ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES
ARMÉES
COMPTE RENDU N° 7
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 20 octobre 1998
(Séance de 10 heures 30)
Présidence de M. Robert Gaïa, Secrétaire,
puis de M. Paul Quilès, Président
SOMMAIRE
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Projet de loi
de finances initiale pour 1999 (n° 1078) |
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Audition
du Général Jean Rannou, Chef détat-major de lArmée de lair |
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La Commission a entendu le Général Jean Rannou, Chef
détat-major de lArmée de lair, sur le projet de loi de finances pour
1999 (n° 1078).
Accueillant le Général Jean Rannou, Chef détat-major de
lArmée de lair, M. Robert Gaïa, Président, a rappelé
quil allait présenter un projet de budget dont lévolution paraissait
globalement favorable, mais contrastée, puisque les crédits déquipement
connaissent une progression sensible alors que le titre III subit une légère
baisse. Il a observé quen commentant ces évolutions, il allait pouvoir indiquer en
particulier à la Commission comment le projet de budget de lArmée de lair
pour 1999 traduisait les prévisions de la programmation, telles quelles ont été
ajustées par la récente revue de programmes.
Estimant tout dabord que le projet de budget de lArmée de
lair, conforme aux conclusions de la revue de programmes, permettait de poursuivre
la professionnalisation dans de bonnes conditions, le Général Jean Rannou a
précisé que son montant de 35,8 milliards de francs correspondait à une
augmentation de 2,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. La
réduction de 1 % du titre III, fixé à 15,6 milliards de francs masque
une forte croissance des crédits consacrés aux rémunérations et charges sociales qui
représenteront 81,2 % des dépenses ordinaires et une diminution des dotations
destinées au fonctionnement courant ou à lactivité aérienne.
Après avoir rappelé que les effectifs de lArmée de lair
passeraient de 82 000 à 76 400 (dont 5 603 civils), le Chef
détat-major de lArmée de lair a indiqué que la diminution globale de
7 043 postes permettrait datteindre lobjectif de la programmation et
que lessentiel de la professionnalisation aurait ainsi été réalisé en trois ans.
Il a ajouté que la déflation concernait 60 postes dofficiers, 725 de
sous-officiers et 9 144 dappelés. Parallèlement, seront ouverts
2 371 postes de militaires techniciens de lair (MTA), 211 de
volontaires et 304 de civils.
Le Général Jean Rannou a alors appelé lattention de la
Commission sur le rôle primordial des bases aériennes en matière de
professionnalisation, notamment en raison de la responsabilité des commandants de base en
matière de recrutement puis de reconversion des MTA. Une structure spécifique est en
particulier mise en place sur les bases pour préparer leur retour à la vie civile à la
fin de leurs contrats de 4 ou 8 ans.
Le Chef détat-major de lArmée de lair a fait
observer que, malgré les efforts entrepris, le recrutement de personnels civils
savérait difficile dans les bases éloignées des bassins demploi touchés
par les restructurations. Le déficit des personnels civils devrait cependant être
réduit de 785 à 635 grâce à la reprise du recrutement des fonctionnaires et
à lembauche autorisée de 47 ouvriers dEtat. Il a également souligné
limportance du nombre de pécules alloués aux officiers et aux sous-officiers afin
de maintenir les flux de départ, compte tenu en particulier de la prolongation des
limites dâge de 48 à 55 ans pour les adjudants-chefs.
Abordant les crédits de fonctionnement courant, le Général Jean
Rannou a indiqué que leur baisse de 79 millions de francs par rapport au budget
voté de 1998 (soit 5,2 %) était la conséquence directe des déflations
deffectifs et des restructurations. Il a cependant souligné que la situation des
dotations de fonctionnement demeurerait tendue et a émis la crainte que le report de
charges de 1997 à 1998 ne puisse être résorbé, le budget de 1998 ayant été construit
avec un déficit structurel. Pourtant, les efforts entrepris pour maîtriser les coûts de
fonctionnement sont poursuivis, le niveau de productivité sest élevé et des
travaux menés au sein du ministère montrent que le coût de fonctionnement per capita
de lArmée de lair est le plus faible des armées.
Il a également fait observer que la solution de la sous-traitance
était intéressante pour la rationalisation des fonctions non strictement
opérationnelles et des activités non spécifiquement militaires dans le cadre de
laccompagnement de la professionnalisation. Rappelant que la sous-traitance était
utilisée, par exemple, pour les activités de maintenance lourdes, confiées aux ateliers
industriels de larmement de la DGA ou au secteur privé, il a indiqué quelle
serait développée pour un grand nombre de tâches de soutien, notamment dans le domaine
du fonctionnement général. Il a cité à cet égard lexpérimentation de
sous-traitance élargie envisagée sur la base entrepôt de Varennes-sur-Allier par le
service des matériels de lArmée de lair.
Il a ensuite considéré que la diminution de 8,5 % des dotations
en carburant opérationnel restait cohérente avec lévolution des cours du baril et
du dollar et permettrait de maintenir lactivité aérienne au niveau souhaitable.
Enfin, il a expliqué la forte baisse de 30 % des crédits dentretien
programmé des matériels par leur transfert à hauteur de 220 millions vers le
titre V.
Le Général Jean Rannou a alors abordé la présentation des dépenses
en capital. Notant que les titres V et VI de lArmée de lair, avec une
allocation de 20 238 millions de francs en autorisations de programme et en
crédits de paiement, croissent de 5,6 % par rapport à la loi de finances initiale
pour 1998, il a estimé que ces dotations, qui correspondent aux conclusions de la revue
de programmes, permettaient de poursuivre, sans retard notable, la modernisation des
équipements prévue dans la loi de programmation militaire 1997-2002.
Il a exposé quen matière de dissuasion, le démantèlement des
missiles et des installations du plateau dAlbion sétait achevé en 1998. La
définition préliminaire du missile ASMP amélioré prévu pour moderniser la
composante aéroportée à lhorizon 2007 devrait être achevée en 1999 pour un
lancement du développement en 2000.
Sagissant de la prévention et de la protection, le Chef
détat-major de lArmée de lair a indiqué que la force aérienne de
combat retrouverait 22 de ses Mirage 2000 DA, transformés en
Mirage 2000-5. Parallèlement, elle prendra livraison des 25 premiers missiles
air-air MICA figurant dans la commande globale passée fin 1997. Il a conclu que la force
aérienne de combat disposerait ainsi en 1999 dun système darmes cohérent
rivalisant avec les meilleurs.
Il a ajouté que la rénovation du système de commandement et de
conduite des opérations aériennes (SCCOA) se poursuivait. Elle donne à lArmée de
lair les outils indispensables pour garantir lintégrité de lespace
aérien français et assurer la cohérence demploi de larme aérienne,
notamment dans le cadre dopérations interarmées ou interalliés.
A ce propos, le Chef détat-major de lArmée de lair
a invité le Président Paul Quilès et la Commission de la Défense aux prochains
exercices aériens franco-britanniques où le SCCOA sera mis en oeuvre.
Enfin, il a exposé que, dans le cadre de lamélioration de la
protection anti-aérienne des unités projetées par des missiles sol-air, 25 postes
de tir SATCP et 90 missiles VT1 destinés au Crotale NG seront livrés.
Il a ajouté que six premières bases seront équipées des moyens de
transmission des bases aériennes (MTBA) dont deux projetables.
Sagissant de la projection de puissance, le Général Jean Rannou
a indiqué que les capacités de la force aérienne de combat seraient améliorées avec
la livraison de 12 Mirage 2000 D qui porterait, fin 1999, sa dotation à
69 appareils sur les 86 prévus. Trois escadrons de combat (de vingt appareils
en ligne) auront alors reçu leur dotation complète. Les appareils livrés en 1999
disposeront de deux pods de désignation laser caméra thermique (PDLCT) supplémentaires
qui permettent de tirer de manière très précise un missile ou une bombe guidée et ont
été utilisés dans les opérations de maîtrise de la paix en Bosnie. Enfin,
500 armements air-sol modulaires (AASM) feront lobjet dune commande
groupée fin 1999 pour des livraisons prévues à partir de 2004.
Le Chef détat-major de lArmée de lair a ensuite
exposé que lannée 1999 serait marquée par la livraison du premier Rafale qui
servira au développement de ses armements. Il a également rappelé que le projet de
budget était construit sur la base de la commande pluriannuelle de Rafale.
Abordant alors la force aérienne de projection, il a indiqué que
celle-ci reprendrait possession de 9 avions de transport C 160 Transall,
après une rénovation concernant essentiellement leur avionique, et quelle
recevrait en livraison le douzième cargo léger CN 235 de fabrication espagnole sur
les quinze prévus, le treizième exemplaire devant être commandé en 1999.
Il a ajouté que, pour récupérer les membres déquipage
éjectés en zone hostile, deux hélicoptères Cougar, dits Cougar Resco, seraient
commandés en 1999, le quatrième et dernier appareil de ce type devant lêtre en
2000.
Enfin, il a indiqué quaprès la phase de prédéfinition lancée
en 1997, le programme dAvion de transport futur se poursuivrait en 1999 avec la mise
en concurrence de trois solutions, celle dune coopération européenne sous
légide dAirbus Industrie, celle dune flotte mixte constituée
dappareils C 130 et C 17, et celle dune coopération autour
dun avion russo-ukrainien Antonov.
Il a ajouté que les premières livraisons du successeur du Transall,
fixées initialement en 2004, devraient intervenir en 2005, cette date constituant une
butée au-delà de laquelle il faudrait admettre une perte de capacité opérationnelle en
matière de projection de force, compte tenu du calendrier de retrait de service du
Transall.
Le Chef détat-major de lArmée de lair a enfin
exposé que les flux consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) de
laviation de combat et de transport avaient été diminués de 5 % par rapport
aux ressources prévues en programmation, conformément aux décisions prises lors de la
revue de programmes. Sur ce point, il a fait remarquer que la légère croissance de
1,6 % des crédits dentretien inscrits aux titres III et V du projet de
budget par rapport aux ressources de la loi de finances initiale pour 1998 devait être
appréciée compte tenu de la sous-dotation de lannuité 1998 due à la réduction
de 10 % de son montant en construction budgétaire. Il a souhaité que
laugmentation relative observée dans le projet de budget permette de rattraper une
partie des grandes visites daéronef retardées les années précédentes.
Il a également fait ressortir les difficultés créées par la
lourdeur des procédures de gestion, en matière notamment de passation des marchés, pour
le maintien en condition opérationnelle des matériels. Estimant que cest à cette
lourdeur, beaucoup plus quà des raisons financières, quil fallait imputer
les problèmes de disponibilité daéronefs, certains dentre eux pouvant être
immobilisés par manque de pièces de coût modeste, il a espéré que la mise en place
dune structure intégrée associant les armées et la DGA pour le maintien en
condition opérationnelle des matériels permette daméliorer la situation.
Il a attiré lattention de la Commission sur limportance
que revêtait, pour lArmée de lair, lexécution dans de bonnes
conditions du budget de 1998 et souhaité quelle bénéficie des ressources
correspondant à ses besoins de fonctionnement pour lexercice en cours, qui
nétaient aujourdhui couverts que de façon partielle.
Soulignant quil était très favorable à la transparence en
matière budgétaire et en particulier à la meilleure lisibilité de lexécution
des dépenses que devaient apporter les réformes de la gestion financière en cours au
ministère de la Défense, il a estimé quil convenait cependant de veiller à ce
que ce processus de modernisation indispensable reste compatible avec lobjectif
datteindre, dans les conditions définies par la loi de programmation et confirmées
par la revue de programmes, le modèle darmée 2015 défini avec lapprobation
du Parlement, et pour la réalisation duquel la première tranche de la commande globale
dappareils Rafale et le lancement du programme du futur avion de transport
revêtaient une importance essentielle.
En conclusion, le Général Jean Rannou a estimé que le projet de
budget pour 1999, conforme aux engagements pris par le Gouvernement, permettrait de
poursuivre dans de bonnes conditions la progression, déjà engagée depuis près de deux
ans, vers ce nouveau modèle darmée, après avoir fait remarquer que lannée
1999 allait être cruciale pour la réussite de la professionnalisation de lArmée
de lair et le renouvellement de ses capacités.
Le Président Paul Quilès a souhaité savoir dans quelles
conditions les nouvelles procédures financières du ministère de la Défense avaient
été introduites pour la gestion des crédits déquipement de lArmée de
lair, sil en était résulté des ralentissements dans la consommation des
crédits et quel niveau de reports de crédits déquipement le Général Jean Rannou
attendait pour la fin de lexercice 1998. Il lui a également demandé quels étaient
les moyens aériens que la France avait mis à la disposition de lOTAN dans le cadre
de lordre daction du 13 octobre dernier, en vue de frappes sur le
territoire de la République fédérale de Yougoslavie, quels étaient ceux quelle
envisageait daffecter à la surveillance aérienne non-armée du Kosovo et comment
se situait cette contribution française aux missions de lAlliance par rapport à
celle de nos principaux partenaires européens, tant en termes qualitatifs que
quantitatifs.
Il sest enfin interrogé sur létat de la coopération de
lArmée de lair avec lorganisation militaire intégrée de lOTAN,
en ce qui concerne en particulier la surveillance et lalerte aériennes et les
infrastructures, et a demandé au Général Jean Rannou de préciser si les liaisons de la
France avec lAlliance lui avaient permis dêtre associée dans de bonnes
conditions à la planification des opérations alliées dans le cadre de la gestion de la
crise du Kosovo.
Le Général Jean Rannou a apporté les éléments de
réponse suivants :
cest la DGA qui est gestionnaire pour 80 % des
crédits inscrits au titre V de lArmée de lair. LArmée de
lair ne gère elle-même que ceux qui concernent linfrastructure et le
matériel au sol. Elle assure également la gestion des crédits relatifs au matériel
relevant du Commissariat. Sagissant du matériel relevant du Commissariat, il y aura
des reports dus à des lenteurs administratives au moment de la passation des marchés. En
matière de matériel au sol, la reprise comptable, qui a eu lieu cette année, sera cause
de près de six mois de retard. En matière dinfrastructures, la situation est pire,
car la nécessité nouvelle de passer les commandes par lintermédiaire du
ministère de lEquipement a donné lieu à des ralentissements
supplémentaires ;
lArmée de lair a participé à la
planification des opérations de lOTAN mais il est du ressort du Chef
détat-major des armées de porter une appréciation sur cette participation ;
sagissant des moyens mis à la disposition de
lOTAN, lArmée de lair a ajouté 8 Mirage 2000 DA et
4 Mirage 2000 D aux 5 Jaguar déjà déployés en Italie, à Istrana.
Elle a également affecté à la force alliée 2 C 135 ravitailleurs, un avion
Awacs et deux hélicoptères de recherche et sauvetage ;
lArmée de lair est très performante en
matière de surveillance, quil sagisse de limagerie aérienne (photo,
infrarouge et radar), ou de lécoute électromagnétique pour la localisation des
radars. Elle tient ces moyens prêts pour emploi.
Après avoir souligné la qualité du dialogue quil avait mené
avec lArmée de lair pour la préparation de son avis budgétaire et approuvé
lanalyse portée par le Général Jean Rannou sur le projet de budget de
lArmée de lair pour 1999, M. Yann Galut la interrogé sur
trois points.
Relevant que les premières livraisons de lAvion de transport
futur avaient été reportées dun an, à 2005, il a souhaité connaître les
conséquences de ce report pour lArmée de lair. Il a également souhaité
savoir si le Général Jean Rannou considérait le recours à lavion Antonov comme
réaliste et si le choix dune flotte mixte de C 17 et de C 130 J
pourrait répondre aux besoins opérationnels de lArmée de lair, alors que
lune des faiblesses de la flotte de transport réside dans linsuffisante
capacité demport en volume, non seulement de ses Transall, mais aussi des
C 130 dont elle dispose actuellement.
Sagissant du retrait anticipé des Jaguar en 2001, décidé à
lissue de la revue de programmes, il a voulu en connaître les conséquences sur les
capacités aériennes tactiques.
Evoquant enfin le cas des militaires techniciens de lair (MTA) et
soulignant quil était régulièrement rappelé que ces personnels navaient
pas vocation à être intégrés au sein du corps des sous-officiers à lissue de
leur contrat, il a rappelé quexistaient toutefois, dans la fonction publique, des
concours internes réservés au personnel déjà en fonction. Il sest alors
interrogé sur la possibilité de faire bénéficier les MTA qui en ont le goût et les
capacités de ce mode de promotion. Evoquant la préférence accordée au recrutement
local des MTA, il sest félicité de cette contribution de lArmée de
lair à linsertion sociale et à laménagement du territoire.
M. René Galy-Dejean, faisant écho aux propos du Général
Jean Rannou relatifs aux difficultés du maintien en condition opérationnelle et aux
problèmes logistiques que connaissait lArmée de lair, a souhaité savoir
combien davions étaient, de ce fait, immobilisés et quelle était la durée de
cette immobilisation. Il a également voulu connaître lévolution récente du
nombre dheures de vol par pilote.
Sagissant des crédits inscrits dans le projet de loi de finances
pour 1999 pour la commande groupée de Rafale, il a souhaité savoir sur combien
davions cette commande porterait.
Faisant écho aux propos de M. Yann Galut sur lAvion de
transport futur, il a demandé au Général Jean Rannou quelle solution était
considérée comme préférable par lArmée de lair en la matière.
Le Général Jean Rannou a apporté les éléments de réponse
suivants :
les premières livraisons de lAvion de transport
futur ont effectivement été repoussées dun an par rapport aux prévisions
initiales. Ce choix nécessitera dêtre attentif à ménager la flotte actuelle des
Transall ;
sagissant des trois possibilités déquipement
de lArmée de lair en avions de transport, il nen existait à
lorigine quune seule, celle proposée par le Consortium Airbus. Puis sont
venues successivement sajouter à cette proposition initiale les hypothèses de
recours à une flotte mixte de C 17 et de C 130, puis à une flotte
dAntonov. Afin dévaluer la meilleure solution, il est nécessaire den
revenir à lanalyse des spécifications de ce futur avion de transport. Sauf à
passer des accords avec Air France, lArmée de lair ne dispose pas des moyens
dentretenir une flotte logistique en temps de paix. LAvion de transport futur
doit donc assurer une fonction logistique. Sagissant de ses capacités tactiques, il
doit permettre un déchargement rapide des matériels embarqués, ce qui implique,
techniquement, lexistence dune rampe et dune porte arrière. Quant à la
taille de la soute, elle doit être suffisamment large et haute pour accueillir notamment
trois types de matériel : les hélicoptères, les VBCI et les missiles sol-air. Ce
sont ces spécifications qui ont été définies en commun par les huit chefs
détat-major européens dans le projet quils ont retenu il y a deux ans. La
solution proposée par les Russes et les Ukrainiens est satisfaisante au regard des
spécifications de taille concernant la soute, qui sont semblables à celle de
lAvion de transport futur. La crédibilité de la solution Antonov est toutefois
entachée par des doutes, essentiellement de nature politique, sur la continuité de la
maintenance, notamment en matière de pièces de rechange. Il convient à ce sujet de
suivre lévolution de la position de lAllemagne, jusqualors favorable à
la solution proposée par les Russes et les Ukrainiens. En revanche, le recours à une
flotte mixte dappareils C 17 et C 130 ne permettrait pas de satisfaire aux
besoins définis, en raison de la taille insuffisante de la soute du C 130 et du prix
trop élevé du C 17. Au regard du coût, cest la solution proposée par Airbus
qui est la plus satisfaisante malgré le renchérissement dû aux spécifications
techniques propres à la nature militaire de lavion. Quant au moteur, SNECMA a
lancé, sur la base du M88, une coopération avec les Allemands, les Italiens et les
Espagnols qui est de nature à répondre aux besoins. Au total, on peut considérer que
lappareil proposé par Airbus offre la meilleure solution en termes techniques et
financiers ;
le retrait anticipé du Jaguar seffectuera en deux
temps, la première étape intervenant en 2001 et le dernier escadron étant retiré en
2005. Si les délais du programme Rafale sont tenus, la soudure entre les deux
équipements se fera sans difficulté, même si les transformations à opérer au cours de
lannée 2002 seront vraisemblablement difficiles à gérer et si, de façon
temporaire, les capacités opérationnelles seront légèrement affaiblies ;
sagissant des MTA, si pour les deux premières
promotions le recrutement a été national les quatre premiers mois, ils sont depuis
recrutés localement. Ce recrutement sopère dans de bonnes conditions.
LArmée de lair est très satisfaite des MTA. Sil y a eu des
difficultés avec certains cadres anciens, qui nacceptaient pas quon puisse
entrer dans lArmée de lair sans le baccalauréat, au contraire, les jeunes
sous-officiers sont proches des MTA et souhaitent les aider à progresser.
les textes relatifs aux personnels de lArmée de
lair vont être modifiés pour créer des passerelles entre les MTA et le corps des
sous-officiers. Elles prendront dabord la forme de la sélection externe, qui
suppose pour le candidat dêtre titulaire du baccalauréat. Une partie des MTA suit
des cours pour réussir cet examen et, en cas de réussite, il sera possible de les
recruter comme sous-officiers. Par ailleurs, des épreuves du niveau de la classe de
terminale, seront organisées, si possible, en liaison avec lEducation
nationale ; laccès au corps des sous-officiers sera également ouvert aux MTA
qui y satisferont. Enfin, un certain nombre de MTA ont les qualifications requises pour
passer des concours de recrutement douvrier fonctionnaire ou douvrier
dEtat. Des possibilités de recrutement seront recherchées dans cette voie. Ces
actions ne concerneront cependant quune proportion modeste de MTA, puisque
lArmée de lair en recrute 2 500 par an, contre
1 500 sous-officiers seulement.
M. Charles Cova sest interrogé sur lintérêt
porté par lArmée de lair aux jeunes dont le parcours scolaire sarrête
avant la classe de terminale.
Le Général Jean Rannou a répondu que lArmée de
lair portait une très grande attention à ces personnels et quelle aidait à
la formation et à lembauche de milliers de jeunes. Il a fait valoir quil
avait accepté dembaucher des jeunes titulaires dun CAP ou dun BEP,
contre lavis de certains de ses collaborateurs. Il a souligné que lArmée de
lair entendait former ces jeunes souvent marqués par léchec scolaire et leur
donner une véritable qualification professionnelle. Il a fait observer que 2 000 à
2 500 sous-officiers les parrainaient et a souligné la contribution que
lArmée de lair apportait ainsi à leur promotion sociale. Il a toutefois
estimé quil convenait dattendre un an à un an et demi pour juger des
résultats de cette politique de formation.
Le Général Jean Rannou a ensuite indiqué quune trentaine
davions, de tous types, étaient actuellement immobilisés mais que ce nombre était
fluctuant. Pendant la période où un avion est cloué au sol, il sert de
" réservoir " de pièces pour dépanner les autres appareils. Il est
ensuite remis en état de marche, ce qui permet un " échelonnage "
des appareils afin doptimiser les potentiels de vol.
Il a souligné que le nombre dheures de vol annuel des pilotes
sur les avions de combat avait été stabilisé à 180 heures. Toutefois, ce plafond
peut être dépassé par des pilotes effectuant des vols très longs ou être modulé pour
permettre la progression des jeunes pilotes. Il a précisé que le projet de budget avait
été construit sur la base dune commande pluriannuelle de 48 Rafale pour
lArmée de lair et la Marine dont 28 correspondraient à un engagement ferme.
A M. Robert Poujade qui souhaitait savoir si le lien
établi entre les spécifications de lAvion de transport futur et celles du VBCI
pouvait permettre de conclure que les caractéristiques de ce dernier programme étaient
définitivement arrêtées, le Général Jean Rannou a confirmé quelles
avaient servi de référence pour déterminer les dimensions de la soute.
M. Michel Voisin a demandé si des personnels de
lArmée de lair allaient participer aux groupes dobservateurs chargés
de suivre lapplication des accords récemment conclus pour le règlement de la crise
du Kosovo.
Le Général Jean Rannou a précisé quil ne lui
appartenait pas de décider dune telle participation mais que, si le Chef
détat-major des armées sollicitait lArmée de lair, celle-ci mettrait
bien évidemment à sa disposition les effectifs quil demanderait.
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