ASSEMBLÉE NATIONALE
COMMISSION de la DÉFENSE NATIONALE et des FORCES
ARMÉES
COMPTE RENDU N° 9
(Application de l'article 46 du Règlement)
Mercredi 21 octobre 1998
(Séance de 11 heures)
Présidence de M. Paul Quilès, Président
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Projet de loi
de finances pour 1999 (n° 1078) : |
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Audition
de lAmiral Jean-Charles Lefebvre, Chef détat-major de la Marine |
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La Commission a entendu lAmiral Jean-Charles Lefebvre, Chef
détat-major de la Marine, sur le projet de loi de finances pour 1999
(n° 1078).
Après avoir souligné sa satisfaction de voir la présentation du
budget de la Défense toujours débarrassée des adjonctions de fonds de concours et de
reports, lAmiral Jean-Charles Lefebvre a regretté que la lisibilité offerte
par la loi de programmation militaire soit amoindrie par les modifications du périmètre
des crédits. Il a alors rappelé que la programmation militaire contenait quatre grands
défis pour la Marine : la réduction générale du format, la diminution des
effectifs, la rapidité de la professionnalisation, due au nombre important des unités
susceptibles dêtre déployées outre-mer, et la restructuration de la Direction des
constructions navales (DCN) qui impose laccueil dune part importante de ses
personnels en surnombre.
Il a précisé que le titre V subissait une perte nette de contenu
physique de 355 millions de francs, par rapport à lannuité fixée à la suite
de la revue de programmes, en raison notamment de linscription de crédits du budget
civil de recherche et développement (BCRD), de laugmentation de 14 à
25 % de la part patronale de cotisation au fonds de pension des ouvriers dEtat
et dun transfert de charges dentretien programmé du matériel à partir du
titre III. Il a émis la crainte que la décision de confier à la Marine le
gouvernorat des crédits destinés aux immobilisations de la partie étatique des
constructions navales ne loblige à supporter, dune part, une charge directe
de 150 millions de francs, dautre part, des augmentations de coût sur les
programmes.
Après avoir indiqué quavec un montant de crédits de paiement
de 33,933 milliards de francs le projet de budget de la Marine représentait
17,9 % du total des crédits militaires hors pensions, lAmiral
Jean-Charles Lefebvre a souligné que limportance relative des dotations en capital
(62 %) par rapport aux dépenses de fonctionnement (38 %) montrait que la Marine
était une armée déquipement. Il a alors relevé que la réduction de 1,6 %
des crédits du titre III en volume et à structure constante conduisait à une
compression des dépenses de fonctionnement courant sous leffet de la hausse des
rémunérations et charges sociales.
LAmiral Jean-Charles Lefebvre a souligné à ce propos que
les dépenses de fonctionnement, hors rémunérations, charges sociales et entretien
programmé des matériels, diminuaient de 241 millions de francs en raison de la
déflation des effectifs, de lévolution du cours du pétrole et de la valeur du
dollar, mais aussi dune ponction de 71 millions de francs opérée lors des
discussions budgétaires. Le déficit structurel constaté pour certaines catégories de
dépenses de fonctionnement ne pourra plus être financé par les moyens existant sur
dautres postes. LAmiral Jean-Charles Lefebvre a exprimé la crainte de devoir
en conséquence financer ces dépenses inéluctables par des ponctions sur les ressources
prévues pour les combustibles ou lentretien programmé des matériels (EPM), ce qui
obligerait la Marine à envisager une réduction dactivité générale ou le report
dopérations dentretien majeur de certains bâtiments.
Soulignant que lévolution des effectifs militaires de la Marine
respectait les objectifs de la programmation, lAmiral Jean-Charles Lefebvre a fait
observer que, pour le personnel civil, les effectifs réalisés étaient en revanche
déficitaires de 900 ouvriers et de 150 fonctionnaires. Ces vacances de postes
sont dues à la limitation générale de lembauche des ouvriers et au net
ralentissement des transferts de personnels civils en provenance de la DCN. Alors que le
total des transferts avait atteint 751 personnes en 1997, seuls
145 reclassements seront réalisés en 1988 malgré un objectif annoncé de 420.
LAmiral Jean-Charles Lefebvre a par ailleurs souligné quil
avait veillé à préserver autant que possible les crédits dentretien programmé
des matériels des titres III et V qui avaient globalement subi un abattement
forfaitaire de 5 % lors de la revue des programmes. Il a ajouté que toute réduction
supplémentaire comportait le risque de casser loutil.
Relevant avec satisfaction que des programmes importants pour la
Marine, comme lhélicoptère NH 90, la frégate Horizon ou le sous-marin
dattaque futur (SMAF), restaient inchangés, le Chef détat-major de la Marine
a présenté les principaux aménagements décidés à la suite de la revue des
programmes : le décalage de six mois du SNLE-NG n° 3, lalignement des
calendriers du SNLE-NG n° 4 et du missile stratégique M 51, la modification de
la date de livraison des Rafale, qui ne remet pas en cause la constitution de la première
flottille en 2002, lannulation du missile porte-torpille Milas, dont le
développement sera néanmoins mené à terme en application de laccord passé avec
lItalie et labandon, sous la contrainte budgétaire du concept de
quasi-permanence du groupe aéronaval. Il a estimé quon était désormais à la
limite de rupture des capacités. Il a confirmé les retraits de service anticipés de
certains bâtiments, afin de rejoindre le modèle prévu pour 2015, et la poursuite des
restructurations qui concernent essentiellement les organismes de soutien et
denvironnement des forces, ainsi que les centres de formation. Il a cité, à cet
égard, la suppression de larrondissement maritime de Lorient à partir de 2001 et
la fermeture du centre de formation maritime dHourtin.
LAmiral Jean-Charles Lefebvre a ensuite détaillé la réforme de
la nomenclature budgétaire du titre V, les crédits de la Marine autrefois
regroupés en quatre chapitres étant désormais répartis en huit chapitres et
certains articles identifiant de manière spécifique les crédits affectés à certains
programmes importants. Il a enfin présenté une carte des interventions des forces
aéronavales françaises dans le monde, soulignant quaucune de leurs missions
navait été modifiée.
Le président Paul Quilès a souhaité savoir ce que la Marine
attendait pour son équipement naval de la réforme de la DCN. Il a également interrogé
lAmiral Jean-Charles Lefebvre sur le programme Horizon, évoquant notamment les
inquiétudes actuelles concernant lavenir de la coopération européenne dont ce
programme fait lobjet. Enfin, il a demandé si les difficultés techniques liées
notamment au système de propulsion du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle et
à son système hydraulique étaient en voie de résolution et quelles en seraient les
conséquences financières.
M. Charles Cova, évoquant le réexamen de la politique de
défense (Strategic Defence Review) auquel vient de procéder le Gouvernement
britannique, a fait observer quil avait conclu à la nécessité dun groupe
aéronaval à deux porte-avions. Il sest demandé si ce choix ne devait pas nous
conduire à approfondir notre coopération avec la Grande-Bretagne, dune part, et,
à nous inciter, dautre part, à doter la Marine dun second porte-avions. Il a
ensuite souhaité connaître lévolution du moral des personnels civils et
militaires de la Marine. Evoquant le développement des carrières courtes, lié à la
professionnalisation, il a demandé à lAmiral Jean-Charles Lefebvre si la Marine
parvenait à recruter dans ces conditions des personnels dont les compétences étaient en
adéquation avec ses besoins. Enfin, sagissant du transfert des personnels de la DCN
vers la Marine, il a souhaité savoir si tous les postes inscrits à ce titre dans le
budget de 1998 seraient pourvus et, si, là encore, les compétences seraient en
adéquation avec les besoins.
M. Jean-Yves Besselat, soulignant limportance de la
présence de la Marine française dans le monde, a fait observer que, dans le cadre du
nouveau format darmée professionnalisée, sa contribution aux capacités
dintervention était décisive. Rappelant que le porte-avions nucléaire Charles
de Gaulle ne serait pas disponible en toutes circonstances, mais environ les deux
tiers du temps, il a estimé que, si la France souhaitait garantir la permanence
dune présence forte dans le monde, il était nécessaire de lancer la mise en
chantier dun second porte-avions. Il a ajouté à ce propos que, si la menace
frontale avait disparu, il convenait désormais de disposer des moyens de participer à la
gestion des crises susceptibles de survenir, notamment en raison des bouleversements
économiques que connaît le monde contemporain. Il a fait observer, en outre, quen
termes industriels, la décision de construction dun second porte-avions nucléaire
permettrait de maintenir les capacités détudes et les savoir-faire existants. Il a
également souligné quelle assurerait le maintien de la charge de travail de
larsenal de Brest et des 10 000 emplois concernés par un tel projet. Il
a, en outre, observé que de meilleures perspectives dactivité de la DCN
favoriseraient le nécessaire rapprochement des chantiers navals civils et militaires
quil est difficile dorganiser en période de crise.
Ayant rappelé que les commandes liées au programme NTCD seraient
notifiées en 1999, M. Jean-Noël Kerdraon a souhaité connaître la date de
livraison du premier bâtiment et ses principales caractéristiques techniques. Il a
également interrogé le Chef détat-major de la Marine sur léventuel
remplacement de la Jeanne dArc qui, à plus de trente ans, se prépare à
partir à nouveau en mer au mois de novembre.
M. Jean-Yves Le Drian a demandé des précisions sur
lâge moyen de la flotte de surface et sur son évolution attendue, compte tenu des
programmes de renouvellement en cours ou en projet.
Notant que lAmiral Jean-Charles Lefebvre avait, dans ses propos
et non sans tristesse, évoqué une " réduction dactivité
générale ", un " risque de casser loutil "
et une " limite de rupture de capacité ", M. René
Galy-Dejean a fait observer que, malgré les réductions de moyens qui suscitaient ces
jugements, les missions de la Marine étaient inchangées. Il a, en conséquence,
souhaité savoir à partir de quel moment lAmiral Jean-Charles Lefebvre
considérerait que la Marine ne serait plus à même dassurer ses missions et quels
changements devraient alors être apportés à leur contenu.
M. Robert Poujade a interrogé le Chef détat-major
de la Marine sur la modernisation des frégates antiaériennes.
M. Michel Voisin a souhaité savoir quel bilan pouvait
être fait de lapplication par la Marine des dispositions instituant un pécule dans
le cadre de laccompagnement de la professionnalisation.
LAmiral Jean-Charles Lefebvre a apporté les éléments de
réponse suivants :
la Marine attend beaucoup de la réforme de la Direction
des constructions navales, avec laquelle elle entretient des relations anciennes et
étroites, tant en raison de la proximité des personnels de lune et de lautre
qui sont appelés à se côtoyer en permanence, que de leur implantation géographique,
marquée par limbrication très étroite des installations portuaires. Quelle que
soit lévolution de la DCN, elle restera fortement liée à la Marine, les deux
institutions étant obligées de coopérer dans de nombreux domaines, par exemple en
matière daction sociale ou de politique du logement ;
sagissant de la réforme de la DCN, elle ne met pas
en cause son statut mais vise à améliorer son fonctionnement pour lui permettre
dassurer un meilleur service tant en termes quantitatifs que qualitatifs. La
séparation des activités industrielles et étatiques de la DCN a permis de clarifier les
missions de la direction en distinguant le rôle de donneur dordre pour le compte de
lEtat et les fonctions de production qui relèvent désormais dune logique
dentreprise ;
la rénovation du lien entre la DCN et la Marine est
fondée sur la contractualisation, notamment en matière de coût, qui rompt avec le mode
de fonctionnement en régie quavait jusqualors connu la direction et avec la
pratique des coûts constatés. Cette nouvelle approche doit permettre une baisse du coût
des productions de la DCN qui est non seulement nécessaire au regard de la
" bosse de financement " des programmes au-delà de 2002 mais qui
constitue une des conditions indispensables de la réalisation du second
porte-avions ;
cette année, les crédits consacrés à lentretien
de la flotte seront égaux à ceux destinés à son renouvellement, ce qui constitue un
indice dalerte qui manifeste, à la fois, le vieillissement des bâtiments et
linsuffisance de leffort de constructions neuves. Néanmoins, lentretien
des bâtiments ne dépend pas seulement du volume des crédits qui lui sont consacrés
mais aussi de lorganisation et de la qualité des travaux ;
le programme Horizon, très ambitieux, représente
lun des principaux programmes mené dans le cadre dune coopération
européenne. Le degré dexigence technique de ce programme est très élevé, plus
encore après que les Britanniques ont demandé lajout de spécifications
supplémentaires. Dans ces conditions, il est normal que la mise en uvre de la
coopération soit difficile. Sagissant de létat davancement du
programme, létape actuelle est cruciale. Le dépouillement doffres
supérieures au coût fixé devra entraîner des négociations prenant en compte à la
fois les contraintes financières et les besoins opérationnels. La date de mise en
service de la première frégate est fixée à 2004, le Suffren et le Duquesne
étant retirés à partir de cette date. Le calendrier, bien que serré, évolue
conformément aux prévisions ;
quand léchéance de lachèvement dun
bâtiment est lointaine, une date de mise en service doit être fixée pour fournir une
référence et un objectif aux entreprises ; en revanche, quand léchéance est
proche, la date de mise en service se constate : cest le moment où les essais
sont achevés et où le bâtiment est prêt. Le Charles de Gaulle est en ce moment
en phase dessai. De lordre de 2 000 entreprises ont été associées
à sa construction. Déterminer avec précision une date de mise en service est
impossible. La date dadmission au service actif avait été fixée à juillet 1999
par la loi de programmation. A la suite de la revue des programmes, elle a été décalée
de quatre mois. Lachèvement du bâtiment est prévu désormais pour la fin 1999.
Cependant, un délai minimum dun an est nécessaire entre la première sortie à la
mer et ladmission au service actif. Le bâtiment prendra la mer lorsque le
Délégué général pour larmement et le Chef détat-major de la Marine
jugeront quil est apte à le faire. A lheure actuelle, certains équipements
ne sont pas complètement fiabilisés alors quils ne sont pas forcément les plus
modernes. Mais laffaire est maîtrisée et il sagit dune question de
semaines ;
les conclusions de la Strategic Defence Review de la
Marine britannique confortent la Marine nationale dans ses analyses. Elles font
apparaître en effet que les marines occidentales ont aujourdhui la maîtrise des
mers, quil leur est possible de baisser leur garde, notamment en matière de lutte
anti-sous-marine -ce qui justifie labandon du Milas-, que leurs missions se
rapprochent de la terre, ce qui rend les navires plus vulnérables et quelles
interviennent de plus en plus dans des conditions interarmées et multinationales qui
nécessitent linteropérabilité. La Strategic Defence Review a aussi conclu
que la mission principale est désormais la projection de force et elle a préconisé la
constitution dun groupe aéronaval permanent avec deux porte-avions ;
la Strategic Defence Review pourrait avoir des
conséquences sur la définition du second porte-avions français. Jusquici,
lidée était de construire une réplique du Charles de Gaulle, au coût
marginal de la fabrication et en profitant des études déjà faites. Or, il sera
impossible dignorer les très nombreuses études que les Britanniques vont
entreprendre. De plus, labsence de ressources financières prévues pour un second
porte-avions jusquen 2002 ne permet pas denvisager le lancement dun
programme dun second porte-avions quen 2003 pour une admission au service
actif en 2010 ou 2012 ;
les marins français ont compris que les modèles avaient
changé, que les évolutions industrielles les amenaient à participer davantage à
lentretien des navires et que la professionnalisation conduisait à des carrières
plus courtes. Létat desprit est bon. En revanche, le moral est atteint car la
gestion de carrière qui leur est proposée les inquiètent. En effet, le jeune homme qui
entre dans la Marine pourra, moins que par le passé, obtenir un renouvellement de son
contrat entre 8 et 11 ans et poursuivre son activité jusquà 15 ans de
service, remplissant ainsi les conditions pour obtenir une pension. La moyenne dâge
dans la Marine est de 31 ans. Il sera indispensable, lorsque la professionnalisation
sera achevée, de maintenir une moyenne dâge du même ordre, notamment pour des
raisons de technicité et de disponibilité. Les carrières courtes ont donc vocation à
se développer. Or les deux tiers des officiers mariniers sont actuellement sous contrat.
Une carrière longue ne pourra dans ces conditions être offerte à tous ;
la Marine compte 45 500 militaires. Une
entreprise de cette taille recruterait 1 200 personnes par an ; la Marine,
du fait des carrières courtes, en embauche 2 500, ce qui impose une gestion fine des
flux dentrées comme de sorties ;
en matière de recrutement, la Marine dispose de
2,5 dossiers sérieux de candidature pour un poste ; il ny a donc pas lieu
dêtre inquiet. Toutefois, le maintien dun flux suffisant de candidatures
suppose des mesures efficaces de reconversion ;
la Marine comporte actuellement
6 500 civils ; la loi de programmation lui en attribue 11 000.
Létat desprit des civils de la Marine est excellent. Le personnel de la DCN
qui la ralliée lan dernier est satisfait. Le délai de rémission de deux
mois laissé aux intéressés pour réintégrer la DCN na guère été utilisé.
si le transfert du personnel de la DGA vers la Marine a
connu une période faste en 1997 permettant de dégager un sureffectif de 151 emplois
début 1998, force est de constater que lannonce au printemps dernier dun
dispositif de dégagement des cadres par mesure dâge à 52 ans la
considérablement freiné, 143 personnes ayant été recrutées sur 420 emplois
offerts. Il importe dans ces conditions que la Marine puisse embaucher rapidement de
manière directe les effectifs civils dont elle a un besoin pressant pour assurer sa
logistique de fonctionnement courant. Dans cette optique, lautorisation obtenue par
le Ministre de la Défense de recruter 500 personnes dont 120 pour la Marine a
représenté une bouffée doxygène. Le Chef détat-major de la Marine a
insisté sur la nécessité dhonorer les postes budgétaires inscrits dans la loi,
qui est lune des conditions de réussite de la professionnalisation ;
le plan de charge de Brest est déjà partiellement assuré
par les activités traditionnelles de larsenal, maintien en capacité
opérationnelle de la FOST et de la flotte. Les deux NTCD inscrits dans la programmation
devraient entrer en service en 2004 et 2006. La Marine, en liaison avec létat-major
des armées et lArmée de terre, aborde la phase dévaluation des
caractéristiques de ces bâtiments, qui doivent satisfaire à des critères
interarmées : accueil dun état-major interarmées, développement de la
capacité daéromobilité, conception dune drome originale pouvant accueillir
des embarcations sur coussin dair susceptibles daborder les plages aux
configurations les plus diverses. Ces bâtiments futurs devraient être différents de
ceux de la série " Foudre " et un bâtiment de ce type
pourrait éventuellement remplacer la Jeanne dArc dans sa mission de
bâtiment décole ;
lâge de la flotte constitue un indicateur important
pour déterminer létat densemble dune marine. La durée de vie
dun navire est denviron 25 ans à 30 ans. En conséquence, lâge
moyen optimal se situe entre 12 et 15 ans. Or celui de la Marine nationale est
actuellement de 17 ans. Le désarmement anticipé du Foch et de quelques
autres bâtiments devrait entraîner une rajeunissement temporaire, mais la situation ne
devrait saméliorer réellement quaprès 2009 avec le remplacement des
frégates anti-sous-marines. Ce vieillissement sexplique notamment par la priorité
accordée à laéronautique avec les programmes Hawkeye, Rafale et
Atlantique 2 ;
les missions de la Marine sont nominalement les mêmes,
toutefois, compte tenu de la diminution du nombre de bâtiments, il lui est désormais
impossible de garantir une présence permanente sur les théâtres dactivité. De
garantie, la permanence est devenue négociée ;
la question de la modernisation des bâtiments de défense
aérienne se pose à lhorizon 2004-2005, quand il sagira de remplacer le
Suffren et le Duquesne dont le système Masurca ne pourra être prolongé et
soit de remplacer, soit de moderniser les Cassard et Jean Bart. En ce qui concerne
le système antiaérien qui équipe le Jean Bart et le Cassard, la Marine
bénéficie dune garantie de soutien logistique américain jusquen 2005, ce
qui permet denvisager une durée de vie de ces deux bâtiments sétendant
jusquà lhorizon 2008 ;
lenveloppe destinée aux pécules était
denviron 120 millions de francs en 1998. Elle a permis dattribuer près
de 300 pécules, répondant ainsi favorablement à près de 40 % des demandes.
Les critères dattribution ont été établis par létat-major en fonction des
impératifs de gestion des ressources humaines, ce quen règle générale le
personnel a compris. Dans la logique du principe de dégressivité du pécule,
lenveloppe 1999 est en baisse et le nombre des pécules attribués devrait lui aussi
enregistrer une diminution.
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