ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES
ARMÉES
COMPTE RENDU N° 12
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 28 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Didier Boulaud,Vice-Président,
puis de M. Paul Quilès, Président
SOMMAIRE
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Projet de loi
de finances pour 1999 : Défense |
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- Avis :Espace, Communication et Renseignement (M. Bernard Grasset, rapporteur)
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Armée de
lair (M. Yann Galut, rapporteur pour avis) |
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Forces
terrestres (M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis) |
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- Vote sur lensemble des crédits de la Défense
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La Commission a tout dabord examiné les crédits de
lEspace, de la Communication et du Renseignement, sur le rapport de M. Bernard
Grasset, rapporteur pour avis.
M. Bernard Grasset a rappelé que, depuis la mise en oeuvre du
satellite dobservation optique Hélios, la France sétait dotée dune
capacité autonome dappréciation dans la prévention et lanalyse des crises
qui confortait son indépendance de décision et daction. Il a estimé quil
était nécessaire de poursuivre les efforts qui ont permis daccéder à ces
techniques et ne pas quitter le " cercle vertueux " de la décision
politique, du progrès scientifique et du savoir-faire industriel.
Le rapporteur pour avis a émis la crainte que le projet de budget pour
1999 comporte un risque de rupture avec les tendances précédentes, même sil est
nécessaire de prendre en compte les aléas et les perspectives de la coopération
européenne dans le domaine des communications ou des programmes spatiaux. Il a estimé
que, si les programmes destinés à la prévention des crises continuaient globalement
dêtre privilégiés, un certain ralentissement affectait le domaine spatial.
Présentant le projet de budget, il a rappelé que leffort de
notre pays dans le domaine spatial avait été sans comparaison en Europe et que les
dotations budgétaires avaient progressé rapidement depuis dix ans jusquà
dépasser 4 milliards de francs en francs courants dans les lois de finances
initiales pour 1993, 1995 et 1996. Il a constaté que le niveau réel des dépenses,
compte tenu des annulations et des transferts de crédits, navait toutefois pas
excédé 2,5 milliards de francs au cours des trois derniers exercices. Alors
quil était prévu de consacrer près de 4 % des crédits déquipement à
lespace, la revue de programmes a autorisé un recalage des ressources par rapport
aux possibilités financières et au déroulement réel des programmes.
M. Bernard Grasset a ensuite qualifié les dotations prévues pour
lespace de globalement raisonnables, compte tenu du niveau des dépenses réelles
des précédents exercices. Il a estimé que la diminution des autorisations de programme
de 10,66 % confirmait un ralentissement des programmes spatiaux et a fait observer
que la réduction de 15,9 % des crédits de paiement qui passeront à
2 618 millions de francs contrastait avec laugmentation globale des
dotations en capital de la défense (+ 6,17 %).
Il a regretté le retour de limputation de dotations duales dans
les crédits spatiaux en contradiction avec les engagements de la loi de programmation
militaire qui avait exclu toute contribution du ministère de la défense au BCRD. Il a
rappelé que le niveau des transferts au BCRD devait graduellement baisser, en crédits de
paiement, denviron 1 milliard de francs en 1996 et 1997 (au titre des reports)
à 500 millions de francs en 1998 pour disparaître par la suite. Si lexercice
1998 correspond bien à ce schéma, le projet de budget pour 1999 prévoit un nouveau
transfert de 900 millions de francs, destiné essentiellement aux recherches dans le
domaine spatial et affecté au budget du CNES.
Le rapporteur pour avis a considéré que les transferts de crédits
militaires vers les programmes civils pouvaient être acceptés si ceux-ci étaient
effectivement affectés à des études amont qui présentaient un intérêt direct pour la
Défense.
Mais la participation des crédits militaires aux dépenses spatiales
civiles représente un simple abondement du budget du CNES. Les conséquences de la
réaffectation de crédits duaux sur le budget spatial militaire sont dautant plus
importantes que le montant des crédits détudes relatives à lespace gérées
par la DGA ne dépasse pas 265 millions de francs de crédits de paiement dans le
projet de budget pour 1999.
M. Bernard Grasset a ensuite souligné quen attendant que
ses partenaires européens sengagent sur des projets en coopération, la France
garantit le bon déroulement des programmes majeurs quelle conduit dans le cadre du
plan pluriannuel spatial militaire et prépare leur renouvellement afin dassurer la
nécessaire continuité de service. Il a ainsi indiqué que notre pays proposait à ses
partenaires espagnol et italien de participer au lancement du satellite Hélios 1B en
décembre 1999 pour assurer la continuité du premier satellite de ce type. Il a
également précisé que, devant les incertitudes italienne, espagnole et belge concernant
leur association au programme de seconde génération Hélios 2, et suite à
labandon, que lon espère provisoire, des projets allemands de coopération
dans le domaine spatial, le projet de budget prévoyait un financement de
1,254 milliard de francs de crédits de paiement pour le développement du système
Hélios 2.
Il a rappelé quen raison du coût élevé dun système
dobservation radar et de limpossibilité pour un seul pays den assurer
le financement, laccès à la filière du renseignement " tout
temps " avait été envisagé dans un cadre multinational avec lAllemagne,
lEspagne et lItalie. Il a également indiqué que la préférence allemande
pour un système dobservation radar avait alors lié les négociations sur les deux
catégories de satellites dobservation, optique et radar. Par la suite, la
persistance des incertitudes allemandes avait conduit le Gouvernement, dans le cadre de la
revue de programmes, à arrêter le projet Horus, sans pour autant renoncer à
lacquisition dune capacité dobservation radar sur la période du plan
pluriannuel spatial militaire. Il a observé à ce propos que la maturité croissante du
concept de petits satellites radar entraînait le réexamen des projets de recherche et
des capacités dobservation des systèmes.
Le rapporteur pour avis a par ailleurs indiqué que le système de
communications militaires spatiales Syracuse II reposait sur des charges utiles
intégrées aux satellites civils Télécom et dédiées aux usages militaires. Des
compléments au programme initial et des améliorations visent à prolonger la durée de
vie de la composante spatiale de ce système jusquen 2005 en améliorant son
interopérabilité avec les autres systèmes de télécommunications.
Il a justifié la recherche dune coopération européenne pour le
développement du successeur de Syracuse II par la concordance des dates de
remplacement des systèmes nationaux britannique et français et par la convergence des
besoins opérationnels avec lAllemagne. Il a considéré quen annonçant, le
12 août dernier, quelle ne prendrait pas part à la phase de définition de
cette coopération, la Grande-Bretagne montrait quelle privilégiait une solution
nationale en raison de différences dapproche sur le recours aux techniques EHF et
de considérations industrielles.
Se félicitant que la France ne souhaite pas renoncer à la
coopération, il a considéré quil serait peut-être nécessaire denvisager
une solution intermédiaire permettant de prolonger Syracuse II dans lattente
de la réalisation dun système commun, même si cette solution ne permettait que
des communications non protégées. Dans lattente dune décision,
318 millions de francs de crédits de paiement ont été inscrits dans le projet de
budget pour 1999 afin que se poursuivent les études de faisabilité.
En résumé, le rapporteur pour avis a qualifié le budget de
raisonnable tout en sinterrogeant sur la volonté réelle de coopération de nos
partenaires européens dans le domaine spatial.
Mme Martine Lignières-Cassou sest étonnée que le
rapporteur pour avis déplore limputation au budget de la Défense du financement de
la recherche duale.
M. Bernard Grasset a indiqué que le problème tenait, non
au transfert de crédits militaires vers les budgets de recherche civile, mais à
labsence dintérêt pour la défense des travaux ainsi financés, qui
navaient pas véritablement de caractère dual. Il a estimé en conséquence que,
dans la mesure où la recherche militaire ne bénéficiait pas des retombées des
recherches civiles menées avec des crédits militaires, le budget de la Défense
navait pas à assumer cette charge financière.
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La Commission a ensuite examiné les crédits de lArmée de
lair pour 1999, sur le rapport de M. Yann Galut, rapporteur pour avis.
M. Yann Galut a dabord exposé que le projet de budget
de lArmée de lair pour 1999 sélèverait à 35,8 milliards de
francs, soit une augmentation de 2,6 % par rapport à lan dernier, et que,
comme lan dernier également, il représenterait 18,9 % du budget de la
défense.
Il a indiqué que si le titre III, fixé à 15,8 milliards de
francs, connaissait une légère diminution, de 0,98 %, le budget déquipement,
après avoir été réduit de 11,4 % en 1998 progressait de 5,6 %, et
correspondait pratiquement, avec 20,38 milliards de francs de crédits de paiement, au
montant " idéal " découlant de la revue de programmes.
Sagissant du titre III, le rapporteur pour avis a fait
remarquer que, compte tenu des modifications de structure quil comportait, puisque
notamment 220 millions de francs de crédits de paiement destinés à
lentretien du matériel passaient au titre V, lessentiel nétait
pas son évolution globale, mais la variation des grandes catégories de dépenses. Il a
observé que, si, en conséquence de la professionnalisation, les crédits de
rémunération y prenaient de plus en plus de place puisquils augmentaient de
341,5 millions de francs, soit de 2,7 %, les crédits de fonctionnement, une
fois mises à part les dépenses de carburant opérationnel, qui suivent lévolution
du prix du baril de pétrole, diminuaient de 5,2 % après avoir baissé de 4 %
lan dernier.
Présentant la méthode qui avait permis à lArmée de lair
dabsorber cette diminution continue, il a jugé quelle lavait en fait
anticipée, grâce à un effort de restructuration entamé depuis longtemps et qui se
poursuit. Il a précisé que fin 1999, lArmée de lair disposerait de
36 bases aériennes, cest-à-dire de 36 implantations, soit 18 de moins
quen 1982. Il a souligné également que le budget de fonctionnement des bases avait
été distingué des dépenses liées à lactivité opérationnelle et que la
gestion en était décentralisée et confiée aux commandants de base. Il a ajouté que
lorganisation des bases venait en outre dêtre réformée : le commandant
de base a désormais moins de subordonnés directs, et ceux-ci ont plus de
responsabilités, le commandant en second notamment étant désormais en charge de
lactivité des forces, libérant le commandant de base pour dautres tâches
parmi lesquelles le pilotage de la gestion de la base, le recrutement et la reconversion
des militaires du rang.
Le rapporteur pour avis a ensuite abordé la professionnalisation de
lArmée de lair. Il a fait remarquer que celle-ci se poursuivait à un rythme
rapide. Alors quelle disposait de plus de 32 000 appelés en 1996, il
nen est plus prévu que 11 000 en milieu dannée 1999 et 6 000 en
2000. A la fin 1998, elle nen aura plus que 14 000, ce qui signifie
quelle a dores et déjà perdu 60 % de ses effectifs dappelés. Il
a conclu que le budget de lArmée de lair pour lan 2000 serait
pratiquement le budget dune armée professionnelle, ce qui faisait de lannée
1999 une année charnière pour sa professionnalisation.
A ce propos, il a indiqué que lArmée de lair allait
créer 2 353 postes de militaires techniciens de lair (MTA) sur
lannée, portant leffectif de militaires du rang engagés aux deux tiers de
leffectif final. Il a jugé que le choix dun recrutement local, sous la
responsabilité première de chaque base aérienne apparaissait efficace et prometteur,
lArmée de lair semblant satisfaite des prestations fournies par les MTA et
les MTA des conditions offertes par lArmée de lair. Il a rappelé que le
Général Jean Rannou, Chef détat-major de lArmée de lair, avait
décrit à la Commission les actions de formation et de promotion que lArmée de
lair avait décidées au profit des MTA pour leur permettre daborder au mieux
la suite de leur carrière professionnelle.
Abordant les crédits du titre V, il a fait observer que ceux-ci
correspondaient aux décisions de la revue de programmes et indiqué que, de ce fait, les
opérations déquipement prévues pour 1999 seraient toutes réalisées, quil
sagisse du système de commandement et de conduite des opérations aériennes
(SCCOA), des moyens de transmission des bases aériennes, des avions et des armements. Il
a indiqué quétait prévue la livraison de 22 Mirage 2000-5 issus de la
transformation de Mirage 2000 de défense aérienne, de
12 Mirage 2000 D dattaque au sol, mais aussi de 25 missiles MICA
pour les Mirage 2000-5 et de 2 pods de désignation laser pour les
Mirage 2000 D. Il a ajouté que ces livraisons permettraient à lArmée de
lair de mettre en service en fin dannée son premier escadron de
Mirage 2000-5 à Dijon et trois escadrons de combat de Mirage 2000 D. Il a
ajouté que 500 armements air-sol modulaires seraient également commandés pour une
livraison à partir de 2004, et que la force aérienne de projection retrouverait
9 Transall rénovés, recevrait 1 Casa CN 235 et commanderait
2 hélicoptères Cougar Resco.
Sagissant de lavenir de lArmée de lair, il a
évoqué le nouvel avion darmes Rafale et le futur avion de transport. Il a
souligné que larticle 15 du nouveau chapitre 53-71, spécifiquement
consacré au Rafale Air, était doté dans le projet de budget de 3 750 millions
de francs de crédits de paiement et de 3 123 millions de francs
dautorisations de programme. Il a ajouté que ces dotations garantissaient
lacquisition du Rafale par lArmée de lair. Il a rappelé quune
commande pluriannuelle de cet appareil devait être passée prochainement et précisé que
le Rafale serait livré à partir de 2005 pour compléter, puis remplacer les Mirage
2000 D dattaque au sol après leur mise au standard F3, en 2008. Il a
jugé que léchéancier prévisionnel de retrait des avions de combat existants
montrait que le calendrier de livraison du Rafale correspondait globalement aux besoins de
lArmée de lair.
Faisant observer que les Transall puis les C 130 devraient être
retirés du service à partir de 2004, il a indiqué que lappareil qui les
remplacerait devrait cependant présenter des spécifications très différentes
puisquil serait destiné à assurer la projection des forces dans le cadre
dopérations extérieures ou de maintien de la paix, alors que le Transall avait
été conçu pour la guerre en centre-Europe.
Dans ce cadre, il a constaté que les perspectives de réalisation du
programme davion de transport futur (ATF) se concrétisaient progressivement et que,
si le calendrier connaissait un léger glissement puisque, après que la fin de
lannée 2005 eut été évoquée pour son entrée en service, le ministère semblait
envisager maintenant plutôt le début 2006, le prélancement avait été signifié en
juin dernier et un appel doffre adressé fin juillet à Airbus Industrie, Boeing et
Lockheed. Il a précisé que la remise des offres devait être faite le 31 janvier
1999.
Il a ajouté que la solution dun achat sur étagère
davions existants paraissait moins évidente quauparavant dans la mesure où
certaines spécifications de lAntonov 70, différentes de celles de lATF,
nécessitaient des modifications sérieuses et où le Chef détat-major de
lArmée de lair avait par ailleurs fait état devant la Commission des
inconvénients de lachat dune flotte mixte de C 17 et de C 130, le
C 17 étant coûteux et ne disposant que de capacités tactiques limitées, tandis
que le C 130 ne présentait pas une capacité demport suffisante.
En conclusion, le rapporteur pour avis a déclaré satisfaisant le
projet de budget de lArmée de lair et a, en conséquence, proposé à la
Commission démettre un avis favorable à son adoption.
M. Bernard Grasset sest étonné que lon
puisse, année après année, annoncer que les décisions concernant la prise de commande
du Rafale ou de lATF interviendront prochainement alors quelles sont sans
cesse remises à plus tard. Par ailleurs, il sest félicité de constater que
lhypothèse dachat sur étagère dun avion de transport et celle du
remplacement du Transall par un Antonov semblaient susciter un intérêt moindre.
M. Guy Teissier a considéré quil convenait
déviter de repousser indéfiniment le lancement du programme ATF dans la mesure où
les Transall épuisent progressivement leur potentiel de vol et apparaissent de moins en
moins adaptés aux missions.
M. Robert Poujade a fait part de ses préoccupations devant
les retards mis à engager le programme davion de transport futur alors que le
remplacement du Transall savérait de plus en plus nécessaire.
M. Arthur Paecht a souligné que lATF était
actuellement le seul programme davion militaire prévu dans le cadre dune
coopération industrielle européenne, ce qui, outre lamélioration des capacités
des forces quil pouvait procurer, lui donnait une importance politique
particulière. Il a estimé que les différences de priorités de la France et de
lAllemagne à légard de ce programme trouvaient leur origine dans le fait que
larmée française avait fait un usage plus intensif de ses Transall que
larmée allemande. Enfin, il a considéré que les cibles initiales du programme ATF
avaient été surestimées mais que la redéfinition des spécifications de
lappareil avait permis une baisse de coût qui le rendait plus réaliste.
M. Jean Briane, exprimant le voeu que le programme
davion de transport futur soit lancé dans de brefs délais, a déclaré ne pas
partager sur ce point loptimisme du rapporteur.
M. Yann Galut, rapporteur pour avis, a apporté les
précisions suivantes :
des crédits ont dores et déjà été inscrits en
loi de finances pour permettre la commande davions Rafale ;
les décisions concernant les réponses aux appels
doffre relatifs au remplacement des avions de transport Transall seront rendues
publiques le 31 janvier 1999 ;
le programme davion de transport futur constitue, du
fait de sa proximité avec la famille Airbus et sa conception industrielle, une solution
quil faut privilégier ;
lavion de transport futur représente la meilleure
solution aux besoins exprimés par lArmée de lair ;
globalement, les glissements constatés sur les différents
programmes de lArmée de lair ne paraissaient pas de nature à altérer à
terme ses capacités opérationnelles.
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La Commission a ensuite examiné les crédits de lArmée de terre
pour 1999, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Sandrier a tout dabord rappelé
lengagement pris par le Gouvernement, conformément aux orientations définies par
le Président de la République et votées par le Parlement, dassurer le passage à
une armée entièrement composée de professionnels et de volontaires, dont laxe
essentiel était la projection des forces. Il a précisé que lavis quil avait
préparé prenait en compte les différentes auditions tenues devant la Commission et en
particulier celle des organisations syndicales des personnels civils ainsi que
lentretien quil avait eu avec le Chef détat-major de lArmée de
terre.
Le projet de budget de lArmée de terre pour 1999 sélève
à 49,2 milliards de francs, soit une augmentation comparable à celle de
lensemble du budget de la Défense de 2,7 % par rapport aux crédits votés
pour 1998. La part des crédits des forces terrestres sétablit, cette année
encore, à 25,9 % du budget du ministère.
Les crédits de paiement inscrits au titre III sélèvent à
30,7 milliards de francs contre 30,59 milliards de francs dans la loi de finances
initiale pour 1998, en augmentation de 0,4 % en francs courants et en très légère
diminution en francs constants (- 0,7 %). Ils sont en fait conservés à leur
niveau précédent compte tenu du changement de périmètre budgétaire lié aux
transferts de charges résultant de lautonomisation de la Direction du Service
national. M. Jean-Claude Sandrier a rappelé à ce propos que les crédits
correspondant aux emplois de personnels civils ne figurent pas dans le budget de
lArmée de terre.
Les crédits de paiement inscrits aux titres V et VI progressent
de 1,13 milliard de francs (46,5 %), en passant de 17,355 milliards de
francs à 18,489 milliards de francs, résorbant ainsi partiellement lencoche
pratiquée en 1998, en cohérence avec les décisions résultant de la revue de
programmes. Toutefois, les autorisations de programme enregistrent une forte baisse
(- 9,8 %). Il convient de sen inquiéter dans la mesure où le stock
dautorisations de programme dont disposait lArmée de terre et qui pouvait
justifier une baisse, est en train de sassécher.
Le rapporteur pour avis a rappelé que le Général Philippe Mercier,
Chef détat-major de lArmée de terre, avait, lors de la présentation de son
budget, évoqué " sa satisfaction lucide " quant au
titre V et son " inquiétude raisonnée " quant au
titre III. Il a observé quon trahirait son appréciation si lon ne
prenait en compte quune seule de ces formulations, dautant que le Général
Philippe Mercier avait souligné que le projet de budget " permettait de
poursuivre la refondation de lArmée de terre " et " de
garantir ses capacités opérationnelles ".
Sagissant des dépenses de fonctionnement, M. Jean-Claude
Sandrier a indiqué que les crédits affectés aux rémunérations dactivité
(22,4 milliards de francs) augmentaient globalement de 3,37 %, alors que les
charges sociales (2,25 milliards de francs) subissaient une hausse de 4,63 % par
contrecoup de la professionnalisation. Ces chapitres budgétaires intégreront en 1999
leffet cumulé des hausses de rémunération de la fonction publique, soit
173 millions de francs en 1998 et 248,5 millions de francs en 1999. Les crédits de
fonctionnement des forces (4,6 milliards de francs) enregistraient une baisse de
9,35 % ; les crédits dalimentation (1,25 milliard de francs)
connaissaient une diminution de 12 %, liée en grande partie à la réduction des
effectifs dappelés du contingent. Enfin, lentretien programmé des
matériels, était en forte contraction : - 33 % en crédits de paiement.
Abordant les grandes masses des titres V et VI, il a précisé
quen crédits de paiement les dotations destinées à lespace et aux systèmes
dinformation et de communication augmentaient de 18,2 %, celles
consacrées aux études diminuaient de 5,9 %, les crédits finançant les
équipements interarmées progressaient de 6,2 %, ceux propres à
léquipement de lArmée de terre de 1,6 % et ceux dédiés aux
infrastructures de 11,5 %. Enfin, il a souligné que les dotations consacrées
au soutien des forces et à lentretien programmé du matériel étaient
respectivement en hausse de 14,4 % et de 3,2 %.
Le rapporteur pour avis a rappelé que la réforme engagée par la loi
de programmation se traduira par une réduction des effectifs de lordre de
96 000 postes entre 1996 et 2002, pour atteindre un effectif global de
171 394 personnes dont 137 340 militaires et 33 954 civils.
Le double mouvement de professionnalisation et de suppression de postes au cours des
prochaines années se caractérisera, à lhorizon 2002, par une forte augmentation
du taux dencadrement (33 % en 1997, 49 % en 2002), un accroissement de la
proportion du personnel civil de 14 % à 20 % et une progression régulière de
la professionnalisation qui devra être accompagnée dune réelle politique de
gestion des ressources humaines.
Les effectifs militaires de lArmée de terre sont fixés à
186 744 postes budgétaires par le projet de loi de finances pour 1999. Ils
enregistrent globalement une diminution de 16 470 unités (- 8,1 %).
Lannée 1999 verra la suppression de 230 postes dofficiers,
1 220 postes de sous-officiers et 22 260 postes dappelés. Elle
verra, par contre, la création de 5 879 postes dengagés et de
1 361 postes de volontaires. Le taux dencadrement passera de 35,2 %
en 1998 à 37,5 % en 1999.
Sagissant des pécules institués par la loi n° 96-111 du
19 décembre 1996, 1 189 ont été accordés en 1997 sur les
3 651 demandés et 1 482 sur 3 336 en 1998. Sur ces deux années,
243 officiers et 2 428 sous-officiers ont bénéficié dun pécule de
départ anticipé pour un coût global de 688,7 millions de francs. Lenveloppe
budgétaire destinée aux pécules pour 1999 sélève à 301,38 millions de
francs et devrait permettre le départ anticipé de 175 officiers et
869 sous-officiers. En 1998, 65 sous-officiers et 244 sous-officiers auront
par ailleurs quitté lArmée de terre pour intégrer le Gendarmerie, alors que
31 officiers et 149 sous-officiers auront été intégrés dans la fonction
publique.
La revalorisation de la rémunération des militaires du rang
professionnel hors primes spécifiques liées à lactivité se situe désormais
mensuellement à 6 250 francs. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises
pour faciliter le recrutement des engagés : revalorisation de lindemnité de
départ des caporaux, augmentation de la prime dengagement et amélioration des
indemnités de déménagement.
Les 1 361 volontaires du service national devraient occuper
au sein de lArmée de terre des emplois combattants, comme militaires du rang ou
cadres de contact. Ils bénéficieront dune rémunération équivalente à celle des
emplois jeunes, avantages en nature inclus. Des crédits à hauteur de 87,8 millions de
francs sont ouverts à cet effet. Enfin, la dotation destinée aux réserves,
rémunérations et activités, sélève à 185,8 millions de francs dans le
projet de budget pour 1999, en hausse de 4,4 %.
Les postes budgétaires correspondant à des emplois civils augmentent
de 368 unités dans le projet de budget pour 1999. Toutefois, force est de constater
quil semble difficile quau cours de lexercice à venir, lArmée de
terre puisse non seulement pourvoir ces nouveaux postes mais aussi résorber le déficit
accumulé, qui représente environ 11 % des emplois budgétaires 1998. Sans doute,
conviendrait-il que le ministère de la Défense sefforce, par de véritables
mesures incitatives et plus convaincantes, de permettre aux ouvriers dEtat de
pouvoir occuper sans difficultés majeures bon nombre de ces emplois. Il devient en effet
difficilement compréhensible que les suppressions demplois se poursuivent ou
saccroissent à GIAT-Industries, à la DCN ainsi quà la DGA, alors que
larmée se trouve dans limpossibilité de faire face à ses besoins en
personnels civils.
Le rapporteur pour avis a relevé une certaine contradiction dans une
politique qui obéit à la volonté affichée de disposer dun outil
professionnalisé afin daccroître lefficacité des forces mais qui, en
réduisant les crédits de fonctionnement diminue le nombre de journées consacrées à
lentraînement dun effectif de professionnels en nombre croissant. Cest
ainsi que le nombre moyen de jours dactivités qui était de 100 en 1995 passe à un
objectif de 70 dans le projet de budget pour 1999, et que les crédits correspondants
enregistrent quasiment une diminution de moitié sur cette même période. Il a toutefois
estimé que la contradiction principale résidait dans la mise en uvre de la
professionnalisation, dont le coût allait croissant, au moins dans les premières
années, alors quétait appliquée au même moment une politique de contrainte
budgétaire générale et de pression sur la dépense publique.
Comme la précisé le Chef détat-major de lArmée de
terre, lannée 1999 verra la suite des opérations de réorganisation et de
restructuration des forces terrestres. La liste des formations dissoutes, transférées ou
restructurées est longue, elle sera intégralement publiée dans lavis écrit. Au
regard de lampleur de ce mouvement, il convient de signaler la création de
4 organismes de commandement, dune compagnie de commandement et de transmission
et du 2ème régiment étranger du Génie sur le site du plateau dAlbion.
Le nouveau modèle darmée a privilégié la fonction de
projection, dans des délais très courts, de forces réduites en nombre, mais
immédiatement disponibles et opérationnelles. Cette fonction impose une mobilité accrue
des matériels. Par ailleurs, les trois hypothèses demploi définies dans la revue
de programmes - actions de prévention et de présence internationale,
opérations de gestion de crise et de maintien de la paix, conflits régionaux de haute
intensité (Europe et au Proche et Moyen-Orient, Afrique) - requièrent en
règle générale des armements très mobiles, donc aisément projetables.
Les grands programmes darmement terrestre évoluent dans ce
cadre. Depuis le lancement du programme, 310 chars Leclerc ont été commandés et
172 ont été livrés ; 44 nouveaux exemplaires seront commandés et 33
devraient être livrés en 1999. Le programme bénéficie de 2,23 milliards de francs
de crédits de paiement dans le projet de budget pour 1999.
Le véhicule blindé de combat dinfanterie à roues devrait être
le successeur de lAMX 10 P. Sa grande mobilité lui procure une furtivité
certaine qui concourt à sa protection. Les difficultés rencontrées dans la réalisation
de ce programme mené en coopération avec lAllemagne et le Royaume-Uni conduisent
à sinterroger sur lopportunité de le conduire sur des bases nationales,
malgré les réticences exprimées, pour des raisons de coût financier, à légard
du Vextra proposé par GIAT-Industries, blindé dont létat-major reconnaît les
hautes qualités. M. Jean-Claude Sandrier a considéré quon évoquait souvent
le coût du maintien des emplois, mais moins souvent celui de leur suppression. Dans la
période très difficile que traverse GIAT-Industries, le choix du Vextra permettrait des
transitions moins douloureuses.
Sagissant des hélicoptères, il a souligné quune commande
groupée de 80 hélicoptères Tigre devrait être prochainement notifiée à
Eurocopter, les premières livraisons étant prévues pour 2003, et que
889 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le
projet de loi de finances. Il a indiqué également que le développement du NH90 se
poursuivait. Bien que les premières livraisons de cet hélicoptère à lArmée de
terre ne doivent intervenir quen 2011, 347 millions de francs de crédits de
paiement sont inscrits à son budget dans le projet de loi de finances pour 1999.
Enfin, lannée 1999 verra la livraison du système de
commandement des forces, destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la
chaîne de commandement, et la commande du second. Ce système comprendra dans sa
première version deux PC de niveau brigade. Au total, 110 millions de francs de
crédits de paiement seront consacrés à ce programme, dont 77 millions en
développement et 33 millions en fabrications.
Le rapporteur pour avis a souligné en conclusion que personne ne
pouvait sétonner dun certain nombre de difficultés financières,
dautant plus prévisibles que chacun savait que le coût de la professionnalisation
irait croissant durant les premières années, alors que les contraintes budgétaires
instituées par le pacte de stabilité pèseraient sur les dépenses publiques. De même,
il a estimé que personne ne pouvait sétonner de la légitime décision consistant
à autoriser le report dincorporation des jeunes ayant un contrat de travail ni de
la dépréciation du service militaire, dès lors que sa fin est programmée et que la
journée dappel de préparation à la Défense est déjà mise en place. Il a donc
estimé quil convenait de ne pas exagérer limportance du déficit
dappelés. En revanche, il a considéré que le sous-effectif de personnels civils
était moins compréhensible et quil convenait de prendre les mesures nécessaires
pour résoudre ce problème. Il a néanmoins estimé que lensemble de ces
difficultés naltéraient pas, de manière significative, les capacités
opérationnelles de lArmée de terre, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou
là. Il a indiqué à ce propos que le Chef détat-major de lArmée de terre
lui avait confirmé que, conformément aux objectifs prévus pour la phase de transition,
les forces terrestres étaient capables de projeter sans aucun problème 20 000
hommes et les matériels correspondants.
En conclusion, M. Jean-Claude Sandrier a émis le voeu que le
budget de lArmée de terre, élaboré avec un certain nombre de contraintes, ne soit
pas demblée grevé par des reports de charges de lordre de 300 millions
de francs, qui doivent être impérativement couverts par des ressources nouvelles dans le
cadre de la prochaine loi de finances rectificative.
M. Michel Voisin a demandé si les crédits prévus pour
lArmée de terre prenaient en compte les emplois civils. Rappelant que le Chef
détat-major de lArmée de terre avait indiqué que les forces terrestres
étaient actuellement en mesure de projeter 20 000 hommes, il sest
interrogé sur la possibilité datteindre, dans trois ans, lobjectif, fixé
par la loi de programmation militaire, dune capacité de projection de
50 000 hommes au sein dune force internationale.
M. Guy-Michel Chauveau a souhaité savoir quelles étaient
les conséquences de la baisse de 5 % des crédits détudes, soulignant que
certains pays européens profitaient dune atténuation des besoins de fabrication
pour maintenir leur effort de recherche.
M. Guy Teissier, après avoir qualifié le projet de budget
de " tendu ", a rappelé linquiétude formulée devant la
Commission de la Défense par les Chefs détat-major des différentes armées. Il a
souligné le civisme des jeunes Français qui continuent de répondre à lappel du
service national, alors que, devant le refus de ses jeunes, la Belgique a dû arrêter la
conscription plus tôt que prévu.
Le Président Paul Quilès a fait remarquer à ce propos les
contradictions des discours qui se félicitent du civisme des appelés, tout en
salarmant dun risque de déficit de la ressource procurée par le service
national et de ses conséquences sur la valeur opérationnelle des forces.
M. Jean-Claude Sandrier a apporté les éléments de
réponse suivants :
le Général Philippe Mercier a indiqué quil
ny avait pas de difficultés particulières à atteindre lobjectif de projeter
50 000 hommes en 2002, compte tenu du recrutement progressif dengagés et
de lévolution des structures dannée en année ;
le budget de lArmée de terre na jamais inclus
de dotations concernant les rémunérations des personnels civils ;
létat-major de lArmée de terre na pas
formulé dinquiétudes face à la réduction de 5 % des études car des baisses
conjoncturelles sont concevables, tant sur les développements que sur les fabrications,
en fonction du déroulement des programmes. En revanche, il a émis des réserves à
légard de la perspective dune baisse prolongée du niveau de leffort de
recherche ;
il ny a pas de remise en cause de la conscription et
toutes les analyses confirment le civisme des jeunes Français ;
il convient de ne pas exagérer les propos du Chef
détat-major de lArmée de terre sur le déficit en appelés.
f
p f p
La Commission de la Défense a alors procédé au vote sur
lensemble des crédits de la Défense pour 1999.
Elle a tout dabord adopté à lunanimité deux
observations, lune présentée par M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour
avis des crédits de la Marine, relative à la gestion et à la politique dembauche
de la DCN, lautre, par M. Charles Cova relative à la situation des
sous-lieutenants retraités et des veuves allocataires.
M. Michel Voisin a souligné que, si le projet de budget de
la Défense pour 1999 avait dabord paru favorable, une analyse approfondie des
dotations montrait quil était présenté en trompe loeil. Il a alors indiqué
que le groupe UDF réservait son vote sur ces crédits.
M. Guy-Michel Chauveau a estimé quil convenait de se
féliciter du niveau des dotations budgétaires compte tenu de la situation de
lexercice 1998 et des circonstances économiques et financières. Il a indiqué que
le groupe socialiste voterait les crédits de la Défense.
Après avoir considéré que le projet de budget pour 1999 se
caractérisait par de fortes contraintes soulignées par la plupart des Chefs
détat-major, M. Charles Cova a fait observer que la hausse de
6,2 % des crédits déquipement nétait pas à la hauteur des ambitions
de la loi de programmation militaire. Il a émis le voeu que lexécution budgétaire
soit conforme aux dotations initiales, notamment pour les 25 programmes
darmement dont les dotations sont individualisées. Il a rappelé que le Général
Philippe Mercier, Chef détat-major de lArmée de terre, avait estimé que les
crédits déquipement ne pouvaient plus être entamés quà la marge sauf à
créer de véritables ruptures capacitaires, et que, si le Chef détat-major de
lArmée de lair avait fait preuve dun optimisme réconfortant sur le
niveau des crédits de fonctionnement, les Chefs détat-major des deux autres
armées avaient " tiré le signal dalarme ". Le Chef
détat-major de la Marine avait évoqué avec inquiétude la réduction
dactivité générale, fait état dun risque de " casser
loutil " et souligné que la Marine était à la limite de la rupture
de capacité alors que ses missions ne sont pas diminuées, et quil est impossible
de prévoir les nécessités opérationnelles qui pourraient surgir. M. Charles Cova
a également rappelé que le Chef détat-major de lArmée de terre avait mis
laccent sur la réduction sévère des crédits de fonctionnement dont il a
souligné quelle entraînerait une baisse draconienne des objectifs de soutien et
dactivité, même sil a jugé par ailleurs que le projet de budget lui
permettait de poursuivre la refondation de son armée. Enfin, il a rappelé
linquiétude exprimée par le rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie
nationale, M. Georges Lemoine, à légard de la faiblesse du titre III.
M. Charles Cova a alors estimé que, si le projet de budget pour
1999 témoignait dun léger redressement par rapport à 1998, lextrême
contrainte financière quil établissait entraînerait une réduction des objectifs
de soutien et dactivité et ramènerait au concept de disponibilité différée pour
certaines unités. Il a indiqué que le groupe RPR sabstiendrait sur les crédits de
la Défense.
Se déclarant en accord avec les propos tenus par M. Charles Cova,
M. Guy Teissier a souligné les difficultés que soulevaient certaines
réductions de dotations, notamment liées au fonctionnement courant, et a estimé que le
budget de la Défense, outil opérationnel, risquait de devenir un outil opératoire. Il a
indiqué que le groupe DL voterait contre les crédits de la Défense.
La Commission de la Défense a alors donné un avis favorable à
ladoption des crédits de la Défense pour 1999, les commissaires appartenant au
groupe DL votant contre, ceux du groupe RPR sabstenant et ceux du groupe UDF ne
prenant pas part au vote.
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