ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION DES FINANCES,
DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN
COMPTE RENDU N° 11
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mardi 13 octobre 1998
(Séance de 9 heures 30)
Présidence de M. Yves Tavernier,
Vice-président,
puis de M. Edmond Hervé, Président dâge
SOMMAIRE
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Examen de la deuxième partie du projet de loi de
finances pour 1999 (n° 1078) :
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- Anciens combattants et articles 75 et 76 rattachés à ce budget
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- Poste et télécommunications
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La commission des Finances, de lÉconomie générale et du Plan a
poursuivi lexamen de la deuxième partie de la loi de finances pour 1999 (n° 1078).
Elle a tout dabord examiné, sur le rapport de M. Jean-Pierre
Kucheida, rapporteur spécial, les crédits des Anciens combattants ainsi que
les articles 75 et 76 rattachés à ce budget.
Après avoir constaté que le budget consacré aux Anciens combattants
était le douzième budget civil de lÉtat, M. Jean-Pierre Kucheida,
rapporteur spécial, a indiqué que les crédits demandés pour 1999 étaient en
diminution de 2 % alors que le nombre de pensionnés diminuait de 4 % et,
quen outre, cette réduction était moins importante que celles enregistrées en
1997 ( 5,9 %) et en 1998 ( 3,5 %). Estimant quil
sagissait dun budget dynamique, il a rappelé que 95,2 % de ces dotations
étaient consacrés à des dépenses dintervention, dont 73 % affectés à la
dette viagère et le solde aux dépenses de solidarité. Il a précisé que cette
répartition, conforme au devoir de reconnaissance de la nation, permettra
lapplication du rapport constant ainsi quune revalorisation de 1,41 % du
montant des pensions, supérieure à linflation. Il a ajouté quun quart des
dotations était consacré aux actions de solidarité qui ont connu une augmentation de
plus de 45 % en 10 ans, alors que le nombre dayants-droit diminue
régulièrement.
Le Rapporteur spécial a ensuite insisté sur les mesures nouvelles
prévues par le projet de budget :
louverture du fonds de solidarité aux anciens
combattants dAfrique du nord, salariés de lindustrie et du commerce, âgés
de plus de 58 ans et qui cessent leur activité sans nécessiter laccord
préalable de lemployeur ;
le relèvement du plafond majorable de la retraite
mutualiste des anciens combattants de lindice 95 des pensions militaires
dinvalidité à lindice 100, ce qui conduit à une revalorisation
significative de la rente dont le plafond était fixé à lindice 91 en
1997 ;
lexonération des cotisations dassurance
maladie pour les pensionnés à plus de 85 %, ne bénéficiant pas de couverture
sociale, dont le coût est estimé à 84 millions de francs, pris en charge par le
budget général ;
laugmentation des crédits daction sociale de
lOffice national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) qui
sétabliront, en 1999, à 46,7 millions de francs (+ 11 %).
Il a également souligné le renforcement des actions en faveur de la
mémoire qui bénéficieront dune augmentation de 9 millions de francs en
mesures nouvelles, soit une progression de 10 % par rapport à 1998, dont 80 %
au profit des actions dinformation historique. Il a noté que ce renforcement
saccompagnait de la création de 96 emplois départementaux en faveur de
lONAC, ainsi que dune augmentation de 1,3 million de francs des crédits
dentretien des nécropoles, traduisant une préoccupation constante du devoir de
mémoire dont le Rapporteur spécial a dit pouvoir témoigner en évoquant lexemple
du site de Lorette.
M. Thierry Carcenac a interrogé le Rapporteur spécial sur
les modalités de financement des emplois-jeunes prévus pour assurer la promotion de la
politique de la mémoire, et notamment sur la contribution financière éventuelle des
départements.
M. Jean-Pierre Balligand a souhaité savoir si les mesures
nouvelles adoptées dans la loi de finances initiale pour 1998 seraient complétées, en
1999, par de nouvelles dispositions en faveur du monde combattant.
Répondant aux intervenants, M. Jean-Pierre Kucheida a
indiqué quil demanderait des précisions concernant le financement des
emplois-jeunes dédiés à la politique de la mémoire sur lequel aucune information ne
lui a été transmise. Il a ensuite précisé que la mise en place des mesures adoptées
en 1998 était progressive et sétalerait sur les trois années à venir, ce qui
rendait difficile toute mesure de leur impact dans limmédiat mais que le nombre de
personnes concernées était dores et déjà en augmentation, ce qui satisfaisait
les attentes du monde combattant.
Puis la Commission a adopté, sur la proposition du Rapporteur
spécial, les crédits des Anciens combattants.
Elle a ensuite adopté, également sur la proposition du
Rapporteur spécial, les articles 75 (Modification de larticle 2 de
la loi n° 96-126 du 21 février 1996 en vue de rendre automatique le
bénéfice de lallocation de remplacement pour lemploi pour les salariés
anciens combattants cessant leur activité) et 76 (Relèvement du plafond
donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant) rattachés à ce
budget.
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La Commission a ensuite examiné, sur le rapport de M. Edmond
Hervé, rapporteur spécial, les crédits de la Poste et des télécommunications.
M. Edmond Hervé, rapporteur spécial, après avoir
précisé que les crédits de la Poste et des télécommunications concernaient les
crédits de personnel et de fonctionnement de lAutorité de régulation des
télécommunications (ART), les moyens de fonctionnement de la Commission supérieure du
service public des postes et télécommunications, les dotations de fonctionnement et
dinvestissement de lAgence national des fréquences (ANF), ainsi que les
subventions à divers organismes dont les établissements denseignement supérieur
des télécommunications, a souligné que les crédits pour 1999 étaient stables par
rapport à 1998 et sélèveraient à 2.669,88 millions de francs. Puis il a
indiqué que les moyens de lART augmenteraient tant en dépenses de personnels
quen fonctionnement pour un budget total de 87,5 millions de francs, tandis que
les dotations de lANF progresseraient de 5 millions de francs en liaison avec
la montée en puissance des opérations de contrôle du spectre. Enfin, il a signalé que
la contribution de lÉtat au transport et à la distribution de la presse serait
maintenue à 1.850 millions de francs conformément aux stipulations du contrat
dobjectifs et de progrès.
Après avoir noté que les dotations budgétaires de la Poste et des
télécommunications ne correspondaient en rien à limportance économique du
secteur, M. Jean-Pierre Balligand a considéré que le paiement à
lÉtat de la taxe professionnelle par France Télécom constituait une
distorsion de concurrence par rapport aux autres sociétés du secteur qui la versaient
directement aux collectivités locales. Puis il a demandé au Rapporteur spécial des
éléments chiffrés sur la part du budget de La Poste consacrée aux services
financiers par rapport à celle réservée aux services postaux stricto sensu.
M. Thierry Carcenac sest interrogé sur la
possibilité dutiliser une partie des 1.084 millions de francs destinés à
financer la desserte du territoire en cabines téléphoniques, lannuaire universel
et les tarifs sociaux pour subventionner les appels téléphoniques des personnes en
difficulté, et notamment des chômeurs, alors même quune partie de cette charge
était aujourdhui assumée par les collectivités locales.
Après sêtre associé aux propos de
M. Jean-Pierre Balligand sur la taxe professionnelle, M. Jean-Pierre Kucheida
sest interrogé sur lévolution programmée du parc de cabines téléphoniques
de France Télécom en indiquant que le service universel imposait une desserte de
tout le territoire en cabines.
Après les réponses du Rapporteur spécial, la Commission a adopté
les crédits de la Poste et des télécommunications.
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La Commission a également examiné, sur le rapport de M. Raymond
Douyère, rapporteur spécial, les crédits de la Culture.
M. Raymond Douyère, rapporteur spécial, a souligné que
les crédits du ministère de la Culture atteindraient, en 1999, 15,67 milliards de
francs, soit une croissance de 3,5 %, alors même que le budget de lÉtat
naugmenterait que de 2,2 %. Il a déclaré quil sagissait là
dun effort important, compte tenu notamment de limportant redressement que le
budget de la Culture avait déjà connu lan passé. Il a ajouté quà
structure constante du budget de lÉtat, le budget de la Culture représenterait
0,97 % des charges nettes de lÉtat en 1999 au lieu de 0,95 % en 1998.
Il a ensuite indiqué que lannée 1999 constituerait la
deuxième année de reconquête des crédits de la Culture axée sur la réorganisation du
service public, le soutien à lacte culturel et à la consolidation de la politique
du patrimoine, en précisant que les 525 millions de francs de mesures nouvelles
permettraient, notamment, de mettre en oeuvre le plan de démocratisation des pratiques
culturelles, annoncé en février 1998 par la ministre de la Culture, leffort
portant plus particulièrement sur le spectacle vivant avec 110 millions de francs de
mesures nouvelles. Il a fait remarquer que le rattrapage intervenu sur les crédits du
patrimoine en 1998 serait consolidé en 1999 et quune priorité serait accordée au
patrimoine industriel. Il a ajouté que limportante réforme de structures, qui
sétait traduite en 1998 par la création dune direction unique de
larchitecture et du patrimoine et dune direction transversale de la musique,
de la danse, du théâtre et des spectacles, sappliquerait pleinement en 1999. Puis
il a précisé que lÉtat mènerait un effort particulier pour réduire sa dette en
crédits de paiement à légard des collectivités locales, puisque plus de
260 millions de francs y seraient consacrés, et que le rééquilibrage des dépenses
culturelles entre Paris et la province serait poursuivi.
Sagissant des établissements publics, il a insisté sur le fait
que les Grands Travaux, hormis le Grand Louvre, étaient achevés et quil
convenait désormais de mesurer le coût de fonctionnement des grandes institutions
" en vitesse de croisière ", en particulier pour la Bibliothèque
nationale de France. Enfin, il sest félicité des efforts entrepris pour réduire
la précarité de lemploi dans le domaine de la culture.
En conclusion, il a annoncé quil se proposait de dresser, dans
le courant de 1999, dans le cadre de rapports dinformation, un premier bilan de
grands établissements culturels tels que lOpéra national de Paris ou la
Bibliothèque nationale de France.
M. Jean-Pierre Balligand sest déclaré préoccupé
par le manque de lisibilité de laction et des choix effectués par les directions
régionales des affaires culturelles (DRAC), ainsi que par labsence de critères
clairement définis dans lattribution des subventions.
M. Thierry Carcenac a estimé que leffort
important, affiché dans le projet de budget pour 1999, en faveur du remboursement de la
dette de lÉtat en crédits de paiement contractée auprès des collectivités
locales ne se traduisait pas de la même façon sur lensemble du territoire, et que
certaines régions, telles que la région Midi-Pyrénées, voyaient certains projets ne
trouver aucun financement de lÉtat.
Sassociant aux propos tenus par
M. Jean-Pierre Balligand sur les actions des DRAC, M. Jean-Pierre Kucheida
sest inquiété de la répartition par département des crédits déconcentrés de
ces directions, citant lexemple du Nord qui semblait attirer plus de 90 % des
crédits de la DRAC de la région Nord-Pas-de-Calais, et sest étonné de la force
de résistance dont faisaient preuve certains directeurs régionaux des affaires
culturelles à légard de linstallation de complexes cinématographiques
importants dans les centres-villes. Il sest, en outre, prononcée en faveur
dune modulation des subventions accordée par les DRAC en fonction de la richesse
relative des communes.
M. Pierre Forgues a demandé au Rapporteur spécial
quelle était la part des crédits de la Culture destinée à soutenir laction
culturelle des régions et la également interrogé sur les moyens supplémentaires
qui seraient éventuellement débloqués à lappui des futurs contrats de plan
État-régions pour la période 2000-2006.
Après les réponses du Rapporteur spécial, la Commission a adopté
une observation tendant à majorer de 30 millions de francs dans le projet de loi de
finances pour 1999 les crédits destinés à financer les spectacles vivants.
Puis la Commission a adopté, sur la proposition du Rapporteur
spécial, les crédits de la Culture.
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La Commission a enfin examiné, sur le rapport de M. Michel
Destot, rapporteur spécial, les crédits de lIndustrie.
Après avoir constaté que le budget pour 1999 du secrétariat
dÉtat à lIndustrie augmentait à structure constante de 1,1 %
par rapport à 1998, M. Michel Destot, rapporteur spécial, a souligné les
cinq priorités que cette progression, bien que modeste, permettait dengager. Il a
indiqué ainsi, en premier lieu, quen matière de recherche industrielle et
dinnovation, les crédits dintervention, en augmentation de 13 millions
de francs par rapport aux moyens disponibles en 1998 (1,805 milliard de francs),
permettraient de soutenir la réalisation des grands programmes européens et nationaux.
Il a également signalé que les crédits dinvestissement du Commissariat à
lénergie atomique (CEA) bénéficieraient dune augmentation de 15,2 %
par rapport à 1998, mais que cet effort devait être apprécié au regard du besoin de
financement des actions dassainissement des installations civiles qui sélève
à 534 millions de francs.
En second lieu, sagissant du soutien aux PMI, il a précisé que
les dotations affectées au développement industriel régional augmenteraient de
1,6 % (656 millions de francs) afin de poursuivre les actions engagées dans le
cadre des contrats de plan État-régions et de maintenir la procédure
" Atout ". Il a souligné, en troisième lieu, que les actions de
restructuration des entreprises en difficulté seraient maintenues à hauteur de
283,6 millions de francs, 305 millions de francs étant par ailleurs prévus en
autorisations de programme.
Il a indiqué, en quatrième lieu, que les organismes de formation sous
tutelle du secrétariat dÉtat à lIndustrie bénéficieraient dun appui
renforcé grâce à une augmentation de 3 % des subventions déquipement
allouées aux écoles des mines en 1999. Concernant, enfin, la politique de maîtrise de
lénergie, il a observé quelle sera fortement relancée à laide
dune dotation supplémentaire de 500 millions de francs par an accordée à
lAgence de lenvironnement et de la maîtrise de lénergie (ADEME),
dont un tiers sera imputé sur les crédits du ministère de lIndustrie, les deux
tiers restant étant inscrits sur le budget de lEnvironnement.
Le Rapporteur spécial a estimé, en conclusion, que le budget du
secrétariat dÉtat pour lIndustrie permettrait de consolider, en 1999,
leffort réalisé en 1998, tout en dégageant les moyens nécessaires au financement
dactions jugées prioritaires, notamment, en matière de maîtrise de
lénergie et de soutien aux PMI, et en respectant les engagements antérieurs de
lÉtat.
Se déclarant peu satisfait de ce projet de budget, M. Jean-Pierre Kucheida
a tout dabord souhaité obtenir des précisions sur la dotation affectée aux
Charbonnages de France dont le déficit moyen affiché sélève à 35 milliards
de francs ; il a ensuite interrogé le Rapporteur spécial sur lévolution des
crédits du Fonds dindustrialisation des bassins miniers (FIBM) pour lequel une
dotation de 120 millions de francs en autorisations de programme et de
45 millions de francs en crédits de paiement était inscrite dans le projet de loi
de finances, et qui devrait, selon lui, retrouver un niveau de crédits identique à celui
de 1983. Relevant, enfin, linscription dune mesure nouvelle de 5 millions
de francs pour financer la mise en place dun dispositif de surveillance des
affaissements miniers en Lorraine, il a souhaité obtenir des précisions sur le
calendrier dexamen devant le Parlement du projet de loi réformant le code minier et
a demandé que ce dispositif concerne également les problèmes hydrologiques qui se
posent avec acuité dans lEst de lancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais.
Notant que la dotation en faveur des actions de restructuration des
entreprises en difficulté était de 85 millions de francs en autorisations de
programme, M. Jean-Pierre Balligand a interrogé le Rapporteur spécial
sur la mise en uvre des moyens ainsi mobilisés en dehors de la coordination
interministérielle assurée par le CIRI.
M. Raymond Douyère sest enquis de la mise en
uvre du mécanisme des avances remboursables de lÉtat en faveur de la
création dentreprises prévu par la loi de 1997 sur les emplois-jeunes et pour
lequel aucun décret dapplication navait encore été publié.
M. Jacques Guyard sest inquiété de la
diminution de leffort de recherche industrielle dans les grandes entreprises
publiques, notamment en matière daviation civile, comme lillustre
lexemple de la SNECMA qui semble navoir pas prévu de nouveaux programmes de
recherche cette année.
M. Pierre Forgues a évoqué les problèmes de
lindustrie de larmement, souhaitant connaître leur part éventuelle au sein
des crédits consacrés aux actions de reconversion industrielle dans le budget de
lIndustrie. Il a également demandé des précisions sur la procédure
" Atout ".
Répondant aux intervenants, M. Michel Destot, Rapporteur
spécial, a notamment indiqué que la subvention aux Charbonnages de France
diminuera de 50 millions de francs en 1999 pour atteindre un montant de
2,870 milliards de francs mais que ceux-ci bénéficieront dune augmentation de
leur dotation en capital de 40 millions de francs, qui sétablira ainsi à
2,520 milliards de francs, afin daméliorer la structure financière de
létablissement. Il a également rappelé que la dotation budgétaire allouée en
1999 au FIBM doit sapprécier au regard des reports de crédits importants dun
exercice sur lautre, ce qui a pour conséquence de maintenir la capacité
dintervention de ce Fonds.
Après avoir adopté deux observations, lune du Rapporteur
spécial, tendant à ce que le mécanisme du crédit dimpôt-recherche bénéficie
principalement aux PME-PMI, lautre de M. Jean-Pierre Kucheida, demandant
linstauration dune veille technologique sur les problèmes hydrologiques dans
lancien bassin minier du Nord-Pas-de-Calais, la Commission, sur la proposition du
Rapporteur spécial, a adopté les crédits de lIndustrie.
f p f p
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