N^° 1116

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

AVIS

PRÉSENTÉ

AU NOM DE LA COMMISSION DE LA PRODUCTION ET DES ÉCHANGES ⁽¹⁾ SUR LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078),

TOME XII
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS et LOGEMENT
TOURISME

PAR M. JEAN-PIERRE DEFONTAINE,

Député.

——

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Voir le numéro : 1111 (annexe 28)

Lois de finances.

La commission de la production et des échanges est composée de : M. André Lajoinie, président ; MM. Jean-Paul Charié, Jean-Pierre Defontaine, Pierre Ducout, Jean Proriol, vice-présidents ; MM. Léonce Deprez, Christian Jacob, Daniel Paul, Patrick Rimbert, secrétaires ; MM. Jean-Pierre Abelin, Jean-Claude Abrioux, Stéphane Alaize, Damien Alary, André Angot, François Asensi, Jean-Marie Aubron, Pierre Aubry, Jean Auclair, Jean-Pierre Balduyck, Jacques Bascou, Mme Sylvia Bassot, MM. Christian Bataille, Jean Besson, Gilbert Biessy, Claude Billard, Claude Birraux, Jean-Pierre Blazy, Serge Blisko, Jean-Claude Bois, Daniel Boisserie, Franck Borotra, Christian Bourquin, Mme Danièle Bousquet, MM. François Brottes, Marcel Cabiddu, Alain Cacheux, Dominique Caillaud, André Capet, Laurent Cathala, Jean-Paul Chanteguet, Jean Charroppin, Philippe Chaulet, Jean-Claude Chazal, Daniel Chevallier, Pierre Cohen, Alain Cousin, Yves Coussain, Jean-Michel Couve, Jean-Claude Daniel, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Decaudin, Mme Monique Denise, MM. Jacques Desallangre, Eric Doligé, François Dosé, Jean-Pierre Dufau, Marc Dumoulin, Dominique Dupilet, Philippe Duron, Jean-Claude Etienne, Laurent Fabius, Alain Fabre-Pujol, Albert Facon, Alain Ferry, Jean-Jacques Filleul, Jacques Fleury, Nicolas Forissier, Roland Francisci, Claude Gaillard, Robert Galley, Claude Gatignol, André Godin, Alain Gouriou, Joël Goyheneix, Michel Grégoire, Gérard Grignon, Hubert Grimault, Lucien Guichon, Gérard Hamel, Patrick Herr, Claude Hoarau, Robert Honde, Claude Jacquot, Mme Janine Jambu, MM. Aimé Kergueris, Jean Launay, Thierry Lazaro, Patrick Lemasle, Jean-Claude Lemoine, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Arnaud Lepercq, René Leroux, Roger Lestas, Alain Le Vern, Félix Leyzour, Michel Liebgott, Lionnel Luca, Jean-Michel Marchand, Daniel Marcovitch, Alfred Marie-Jeanne, Alain Marleix, Daniel Marsin, Philippe Martin, Jacques Masdeu-Arus, Marius Masse, Roger Meï, Roland Metzinger, Pierre Micaux, Yvon Montané, Gabriel Montcharmont, Jean-Marie Morisset, Bernard Nayral, Jean-Paul Nunzi, Patrick Ollier, Joseph Parrenin, Paul Patriarche, François Patriat, Germinal Peiro, Jacques Pélissard, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Annette Peulvast-Bergeal, MM. Serge Poignant, Bernard Pons, Jacques Rebillard, Jean-Luc Reitzer, Gérard Revol, Mme Marie-Line Reynaud, M. Jean Rigaud, Mme Michèle Rivasi, MM. Jean Roatta, André Santini, Joël Sarlot, Mme Odile Saugues, MM. François Sauvadet, Bernard Schreiner, Jean-Claude Thomas, Léon Vachet, Daniel Vachez, François Vannson, Michel Vaxès, Michel Vergnier, Gérard Voisin, Roland Vuillaume.

INTRODUCTION 5

I.— L’APPORT DU TOURISME À L’ÉCONOMIE FRANÇAISE 6

A.— L’APPROCHE GLOBALE 6

B.— L’APPROCHE SECTORIELLE 6

1. Le tourisme social 7

a) L’action en faveur du tourisme social 7

b) L’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV) 9

2. Le tourisme rural 11

3. Le tourisme en zone littorale 13

4. Le tourisme en montagne 16

5. Le tourisme d’affaires 17

6. Le tourisme thermal 18

7. La thalassothérapie 21

8. Le tourisme fluvial 23

9. La navigation de plaisance 24

II.— LES MOYENS DE LA POLITIQUE DU TOURISME 25

A.— LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES 25

B.— L’ADMINISTRATION DU TOURISME 27

1. L’administration centrale du tourisme 27

2. Maison de la France 28

3. L’Agence française de l’ingénierie touristique 29

C.— LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES AU DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE TOURISTIQUE 30

1. Les contributions à dominante “ sociale ” 30

2. Les contributions à dominante “ territoriale ” 32

EXAMEN EN COMMISSION 35

MESDAMES, MESSIEURS,

C’est dans un contexte particulièrement positif qu’intervient l’examen du projet de budget du tourisme pour 1999.

Les performances françaises se confirment en effet dans ce secteur d’activité ; notre pays demeure ainsi la première destination touristique mondiale et a su accueillir en 1997 un nombre encore accru de visiteurs étrangers (66,9 millions de personnes).

Le projet de budget pour 1999 connaît quant à lui un mouvement de hausse de plus de 7 %, la plupart des actions voyant leurs dotations progresser significativement. La prise en compte des plus fragiles de nos concitoyens, personnes handicapées ou en situation d’exclusion demeure comme en 1998 une priorité forte de l’action gouvernementale.

Ces évolutions sont de bon augure, à l’heure où notre pays doit faire face à une compétition internationale vigoureuse, mener la bataille de l’emploi, aménager son territoire, préserver ses équilibres sociaux.

Votre rapporteur se propose de présenter les nouveaux efforts publics financiers prévus, après avoir rappelé la situation actuelle du tourisme en France.

I.— L’APPORT DU TOURISME À L’ÉCONOMIE FRANÇAISE

On tentera successivement une approche globale, puis par secteurs de ce problème.

A.— L’APPROCHE GLOBALE

En 1997, comme d’ailleurs au premier semestre de 1998, la France a conservé sa place de première destination touristique mondiale. Le nombre de visiteurs étrangers atteignait ainsi 66,9 millions en 1997 (62,4 millions en 1996) et, en 1998, du fait notamment de la coupe du monde de football, l’on a même pu observer sur les cinq premiers mois une hausse de 5,5 % du nombre de ces visiteurs.

La consommation touristique en France est estimée, rappelons le, à 565 milliards de francs, un niveau correspondant à 6,9 % du PIB. Le chiffre d’affaires des entreprises de ce secteur est supérieur à 300 milliards de francs. Avec un solde bénéficiaire de 66,7 milliards de francs, le tourisme représentait, par ailleurs, en 1997, le premier poste excédentaire des transactions courantes, en hausse de plus de 22 % en un an.

L’activité touristique correspond, d’une manière générale, à 750 000 emplois permanents et génère près d’un million d’emplois indirects. C’est d’ailleurs un des rares secteurs économiques, où le mouvement de modernisation s’accompagne de créations de postes de travail.

Ces divers éléments ne peuvent inciter qu’à l’optimisme ; encore convient-il que celui-ci soit porteur d’actions et qu’il s’accompagne d’un vaste effort d’analyse prospective, de réalisme et d’innovation.

B.— L’APPROCHE SECTORIELLE

Sous cette rubrique, plus descriptive, on analysera l’évolution récente, ainsi que les perspectives des différentes formes de tourisme, qui toutes contribuent à la vitalité de ce secteur.

1. Le tourisme social

a) L’action en faveur du tourisme social

Selon l’Union nationale des associations de tourisme (UNAT), les données du tourisme associatif étaient en 1997 les suivantes:

Le secteur du tourisme associatif apparaît très disparate : les associations du secteur ont ainsi des tailles diverses, certaines dégageant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard de francs, d’autres ne dépassant pas les 20 millions de francs ; le nombre d’équipements gérés par association varie, de la même façon, entre 1 et plus de 100 avec des niveaux de qualité différents.

Mais ce secteur présente aussi une certaine homogénéité : ces associations sont nées de préoccupations sociales, pour permettre l’accès du plus grand nombre aux vacances et aux loisirs, mais aussi pour contribuer à l’aménagement du territoire. Elles se trouvent, de ce fait, souvent impliquées dans les politiques locales.

La plupart des associations sont intégrées à des unions ou fédérations et regroupées, pour la plupart, au sein de l’Union nationale des associations de tourisme. Elles y accomplissent un travail important, portant sur la qualité des produits, les méthodes d’organisation, de gestion, de formation, actions qui concourent toutes à l’homogénéisation du secteur.

La direction du tourisme a développé ses interventions dans le domaine du tourisme associatif qui prend place ainsi dans l’ensemble des actions de l’Etat visant à maintenir les équilibres sociaux.

Des actions de partenariat sont menées pour aider ce secteur à créer des structures efficaces, capables d’offrir un véritable produit touristique correspondant aux attentes de clientèles diversifiées. Ces actions viennent accompagner les efforts réalisés par les associations de tourisme et en particulier les villages de vacances depuis plusieurs années (management, modernisation des équipements, professionnalisation des équipes).

Les associations de tourisme sont, depuis leur origine, l’un des piliers essentiels d’une politique sociale des vacances visant à rendre celles-ci accessibles au plus grand nombre. Elles sont présentes dans les domaines de l’accueil des familles dans les villages de vacances, l’organisation des centres de vacances d’enfants, les centres de plein air, les classes de découverte, l’accueil international des jeunes, les vacances sportives de plein air, les voyages scolaires et linguistiques ou encore les voyages pour adultes. Le secteur du tourisme associatif a accueilli ainsi en 1997 près de 6 millions de personnes dans ses structures et ses programmes.

Ce secteur a consenti un effort considérable pour se moderniser et s’adapter (les associations ayant depuis 1990 investi plus de 500 millions de francs dans la réhabilitation de leurs équipements), en partenariat avec l’État et les collectivités territoriales.

Les études statistiques révèlent que près de 40 % des Français ne partent toujours pas en vacances pendant quatre jours consécutifs au moins ; chaque année, plus de 33 % d’entre eux ne partent pas en week-end. Divers efforts sont menés par le Secrétariat d’État au tourisme en direction des catégories défavorisées.

En 1997, la direction du tourisme a ainsi signé des conventions d’objectifs avec des associations et fédérations d’associations développant des programmes de vacances et de loisirs répondant aux problématiques posées par l’évolution de la société.

Ont été retenus ainsi plusieurs projets qui visaient à permettre l’accès aux vacances pour le plus grand nombre, à améliorer l’accueil des publics ayant des difficultés d’insertion sociale ou économique ou encore à développer des programmes de loisirs de proximité.

La gestion d’un patrimoine important dans les zones rurales, ainsi que l’évolution du marché, dans un contexte où les soutiens institutionnels sont en baisse, obligent les associations à développer des outils économiques de nature à assurer leur équilibre.

Une circulaire de la secrétaire d’Etat au tourisme du 25 mars 1998 a eu pour objet de relancer le programme de réhabilitation des hébergements touristiques à caractère social et familial. Elle mettait l’accent sur le rôle social de ces équipements pour lesquels des crédits significatifs ont été débloqués par la loi de finances pour 1998.

Depuis 1990, 65 000 lits ont été rénovés portant sur 406 opérations et suscitant plus d’un milliard de francs de travaux, l’objectif retenu pour l’an 2000 étant de rénover globalement 100 000 lits. La loi de finances pour 1998 prévoyait, sur ce point, une dotation en hausse de 114 % par rapport aux crédits de 1997.

En 1998, deux études de faisabilité sont prévues avec l’UNAT qui portent, l’une sur la création d’un observatoire des centres de vacances et de loisirs, l’autre sur la réalisation d’une banque de données des agréments “ tourisme ” pour les villages de vacances.

Une aide à la communication est également prévue pour la mise en oeuvre de la charte de qualité “ loisirs de France ”, qui crée un label pour les villages de vacances et les maisons familiales.

Par ailleurs, la direction du tourisme a cofinancé différentes actions visant à renforcer le professionnalisme du secteur du tourisme associatif.

b) L’Agence nationale pour les chèques vacances (ANCV)

Le chiffre d’affaires de l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a dépassé les 3 milliards de francs, au lieu de 2,4 milliards de francs en 1996, soit une progression importante de 22 %. Les prévisions pour 1998 l’établissent à 3,7 milliards de francs.

Le résultat net comptable pour l’exercice 1997 qui s’est élevé à 27,9 millions de francs, est stable par rapport à 1996.

Les résultats de l’Agence ont fortement évolué depuis 1989 :

(en millions de francs)

Les excédents de gestion de l’exercice de 1996, distribuables sous forme de subventions aux équipements de tourisme et de loisirs à vocation sociale, ainsi qu’aux actions contribuant à l’application des politiques sociales du tourisme et des vacances, ont fait l’objet d’une première répartition par le conseil d’administration du 23 juin 1998 : 22,8 millions de francs ont été attribués ainsi à des équipements de tourisme et 1,2 million de francs à des actions de solidarité.

En outre, en application de l’ordonnance du 26 mars 1982 créant l’Agence qui prévoit que la contre-valeur des chèques-vacances périmés est affectée à des catégories sociales défavorisées, l’ANCV a attribué, en 1997, à des organismes sociaux ou des associations caritatives une dotation de 7,9 millions de francs sous forme de bourses vacances.

L’activité de l’Agence nationale pour les chèques vacances devrait connaître en 1998 une progression sensible. A la mi-juin, les encaissements dépassaient les 2,5 milliards de francs, se trouvant ainsi en progression de 480 millions de francs par rapport à la même période de 1997 et se répartissant en :

– 130 millions de francs pour la fonction publique d’Etat ;

– 35 millions de francs pour France Télécom et La Poste ;

– 315 millions de francs pour la gestion de l’Agence nationale pour les chèques vacances ;

Ces résultats représentent une progression globale de 23,4 %.

Les objectifs que s’était fixés l’ANCV dans le cadre de son plan d’orientation stratégique adopté par son conseil d’administration en septembre 1995, (croissance de l’activité, autonomie technique par intégration du système d’information et de production, maintien du résultat net dans un contexte de baisse des taux d’intérêts) sont tous atteints, voire dépassés fin 1997.

L’Agence envisage le lancement de nouvelles coupures sécurisées au 1^er janvier 1999 avec un visuel plus moderne permettant d’intégrer en 2001 le passage de la valeur en francs à la valeur en euros.

Le système du chèque vacances fonctionne convenablement ; il offre à la fois le choix et la diversité et peut concerner toutes les formes de tourisme. C’est un instrument privilégié de solvabilisation de la demande pour l’accès de tous aux vacances.

Il faut signaler sur ce point que le Gouvernement envisage de déposer prochainement un projet de loi ayant pour objet l’extension du système des chèques-vacances aux salariés des PME. Cette mesure concernera 7,5 millions de salariés et leurs familles, soit une part importante des 40 % de Français qui ne partent pas en vacances.

2. Le tourisme rural

Aujourd’hui 70 % de la fréquentation touristique de la France n’intéressent que 20 % du territoire, cependant que, sur 562 milliards de dépenses touristiques liées aux séjours en France, 21 % bénéficient au tourisme de la campagne, ce qui représente 118 milliards de francs.

La France constitue aux yeux des étrangers la destination verte par excellence, mais ceux-ci n’assurent encore que 17 % des séjours en espace rural.

Les courts séjours semblent se développer au détriment des séjours de vacances.

En matière d’hébergement, la formule locative semble avoir la préférence de la clientèle, à la condition toutefois de respecter un certain nombre de standards : habitat traditionnel, bon confort, proximité de loisirs.

La faiblesse du tourisme en espace rural réside essentiellement dans le caractère atomisé de son offre trop souvent axée sur une seule composante, hôtel, club, château ou activité de loisirs. Les expériences menées pour le regroupement des prestations touristiques dans les espaces ruraux les plus attrayants sont encore trop rares ou peu organisées.

La France possède pourtant de nombreux atouts en matière de tourisme rural : richesse et variété des espaces, qualité et diversité de l’offre en termes d’activités et d’hébergements, notoriété internationale de son terroir, patrimoine de grande qualité.

Le tourisme vert, qui croît de façon importante en Europe, constitue pour notre pays un enjeu économique majeur et une chance pour un développement plus équilibré du territoire.

Cet engouement pour le tourisme de proximité, de nature, de randonnée s’accompagne de nombreuses initiatives locales (valorisation du patrimoine naturel et culturel par exemple) qui sont autant de possibilités d’activités nouvelles en matière d’accueil et d’information, de qualité des infrastructures et des services et qui constituent un important gisement d’emplois correspondant à des besoins peu ou non satisfaits.

En 1997, les hébergements en milieu rural correspondaient à 76 715 chambres d’hôtels, 55 000 lits de villages de vacances, 237 558 emplacements de camping, 41 868 gîtes ruraux et communaux, 21 466 chambres d’hôtes, 1 500 gîtes d’étapes. Ils sont le moyen privilégié d’accès au patrimoine naturel et culturel de notre pays, ainsi qu’aux installations de loisirs et de pratique des sports de plein air.

Les actions engagées ces dernières années en faveur du tourisme rural s’inscrivent dans le cadre de politiques interministérielles menées notamment avec les ministères de l’agriculture et de l’environnement, ainsi qu’avec la DATAR.

La politique poursuivie s’est orientée principalement sur les axes suivants :

– réalisation d’études de clientèle ;

– valorisation et protection du patrimoine naturel et rural, notamment les grands sites, les villages de caractère, les monuments, les arts et techniques, en sélectionnant les points forts, symboles des atouts français pour les visiteurs étrangers, qui jouent un rôle important pour l’animation des zones rurales ;

– amélioration des hébergements en privilégiant la réutilisation d’un bâti de caractère, pour répondre aux exigences d’authenticité de plus en plus marquées de la clientèle ;

– développement de produits de qualité, grâce au renforcement des réseaux professionnels et au soutien apporté aux structures de développement local capables de coordonner des acteurs isolés ;

– qualification de l’ensemble des partenaires grâce aux programmes de formation dispensés avec l’aide des régions ;

– amélioration de la commercialisation des produits du tourisme en espace rural par la création d’un serveur national de réservation des produits du tourisme en espace rural, décidée en juin 1994.

Ce serveur national doit regrouper l’ensemble des offres touristiques locales, en permettant les “ interfaces ” avec les systèmes de distribution et d’information existants.

Pour 1997, la participation de l’État (à hauteur de 2 millions de francs) a été assurée à parité par la direction du tourisme et la DATAR. En 1998, la participation de la direction du tourisme s’élève à 500 000 francs. Une production touristique atomisée et une demande de plus en plus exigeante ont rendu nécessaire l’organisation de l’offre et ont conduit l’État à apporter son soutien aux principales fédérations de tourisme dans la mise en place d’un outil informatique structurant destiné à une mise en marche directe de la production touristique locale.

La vocation du serveur national de réservation est la commercialisation des produits touristiques auprès de trois grands types de clientèles : grand public par vidéotex et accès PC, agences de voyages par Estérel, intermédiaires par accès PC ou directement de leur système de réservation.

La société AXIME a été retenue pour développer le logiciel.

Les premiers tests se sont déroulés en Languedoc Roussillon et en Midi Pyrénées au dernier trimestre de 1997.

Le suivi du projet, qui doit maintenant entrer dans sa phase d’exploitation commerciale est assuré par un comité de pilotage placé auprès du directeur du tourisme avec la participation de la DATAR et de l’AFIT.

3. Le tourisme en zone littorale

Le tourisme sur le littoral constitue l’un des secteurs majeurs de l’économie touristique française avec 54,2 millions de séjours par an, soit 447 millions de nuitées et un chiffre d’affaires estimé à 150 milliards de francs. Un quart des séjours et plus du tiers des nuitées se déroulent ainsi sur l’espace littoral.

Entre 1991-1992 et 1995-1996, le nombre de séjours personnels à la mer en France et à l’étranger est passé de 40 millions (24,7 % du total des séjours personnels) à 44 millions (25,6 % de l’ensemble). Sur cette même période, les nuitées sont passées de 349,6 millions (36,7 % du total des nuitées personnelles) à 371,7 millions (35,7 % des nuitées personnelles). La légère amélioration de la part de marché de la mer en séjours, qui gagne près d’un point entre 1991-1992 et 1995-1996, s’est accompagnée d’une perte d’un point de part de marché en nuitées induisant un très léger raccourcissement de la durée moyenne des séjours (8,7 nuitées en 1991-1992 à 8,4 en 1995-1996).

Les clientèles apparaissent de plus en plus exigeantes et à la recherche de plus en plus de qualité et d’authenticité. Les consommateurs sont très avertis de l’offre touristique et à la recherche de formules économiques et peu contraignantes.

La concentration excessive des flux touristiques dans le temps et dans l’espace constitue toujours un des problèmes majeurs pour les stations, avec de nombreuses conséquences souvent analysées : des équipements dimensionnés pour la pointe de fréquentation qui ne peuvent être amortis le reste de l’année ; un dysfonctionnement des services, des commerces et des activités hors saison ; un gel des espaces par les nombreuses résidences secondaires inoccupées onze mois sur douze.

Dans ce contexte de plus en plus tendu, il apparaît que le développement des stations littorales repose désormais principalement sur la capacité des différents acteurs à s’organiser pour améliorer qualitativement le produit littoral et en assurer une meilleure commercialisation. C’est, dans cet esprit, que deux grands types d’opérations ont été mis en œuvre en direction des stations littorales : les plans-qualité et les projets de station.

Les plans-qualité ont pour objectif principal d’aider les stations balnéaires à mieux connaître les attentes de leurs clients et à mettre en œuvre une politique de la qualité adaptée. Cette démarche, qui part de l’écoute des touristes-clients, suppose une mobilisation de l’ensemble des acteurs de la station. Elle vise à fédérer les différents partenaires locaux autour d’objectifs et d’intérêts communs.

En 1993, dix plans-qualité ont été menés sur l’ensemble du littoral métropolitain, avec l’appui technique et financier de l’Agence française de l’ingénierie touristique. En 1994, cette démarche a été poursuivie auprès de treize nouvelles stations, en partenariat avec les régions et les départements.

Quant aux projets de station, ils ont pour objectif de permettre un allongement de la saison, de fidéliser les clientèles et d’attirer de nouvelles clientèles étrangères. Ils intègrent une démarche-qualité susceptible de satisfaire les consommateurs et les intermédiaires de la commercialisation et visent ainsi à consolider et à stabiliser l’emploi, à augmenter le chiffre d’affaires des entreprises locales et à renforcer l’identité de la station.

Les projets de station comprennent, d’une part, la réalisation d’un audit stratégique (état des lieux-diagnostic) et, d’autre part, la définition d’un programme d’actions d’organisation de l’offre touristique.

La participation de l’État, au maximum de 1 million de francs par projet de station n’excède pas 30 % du coût des actions éligibles (observation économique, démarche-qualité, mise en location de l’offre d’hébergement, amélioration de l’organisation de la station, soutien à la commercialisation, recherche d’investisseurs, mise en place de programmes de formation adaptés aux acteurs de la station).

Le secrétariat d’Etat au tourisme et la DATAR consacrent par ailleurs une enveloppe de 15 millions de francs à la mise en œuvre de ce programme.

Treize stations ont été sélectionnées sur les différentes façades maritimes lors d’une première programmation 1995-1998 et quatre nouvelles s’y sont ajoutées pour une deuxième programmation portant sur la période 1997-2000.

En appui aux délégations régionales au tourisme, l’Agence française de l’ingénierie touristique apporte une assistance technique aux différentes phases de réalisation des projets de station.

Dans le prolongement de ces décisions, qui sont mises en œuvre progressivement, le Comité interministériel de la mer, réuni le 4 juillet 1996, a décidé d’accentuer l’effort des pouvoirs publics sur plusieurs points :

– le soutien à l’activité économique par le développement de l’offre touristique (le programme national des projets de station sur le littoral a été étendu en 1996 à quatre nouveaux projets) et par la diversification de cette offre ;

– l’amélioration de la qualité en matière d’environnement et de cadre de vie et le renforcement de la sécurité.

Le développement d’un tourisme de qualité, fondé sur des critères de santé et d’environnement représente lui aussi un défi majeur pour les années à venir.

Dans le domaine de la surveillance et de la protection de la qualité, le programme en cours de préparation doit donner la priorité à la collecte des eaux usées commerciales, aux zones rurales et à la gestion des équipements d’assainissement.

Dans le même esprit, l’action visant à la sécurité des loisirs nautiques doit être poursuivie et renforcée au cours des prochaines années ; l’accent sera mis essentiellement sur la prévention, la formation et le contrôle.

4. Le tourisme en montagne

La montagne française constitue un immense espace capteur des clientèles touristiques durant la saison d’hiver comme celle d’été. En dehors des problèmes d’ordre conjoncturel qui, notamment en cas de déficit d’enneigement, placent bon nombre de stations dans des situations délicates, ce territoire doit donc savoir faire preuve d’adaptation et de flexibilité pour satisfaire les exigences propres à chacune de ses fréquentations. Aussi, pour répondre à la diversité de ces demandes, la montagne française a-t-elle réalisé, particulièrement depuis les années 60, des investissements très importants qui lui ont permis de se constituer un véritable patrimoine dont il convient aujourd’hui de poursuivre et d’améliorer la valorisation.

Outre les interventions de l’État, à travers les contrats de plan pour la période 1989-1993 (politique de valorisation de l’offre et de structuration) et les fonds non contractualisés, une politique de relance a été conduite dès 1991 dans le cadre du plan de relance 1991-1994 lui-même largement prolongé en ce qui concerne les stations de moyenne montagne par le XI^ème Plan 1994-1998 (puis 1999).

Quatre orientations ont été alors arrêtées : une pause dans le développement immobilier ; une adaptation de l’offre à la clientèle dans le cadre de “ projets de station ”, 32 stations ayant été retenues pour réaliser les expertises préalables et 16 “ projets de stations ” ayant été financés à hauteur de 35 millions de francs ; la conquête de clientèles nouvelles, grâce à des campagnes de promotion et d’initiation des enfants, des scolaires et des familles, cet effort s’opérant conjointement avec les Professionnels Associés de la Montagne et Maison de la France menant une action spécifique sur les marchés étrangers ; la recherche d’une meilleure qualité ainsi que du développement du tourisme d’été à la montagne.

L’année 1999 devrait voir se poursuivre les études sur les structures d’organisation des stations et l’assurance ou la mutualisation du risque de manque d’enneigement.

Des mesures concernant la moyenne montagne sont inscrites dans la plupart des nouveaux contrats Etat-régions du XI^ème plan (1994-1999).

Les programmes du XI^ème plan en matière touristique comprennent généralement dans la plupart des régions de montagne :

– des mesures pour développer l’observation économique, l’organisation et la professionnalisation des acteurs ;

– des actions territoriales organisées de manière variable suivant les massifs : montage et financement de “ projets de station ” selon un principe très proche de celui mis en oeuvre dans le plan de relance ou financement de contrats d’objectifs sur une vallée ou un pays ;

– des actions par filière ayant pour vocation l’aide au développement d’une activité touristique (randonnée, espaces naturels de haute montagne, routes ou chemins touristiques à thèmes...).

Les services du ministère procèdent également à la réalisation d’un nouvel état des lieux de l’offre touristique montagne, afin d’élaborer des actions particulièrement adaptées aux problèmes rencontrés. Parmi ceux-ci, la réhabilitation d’une partie de l’immobilier touristique, qui ne correspond plus de manière satisfaisante aux attentes des clients représente un enjeu important.

5. Le tourisme d’affaires

Après avoir connu une forte expansion dans les années 1970-1990, le tourisme d’affaires a vu son évolution sensiblement freinée avec la guerre du Golfe et les restrictions budgétaires imposées aux entreprises par la récession des économies.

Le nombre de séjours professionnels effectués par les Français s’est cependant élevé pour 1997 à 8 millions, ce qui a correspondu à 36,9 millions de nuitées. Touché par la crise, le marché des voyages d’affaires est reparti en 1996 : 70 milliards de francs, soit une somme supérieure aux années précédentes ont été consacrés par les entreprises aux déplacements de leurs collaborateurs.

L’offre française, s’agissant des équipements de congrès, se situe traditionnellement au deuxième rang mondial après les États-Unis. La région Ile-de-France concentre un cinquième de cette offre, Paris occupant depuis quinze années la place de capitale mondiale des réunions internationales avec, toujours pour 1996, 1 816 manifestations (salons, congrès ou conventions dans les onze principaux centres d’exposition parisiens) et ce, devant Londres, Bonn, Birmingham, Milan, Bologne ou encore Madrid.

Les concentrations et fusions se sont développées dans ce secteur. Le marché du voyage d’affaires semble avoir atteint aujourd’hui un certain équilibre. Éparpillé entre une multitude de réseaux de taille moyenne au début des années 1990, il est désormais contrôlé à 70 % par 6 grands réseaux français :

– 3 intégrés (Havas Voyages-Amex, Carlson Wagonlit Travel et Protravel) ;

– 3 volontaires (Manor, Selectour et Afat Voyages).

Havas Voyages-Amex contrôle 27 % du voyage d’affaires, loin devant Carlson Wagonlit Travel et Manor qui en représentent 14 % chacun.

Deux mouvements de restructuration récents sont à signaler :

– le rachat de Via Voyages par Havas Voyages-Amex a été effectif en juin 1997 ; ce nouvel ensemble, qui réalise 8,5 milliards de francs de chiffre d’affaires, apparaît comme le nouveau “ leader ” du marché français ;

– le rachat d’Havas Voyages par son partenaire American Express est intervenu quant à lui en juin 1998.

Les agences spécialisées investissent largement dans des outils technologiques, tout particulièrement dans des programmes informatiques de pointe. Havas-American Express, qui gère les déplacements de 19 000 entreprises françaises, a mis ainsi en place le programme “ Octave ”, qui a pour but une gestion simplifiée et optimale des déplacements d’affaires (gestion automatisée des commandes de billets, transfert direct des données du client à l’agence de voyages, assistance permanente, mémorisation des fichiers).

Remarquons enfin qu’Internet semble loin de préoccuper pour l’heure les professionnels européens, à la différence de ce que l’on observe outre Atlantique, son utilisation demeurant modeste, tout particulièrement dans notre pays.

6. Le tourisme thermal

Il existe en France 104 stations thermales reconnues par le ministère de la santé ; elles sont réparties sur l’ensemble du territoire national, avec toutefois une concentration au sud-est d’une ligne Metz-Bordeaux, autrement dit dans les zones de montagne et leurs bordures.

L’analyse de la fréquentation des stations thermales françaises est rendue difficile par une certaine hétérogénéité des résultats transmis par ces dernières ; les données observées pour l’année 1997 faisaient état de la présence de 555 630 curistes. Notons que 16 stations ont reçu plus de 10 000 curistes, tout en représentant à elles seules 58 % des curistes annuels ; à l’inverse, 16 stations recevaient moins de 1 000 curistes ; notons également qu’il convient de prendre aussi en compte la clientèle des accompagnants, qui représente près de 300 000 personnes.

La fréquentation des stations thermales françaises s’est accrue chaque année de 3 à 4 % jusqu’en 1992 ; en 1993, plus de la moitié des stations connaissaient toujours un mouvement d’augmentation, mais 40 % d’entre elles avaient perdu une partie de leur clientèle.

L’année 1994 a marqué en revanche un net retournement de tendance d’ensemble avec un recul de 4,1 % du nombre des curistes, phénomène qui s’est poursuivi en 1995 et 1996, avec une diminution de 4 % puis de 3,8 %. 1997 a connu une nouvelle baisse, moins sensible cependant que celle des années précédentes (- 1,86 %). Au total, la fréquentation des établissements thermaux français a diminué de 15,74 % sur la période 1992-1997, soit 87 464 curistes de moins en six ans.

En France, 95 % des curistes sont des assurés sociaux ; 60 % d’entre eux ont plus de 60 ans et une proportion équivalente est accompagnée par les conjoints. Deux tiers sont des femmes.

L’ensemble représente environ 20 millions de journées de séjour et correspond à un chiffre d’affaires évalué à environ 6,2 milliards de francs, dont 80 % sont redistribués dans l’économie locale. Les stations thermales emploient 60 000 personnes, soit 10 000 permanents et 50 000 saisonniers ; il faut tenir compte également de 60 000 emplois induits.

La loi du 28 mai 1996 portant diverses mesures d’ordre sanitaire et social est venue préciser les rapports entre les organismes d’assurance maladie et les établissements thermaux. Une convention nationale, conclue pour cinq ans, détermine ainsi les mesures nécessaires pour garantir la qualité des services et précise la nature des soins thermaux pris en charge ainsi que les forfaits de rémunération correspondants.

L’État, quant à lui, a réservé dans le cadre du IX^ème Plan 100 millions de francs de subventions pour les contrats de stations thermales.

Certaines régions ont poursuivi cette politique contractuelle dans le X^ème Plan, avec l’appui du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme (12 millions de francs) et de la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (40 millions de francs).

Le secrétariat d’État au tourisme poursuit les réflexions déjà engagées sur le thermalisme et le tourisme de santé en initiant tout particulièrement des études sur les possibilités du marché. Le développement du thermalisme ne suppose pas seulement, en effet, la modernisation des équipements existants, il exige également un effort de diversification des loisirs, d’amélioration de l’environnement et surtout de dynamisme commercial, de manière notamment à attirer une clientèle plus jeune.

La création en 1995 d’une association nationale des maires des communes thermales devrait permettre à cet égard d’approfondir les réflexions sur l’avenir du thermalisme en France.

Au plan international, une association européenne du thermalisme et du climatisme a été créée en novembre 1995 ; elle s’est réunie pour la première fois en congrès à Wiesbaden en mars 1996.

Rappelons enfin que l’administration du tourisme a conduit en 1996 et 1997 diverses actions en partenariat avec l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), pour améliorer l’image et développer la commercialisation des produits des stations.

Elles ont concerné trois grands programmes :

– l’organisation et la commercialisation des produits touristiques des villes d’eaux (élaboration d’une charte, validation du concept “ ville d’eaux ” en partenariat avec plus de vingt stations) ;

– la poursuite des travaux menés sur la valorisation des activités touristiques des petites stations thermales (concept de “ village thermal ” ou “ village d’eau ”) ;

– le bilan des actions menées sur la diversification touristique des stations thermales du Massif Central (tout particulièrement les activités de remise en forme) en collaboration avec le commissariat à l’aménagement du Massif Central. Ce bilan a d’ailleurs débouché sur la création, par une vingtaine de stations, d’une association ayant pour but de créer de véritables alternatives touristiques. Le comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 15 décembre 1997 a accordé à cette action une aide de 3 millions de francs.

Il faut signaler enfin qu’un important rapport a été remis par M. Alain Gérard Cohen au Conseil national du tourisme, rapport qui insiste sur la nécessité de s’orienter vers un thermalisme nouveau et ludique associant les vertus de l’eau thermale à des prestations de santé et s’inspirant d’expériences menées à l’étranger.

7. La thalassothérapie

La thalassothérapie a pu être définie comme “ l’utilisation simultanée sur un site marin privilégié et sous surveillance médicale des bienfaits du milieu marin, dans un but préventif et curatif. ”

Jusqu’au début des années 70, la thalassothérapie était une forme particulière de traitement pratiquée dans des centres de rééducation et de réadaptation fonctionnelle (CRRF) situés sur le littoral ; il s’agissait alors de centres de nature hospitalière accueillant des patients pris en charge par la sécurité sociale.

A partir de 1970, s’est développée une nouvelle génération de centres qui n’avaient plus de vocation hospitalière et qui s’adressaient à un public plus large dans une logique plus proche de l’action de prévention et de remise en forme.

A la fin des années 1980 enfin, avec le développement du tourisme de santé, les établissements, dont le nombre s’est multiplié, se sont orientés vers une clientèle de personnes bien portantes intéressées par l’aspect préventif et de détente de la thalassothérapie.

Notons que, depuis 1989, le ministère de la santé ne délivre plus d’agréments pour de nouveaux centres.

Il existe aujourd’hui 45 centres de thalassothérapie en France, compte non tenu des CRRF, ce qui correspond à une capacité d’accueil totale de près de 8 000 curistes par jour.

Ces centres sont principalement implantés sur le littoral atlantique (60 % des centres et près de 70 % de la capacité d’accueil), avec une prédominance de la région Bretagne (9 centres et près de 3 000 capacités accueil touriste par jour) ; ils sont généralement de taille moyenne autorisant l’accueil de 185 curistes par jour. Le parc enfin est récent, 213 sites ayant moins de douze ans.

On observe un fort accroissement de la clientèle depuis dix ans, période au cours de laquelle le nombre de curistes a été multiplié par dix pour atteindre environ 200 000 curistes en 1993. Cette clientèle se caractérise par des revenus plutôt élevés et une structure d’âge présentant une majorité de curistes de plus de 40-50 ans avec une prédominance de femmes.

Notons également que, malgré le rôle “ leader ” de la France dans ce secteur, la clientèle étrangère reste peu importante quoiqu’en augmentation (environ 16 % de l’ensemble). La demande s’oriente aujourd’hui vers des produits plus flexibles, des séjours plus courts dans le cadre de forfaits de “ remise en forme ”.

En dépit des taux d’accroissement importants observés ces dernières années, la thalassothérapie reste un micro-marché, les gains de clientèle n’y étant d’ailleurs actuellement que de l’ordre de 8 000 curistes par an.

La faiblesse de la distribution reste par ailleurs un frein au développement de la clientèle, la vente directe demeurant la méthode de commercialisation privilégiée.

L’Agence française de l’ingénierie touristique a engagé plusieurs axes de travail s’agissant de l’avenir de la thalassothérapie, qui prennent en compte les volets suivants :

– amélioration de la connaissance du marché actuel et futur ;

– appui au regroupement des professionnels et optimisation des performances commerciales des centres sur le marché intérieur et l’étranger, ce travail s’effectuant en liaison avec Maison de la France ;

– extension de la clientèle française aussi bien qu’étrangère grâce à une adaptation des prestations ;

– soutien aux professionnels de la thalassothérapie pour permettre à ceux-ci de valoriser leur savoir faire au plan international.

Notons également qu’à la suite de la décision du comité interministériel de la mer du 26 octobre 1995, un club thalassothérapie a été créé au sein de Maison de la France dans le cadre des actions de promotion du tourisme littoral français.

Remarquons enfin que les centres de thalassothérapie, qui fonctionnent pour la plupart onze mois sur douze et dont le taux de fréquentation est important toute l’année (+ de 60 %) avec une pointe estivale en août peuvent constituer des pivots de l’animation des stations balnéaires en dehors de la période estivale.

8. Le tourisme fluvial

En France, comme dans l’ensemble des pays économiquement avancés, le tourisme fluvial s’est fortement développé au cours des dernières années.

Le réseau national compte ainsi 8 500 kilomètres de voies navigables, cependant que le chiffre d’affaires de ce type de tourisme était estimé en 1994 à 1,05 milliard de francs hors fabrication et maintenance (dont 250 millions de francs pour la seule activité de location) ; l’on comptait, toujours en 1994, 8,16 millions de passagers, pour l’essentiel d’origine étrangère.

La flotte fluviale française était constituée en 1995 de plus de 55 000 bateaux de tourisme toutes puissances confondues, de 1 700 bateaux de location et de 367 bateaux à passagers immatriculés. Les entreprises du secteur étaient au nombre d’environ 330, soit 228 compagnies de croisières correspondant à 400 bateaux et 100 compagnies de location de bateaux habitables (1 700 bateaux), 5 de ces compagnies regroupant à elles seules 1 200 bateaux.

Le nombre d’emplois générés par cette activité représentait 2 600 emplois permanents (dont 2 000 pour le secteur des bateaux à passagers).

Quant aux produits du tourisme fluvial, ils sont désormais assez divers : séjours fluviaux en bateaux de location, croisières repas, fluviales ou de week-end ou encore séminaires fluviaux.

La demande de croisières et de circuits constitue l’essentiel du tourisme fluvial ; sur les 8,16 millions de passagers, 8 millions sont intéressés ainsi par les bateaux à passagers. La clientèle étrangère s’avère prédominante (70 % de l’ensemble).

Il apparaît par ailleurs que la fréquentation touristique des bateaux à passagers s’est réduite globalement depuis 1990, sauf pour un petit nombre d’entreprises régionales. Une analyse similaire peut d’ailleurs être faite pour les bateaux habitables.

A l’inverse, la plaisance fluviale tend à se développer ; plusieurs projets visent à améliorer le réseau navigable, cependant que les efforts menés pour l’accueil de la clientèle semblent réels.

La mise en place de Voies navigables de France en 1991 semble porter ses fruits ; son action en faveur de l’entretien, de la modernisation et de la valorisation des voies d’eaux devrait permettre de soutenir durablement le tourisme fluvial.

En 1996, plusieurs initiatives structurantes ont été prises :

– conclusion le 4 avril d’une convention sur le tourisme fluvial qui réunissait l’ensemble des parties prenantes ;

– classement du Canal du Midi dans la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO ;

– célébration du centenaire du pont-canal de Briare ;

– poursuite de l’opération “ 500 points service plaisance ” au service des usagers ;

– édition d’une carte du tourisme fluvial en France, lancée en juillet 1997 et qui constitue l’aboutissement d’un partenariat entre l’Institut géographique national, Voies navigables de France et l’Agence française de l’ingénierie touristique.

Voies navigables de France enfin est l’un des partenaires de la campagne nationale d’accueil “ Bonjour ” initiée par la direction du tourisme avec les professionnels du secteur.

9. La navigation de plaisance

Ce secteur s’est beaucoup développé au cours des dernières décennies et la flotte de plaisance française immatriculée compte aujourd’hui officiellement 814 000 bateaux (70 % de moins de 2 tonneaux et 30 % de voiliers).

On recense 175 ports de plus de 100 places équipés de quais ou de pontons, représentant environ 120 000 places. Cette capacité est doublée avec les mouillages forains (principalement sous le régime des autorisations d’occupation temporaire du domaine public), ce qui porte la capacité d’accueil du littoral maritime métropolitain l’été à 240 000 anneaux au total. 50 % environ des bateaux de plus de 2 tonneaux sont dans les ports, alors que 50 % utilisent les mouillages sur bouées ; ce pourcentage est d’ailleurs plus fort pour les régions offrant des abris naturels.

La majeure partie des ports a été construite dans les années 1965-1980. En 1993-1994, la mise en service de nouvelles places a été de l’ordre de 6 000 anneaux avec l’ouverture de quelques grands ports (Dives, Trébeurden, Hendaye et Port Fréjus).

L’analyse montre que 90 % des ports sont saturés et qu’il existe encore une forte demande, mais qui n’est pas nécessairement solvable. Les meilleurs sites ont été aménagés et la création de nouveaux ports soulève d’importantes questions du point de vue technique, économique et financier.

La fédération française des ports de plaisance estime à environ 1 milliard de francs le chiffre d’affaires cumulé des ports de plaisance (650 millions de francs en fonctionnement, 300 millions de francs en investissement). Par ailleurs, la fédération des industries nautiques considère que le secteur des industries nautiques, qui regroupe 1 200 entreprises, concerne 8 500 personnes et réalise un chiffre d’affaires d’environ 10 milliards de francs.

Les principaux axes de travail sur lesquels intervient le secrétariat d’Etat au tourisme, avec le concours de l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), sont les suivants :

– l’adaptation des ports français aux attentes et aux besoins des différentes clientèles par le développement d’une démarche qualité au niveau de l’offre (plan-qualité, management et organisation spatiale des ports) ;

– l’intégration du problème de la création de nouvelles places dans une réflexion privilégiant l’extension de ports existants et l’utilisation d’anciens bassins de pêche et de commerce, dans une perspective de développement de nouvelles clientèles touristiques ;

– l’élargissement de la plaisance à de nouvelles clientèles.

II.— LES MOYENS DE LA POLITIQUE DU TOURISME

Votre rapporteur regrette que les moyens alloués à l’administration d’Etat du tourisme soient réduits au regard de l’importance économique et sociale de ce secteur : le budget porte sur 372 millions de francs pour une activité dégageant un chiffre d’affaires de près de 700 milliards de francs.

On examinera les dotations budgétaires prévues pour 1999, avant de présenter les grandes caractéristiques de l’administration du tourisme, puis de recenser l’effort public global mené en matière touristique.

A.— LES DOTATIONS BUDGÉTAIRES

Le projet de budget du tourisme pour 1999 propose de fixer le niveau des moyens de paiement (dépenses ordinaires et crédits de paiement) à 372 millions de francs, celui des autorisations de programme étant de 45 millions de francs.

Le budget du tourisme connaît ainsi un mouvement de hausse important de 10,06 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998 et de 7,18 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Cette évolution significative marque une réelle inversion de tendance au regard de l’évolution enregistrée les années précédentes.

On observe que les effectifs budgétaires sont maintenus à leur niveau de 1998 (323) et que les moyens de fonctionnement de l’administration sont stabilisés, qu’il s’agisse des crédits des services centraux, de ceux de la communication ou d’études économiques et statistiques. Quant aux moyens de fonctionnement des délégations régionales au tourisme, lesquelles participent activement à la mise en œuvre des politiques ministérielles au plan local, ils sont augmentés de 7 à 7,5 millions de francs.

Les dotations du titre III, correspondant aux moyens des services, passent de 124 millions de francs en 1998 à 126,83 millions de francs pour 1999, s’accroissant ainsi de 2,28 %.

Mais ce sont principalement les crédits d’intervention, ceux du titre IV, qui enregistrent l’évolution la plus significative, puisque ces crédits, de 183,41 millions de francs en 1998 s’élèvent à 214,67 millions de francs en 1999 (soit une hausse de 17,04 %).

Les dotations allouées à l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), outil principal de l’Etat pour l’adaptation de l’offre touristique, augmentent de 1 million de francs (de 7 à 8 millions de francs), connaissant ainsi une hausse de 14,29 % par rapport à 1998.

Le soutien au secteur associatif bénéficie de crédits en hausse de 57,14 % par rapport à 1998. Ceci permettra, plus particulièrement, dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre l’exclusion, un élargissement du droit aux vacances, notamment au moyen de la mise en place de la “ bourse solidarité vacances ”, dont l’objet est de mobiliser les moyens d’accueil et de transport à destination des populations en situation d’exclusion. Des actions seront par ailleurs conduites en vue de favoriser les séjours à l’étranger et les échanges bilatéraux pour des jeunes en difficulté.

La ligne budgétaire consacrée aux contrats de plan avec 1,035 million de francs connaît, quant à elle, une hausse de 6,21 %.

Les dotations du groupement d’intérêt économique Maison de la France représentant 72 % des crédits du titre IV, s’élèvent à 153 millions de francs et s’accroissent de 23,41 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998. La hausse ainsi prévue est supérieure à celle de l’ensemble du budget du tourisme ; elle marque, par ailleurs, un renversement de tendance appréciable par rapport à 1997 et à 1998. Notons que l’augmentation des crédits alloués à Maison de la France porte, pour l’essentiel, sur les actions de promotion, qui concernent la conquête des marchés extérieurs (+ 40,03 %).

Cette évolution doit permettre à l’Etat de renforcer la structure et les moyens d’action des services français à l’étranger ainsi que sa capacité à mobiliser ses partenaires professionnels pour la promotion de la France dans un contexte international de forte concurrence.

Enfin, la rénovation des hébergements touristiques à caractère associatif a été une priorité forte du budget du tourisme en 1998, les crédits ayant été alors doublés. Pour 1999, le programme correspondant subit une décroissance, passant de 26,4 à 24,3 millions de francs en autorisations de programme et de 19 à 13,4 millions de francs en crédits de paiement. Selon les services du secrétariat d’Etat au tourisme, cette évolution ne remet pas en cause la continuité des efforts visant à la réhabilitation du parc immobilier du tourisme social.

B.— L’ADMINISTRATION DU TOURISME

1. L’administration centrale du tourisme

Les structures du ministère du tourisme se composent d’une direction d’administration centrale, la direction du tourisme créée sous sa forme actuelle par le décret n° 93-943 du 15 mars 1993 et de plusieurs organismes spécialisés : Maison de la France, l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), l’Observatoire national du tourisme et l’Agence nationale pour les chèques vacances. Seuls les deux premiers feront l’objet de développements spécifiques.

Le ministère est doté par ailleurs d’un organisme consultatif dépourvu de personnalité juridique, le Conseil national du tourisme et d’une inspection générale propre, l’Inspection générale du tourisme.

Il s’appuie enfin sur ses services déconcentrés, les 26 délégations régionales au tourisme.

·   L’Observatoire national du tourisme créé en avril 1991 sous la forme associative a pour rôle la réalisation d’études générales ou particulières à partir des données collectées par la direction du tourisme ainsi que l’organisation de groupes de travail et de manifestations permettant d’apprécier les facteurs d’évolution du tourisme.

·   L’Agence nationale pour les chèques-vacances est un établissement public industriel et commercial institué par une ordonnance du 26 mars 1982 et dans lequel le directeur du tourisme assure les fonctions de commissaire du gouvernement ; son rôle consiste à émettre et rembourser les chèques vacances, à gérer et développer le dispositif correspondant et à attribuer des aides en faveur des actions relatives au tourisme à vocation sociale.

·   Le Conseil national du tourisme, créé par le décret n° 86-201 du 11 février 1986 est, quant à lui, un organe consultatif présidé par la secrétaire d’Etat au tourisme, qui donne des avis sur les objectifs du plan et sur tous les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur le tourisme ; il exerce également une mission de prospective.

2. Maison de la France

Créée en 1987 sous forme de groupement d’intérêt économique (GIE), Maison de la France (MDF) est le reflet d’une volonté de partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et les professionnels du tourisme. Cet organisme a pour mission de promouvoir le tourisme français sur les marchés étrangers par le biais de campagnes de publicité en direction des publics locaux et de campagnes de promotion commerciale par sa présence dans des salons touristiques, des ateliers ou des séminaires de promotion.

Le budget réalisé du GIE Maison de la France en 1996 était de 294,4 millions de francs. Les sources de financement se répartissaient de la manière suivante :

État : 50,3 %

Régions (comités régionaux du tourisme) : 15,2  %

Autres partenaires institutionnels : 7,9 %

Partenaires privés : 21,3 %

Divers : 5,3 %

Les budgets les plus importants concernent les représentations en Allemagne, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Compte tenu de l’évolution des marchés, il est nécessaire que Maison de la France maintienne sa présence sur les marchés traditionnels les plus importants et qu’elle accroisse ses moyens en direction des marchés émergents ayant les taux de croissance les plus forts (Europe de l’Est, Amérique du Sud et surtout Sud-Est asiatique).

Au siège de Maison de la France, le nombre d’agents était de 66 au 30 juillet 1998 ; dans les services à l’étranger, il était de 197 (71 agents français expatriés et 126 étrangers).

Les effectifs à l’étranger sont restés stables depuis la création du GIE.

Pour 1998, MDF a été confrontée à un contexte budgétaire très difficile. Les représentations du Portugal et de Norvège ont dû être fermées, ainsi que le bureau de Toronto au Canada.

Notre présence a été par ailleurs renforcée sur des zones géographiques porteuses : l’Europe de l’Est avec l’ouverture d’un bureau en Pologne (en contrepartie de la fermeture d’un bureau à Berlin) au troisième trimestre de 1998 et l’Asie avec l’ouverture d’un bureau à Pékin au début de cette année.

Notre présence a été renforcée également en Grande Bretagne, avec la mise en place du “ French travel center ”, centre d’information du grand public situé au coeur de Londres.

Par ailleurs, dans le cadre de la campagne “ Bonjour 98, la France accueille le monde ”, des campagnes de communication spécifiques ont été mises en place sur six marchés prioritaires, en vue de conforter l’image de la France et de sécuriser les touristes étrangers à l’occasion de la Coupe du monde de football.

Enfin, le développement du serveur Internet a été entrepris et doit être poursuivi en 1999. Cette année verra aussi la définition d’actions de promotion plus précises, notamment sur les marchés de proximité.

L’ensemble des actions de Maison de France aura en 1999 également pour but de participer de façon active à la promotion des manifestations prévues pour le passage à l’an 2000.

3. L’Agence française de l’ingénierie touristique

Créée par un arrêté du 16 mars 1993, l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT) est un groupement d’intérêt public, constitué comme Maison de la France, entre l’Etat, les collectivités locales et les associations et entreprises de tourisme et chargé de rassembler les compétences et les expériences pour stimuler une offre touristique performante.

L’AFIT avait à l’origine pour mission de recueillir l’information relative au marché et aux produits touristiques, de favoriser l’innovation grâce à des expériences pilotes, de mobiliser le conseil par la mise en commun des compétences et le recours aux spécialistes de l’ingénierie publique et privée, d’aider enfin à la promotion à l’étranger du savoir faire français en matière d’ingénierie touristique.

Force est de reconnaître que ce programme est apparu parfois ambitieux, au vu notamment des crédits mis à la disposition de l’AFIT.

1999 doit voir reconduite l’existence de l’AFIT ; la décision de prolongation de l’Agence doit être effective avant le 18 mars 1999, date d’expiration de la convention constitutive négociée en 1993 pour une durée de six ans. Il apparaît indispensable que cette institution, qui joue un rôle irremplaçable d’ingénierie publique soit pérennisée.

C.— LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES AU DÉVELOP-PEMENT DE L’ÉCONOMIE TOURISTIQUE

Les ministères autres que celui du tourisme apportent deux types de contributions au développement du secteur touristique, les unes à dominante “ sociale ”, les autres à dominante “ territoriale ”, contributions que l’on va maintenant tenter de recenser.

1. Les contributions à dominante “ sociale ”

·   Le ministère de l’emploi et de la solidarité intervient pour le suivi de l’utilisation des crédits en provenance du fonds social européen (FSE), rattachés par voie de fonds de concours au budget du tourisme pour la réalisation de l’objectif n° 3 : “ Combattre le chômage de longue durée et faciliter l’insertion professionnelle des jeunes ”.

·   Le ministère des finances intervient, par l’intermédiaire de la Société française pour l’assurance du capital risque des PME (SOFARIS), dans le dispositif de restructuration de la dette hôtelière mis en place en février 1995, afin de faire face aux difficultés rencontrées par la petite hôtellerie familiale, affectée par des niveaux de taux d’intérêt très élevés et par la réticence des banques à se réengager dans ce secteur. Ce dispositif repose sur la création d’un fonds de garantie spécifique confié donc à la SOFARIS et qui a permis la restructuration de la dette de 266 entreprises. Il doit d’ailleurs être amélioré et s’appliquer à un plus grand nombre d’hôteliers. Il a été ainsi décidé en avril 1997 d’augmenter le plafond de garantie prévu ; ce fonds a été abondé à hauteur de 16 millions de francs en 1998, lesquels s’ajoutent aux 14 millions de francs antérieurement versés à la SOFARIS.

La création d’emplois doit s’accompagner d’un effort de formation professionnelle. C’est ainsi que l’accord cadre conclu entre l’Etat et le FAFIH (fonds d’assurance formation de l’industrie hôtelière) conclu en 1994, pour améliorer l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emplois et développer la qualité de la formation dans ce secteur prévoit 180 millions de francs sur trois ans, répartis en 103 millions de francs à la charge de l’Etat et 77 millions de francs du FAFIH.

Observant que la signature, le 30 avril 1997, de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants, dont les dispositions ont été étendues par l’arrêté du 3 décembre 1997 pouvait entraîner des charges supplémentaires pour la profession, le Gouvernement a, par ailleurs, institué une réduction forfaitaire des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales au titre de l’avantage en nature constitué par les repas fournis aux salariés dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants ; cette mesure doit s’appliquer en quatre étapes annuelles, la première étant intervenue en 1998. Le montant des crédits inscrits dans la loi de finances pour 1998 au titre de la prise en charge de cette réduction a été de 160 millions de francs. La totalité des cotisations sera concernée à compter du 1^er janvier 2001.

La loi de finances pour 1998 a par ailleurs pérennisé la fusion, sous la forme de réduction unique, des allégements de charges sur les bas salaires et recentré ces allégements (plafond d’éligibilité ramené au SMIC majoré de 30 %, au lieu de 33 % et proratisation en cas d’activité inférieure au temps plein). Cette mesure est applicable aux salariés des hôtels, cafés et restaurants.

·   Le ministère de la jeunesse et des sports mène une action ciblée en faveur des vacances des jeunes, par l’aide au départ ou aux organismes et établissements de vacances, (auberges de jeunesse, centres de vacances et de loisirs). D’autres aides plus indirectes au tourisme des jeunes sont accordées par ce ministère :

– subventions aux établissements gestionnaires de centres de vacances et de loisirs pour des projets d’animation (soit 8,9 millions de francs en 1998) ;

– contribution du ministère au financement des chèques de plein-air, destinés aux jeunes en difficulté ;

– subventions aux chantiers de jeunes pour la restauration de monuments (10 millions de francs en 1998) ; 

– dotations de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ), soit 64 millions de francs en 1998 et de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ), soit 10,6 millions de francs en 1998.

2. Les contributions à dominante “ territoriale ”

· Le ministère de l’intérieur intervient par le biais de la dotation aux communes touristiques, qui est globalisée et non affectée à des dépenses spécifiques. Cette dotation vise à compenser pour partie le surplus de dépenses réalisées par ces communes du fait de leur fréquentation touristique.

Depuis la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par la loi n° 93-1436 du 31 décembre 1993, les dotations particulières aux communes touristiques ont été intégrées dans la nouvelle dotation forfaitaire. La loi a cependant prévu le maintien de l’identification des dotations touristiques ainsi forfaitisées.

Sur la base de la dernière estimation connue de cette dotation (1,150 milliard de francs en 1993), et compte tenu de l’évolution enregistrée par la dotation globale de fonctionnement, le volume actuel de la dotation aux communes touristiques peut être estimé à environ 1,3 milliard de francs. Elle constitue ainsi l’intervention de l’État la plus significative en faveur du tourisme.

·   Le ministère de l’agriculture et de la pêche intervient sous forme :

– d’aides au développement du tourisme rural ;

– d’aides à l’aménagement de l’espace rural et forestier ;

– d’interventions permettant des aménagements et le développement des équipements collectifs en montagne (crédits contractualisés déconcentrés au niveau des régions) ;

– d’aides aux grands aménagements régionaux financés pour partie par des subventions accordées aux sociétés d’aménagement rural.

Le ministère consacre ainsi près de 10 millions de francs de crédits au financement d’actions d’incitation, d’animation et de formation. Sur la période du XI^ème Plan, les actions tendant à la valorisation du tourisme rural mobiliseront environ 50 millions de francs au titre des contrats de plan Etat-régions.

·   Le ministère de la culture contribue quant à lui indirectement au développement touristique : il mène, d’une façon générale, des interventions en faveur de l’accueil du public dans les monuments historiques et les musées et accorde des subventions aux festivals (près d’un quart de ces dernières étant déconcentrées).

Il faut y ajouter les interventions de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites (CNMHS), laquelle gère les monuments de l’Etat ouverts au public. La Caisse nationale est cependant davantage un opérateur qu’un financeur, ses ressources étant constituées par les droits d’entrée, les redevances domaniales et les ventes de produits aux visiteurs. En 1997-1998, 11 opérations conjointes de valorisation du patrimoine culturel ont été réalisées pour un montant d’1,67 million de francs entre la CNMHS et l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT). Il faut faire référence également aux interventions de la Réunion des musées nationaux (RMN), chargée de la gestion des entrées dans les musées, de l’organisation d’expositions, de l’édition d’ouvrages, toutes activités liées à l’accueil du public.

·   Le ministère de l’environnement s’attache à valoriser au plan touristique les ressources naturelles, ainsi qu’à amplifier l’impact des mesures de protection de l’environnement sur l’expansion du phénomène touristique.

Ses interventions représentent ainsi pour 1998 un effort financier de 125 millions de francs pour le Conservatoire de l’espace littoral, 7,5 millions de francs pour les parcs naturels régionaux, 3,3 millions de francs pour les réserves naturelles, 17 millions de francs pour les parcs nationaux et 7 millions de francs pour les opérations “ grands sites ”.

·  Le ministère de la santé, par la politique de soutien et de promotion du thermalisme, contribue à l’essor du tourisme de santé, qui correspond à une demande émergente du public.

·  Enfin, le ministère des transports, par l’intermédiaire de Voies navigables de France (VNF) intervient dans des opérations d’amélioration de l’accueil des plaisanciers sur les réseaux, notamment à travers l’opération “ 500 points service plaisance ”, destinée à équiper le réseau de facilités de navigation pour la plaisance qui a représenté 6 millions de francs en 1996 et 1997.

EXAMEN EN COMMISSION

Lors de sa réunion du mardi 3 novembre 1998, la commission a entendu Mme Michelle Demessine, secrétaire d’Etat au tourisme, sur les crédits de son département pour 1999.

Mme Michelle Demessine a tout d’abord rappelé que le tourisme constitue la première industrie française devant l’agro-alimentaire et qu’il rapporte chaque année à notre pays 170 milliards de francs de devises étrangères pour un chiffre d’affaires dépassant les 720 milliards de francs. Il est ainsi un facteur essentiel de développement économique et social.

Il représente également un gisement d’emplois tout à fait significatif. Un rapport remis récemment à la Commission de Bruxelles par un collège d’experts internationaux indique que dans les dix prochaines années, entre deux et trois millions d’emplois supplémentaires devront être créés en Europe pour répondre au triplement attendu des flux touristiques mondiaux. Diverses autres études laissent escompter une très forte progression du tourisme d’affaires, dans la mesure où les séminaires, salons et congrès tendent aujourd’hui à se multiplier.

Il est donc difficile d’imaginer que la France, première destination touristique au monde, ne puisse pleinement bénéficier de ces perspectives de croissance et ainsi offrir à une jeunesse parfois désorientée de nouveaux débouchés professionnels.

L’année 1999 sera une année charnière, durant laquelle le Gouvernement sera conduit à définir de nouveaux objectifs pour l’aménagement du territoire à travers les contrats de plan. Au cours de cette année, notre pays doit se préparer à répondre au défi de ce nouvel âge du tourisme qui s’ouvre devant lui et qui ne se conçoit qu’à visage humain, respectueux de l’environnement et de la culture des populations. L’occasion peut en être fournie par les retombées très positives en termes d’images de notre succès lors de la coupe du monde de football.

L’Etat ne s’est que trop longtemps désintéressé du tourisme, raccrochant tour à tour et sans véritable stratégie ce secteur à l’industrie, au commerce extérieur ou à l’équipement.

La véritable hémorragie budgétaire dont le secteur a souffert est désormais stoppée. Avec 372 millions de francs de crédits de paiement et 45 millions de francs d’autorisations de programme, c’est un budget en augmentation de 7,18 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998 qui est aujourd’hui soumis au vote du Parlement ; une partie importante des dotations supplémentaires sera affectée à la promotion de notre pays à l’étranger.

Ainsi, le budget de Maison de la France passe de 123 à 153 millions de francs, ce qui représente une progression de 23,4 %. Cette dotation permettra, d’une part, de conforter la structure et les moyens d’action des services français du tourisme à l’étranger et, d’autre part, de mobiliser plus largement les partenaires professionnels, qu’ils soient publics, privés ou associatifs, grâce auxquels la présence de la France en Europe et dans le monde est assurée.

Mais l’augmentation de la fréquentation touristique passe aussi par la reconnaissance d’un droit aux vacances pour tous : cet axe important de la politique du Gouvernement en 1998 le demeure en 1999.

L’élargissement de l’attribution des chèques vacances aux salariés des PME de moins de 50 salariés, qui ne pouvaient pas jusqu’à présent en bénéficier faute de comité d’entreprise, en constitue une bonne illustration : 7,5 millions de salariés et leurs familles sont concernés par cette disposition. Il est hautement souhaitable que le projet de loi présenté l’été dernier en conseil des ministres sur ce sujet soit très rapidement inscrit à l’ordre du jour des assemblées parlementaires.

La campagne annuelle de sensibilisation en faveur de l’accueil des personnes handicapées sur les lieux de vacances, dont la première édition a eu lieu en septembre dernier, a permis une vaste mobilisation des professionnels du tourisme et leur mise en relation avec les associations spécialisées. Elle sera reconduite et amplifiée en 1999. Des actions de formation en direction des professionnels viendront par ailleurs s’y ajouter.

Au-delà des mesures législatives et réglementaires, l’action du Gouvernement en faveur du tourisme pour tous se traduit également par un effort budgétaire substantiel en direction du secteur associatif, puisque 4 millions de francs supplémentaires lui seront consacrés.

Il a été inséré dans la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, un article consacrant “ l’égal accès de tous, tout au long de la vie, aux vacances ” au rang d’“ objectif national ”. Cet article précise que la réalisation de cet objectif passe par le développement de structures à caractère social et familial et l’organisation du départ en vacances de personnes en situation d’exclusion. Sur les 11 millions de francs affectés en 1999 au soutien du secteur associatif, 2 millions de francs serviront au fonctionnement d’une “ bourse solidarité vacances ” dont le rôle sera de rapprocher, dans une démarche de solidarité, les professionnels du tourisme, les associations caritatives et les comités de chômeurs, afin de mettre en commun les moyens et les compétences de chacun, pour que les plus démunis aient aussi la possibilité de rompre avec le quotidien. Deux autres millions de francs contribueront à financer des actions favorisant les séjours à l’étranger et les échanges bilatéraux pour les jeunes en difficultés sociales.

Les signatures de conventions d’objectifs entre l’Etat et les associations de tourisme seront poursuivies et financées à hauteur de 7 millions de francs, afin de conforter et de relayer l’action de l’administration en faveur de l’insertion sociale des jeunes et des familles en difficulté, mais aussi du développement local, de l’emploi et de la formation.

A ces mesures, viendront s’ajouter les “ aides à la pierre ” du “ plan patrimoine ” que la circulaire du 25 mars 1998 oriente en faveur d’une plus grande mixité sociale. En 1999, l’effort au titre de la réhabilitation du parc immobilier du tourisme social et associatif sera maintenu, puisque 13,9 millions de francs y seront consacrés.

La secrétaire d’Etat au tourisme a ensuite rappelé son souci de voir l’offre touristique se diversifier. Il faut en effet aider les petites et moyennes entreprises, qui sont la richesse de notre tourisme, à se moderniser. Beaucoup souffrent d’un endettement important, alors même qu’elles devraient pouvoir investir, pour s’adapter plus efficacement aux nouvelles exigences de la clientèle.

Un certain nombre de dispositions ont d’ores et déjà été mises en place pour leur venir en aide et, notamment, le mécanisme de restructuration de la dette des entreprises hôtelières au travers des crédits SOFARIS ou les prêts bonifiés accordés au secteur de la restauration pour financer des travaux de mise aux normes. D’autres mesures viendront rapidement conforter ces premiers dispositifs, notamment en matière de redevance télévisuelle pour l’hôtellerie, ou d’aides à la formation du personnel.

Moderniser l’offre touristique, en répondant au souci de préserver l’environnement, appelle de surcroît une réaction face au vieillissement de l’hébergement de loisirs, tant en zone de montagne que sur le littoral.

Devant l’inquiétude exprimée par les élus locaux et leurs associations au sujet de la dégradation du parc immobilier de loisirs, une mesure fiscale a été proposée, afin d’inciter les propriétaires à améliorer la qualité et la mise en marché de leurs hébergements, par le biais d’une possibilité de récupération de la TVA sur les travaux entrepris. Le nouveau concept de “ village résidentiel de tourisme ”, validé par le vote intervenu sur la première partie du projet de loi de finances, devrait donc pouvoir devenir opérationnel à brève échéance. Il consiste à regrouper un minimum de 100 lits touristiques -c’est-à-dire à peu près 20 appartements- et à confier leur gestion à un opérateur unique, qui assurera la maîtrise des travaux de réhabilitation, l’animation et la commercialisation de l’ensemble. Ceci ne pourra que favoriser la valorisation de sites parfois délaissés par les touristes, en raison de l’inadéquation de leur offre d’hébergement aux aspirations actuelles.

Le tourisme à visage humain passe également par une nouvelle impulsion donnée au développement local. Mettre en tourisme de nouveaux espaces sera l’un des objectifs défendus lors des négociations avec les régions dans le cadre de l’élaboration des futurs contrats de plan. Ces derniers jouent un rôle majeur dans la diversification et l’adaptation de l’offre touristique, dans le fonctionnement des structures en charge de sa gestion et de sa commercialisation, comme dans la mobilisation des fonds structurels européens, bien souvent indispensables à l’équilibrage financier des projets.

C’est pourquoi 48,5 millions de francs, dont 30,8 millions de francs de crédits d’investissement y seront consacrés -les 17,7 millions de francs restants étant réservés au fonctionnement. Ces projets seront soutenus par la capacité d’expertise de l’Agence française de l’ingénierie touristique, à laquelle 8 millions de francs sont alloués, c’est-à-dire une augmentation de 14,29 % par rapport au projet de loi de finances pour 1998. Par ses compétences et son savoir faire, cette structure ne peut qu’aider à mieux appréhender la viabilité d’un projet et permettre de cerner la manière de limiter au maximum le risque qu’il y aurait à se lancer dans une entreprise qui ne pourrait être pérennisée, ou qui ne pourrait assurer à celles et ceux qui y travaillent un emploi durable.

Le secrétariat d’Etat au tourisme est partie prenante à 14 accords cadres nationaux susceptibles d’aboutir à la création de 6000 “ emplois jeunes ” dans le tourisme. Au 30 septembre dernier ,1874 embauches effectives de jeunes étaient répertoriées dans ce secteur et 1548 conventions signées. Il est aujourd’hui certain que le seuil des 2000 embauches a été franchi.

Il apparaît également nécessaire de lutter contre la précarité qui affecte le secteur touristique et d’améliorer la qualité des services offerts par une meilleure formation des personnels : la qualité est, en effet, une des données essentielles du développement futur du tourisme national, alors que la concurrence d’autres destinations est de plus en plus marquée.

Si la saisonnalité des activités touristiques est une réalité, d’ailleurs évolutive, la précarité qu’elle entraîne n’est pas fatale. Il faut aider les acteurs du tourisme à développer une offre pluri-saisonnière et à explorer de nouvelles pistes, comme celle des contrats multi-employeurs, de sorte qu’un travail saisonnier soit désormais vécu comme un emploi à part entière. C’est pourquoi une mission de réflexion et de proposition a été confiée à M. Anicet Le Pors, ancien ministre et conseiller d’Etat, afin d’améliorer la situation professionnelle des salariés saisonniers du tourisme. Le rapport qui sera rendu le 31 décembre prochain doit permettre de présenter aux partenaires sociaux et aux chefs d’entreprises au cours de l’année 1999 une série de mesures législatives et réglementaires d’adaptation.

S’agissant des moyens du ministère du tourisme, les effectifs de l’administration centrale seront maintenus en 1999 : contrairement aux trois années précédentes, aucune réduction de postes ne sera opérée. Les moyens de fonctionnement des délégations régionales au tourisme seront augmentés de 0,5 million de francs et leurs moyens en personnel renforcés par la mise à disposition de personnels qualifiés en provenance du ministère de l’équipement, des transports et du logement.

La création au sein de la direction du tourisme d’un bureau emploi-formation plus particulièrement attaché à suivre les questions liées au tourisme social et à la réduction du temps de travail est envisagée, ainsi que celle d’une cellule de réflexion prospective et de recherche sur les potentialités du secteur. Le suivi des flux, des attentes et des potentiels est, en effet, fondamental pour anticiper les évolutions de la demande et mener une politique de développement durable cohérente. Une augmentation importante des moyens de l’Observatoire national du tourisme est prévue, qui se traduira par une progression des moyens humains mis à sa disposition et par le développement d’un partenariat étroit avec les autres services de l’Etat en charge de l’observation économique (INSEE, Banque de France).

En conclusion, la secrétaire d’Etat au tourisme a dit souhaiter que l’augmentation de ce budget soit ressentie comme un signe fort de sa volonté de mettre en œuvre une politique touristique ambitieuse, soucieuse des attentes des populations et capable de mettre la France au premier rang, non pas seulement des destinations touristiques, mais aussi des pays les plus innovants en la matière. Il faut construire une politique où l’Etat joue pleinement son rôle en assurant les cohérences et les synergies indispensables et qui réponde enfin au droit légitime aux vacances pour tous et aux espoirs d’une jeunesse en mal d’emploi.

M. Robert Honde, suppléant M. Jean-Pierre Defontaine, rapporteur pour avis a estimé que l’analyse de l’évolution du secteur touristique en 1997 comme au cours des premiers mois de 1998 ne peut qu’inciter à l’optimisme ; le nombre des visiteurs étrangers a encore augmenté en effet de manière significative en 1997 (il atteignait alors 66,9 millions de personnes) ; il a augmenté aussi cette année, avec notamment la Coupe du monde de football organisée en France.

Il a estimé par ailleurs que le budget du tourisme pour 1999 était particulièrement prometteur, les dotations d’ensemble s’accroissant de plus de 7 %, celles de l’Agence française de l’ingénierie touristique, qui joue un rôle majeur en matière de valorisation de l’offre s’accroissant de 14,29 % et les dotations de Maison de la France, chargée de la promotion de nos produits sur les marchés étrangers augmentant de 23,41 %. Cette situation diffère, a-t-il fait remarquer, de celle du budget pour 1998, dans lequel on avait observé des diminutions de ces différents crédits.

Il a souhaité savoir néanmoins si des études avaient été menées sur “ l’effet coupe du monde de football ” et sur l’impact de celle-ci sur la fréquentation touristique.

Notant que la secrétaire d’Etat avait affirmé à plusieurs reprises son attachement particulier au développement du tourisme social et à la prise en compte des problèmes de plusieurs catégories de personnes, les personnes handicapées, les 40 % de Français qui ne partent pas en vacances, il a rappelé, qu’en 1998, les dotations visant à la restauration des hébergements du tourisme associatif avaient été doublées. Pour 1999, il a demandé des indications sur les perspectives du tourisme social, ainsi que sur celles des chèques vacances, moyen de répondre à une forte demande.

M. Robert Honde a ensuite demandé à la secrétaire d’Etat quelles étaient les perspectives de mise en place d’un serveur national dans le secteur du tourisme, annoncée pour 1998. Il a souhaité avoir des précisions également sur les “ emplois jeunes ”, sur les répercussions sur le passage à 35 heures de la durée légale hebdomadaire du travail ainsi que sur la situation de deux types de tourisme prometteurs, celui de la montagne et le tourisme thermal.

M. André Lajoinie, président, a jugé que les salariés des petites et moyennes entreprises devaient avoir accès aux chèques-vacances. Le projet de loi modifiant l’ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances (N° 1074) constitue donc une grande avancée sociale.

Il a par ailleurs félicité la secrétaire d’Etat pour avoir intégré dans son projet de budget l’objectif du développement de l’emploi. Il a enfin attiré l’attention sur l’existence de gisements insoupçonnés d’activités touristiques en de nombreux points du territoire qui devraient donner lieu à un déploiement de l’action touristique des pouvoirs publics.

M. Jean-Michel Couve a donné acte de l’augmentation de plus de 7 % des crédits pour 1999, qui contraste avec leur diminution de l’année précédente, mais a qualifié cette augmentation de contrastée. Il a ensuite interrogé la secrétaire d’Etat sur la participation du secrétariat d’Etat et de la DATAR à la mise en place du serveur national de réservation.

Il a demandé si les excédents de gestion de l’Agence pour les chèques-vacances au titre de l’exercice 1996, qui s’élevaient à 24 millions de francs, intégraient les excédents des années précédentes, car, en comparaison, l’excédent de l’exercice 1997, qui s’élève à 18 millions de francs alors que l’activité de l’Agence a augmenté par rapport à 1996, paraît faible. Par ailleurs, après avoir rappelé que le Gouvernement avait refusé le débat sur la proposition de loi présentée par M. Bernard Pons tendant à étendre l’usage du chèque-vacances, il a demandé à quelle date le Gouvernement envisageait d’inscrire à l’ordre du jour son projet de loi relatif aux chèques-vacances.

Il a ensuite souhaité savoir quand le Gouvernement présenterait au Parlement le rapport sur la dotation aux communes touristiques, qui aurait dû être déposé en septembre 1996. Il a également attiré l’attention sur la concurrence déloyale que causait le tourisme associatif, qui n’est pas soumis aux mêmes règles fiscales et sociales que les entreprises commerciales.

En matière d’application de la loi sur les 35 heures, il s’est interrogé sur les modalités d’adaptation aux hôtels, cafés, restaurants, auberges, de la réduction de la durée légale du temps de travail hebdomadaire.

Il a également rappelé les distorsions de concurrence nées des régimes de TVA différents applicables à la restauration classique et à la vente à emporter. Sur ce point, le groupe RPR a proposé d’appliquer un taux uniforme de TVA de 14 %.

Il a ensuite souhaité avoir des indications sur les orientations du XII^ème Plan lequel aura d’ailleurs une durée de sept ans, en matière touristique. Il a enfin salué les initiatives du Gouvernement en faveur de la récupération sous conditions de la TVA sur les travaux de rénovation de l’immobilier de loisir, mais a demandé quels types d’exploitants, quelles garanties et quels types de contrats liant propriétaire et exploitant seraient concernés.

Après avoir indiqué qu’il était d’accord avec les objectifs définis par la secrétaire d’Etat en matière de politique touristique, M. Léonce Deprez a indiqué qu’il avait déposé une proposition de loi portant sur l’organisation territoriale du tourisme à la suite d’une mission qui lui avait été confiée par un des prédécesseurs de Mme Demessine, M. Stirn et a souhaité qu’un accord soit trouvé autour de ce texte. Il a estimé que les questions du développement du tourisme devaient être abordées dans un esprit de consensus.

Il a reconnu que le Gouvernement menait une politique volontariste marquée par une progression des dotations budgétaires mais que l’effort public en direction du tourisme doit trouver une traduction dans les budgets de différents départements ministériels. C’est pourquoi le secrétariat d’Etat au tourisme devrait, selon lui, dépendre directement du Premier ministre.

Il a ensuite indiqué que c’est la mise en valeur du territoire qui doit améliorer notre offre touristique et qu’en ce domaine un long chemin restait à parcourir. La mise en oeuvre des contrats de plan et des schémas régionaux prenant en compte la dimension touristique, il importe que l’action du secrétariat d’Etat soit conduite en coopération avec celle du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement.

Il a enfin souhaité que la dotation touristique fasse l’objet d’une utilisation plus transparente, qu’elle puisse apparaître ainsi en dépenses comme en recettes dans les budgets communaux et a appelé de ses voeux le développement d’une structure partenariale de l’économie touristique.

M. Félix Leyzour s’est félicité du projet de budget présenté par Mme Michelle Demessine et a salué, au-delà des questions budgétaires, la politique active du tourisme mobilisant les ministères et les acteurs du terrain conduite par la secrétaire d’Etat.

Il a approuvé l’accent mis sur le tourisme populaire par la secrétaire d’Etat, qui permet à des familles modestes de partir en vacances. Il a sur ce point estimé que la politique en faveur du développement du chèque-vacances devait être appuyée par la commission de la production et des échanges.

Il a ensuite attiré l’attention de la secrétaire d’Etat sur la nécessité de rapprocher les taux de TVA applicables à la restauration rapide et à la restauration traditionnelle. Il a souhaité savoir s’il existait un calendrier gouvernemental en ce sens.

Il a demandé comment seraient coordonnées les actions du secrétariat d’Etat avec celles des comités régionaux et départementaux du tourisme.

Il a enfin attiré l’attention sur la nécessité de moderniser les installations de la petite hôtellerie, qui constitue l’équipement adapté aux régions ne connaissant pas un tourisme de masse mais un tourisme diffus, de découverte ou culturel. Il a souhaité connaître les possibilités d’interventions dont dispose l’Etat en complément des conseils régionaux et généraux pour soutenir la modernisation de la petite hôtellerie.

M. Jean-Pierre Dufau a jugé le projet de budget présenté par Mme Michelle Demessine significatif et traduisant un effort sensible de l’Etat en faveur du tourisme social et populaire ; ce budget apporte en outre un soutien important à Maison de la France.

Il a ensuite exprimé le voeu que le tourisme ne soit pas oublié dans le prochain contrat de Plan et la future loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Les volets tourisme des contrats de plan Etat-régions doivent promouvoir des accueils touristiques diversifiés (petits hôtels, campings), qui doivent pouvoir s’appuyer sur la politique d’aménagement du territoire, notamment sur la définition des pays. La politique du tourisme doit prendre en compte tous les acteurs économiques et intégrer une véritable politique de la qualité incluant les préoccupations environnementales.

Après avoir regretté que le projet de loi d’orientation agricole ait banalisé l’économie de montagne, M. Jean Charroppin a demandé quelle était la place de la montagne dans la politique touristique du Gouvernement.

M. André Capet s’est félicité du soutien au développement du tourisme social par l’extension prévue de l’utilisation du chèque-vacances qui devrait concerner 7,5 millions de personnes, soit probablement une partie importante des 40 % de Français ne partant pas en vacances. Il a jugé que le touriste devait devenir un acteur économique à part entière. Il a également fait valoir que cette mesure complétait l’action du Gouvernement en faveur des petites et moyennes entreprises. Il a ensuite souhaité avoir des informations sur l’organisation des assises nationales du tourisme social.

Faisant observer le succès de l’organisation de la Coupe du monde de football, il a également proposé qu’une catégorie d’emplois directement liés au développement touristique soit créée dans le cadre d’un projet de loi spécifique afin que soit prise en compte la saisonnalité de l’activité touristique.

En réponse aux intervenants, la secrétaire d’Etat au tourisme a apporté les précisions suivantes :

– le secrétariat d’Etat se félicite de s’être investi dans la coupe du monde de football ; la mobilisation et le partenariat réalisés à cette occasion en ont fait une vraie réussite. Le défi considérable qui nous était lancé a été relevé et notre pays a su donner de lui même une image à la fois accueillante et plus dynamique. Les “ retombées ” de cet événement ont été constatées d’ailleurs dès le mois d’août 1998, sous la forme notamment de l’arrivée de nouvelles clientèles étrangères. De nombreux articles ont été publiés sur l’image de la France à l’occasion de la coupe du monde de football ; s’il avait fallu les payer, la contre valeur publicitaire de tels articles se serait élevée à 773 millions de francs ;

– le serveur national de réservation qui a été récemment présenté au salon “ Top Resa ” doit entrer en application le 1er janvier 1999 ; de nombreux problèmes techniques ont dû être surmontés pour réaliser ce projet, qui bénéficie d’un soutien de 3 millions de francs de l’Etat. Son développement est assuré par une association, mais la gestion du serveur national sera confiée à une société de droit privé. La phase de mise en application concrète et de commercialisation du serveur national débutera bientôt ;

– le tourisme en montagne a vu sa fréquentation augmenter au cours des deux dernières saisons ; cette même remarque peut d’ailleurs être faite pour le début de cette année, comme pour l’été 98. La France qui possède le plus beau domaine skiable du monde bénéficie d’une image particulièrement positive. Le nouveau dispositif retenu en matière d’immobilier de loisirs se met en place, cependant que la procédure d’amélioration des congés scolaires a donné d’excellents résultats dans les zones de montagne. Il faut mentionner enfin le rôle essentiel que joue le service d’études et d’aménagement touristique de la montagne, qui constitue pour l’Etat et pour les professionnels de la montagne, un outil d’études précieux ; des recherches très utiles ont été menées ainsi récemment par cet organisme sur les nouvelles activités en montagne et sur la question de la sécurisation de ces activités ;

– le tourisme thermal vit aujourd’hui une période de régression ; il représente toutefois une partie importante de l’image touristique de la France et il faut remarquer que nos stations thermales se trouvent localisées dans des parties déjà très touristiques de notre territoire. La secrétaire d’Etat au tourisme a insisté pour que le tourisme thermal soit appréhendé sous ses divers aspects, et non seulement sous l’angle de la santé. Les problèmes auxquels est confronté notre tourisme thermal tiennent à la durée des cures (en général de 21 jours), à l’absence d’activités diversifiées, à l’insuffisante modernisation des équipements. Il faut saluer cependant la dynamique apportée par l’Agence française de l’ingénierie touristique (AFIT), qui a su créer notamment un réseau des villes d’eaux dans le Massif Central ;

– les excédents de gestion de l’Agence nationale pour les chèques-vacances ont atteint en réalité, pour 1996, 27,8 millions de francs et, pour 1997, 27,9 millions de francs, données chiffrées qui ne correspondent pas à celles présentées par M. Jean-Michel Couve ; les chèques-vacances représentent un outil social d’aide au départ, tout à fait décisif, ce qui explique l’examen cet été par le Conseil des ministres d’un projet de loi visant à étendre le droit aux chèques-vacances aux salariés des petites et moyennes entreprises. Le souhait très fort de la secrétaire d’Etat au tourisme est que la discussion de ce texte puisse intervenir à l’Assemblée nationale au début de 1999 et que son entrée en vigueur se fasse dans l’année 1999 ;

–les problèmes de la dotation touristique ont un caractère récurrent . Les demandes des parlementaires, qui tendent pour l’essentiel à son individualisation, se heurtent au fait que cette question s’inscrit dans un cadre plus large, qui concerne les finances locales dans leur ensemble ;

– s’agissant des mesures fiscales applicables au tourisme social et associatif, il faut saluer l’ampleur du chemin accompli. Alors qu’il existait un certain flou dans l’attitude des services fiscaux quant au statut des associations, ce qui avait mis en difficulté de nombreux organismes de ce secteur, une récente instruction fiscale a défini des règles précises, s’agissant notamment des redressements, ce qui a constitué un important “ ballon d’oxygène ” pour de nombreuses associations. Pour autant, les problèmes du tourisme social demeurent ; ce sera là un sujet de réflexion important pour les “ états généraux du tourisme social ” qui interviendront au printemps de 1999. Le tourisme social et associatif a déjà une histoire, consacrée pour l’essentiel à la reconnaissance du droit aux vacances ; aujourd’hui, cette forme de tourisme doit se préoccuper des personnes en situation d’exclusion ; une mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour définir, dans le respect d’une concurrence loyale avec le secteur privé les nouvelles missions du tourisme social ; c’est là un effort que mène précisément le secrétariat d’Etat ;

– en ce qui concerne la question des 35 heures, il est établi que le secteur touristique en bénéficiera, car le temps libéré ira nécessairement davantage aux loisirs et aux vacances. Des mutations sont d’ailleurs à prévoir, qu’il faudra savoir anticiper. Les répercussions de cette réforme sur la situation des entreprises de tourisme ne seront dans un premier temps pas considérables, car un nombre réduit d’entre elles comporte plus de 20 salariés. En toute hypothèse, cette question doit donner lieu à une réflexion de tous les acteurs concernés ; le secrétariat d’Etat a pour sa part confié la réalisation d’une étude sur ce thème à un cabinet spécialisé. Un nouveau texte législatif devra affiner la réalisation de la semaine de 35 heures. Le Premier ministre a dit récemment avoir entendu les préoccupations du monde artisan. Il importe avant tout d’utiliser l’outil des 35 heures pour les créations d’emplois et de ne pas affirmer d’emblée que la mise en œuvre de la réforme est impossible dans le secteur touristique ;

– les problèmes que pose l’harmonisation des taux de TVA dans le secteur de la restauration sont réels, mais leur solution est complexe, car elle fait intervenir aussi d’autres administrations et elle interfère avec les règles européennes applicables en la matière. Le passage des entreprises de tourisme d’un taux de 18,6 % à 20 % a d’ailleurs été difficile car absorbé sur les marges de ces entreprises. Au-delà d’ailleurs des questions que pose la TVA, il faut remarquer que les entreprises de tourisme rencontrent des problèmes de charges sociales, car il s’agit d’industries de main d’oeuvre, pour lesquelles il faudrait améliorer l’assiette des cotisations sociales applicables. Ces entreprises subissent aussi des problèmes de financement, le poids de l’endettement y étant souvent très élevé. S’agissant plus particulièrement de l’harmonisation des taux de TVA, il semble que l’on soit sorti désormais du mode incantatoire ; les professionnels comme les parlementaires, d’ailleurs de l’ensemble de l’échiquier politique, se sont véritablement emparés du problème ;

– un travail important a été accompli déjà avec les régions, s’agissant de la définition des nouveaux contrats de plan. Les axes retenus pour ces contrats seront la création d’emplois, un meilleur aménagement du territoire, une valorisation touristique de nouvelles zones, le développement de l’observation économique comme de nouvelles filières, la promotion de la qualité. Ces orientations permettront de mobiliser ainsi les fonds européens ;

– s’agissant de l’immobilier de loisirs, les acteurs concernés seront diversifiés, car le dispositif se veut très ouvert. Les contrats auront une durée de 9 ans, comme cela a été prévu pour les résidences de tourisme. Les textes d’application devraient intervenir en toute hypothèse avant la fin de l’année ; quant au décret en Conseil d’Etat sur le zonage, il sera pris au premier trimestre de 1999 ;

– la France a besoin d’une nouvelle loi sur l’organisation globale du tourisme. Les travaux menés par M. Léonce Deprez pourront y être utilement intégrés ;

– les différents ministères jouent un rôle important en matière touristique, la tâche du secrétariat d’Etat étant d’animation et de coordination. Une convention a été récemment signée avec le ministère de la culture, pour laquelle un suivi régulier a d’ailleurs été prévu. De la même façon, un colloque sur le tourisme rural a été récemment organisé en partenariat avec le ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement et celui de l’agriculture. La volonté de partenariat du secrétariat d’Etat est ainsi de plus en plus large.

M. Léonce Deprez a estimé que la secrétaire d’Etat faisait preuve d’un volontarisme louable, mais que ses idées devaient être mises à l’épreuve des faits. Il a souhaité savoir si la secrétaire d’Etat soutenait réellement le développement du tourisme rural, si elle reconnaissait l’existence des “ pays ” et si elle accepterait d’isoler la dotation touristique dans l’ensemble de la dotation globale de fonctionnement et de la faire apparaître en recettes comme en dépenses dans les budgets communaux.

La secrétaire d’Etat au tourisme a fait part de son souci particulier pour le tourisme rural attesté par l’organisation récente d’un colloque national sur ce thème. Elle a indiqué que l’action menée par les comités régionaux et départementaux du tourisme s’inscrivait dans la politique d’ensemble conduite par le secrétariat d’Etat. S’agissant de la petite hôtellerie, elle a insisté sur la nécessité de son maintien en zone rurale et estimé que les nouveaux contrats de plan Etat-régions devront prévoir des efforts importants en ce sens.

Elle a estimé que la pérennité du tourisme, comme la promotion d’un tourisme des quatre saisons supposait un vaste effort en faveur de la qualité.

Conformément aux conclusions du rapporteur pour avis, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de l’équipement, des transports et du logement : V.- tourisme pour 1999.

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