combattants
- de la santé ;
- de la formation professionnelle ;
- du budget annexe des prestations sociales agricoles ;
- de la communication.
Commission de la défense nationale et des forces armées, (séance de 9h30) :
examen pour avis des crédits des comptes spéciaux du Trésor.
Commission de la production et des échanges, (séance de 10 heures) :
audition de Mme Jacques Dondoux, secrétaire d’Etat au commerce extérieur, sur les crédits de son département pour 1999 ;
examen pour avis des crédits du commerce extérieur.
Commission de la production et des échanges, (séance de 16h30) :
audition de M. Jean Glavany, ministre de l’agriculture et de la pêche, sur les crédits de son ministère pour 1999 ;
examen pour avis des crédits :
- de l’agriculture ;
- de la pêche.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 9h30) :
examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles 44, 45, 46, 49, 50, 60 à 68.
Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 16h15) :
suite de l’examen des articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999 : articles 68 (suite) à après 74, vote sur l’ensemble.

Commission des finances, de l’économie générale et du plan, (séance de 17 heures) :
examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 1999.

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