Projet de loi de finances pour 1999

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LISTE DES RAPPORTS ET AVIS

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RAPPORT GÉNÉRAL n°1111

Tome I.— Rapport général

Volume 1. Les objectifs : conforter la croissance et l’emploi, approfondir la solidarité, alléger les prélèvements

Volume 2. Une dynamique nouvelle pour l’équilibre budgétaire

Tome II.— Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de l’équilibre financier

Volume 1. Examen en commission

Volume 2. Tableau comparatif

Tome III.— Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances : Moyens des services et dispositions spéciales

RAPPORTS ET AVIS BUDGÉTAIRES
PREMIÈRE PARTIE
Affaires européennes	finances	1111-02
Affaires européennes	affaires étrangères	1113-01

DEUXIÈME PARTIE
I.– Budget général
A.– Dépenses civiles
Affaires étrangères	finances	1111-01
Affaires étrangères	affaires étrangères	1113-02
Affaires étrangères : affaires étrangères et coopération	défense	1114-01
Affaires étrangères : coopération	finances	1111-03
Affaires étrangères : coopération	affaires étrangères	1113-03
Affaires étrangères : relations culturelles internationales et francophonie	affaires culturelles	1112-01
Affaires étrangères : relations culturelles internationales et francophonie	affaires étrangères	1113-04
Agriculture et pêche : agriculture	finances	1111-04
Agriculture et pêche : agriculture	production	1116-01
Agriculture et pêche : pêche	finances	1111-05
Agriculture et pêche : pêche	production	1116-02
Aménagement du territoire et environnement : aménagement du territoire	finances	1111-06
Aménagement du territoire et environnement : aménagement du territoire	production	1116-03
Aménagement du territoire et environnement : environnement	finances	1111-07
Aménagement du territoire et environnement : environnement	production	1116-04
Anciens combattants	finances	1111-08
Anciens combattants	affaires culturelles	1112-02
Culture et communication : communication	finances	1111-10
Culture et communication : communication	affaires culturelles	1112-04
Culture et communication : culture	finances	1111-09
Culture et communication : culture	affaires culturelles	1112-03
Economie, finances et industrie : charges communes	finances	1111-11
Economie, finances et industrie : commerce extérieur	finances	1111-12
Economie, finances et industrie : commerce extérieur	affaires étrangères	1113-05
Economie, finances et industrie : commerce extérieur	production	1116-05
Economie, finances et industrie : industrie	finances	1111-13
Economie, finances et industrie : industrie	production	1116-06
Economie, finances et industrie : PME, commerce et artisanat	finances	1111-14
Economie, finances et industrie : PME, commerce et artisanat	production	1116-07
Economie, finances et industrie : Poste et télécommunications	finances	1111-15
Economie, finances et industrie : Poste et télécommunications	production	1116-08
Economie, finances et industrie : services financiers, monnaies et médailles	finances	1111-16
Éducation nationale, recherche et technologie : éducation nationale	finances	1111-17
Éducation nationale, recherche et technologie : enseignement scolaire	affaires culturelles	1112-05
Éducation nationale, recherche et technologie : enseignement supérieur	finances	1111-18
Éducation nationale, recherche et technologie : enseignement supérieur	affaires culturelles	1112-06
Éducation nationale, recherche et technologie : recherche	finances	1111-19
Éducation nationale, recherche et technologie : recherche	affaires culturelles	1112-07
Éducation nationale, recherche et technologie : recherche et technologie	production	1116-09
Emploi et solidarité : action sociale et lutte contre l’exclusion	affaires culturelles	1112-08
Emploi et solidarité : affaires sociales	finances	1111-20
Emploi et solidarité : formation professionnelle	finances	1111-21
Emploi et solidarité : formation professionnelle	affaires culturelles	1112-09
Emploi et solidarité : rapatriés	finances	1111-22
Emploi et solidarité : santé	finances	1111-23
Emploi et solidarité : santé	affaires culturelles	1112-10
Emploi et solidarité : travail et emploi	finances	1111-24
Emploi et solidarité : travail et emploi	affaires culturelles	1112-11
Emploi et solidarité : ville	finances	1111-25
Emploi et solidarité : ville et intégration	affaires culturelles	1112-12
Emploi et solidarité : ville et intégration	production	1116-10
Equipement, transports et logement : équipement et transports terrestres	production	1116-14
Equipement, transports et logement : logement	finances	1111-26
Equipement, transports et logement : logement et urbanisme	production	1116-11
Equipement, transports et logement : mer	finances	1111-27
Equipement, transports et logement : tourisme	finances	1111-28
Equipement, transports et logement : tourisme	production	1116-12
Equipement, transports et logement : transports aériens	production	1116-13
Equipement, transports et logement : transports aériens et météorologie	finances	1111-29
Equipement, transports et logement : transports maritimes et fluviaux	production	1116-15
Equipement, transports et logement : transports terrestres	finances	1111-30
Fonction publique, réforme de l’Etat et décentralisation : fonction publique	finances	1111-31
Fonction publique, réforme de l’Etat et décentralisation : fonction publique	lois	1115-01
Intérieur : collectivités locales	finances	1111-33
Intérieur : collectivités locales	lois	1115-04
Intérieur : police	lois	1115-02
Intérieur : sécurité	finances	1111-32
Intérieur : sécurité civile	lois	1115-03
Jeunesse et sports	finances	1111-34
Jeunesse et sports	affaires culturelles	1112-13
Justice	finances	1111-35
Justice : administration centrale et services judiciaires	lois	1115-05
Justice : services pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse	lois	1115-06
Outre–mer	production	1116-16
Outre-mer : départements d’outre–mer	finances	1111-36
Outre-mer : départements d’outre–mer	lois	1115-07
Outre-mer : territoires d’outre–mer	finances	1111-37
Outre-mer : territoires d’outre–mer	lois	1115-08
Premier ministre : Plan	production	1116-17
Premier ministre : Secrétariat général de la défense nationale	finances	1111-38
Premier ministre : services généraux, Conseil économique et social, Plan et Journaux officiels	finances	1111-39
B.– Dépenses militaires
Défense	finances	1111-40
Défense	affaires étrangères	1113-06
Défense : air	défense	1114-06
Défense : crédits d’équipements	défense	1114-08
Défense : dissuasion nucléaire	défense	1114-02
Défense : espace, communication et renseignement	défense	1114-03
Défense : forces terrestres	défense	1114-04
Défense : gendarmerie	défense	1114-10
Défense : marine	défense	1114-05
Défense : services communs	défense	1114-09
Défense : titre III et personnels de la défense	défense	1114-07

II.– Budgets annexes
Légion d’honneur – Ordre de la Libération	finances	1111-41
Prestations sociales agricoles	finances	1111-42
Prestations sociales agricoles	affaires culturelles	1112-14

III.– Autres
Comptes spéciaux du Trésor et entreprises publiques	finances	1111-43
Comptes spéciaux du Trésor	défense	1114-11
Taxes parafiscales	finances	1111-44

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