N° 1114
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.
AVIS
PRÉSENTÉ
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES (1) , SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078).
TOME IV
DÉFENSE
FORCES TERRESTRES
PAR M. Jean-Claude SANDRIER,
Député.
(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.
La commission de la défense nationale et des forces armées est composée de :
M. Paul Quilès, président ; MM. Didier Boulaud, Michel Voisin, Jean-Claude Sandrier, vice-présidents ; MM. Robert Gaïa, Pierre Lellouche, Mme Martine Lignières-Cassou, secrétaires ; MM. Jean-Marc Ayrault, Jacques Baumel, Jean-Louis Bernard, André Berthol, Jean-Yves Besselat, Bernard Birsinger, Jacques Blanc, Jean-Marie Bockel, Loïc Bouvard, Jean-Pierre Braine, Philippe Briand, Jean Briane, Antoine Carré, Bernard Cazeneuve, Gérard Charasse, Guy-Michel Chauveau, Alain Clary, Charles Cova, Michel Dasseux, Jean-Louis Debré, François Deluga, Claude Desbons, Philippe Douste-Blazy, Jean-Pierre Dupont, François Fillon, Christian Franqueville, Roger Franzoni, Yann Galut, René Galy-Dejean, Roland Garrigues, Henri de Gastines, Bernard Grasset, Elie Hoarau, François Hollande, François Huwart, Jean-Noël Kerdraon, François Lamy, Pierre-Claude Lanfranca, Jean-Yves Le Drian, Georges Lemoine, François Liberti, Jean-Pierre Marché, Franck Marlin, Jean Marsaudon, Christian Martin, Marius Masse, Gilbert Meyer, Michel Meylan, Jean Michel, Charles Miossec, Alain Moyne-Bressand, Arthur Paecht, Jean-Claude Perez, Robert Poujade, Michel Sainte-Marie, Bernard Seux, Guy Teissier, André Vauchez, Philippe de Villiers, Jean-Claude Viollet, Pierre-André Wiltzer, Kofi Yamgnane.
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION 5
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES FORCES
TERRESTRES 7
A. LES GRANDES LIGNES DU TITRE III 10
1. Les rémunérations et charges sociales 13
2. Les dépenses de fonctionnement et dactivité des forces 15
B. LES DÉPENSES DÉQUIPEMENT 16
1. La gestion des autorisations de programme 16
2. Les crédits du titre V sont globalement conformes aux
objectifs de la revue des programmes 18
3. Lévolution des crédits détude et de développement 20
4. Le déroulement des principaux programmes majeurs 22
a) Les chars et véhicules de combat 24
b) Les hélicoptères 27
c) Les armements antichars 28
d) Lartillerie 30
e) La défense sol-air 31
II. LA REFONDATION DE LARMÉE DE TERRE 35
A. LES OBJECTIFS DE LA PROGRAMMATION 35
1. Les missions confiées aux forces terrestres 36
2. Loptimisation des moyens humains 38
3. La réorganisation de lArmée de terre 40
4. La modernisation des équipements terrestres 42
5. Le niveau des activités dentraînement 44
B. LE DÉFI DE LA PROFESSIONNALISATION 46
1. Les enjeux de la professionnalisation 47
2. Les moyens mis en uvre 49
a) Les efforts de recrutement 49
b) Les mesures daides au départ 52
C. LÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LARMÉE DE TERRE 52
1. Les effectifs militaires 52
2. Les effectifs civils 54
CONCLUSION 57
TRAVAUX EN COMMISSION 61
I. AUDITION DU GÉNÉRAL PHILIPPE MERCIER, CHEF DÉTAT-MAJOR
DE LARMÉE DE TERRE 61
II. EXAMEN DE LAVIS 75
ANNEXE : MESURES DE RESTRUCTURATIONS PRÉVUES EN 1999 85
Mesdames, Messieurs,
Lexercice budgétaire 1999 constituera la troisième annuité de la loi de programmation militaire 1997-2002 qui consacrait les orientations arrêtées par le Président de la République le 22 février 1996. A ce titre, son terme marquera une étape importante, puisquil coïncidera avec larrivée à mi-parcours de la période de transition, au cours de laquelle les armées françaises doivent réussir leur professionnalisation.
LArmée de terre est particulièrement concernée par le passage de larmée mixte à larmée professionnelle. A la veille de la professionnalisation, elle accueillait en son sein plus de 65 % des appelés du contingent qui formaient environ 60 % de son effectif. Au terme de cette réforme, elle ne comptera plus que 5 500 volontaires dun service national rénové, qui ne représenteront plus que 3,2 % de son effectif militaire, perdant ainsi une part de sa spécificité qui résidait, à travers le service militaire, dans son ancrage profond dans la Nation.
Dans un même temps, en lespace de six années, lArmée de terre devra procéder à un vaste mouvement de restructuration. Il lui faudra procéder à la dissolution de 24 formations et de 154 organismes, au transfert ou réaménagement de 200 organismes. Outre une implantation territoriale fondamentalement différente qui lui est imposée par la diminution de son format, elle verra, par le resserrement de son dispositif, se distendre les liens de voisinage quelle entretenait avec la population.
La loi de programmation militaire a placé les actions de projection au centre de la réforme des armées. Cet axe de réorganisation des missions de lArmée de terre, qui suppose de maintenir, et mieux daccroître, pendant la période de transition, les capacités opérationnelles des forces terrestres, ne doit toutefois pas faire perdre de vue que la mission première de lArmée de terre en particulier et des armées en général, doit demeurer la protection de lintégrité du territoire et des citoyens.
La tâche qui attend lArmée de terre tout au long de la période de transition et à laquelle elle sest dailleurs dores et déjà attachée avec détermination et opiniâtreté est importante. Lampleur de cette réforme, quil lui faut dailleurs réussir, a conduit son Chef détat-major, le Général Philippe Mercier, à parler de refondation de lArmée de terre .
La professionnalisation des forces représente un défi pour lArmée de terre. En effet, la réduction de son format prévue au cours des six années couvertes par la loi de programmation militaire la conduira à diminuer de 30 % leffectif de ses cadres, tout en substituant aux appelés qui servaient dans ses rangs, des engagés supplémentaires, des volontaires du service national et des personnels civils.
Les hommes et les femmes, militaires ou civils, qui forment lArmée de terre ont déjà, dans le passé, montré leur capacité à se réformer. Ils sont mobilisés aujourdhui afin de relever le nouveau défi qui leur est lancé par la professionnalisation des forces, la réorganisation des structures et la modernisation des équipements.
Le projet de budget des forces terrestres pour 1999 sélève à 49,189 milliards de francs de crédits de paiement (30,7 milliards de francs pour son fonctionnement et 18,489 milliards de francs pour son équipement), soit environ 26 % de leffort que la France consacre à sa défense. Il devrait permettre à lArmée de terre de poursuivre sa refondation. La légère progression du titre III accompagnera la finalisation de la professionnalisation, conformément aux objectifs de la programmation. Laugmentation sensible des titres V et VI confortera et validera les choix arrêtés à lissue de la revue des programmes.
Il nen demeure pas moins que lindustrie darmement et notamment les armements terrestres sont en grande difficulté et que seule une politique de soutien aux études et fabrications darmement doublée dun effort sans précédent et persévérant pour la diversification vers le civil permettront de sauvegarder et développer nos compétences et notre potentiel humain et technologique.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DES FORCES TERRESTRES
Le projet de budget de lArmée de terre pour 1999 sélève à :
49,189 milliards de francs de crédits de paiement contre 47,946 milliards de francs en loi de finances initiale pour 1998, soit une hausse de 1,243 milliards de francs (+ 2,6 %). Ces crédits représentent pratiquement la même part dans leffort de défense quen 1998 (25,8 % contre 25,96 %) ;
18,659 milliards de francs inscrits en autorisations de programme, soit une diminution de 2,085 milliards de francs (- 10,05 %).
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|
|
LE BUDGET DE LARMÉE DE TERRE
DANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE
|
(crédits de paiement, en milliards de francs)
|
|
Budget de Défense
|
Budget de lArmée
de terre
|
|
LFI*1998
|
PLF**1999
|
LFI* 1998
|
PLF** 1999
|
Titre III
|
103,722
|
103,959
|
30,591
|
30,700
|
Titres V et VI
|
81,000
|
86,000
|
17,355
|
18,489
|
Total
|
189,722
|
189,959
|
47,946
|
49,189
|
* Loi de finances initiale
** Projet de loi de finances
|
Exprimées en francs constants (indice prévisionnel des prix PIBm 1999 : estimation du rapport économique et social) par rapport à lexercice budgétaire précédent :
la baisse des autorisations de programme sélève à 11,12 % ;
laugmentation des crédits de paiement nest plus que de 1,37 %.
Compte tenu des annulations de crédits intervenues pendant lexercice en cours (316,2 millions de francs dautorisations de programme et 58,5 millions de francs de crédits de paiement en janvier, 3 001,1 millions de francs dautorisations de programme et 797,7 millions de francs de crédits de paiement en août) et des transferts (3,915 millions de francs tant en autorisations de programme quen crédits de paiement en juillet), lévolution du budget de lArmée de terre est la suivante :
les autorisations de programme enregistrent une augmentation de :
· 7,1 % en francs courants,
· 5,8 % en francs constants ;
les crédits de paiement présentent une progression de :
· 4,4 % en francs courants,
· 3,2 % en francs constants.
Globalement, le montant des crédits inscrits en projet de loi de finances, malgré quelques zones dombre concernant essentiellement les crédits de fonctionnement et le maintien à terme des capacités opérationnelles, devrait permettre à lArmée de terre de poursuivre ce que son Chef dEtat-major, le Général Philippe Mercier appelle sa refondation .
Cest effectivement à une profonde réforme que les forces terrestres se trouvent confrontées. Outre la réduction du format et ses aspects organisationnels, la loi de programmation militaire 1997-2002 prévoit une déflation importante des effectifs de lArmée de terre. Ceux-ci subiront en effet une forte érosion puisquils passeront de 268 572 personnels civils et militaires (effectifs budgétaires 1996) à 172 626 (effectifs fixés pour lannée 2002), soit une diminution de 95 946.
Au cours de ces six années, lArmée de terre aura non seulement à supporter une diminution globale de 35,7 % de ses effectifs, mais aussi à relever le défi majeur que constitue le passage de lArmée mixte à une armée professionnelle. Ces modifications devront, qui plus est, être entreprises dans un cadre budgétaire contraint, compte tenu de la volonté du Gouvernement de maîtriser lévolution des dépenses publiques et de placer lemploi et la jeunesse comme axes prioritaires de son action politique.
Cest dans ce contexte particulier quil convient de replacer lévolution des crédits consacrés aux forces terrestres depuis 1990, que retrace le tableau ci-après.
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|
|
|
(crédits de paiement, en milliards de francs constants)
|
Années
|
Titre III
|
Titres V et VI
|
Total
|
Variation %
|
1990
|
29,032
|
26,269
|
55,301
|
-
|
1991
|
29,145
|
25,011
|
54,156
|
- 2,07
|
1992
|
28,917
|
24,964
|
53,881
|
- 0,50
|
1993
|
28,819
|
24,950
|
53,769
|
- 0,20
|
1994
|
28,988
|
21,014
|
50,002
|
- 7,00
|
1995
|
29,211
|
20,226
|
49,437
|
- 1,13
|
1996
|
29,264
|
19,300
|
48,564
|
- 1,76
|
1997
|
28,870
|
18,964
|
47,834
|
- 1,52
|
1998
|
29,444
|
16,704
|
46,148
|
- 3,65
|
1999 (prévisions)
|
29,227
|
17,602
|
46,829
|
+ 1,48
|
Loi de finances initiale 1990-1998, projet de loi de finances pour 1999
|
Si le volume des crédits inscrits au titre III demeure sensiblement au même niveau sur lensemble des dix exercices budgétaires, le montant des crédits inscrits aux titres V et VI enregistre une forte diminution. En dix ans, les crédits déquipement ont été réduits globalement de 33 %, alors que, dans le même temps, lArmée de terre sefforçait de relever le défi de la modernisation de ses matériels.
Lexercice 1999 marquera une réelle rupture dans la tendance à la baisse permanente des crédits consacrés aux forces terrestres, notamment à leur équipement. Ce projet de budget, le premier en hausse en francs constants depuis dix ans, se caractérise par :
un montant de dépenses ordinaires qui, sous de fortes contraintes, permet de respecter les orientations majeures de la professionnalisation en terme deffectifs. Les contraintes pesant sur le fonctionnement, si elles se pérennisaient, ne manqueraient pas davoir de fortes répercussions sur lefficacité des forces terrestres ;
des dépenses en capital, dont le montant demeure inférieur à celui de lannuité de programmation de référence, mais correspondent de façon générale aux décisions prises en Conseil de Défense après la revue de programmes et ne devraient, par conséquent, pas devoir remettre en cause la cohérence densemble du modèle darmée de terre.
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|
|
|
|
|
|
ÉVOLUTION DU BUDGET DES FORCES TERRESTRES
|
(en millions de francs)
|
|
Autorisations de programme
|
Crédits de paiement
|
|
LFI* 1998
|
PLF** 1999
|
Variations
|
LFI* 1998
|
PLF** 1999
|
Variations
|
Dépenses
ordinaires
|
218,6
|
148,6
|
- 70,0
|
30 590,9
|
30 699,9
|
+ 109
|
Dépenses
en capital
|
20 525,2
|
18 510,0
|
- 2 015,2
|
17 355,2
|
18 499,0
|
+ 1 143,8
|
Totaux
|
20 743,8
|
18 658,6
|
- 2 085,2
|
47 946,1
|
49 188,9
|
+ 1 242,8
|
* Loi de finances initiale
** Projet de loi de finances
|
Le montant des dépenses ordinaires inscrites au titre III du projet de budget des forces terrestres sélève à 30,699 milliards de francs et représente 29,5 % des dépenses ordinaires du ministère de la Défense. Les crédits de paiement destinés à lArmée de terre progressent de 109 millions de francs (+ 0,36 %) en francs courants et diminuent de 227,5 millions de francs (- 0,7 %) en francs constants, par rapport à la dotation figurant en loi de finances initiale pour 1998.
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|
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ÉVOLUTION DU TITRE III DU BUDGET DES FORCES TERRESTRES
|
(crédits de paiement, en millions de francs)
|
|
LFI* 1998
|
PLF** 1999
|
Variation
|
|
|
|
Montant
|
Pourcentage
|
Millions de
francs courants
|
30 590,9
|
30 699,9
|
+ 109,0
|
+ 0,36
|
Millions de
francs constants
|
30 927,4
|
30 699,9
|
- 227,5
|
- 0,7
|
* Loi de finances initiale
** Projet de loi de finances
|
Si lon prend en compte les transferts résultant du changement de périmètre du titre III, découlant de laccession à lautonomie budgétaire de la Direction centrale du service national, les dépenses ordinaires des forces terrestres augmentent de près de 0,9 % en francs courants, elles demeurent approximativement stables en francs constants.
Sagissant de la structure du titre III, il convient de noter que le projet de budget pour 1999 verra lachèvement de la réforme de la nomenclature des rémunérations et charges sociales mise en uvre cette année. Cest ainsi que, dans une volonté de transparence, a été créé au sein du chapitre consacré aux soldes des personnels militaires des armées, un article spécifique dans lequel seront désormais comptabilisées les indemnités servies aux personnels militaires en position autres que dactivité.
De même, deux nouveaux chapitres budgétaires sont créés : les chapitres 31-61 et 31-62, respectivement consacrés aux rémunérations et aux indemnités et allocations versées aux volontaires, matérialisant ainsi de façon comptable la mise en uvre de la réforme du service national et linstauration du volontariat. Cet enrichissement de la nomenclature budgétaire permettra de mieux suivre la mise en place du volontariat dans lArmée de terre qui, à terme, devrait compter 5 500 volontaires du service national.
Enfin, les crédits affectés au fonctionnement de la Direction du service national (en diminution de 51,49 % dans le projet de budget) ne sont plus imputés sur les moyens de lArmée de terre. Cette direction, compte tenu de lévolution de la nature de sa mission, na désormais plus de lien de subordination avec le Chef dEtat-major de lArmée de terre. Elle est maintenant directement rattachée au secrétariat général pour ladministration. Par ailleurs, au terme de la loi de programmation, la contribution des forces terrestres à la réalisation des effectifs de la Direction du service national sera réduite de près de 55 % par rapport à aujourdhui ; elle passera de 6 282 personnes à 2 864 en 2002 (880 militaires et 1984 civils).
La réalisation de la professionnalisation a pour conséquence une croissance sensible des crédits de rémunérations et charges sociales. Il convient de noter que léconomie correspondant à la diminution des effectifs du contingent ne représente quenviron la moitié des crédits supplémentaires liés à la professionnalisation.
Par ailleurs, lévolution des crédits de fonctionnement courant des forces suscite quelques inquiétudes. A ce sujet, le Général Philippe Mercier, Chef dEtat-major de lArmée de terre, sest, lors de son audition par la Commission de la Défense, déclaré particulièrement préoccupé. Selon lui : lannée 1999 marque un véritable décrochage qui a atteint, et probablement dépassé, ce qui est supportable et qui, sajoutant à la dégradation rampante observée depuis plusieurs années, pourrait conduire inexorablement lArmée de terre sur la voie de la paupérisation .
Si les crédits et les effectifs prévus dans le projet de budget de lArmée de terre apparaissent globalement conformes à lannuité correspondante de la loi de programmation militaire, force est de constater quil engendre des contraintes sévères tant sur la réalisation des effectifs que sur la conduite de la transition vers le modèle darmée professionnalisée.
La ventilation des crédits affectés aux dépenses ordinaires de lArmée de terre entre les différents chapitres budgétaires du titre III est retracée dans le tableau ci-après.
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ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU TITRE III
|
(crédits de paiement, en millions de francs)
|
|
|
|
Variation
|
Nomenclature budgétaire
|
LFI* 1998
|
PLF** 1999
|
Montant
|
Pourcentage
|
Personnel-Rémunérations dactivité
|
|
|
|
|
Chapitre 31-article 31-Rémuné-rations principales
|
15 307,66
|
16 063,48
|
+ 755,82
|
+ 4,94
|
Chapitre 31-article 32-Personnels militaires-Indemnités et allocations diverses
|
4 817,54
|
5 003,52
|
+ 185,98
|
+ 3,86
|
Chapitre 31-article41-Personnels appelés-Rémunérations principales
|
1 247,64
|
942,77
|
- 304,87
|
- 24,44
|
Chapitre 31-article 61-Personnels volontaires-Rémunérations principales
|
0
|
74,61
|
+ 74,61
|
|
Chapitre 31-article 62-Personnels volontaires-Indemnités et allocations
|
0
|
13,19
|
+ 13,19
|
|
Chapitre 31-article 96-Pécules dincitation au départ
|
296,21
|
301,38
|
+ 5,17
|
+ 1,75
|
Sous-total
|
21 669,05
|
22 398,95
|
+ 729,9
|
+ 3,37
|
Personnel-Charges sociales
|
|
|
|
|
Chapitre 33-article 90-Cotisations sociales-Part de lEtat
|
1 458,31
|
1 543,90
|
+ 85,59
|
+ 5,87
|
Chapitre 33-article 91-Prestations sociales versées par lEtat
|
688,73
|
702,48
|
+ 13,75
|
+ 1,96
|
Sous-total
|
2 147,04
|
2 246,38
|
+ 99,34
|
+ 4,63
|
Matériels et fonctionnement
|
|
|
|
|
Chapitre 34-article 04-Fonction-nement
|
5 135,98
|
4 655,64
|
- 480,34
|
- 9,35
|
Chapitre 34-article 10-Alimentation
|
1 415,46
|
1 245,53
|
- 169,93
|
- 12,00
|
Chapitre 34-article 20-Entretien programmé des matériels
|
218,63
|
148,63
|
- 70
|
- 32,02
|
Sous-total
|
6 770,06
|
6 049,80
|
- 720,26
|
- 10,64
|
Subventions de fonctionnement
|
|
|
|
|
Chapitre 36-article 01-Musée de lArmée
|
4,79
|
4,79
|
-
|
-
|
Totaux
|
30 590,94
|
30 699,91
|
+ 108,97
|
+ 0,36
|
* LFI : loi de finances initiale
** PLF : projet de loi de finances
|
Lensemble des crédits destinés aux rémunérations et charges sociales (RCS) du personnel de lArmée de terre sélève à 24,645 milliards de francs sur un total de 30,7 milliards de francs, soit près de 80 % du titre III. Laugmentation globale de lagrégat RCS résulte de la priorité accordée à leffort accompli en faveur de la professionnalisation dans la période de transition.
La dotation pour 1999 permet une évolution des effectifs budgétaires conforme à la loi de programmation militaire.
En 1999, 230 postes dofficiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 dappelés (un écart de 565 postes dappelés avec le référentiel de programmation est conservé, de façon à pouvoir faire face à une création de postes de volontaires inférieure à ce qui était prévu), seront supprimés. Dans le même temps, 5 879 postes dengagés volontaires, dont 1 635 postes de caporaux-chefs et 1 526 postes de caporaux, 1 335 postes de volontaires du service national et 368 emplois civils seront créés. En conséquence, les effectifs militaires de lArmée de terre comprendront : 16 783 officiers, 53 235 sous-officiers, 47 835 militaires du rang engagés, 67 530 appelés du contingent, 1 361 volontaires du service national et 36 794 personnels civils.
Des crédits à hauteur de 301,38 millions de francs (en hausse de 1,75 %) seront inscrits pour 1999 au titre des pécules. Ceux-ci semblent toutefois encore insuffisants pour permettre de mener à bien lassainissement de la situation causée par le sureffectif des sous-officiers. Cette absence de moyens ne permet daccroître, en contrepartie, quinsuffisamment les mesures de pyramidage concernant les engagés militaires du rang. Les postes de caporaux-chefs et de caporaux demeurent encore très en dessous du nombre nécessaire eu égard au nombre dengagés et à la montée en puissance du volontariat. Votre rapporteur pour avis souhaite rappeler ici la nécessité doffrir de véritables perspectives davancement pour faciliter le recrutement dengagés.
Conformément aux dispositions de la loi de programmation militaire qui prévoit une diminution du nombre des personnels appelés, les crédits de larticle 41 du chapitre 31 consacrés à leurs rémunérations principales enregistrent une baisse (- 24,5 %) correspondant à la diminution de leurs effectifs.
Il convient toutefois de rappeler que léconomie de 304,4 millions de francs résultant de la réduction des effectifs dappelés ne représente quapproximativement la moitié du coût de la professionnalisation. En effet, laugmentation de charges correspondant à la progression de la masse budgétaire consacrée aux rémunérations et indemnités des personnels militaires (réduite des effets liés à laugmentation des rémunérations de la fonction publique) et de celles des volontaires du service national peut être estimée à près de 600 millions de francs. Cette proportion serait encore moindre si lon tenait compte de laccroissement résultant de la création demplois civils et des dépenses occasionnées par les tâches dentretien que les unités se voient désormais contraintes de concéder à des entreprises privées.
Encore convient-il de remarquer que laugmentation globale de 3,46 % des dépenses de RCS ne prend pas en compte tous les effets de la professionnalisation. En effet, les crédits consacrés aux personnels civils servant dans lArmée de terre ne sont pas comptabilisés dans lagrégat concernant les forces terrestres, ces personnels étant rattachés en réalité au secrétariat général pour ladministration et mis à disposition, pour emploi, de lEtat-major de lArmée de terre.
Le projet de budget pour 1999 ne prévoit aucune mesure particulière visant à revaloriser la condition militaire, mais prend en compte laccord salarial intervenu dans la fonction publique pour les années 1998 et 1999. Hors augmentation de la valeur du point dindice, 216 millions de francs de crédits nouveaux sont prévus à ce titre.
La prise en compte des mesures acquises, non spécifiques à lArmée de terre, se traduit par une augmentation de 257,8 millions de francs des crédits de RCS, répartie de la façon suivante :
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(crédits de paiement, en millions de francs)
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Revalorisation des rémunérations publiques (passage de lindice 325,67 à 329,90)
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248,517
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Modification de la base mensuelle des prestations familiales au 1er janvier 1998 (- 1,10 %)
|
6,932
|
Indemnité compensatoire pour frais de transport pour service en Corse
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0,130
|
Revalorisation de la solde spéciale des appelés (+ 1,10 %)
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2,224
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Les crédits correspondant aux mesures nouvelles relatives à diverses catégories de personnel militaires entraînent une progression de 409,99 millions de francs des crédits de RCS, se décomposant comme suit.
|
|
(crédits de paiement, en millions de francs)
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Revalorisation des rémunérations publiques
(passage de lindice 329,90 à 331,36)
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85,897
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Accord salarial 1998 :
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. Revalorisation des soldes des militaires du rang engagés au niveau du SMIC
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86,414
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. Attribution de points différenciés à certains personnels en fonction de leur indice de rémunération
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69,690
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Accord salarial 1999
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60,325
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Revalorisation des rémunérations à létranger
(taux au 01/06/98)
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59,345
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Revalorisation de lindemnité pour charges militaires
(+ 1,142 %)
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23,683
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Revalorisation du prêt des appelés (+ 1,3 %)
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11,917
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Transfert de la tranche 1995 de la nouvelle bonification indiciaire
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12,716
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Malgré une hausse prévisionnelle de lindice des prix du produit intérieur brut de 1,2 %, le projet de budget ne prévoit pas dactualisation des ressources de fonctionnement de lArmée de terre. Au contraire, les crédits de fonctionnement enregistrent dune année sur lautre une diminution de 9,35 %, passant de 5,136 milliards de francs à 4,656 milliards de francs.
La rigueur mise en uvre pour appliquer sans attendre lintégralité des économies résultant de la contraction du format de lArmée de terre, que ce soit en termes deffectifs ou dimplantation dunités, conduit à contraindre le fonctionnement des forces et des services, malgré les dotations complémentaires accordées au titre de la sous-traitance et de laccompagnement de la professionnalisation.
Les économies supplémentaires, imposées à lArmée de terre au titre de la maîtrise des dépenses publiques, ne manqueront pas de la conduire à reconsidérer en partie ses objectifs dactivité et de soutien. Ceux-ci seront ramenés à 70 jours de sortie pour les unités et à 140 heures de vol pour lentraînement des pilotes dhélicoptères, soit respectivement 10 jours dactivité et 10 heures de vol de moins quen 1998. Ce constat inquiétant a conduit le Chef détat-major de lArmée de terre à déclarer devant la Commission que la baisse temporaire des activités, bien quelle ait été prévue pendant la période de transition, atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités .
Cette situation paraît dautant plus préoccupante quelle semble peu compatible avec les capacités attendues dune armée que lon a souhaitée professionnalisée de façon à la rendre plus disponible, plus mobile et plus efficace.
Par ailleurs, sil y a lieu de sinterroger quant aux répercussions réelles sur le moral des personnels de lArmée de terre de lévolution à la baisse tant des crédits dalimentation (- 12 %) que des crédits dentretien des immeubles (- 18,2 %), due en grande partie à la diminution du nombre des appelés, force est de constater quil nen demeure pas moins que la chute des crédits dalimentation est supérieure à celle des effectifs et que les conditions de vie et de casernement offertes aux personnels engagés se doivent de mieux correspondre aux normes actuelles de confort. LArmée de terre éprouverait les pires difficultés à recruter ses personnels engagés si elle ne leur offrait pas un cadre de vie décent.
Enfin, laugmentation des stocks dhabillement résultant de la diminution du nombre dappelés ne saurait couvrir indéfiniment la surconsommation des effets, créée par les engagements au titre des opérations extérieures. Par ailleurs, la professionnalisation des forces et les objectifs affichés au titre de la projection des forces nécessiteront une augmentation sensible des articles dhabillement destinés à la protection des hommes.
Avant danalyser plus en détail les crédits déquipement affectés aux forces terrestres, votre rapporteur pour avis souhaite faire part de son inquiétude face à la diminution des autorisations de programme demandées au titre V dans le projet de loi de finances.
Le projet de budget de lArmée de terre pour 1999 ouvre 18,659 milliards de francs dautorisations de programme, réparties entre le titre III et le titre V. Globalement, les autorisations de programme enregistrent une diminution de 2,085 milliards de francs, soit une diminution de 10,05 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998.
Au titre III, elles baissent de 70 millions de francs, soit 32 %. Aux titres V et VI, elles diminuent de 2,015 milliards de francs, soit - 9,87 %.
Aux termes du deuxième alinéa de larticle 12 de lordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses que les ministres sont autorisés à engager pour lexécution des investissements prévus par la loi. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusquà ce quil soit procédé à leur annulation .
De fait, en ouvrant des autorisations de programme dans le budget du ministère de la Défense, le législateur donne au ministre les moyens de couvrir les charges entraînées par la poursuite dobjectifs dont la réalisation est susceptible dexcéder le cadre de lannée financière et, par conséquent, de saffranchir ponctuellement de la règle de lannualité budgétaire.
Or, léquipement des forces armées est, par nature, un domaine qui ne saurait saccommoder des limites rigides correspondant à un seul exercice budgétaire. En effet, la durée moyenne dun programme majeur, entre les premières études de faisabilité et la fabrication du dernier élément de la série, sétale généralement sur une vingtaine dannées. Dans ces conditions, il paraît indispensable de ne plus être totalement prisonnier des contraintes budgétaires applicables aux crédits de paiement. Il devient donc nécessaire de recourir aux autorisations de programme. De fait, leur montant constitue un excellent indicateur sur les politiques futures dun investissement, dans la mesure où leur montant est directement rattaché aux perspectives de développements futurs de programmes déquipement des forces armées.
Depuis quelques années, à linitiative du ministère du Budget, le ministère de la Défense, qui avait accumulé un montant dautorisations de programme inemployées, sest efforcé dapurer cet excédent et semble, du moins pour ce qui concerne lArmée de terre, revenu à une gestion plus rigoureuse des autorisations de programme. Il paraissait en effet préférable den revenir au respect du principe posé par larticle 12 de lordonnance organique relative aux lois de finances publiques qui précise que les ministres doivent affecter chaque autorisation de programme à une opération constituant une unité individualisée formant un ensemble cohérent .
Force est de reconnaître que la pratique séloignait quelque peu du principe, doù la décision du Gouvernement den revenir à une plus stricte application des dispositions de la loi organique. Toutefois, force est de constater que le zèle mis à nouvrir des autorisations de programme quà hauteur des crédits de paiement inscrits dans le projet de loi de finances, voire en retrait, ne semble pas correspondre non plus à lesprit de la loi et ne permet pas au législateur dexercer efficacement son rôle de contrôle, dans la mesure où il na pas connaissance des échéanciers des crédits de paiement annuels correspondants prévus par la loi organique (article 31).
Enfin, votre rapporteur pour avis sinterroge sur la portée réelle de la raréfaction généralisée des autorisations de programme alors que, dans un même temps, le Ministre de la Défense souhaite, en instaurant le système des commandes pluriannuelles globales, en redynamiser lemploi. Comment en effet faire face à la passation de telles commandes, qui sélèvent à des sommes très importantes, si le ministère ne dispose pas, sur le programme considéré, des autorisations de programmes correspondantes, sauf peut-être à valider ainsi, avec laccord et la complicité du contrôleur budgétaire et de son administration de tutelle, des pratiques que lon souhaitait initialement corriger.
Ces quelques considérations conduisent votre rapporteur à faire part de linquiétude qui est la sienne lorsquil constate une baisse de 10 % des autorisations de programme quil est proposé douvrir dans le projet de loi de finance pour 1999 par rapport à celles ouvertes par la loi de finances initiale de 1998. Il ne peut sempêcher de sinterroger sur le devenir des programmes darmement dont le ministère de la Défense a rappelé la cohérence avec le modèle darmée lors de sa présentation des objectifs et des résultats de la revue des programmes.
Les dépenses déquipement de lArmée de terre pour 1999 sélèvent à 18,489 milliards de francs de crédits de paiement, enregistrant une hausse de 6,53 % en francs courants par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Il convient de souligner que les dotations 1999 sont constituées par les seuls crédits budgétaires, à lexclusion de tout crédit de report ou fonds de concours.
La dotation 1999 enregistre toutefois un écart marginal (318 millions de francs, soit - 1,69 %) par rapport aux ressources prévues à lissue de la revue des programmes intervenue en début dannée. Cet abattement supplémentaire se traduira par des reports ou des annulations limitées, touchant certains programmes mineurs de cohérence opérationnelle, et des retards dans le développement dautres programmes darmement non majeurs. Sil na pas de répercussions sur le nombre de chars ou de futurs hélicoptères de combat, votre rapporteur note toutefois que la diminution des cibles ou létalement des programmes ayant un impact direct sur les conditions immédiates dexercice de leur profession par les personnels de lArmée de terre intervient à un moment où le fonctionnement est contraint, ce qui pourrait à terme savérer fâcheux pour le maintien à niveau des capacités opérationnelles des unités.
Les objectifs de la revue des programmes et les choix opérés par le Gouvernement étaient marqués par une volonté de maintenir à loutil français de défense la cohérence qui lui avait été conférée dans le cadre de la définition du modèle darmée 2015, fixé par la loi de programmation militaire. Lexercice conduit par le ministère de la Défense, en liaison étroite avec les états-majors, consistait à explorer et déterminer les voies et moyens permettant datteindre les grands objectifs du modèle darmée et de préserver les capacités et lefficacité opérationnelles des forces. Il convenait également de mieux associer les états-majors aux objectifs qui avaient guidé la réforme de la DGA dans le souci de rationaliser la gestion des programmes darmement.
A lissue de cet exercice, le Gouvernement a pris des décisions, qui se sont traduites, dans certains domaines, par des limitations ou de légères diminutions de capacités. Toutefois, le souci de maintenir une compatibilité permanente avec les principes et les grandes orientations, non seulement de la programmation, mais aussi de la planification a été au centre des réflexions préparatoires.
Pour ce qui concerne plus particulièrement lArmée de terre, il convient toutefois de noter que, comme la dailleurs souligné le Général Philippe Mercier devant la Commission, labattement résultant de la revue des programmes sélève à 2,2 milliards de francs (tant en autorisations de programme quen crédits de paiement) pour la période de programmation restant à couvrir, soit léquivalent du montant de lencoche pratiquée en 1998. Cet abattement a pour conséquence des dégradations capacitaires qui ne remettent pas en cause la réalisation du modèle prévu pour 2015 .
Le cadre budgétaire dans lequel lArmée de terre mènera la gestion de ses équipements se révèle toutefois particulièrement étroit. Il en résulte une absence totale de marge de manuvre, forçant ainsi ses responsables militaires à prendre des paris sur les choix à effectuer et à espérer quaucun aléa ne vienne perturber léquilibre précaire quils ont été contraints déchafauder pour tenter de préserver la cohérence densemble du modèle.
Néanmoins, le volume des crédits de paiement inscrits aux titres V et VI du projet de budget de lArmée de terre, malgré les réductions de commandes ou les retards dans les fabrications ou le développement de certains programmes, autorise la poursuite des objectifs déquipement en conformité avec le futur format.
La hausse substantielle de la dotation prévue au projet de loi de finances en crédits dinvestissement devrait permettre datteindre la réalisation des objectifs affichés après la revue des programmes. Cette augmentation intervient à propos, alors que les forces terrestres ont été obligées de contraindre au maximum, dans lexercice budgétaire en cours, les lignes de crédits consacrées aux études et développements, à lentretien programmé des matériels et aux dépenses affectées aux opérations dinfrastructures.
Depuis lexercice budgétaire 1998, lArmée de terre ne gouverne plus de crédits destinés aux recherches amont. Ceux-ci ont été transférés sur les chapitre et articles études amont gérés par la Délégation générale pour larmement, dans la logique qui a présidé à la réforme de cet organisme et à sa réorganisation. Le changement de nomenclature ne permet toutefois plus dindividualiser dans les crédits consacrés par la DGA à la préparation de lavenir, ceux destinés aux futurs équipements de lArmée de terre. La logique comptable à court terme a été, semble-t-il, favorisée au détriment de la lisibilité à long terme.
Les crédits de paiement destinés aux recherches concernant les programmes de lArmée de terre sont répartis sur trois chapitres budgétaires : le chapitre 52-71 études, le chapitre 52-81, équipements communs et interarmées, et le chapitre 53-81, équipements des armées. Pris globalement, les crédits de paiement destinés aux études technico-opérationnelles, aux études de faisabilité et au développement des armements des forces terrestres sélèvent à 3 036,9 millions de francs dans le projet de budget pour 1999, contre 3 074,9 millions de francs dans la loi de finances initiale pour 1998, soit une diminution de 1,23 % en francs courants. Il convient de signaler que cette baisse modérée sajoute à celle enregistrée en 1998, qui correspondait à un abattement de 5,11 % des crédits de recherche.
Interrogé sur les conséquences éventuelles de ces baisses successives, létat-major de lArmée de terre na pas semblé inquiet outre mesure par cette déflation de ses crédits de recherches, considérant quelle correspondait à lévolution normale des programmes déquipement, la majorité des programmes majeurs étant entrés dans la phase de fabrication des matériels. Toutefois, votre rapporteur pour avis considère que leffort porté sur la recherche, dans la mesure où il conditionne lavenir des équipements, ne pourra demeurer trop longtemps au niveau actuel.
Les crédits de paiement affectés aux études technico-opérationnelles ayant pour objet de rechercher quels sont les paramètres technologiques applicables aux évolutions attendues des matériels passent de 40,4 millions de francs à 37,96 millions de francs, soit une baisse de 6 % par rapport à lexercice précédent.
Au titre de ses développements exploratoires, phase précédent le lancement de tout programme lArmée de terre conduit des études de faisabilité destinées à vérifier ladéquation des moyens technologiques existants et des processus de fabrication aux spécifications originelles des états-majors. LArmée de terre ne consacrera cette année que 14,55 millions de francs de crédits de paiement aux études de faisabilité, contre 55 millions de francs en loi de finances initiale pour 1998, soit une diminution de 73,5 %.
Conséquence logique de létat davancement des programmes darmement de lArmée de terre, les crédits de paiement consacrés aux développements nenregistrent quune très légère augmentation, de lordre de 0,2 %, passant de 2 979,5 millions de francs en 1998 à 2 984,4 millions de francs dans le projet de budget pour 1999.
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ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE RECHERCHE DE LARMÉE DE TERRE
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(crédits de paiement, en millions de francs courants)
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LFI* 1998
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PLF** 1999
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Variation
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Montant
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%
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Etudes technico-opérationnelles
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40,4
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37,96
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- 2,44
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- 6
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Etudes de faisabilité
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55
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14,55
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- 40,45
|
- 73,61
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Développement
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2 979,5
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2 984,40
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+ 4,9
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+ 0,2
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Total
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3 074,90
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3 036,91
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- 37,99
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- 1,23
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* LFI : loi de finances initiale
** PLF : projet de loi de finances
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Les principaux programmes suivants bénéficient dun effort particulier en faveur de leur développement :
le programme dhélicoptère Tigre, dont le montant total des crédits de paiement sélève au cours des exercices budgétaires 1998-1999 à 975 millions de francs, dont 401 millions de francs en projet de loi de finances ;
le programme dhélicoptère NH 90, pour un montant sur la même période égal à 642 millions de francs de crédits de paiement, dont 316 millions de francs en projet de loi de finances ;
le système dinformation régimentaire est crédité de 316 millions de francs sur la même période, et dont la dotation pour 1999 sélève à 142 millions de francs en crédits de paiement ;
le programme de missile air moyenne portée (SAMP/T), dont les crédits de paiement sur les deux exercices budgétaires atteignent 476 millions de francs, dont 162 millions de francs pour 1999 ;
la valorisation du système de défense antiaérien Roland, dont les crédits de paiement atteindront 235 millions de francs sur deux ans, dont 94 millions de francs au titre de lexercice budgétaire 1999 ;
le véhicule blindé de combat dinfanterie, auquel 129 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés, dont la majeure partie, 102 millions de francs, en 1999.
Il convient toutefois de remarquer que, pour lensemble de ces programmes, les dotations prévues se révèlent très nettement inférieures à celles qui figuraient dans le référentiel de programmation.
LArmée de terre consacrera, en 1999, 8,532 milliards de francs de crédits de paiement pour la fabrication de ses matériels, soit une hausse de 622,9 millions de francs (+ 7,3 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 1998.
Le nouveau modèle darmée ayant privilégié la fonction de projection dans des délais très courts de forces réduites en nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles, la majeure partie du financement sefforce de répondre à ces objectifs qui imposent une mobilité accrue des matériels.
La loi de programmation militaire 1997-2002, première étape vers le modèle 2015, a arrêté le choix des principaux matériels et leur nombre, pour répondre au besoin de projection : 420 chars lourds, dont 250 Leclerc en ligne, 350 engins blindés roues-canons (VBL-VBCI), 1235 Véhicules de lAvant Blindés (VAB), auxquels il convient dajouter dautres matériels en appui : environ 168 hélicoptères avec armement, 232 canons de 155 mm et 48 lance-roquettes multiples.
Par ailleurs, les trois hypothèses demploi des forces telles quelles ont été définies dans le revue des programmes : actions de prévention et de présence internationale, opérations de gestion de crise et de maintien de la paix, conflits régionaux de haute intensité (Europe et au Proche et Moyen-Orient, Afrique) donnent, pour la plupart, lavantage à des armements très mobiles, donc aisément projetables.
Ces choix permettront à terme, comme la confirmé à votre rapporteur pour avis le Chef détat-major de lArmée de terre, de réaliser le contrat opérationnel qui lui a été fixé à lhorizon 2002 : avoir la capacité de déployer, soit 50 000 hommes et les matériels correspondants pour prendre part à un engagement majeur, soit 30 000 hommes sur un théâtre pour une durée dun an, avec des relèves partielles.
Les matériels de nouvelle génération, dont lArmée de terre se dote progressivement, sont, pour la plupart, conçus dans cette perspective de projection et privilégient la mobilité. Malgré les controverses développées, certains matériels, élaborés et développés dans le contexte doctrinal antérieur de la guerre froide et de l avant Livre Blanc , système Leclerc en particulier, trouvent, en raison de leur conception technologique, leur place dans le dispositif devant être opérationnel à léchéance de la loi de programmation.
Il convient également de rappeler que les relations entre la Délégation Générale à lArmement et létat-major de lArmée de terre ont, comme cela a été également le cas avec les autres armées, été redéfinies dans le souci constant déviter les redondances entre les responsabilités ou les tâches de chacun des acteurs et de favoriser autant que faire se peut les synergies. Cest dans ce cadre rénové qua été créée une équipe de programme intégrée regroupant le directeur de programme de la DGA et lofficier de programme de lArmée de terre. La responsabilité de la conduite du programme sera partagée entre ces deux acteurs.
Lofficier de programme bénéficiera de la collaboration dun officier de marque, dépendant de la section technique de lArmée de terre (STAT), service spécialisé ayant pour vocation première dévaluer la conformité des matériels aux besoins exprimés. Cette fonction dexpertise confiée à la STAT permet également dadapter et de réviser suffisamment en amont les fabrications des systèmes darmes de hautes technologies. Ce service indépendant, propre à lArmée de terre, a pour mission de réaliser les différentes évaluations retenues dans le cadre du programme dessai réalisé avec la DGA. Cest dans ce cadre, véritable interface entre le concepteur et lutilisateur, que sera élaboré le système de soutien indispensable au maintien en condition opérationnelle des systèmes darmes.
a) Les chars et véhicules de combat
Les missions de lArmée de terre sont, par nature, des missions de terrains. Ses moyens matériels et humains doivent sengager au sol et être en mesure de conserver en toutes circonstances un contact permanent avec son environnement. Cette particularité de lengagement des forces terrestres conjuguée à la nécessité dassurer non seulement la conquête rapide du terrain, mais aussi la sécurité et la protection des soldats expliquent le rôle prépondérant réservé par lArmée de terre aux engins blindés.
· Le projet de loi de finances prévoit daffecter 2,231 milliards de francs de crédits de paiement au programme de chars Leclerc, soit une dotation quasiment identique à celle de lexercice 1998. 33 millions de crédits de paiement seront destinés au développement et 2 198 millions de francs aux fabrications.
Bien que conçu initialement pour un engagement de haute intensité sur le théâtre de Centre-Europe, le char Leclerc conserve une place importante dans la fonction de projection, dans la mesure où il en constitue lessentiel des moyens blindés lourds. Ses facultés dadaptabilité à tous les terrains et à toutes les conditions en font un char utilisable quel que soit le théâtre où lArmée de terre pourrait avoir à intervenir, grâce à ses capacités au combat de jour comme de nuit et à lutilisation de son armement en ambiance NBC.
La cible du char Leclerc avait été fixée à lorigine à 1 200 exemplaires. Après une première réduction à 650 chars en 1995, elle a été une nouvelle fois réduite à 406 par la loi de programmation 1997-2002 afin de la mettre en cohérence avec le nouveau format de lArmée de terre. Cette nouvelle cible devrait permettre léquipement de cinq régiments, léquipement des écoles et une maintenance nationale. Il convient toutefois de noter ici les graves répercussions sur le plan de charge de GIAT-Industries et par voie de conséquence sur les personnels de ces réductions successives de cible.
Au cours de lannée 1999, 33 chars supplémentaires devraient sajouter aux 172 Leclerc déjà livrés et les 44 commandes devant théoriquement intervenir porteront à 354 le total des commandes passées fin 1999. A cette date, sous réserve, de la consommation de lintégralité des crédits prévus, 21,153 milliards de francs de crédits de paiement auront été consacrés au programme Leclerc.
· Le Véhicule blindé léger long, dans sa version poste de commandement, constitue le complément indispensable du véhicule blindé léger court qui constitue lengin de combat des unités de reconnaissance et déclairage dont 915 exemplaires sont déjà en dotation dans lArmée de terre.
La cible actuelle de la version longue a été fixée à 120 exemplaires qui ont été intégralement commandés. 44 VBL-PC devraient être livrés au cours de lexercice 1999, ce qui portera à 77 le nombre de ces véhicules en dotation dans lArmée de terre. Enfin, 66 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés en 1999 à la fabrication de ce véhicule.
· Le programme VBCI, véhicule blindé de combat dinfanterie à roues, qui correspond à la version transport de troupes de lancien programme Véhicule blindé modulaire (VBM) sera doté de 102 millions de francs de crédits de paiement, destinés à son développement qui sajouteront aux 107 millions de francs déjà engagés depuis 1997. Décliné en deux versions, transport de troupes et poste de commandement, ce véhicule blindé est appelé à remplacer lAMX 10-P chenillé.
La loi de programmation 1997-2002 a ramené la cible de 1700 VBM version transport de troupe à 600 VBCI (450 transports de troupe et 150 postes de commandement). Par ailleurs, malgré un besoin opérationnel pressant, le VBCI constituant un complément indispensable à lenvironnement du char Leclerc, les premières livraisons ont été, pour des raisons de capacités financières, retardées de deux ans et ne devraient intervenir quà partir de 2004.
La réalisation du VBCI devrait être menée en coopération entre la France, lAllemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Cette coopération semble toutefois, malgré la volonté française, connaître de nombreuses difficultés qui conduisent votre rapporteur à sinterroger sur la réalisation à terme du programme et sur lintérêt éventuel de lancer un programme national, dautant plus que GIAT-Industries a déjà développé le programme Vextra qui correspond aux spécifications prescrites par lArmée de terre. Dailleurs, le Chef détat-major de lArmée de terre a précisé que le Vextra, de par ses qualités, répondait parfaitement aux besoins de lArmée française, mais que cette option navait pas été retenue en raison de son coût. La prise en compte du coût induit pour la collectivité des baisses de plan de charge des entreprises nationales et les suppressions demplois qui les accompagnent devraient toutefois conduire à sinterroger sur la pertinence dune approche purement financière.
Il apparaît souhaitable de rappeler ici, que le besoin de véhicules blindés de moyen tonnage exprimé par lAllemagne et la France, avait permis daboutir, dès 1993, à un concept de famille de véhicules et à la signature dune fiche commune de caractéristiques militaires.
Suite à la révision complète de ce programme, début 1996, par la France et lAllemagne et à la participation du Royaume-Uni, le nouveau programme, revu à la baisse, est aujourdhui rebaptisé VBCI-GTK-MRAV. Les modalités dassociation des Pays-Bas à ce projet sont à létude depuis fin 1997. LItalie et lEspagne ont également indiqué leur intérêt pour ce programme.
Depuis lorigine, cette coopération se heurte à la difficulté majeure qui consiste à devoir répondre par un même concept à deux besoins différents : un véhicule de transport de troupes pour les armées allemande et britannique et un véhicule de combat pour la France.
Après avoir analysé les offres industrielles reçues au cours de lannée 1997, la France a confirmé à ses deux partenaires être prête à rejoindre la préférence quils ont exprimé pour le concept ARGE/GTK, sous réserve dobtenir des engagements de garantie sur la maîtrise des coûts et sur léquilibre du partage industriel. Une déclaration commune des trois ministres de la Défense a été faite dans ce sens le 22 avril 1998. Le document formalisant laccord sur les spécifications na toujours pas été signé.
· Le dépanneur pour blindés Leclerc constitue un programme dérivé du char Leclerc, équipé dun treuil de 52 tonnes et destiné à assurer le dépannage des unités dotées de chars Leclerc en zone dinsécurité, à proximité immédiate de la zone des contacts, voire sous les feux de lartillerie adverse ou en zone contaminée.
Le coût total du programme, dont la cible a été réduite de 46 à 30 exemplaires, est estimé à 1,450 milliards de francs. A ce jour, 15 exemplaires ont été commandés et les deux premiers dépanneurs ont été livrés cette année à lArmée de terre. La livraison des séries devrait intervenir à partir de lan 2000. 96 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits au projet de budget pour financer la fabrication des matériels devant être livrés lannée suivante.
· Le programme densemble porte-blindé est destiné à assurer, outre les transports blindés des familles AMX 30 et AMX 10, celui du char Leclerc. Il sagit dun porteur spécifique à lenvironnement du Leclerc. Il permet de déplacer rapidement sur un théâtre dopérations un volume significatif de blindés. A ce titre, il assure un rôle-clé pour donner au char Leclerc sa pleine capacité de mobilité stratégique. Il permet également dassurer lévacuation des blindés en panne, ainsi que les transports en temps de paix.
Au terme des choix effectués à lissue de la revue des programmes, la cible initiale a été réduite à 120 exemplaires au lieu de 222. Cette diminution sera partiellement compensée par lacquisition de 100 porte-chars plus légers, ce qui dégagera une économie de 261 millions de francs. 8 ensembles porte-blindés Leclerc devraient être livrés en 1999 et 53 millions de francs de crédits de paiement seront affectés à ce programme. La réduction de la cible ne concerne que les ensembles porte-blindés de classe Leclerc. Selon le Chef détat-major de lArmée de terre, elle ne devrait pas trop affecter la mobilité du système Leclerc, les perspectives de projection ayant été reconsidérées en fonction de lévolution du contexte géostratégique.
b) Les hélicoptères
· Le programme dhélicoptère de combat HAP-HAC Tigre est conduit en coopération avec lAllemagne. Il sappuie sur la réalisation dune version antichar (HAC), dune version dappui-protection (HAP) équipée dune canon de 30 mm sans tourelle, de missiles Mistral et de roquettes, propre à la France et dune version HHT (version multirôle pour lAllemagne).
La cible totale du programme est fixée à 427 hélicoptères : 215 appareils pour la France, dont 115 en version appui-protection et 100 versions antichar, dont 120 seront livrés dici 2015 répartis en 70 hélicoptères dappui et 50 hélicoptères antichar ; 212 en version multirôle pour lAllemagne.
Comme la précisé le ministre de la Défense lors de sa présentation à la Commission du projet de budget, une commande groupée de 80 appareils pour chaque pays devrait être notifiée à lindustriel avant la fin de cette année. Les premières livraisons françaises sont prévues pour lannée 2003, elles accusent deux années de retard par rapport au calendrier initialement établi en 1994.
A la fin 1998, 7,874 milliards de francs de crédits de paiement auront déjà été consommés. 889 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits en projet de loi de finances pour 1998 pour le Tigre, dont 401 millions de francs en développement et 488 millions de francs au titre des fabrications.
· Lhélicoptère NH 90 est un hélicoptère de transport tactique, avec de réelles possibilités dapplication civile. Capable de transporter 14 à 20 commandos ou deux tonnes de charge utile ou un véhicule de combat léger, il peut voler jour et nuit par tout temps. Il est aérotransportable par avions C160 et C130. Il est aussi capable de franchir 700 kilomètres, ce qui représente une amélioration très nette par rapport aux performances des Super-Puma quil est appelé à remplacer. Cet hélicoptère biturbine peut atteindre une vitesse de 300 km/h
Le nombre dhélicoptères NH 90 quil est prévu de commander sélève à 160 appareils destinés à la Marine et à lArmée de terre. Le NH 9O présente de réelles chances à lexportation.Le contrat dindustrialisation et de production pourrait être signé en 1999. Les premières livraisons à lArmée de terre devrait intervenir en 2011.
En 1999, lArmée de terre consacrera 347 millions de crédits de paiement au NH 90, dont 316 millions de francs consacrés au développement et 31 millions de francs aux fabrications. 2,308 milliards de francs de crédits de paiement auront été consacrés par lArmée de terre à ce programme au 31 décembre 1998.
c) Les armements antichars
Malgré lévolution du contexte géostratégique, les véhicules blindés resteront, dans les années à venir, les engins principaux de toute armée de terre moderne. Dans ces conditions, il est apparu indispensable de doter les forces terrestres dun parc de missiles antichars performants.
· Le missile antichar de troisième génération longue portée (AC3G-LP) est destiné à sintégrer à lhélicoptère Tigre.
La loi de programmation militaire prévoyait le lancement de lindustrialisation du programme en 1997 et une cible de 100 postes de tir et de 3 600 missiles ; 50 postes de tir et 1 800 missiles devant être livrés en 2015.
Suite à la revue des programmes, la France a décidé de poursuivre le développement du missile AC3G-LP jusquà son terme avec ses partenaires, mais de ne pas le produire, dégageant ainsi sur la période 1999-2002 une économie de 470 millions de francs. Conformément à ce choix, 140 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits, au titre de ce programme, au projet de budget pour 1999.
· Le missile antichar de troisième génération moyenne portée (AC3G-MP) est un système composé dun poste de tir portable équipé dune lunette thermique, et dun missile guidé laser et tête à charge creuse double constituant larmement antichar des formations dinfanterie et de certaines formations de larme blindée cavalerie. Il est capable de détruire des chars à fort potentiel de blindage, jusquà une distance denviron 2000 mètres.
Successeur du Milan, lAC3G-MP est un programme mené en coopération trilatérale avec lAllemagne et le Royaume-Uni. Il se caractérise par une grande discrétion et donc une grande sécurité pour le tireur.
La cible initiale des missiles sélevait à 13 000. Elle a été réduite à 8 000 missiles en 1996. Par contre, la cible correspondant à 3 000 missiles dexercice na pas été modifiée.
Dix postes de tir et 500 missiles devraient théoriquement être livrés dici la fin de la période de programmation, 300 missiles ayant déjà été commandés.
Au titre du projet de budget pour 1999, 216 millions de francs de crédits de paiement devraient être destinés au programme AC3G-MP.
· Lancé en 1985, le missile Eryx est un missile antichar conçu pour un emploi dans un environnement principalement urbain. Dune portée variable de 200 à 600 mètres, les missiles de courte portée sont des armes portables destinées à équiper les sections ou groupes de combat. Il peut être tiré à lépaule ou avec un appui au sol et la portée maximale est atteinte en quatre secondes. Le système est équipé dun viseur nocturne qui permet de participer aux combats dans des conditions de mauvaise visibilité et il a été conçu pour renforcer la sécurité de son serveur.
Le programme est actuellement en phase de production. Les premières livraisons sont intervenues en 1993 et, à ce jour, les 700 postes de tir ont été livrés. Sur les 12 000 missiles prévus au programme, 9 600 sont déjà livrés, 600 supplémentaires devraient lêtre au cours de lannée 1999.
Au total, 209 millions de francs de crédits de paiement devraient être affectés au programme ACCP Eryx en 1999, dont 13 millions de francs en développement et 196 millions de francs en fabrications et munitions.
d) Lartillerie
· La roquette LRM à grenade nouvelle génération est un programme défini par réorientation du programme Lance-roquettes Multiple phase III, qui consistait à fabriquer une munition dite intelligente composée dune roquette cargo emportant trois sous-munitions antichars largables, capables de rechercher et dattaquer leur cible.
Le programme, lancé en coopération entre quatre pays, la France, les Etats-Unis, lAllemagne et le Royaume-Uni en 1984, a vu progressivement la totalité des partenaires de la France se retirer en raison de lévolution du contexte géostratégique.
Le programme dérivé comprend le développement, en coopération transatlantique, dune roquette à grenades, conçue pour lattaque dans la profondeur (15 à 60 kilomètres) de cibles peu ou pas durcies avec un nombre de munitions et deffets collatéraux réduits.
La cible du programme nest pas encore nettement définie, mais les besoins de lArmée de terre pourraient situer les roquettes dans une fourchette comprise entre 6 000 et 8 000 munitions.
Actuellement, en phase de développement, ce programme devrait bénéficier, au titre du budget 1999, dune dotation de 52 millions de francs de crédits de paiement.
· Le radar de contrebatterie Cobra est un ensemble radar autonome monté sur un véhicule comprenant une antenne active, des équipements de réception et des modules de traitement, de mise en uvre et de contrôle ayant la capacité de détecter et de localiser lorigine du tir de munitions sur une distance pouvant atteindre jusquà 25 kilomètres en fonction du calibre de la munition tirée.
Sa précision et sa rapidité (il peut identifier jusquà 40 batteries en 2 minutes) en font un matériel particulièrement adapté à tout engagement de lArmée de terre, notamment lorsquil est couplé avec le système lance-roquettes multiples.
La cible de ce programme, dont un prototype a démontré lefficacité en Bosnie, est fixée à dix systèmes, dont cinq devraient être livrés en 2002 avec une première livraison en 2001.
Au titre de lexercice budgétaire 1999, le programme de radar de contrebatterie Cobra devrait bénéficier de 215 millions de francs de crédits de paiement, dont 2 millions de francs au titre du développement et 213 millions de francs destinés aux fabrications.
e) La défense sol-air
Outre la défense antiaérienne traditionnelle regroupant canons et mitrailleuses de différents calibres, la défense aérienne des forces terrestres sera assurée à lhorizon 2002 par deux types de missiles (Roland et SACTP Mistral). La programmation prévoit par ailleurs la poursuite du développement et le début des commandes du SAMP/T, successeur des missiles Hawk qui équipent actuellement lArmée de terre.
· La valorisation du système Roland consiste en une rénovation dun système développé en coopération avec lAllemagne. Le système Roland est destiné à assurer la protection du corps de bataille et la défense des points sensibles contre les avions attaquant à basse et très basse altitude.
Mis en service à partir de 1978 dans lArmée de terre, il existe en deux versions, le Roland 1 dit temps clair et le Roland 2, dit tous temps . Le système Roland 1 est équipé dune poursuite de tir optique, tandis que le Roland 2 est équipé complémentairement dune poursuite radar.
LArmée de terre dispose de 83 systèmes Roland 1 et de 98 systèmes Roland 2.
La valorisation du Roland 2 sinscrit dans le cadre de son maintien en service dans les forces après lan 2000. Elle devrait concerner 52 exemplaires. Elle porte principalement sur lintroduction dun viseur optique et la refonte du calculateur et des viseurs associés. Grâce à ces adaptations, le Roland 2 devient tri-mode : optique, radar et infra-rouge. Au terme de la période couverte par la programmation, 40 systèmes devraient être rénovés. Il nest pas prévu de revaloriser les munitions, mais de les remplacer ultérieurement par de nouvelles.
Lexercice 1999 devrait voir la commande de huit systèmes Roland valorisés. Au total, 318 millions de francs de crédits de paiement y seront consacrés, dont 94 millions de francs en développement et 224 millions de francs en fabrications.
· Le sol-air très courte portée Mistral (SATCP-Mistral) est un missile commun aux trois armées, dont le développement a été lancé en 1980. Il offre une capacité dinterception davions et dhélicoptères. Sa version terrestre est portable ; elle peut également être installée sur des hélicoptères ou des véhicules terrestres. Doté de la capacité tire et oublie , le missile est efficace sur des cibles situées à une altitude inférieure à 4 000 mètres.
Les 345 postes de tir prévus sont dores et déjà en dotation dans les unités spécialisées de lArmée de terre. La livraison de 630 missiles est prévue sur la période couverte par la programmation ; 190 le seront en 1999.
146 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits en loi de finances et affectés aux fabrications de ce missile.
· Le SAMP/T (système sol-air moyenne portée) est un missile de la famille sol-air futur (FSAF). Il fait partie dun programme qui concerne également lArmée de lair et est destiné à remplacer à terme les systèmes Hawk pour la défense aérienne du corps de bataille.
Utilisables par tous les temps, omnidirectionnel, aérotransportable et multicible, il sera apte à faire face à des attaques saturantes et sera capable de détruire, jusquà une distance de 30 kilomètres, les avions les plus modernes. Il dispose également dune capacité antimissile.
La cible totale sélève à huit unités de tir et 400 missiles ; les premières livraisons à lArmée de terre devraient intervenir en 2006.
Les crédits de paiement affectés à ce programme dans le projet de loi de finances sélèvent à 283 millions de francs, dont 162 millions de francs de développement et 121 millions de francs de fabrications.
Les moyens de renseignement, de commandement et de communication, de contrôle et de commandement constituent un élément fondamental des enjeux stratégiques.
· Le système de commandement des forces (SICF) est destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement par automatisation des manipulations, transferts et traitements de linformation. Il assure linteropérabilité des données et des traitements avec les autres systèmes dinformation de lArmée de terre, des autres armées et des alliés. Il prendra la suite dun système informatique de commandement de première génération. Ce programme a été réorienté en 1992.
Le système est composé de matériels informatiques assurant les fonctions de connexion des réseaux, de stockage, manipulation traitement et visualisation, de matériels de communication durcis installés en abris mobiles ou shelters sur porteur et dune évolution des logiciels de base et dapplication développés pour le SIC de première génération.
110 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés en 1999 à ce programme.
· Le programme de poste de radio de quatrième génération (PR4G), système de transmission tactique de lArmée de terre, permet dassurer les liaisons phonie et les transmissions de données depuis le niveau de la section jusquau niveau du régiment.
La totalité des 20 000 postes a été commandée et 2 344 postes supplémentaires seront livrés en 1999 ; ils viendront sajouter aux 14 297 exemplaires déjà en dotation dans lArmée de terre.
474 millions de francs de crédits de paiement seront affectés au programme PR4G dans le projet de budget pour 1999, 5 millions de francs seront destinés au développement et 496 millions de francs aux fabrications.
II LA REFONDATION DE LARMÉE DE TERRE
Evoquant les profondes mutations que connaît lArmée de terre suite aux réformes engagées par le Gouvernement, conformément aux orientations définies par le Président de la République le 22 février 1996 et votées par le Parlement, le Chef détat-major de lArmée de terre na pas hésité à qualifier cette importante réforme de refondation des forces terrestres .
Le passage de larmée de conscription à une armée essentiellement composée de professionnels et de volontaires, dont laxe essentiel est la projection de forces constituées dans un nouveau format, représente une mutation sans précédent pour les hommes et les femmes, militaires et civils, qui composent lArmée de terre.
Tous et toutes, ouvriers, techniciens, militaires du rang, sous-officiers et officiers sont concernés par la réorganisation des forces terrestres et les restructurations qui laccompagnent.
Toutefois, la nature spécifique de lengagement terrestre demeure. Il implique le contrôle durable et permanent des milieux physiques et humains, caractérisés par leur diversité, leur évolutivité et leur hétérogénéité.
La refondation de lArmée de terre constitue une réorganisation sans commune mesure avec les nombreuses restructurations quelle a subies et effectuées depuis la fin de la guerre dAlgérie. Cette réorganisation, conçue pour satisfaire aux impératifs de polyvalence et de modularité des forces, sapplique à lArmée de terre dans son ensemble. Elle concerne à la fois la chaîne de commandement, les unités opérationnelles, les organismes de soutien et le dispositif de formation. La professionnalisation se traduira par une transformation complète de toutes les ressources humaines. Au terme de la loi de programmation, lArmée de terre devra avoir achevé sa réorganisation, inscrit dans la durée sa mutation sociologique et entamé la modernisation de ses équipements pour atteindre le modèle 2015.
La loi de programmation militaire pour les années 1997-2002 constitue la première traduction législative de la profonde réforme de lappareil de défense. Elle consacre en particulier la mutation que constitue la professionnalisation des armées et entraîne pour lArmée de terre des bouleversements importants de format, dorganisation et de déploiement.
Cette mutation sans précédent met principalement laccent sur le renforcement des capacités opérationnelles des forces dans lobjectif dassurer leur cohérence daction, tant dans un cadre interarmées national que dans des opérations extérieures sous mandat international. La poursuite de cet objectif a sous-tendu lélaboration dun modèle dArmée de terre à lhorizon 2015, rappelé dans le schéma suivant :
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MODÈLE DARMÉE DE TERRE À LHORIZON 2015
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Situation 1995
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Horizon 2015
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239 100 militaires
32 400 civils
271 500
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136 000 militaires
34 000 civils
170 000
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9 divisions, 129 régiments
927 chars lourds
350 chars légers
340 hélicoptères
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Environ 85 régiments répartis en 4 forces
420 chars lourds
350 chars légers
Environ 180 hélicoptères
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Ainsi, lArmée de terre passera dun système dans lequel il y avait adéquation entre lorganisation permanente et les structures opérationnelles, à un système beaucoup plus réduit en format, dans lequel il y aura dissociation entre lorganisation permanente et les structures opérationnelles de circonstance.
La diversité des missions possibles, susceptibles dêtre confiées à lArmée de terre et la variété des scénarios envisagés ont conduit à remettre en question le rôle des grandes unités permanentes pouvant sengager au complet dans des opérations de grande envergure.
Les missions confiées aux forces terrestres découlent directement des analyses géostratégiques du Livre Blanc.
Si les efforts déployés pour créer en Europe un espace de sécurité, de stabilité et de confiance sont globalement couronnés de succès, il ne faudrait toutefois pas perdre de vue que des foyers de guerres civiles et de barbarie, sur fond de réflexes éthniques et xénophobes, existent à deux heures davion de Paris. Les motifs daffrontements, de crises dans des zones de forte tension où la paix civile est à peu près préservée grâce à la présence de lONU, dobservateurs de lOSCE et même de troupes armées de lAlliance atlantique, permettent aux Etats-Unis de faire montre épisodiquement de leur puissance sur fond de démarche hégémonique.
Hors dEurope, la France est directement concernée par la sécurité des approches du continent. Les liens traditionnels qui lunissent à de nombreux pays dAfrique et les accords passés avec ces pays la conduisent à porter une attention particulière aux événements qui sy déroulent, dautant plus quelle y compte de nombreux ressortissants. La récente réorientation de la politique française vis-à-vis de lAfrique va dans le bon sens.
Les objectifs de la politique de sécurité de la France demeurent vivaces :
la défense de lintégrité du territoire national et de ses approches aériennes et maritimes, le libre exercice de la souveraineté nationale et la protection de la population ;
la défense de nos intérêts stratégiques par une contribution au maintien de la sécurité et de la paix sur le continent européen et les zones voisines, ainsi que par la préservation des espaces essentiels à lactivité économique du pays et à la liberté de ses échanges ;
la défense de nos intérêts, découlant des responsabilités assurées par la France sur la scène internationale, en sa qualité de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, et des accords de défense quelle a contractés.
La politique actuelle de la France, si elle doit inscrire les missions de nos forces armées dans une double perspective, nationale et internationale, doit exprimer la volonté de conserver notre autonomie stratégique, notamment dans le domaine de lappréciation de situation et dans lexercice plein et entier de nos responsabilités.
La loi de programmation militaire a défini les missions confiées aux forces terrestres, en liaison avec les autres armées :
assurer la préservation permanente des intérêts vitaux de la France contre toute forme dagression ;
contribuer à la sécurité et à la défense de lespace européen et méditerranéen ;
concourir aux actions en faveur de la paix et pour le respect du droit international ;
permettre laccomplissement de tâches de service public, en renforçant en tant que de besoin les moyens et les organismes chargés de la défense civile.
Pour remplir ces missions, les forces terrestres disposent dun potentiel humain quil leur appartient de valoriser.
La réalisation des objectifs assignés à lArmée de terre ne doit toutefois pas altérer les capacités opérationnelles qui étaient les siennes avant dentamer sa réforme. Il appartient donc à lArmée de terre dévoluer vers le modèle darmée quelle se doit datteindre, en assurant en permanence la disponibilité dun niveau minimal de moyens lui permettant daccomplir en tout temps les missions qui sont les siennes.
Pour y parvenir, elle doit tout mettre en uvre pour :
maintenir une capacité de relève de ses unités déployées à lextérieur du territoire métropolitain (relève des unités tournantes ou de renfort des forces de souveraineté et des forces prépositionnées ainsi que des forces engagées dans les opérations de maintien de la paix), soit 3 000 hommes relevables tous les quatre mois ;
mettre en oeuvre une capacité de réaction immédiate à partir de la posture dalerte actuelle représentant léquivalent dune brigade de 3 000 hommes ;
mettre sur pied une capacité de réaction rapide intégrant une force blindée dun volume denviron 10 000 hommes pour un engagement pouvant durer une année sans relève et constitué de trois éléments : un détachement dalerte rapidement mobilisable comprenant un effectif limité ; un échelon léger de la force disponible dans des délais supérieurs au précédent et dun volume plus important ; enfin un échelon plus lourd et plus conséquent comprenant un groupement blindé et dont le déploiement nécessitera des délais un peu plus longs.
La conduite de cette phase transitoire associera lactuelle Force daction rapide, le troisième corps darmée et la première division blindée, le premier commandement logistique et les régions et circonscriptions militaires de défense dans le cadre dune approche globale, associant tous les échelons structurels concernés.
Au terme de la période de planification retenue par la loi de programmation, lArmée de terre devra être à même de projeter 50 000 combattants, soit globalement dans un conflit majeur dans le cadre de lAlliance, soit dans la durée sur deux théâtres dopérations différents : 30 000 sur lun pour la durée dune année, et 5 000 relevables tous les quatre mois sur un second théâtre.
Cest donc prioritairement dans le renforcement de ses capacités de projection quelle doit porter son effort de réorganisation au cours de la période couverte par la loi de programmation. Le schéma ci-dessous permet de mieux apprécier lévolution des capacités humaines susceptibles dêtre engagées et détaille, dans le temps, la montée en puissance du dispositif.
ÉVOLUTION DES CAPACITÉS HUMAINES
1990-1991 1992-1996 1997-2002 2002-2015
Crise du Golfe Plan Armée Loi de
de terre 1997 programmation
+ de 50 000 hommes
20 000 hommes
Accroissement du nombre dengagés
EVAT - 66 681
12 000 hommes
(30 690 engagés)
12 000 hommes
Redéploiement des engagés
EVAT - 30 202
Déficit dunités lourdes - Maintien des Professionnalisation
professionnelles capacités existantes générale
- Constitution des
premières unités
professionnelles
La capacité de projection de lArmée de terre dans un engagement de type crise ne devrait pas être affaiblie pendant la période de transition, malgré la réduction de format et la disparition du service militaire, car elle repose, dores et déjà sur la disponibilité immédiate de troupes professionnalisées.
Selon les déclarations du Général Philippe Mercier, Chef détat-major de lArmée de terre, les forces terrestres sont aujourdhui en mesure, et devraient lêtre tout au long de la période de transition, de remplir sans faille le contrat qui est le leur : avoir la capacité de projeter 20 000 hommes et les matériels nécessaires dans un engagement de type crise, malgré la réduction de son format et la diminution du nombre de ses appelés. Bien que délicate, cette obligation se trouve malgré tout facilitée par le fait que lArmée de terre comporte un socle suffisant dunités professionnalisées permettant ainsi de remplir les missions qui sont les siennes.
Pour parvenir au modèle futur des forces terrestres, il convenait dintroduire un maximum de souplesse dans une organisation et des comportements qui, tournés vers un engagement massif en Centre-Europe, saccordaient à masser et juxtaposer des moyens, avec pour principal mission de fixer un front éventuel.
Aussi, la polyvalence des forces et des états-majors à vocation opérationnelle, est-elle désormais assurée au sein dun ensemble unique de forces qui garantira la capacité de tous les éléments de lArmée de terre à participer aux missions de tout type (opérations extérieures, opérations sur le territoire national, forces prépositionnées).
Cependant, le regroupement des corps de troupe dans des ensembles interarmes, ou darme pour les plus spécifiques, sera le meilleur moyen dassurer une préparation opérationnelle de bon niveau. Ces ensembles, du niveau de la brigade, présenteront le plus souvent une dominante demploi. Leurs capacités opérationnelles seront adaptables à la mission par le renfort dunités spécialisées.
Lorganisation future qui se met progressivement en place donnera à lArmée de terre, notamment par la refonte de ses états-majors, les capacités de commandement opérationnel nécessaires pour assurer la maîtrise dune force de projection et daction, dont les régiments seront susceptibles de fournir tout ou partie de leurs unités, tout en maintenant dans lunité dorigine les capacités indispensables à linstruction, la protection, ladministration ainsi quau soutien.
Comme la dailleurs précisé le Chef détat-major de lArmée de terre devant la Commission de la Défense, lannée 1999 représente une étape charnière de la réorganisation de lArmée de terre, qui aboutira à une dissociation entre son organisation permanente et les structures opérationnelles de circonstance quil lui faudra assembler au gré des besoins.
Cest en tenant compte de ces multiples contraintes que létat-major de lArmée de terre a articulé ses moyens selon le modèle suivant :
un commandement à vocation opérationnelle de la force daction terrestre (CFAT), chargé dassurer la préparation opérationnelle des forces terrestres et apte à fournir soit la majeure partie dun poste de commandement interarmées multinational de théâtre (PCIAMT) ou dun poste de commandement de composante terrestre (PCCCT), soit un PC de corps darmée de classe OTAN ;
quatre états-majors de force (EMF), subordonnés au CFAT et susceptibles dassurer soit le commandement dune force opérationnelle terrestre de la valeur dune division OTAN, soit la mise sur pied du poste de commandement interarmées de théâtre PCIAT dune opération nationale limitée ;
des états-majors de brigade, chargés dassurer la préparation opérationnelle de régiments et de mettre sur pied un PC projetable de ce niveau ;
un commandement de la force logistique terrestre (CFLT), chargé de conduire la manuvre logistique sur le territoire national et sur le théâtre dengagement ainsi que de fournir les PC logistiques nécessaires à la force projetée.
Cette profonde réforme, liée à la diminution des effectifs de lArmée de terre saccompagne dune ample restructuration des forces. La mutation que connaissent les régiments doit seffectuer sans affecter de façon significative les fonctions de commandement, de formation et de soutien qui sont indispensables à la conduite des réorganisations. La refonte de ces fonctions, ainsi que les dernières mesures ultimes dadaptation, interviendront durant les trois dernières années de la programmation, de 2000 à 2002.
Au total, pendant les six années de restructurations, pas moins de 49 formations et 218 organismes ou établissements de moindre volume, seront dissous, 40 organismes seront transférés et 190 restructurés, 8 organismes nouveaux seront créés. Ce bouleversement a été prévu par étapes successives, ce qui a permis de préserver les capacités opérationnelles. Le détail des opérations devant être pratiquées en 1999 figure en annexe du présent avis.
Parallèlement à cette mutation organo-structurelle, lArmée de terre se doit de poursuivre la modernisation de ses équipements pour être à même daccomplir les missions qui lui sont assignées.
Le maintien, voire laccroissement des capacités opérationnelles des forces terrestres suppose quelles sengagent résolument mais aussi rationnellement sur la voie de la modernisation de leurs équipements. Il y va de la crédibilité de laction internationale de notre pays dans la mesure où les unités de lArmée de terre sont de plus en plus fréquemment conduites à sagréger aux forces dautres pays, dans le cadre dune interarmisation internationale des opérations extérieures au sein desquelles elles représentent la France.
La loi de programmation militaire prévoyait les moyens financiers nécessaires au remplacement des équipements, en tenant compte de la réduction de format de lArmée de terre et des sauts technologiques qui caractérisent les matériels futurs.
Les contraintes financières et budgétaires renforcent la nécessité de maîtriser le coût global de possession des systèmes darmes. Létat-major, grâce à laction de la section technique de lArmée de terre, véritable interface avec la Délégation générale pour lArmement, a définitivement abandonné la logique de besoins qui prévalait il y a peu encore pour sengager dans une logique de moyens, ce qui permet une meilleure adéquation des spécifications opérationnelles des équipements à la maîtrise des coûts.
Force est de reconnaître que lexercice de programmation avait été réalisé dans un souci de cohérence densemble du modèle global de défense quelle entendait instaurer. Les contraintes budgétaires ont conduit le ministre de la défense à réexaminer le contenu physique et financier de la programmation à loccasion de la revue des programmes. Sans doute lexercice aurait-il mérité dêtre poussé un peu plus loin en réorientant leffort déquipement en direction des matériels classiques, trop souvent sous-estimés, tout en réduisant, sous enveloppe globale constante, les crédits destinés aux armes nucléaires. Un débat devra dailleurs, tôt ou tard, sinstaurer au Parlement afin dexaminer la nouvelle situation créée par la prolifération de larme nucléaire et la réponse adaptée à laccroissement réel des risques que cette prolifération porte en germe.
Lensemble des équipements futurs de lArmée de terre peut sarticuler autour des quatre axes suivants :
la maîtrise de linformation qui confère à la manoeuvre lagilité tactique et lagilité opérative ;
laptitude au déploiement qui permet la projection des forces au moment et à lendroit voulus ;
la précision des feux qui conditionne lacquisition de la décision et du contrôle du milieu ;
la protection qui garantit laptitude du combattant à inscrire son action dans la durée et permet de préserver la vie des combattants.
Les matériels futurs dont disposera lArmée de terre devront être judicieusement répartis entre les différents modules qui constitueront les stocks de matériels et de forces dans lesquels il conviendra de puiser pour former les forces de circonstance, adaptés au plus près à la nature et au format de lopération à laquelle elles pourront être appelées à participer.
Le tableau ci-après permet de mieux évaluer leffort entrepris par lArmée de terre pour moderniser ses équipements.
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PRÉVISIONS DÉQUIPEMENT EN MATÉRIEL DES FORCES TERRESTRES HORIZONS 2002 ET 2015
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Matériels en ligne
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Horizon 2002
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Horizon 2015
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Char Leclerc
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373
|
370
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Char AMX 30 B2
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53
|
50
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Engin blindé roue canon (AMX 10 RC et ERC 90 Sagaie)
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324
|
289
|
VAB Hot
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96
|
144
|
Véhicule blindé dappui direct
|
D
|
144
|
Véhicule blindé combat dinfanterie
|
D
|
480
|
VAB infanterie
|
1 380
|
1 380
|
VAB autres types
|
1 480
|
1 480
|
AC3G-MP
|
D
|
342
|
Canon 155 AU F1
|
165
|
165
|
Canon 155 TR F1
|
75
|
99
|
Lance roquettes multiples
|
50
|
48
|
Atlas canon et LRM
|
4
|
11
|
Radar Cobra
|
5
|
10
|
Tigre et Gazelle HAP et HAC
|
148
|
215
|
NH 90, Puma et Cougar
|
106 *
|
108
|
Système missile sol-air moyenne portée
|
D
|
8
|
SATCP Mistral
|
345
|
345
|
AMX 30 Roland valorisé
|
68
|
64
|
Engin de franchissement de lavant
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36
|
39
|
Engin blindé du génie
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54
|
62
|
Ensemble porte-blindé
|
210
|
190
|
* Dont 4 hélicoptères Cougar équipés du système Horizon
D : Programme en développement
|
La force principale de lArmée de terre repose avant tout dans sa composante humaine. Cest avant tout lagrégation dindividus, animés par une mission commune et conscients que la réussite de cette mission, tout comme leur propre sécurité, dépend étroitement de la qualité des autres membres du groupe, tout comme il est partie prenante à la sécurité collective. Lindispensable cohésion de toutes les formations et subdivisions internes aux unités ne peut être atteinte que par la pratique commune dactivités correspondant au plus près aux réalités auxquelles la section, le bataillon ou le régiment peuvent être confrontés sur le terrain.
On ne dira jamais assez combien la capacité opérationnelle des forces terrestres est largement conditionnée par les exercices dentraînement auxquels elles peuvent participer. En effet, laptitude au combat dépend étroitement non seulement des connaissances théoriques, mais aussi et surtout de la mise en situation réelle du combattant et de son unité.
De lacquisition de gestes réflexes, de comportements directement adaptés à la situation dépend la réussite de la mission qui comporte bien souvent pour finalité la protection des populations. Si laction terrestre laisse une place de choix à lintelligence de situation, elle ne saurait toutefois céder le pas à limprovisation. Certains mécanismes, certains enchaînements doivent être travaillés, répétés jusquà une acquisition parfaite, seule capable de conférer à celui qui en devient le dépositaire une maîtrise parfaite de soi, condition sine qua non pour parvenir à maîtriser son comportement dans les situations paroxystiques que constituent les crises et les conflits.
La confrontation aux réalités du terrain permet dassurer la nécessaire cohésion entre les individus, entre les sections et les unités. Celle-ci est dautant plus indispensable que les forces destinées à sengager à lavenir seront constituées déléments en provenance de plusieurs unités ayant des spécialités différentes. Dans ces conditions, il convient que les personnels constituant les modules de base soient parfaitement rodés à la spécificité de leur propre engagement, tout comme il paraît impératif quils soient à même de sagréger rapidement à lintérieur des forces de circonstance.
Replacé dans ce contexte, le taux moyen dactivité, exprimé en nombre de journées passées sur le terrain, avec ou sans matériel organique, prend une dimension et une importance différentes. Fixé jusquen 1995 à 100 jours dactivité en moyenne, il na pas pu être maintenu en 1996, en raison des fortes contraintes budgétaires qui ont pesé sur le fonctionnement en raison notamment des charges liées aux opérations extérieures.
Lannée 1999 constituera, selon votre rapporteur pour avis létiage en deçà duquel il ne lui paraît pas possible daller. Avec des objectifs de taux moyen dactivité réduits à 70 journées passées sur le terrain, dont 35 avec matériel organique, pour les unités, et 140 heures de vol pour les pilotes de laviation légère de lArmée de terre, soit respectivement 10 jours et 10 heures de moins que lannée précédente, les personnels de lArmée de terre atteignent une limite qui ne peut pas être dépassée.
Les inquiétudes exprimées par votre rapporteur pour avis rejoignent les préoccupations du chef détat major de lArmée de terre qui a estimé devant notre Commission de la défense que, bien que la baisse dactivité ait été prévue pendant la période de transition, elle atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités .
Sans doute convient-il, comme la dailleurs reconnu le Général Mercier, de relativiser la baisse du moral des unités, cette notion traduisant plutôt une certaine fragilisation du moral, due à une professionnalisation accélérée quune atteinte sérieuse. Il paraît en effet nécessaire de situer le malaise ressenti par linstitution et par ses membres au contact de la réalité de celui ressenti par les demandeurs demploi ou la jeunesse déshéritée de certaines zones périurbaines qui nont, eux, quune perspective alléatoire de séchapper de leur grisaille quotidienne, ne serait-ce que quelques jours par an. Dautant que les réajustements de salaires obtenus sont de nature à atténuer les effets dune étape nécessairement difficile.
Toutefois, il paraît nécessaire de demeurer attentif au niveau dentraînement des forces et ce dautant plus que leur professionnalisation fait de lentraînement la condition nécessaire et indispensable à leur maintien en condition opérationnelle.
La suspension du service militaire et la professionnalisation des forces armées constituent les axes de la réforme décidée par le Président de la République. Parce que lArmée de terre est avant tout une armée tournée vers et reposant sur sa composante humaine, parce quelle compte les effectifs les plus importants, elle est inévitablement touchée de plein fouet par les effets de la professionnalisation.
La loi de programmation militaire 1997-2002 a entériné le principe de la professionnalisation des forces armées françaises. Labandon du concept darmée mixte constitue, pour lArmée de terre, un choc dune ampleur comparable, voire supérieure, à celui quelle a dû absorber entre 1962 et 1966, période au cours de laquelle ses effectifs ont été divisés par deux, passant de 665 000 au 1er janvier 1962 à 333 000 au 31 décembre 1966. Au cours de ces cinq années, elle a perdu près de 11 000 officiers, 33 500 sous-officiers et 288 000 militaires du rang. Les effectifs dappelés ont diminué de 128 000. Toutefois, ce changement de format ne modifiait pas radicalement sa gestion des ressources humaines puisque le contingent constituait encore une large part de ses effectifs.
Au terme des six années couvertes par la loi de programmation, la suppression de la conscription aura pour effet de déflater les effectifs militaires des forces terrestres de 99 200 hommes (soit - 42 %). Le nombre dofficiers passera de 17 461 à 16 080 (- 8 %), celui des sous-officiers de 56 644 à 50 365 (- 11,1 %) alors que pour pallier labsence de ressources provenant du service militaire, le nombre dengagés augmentera de 30 202 à 66 681 (+ 116,9 %) et que le nombre de volontaires du service national devrait atteindre 5 500. Parallèlement, les tâches de soutien, jusqualors confiées à des jeunes du contingent seront transférées pour partie à des personnels civils dont leffectif saccroîtra de 2 054 pour parvenir au chiffre de 34 000 en 2002 et pour une autre partie par recours à des entreprises sous-traitantes.
Après sa réorganisation, lArmée de terre sera constituée dun ensemble de forces appuyé sur un environnement plus resserré. La majorité du personnel militaire sera affecté dans les forces pour y tenir des emplois opérationnels. Lobjectif poursuivi étant de privilégier laction, les forces terrestres pourront aussi faire preuve de plus de souplesse, de polyvalence et surtout de réactivité de manière à pouvoir répondre instantanément aux situations de crise dans lesquelles elles pourraient être appelées à intervenir.
Cette réorientation des militaires vers les activités opérationnelles devrait être facilitée par laugmentation du nombre de personnels civils. Ceux-ci se verront en effet confier à tous les niveaux des tâches de soutien, auparavant occupées par des personnels militaires.
La fin de la période couverte par la loi de programmation constitue le terme de la première étape que devra franchir lArmée de terre pour atteindre les effectifs fixés par le format 2015.
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ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LARMÉE DE TERRE
À LHORIZON 2015
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Personnels
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Situation 1996
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Horizon 2002
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Horizon 2015
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Militaires
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236 626
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138 626
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136 000
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Civils
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31 946
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34 000
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34 000
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Total
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268 572
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172 626
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170 000
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La phase de transition vers larmée professionnelle que constituent les six années couvertes par la programmation revêt une importance particulière, tant par lampleur des flux deffectifs que retrace mal leur simple affichage, que par les enjeux quelle contient.
De début 1997 à fin 2002, lArmée de terre aura non seulement à assumer une diminution globale de 35,7 % de ses effectifs, mais aussi à relever le défi majeur que constitue le passage de larmée mixte à une armée professionnelle.
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ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DE LARMÉE DE TERRE
PENDANT LA PÉRIODE 1996-2002
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Catégories
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Année
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Année
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Variations 2002/1996
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de personnel
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1996
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2002
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Effectifs
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Pourcentages
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Officiers
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17 461
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16 080
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- 1 381
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- 7,9 %
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Sous-officiers
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56 644
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50 365
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- 6 279
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- 11,1 %
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MdR engagés (1)
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30 202
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66 681
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+ 36 479
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+ 120,8 %
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Total carrière-contrat
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104 307
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133 126
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+ 28 819
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+ 27,6 %
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Appelés
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132 319
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0
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- 132 319
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________
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5 500
________
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+ 5 500
________
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132 319
|
5 500
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- 126 819
|
- 95,8 %
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Total militaires
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236 626
|
138 626
|
- 98 000
|
- 41,4 %
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Civils
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31 946
|
34 000
|
+ 2 054
|
+ 6,4 %
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Total général
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268 572
|
172 626
|
- 95 946
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- 35,7 %
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(1) MdR : militaires du rang
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Lexamen attentif du tableau ci-avant démontre sil en était besoin lampleur de la tâche et la difficulté et la complexité de lexercice. Encore ne rend-il pas compte des mouvements naturels de flux liés au renouvellement naturel de la ressource.
Il revient dans un premier mouvement à lArmée de terre de diminuer le nombre de ses appelés du service national qui, à lhorizon 2002 ne seront plus des appelés du contingent, mais auront un statut différent, celui de volontaire du service national. Aux 132.219 appelés se substitueront 5.500 volontaires.
Il faudra toutefois accompagner ce mouvement dun effort de recrutement de militaires du rang, tout en développant par ailleurs une politique de gestion des ressources humaines reposant sur des carrières de courte durée, entraînant un accroissement des flux de recrutements et de départs. Au terme de la programmation, le nombre dengagés aura plus que doublé, il passera de 30.202 à 66.681 militaires du rang.
Dans un même temps, le recentrage des personnels militaires sur les tâches opérationnelles suppose un recrutement massif de personnels civils dont la proportion dans lArmée de terre passera de 12 % à près de 20 %.
Toujours sur la même période, il reviendra à lArmée de terre de faire en sorte daccroître son taux dencadrement pour se rapprocher de celui des forces armées comparables et de gérer la déflation de ses effectifs officiers et sousofficiers pour rejoindre le format et le modèle qui lui sont prescrits. Pour ce faire, outre le fait dappliquer des mesures dincitation au départ (pécules) elle se doit de mettre en place une politique de reconversion professionnelle pour faciliter le retour à la vie civile de ses cadres dactive et favoriser leur insertion.
Enfin, il lui faut faire face aux difficultés rencontrées par ses personnels et leur famille face au surcroît de mobilité géographique imposée par les opérations de restructuration des forces.
Les efforts de gestion que réclame la mise en oeuvre de la professionnalisation suppose que lArmée de terre attire à elle une population jeune pour pourvoir à ses besoins en recrutements, que ce soit pour les postes de volontaires du service national, les emplois de militaire du rang engagés, de sous-officiers et dofficiers, tout en recherchant la compétence professionnelle des personnels civils.
La gestion des ressources humaines adaptée à la phase de transition conduit également à accompagner les restructurations et les déflations de personnels dactive de façon à atteindre les effectifs fixés par la programmation.
a) Les efforts de recrutement
Afin de favoriser ses recrutements dengagés-militaires du rang, lArmée de terre a mis en place des campagnes de promotion et dimpact consacrant ainsi la professionnalisation des armées et valorisant la capacité de projection des forces classiques.
Après avoir informé les Français du développement dune politique de recrutement active malgré la réduction globale des effectifs en 1996 (multiplication par 6 du taux de fréquentation des Centres dInformation et de Recrutement de lArmée de Terre en janvier 1997 par rapport à janvier 1996), la campagne 1997 a poursuivi le mouvement en capitalisant sur la rupture créée et en réorientant la perception du public sur trois pôles : intérêt des missions proposées, existence dune fraternité et dune solidarité particulière et variété des métiers.
Les éléments de la campagne 1997 ont été réutilisés en 1998 après quelques aménagements destinés à intensifier la dimension recrutement .
La campagne 1999 aura pour objectif de présenter laspect technologique des métiers de lArmée de terre en insistant sur le fait que cette armée représente un système complexe fait de métiers simples qui ont tous une finalité militaire.
Votre rapporteur pour avis souhaite faire part ici de quelques réserves. Sil comprend et encourage les actions de promotion de lArmée de terre de façon à favoriser les recrutements dont elle a besoin, il forme le voeu que ces campagnes ne tombent pas dans lexcès qui consisterait à donner au futur engagé une image de lArmée de terre par trop différente de celle quil percevra lorsquil aura matérialisé son engagement. Laction est-elle véritablement au rendez-vous avec 70 journées dentraînement dont seulement la moitié avec les équipements ? Lexotisme des opérations extérieures est-il conforme aux représentations qui en sont données ? Tous les candidats à lengagement bénéficieront-ils dune formation dans des métiers de haute technologie ? Il ne faudrait pas que lappréhension légitime de ne pas honorer les objectifs de recrutement conduise à mener des campagnes promotionnant une image faussée de lArmée de terre car, si elle permettrait dans un premier temps dattirer un nombre de candidature élevée, elle pourrait susciter un nombre important de déceptions et donc, se révéler à terme contre productive.
Le recrutement sera privilégié, dans la continuité des communications 1996 et 1997/98, en insistant sur la dimension humaine. En effet, si les dernières campagnes ont été menées dans le but de valoriser limage de lArmée de terre en tant quinstitution, la nouvelle campagne sera menée dans le but de valoriser limage du militaire en tant dindividu.
Daprès le baromètre SOFRES Défense Nationale davril 1998 (image du métier de militaire dans les différentes armées chez les 15-24 ans), limage de lArmée de terre a gagné 7 points sur les six derniers mois. Cest surtout dans certaines catégories que limage de lArmée de terre a progressé (cadres : + 14 % ; employés : + 5 %), ce qui correspond aux objectifs de communication poursuivis.
En terme dattrait, lArmée de terre a enregistré en avril 1998 son plus haut niveau jamais atteint depuis 1995 (+ 7 %). De plus, elle est appréciée comme celle délivrant la meilleure formation. Elle atteint son plus fort taux de satisfaction jamais enregistré (42 %) en progressant de 7 points par rapport à octobre 1997.
Les actions engagées en 1998 ont nécessité la consommation de 15 millions de francs de crédits de paiement destinés à lachat despace publicitaire, montant qui est reconduit dans le projet de loi de finances pour 1999.
La réussite de la professionnalisation passe par un accroissement annuel moyen de 6 000 postes dengagés militaires du rang (ce qui nécessite un flux annuel denviron 10 000 engagés), par le recrutement des volontaires du service national et par laccueil des personnels civils en provenance de la DGA, de GIAT-Industrie ou de la DCN, par exemple.
La professionnalisation devra impérativement être accompagnée dune réelle politique de gestion des ressources humaines passant par :
une redéfinition des fonctions de façon à améliorer lengagement des personnels dans les tâches et dans les responsabilités qui leur seront confiées ;
une prise en compte de la reconversion, tout au long de la carrière par la mise en place dune politique de formation professionnelle destinée à faciliter le retour à la vie civile de lensemble des militaires recrutés sur contrat court ;
une réorganisation des recrutements passant par des analyses prospectives à long terme de la gestion des carrières de façon à ouvrir des perspectives satisfaisantes davancement pour les personnels dits de carrière ;
une intensification des dispositions sociales prises au profit des familles (emploi des conjoints, logement des familles, scolarisation des enfants, accueil dans les communes des familles, intégration au tissu local).
b) Les mesures daides au départ
En six années, lArmée de terre devra diminuer ses effectifs de 1 381 officiers et de 6 279 sous-officiers. Pour permettre cette déflation, elle appliquera lensemble des mesures mises en place pour susciter temporairement un nombre de départs supérieur à celui enregistré avant la mise en oeuvre de la réforme.
La loi n° 96-1111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation a prévu lattribution de pécules de départ aux officiers et sous-officiers désireux de quitter leur poste avant lâge limite de leur grade. Ce dispositif, institué à titre temporaire constitue une faculté offerte aux militaires et non un droit. Le pécule de départ, dont le montant varie de façon inverse à lancienneté, est attribué par lArmée de terre aux militaires qui en font la demande en fonction des nécessités de service.
De même, la loi du 19 décembre a prolongé des mesures déjà existantes de façon à permettre une meilleure adéquation des effectifs : accès dérogatoire à la fonction publique, aménagement des modalités daccès aux emplois réservés, revalorisation de lindemnité de départ perçue entre huit et onze ans de service, congé spécial pour les officiers, mesure visant à faciliter la reconversion professionnelle.
Le projet de budget pour 1999 constituera la troisième année dapplication de la programmation. La professionnalisation parviendra ainsi à mi-parcours en fin dexercice budgétaire prochain. Selon les termes du Chef dEtat Major de lArmée de terre, lévolution des effectifs tels quils sont prévus au projet de loi de finances devrait permettre de tenir les objectifs de la programmation, tant en ce qui concerne les postes budgétaires de personnels militaires que de personnels civils, une réelle inquiétude pesant toutefois sur la réalisation de ces derniers.
Globalement les effectifs militaires de lArmée de terre sont fixés à 186 744 postes budgétaires par le projet de loi de finances pour 1999. Ils enregistrent une diminution de 16 470 unités (soit - 8,1 %).
Lannée 1999 verra la suppression de 230 postes dofficiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 postes dappelés.
Dans un même temps, elle enregistrera la création de 5 879 postes dengagés et de 1 361 postes de volontaires du service national. Cette double évolution seffectue dans le total respect des objectifs affichés par la programmation et selon lEtat Major de lArmée de terre, les mouvements de personnels naltèrent pas les capacités opérationnelles actuelles des forces terrestres.
Au total, les effectifs militaires de lArmée de terre se décomposeront en 1999 de la façon suivante :
16 783 officiers ;
53 235 sousofficiers ;
47 825 engagés militaires du rang ;
67 530 appelés du contingent ;
1 361 volontaires du service national.
La gestion de la phase de transition vers la professionnalisation suppose une diminution harmonieuse et planifiée des personnels appelés. La répartition des différentes fractions du contingent au cours de lannée entraîne fréquemment de fortes fluctuations dans la réalisation des effectifs dappelés faisant craindre aux responsables de la gestion des ressources humaines de lArmée de terre un tarissement des recrues. Les craintes suscitées par lapplication des dispositions de larticle L 5bis du Code du service national ne semblent pas fondées au regard de lesprit civique dont témoignent les jeunes sursitaires à légard de leurs obligations nationales.
La déflation des effectifs, due principalement à la forte diminution du nombre de postes dappelés, aura pour effet dentraîner un accroissement du taux dencadrement qui passera ainsi de 35,2 % en 1998 à 37,5 % en 1999, rapprochant ainsi lArmée de terre française des forces terrestres alliées.
Le départ anticipé des personnels officiers et sousofficiers dans le cadre du dispositif institué par la loi n°961111 du 19 décembre 1996 relative aux mesures en faveur du personnel militaire dans le cadre de la professionnalisation seffectue de façon satisfaisante. Cest ainsi que 1 189 pécules ont été accordés en 1997 en réponse aux 3 651 demandes recensées et que 1 482 officiers et sousofficiers ont bénéficié dun pécule dincitation au départ en 1998 alors que 3 336 avaient effectué une demande. Au total au cours des deux premières années dapplication des dispositions du 19 décembre 1996, 243 officiers et 2 428 sousofficiers ont pu prétendre au bénéfice dun pécule, pour un coût global pour lArmée de terre de 688,7 millions de francs.
La dotation budgétaire destinée au pécule de lArmée de terre dans le projet de loi de finances pour 1999 sélève à 301,38 millions de francs de crédits de paiement. Cette enveloppe devrait permettre le départ anticipé de 175 officiers et de 869 sousofficiers.
En 1998, lArmée de terre a par ailleurs autorisé le transfert de 65 officiers et 244 sousofficiers en direction de la Gendarmerie alors que 31 officiers et 149 sousofficiers auront été intégrés dans la Fonction publique. Selon les estimations, les prévisions pour 1999 se situent à un niveau identique.
Enfin, les 1 361 volontaires du service national devraient occuper au sein de lArmée de terre des emplois combattants, comme militaires du rang ou cadres de contact. Ils bénéficieront dune rémunération équivalente à celle des emplois jeunes, avantages en nature inclus. Des crédits de paiement à hauteur de 87,8 millions de francs sont ouverts à cet effet.
Les personnels civils de lArmée de terre sont répartis selon trois statuts différents : fonctionnaires, contractuels et personnels ouvriers. En fonction des tâches qui leur sont confiées, ils relèvent de deux catégories fonctionnelles distinctes : les corps techniques et les corps administratifs.
Le personnel fonctionnaire est soumis au statut général de la fonction publique de lEtat. Il est recruté par concours, comme dans les autres administrations, dans des corps répartis en fonction de leur niveau de recrutement et de responsabilité entre les trois catégories A, B et C de la fonction publique. Les statuts particuliers de chaque corps fixent le déroulement de carrière ainsi que les conditions davancement déchelon et de grade.
Le personnel contractuel employé par lArmée de terre est régi par les dispositions du décret n° 49-1378 du 3 octobre 1949. Considérés comme agents de lEtat, les contractuels ne relèvent toutefois pas du statut général de la fonction publique. Ils sont liés à lEtat par un contrat, qui leur permet de bénéficier de droits et de garanties assez proches de ceux accordés aux fonctionnaires. Laugmentation du nombre de personnels civils dans lArmée de terre, et plus généralement dans les armées, ne doit pas être loccasion daugmenter le nombre de personnels contractuels dont le statut est plus précaire que celui des fonctionnaires.
Le personnel ouvrier est recruté sur sa demande auprès des établissements employeurs qui enregistrent les candidatures sur un registre spécial. Lordre dinscription sur ce registre dembauchage détermine le rang dappel à essai professionnel ou à lembauchage direct. Les personnels ouvriers se répartissent en près de 106 professions appartenant à une grande variété de branches professionnelles : aéronautique, alimentation, bâtiment, habillement, laboratoire-santé, mécanique, optique... Les nombreux textes réglementaires dont ils relèvent leur permettent de bénéficier de garanties de carrière et dune protection sociale spécifique, notamment en matière de retraite.
Les effectifs civils mis à disposition de lArmée de terre par le Secrétariat Général de lAdministration correspondent à 32 794 postes budgétaires. Ceux-ci augmenteront de 368 unités par rapport aux dotations de 1998. De fait, sur ces 368 créations, lArmée de terre ne bénéficiera en réalité que de 174 postes supplémentaires dans la mesure où 194 postes créés sont affectés à la Direction du Service national qui ne lui sera plus rattachée.
Au 30 avril 1998, lArmée de terre navait pourvu que 29 087 postes budgétaires demplois civils, dont 12 216 fonctionnaires (42 %), 1 117 contractuels (4 %) et 15 754 ouvriers dEtat (54 %). Les personnels de catégorie A et B représentaient respectivement 7 % et 19 %, alors que le nombre dagents du niveau de la catégorie C prédomine avec 74 % du total des effectifs.
Cette augmentation des effectifs civils pourrait bien nêtre que virtuelle dans la mesure où il semble difficile quau cours de lexercice à venir lArmée de terre puisse non seulement pourvoir ses nouveaux postes, mais aussi résorber un déficit accumulé depuis plusieurs années et correspondant environ à 11 % des emplois budgétaires.
Ce souseffectif chronique dont souffre lArmée de terre sexplique pour partie par les contraintes imposées par le Ministère du budget qui interdit à lEtat Major de pourvoir à ces emplois par un recrutement direct, en dehors du vivier que constituent les personnels ouvriers de lEtat en sureffectifs à la DGA. Mais il y a, par ailleurs, une contradiction entre les suppressions importantes demplois dans le secteur industriel de larmement et la difficulté de recruter ces personnels. Sans doute, faut-il sintterroger sur les conditions qui leur sont faites pour accéder à ces emplois dans larmée.
CONCLUSION
Présentant le projet de budget des forces terrestres devant la Commission, le Chef détat-major de lArmée de terre a fait part de sa satisfaction lucide quant au titre V et de son inquiétude raisonnée quant au titre III. Il a, par ailleurs, précisé que ce projet de budget permettait la refondation de lArmée de terre et de garantir ses capacités opérationnelles .
Ces propos rassurants ne doivent toutefois pas faire perdre de vue lindispensable réorientation des crédits budgétaires de la défense au profit des forces classiques. Lévolution du contexte international montre, hélas, sil en était besoin que les conflits impliquent de fait, davantage les forces conventionnelles et que la dissuasion nucléaire ne joue pratiquement aucun rôle dans ceux-ci.. Larme nucléaire, pour terrifiante quelle soit, ne sera jamais daucune utilité face aux querelles de voisinage qui éclosent ici ou là, face aux conflits ethniques ou encore à lintégrisme.
Cest, bien au contraire, sur le développement des équipements de nos forces classiques quil convient de mettre laccent, dautant plus que la France possède une industrie darmement, notamment terrestre, qui possède un savoir-faire mondialement reconnu et qui connaît aujourdhui une crise sans précédent.
Force est de reconnaître que les crédits déquipement des forces terrestres, malgré une hausse réelle, ne sont pas véritablement au rendez-vous. Par ailleurs, ils sont trop souvent dispersés, voire sacrifiés, sur lautel dune hypothétique et paralysante coopération industrielle européenne, dont les industries nationales et leurs personnels pourraient bien à terme faire les frais.
Les crédits inscrits au titre III permettront certes de mener, conformément aux décisions du Président de la République, la professionnalisation de lArmée de terre. Or, un examen attentif de la répartition des crédits démontre, mais est-ce vraiment une surprise, que la professionnalisation a un coût, et que la part des crédits qui y est liée augmente dangereusement, au détriment dailleurs du maintien des capacités opérationnelle des forces.
Enfin, ce projet de budget, sil présente certes une légère hausse, paraît toutefois correspondre à un montant de dépenses strictement nécessaire au fonctionnement des forces terrestres. Il conviendrait, en toute évidence, que son exécution future ne soit pas demblée altérée par des reports de charges de lexercice antérieur, qui compromettraient inévitablement son fragile équilibre.
*
Lannée dernière javais tenu à exprimer mes plus extrêmes réserves sur les choix effectués, à commencer par les milliers de suppressions demplois industriels quinduisait le budget 1998.
Malheureusement les décisions prises concernant Giat Industries, la déflation des effectifs et les restructurations en cours et en préparation à la DCN, celles de la DGA, ont confirmé ces craintes.
Le budget 1999 ne lève pas les inquiétudes pour lavenir ; inquiétudes accrues par la préparation des restructurations européennes orchestrées par lOCCAR dont lantenne principale est à Bonn.
Le pilotage par une logique de marché -pire par une logique financière- qui est en train de prévaloir dans lindustrie darmement pose, au-delà des questions essentielles demploi, celles tout aussi essentielles de lautorité de lEtat, de notre souveraineté ; celle aussi de définir une véritable politique de sécurité européenne, un cadre pour sa mise en place, avant dabandonner quelques compétences, savoir-faire ou technologies sensibles que ce soit.
La concurrence avec les Etats-Unis ne saurait tout justifier et encore moins de soumettre aveuglément à la loi implacable du marché une industrie telle que celle de larmement. Cette industrie ne devrait-elle pas en fait, à linstar dailleurs de nos armées, être considérée dabord comme une mission de service public ?
Bref il sagit de savoir dans ce domaine là aussi, et peut-être dans ce domaine surtout, si, comme le déclarait récemment un analyste de lUNESCO, les responsables politiques accepteront toujours avec passivité la tyrannie de lurgence et du court terme ou, si un jour, ils choisiront danticiper au lieu de sadapter.
Le monde aujourdhui nous donne le spectacle vivant dune concurrence exacerbée, profitant au capital au détriment du travail et des investissements productifs, alimentant des marchés financiers incontrôlables.
Est-ce dans ce schéma que nous voulons inscrire lavenir des fabrications darmement !
Cest également dans un souci danticipation quun effort sans précédent doit être entrepris -à côté des productions darmement dont nous avons besoin- pour la diversification de nos industries de défense ; effort sans lequel seront perdus compétences et savoir-faire, potentiel humain et technologique, affaiblissant des villes et des territoires;
Au moment où certains commentateurs évoquent à propos de lEurope lémergence dun nouveau paysage , dune nouvelle Europe en train de naître , constatant les dégâts dun libéralisme sans limite, ne serait-il pas raisonnable de porter plus loin notre réflexion sur les conditions de la sécurité aujourdhui, ses conséquences sur notre défense et notre industrie darmement, à la lumière de ce qui bouge en Europe et dans le monde !
TRAVAUX EN COMMISSION
I. AUDITION DU GÉNÉRAL PHILIPPE MERCIER, CHEF DÉTAT-MAJOR DE LARMÉE DE TERRE
La Commission de la Défense a entendu, le 21 octobre 1998, le Général Philippe Mercier, Chef détat-major de lArmée de terre, sur le projet de loi de finances pour 1999.
Le Président Paul Quilès accueillant le Général Philippe Mercier, a rappelé que lArmée de terre était, de toute évidence, celle qui devait faire face aux plus grandes transformations dans le cadre de la professionnalisation et de la réduction du format des forces.
Le Général Philippe Mercier a tout dabord souligné que le projet de budget des forces terrestres permettait de poursuivre leur refondation. Il a précisé que lécart marginal des ressources du titre V par rapport à celles prévues à lissue de la revue des programmes, confirmait, dune part, la validité de la démarche retenue pour une plus grande lisibilité de la politique déquipement des armées et que, dautre part, le respect de lévolution des effectifs prévue par la programmation marquait bien la poursuite de leffort en faveur de la professionnalisation. Il a toutefois fait remarquer que léquilibre du titre III navait été obtenu quau prix dune réduction sévère des crédits de fonctionnement entraînant une réduction draconienne des objectifs de soutien et dactivités de lArmée de terre.
Lannée 1999 représente une étape charnière de la réorganisation de lArmée de terre qui aboutira à une dissociation entre son organisation permanente et les structures opérationnelles de circonstances. Elle constitue la dernière année de la restructuration des forces, entreprise depuis une décennie, au cours de laquelle lArmée de terre aura dissous un peu plus de la moitié de ses formations et amélioré sa capacité de projection par redéploiement de ses effectifs professionnels. Lannée 1999 sera également marquée par une évolution symbolique avec la dissolution de la dernière division blindée stationnée en Allemagne, seules demeurant outre-Rhin les formations françaises de la brigade franco-allemande ainsi quun groupe de chasseurs à Sarrebourg. Cest aussi en 1999 quaura lieu la mise en uvre par anticipation des premières mesures nécessaires à ladaptation du dispositif de formation et de soutien au nouveau format de lArmée de terre et aux besoins spécifiques liés à la projection et à la professionnalisation. Dici 2002, 24 formations et 154 organismes seront dissous, près de 200 organismes seront transférés ou restructurés et 8 seront créés ; limportance de cette réorganisation démontre lintérêt quil y avait à procéder par étapes successives pour limiter les conséquences des restructurations sur les capacités opérationnelles.
Le système de commandement évolue également dans des conditions permettant de garantir sa continuité pendant la réorganisation de lArmée de terre. Cest ainsi que la chaîne de commandement organique fonctionnelle à vocation opérationnelle a été récemment réorganisée avec la création du commandement de la force daction terrestre à Lille et du commandement de la force de logistique terrestre à Montlhéry. La phase suivante verra la transformation du commandement organique régional par la substitution de cinq régions terre aux neuf circonscriptions militaires de défense actuelles.
Le Général Philippe Mercier sest déclaré satisfait des conditions dans lesquelles sest déroulée cette réorganisation, à laquelle lArmée de terre a été en tous points étroitement associée, de même quil sest félicité de la clarté des perspectives dévolution à moyen terme fixées par le pouvoir politique sans remise en cause des choix initiaux. Il a enfin rendu hommage à laction des chefs de corps soutenue par lesprit de solidarité qui anime lArmée de terre.
La professionnalisation constitue le cur de la refondation de lArmée de terre. Elle est la priorité de la loi de programmation, en permettant de réaliser le système dhommes du modèle darmée choisi. Parvenu au tiers du chemin, le Chef détat-major de lArmée de terre sest déclaré optimiste malgré quelques sujets de préoccupation à court et moyen termes.
Les moyens budgétaires permettent le recrutement des militaires du rang engagés et les jeunes français répondent de façon satisfaisante à la proposition qui leur est faite. Le quart des nouveaux engagés ont un niveau de formation égal ou supérieur à la classe terminale des lycées, plus de la moitié sont détenteurs dun BEP ou dun CAP et moins du cinquième sont sans qualification. Cette diversité permet à la fois de répondre aux besoins de lArmée de terre, de maintenir sa tradition de promotion interne et de prendre part au combat mené en faveur de linsertion professionnelle des jeunes sans diplôme. Ce recrutement a été favorisé par des campagnes dinformation dun coût encore limité que le Chef détat-major a jugées de bonne qualité et auxquelles il a considéré quil faudrait, à moyen terme, consacrer davantage de moyens.
Le départ anticipé dofficiers et de sous-officiers, rendu nécessaire par la réduction de format de lArmée de terre se déroule de façon tout à fait satisfaisante. Si, dans un premier temps, les pécules dincitation au départ ont pu être accordés à un grand nombre de cadres proches de la limite dâge de leur grade, leur attribution devra être dans lavenir plus ciblée pour permettre de corriger progressivement les anomalies de la pyramide des sous-officiers. Une certaine reprise du recrutement de jeunes sous-officiers et un assouplissement des critères davancement ont dores et déjà été rendus possibles.
La professionnalisation ne sera réussie que si le transfert de tâches au personnel civil ou civilianisation qui laccompagne, ainsi que le recours au personnel appelé qui la rend possible pendant la phase de transition, sont eux-mêmes garantis. Or les emplois de personnels civils souffrent dun sous-effectif de 11 %. De même, il manque en moyenne, depuis le début de lannée, environ 6 % des effectifs de personnels appelés autorisés par le budget. Ce déficit a atteint en août le chiffre record de 12 % alors même que la qualité des personnels appelés qui continuent à rejoindre les rangs de lArmée de terre ne sest jamais démentie. Pour faire face à ce défaut de ressources en personnel appelé, le Chef détat-major de lArmée de terre a mis en oeuvre une politique volontariste en utilisant notamment les possibilités offertes par le volontariat service long.
Le Général Philippe Mercier a précisé que, comme les années passées, lannée 1998 confirmait la place prééminente de lArmée de terre dans toutes les opérations conduites, tant à lextérieur que sur le territoire national. LArmée de terre vit sans discontinuité, tout en se réorganisant, la réalité des opérations extérieures et celle des opérations intérieures, telle sa participation au plan Vigipirate depuis trois ans sans interruption.
Sagissant des équipements, le projet de budget prévoit des ressources équivalentes en autorisations de programme et en crédits de paiement à hauteur de 18,5 milliards de francs. Le total des crédits de paiement est en augmentation significative par rapport à la loi de finances précédente puisquil progresse de 6,5 % en francs courants. Cette année, lévolution de ces crédits est conforme à celle prévue à lissue de la revue des programmes au cours de laquelle ont été faits les véritables choix budgétaires. Leur montant ne sen écarte quà la marge, de 268 millions de francs, soit 1,45 % du titre V. Le Général Philippe Mercier a relevé, parmi les décisions prises dans le cadre de la revue des programmes, la contrainte financière imposée à lentretien programmé des matériels, qui la conduit à limiter lobjectif de disponibilité technique opérationnel des moyens en ligne à 75 % pour les matériels terrestres et 65 % pour les matériels aériens.
Dun point de vue financier, labattement résultant de la revue des programmes sélève à 2,2 milliards de francs (tant en autorisations de programme quen crédits de paiement) pour la période de programmation restant à courir, soit léquivalent du montant de lencoche de 1998. Cet abattement a pour conséquence des dégradations capacitaires qui ne remettent toutefois pas en cause la réalisation du modèle prévu pour 2015. La revue des programmes se traduit ainsi par labandon du missile antichars de 3ème génération à longue portée destiné au Tigre, la réduction de moitié de la cible des engins porte-blindé destinés aux Leclerc, la réduction dun cinquième de la cible du stock de missiles sol-air Mistral, la révision à la baisse des spécificités techniques retenues pour la rénovation de lAMX-10RC et labandon du programme de mine antichars MACPED. La réduction des crédits consacrés au flux régulier dinvestissements, à hauteur de 1 milliard de francs, se traduira en particulier par un retard denviron deux ans des opérations dinfrastructure liées aux restructurations ainsi que par un ralentissement des commandes de renouvellement de matériels destinés aux troupes aéroportées.
La revue des programmes a montré que les crédits déquipement de lArmée de terre ne pouvaient plus être entamés quà la marge, sauf à consentir de véritables ruptures capacitaires, ce que les arbitrages politiques ont écarté.
Du fait de labsence de toute marge de manoeuvre, lamputation, pourtant limitée, des crédits inscrits au projet de budget pour 1999 nest pas sans conséquences sur les équipements, notamment en termes de calendrier. Elle se traduira par des réductions de commandes ou des retards dans la fabrication ou le développement de certains programmes. Néanmoins, les sommes inscrites au titre V permettent de poursuivre les objectifs déquipement confirmés par la revue des programmes : 44 chars Leclerc seront commandés et 33 devraient être livrés en 1999 ; le programme de valorisation du système sol-air Roland sera poursuivi. Labsence dautres commandes significatives sexplique par le fait que plusieurs commandes globales ont été ou seront passées en 1998 : radar de contrebatterie Cobra, hélicoptère Tigre, dépanneur Leclerc.
Enfin, depuis la rupture de 1995, qui a conduit de facto à un abaissement de 3 milliards de francs de leur niveau, la gestion des crédits du titre V a été soumise à de fortes perturbations. Aux restructurations du ministère, sajoutent des réformes technico-administratives dont les effets induits viennent perturber la réalisation des plans dengagement prévus annuellement pour optimiser lutilisation des crédits. Cest ainsi que la mise en uvre, en 1997, de la comptabilité spéciale des investissements et du contrôle financier déconcentré, ainsi quen 1998 des opérations budgétaires dinvestissement, ont été source de délais supplémentaires dans la passation des marchés et entraînent aujourdhui des difficultés de consommation des crédits alloués. Le Chef détat-major de lArmée de terre a, à ce propos, exprimé le voeu que le changement de nomenclature décidé pour 1999 naggrave pas la situation. Il lui est apparu important que la référence physico-financière de la loi de programmation, soigneusement redéfinie à loccasion de la revue des programmes, ne soit pas écornée par des difficultés de gestion et rappelé que toute annulation ou report de crédits signifierait en réalité pour lArmée de terre une amputation ou un retard de réalisation des équipements du modèle darmée visé en 2015.
Après avoir exprimé une satisfaction lucide à légard des crédits déquipement, le Chef détat-major de lArmée de terre a fait part de son inquiétude raisonnée quant au volume et à lévolution des crédits de fonctionnement. Avec 30,7 milliards de francs de crédits de paiement, le titre III progresse dun peu moins de 0,4 % en francs courants par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. En fait, en tenant compte des transferts survenus en construction budgétaire, notamment de laccession à lautonomie budgétaire de la Direction du service national, la progression, légèrement supérieure, sétablit à 0,9 %.
Lévolution des effectifs est conforme à la troisième annuité du référentiel de programmation, quil sagisse de la suppression de postes dofficiers et de sous-officiers (respectivement 230 et 1 220) ou de la création de 5 879 postes dengagés volontaires. Le nombre de postes de volontaires du service national créés sélève à 1 335 au lieu des 1 900 prévus mais cet écart est strictement compensé par le maintien du nombre correspondant de postes de personnels appelés (565). Ainsi, lors du passage à lan 2000, lArmée de terre comptera dans ses rangs près des trois quarts des effectifs de militaires du rang professionnels prévus dans son modèle. Par ailleurs, les effectifs budgétaires civils mis à la disposition de lArmée de terre croîtront en 1999 de 368 postes, même si, du fait des mesures de transfert, laugmentation effective sétablira à 174.
Le Général Philippe Mercier a souligné que dans le cadre de la loi de programmation, les effectifs militaires ont été calculés au plus juste pour remplir le contrat opérationnel défini pour lArmée de terre : la projection dun volume de 50 000 hommes dans différentes configurations. Il a insisté sur le fait que le recrutement de personnels civils en nombre suffisant participe à la réalisation des objectifs de ce contrat. Or, que ce soit pour des raisons de contraintes sociales ou de restrictions à lembauche, plus surprenantes dans la situation actuelle du marché de lemploi, plus les effectifs budgétaires demplois civils augmentent, plus le déficit se creuse par rapport aux effectifs réalisés. Le deuxième train de restructurations affectant des régions économiques différentes de celles où le déficit deffectif est déjà sensible, il conviendra donc de tout mettre en uvre pour faciliter les 2 000 mouvements de personnels civils qui doivent laccompagner, de façon à ne pas détourner le personnel militaire des missions qui sont les siennes.
Le bon déroulement de la réorganisation nécessite par ailleurs de répondre normalement aux besoins de lArmée de terre en personnel appelé. Aujourdhui, bien quévoluant au rythme des aléas de gestion de cette catégorie de personnel, le déficit réel est dû, pour lessentiel, à lapplication de larticle L. 5 bis A du code du service national, les demandes de report dincorporation ou de retour anticipé à la vie civile pour les titulaires dun contrat de travail à durée indéterminée étant actuellement satisfaites à plus de 90 %. Au mois de décembre prochain, lextension de ces dispositions aux détenteurs dun contrat à durée déterminée ne manquera pas damplifier le phénomène. Pour faire face à la conjonction de ces deux facteurs, défavorables au bon déroulement de la professionnalisation et de la réorganisation de lArmée de terre, celle-ci utilise la ressource procurée par les volontaires pour un service long. Face à la charge budgétaire qui en résulte, elle en limite les effets par une utilisation au plus près de ses besoins.
Les rémunérations versées aux personnels militaires sélèvent à plus de 24,6 milliards de francs et représentent, pour la première fois, plus de 80 % des crédits du titre III. Bien que conforme aux prévisions de la loi de programmation, cette évolution savère toutefois plus rapide que prévu, en raison notamment des répercussions de laccord salarial de la fonction publique.
Les crédits de fonctionnement courant des forces et des services constituent un réel sujet de préoccupation. A cet égard, lannée 1999 marque un véritable décrochage qui a atteint, et probablement dépassé, ce qui est supportable et qui, sajoutant à la dégradation rampante observée depuis plusieurs années, pourrait conduire inexorablement lArmée de terre sur la voie de la paupérisation. Lencoche ainsi réalisée devra impérativement être corrigée dans les budgets futurs, ce dautant plus que la modicité relative des sommes en jeu est sans commune mesure avec les implications quelle peut avoir sur les conditions de vie et donc sur le moral des personnels de lArmée de terre.
Les crédits dalimentation, dont lévolution est directement liée à celle des effectifs, nont pas fait lobjet dactualisation, pour tenir compte de la hausse des prix depuis trois ans, et ont subi cette année une mesure de réduction supplémentaire de 1,6 %. Du fait de la combinaison dun ensemble dabattements arbitraires sur les crédits de fonctionnement général ou dentretien immobilier et dun moindre apport de ressources nouvelles, le niveau des crédits de fonctionnement courant est globalement inférieur de 230 millions de francs au montant espéré à lissue des travaux dactualisation de la programmation conduite au sein du ministère, ce qui représente un écart de 5 %. Compte tenu du caractère inéluctable de la plupart de ces dépenses, des mesures sévères pour les forces et les soutiens ont été prises dans une période de restructuration qui engendre des besoins supplémentaires. Les crédits de fonctionnement propre des services seront ainsi amputés de 4 % et les dépenses de soutien quils réalisent seront globalement diminuées de 8 %, lessentiel des réductions portant sur lentretien immobilier. Parallèlement, les budgets de fonctionnement des forces ne pourront pas être épargnés, ce qui provoquera une baisse des objectifs dactivité qui seront fixés à 70 jours de sortie, dont 35 avec matériel organique, pour les unités et à 140 heures de vol pour lentraînement des pilotes dhélicoptère, soit respectivement 10 jours dactivité et 10 heures de vol de moins quen 1998. Le Général Philippe Mercier a estimé quune baisse temporaire des activités, bien quelle ait été prévue pendant la période de transition, atteignait vraisemblablement un seuil préjudiciable au niveau de préparation opérationnelle et, par voie de conséquence, au moral des unités.
Evoquant les conditions de la gestion financière des ressources allouées aux armées, le Général Philippe Mercier sest inquiété dun ralentissement du rythme de consommation des crédits déquipement qui pourrait avoir de lourdes répercussions sur la modernisation des équipements. En outre, tout retard pris aujourdhui aura un prix demain.
Il sest également déclaré convaincu que, eu égard au caractère limité des sommes en jeu, il convenait de ne pas envisager de report de charges de fonctionnement en fin dexercice 1998, compte tenu des contraintes financières de lannée à venir. Le décret davance du 21 août 1998 a permis de couvrir les besoins de financement de dépenses de rémunérations au titre des reports de charges de lexercice 1997 et du surcoût lié aux opérations extérieures. Il apparaît indispensable quun apport de crédits supplémentaires, dans le cadre de la loi de finances rectificative, en fasse de même pour le fonctionnement courant.
Le Général Philippe Mercier a alors souhaité tracer quelques pistes pour les exercices budgétaires futurs dans le cadre de la programmation, considérant que le raisonnement qui entendait contraindre les dépenses de fonctionnement dans une enveloppe stabilisée en francs constants avait atteint ses limites. Il a estimé quil nétait pas réaliste de laisser les armées à lécart de laccroissement de la richesse nationale et de réduire leur part budgétaire en pourcentage du produit intérieur brut. La loi de programmation avait planifié laugmentation dun certain nombre de dépenses alors que des alourdissements de coût sont constatés sur dautres postes. Il en est ainsi de la masse salariale, pour laquelle les dépenses liées à la professionnalisation sont, comme prévu, couvertes par la réduction de format, mais que les hausses de rémunération au titre de lannée en cours et de lannée à venir alourdissent dun montant de 750 millions de francs. Il en va de même des dépenses qui visent à rendre les conditions de vie des personnels et des unités plus conformes aux modes de vie actuels, quil sagisse dhygiène, de protection de lenvironnement ou de normes de sécurité. Ce coût de la modernité ne peut pas être payé indéfiniment par le redéploiement des moyens existants.
En conclusion, le Chef détat-major de lArmée de terre a exprimé le vu que les mesures correctives destinées à combler lencoche pratiquée sur les crédits de fonctionnement interviennent dès lan prochain. Ainsi, les hommes et les femmes de lArmée de terre, qui se sont engagés avec détermination dans la refondation de leur institution, recevront lassurance de disposer des moyens garantissant le succès de leur entreprise, dans laquelle il sest déclaré résolument confiant.
Le Président Paul Quilès sest interrogé sur les inquiétudes exprimées par le Chef détat-major de lArmée de terre à légard des contraintes imposées par la deuxième année de mise en uvre de la professionnalisation dans le cadre de la loi de programmation militaire. Il a fait remarquer que, lArmée de terre ayant participé à lélaboration du projet de loi de programmation, elle savait quelle allait avoir à y faire face.
Relevant ensuite quun journal du soir citait des propos du Général Philippe Mercier selon lesquels la réorganisation en cours portait atteinte au moral de lArmée de terre, il lui a demandé dindiquer à la Commission de quels éléments il disposait pour formuler des inquiétudes dune telle gravité.
Abordant la question des effectifs dappelés, le Président Paul Quilès a observé que, si un déficit de 15 172 hommes par rapport aux prévisions de la programmation était susceptible dapparaître fin 1998, il fallait mettre ce chiffre en regard de la suppression, au 1er janvier 1999, de 22 260 emplois dappelés. Le sous-effectif prévisible en décembre 1998 se transformerait ainsi, au 1er janvier 1999, en un excédent de plus de 7 000. Il a, par ailleurs, fait remarquer que lincorporation doctobre avait été bonne et montrait quil était possible en gestion de combler des sous-effectifs occasionnels.
Le Président Paul Quilès a ensuite demandé au Général Philippe Mercier son évaluation des surcoûts entraînés pour lArmée de terre par les opérations extérieures en 1998.
Le Général Philippe Mercier sest défendu davoir fait aucune déclaration publique sur le moral des armées. Il a indiqué que larticle auquel le Président Paul Quilès sétait référé rendait compte dun exposé quil avait fait devant 350 officiers généraux de 2ème section pour les informer sur lévolution de lArmée de terre et quil avait également répondu dans deux revues militaires à des questions relatives à la situation de cette armée. Il a démenti avoir dit que le moral des personnels de lArmée de terre était mauvais.
Le Président Paul Quilès ayant alors relevé que, selon larticle évoqué, le Général Philippe Mercier avait parlé d un moral des personnels mis à rude épreuve , le Chef détat-major de lArmée de terre a répondu quun moral mis à rude épreuve nétait pas nécessairement mauvais . Il a ajouté que le moral était en baisse sensible, quil était fragile, mais que le front tenait .
Il a précisé que si la professionnalisation avait été dans un premier temps accueillie de façon très diverse, elle était aujourdhui comprise. Il a ajouté cependant que, devant lampleur de la réforme, le développement des carrières courtes et les nouveautés que représentait laugmentation du nombre des engagés volontaires et la présence accrue de personnels civils, les cadres, et notamment les sous-officiers, avaient pu sinterroger sur leur avenir professionnel et leurs perspectives davancement. Il a considéré que lencoche faite dans les prévisions de la programmation à loccasion du budget de 1998 et lamendement élargissant les reports dincorporation aux jeunes gens titulaires dun contrat de travail à durée déterminée avaient été durement ressentis par les cadres de lArmée de terre alors même quils sétaient engagés avec toute leur énergie pour la réussite de la réforme, une fois les incertitudes levées et des orientations claires tracées.
Il a souligné quen tout état de cause, lArmée de terre avait devant elle 18 mois très difficiles, dans la mesure où les corps qui allaient devoir mettre en uvre les réorganisations profondes nécessitées par la professionnalisation allaient, pendant cette période, en ressentir les effets de façon directe.
Faisant valoir quil se devait de ne pas cacher ces préoccupations, ni au Ministre, ni à la Commission de la Défense, il a réaffirmé sa confiance dans la réussite de la transformation de lArmée de terre.
Sagissant des effectifs, il a indiqué que lincorporation doctobre 1998 avait été exceptionnellement favorable mais maintenu que lArmée de terre faisait bien face à un sous-effectif dappelés de 6 % en moyenne sur lannée 1998. Il a ajouté cependant que la difficulté venait de la conjonction de ce déficit et des vacances de postes de personnels civils. Par ailleurs on ne peut pas considérer les effectifs budgétaires au 1er janvier 1999 comme représentatifs du besoin. Il faut considérer le plan de gestion qui est bien sûr en biseau . En effet on ne dissout pas les unités le 1er janvier mais au cours de lété. Le Général Philippe Mercier a réitéré son inquiétude quant aux conséquences de lapplication des dispositions de larticle 5 bis A du code du service national sur les incorporations à réaliser à partir du mois de décembre, les reports pouvant désormais être demandés par les titulaires dun contrat à durée déterminée.
Sagissant des opérations extérieures, il a indiqué que leur surcoût navait pas été intégré dans les prévisions budgétaires, à lexclusion dune dotation pour les rémunérations. Il a expliqué quactuellement, lorsque des opérations extérieures sont menées, lArmée de terre en supporte les surcoûts et reçoit en contrepartie des ressources nouvelles dans le cadre dun décret davance. Il a indiqué que pour 1998 les charges supplémentaires de rémunération avaient été couvertes par le décret davances du 21 août et le surcroît de dépenses déquipement par des redéploiements au sein du titre V, mais quen revanche, 230 millions de francs de surcoûts de fonctionnement restaient toujours à financer. Il a estimé que, dans ces conditions, un nouvel apport de ressources devrait être assuré avant la fin de lannée dans le cadre de la loi de finances rectificative si lon voulait éviter que lArmée de terre entame lexercice 1999 avec un report de charges trop lourd.
Sexprimant au nom du groupe du Rassemblement pour la République, M. René Galy-Dejean a remercié le Chef détat-major de lArmée de terre pour la netteté, lobjectivité et la rigueur intellectuelle avec lesquelles il avait présenté la situation de lArmée de terre.
Il a ajouté que la représentation nationale ne pouvait sétonner de la situation décrite, dans la mesure où le Général Philippe Mercier lavait prévenu lan dernier des conséquences quauraient ses décisions si elle sobstinait dans la voie quelle avait choisie et quaucune carence dans la gestion des effectifs nétait à lorigine du déficit de personnels appelés dont souffrait lArmée de terre .
Le Président Paul Quilès a alors fait remarquer quil ny avait pas eu obstination mais un large débat et quil navait pas souvenir que beaucoup de parlementaires se soient opposés à la disposition sur lextension des reports dincorporation.
Le Général Philippe Mercier a fait observer quil ne souhaitait pas que ses propos sur létat des effectifs et le niveau des crédits de fonctionnement soient considérés comme la description dune situation dramatique. Il a rappelé que, si lannée précédente, il avait fait part de ses préoccupations sur les insuffisances du titre V et insisté sur ses conséquences à terme, la revue des programmes intervenue depuis à linitiative du Ministre et avec lappui des Chefs détat-major avait donné satisfaction aux responsables des armées. Il a estimé de même que, si une baisse de lactivité et de lentraînement avait bien été prévue par lArmée de terre en conséquence de la loi de programmation, elle ne devrait être que temporaire et quun ajustement des crédits de fonctionnement à compter de la prochaine loi de finances devrait permettre de revenir au niveau correspondant aux exigences dune armée professionnelle. Réaffirmant que le sous-effectif moyen des personnels appelés était préoccupant, il a néanmoins ajouté que ses craintes portaient surtout sur lapprofondissement du fossé entre les effectifs budgétaires et les effectifs réalisés et sur le cumul de cette situation avec laggravation des vacances de postes de personnels civils.
M. René Galy-Dejean a alors proposé que le Président de la Commission de la Défense demande au Gouvernement une correction des crédits de fonctionnement courant de lArmée de terre, soulignant que cet effort, dun montant modéré au regard du volume global du budget de lEtat, permettrait de préserver le niveau de lentraînement.
Faisant également remarquer que le projet de loi de finances avait été établi sur la base dune hypothèse de taux de croissance qui pourrait bien ne pas être vérifiée dans les faits, il a invité la Commission à veiller, en ce cas, à ce que des gels et des annulations opérés sur les crédits de la Défense ne viennent pas transformer une situation tendue en une situation dramatique.
M. Michel Voisin a souhaité savoir si le projet de budget pour 1999 remettait en cause les capacités de projection de lArmée de terre, fixées à 50 000 hommes par la loi de programmation militaire, et sil prévoyait des crédits en faveur des réserves. Il a demandé des précisions sur lutilisation des pécules et des congés de reconversion ainsi que sur le taux de satisfaction des demandes exprimées en ce domaine par les personnels. Enfin, il a demandé au Chef détat-major si sa vision de la situation de lArmée de terre avait été modifiée au cours de sa carrière.
Rappelant que le Chef détat-major de lArmée de terre avait exprimé une satisfaction lucide et une inquiétude raisonnée , M. Jean-Claude Sandrier sest demandé sil nallait pas devoir faire preuve d un optimisme conquérant . Il a estimé que le pacte de stabilité budgétaire lié à lintroduction de la monnaie unique et lobjectif de réduction des dépenses publiques quil entraînait expliquaient le cadre contraint du budget militaire. Il a ensuite interrogé le Général Philippe Mercier sur les dispositions prises pour faciliter le recrutement et la formation des personnels civils, pour améliorer laccueil dun nombre plus important de familles dengagés et pour rendre plus efficace la gestion du patrimoine de lArmée de terre. Après avoir indiqué que, daprès le magazine Spiegel, le projet de véhicule blindé de combat dinfanterie (VBCI) pouvait être remis en cause par le nouveau Gouvernement allemand, il a demandé pourquoi lArmée de terre ne choisirait pas dans une telle hypothèse le projet Vextra proposé par GIAT-Industries qui paraît mieux répondre à ses besoins. Constatant laccent mis sur la projection des forces, il sest inquiété du risque de négliger les programmes déquipement plus directement liés à la défense de la Nation. Il a enfin demandé quel était le premier bilan de lappel de préparation à la Défense.
Le Général Philippe Mercier a apporté les éléments de réponse suivants :
si la loi de programmation militaire prévoit effectivement une capacité de projection de 50 000 hommes en 2002, le contrat opérationnel pour lArmée de terre durant la période de transition ne porte que sur 20 000 hommes ; lArmée de terre a actuellement les capacités requises pour remplir ce contrat sans difficulté ;
lArmée de terre a attribué, dans une première tranche, les pécules de manière préférentielle aux personnels proches de la limite dâge de leur grade de manière à limiter le montant individuel des sommes versées et à accroître leffectif concerné. Il conviendra à lavenir de sélectionner davantage les bénéficiaires pour améliorer les pyramides dâge dans certaines spécialités. Le taux de satisfaction des demandes est denviron 50 % dans le cas des officiers, et denviron 33 % en ce qui concerne les sous-officiers ;
le projet de budget prévoit une augmentation de 6,7 millions de francs des crédits destinés aux réserves ;
le Général Philippe Mercier a le sentiment de ne pas avoir modifié son attitude à légard de lArmée de terre au cours de sa carrière ;
loptimisme conquérant est en effet une qualité nécessaire ;
la seconde étape de la restructuration des organismes nétant pas mise en uvre, lArmée de terre nest pas en mesure demployer dans les forces les civils compris dans ses effectifs budgétaires et ne peut compter que sur les personnels volontaires en provenance de la DCN et de GIAT-Industries. Plus de 600 personnes de la DGA ont ainsi été recrutées mais le déficit en personnels civils est fortement déséquilibré selon les régions et se fait plus particulièrement sentir dans le Nord, en Ile-de-France et en Champagne-Ardennes ;
les actions de formation des personnels civils sont absolument nécessaires pour permettre les ajustements et les adéquations de postes nécessaires ;
la progression du taux dencadrement et larrivée des engagés volontaires nécessitent 8 à 10 000 logements supplémentaires. Cest pourquoi une politique active est menée au sein du ministère de la Défense pour poursuivre la réhabilitation et la rénovation des logements existants et prendre des parts accrues de participation dans les programmes conduits par la SNI et les organismes locaux comme les HLM. Un accord a été passé avec le ministère de lEquipement et du Logement en vue de lattribution de 750 PLA en faveur du logement des familles des engagés volontaires. Il importe de lier, dans un cercle vertueux, lamélioration des conditions de vie, celle des conditions de travail, la reconversion et lattractivité des emplois offerts par lArmée de terre. La reconnaissance de la nécessité de ce cercle vertueux a justifié la création dune chaîne spécifique consacrée à la condition des personnels qui concerne aussi bien létat-major que les bureaux de recrutement, de reconversion et de condition du personnel au sein des régiments ;
lAllemagne na pas annoncé quelle souhaitait mettre fin à sa participation au programme VBCI. Il sagit dune rumeur suscitée par le changement de Gouvernement dans ce pays. Les trois pays intéressés ont défini un programme commun et ont exprimé leurs préférences pour un consortium germano-britannique auquel GIAT-Industries sest associé. La lettre dintention (memorandum of understanding) ne sera pas signée tant que ne seront pas levées les réserves exprimées par la France sur le niveau de protection du véhicule et son équipement par une véritable tourelle. Bien quil existe théoriquement deux solutions alternatives au VBCI, le projet Vextra de GIAT-Industries, inaccessible financièrement pour lArmée de terre, et un projet développé en coopération par GIAT-Industries et Renault véhicules industriels (RVI), il paraît difficile de se replier sur une solution nationale au moment où se nouent de grandes alliances industrielles au niveau européen ;
il nexiste pas dunité dédiée aux actions de protection du territoire et toutes les forces de lArmée de terre ont vocation à participer à cette mission. Seule lArmée de terre dispose déquipements lourds, par exemple pour faire face aux catastrophes naturelles. Elle a dailleurs fait la preuve de ses capacités et de sa réactivité en ce domaine ;
le bilan de lappel de préparation à la Défense est très positif et le soutien de lArmée de terre à cette opération est jugé satisfaisant. Le niveau de participation des élus et des représentants des services déconcentrés de lEtat a souligné lintérêt de cette journée. La séance pédagogique paraît un peu trop intellectuelle et a été jugée dense par les participants. Il conviendra, sans doute, délaborer un programme plus simple et plus léger.
Après sêtre déclaré plutôt rassuré sur le moral de lArmée de terre, malgré les préoccupations exprimées par le Chef détat-major, M. André Vauchez sest interrogé sur les délais existants entre le moment où les candidats se présentent pour un poste de militaire du rang et la date de leur admission effective dans larmée. Evoquant les difficultés de nombreux futurs appelés à comprendre les conditions mises aux reports dincorporation, il sest néanmoins félicité du choix de critères incontestables par la loi portant réforme du service national, dans la mesure où seuls sont pris en compte les contrats de travail souscrits avant la date dincorporation, à lexclusion de toute autre considération.
Relevant les critiques émises par M. René Galy-Dejean et sexprimant en tant que rapporteur sur la loi portant réforme du service national, M. Didier Boulaud a voulu rappeler les réserves que la représentation nationale avait émises sur labandon total du service national, notamment lors des débats qui ont eu lieu au sein de la mission dinformation présidée par M. Philippe Séguin. Il a souligné quà cette époque, la décision dabandonner la conscription avait déjà été prise par le comité stratégique, en dépit notamment des mises en garde réitérées des parlementaires sur les risques dune dérive du titre III.
Dans le contexte évoqué par M. Didier Boulaud, le président Paul Quilès a rappelé quun rapport parlementaire avait alors estimé que la professionnalisation entraînerait une économie de lordre de 9 à 14 milliards de francs, estimation que la mission dinformation sur le service national navait pas reprise à son compte.
Le Général Philippe Mercier a souligné que le facteur essentiel daccroissement du titre III tenait à la part prépondérante prise par les rémunérations et charges sociales qui représentaient 80% de son montant total mais quil existait aussi un autre facteur prévu de surcoût, lié au fonctionnement quotidien des armées qui doivent sous-traiter dorénavant certains types de services antérieurement assurés par les appelés. Il a, par ailleurs, fait observer que, grâce à une politique de communication active, tant sur le plan national que local, lArmée de terre avait su améliorer son image de marque. Il en résultait dailleurs actuellement un nombre élevé de candidatures aux emplois de militaires du rang. Il a précisé que, pour les hommes, un poste était actuellement offert pour trois candidats contre un poste pour douze candidates, chez les femmes.
II. EXAMEN DE LAVIS
La Commission de la Défense sest réunie le 28 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour examiner les crédits du ministère de la Défense pour 1999 consacrés aux Forces terrestres, sur le rapport de M. Jean-Claude Sandrier, rapporteur pour avis.
M. Jean-Claude Sandrier a tout dabord rappelé lengagement pris par le Gouvernement, conformément aux orientations définies par le Président de la République et votées par le Parlement, dassurer le passage à une armée entièrement composée de professionnels et de volontaires, dont laxe essentiel était la projection des forces. Il a précisé que lavis quil avait préparé prenait en compte les différentes auditions tenues devant la Commission et en particulier celle des organisations syndicales des personnels civils ainsi que lentretien quil avait eu avec le Chef détat-major de lArmée de terre.
Le projet de budget de lArmée de terre pour 1999 sélève à 49,2 milliards de francs, soit une augmentation comparable à celle de lensemble du budget de la Défense de 2,7 % par rapport aux crédits votés pour 1998. La part des crédits des forces terrestres sétablit, cette année encore, à 25,9 % du budget du ministère.
Les crédits de paiement inscrits au titre III sélèvent à 30,7 milliards de francs contre 30,59 milliards de francs dans la loi de finances initiale pour 1998, en augmentation de 0,4 % en francs courants et en très légère diminution en francs constants (- 0,7 %). Ils sont en fait conservés à leur niveau précédent compte tenu du changement de périmètre budgétaire lié aux transferts de charges résultant de lautonomisation de la Direction du Service national. M. Jean-Claude Sandrier a rappelé à ce propos que les crédits correspondant aux emplois de personnels civils ne figurent pas dans le budget de lArmée de terre.
Les crédits de paiement inscrits aux titres V et VI progressent de 1,13 milliard de francs (46,5 %), en passant de 17,355 milliards de francs à 18,489 milliards de francs, résorbant ainsi partiellement lencoche pratiquée en 1998, en cohérence avec les décisions résultant de la revue de programmes. Toutefois, les autorisations de programme enregistrent une forte baisse (- 9,8 %). Il convient de sen inquiéter dans la mesure où le stock dautorisations de programme dont disposait lArmée de terre et qui pouvait justifier une baisse, est en train de sassécher.
Le rapporteur pour avis a rappelé que le Général Philippe Mercier, Chef détat-major de lArmée de terre, avait, lors de la présentation de son budget, évoqué sa satisfaction lucide quant au titre V et son inquiétude raisonnée quant au titre III. Il a observé quon trahirait son appréciation si lon ne prenait en compte quune seule de ces formulations, dautant que le Général Philippe Mercier avait souligné que le projet de budget permettait de poursuivre la refondation de lArmée de terre et de garantir ses capacités opérationnelles .
Sagissant des dépenses de fonctionnement, M. Jean-Claude Sandrier a indiqué que les crédits affectés aux rémunérations dactivité (22,4 milliards de francs) augmentaient globalement de 3,37 %, alors que les charges sociales (2,25 milliards de francs) subissaient une hausse de 4,63 % par contrecoup de la professionnalisation. Ces chapitres budgétaires intégreront en 1999 leffet cumulé des hausses de rémunération de la fonction publique, soit 173 millions de francs en 1998 et 248,5 millions de francs en 1999. Les crédits de fonctionnement des forces (4,6 milliards de francs) enregistraient une baisse de 9,35 % ; les crédits dalimentation (1,25 milliard de francs) connaissaient une diminution de 12 %, liée en grande partie à la réduction des effectifs dappelés du contingent. Enfin, lentretien programmé des matériels, était en forte contraction : - 33 % en crédits de paiement.
Abordant les grandes masses des titres V et VI, il a précisé quen crédits de paiement les dotations destinées à lespace et aux systèmes dinformation et de communication augmentaient de 18,2 %, celles consacrées aux études diminuaient de 5,9 %, les crédits finançant les équipements interarmées progressaient de 6,2 %, ceux propres à léquipement de lArmée de terre de 1,6 % et ceux dédiés aux infrastructures de 11,5 %. Enfin, il a souligné que les dotations consacrées au soutien des forces et à lentretien programmé du matériel étaient respectivement en hausse de 14,4 % et de 3,2 %.
Le rapporteur pour avis a rappelé que la réforme engagée par la loi de programmation se traduira par une réduction des effectifs de lordre de 96 000 postes entre 1996 et 2002, pour atteindre un effectif global de 171 394 personnes dont 137 340 militaires et 33 954 civils. Le double mouvement de professionnalisation et de suppression de postes au cours des prochaines années se caractérisera, à lhorizon 2002, par une forte augmentation du taux dencadrement (33 % en 1997, 49 % en 2002), un accroissement de la proportion du personnel civil de 14 % à 20 % et une progression régulière de la professionnalisation qui devra être accompagnée dune réelle politique de gestion des ressources humaines.
Les effectifs militaires de lArmée de terre sont fixés à 186 744 postes budgétaires par le projet de loi de finances pour 1999. Ils enregistrent globalement une diminution de 16 470 unités (- 8,1 %). Lannée 1999 verra la suppression de 230 postes dofficiers, 1 220 postes de sous-officiers et 22 260 postes dappelés. Elle verra, par contre, la création de 5 879 postes dengagés et de 1 361 postes de volontaires. Le taux dencadrement passera de 35,2 % en 1998 à 37,5 % en 1999.
Sagissant des pécules institués par la loi n° 96-111 du 19 décembre 1996, 1 189 ont été accordés en 1997 sur les 3 651 demandés et 1 482 sur 3 336 en 1998. Sur ces deux années, 243 officiers et 2 428 sous-officiers ont bénéficié dun pécule de départ anticipé pour un coût global de 688,7 millions de francs. Lenveloppe budgétaire destinée aux pécules pour 1999 sélève à 301,38 millions de francs et devrait permettre le départ anticipé de 175 officiers et 869 sous-officiers. En 1998, 65 sous-officiers et 244 sous-officiers auront par ailleurs quitté lArmée de terre pour intégrer le Gendarmerie, alors que 31 officiers et 149 sous-officiers auront été intégrés dans la fonction publique.
La revalorisation de la rémunération des militaires du rang professionnel hors primes spécifiques liées à lactivité se situe désormais mensuellement à 6 250 francs. Par ailleurs, plusieurs mesures ont été prises pour faciliter le recrutement des engagés : revalorisation de lindemnité de départ des caporaux, augmentation de la prime dengagement et amélioration des indemnités de déménagement.
Les 1 361 volontaires du service national devraient occuper au sein de lArmée de terre des emplois combattants, comme militaires du rang ou cadres de contact. Ils bénéficieront dune rémunération équivalente à celle des emplois jeunes, avantages en nature inclus. Des crédits à hauteur de 87,8 millions de francs sont ouverts à cet effet. Enfin, la dotation destinée aux réserves, rémunérations et activités, sélève à 185,8 millions de francs dans le projet de budget pour 1999, en hausse de 4,4 %.
Les postes budgétaires correspondant à des emplois civils augmentent de 368 unités dans le projet de budget pour 1999. Toutefois, force est de constater quil semble difficile quau cours de lexercice à venir, lArmée de terre puisse non seulement pourvoir ces nouveaux postes mais aussi résorber le déficit accumulé, qui représente environ 11 % des emplois budgétaires 1998. Sans doute, conviendrait-il que le ministère de la Défense sefforce, par de véritables mesures incitatives et plus convaincantes, de permettre aux ouvriers dEtat de pouvoir occuper sans difficultés majeures bon nombre de ces emplois. Il devient en effet difficilement compréhensible que les suppressions demplois se poursuivent ou saccroissent à GIAT-Industries, à la DCN ainsi quà la DGA, alors que larmée se trouve dans limpossibilité de faire face à ses besoins en personnels civils.
Le rapporteur pour avis a relevé une certaine contradiction dans une politique qui obéit à la volonté affichée de disposer dun outil professionnalisé afin daccroître lefficacité des forces mais qui, en réduisant les crédits de fonctionnement diminue le nombre de journées consacrées à lentraînement dun effectif de professionnels en nombre croissant. Cest ainsi que le nombre moyen de jours dactivités qui était de 100 en 1995 passe à un objectif de 70 dans le projet de budget pour 1999, et que les crédits correspondants enregistrent quasiment une diminution de moitié sur cette même période. Il a toutefois estimé que la contradiction principale résidait dans la mise en uvre de la professionnalisation, dont le coût allait croissant, au moins dans les premières années, alors quétait appliquée au même moment une politique de contrainte budgétaire générale et de pression sur la dépense publique.
Comme la précisé le Chef détat-major de lArmée de terre, lannée 1999 verra la suite des opérations de réorganisation et de restructuration des forces terrestres. La liste des formations dissoutes, transférées ou restructurées est longue, elle sera intégralement publiée dans lavis écrit. Au regard de lampleur de ce mouvement, il convient de signaler la création de 4 organismes de commandement, dune compagnie de commandement et de transmission et du 2ème régiment étranger du Génie sur le site du plateau dAlbion.
Le nouveau modèle darmée a privilégié la fonction de projection, dans des délais très courts, de forces réduites en nombre, mais immédiatement disponibles et opérationnelles. Cette fonction impose une mobilité accrue des matériels. Par ailleurs, les trois hypothèses demploi définies dans la revue de programmes - actions de prévention et de présence internationale, opérations de gestion de crise et de maintien de la paix, conflits régionaux de haute intensité (Europe et au Proche et Moyen-Orient, Afrique) - requièrent en règle générale des armements très mobiles, donc aisément projetables.
Les grands programmes darmement terrestre évoluent dans ce cadre. Depuis le lancement du programme, 310 chars Leclerc ont été commandés et 172 ont été livrés ; 44 nouveaux exemplaires seront commandés et 33 devraient être livrés en 1999. Le programme bénéficie de 2,23 milliards de francs de crédits de paiement dans le projet de budget pour 1999.
Le véhicule blindé de combat dinfanterie à roues devrait être le successeur de lAMX 10 P. Sa grande mobilité lui procure une furtivité certaine qui concourt à sa protection. Les difficultés rencontrées dans la réalisation de ce programme mené en coopération avec lAllemagne et le Royaume-Uni conduisent à sinterroger sur lopportunité de le conduire sur des bases nationales, malgré les réticences exprimées, pour des raisons de coût financier, à légard du Vextra proposé par GIAT-Industries, blindé dont létat-major reconnaît les hautes qualités. M. Jean-Claude Sandrier a considéré quon évoquait souvent le coût du maintien des emplois, mais moins souvent celui de leur suppression. Dans la période très difficile que traverse GIAT-Industries, le choix du Vextra permettrait des transitions moins douloureuses.
Sagissant des hélicoptères, il a souligné quune commande groupée de 80 hélicoptères Tigre devrait être prochainement notifiée à Eurocopter, les premières livraisons étant prévues pour 2003, et que 889 millions de francs de crédits de paiement sont affectés à ce programme dans le projet de loi de finances. Il a indiqué également que le développement du NH90 se poursuivait. Bien que les premières livraisons de cet hélicoptère à lArmée de terre ne doivent intervenir quen 2011, 347 millions de francs de crédits de paiement sont inscrits à son budget dans le projet de loi de finances pour 1999.
Enfin, lannée 1999 verra la livraison du système de commandement des forces, destiné à améliorer la cohérence et le rendement de la chaîne de commandement, et la commande du second. Ce système comprendra dans sa première version deux PC de niveau brigade. Au total, 110 millions de francs de crédits de paiement seront consacrés à ce programme, dont 77 millions en développement et 33 millions en fabrications.
Le rapporteur pour avis a souligné en conclusion que personne ne pouvait sétonner dun certain nombre de difficultés financières, dautant plus prévisibles que chacun savait que le coût de la professionnalisation irait croissant durant les premières années, alors que les contraintes budgétaires instituées par le pacte de stabilité pèseraient sur les dépenses publiques. De même, il a estimé que personne ne pouvait sétonner de la légitime décision consistant à autoriser le report dincorporation des jeunes ayant un contrat de travail ni de la dépréciation du service militaire, dès lors que sa fin est programmée et que la journée dappel de préparation à la Défense est déjà mise en place. Il a donc estimé quil convenait de ne pas exagérer limportance du déficit dappelés. En revanche, il a considéré que le sous-effectif de personnels civils était moins compréhensible et quil convenait de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème. Il a néanmoins estimé que lensemble de ces difficultés naltéraient pas, de manière significative, les capacités opérationnelles de lArmée de terre, contrairement à ce qui a pu être dit ici ou là. Il a indiqué à ce propos que le Chef détat-major de lArmée de terre lui avait confirmé que, conformément aux objectifs prévus pour la phase de transition, les forces terrestres étaient capables de projeter sans aucun problème 20 000 hommes et les matériels correspondants.
En conclusion, M. Jean-Claude Sandrier a émis le voeu que le budget de lArmée de terre, élaboré avec un certain nombre de contraintes, ne soit pas demblée grevé par des reports de charges de lordre de 300 millions de francs, qui doivent être impérativement couverts par des ressources nouvelles dans le cadre de la prochaine loi de finances rectificative.
M. Michel Voisin a demandé si les crédits prévus pour lArmée de terre prenaient en compte les emplois civils. Rappelant que le Chef détat-major de lArmée de terre avait indiqué que les forces terrestres étaient actuellement en mesure de projeter 20 000 hommes, il sest interrogé sur la possibilité datteindre, dans trois ans, lobjectif, fixé par la loi de programmation militaire, dune capacité de projection de 50 000 hommes au sein dune force internationale.
M. Guy-Michel Chauveau a souhaité savoir quelles étaient les conséquences de la baisse de 5 % des crédits détudes, soulignant que certains pays européens profitaient dune atténuation des besoins de fabrication pour maintenir leur effort de recherche.
M. Guy Teissier, après avoir qualifié le projet de budget de tendu , a rappelé linquiétude formulée devant la Commission de la Défense par les Chefs détat-major des différentes armées. Il a souligné le civisme des jeunes Français qui continuent de répondre à lappel du service national, alors que, devant le refus de ses jeunes, la Belgique a dû arrêter la conscription plus tôt que prévu.
Le Président Paul Quilès a fait remarquer à ce propos les contradictions des discours qui se félicitent du civisme des appelés, tout en salarmant dun risque de déficit de la ressource procurée par le service national et de ses conséquences sur la valeur opérationnelle des forces.
M. Jean-Claude Sandrier a apporté les éléments de réponse suivants :
le Général Philippe Mercier a indiqué quil ny avait pas de difficultés particulières à atteindre lobjectif de projeter 50 000 hommes en 2002, compte tenu du recrutement progressif dengagés et de lévolution des structures dannée en année ;
le budget de lArmée de terre na jamais inclus de dotations concernant les rémunérations des personnels civils ;
létat-major de lArmée de terre na pas formulé dinquiétudes face à la réduction de 5 % des études car des baisses conjoncturelles sont concevables, tant sur les développements que sur les fabrications, en fonction du déroulement des programmes. En revanche, il a émis des réserves à légard de la perspective dune baisse prolongée du niveau de leffort de recherche ;
il ny a pas de remise en cause de la conscription et toutes les analyses confirment le civisme des jeunes Français ;
il convient de ne pas exagérer les propos du Chef détat-major de lArmée de terre sur le déficit en appelés.
*
La Commission de la Défense sest réunie à nouveau le 28 octobre 1998, sous la présidence de M. Paul Quilès, Président, pour procéder au vote sur lensemble des crédits de la Défense pour 1999.
Elle a tout dabord adopté à lunanimité deux observations, lune présentée par M. Jean-Yves Le Drian, rapporteur pour avis des crédits de la Marine, relative à la gestion et à la politique dembauche de la DCN, lautre, par M. Charles Cova relative à la situation des sous-lieutenants retraités et des veuves allocataires.
M. Michel Voisin a souligné que, si le projet de budget de la Défense pour 1999 avait dabord paru favorable, une analyse approfondie des dotations montrait quil était présenté en trompe loeil. Il a alors indiqué que le groupe UDF réservait son vote sur ces crédits.
M. Guy-Michel Chauveau a estimé quil convenait de se féliciter du niveau des dotations budgétaires compte tenu de la situation de lexercice 1998 et des circonstances économiques et financières. Il a indiqué que le groupe socialiste voterait les crédits de la Défense.
Après avoir considéré que le projet de budget pour 1999 se caractérisait par de fortes contraintes soulignées par la plupart des Chefs détat-major, M. Charles Cova a fait observer que la hausse de 6,2 % des crédits déquipement nétait pas à la hauteur des ambitions de la loi de programmation militaire. Il a émis le voeu que lexécution budgétaire soit conforme aux dotations initiales, notamment pour les 25 programmes darmement dont les dotations sont individualisées. Il a rappelé que le Général Philippe Mercier, Chef détat-major de lArmée de terre, avait estimé que les crédits déquipement ne pouvaient plus être entamés quà la marge sauf à créer de véritables ruptures capacitaires, et que, si le Chef détat-major de lArmée de lair avait fait preuve dun optimisme réconfortant sur le niveau des crédits de fonctionnement, les Chefs détat-major des deux autres armées avaient tiré le signal dalarme . Le Chef détat-major de la Marine avait évoqué avec inquiétude la réduction dactivité générale, fait état dun risque de casser loutil et souligné que la Marine était à la limite de la rupture de capacité alors que ses missions ne sont pas diminuées, et quil est impossible de prévoir les nécessités opérationnelles qui pourraient surgir. M. Charles Cova a également rappelé que le Chef détat-major de lArmée de terre avait mis laccent sur la réduction sévère des crédits de fonctionnement dont il a souligné quelle entraînerait une baisse draconienne des objectifs de soutien et dactivité, même sil a jugé par ailleurs que le projet de budget lui permettait de poursuivre la refondation de son armée. Enfin, il a rappelé linquiétude exprimée par le rapporteur pour avis des crédits de la Gendarmerie nationale, M. Georges Lemoine, à légard de la faiblesse du titre III.
M. Charles Cova a alors estimé que, si le projet de budget pour 1999 témoignait dun léger redressement par rapport à 1998, lextrême contrainte financière quil établissait entraînerait une réduction des objectifs de soutien et dactivité et ramènerait au concept de disponibilité différée pour certaines unités. Il a indiqué que le groupe RPR sabstiendrait sur les crédits de la Défense.
Se déclarant en accord avec les propos tenus par M. Charles Cova, M. Guy Teissier a souligné les difficultés que soulevaient certaines réductions de dotations, notamment liées au fonctionnement courant, et a estimé que le budget de la Défense, outil opérationnel, risquait de devenir un outil opératoire. Il a indiqué que le groupe DL voterait contre les crédits de la Défense.
La Commission de la Défense a alors donné un avis favorable à ladoption des crédits de la Défense pour 1999, les commissaires appartenant au groupe DL votant contre, ceux du groupe RPR sabstenant et ceux du groupe UDF ne prenant pas part au vote.
ANNEXE
MESURES DE RESTRUCTURATIONS PRÉVUES EN 1999
FORMATIONS DISSOUTES
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Organismes de commandement et de direction
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* Etat-major FFSA/1°DB Baden-Baden
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* Etat-major Brigade Alsace Strasbourg (67)
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* Direction des télécommunications et de linformatique (DTEI) en circonscription militaire de défense de Marseille (13)
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* Direction des télécommunications et de linformatique (DTEI) en circonscription militaire de défense de Besançon (25)
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* Direction du commissariat de lArmée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense de Besançon (25)
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* Commandement de la doctrine et de lentraînement (CDE) Metz (57)
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Régiments des forces
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* 1° Régiment dinfanterie à Chateaulin (29)
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* 1° Régiment de chasseurs parachutistes à Souge (33)
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* 7° Régiment dartillerie à Nevers (58)
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* 32° Régiment dartillerie à Oberhoffen (67)
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* 403° Régiment dartillerie à Chaumont (52)
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* 4° Régiment du génie (11)
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* 8° Groupe de chasseurs à Wittlich (FFSA)
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* 1° Régiment de cuirassiers à Saint-Wendel (FFSA)
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* 2° Régiment dartillerie à Landau (FFSA)
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* 61° Régiment dartillerie à Trèves (FFSA)
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* 13° Régiment du génie à Trèves (FFSA)
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* 5° Régiment de commandement et de soutien à Baden (FFSA)
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* 6° Régiment du matériel à Rastatt (FFSA)
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Formations de commandement et de soutien
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* 40° Escadron de quartier général à Metz (57)
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* Détachement du 10° Régiment de commandement et de soutien à Mourmelon (51)
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Organismes des transmissions stratégiques
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* 38° Régiment de transmissions GSM/ESAT à Laval (53)
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* 58° Régiment de transmissions/centre de transmissions à Rouen (76)
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Formations du matériel
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* Détachement du 6° Bataillon du matériel à Laudun (30)
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* Détachement du 6° Bataillon du matériel à La Valbonne (01)
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* Détachement du 6° Bataillon du matériel à Orange (84)
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* Détachement du 6° Bataillon du matériel à Valence (26)
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*°9° Bataillon du matériel à Nantes (44)
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* Détachement du 9° Bataillon du matériel à Lande dOuée (35)
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* Détachement du 9° Bataillon du matériel à Vannes (56)
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* 10° Bataillon du matériel à Chalons en Champagne (51)
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* 14° Bataillon du matériel à Toulouse (31)
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* Détachement du 27° Bataillon du matériel à La Valbonne (01)
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* Groupement de létablissement du matériel de Versailles - Rouen (76)
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* Etablissement du matériel à Aubigne Racan (72) - fermeture en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Gien Auneau (28) - fermeture en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Dijon (21) - fermeture en 4ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Dijon - Belfort (90) - fermeture en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Fontainebleau (77) - fermeture en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Pontoise (95) - fermeture en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Saint-Egrève (38) - fermeture en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Chemilly (89) - fermeture progressive en 4 ans pouvant intervenir au-delà de 2002 en fonction du schéma directeur des munitions
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* Etablissement du matériel de Leyment (01) - fermeture progressive en 4 ans pouvant intervenir au-delà de 2002 en fonction du schéma directeur des munitions
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* Groupement de létablissement du matériel de Douai - Ors (59) - fermeture progressive en 4 ans pouvant intervenir au-delà de 2002 en fonction du schéma directeur des munitions
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* Groupement de soutien de la direction centrale du matériel à Malakoff (92) - dissolution en 4 ans
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* Détachement du 1° Régiment du matériel à Hettange Grande (57)
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* Détachement de soutien école (DES) du matériel à Coetquidan (56)
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Autres organismes
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* 3°Régiment dinfanterie à Nîmes - Les Garrigues (30)
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* 1°Groupe dhélicoptères de liaison - Les Mureaux (78)
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* 41° Bataillon dinfanterie de marine à Pointe à Pitre (Guadeloupe)
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* 42°Bataillon de commandement et de soutien à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
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* 53° Bataillon de commandement et de soutien à Saint-Denis (La Réunion)
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* Huit centres mobilisateurs
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* Centre administratif de larmée de terre à Metz (57)
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* Centre de traitement de linformation à Metz (57)
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* Centre mobilisateur n° 71 à Digouin (71)
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FORMATIONS TRANSFÉRÉES
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Régiments des forces
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* 42° Régiment de transmissions : dAchern (FFSA) à Laval (53)
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* 602° Régiment de circulation routière : de Fontainebleau (77) à Souge (33)
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Formations de commandement et de soutien
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* Bataillon médical du 10° Régiment de commandement et de soutien Mourmelon (51) - transféré à La Valbonne (01)
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* Antenne chirurgicale avancée (ACA) du 9° Régiment de commandement et de soutien - Nantes (44) transférée au 121° Régiment du train 8 Montlhéry (91)
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* Antenne chirurgicale avancée (ACA) du 9° Régiment de soutien aéromobile - Phalsbourg (57) - transférée au 121° Régiment du train - Monthléry (91)
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Formations du matériel
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* Direction centrale du matériel (DCMAT) Malakoff (92) transférée en 4 ans à Versailles/Satory (78)
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* Détachement du 10° Bataillon du matériel Charleville (08) - transféré à Mourmelon (51)
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* Etablissement du matériel à Chalons en Champagne (51) - transféré à Mourmelon (51) et devient Régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Détachement n° 2 du 10° Bataillon du matériel à Verdun (55) - transféré à Toulongermain (54)
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* Détachement du 14° Bataillon du matériel à Tarbes (65) - transféré à Pau (64) en 4 ans.
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FORMATIONS RESTRUCTURÉES
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Organismes de commandement et de direction
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* Etat-major de la circonscription militaire de défense de Marseille (13) devient état-major de force
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* Etat-major de la 7° Division blindée et de la circonscription militaire de défense de Besançon (25) devient état-major de brigade blindée
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* Etat-major de la 2°Division blindée à Chalons en Champagne (51) devient état-major de brigade mécanisée
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* Etat-major de la 4° Division aéromobile à Nancy (54) devient état-major de brigade aéromobile transféré à Essey-les-Nancy
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* Etat-major de la 6° Division légère blindée-Nîmes (30) devient état-major de brigade légère blindée
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* Etat-major de la 9°Division dinfanterie de marine-Nantes (44) devient état-major de brigade légère blindée de marine
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* Etat-major de la 11° Division parachutiste à Toulouse (31) devient état-major de brigade parachutiste transféré à Balma (31)
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* Etat-major de la 27° Division dinfanterie de montagne à Grenoble (38) devient état-major de brigade dinfanterie de montagne transféré à Varces (38)
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* Direction du commissariat de larmée de terre (DICAT) en circonscription militaire de défense de Marseille (13) devient commissariat de larme de terre (CAT) de Marseille
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Formations de commandement et de soutien
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* 6° Régiment de commandement et de soutien à Nîmes (30) transformé en compagnie de commandement et de transmissions de brigade légère blindée
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* 7° Régiment de commandement et de soutien à Besançon (25) transformé en escadron de quartier général de létat-major de force de Besançon et en compagnie de commandement et de transmissions de brigade blindée
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* 9° Régiment de commandement et de soutien à Nantes (44) transformé en escadron de quartier général de létat-major de force de Nantes et en compagnie de commandement et de transmissions de brigade légère blindée de marine
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* 10° Régiment de commandement et de soutien à Châlon en Champagne (51) transformé en compagnie de commandement et de transmissions de brigade mécanisée
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* 14° Régiment parachustiste de commandement et de soutien à Toulouse (31) transformé en compagnie de commandement et de transmissions de brigade parachutiste et transféré à Balma (31)
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* 27° Régiment de commandement et de soutien à Varces (38) transformé en compagnie de commandement et de de transmissions de brigade dinfanterie de montagne
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* 4° Régiment dhélicoptères de commandement et de manuvre à Essey-les-Nancy (54) transformé en compagnie de commandement et de transmissions de brigade aéromobile
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* 72°Régiment dinfanterie de marine à Marseille (13) transformé en escadron de quartier général de létat-major de force de Marseille
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Formations du matériel
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* Détachement du 1° Régiment du matériel à Laon et Laon-Couvron (02) devient Régiment du matériel
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* Détachement du 4° Régiment du matériel à Moulins (03) fusionné avec létablissement du matériel de Moulins qui devient un détachement de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (63)
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* 9° Régiment de soutien aéromobile de Phalsbourg (57) devient régiment du matériel
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* Détachement du 9° Régiment de soutien aéromobile à Etain (55) devient détachement du régiment du matériel de Metz (57)
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* Détachement n° 1 du 10° Bataillon du matériel à Verdun (55) transformé en unité de maintenance régimentaire (UMR) du 2° Régiment de chasseurs
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* 27° Bataillon du matériel à Varces (38) devient détachement du régiment du matériel de Lyon
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* Groupement de létablissement du matériel de Dijon-Besançon (25) devient base de soutien du matériel - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Saint-Egrève-Billard (26) devient détachement du régiment du matériel de Lyon (69) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Brienne-le-Château (10) devient détachement du régiment du matériel de Mourmelon (51) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Bruz (35) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Draguignan-Canjuers (83) devient détachement de la base de soutien du matériel de Draguignan (83)
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* Groupement de létablissement du matériel de Draguignan-Carpiagne (13) devient détachement de la base de soutien du matériel de Draguignan (83)
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* Etablissement du matériel de Clermont-Ferrand (63) devient base de soutien du matériel - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Vannes-Coetquidan (56) devient détachement du régiment du matériel de Bruz (35) - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Brienne le Château-Connantray (51) devient détachement du régiment du matériel de Mourmelon (51) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Douai (59) devient détachement du régiment du matériel de Laon-Couvron (02) - restructuration en 4 ans
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* Détachement du 1° Régiment du matériel à Douai (59) fusionné avec létablissement du matériel de Douai qui devient détachement du régiment du matériel de Laon-Couvron
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* Etablissement du matériel de Draguignan (83) devient base de soutien du matériel
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* Etablissement du matériel de Gresswiller (67) devient détachement du régiment du matériel de Phalsbourg (57) ) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Guéret (23) devient détachement de la base de soutien du matériel de Poitiers (86) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Langres (52) devient détachement de la base de soutien du matériel de Besançon (25) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Lyon (69) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Bru-Le Mans (72) devient détachement du régiment du matériel de Bruz (35) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Metz (57) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Miramas (13) devient détachement du régiment du matériel de Nîmes (30) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Montauban (82) devient détachement de la base de soutien du matériel de Vayres (33) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Moulins (03) devient détachement de la base de soutien du matériel de Clermont-Ferrand (63) - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Gresswiller-Mertzwiller-Neubourg (67) devient détachement du régiment du matériel de Phalsbourg (57) - restructuration en 4 ans
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* Détachement de soutien école (DSE) du matériel à Fontevrault (49)
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* Etablissement du matériel de Fourchambault/Garchizy (58) devient détachement de la base de soutien du matériel de Clermont-ferrand - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Gien (45) devient détachement de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pailloux - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Chalons en Champagne-Mourmelon (51) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Muret (31) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Neuvy-Pailloux (36) devient base de soutien du matériel - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Nîmes (30) devient régiment du matériel - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Nouatre (37) devient détachement de la base de soutien du matériel de Poitiers (86) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Poitiers (86) devient base de soutien du matériel
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* Groupement de létablissement du matériel de Vayres Saint-Astier (24) devient détachement de la base de soutien du matériel de Vayres (33) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Saint-Florentin (89) devient détachement du régiment du matériel de Mourmelon (51) - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Lyon-Saint-Priest (69) devient détachement du régiment du matériel de Lyon (69) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Salbris (41) devient détachement de la base de soutien du matériel de Neuvy-Pilloux (36) - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Vayres-Sedzere (64) devient détachement du régiment du matériel de Muret (31) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Toul-Dongermain (54) devient détachement du régiment du matériel de Metz (57) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Vannes (56) devient détachement du régiment du matériel de Bruz (35) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Vayres (33) devient base de soutien du matériel - restructuration en 4 ans
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* Groupement de létablissement du matériel de Metz-Verdun/Le Rozelier (55) devient détachement du régiment du matériel de Metz (57) - restructuration en 4 ans
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* Etablissement du matériel de Versailles (78) devient base de soutien du matériel - restructuration en 4 ans
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* Service central de gestion (SCG) et Service central des approvisionnements (SCA)-Versailles (78) fusionnent en un service central unique - restructuration en 4 ans
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* Service central technique (SCT) fusionne avec la direction centrale du matériel
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* Groupement de soutien de quartier général (GSQG) Versailles (78) - restructuration en 4 ans
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Autre formation
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* Centre sportif déquitation militaire à Fontainebleau (77)
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Outre-Mer
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MARTINIQUE
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* 33° Régiment dinfanterie de marine/groupement du commissariat de lArmée de terre - Fort de France - restructuration en 2 ans
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GUADELOUPE
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* Groupement du commissariat de lArmée de terre - Pointe à Pitre - restructuration en 2 ans
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FORMATIONS CRÉÉES
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Organismes de commandement
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* Etat-major de force - Besançon (25)
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* Etat-major de force - Nantes (44)
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* Etat-major de brigade mécanisée - Limoges (87)
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* Etat-major de brigade blindée - Orléans (45)
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Formations de commandement et de soutien
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* Compagnie de commandement et de transmissions de brigade blindée - Orléans (45)
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Régiment des forces
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* 2° Régiment étranger du génie Albion (84)
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