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le 19 octobre 1998

N^° 1111

^______

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998.

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN ⁽¹⁾ SUR
LE PROJET DE loi de finances pour 1999 (n°1078),

PAR M. DIDIER MIGAUD,

Rapporteur Général,

Député.

--

ANNEXE N° 18
ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Rapporteur spécial : M. Alain CLAEYS

Député

____

(1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page.

Lois de finances.

La commission des finances, de l'économie générale et du plan est composée de : MM. Augustin Bonrepaux, président ; Didier Migaud, rapporteur général ; Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents ; Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ; MM.  Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain Belviso, Christian Bergelin, Éric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard, Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac, Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud, Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus, Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin, Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida, Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.

INTRODUCTION 7

CHAPITRE PREMIER : L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE
DES ÉTUDIANTS EST UNE PRIORITÉ DU BUDGET POUR 1999 11

I.- UNE PRIORITÉ QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE FAVORABLE 11

A.- UNE DIMINUTION GÉNÉRALE DES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES 11

1.- La réduction des effectifs affecte tous les cycles universitaires 11

2.- Des évolutions contrastées selon les disciplines et les filières 12

B.- LA PERSISTANCE DE FORTES INÉGALITÉS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 14

II.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE 16

A.- LA MISE EN PLACE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT... 16

1.- Un niveau déjà élevé de crédits consacrés à l'action sociale 16

2.- Un effort accentué dans le cadre du plan social étudiant 17

B.- ... S'ACCOMPAGNE D'UN RENFORCEMENT DES MOYENS TRADITIONNELS DE L'ACTION SOCIALE 21

1.- Des aides indirectes à un niveau satisfaisant 21

2.- Les aménagements inscrits dans le plan social étudiant 22

a) La gestion des _uvres universitaires 22

b) Des mesures ciblées 23

CHAPITRE II : LA RÉNOVATION DE L'ENVIRONNEMENT ÉTUDIANT
COMPLÈTE LE DISPOSITIF 27

I.- BILAN DE L'APPLICATION DU PLAN UNIVERSITÉ 2000 27

A.- LES OBJECTIFS QUANTITATIFS DU PLAN U 2000 ONT ÉTÉ ATTEINTS 27

B.- LES RÉSULTATS QUALITATIFS DU PLAN U 2000 28

II.- LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M 29

A.- L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ÉTUDIANT :
UN PROLONGEMENT NATUREL DU PLAN U 2000 EN PROVINCE 30

1.- Une situation inédite pour les universités de province 30

2.- Des priorités nouvelles : la rénovation des locaux anciens et la réalisation de grands projets 30

B.- LA PRIORITÉ AFFICHÉE SUR PARIS ET SA PÉRIPHERIE 31

1.- L'application du plan U 2000 a peu profité aux universités de Paris et sa périphérie 31

2.- L'exemple des universités Paris I et Paris IX illustre cette situation sur Paris intra muros 33

a) L'existence de contraintes spécifiques : l'exemple de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne 33

b) Les conséquences d'une maintenance insuffisante : l'exemple
de l'université Paris IX - Dauphine 34

3.- Le cas particulier de l'université Paris VII et du campus de Jussieu : le chantier du désamiantage 35

a) Situation du campus de Jussieu 35

b) Le chantier du désamiantage du campus de Jussieu 36

4.- Paris, chantier du siècle ? 40

5.- La situation des universités de la périphérie de Paris 41

III.- LES TRADUCTIONS BUDGÉTAIRES POUR 1999 42

A.- LES CRÉDITS AFFECTÉS AU PLAN U3M 42

B.- L'ÉXÉCUTION DES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS DU XIÈME PLAN 46

C.- LE MUSÉE DES ARTS PREMIERS 48

CHAPITRE III : LA MODERNISATION DU CURSUS UNIVERSITAIRE 51

I.-  UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE À UN CONTEXTE NOUVEAU 51

A.- L'OUVERTURE INTERNATIONALE 51

1.- Les crédits consacrés à l'action internationale 51

2.- L'accueil des étudiants et enseignants étrangers 53

3.- La participation de la France aux programmes européens 53

4.- L'harmonisation européenne des cursus universitaires 54

B.- LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
 DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 55

1.- Les nouvelles technologies dans les instituts universitaires

 de formation des maîtres 55

2.- Les actions entreprises dans les universités et les grandes écoles 55

C.- LA MODERNISATION DES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES 56

1.- Un retard persistant 56

2.- Un effort à accentuer 58

II. - LE DÉVELOPPEMENT DES LIENS AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL 59

A.- LES DISPOSITIFS D'AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES DIPLÔMÉS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 60

B.- LA FORMATION CONTINUE DANS LES UNIVERSITÉS 62

C.- LES FORMATIONS PROFESSIONNALISÉES 64

III. - LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE 66

CHAPITRE IV : LES PERSONNELS 69

I.- LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS  69

II.- LA SITUATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS 74

CHAPITRE V : LA SECTION "ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR  "
DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE
ET DE LA TECHNOLOGIE 79

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS VOTÉS EN 1997 ET 1998 79

A.- UN BUDGET RELATIVEMENT EPARGNÉ PAR LES MESURES
DE RÉGULATION SUR LA PERIODE 1994-1997 79

B.- L'EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1997 80

C.- L' EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1998 83

II.- LES MOYENS DU MINISTÈRE 84

A.- L'ÉVOLUTION DES STRUCTURES 84

1.- La réforme de l'organisation du Ministère 84

2.- L'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur 84

B.- LA RELANCE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE 85

1.- Les orientations de la politique contractuelle 85

2.- La répartition des moyens budgétaires en 1999 86

EXAMEN EN COMMISSION 91

A.- AUDITION DU MINISTRE 91

B.- EXAMEN DES CRÉDITS 105

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR 111

INTRODUCTION

Le budget de la section " Enseignement supérieur " pour 1999, s'élèvera, recherche universitaire comprise, à 51.114 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement, contre 48.459 millions de francs en 1998.

En progression de 5,48 %, ce budget confirme les choix effectués, en 1998, en matière d'éducation et de formation. Avec un taux de croissance supérieur à la progression moyenne des budgets civils de l'État (+ 2,3 %), il les renforce de manière certaine. Ce budget s'inscrit, en outre, dans un contexte nouveau du fait de la stabilisation des effectifs universitaires, après une période de très fort accroissement, au début des années 90. Le nombre d'étudiants devrait, en effet, diminuer de l'ordre de 1,2 % à la rentrée universitaire 1997-1998.

Si ces conditions sont favorables à l'affirmation de choix ambitieux pour le système français d'enseignement supérieur, elles imposent également certaines exigences.

Rendre ce système accessible à tous constitue, sans aucun doute, la plus essentielle d'entre elles. C'est précisément l'objectif du plan social étudiant, dont un premier volet est inscrit dans le projet de loi de finances pour 1999. Les crédits consacrés à l'action sociale enregistreront, dans ce cadre, une augmentation de 8,2 % pour atteindre 8.967 millions de francs et, plus précisément, les crédits affectés aux bourses augmenteront de 9,3 % pour s'établir à 7.178 millions de francs. Cette majoration significative permettra de revaloriser le montant des bourses grâce à une hausse des taux des différentes aides et d'élargir le champ de leurs bénéficiaires. 15.000 aides exceptionnelles supplémentaires seront, par ailleurs, offertes aux étudiants redoublants ou en réorientation. Au total, le nombre d'étudiants aidés augmentera de 25.200 en 1999, l'objectif poursuivi étant d'accorder un soutien à 30 % de l'ensemble des étudiants d'ici 4 ans.

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit également la création de 15 emplois de personnels non-enseignants pour le Centre national des _uvres universitaires et sociales (CNOUS), ainsi que la majoration de 40,5 millions de francs de la subvention aux cités et restaurants universitaires.

Il permettra, en outre, d'engager une première tranche de travaux en vue de la construction de nouveaux logements étudiants et la rénovation du parc des chambres de résidences universitaires, prévue dans le plan social.

Enfin, le principe d'une participation financière de l'État pour la mise en place d'une carte de réduction des frais de transports destinée aux étudiants d'Ile-de-France est inscrit pour un montant de 75 millions de francs.

En cohérence avec cet effort, l'amélioration de l'environnement étudiant s'impose en tant qu'action complémentaire. Il s'agit de la principale orientation du plan " Université du troisième millénaire " (U3M), dont les jalons sont posés dans le projet de loi de finances pour 1999.

Les crédits d'investissement s'élèveront à 5.025 millions de francs d'autorisations de programme, en progression de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998. Au sein de ces crédits, une enveloppe de 1.030 millions de francs en autorisations de programme, sera affectée au financement du volet 1999 du plan U3M. Elle permettra de traiter en particulier les problèmes qui subsistent en matière de mise en sécurité des bâtiments universitaires (760 millions de francs en 1999) ainsi que les premiers investissements du plan social étudiant, à hauteur de 150 millions de francs. Elle comprend, en outre, 560 millions de francs d'autorisations de programme et 321 millions de francs en crédits de paiement pour le désamiantage du campus de Jussieu.

La progression des crédits d'investissement permettra, également, de poursuivre l'exécution des contrats de plan État-régions, pour lesquels 1.446 millions de francs d'autorisations de programme sont inscrits et d'engager de nouveaux projets, comme l'ouverture du Musée des arts premiers, qui est cofinancé à parité par les ministères chargés de l'enseignement supérieur et de la culture.

Mais, il importe également de moderniser le système universitaire français qui se trouve confronté aux défis que représentent son ouverture internationale, son adaptation aux besoins de formation mais aussi aux moyens de diffusion du savoir que peuvent constituer les nouvelles technologies.

Les crédits de fonctionnement seront, ainsi, abondés de 192 millions de francs, avec pour objectif principal d'assurer le développement des nouvelles technologies. Au sein de ces crédits, 20 millions de francs supplémentaires seront destinés à l'équipement informatique des IUFM et à la formation pour une utilisation et une diffusion efficaces des nouvelles technologies. Les crédits de fonctionnement des bibliothèques universitaires ne bénéficieront, en revanche, que d'une mesure nouvelle de 15 millions de francs, ce qui reste insuffisant au regard du retard accumulé dans ce domaine.

S'agissant de l'adaptation aux évolutions du monde professionnel, un effort a été réalisé en vue de promouvoir les activités de formation continue dans les établissements d'enseignement supérieur, grâce au lancement d'un appel d'offres visant à encourager les projets faisant appel à des outils pédagogiques novateurs. Mais, les moyens humains et financiers à mettre en oeuvre pour développer ces actions restent à préciser.

Enfin, l'adaptation des métiers de l'enseignement supérieur et l'amélioration de la situation des personnels constituent des priorités du budget pour 1999, qui prévoit le recrutement de 1.500 enseignants-chercheurs, grâce au transfert de la prise en charge de 1.500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sur un chapitre budgétaire différent. Il poursuit, en outre, l'effort engagé, en 1998, en faveur des personnels non-enseignants, avec la création de 800 emplois budgétaires, dont 150 emplois de personnels des bibliothèques. Enfin, des mesures significatives de revalorisation des carrières sont inscrites dans ce budget qui contribuera, de cette manière, à une amélioration du taux d'encadrement des étudiants.

En définitive, au-delà des arbitrages strictement financiers, ce budget traduit des orientations stratégiques qui vont dans le sens d'une amélioration des conditions de la vie étudiante ainsi que d'une modernisation et d'un accroissement de l'efficacité sociale du système français d'Enseignement supérieur.

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CHAPITRE PREMIER

L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE VIE
DES ÉTUDIANTS EST UNE PRIORITÉ DU BUDGET POUR 1999

Le projet de budget pour 1999 vise à renforcer l'efficacité sociale du système universitaire français tout en contribuant à une amélioration des conditions de la vie étudiante.

I.- UNE PRIORITÉ QUI S'INSCRIT
DANS UN CONTEXTE FAVORABLE

A.- UNE DIMINUTION GÉNÉRALE DES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES

1.- La réduction des effectifs affecte tous les cycles universitaires

En 1997-1998, 1.331.182 étudiants se sont inscrits dans les universités publiques (hors IUT), ce qui représente une diminution de 2,18 % des effectifs par rapport à la rentrée précédente. Les prévisions pour la rentrée universitaire 1998-1999 confirment cette évolution, comme l'illustre le tableau ci-après.

EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR France sans TOM
	1996-1997	1997-1998	1998-1999	Variation		1999-00	Variation
	Constat	Constat	Prévision	Effectif	(en %)	Prévision	Effectif	(en %)
Université (hors IUT et IUFM mais y compris ingénieurs universitaires)	1.360.836	1.331.182	1.309.100	- 22.082	- 1,7	1.291.700	- 17.400	- 1,3
- dont premier cycle	656.052	631.282	616.400	- 14.882	- 2,4	610.700	- 5.700	- 0,9
- dont deuxième cycle	496.298	494.423	487.700	- 6.723	- 1,4	479.000	- 8.700	- 1,8
- dont troisième cycle	208.755	205.477	205.000	- 477	- 0,2	202.000	- 3.000	- 1,5
IUFM	85.855	83.134	82.500	- 634	- 0,8	82.500	0	0,0
Ingénieurs :	76.841	79.098	80.500	1.402	1,8	81.400	900	1,1
- dont universitaires	24.839	25.945	26.700	755	2,9	27.200	500	1,9
- dont ministère non universitaire	19.807	20.273	20.600	327	1,6	20.800	200	1,0
- autres	32.195	32.880	33.200	320	1,0	33.400	200	0,6
IUT	108.587	112.857	114.800	1.943	1,7	117.600	2.800	2,4
CPGE (1)	78.839	79.439	79.700	261	0,3	80.800	1.100	1,4
STS (2)	235.911	238.988	243.200	4.212	1,8	246.800	3.600	1,5
Ensemble (3)	1.922.060	1.898.753	1.883.100	- 15.653	- 0,8	1.873.6000	- 9.500	- 0,5
(1) CPGE : classes préparatoires aux grandes écoles. (2) STS : sections de techniciens supérieurs. (3) sans double compte des formations universitaires d'ingénieurs.
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Le recul observé depuis la rentrée universitaire de 1996 se confirme donc dans le premier cycle et devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Sur le long terme, l'arrivée d'un contingent moins nombreux de bacheliers généraux et technologiques pourrait s'accompagner non seulement d'une tendance à l'abaissement des flux d'entrée dans l'enseignement supérieur, mais aussi, d'une plus forte orientation de ces jeunes vers les filières sélectives (IUT, STS et CPGE) au détriment de l'université.

Ce mouvement de diminution est également perceptible au niveau des effectifs du second et du troisième cycles qui enregistrent respectivement une baisse de 0,3 % et 1,6 %.

On notera enfin que cette tendance est générale puisqu'elle touche l'ensemble des académies pour le premier cycle, à l'exception de celles de Versailles (+ 0,6 %) et de Créteil (+ 0,7 %). Dans le second cycle, la baisse des effectifs n'affecte que la moitié des académies, tandis que, dans le troisième cycle, elle reste très ciblée (notamment à Grenoble, Toulouse et Versailles).

2.- Des évolutions contrastées selon les disciplines et les filières

a) Le tableau ci-après montre que, sur la période 1993-1998, les effectifs du premier cycle ont connu une croissance modérée de 2,8 % alors que, dans le même temps, les effectifs de la filière IUT ont augmenté de 32,9 % et ceux des classes préparatoires de 9,3 %.

A l'horizon 2007, les effectifs universitaires devraient décroître pour s'établir à environ 1,23 million contre 1,33 million à la rentrée 1997. Toutefois, il est probable que les filières sélectives résisteront mieux à la décrue des effectifs :

· le développement des IUT devrait ainsi se stabiliser à 116.000 étudiants en 2007 (contre 113.000 en 1997) ;

· les effectifs des STS connaîtraient des variations analogues, pour atteindre 242.000 étudiants en fin de période, ce qui est légèrement supérieur à leur niveau actuel (239.000 en 1997) ;

· la progression des effectifs des CPGE serait plus modérée, pour se stabiliser à environ 79.000 étudiants.

Au total, les effectifs des principales filières de l'enseignement supérieur devraient diminuer au cours des dix prochaines années, passant de 1,8 à 1,7 million entre 1997 et 2007, ce qui correspond à un retournement de tendance puisqu'au cours de la dernière décennie, ces mêmes effectifs avaient progressé de 4,5 % l'an.

EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(France sans TOM)

Scénario à long terme

	1987-1988	1992-1993	1997-1998	2002-2003	2007-2008
	Constat	Constat	Constat	Prévision	Prévision
Université (hors IUT et IUFM mais y compris ingénieurs universitaires)	925.680	1.225.574	1.331.182	1.263.300	1.225.500
- dont premier cycle	451.974	614.232	631.282	596.200	576.600
- dont deuxième cycle	312.426	416.474	494.423	469.300	454.400
- dont troisième cycle	161.280	194.868	205.477	197.800	194.500
- dont droit	141.990	180.852	186.356	172.900	165.700
- dont sciences économiques, AES	102.100	146.931	153.327	148.000	144.900
- dont lettres, sciences humaines	328.950	450.092	512.449	475.400	457.000
- dont sciences, STAPS	195.826	299.582	336.247	326.900	319.000
- dont santé	156.814	148.117	142.803	140.100	138.900
IUT	63.780	84.918	112.857	118.000	116.300
CPGE	53.594	72.658	79.439	80.500	79.000
STS	146.143	235.829	238.988	246.900	242.100
Ensemble	1.189.197	1.618.979	1.762.466	1.708.700	1.662.900

b) Dans les dix prochaines années, toutes les disciplines devraient être affectées par cette diminution, les lettres et sciences humaines et le droit subissant sans doute le repli le plus marqué, suivies des sciences économiques et de la filière administrative, économique et sociale (AES). Les sciences et les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) pourraient être moins touchées, en raison d'une probable croissance de leurs effectifs en début de période.

Le tableau ci-dessous fait d'ores et déjà apparaître des évolutions différentes entre des disciplines comme le droit ou les lettres qui enregistrent un mouvement de baisse, et les disciplines comme la santé ou les sciences dont la diminution est moins importante.

LES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES PAR DISCIPLINE France sans TOM

	1996-1997	1997-1998	1998-1999	Variation		1999-00	Variation
	Constat	Constat	Prévision	Effectif	(en %)	Prévision	Effectif	(en %)
Droit	191.940	186.356	183.200	- 3.156	- 1,7	179.6000	- 3.600	- 2,0
Sciences économiques, AES	156.116	153.327	151.100	- 2.227	- 1,5	149.400	- 1.700	- 1,1
Lettres, sciences humaines	522.906	512.449	501.100	- 11.349	- 2,2	491.800	- 9.3000	- 1,9
Sciences, STAPS	342.897	336.247	333.800	- 2.447	- 0,7	331.600	- 2.200	- 0,7
Santé	147.003	142.803	139.900	- 2.903	- 2,0	139.300	- 600	- 0,4
Toutes disciplines	1.360.863	1.331.182	1.309.100	- 22.082	- 1,7	1.291.700	- 17.400	- 1,3

B.- LA PERSISTANCE DE FORTES INÉGALITÉS
 DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Malgré le mouvement de baisse des effectifs qui s'amorce, on observe que les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur demeurent.

Ce constat n'est pas nouveau. Le rapport remis par M. Bernard Cieutat en décembre 1996 sur l'effort public consacré aux étudiants avait déjà souligné combien l'origine sociale peut conditionner la réussite d'un cursus universitaire en précisant notamment que " seuls un tiers des enfants d'ouvriers et 40 % des enfants d'employés ou de professions intermédiaires obtiennent une licence ou un diplôme supérieur à celle-ci, contre plus de 50 % des enfants de cadres supérieurs ".

Ce constat a été récemment repris par la commission présidée par M. Jacques Attali, chargée de mener une réflexion sur l'avenir du système français d'enseignement supérieur. Ce rapport relève, en effet, que l'échec universitaire concerne davantage les étudiants issus des milieux les moins favorisés et que cette inégalité s'aggrave au fur et à mesure de l'avancement dans les études : " au troisième cycle, on trouve 47 % d'étudiants venus des professions libérales et classes supérieures contre 7 % d'ouvriers. Alors que les proportions sont de 30 % environ d'enfants de cadres et 15 % d'enfants d'ouvriers en premier cycle. La gravité de l'inégalité se mesure au fait que les enfants d'ouvriers représentent, en 1993, 37 % de leurs classes d'âge ".

Le tableau ci-après illustre cette situation.

ORIGINE SOCIO-PROFESSIONNELLE DES ÉTUDIANTS DANS LES UNIVERSITÉS PAR CYCLE (en %)
Origine socioprofessionnelle des étudiants	Premier cycle	Deuxième cycle	Troisième cycle	Total
Agriculteurs, exploitants	2,6	2,7	2,6	2,6
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise	8,5	8,6	8,8	8,6
Cadres supérieurs, professeurs	32,4	36,6	46,0	35,4
Employés	14,6	12,0	8,5	13,0
Ouvriers	14,5	11,4	6,3	12,5
Professions intermédiaires	18,8	18,4	14,9	18,2
Retraités ou inactifs	8,6	10,3	12,9	9,7
Total	100,0	100,0	100,0	100,0

On retrouve ces différences au niveau du choix des filières puisque les étudiants d'origine sociale " cadres supérieurs ou professeurs " sont fortement représentés dans les disciplines de santé (43,6 %) qui imposent des cursus longs, mais aussi dans les sciences et structures de la matière (40,1 %) ainsi qu'en droit (39,3 %). En revanche, c'est en administration économique et sociale (AES) que l'on observe les écarts les moins importants (20,9 % d'enfants de cadres contre 20,6 % d'enfants d'ouvriers). La filière IUT se situe dans une position intermédiaire : 26,3 % d'enfants de cadres supérieurs ou professeurs, 20,6 % d'enfants de cadres intermédiaires et 18,1 % d'enfants d'ouvriers.

Votre Rapporteur considère que, dans le contexte, qui vient d'être décrit, de diminution des effectifs universitaires sur le long terme, cette situation doit être corrigée. Le plan social étudiant constitue une étape essentielle dans cette direction.

II.- UN EFFORT BUDGÉTAIRE CONSÉQUENT EN MATIÈRE D'ACTION SOCIALE

A.- LA MISE EN PLACE DU PLAN SOCIAL ÉTUDIANT ...

Annoncé en juillet dernier, le plan social étudiant a pour principal objectif d'augmenter le nombre de bénéficiaires de bourses en quatre ans afin d'atteindre le chiffre de 30 % d'étudiants aidés. Il s'accompagne de dispositions destinées à améliorer les conditions de la vie étudiante.

1.- Un niveau déjà élevé de crédits consacrés
 à l'action sociale

Les crédits que l'État consacre à l'aide sociale en faveur des étudiants se décomposent en aides directes (bourses, allocation de logement social, aide personnalisée au logement ...) et indirectes (oeuvres sociales des CROUS, exonération de droits d'inscription pour les boursiers ...). En 1996, le rapport de M. Bernard Cieutat avait établi le montant total de ces aides à 26,6 milliards de francs. En ce qui concerne plus spécifiquement le budget de l'Enseignement supérieur, les crédits inscrits à ce titre s'élevaient, en 1998, à 8,289 milliards de francs dont 6,59 milliards pour les bourses et secours d'études et 1,06 milliard pour les _uvres universitaires.

Cet effort a permis de porter, à la rentrée 1997, le nombre de bénéficiaires d'une aide à 351.000 pour les boursiers sur critères sociaux et 13.000 pour les boursiers sur critères universitaires, auxquels on doit ajouter 30.000 bénéficiaires de l'aide individualisée exceptionnelle (AIE). Au total, ce sont ainsi 21 % d'étudiants, sur un effectif total de 2,13 millions, qui ont perçu une aide de l'État.

On rappellera enfin l'évolution, sur cinq ans, du nombre de boursiers, retracée dans le tableau ci-après. On constate un recul de leur nombre en fin de période, qui s'explique essentiellement par la stabilisation des effectifs universitaires.

NOMBRE D'ÉTUDIANTS BÉNÉFICIANT D'UNE AIDE (Établissements publics et privés)

Rentrée universitaire	Bourses sur critères sociaux	Aides individualisées exceptionnelles	Bourses sur critères universitaires	Total
1993-1994	331.562	21.854	12.739	366.361
1994-1995	354.096	21.137	13.168	388.401
1995-1996	363.075	20.491	13.126	396.692
1996-1997	353.547	20.692	13.259	387.498
1997-1998	351.920	30.012	13.255	395.187

En plus des aides directes, l'action sociale du ministère recouvre également des dépenses de personnel (environ 8 % du total) et des crédits destinés aux moyens de fonctionnement (environ 13 %), en majorité des subventions de l'État aux cités et aux restaurants universitaires.

La Cour des comptes relève que " au total, malgré le ralentissement observé en fin de période, la croissance des dépenses prévisionnelles d'action sociale est supérieure à celle des effectifs, ce qui entraîne une hausse du budget voté par étudiant : en francs constants, chaque étudiant peut théoriquement bénéficier de 4 663 francs en 1994 et de 5 259 francs en 1997, soit une hausse de 12,8 % en quatre ans ".

Enfin, il convient d'ajouter à cet effort les dépenses sociales en faveur des étudiants qui restent inscrites sur d'autres fascicules budgétaires, en particulier les aides au logement (allocation de logement social) et les aides fiscales apportées aux familles.

2.- Un effort accentué dans le cadre du plan social étudiant

Le plan social étudiant met l'accent sur une progression pluriannuelle du nombre d'étudiants bénéficiant d'une bourse ainsi que sur une augmentation du montant des différentes aides accordées.

Ces mesures trouvent une première traduction, dans le projet de loi de finances pour 1999, avec une augmentation de 8,2 % des crédits d'action sociale en faveur des étudiants, qui s'élèvent à 8.967 millions de francs.

Le tableau ci-après décompose le détail de cette augmentation.

BUDGET DE L'ACTION SOCIALE POUR LES ÉTUDIANTS
(en francs)
Chapitres		1998	1999	Variation 1998-1999 (en %)
	I.- Personnels
36-14-10	Personnels CNOUS et CROUS	574.389.492	597.221.081	+ 3,97
31-05-10	Personnel médico-social	50.711.513	52.556.238	+ 3,64
36-11-10	Vacations services de médecine préventive	11.321.585	11.519.713	+ 1,75
	Total I.- Personnels	636.422.590	661.297.031	+ 3,91
	Accroissement (en %)	0,5	3,9
	II.- Moyens des _uvres
36-14-10	Fonctionnement matériel CNOUS et CROUS	15.194.660	18.591.660	+ 22,36
36-14-10	Cité universitaire internationale de Paris	20.486.247	20.986.247	+ 2,44
36-14-10	Observatoire de la vie de l'étudiant	1.767.231	2.000.231	+ 13,18
46-11-11	Hébergement	194.232.849	212.052.903	+ 9,17
46-11-10	Restauration	564.720.000	587.400.079	+ 4,02
46-11-10	Activités culturelles	6.519.704	6.519.704	0
46-11-10	Formation continue	4.557.145	4.557.145	0
46-11-10	Communication	530.000	530.000	0
46-11-40	Entretien équipement maintenance	130.000.000	130.000.000	0
46-11-40	Contractualisation	122.000.000	122.000.000	0
	Total II.- Moyens des _uvres	1.060.007.830	1.104.637.969	+ 4,21
	Accroissement (en %)	0,2	4,2
	III.- Bourses
43-71-10	Bourses d'études (1)	}	}	}
43-71-10	Bourses STS et CPGE	}6.527.525.622	}7.135.795.622	}+ 9,3
43-71-10	Autres aides (2)	}	}	}
43-71-40	Prêts d'honneur	26.000.000	26.000.000	0
43-71-70	Bourses spéciales pour l'étranger (3)	16.668.404	16.668.404	0
46-11-10	Fonds de solidarité universitaire	22.720.000	22.720.000	0
	Total III.- Bourses	6.592.914.026	7.201.184.026	+ 9,23
	Accroissement (en %)	0,7	9,2
	Total général	8.289.344.446	8.967.119.026	+ 8,18
	Accroissement (en %)	0,6	8,2
(1) bourses d'études et bourses de DEA. (2) chapitre 43-71, article 10 - paragraphes 40, 50 et 60. (3) y compris bourses ERASMUS. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Ce tableau met en évidence une forte augmentation des moyens des CROUS et du CNOUS ainsi que des bourses, dont les crédits connaissent un accroissement de 9,3 % en 1999 par rapport à 1998.

Ces moyens supplémentaires permettront, dès la rentrée universitaire 1998, de relever les taux des bourses sur critères sociaux (BCS) de 3 % pour les 1er, 2ème, 3ème et 4ème échelon et de 5 % pour le 5ème échelon. Un relèvement de 3 % des taux des bourses sur critères universitaires (BCU) et des aides individualisés exceptionnelles (AIE) est également prévu.

Concernant les BCS, votre Rapporteur considère que la hausse différenciée des taux est tout à fait justifiée dans la mesure où le dernier échelon touche le plus grand nombre de boursiers qui, par définition, se trouvent dans les situations les plus difficiles.

RÉPARTITION DES BOURSIERS SELON LE TAUX DE BOURSE (Année universitaire 1997-1998)

	1er échelon	2ème échelon	3ème échelon	4ème échelon	5ème échelon	Total
Bourses sur critères sociaux	42.633	47.206	48.934	47.448	165.699	351.920
(en %)	12,1	13,4	13,9	13,5	47,1	100
Aides individualisées exceptionnelles (1)	6.911	15.270	5.711	463	1.657	30.012
(en %)	23,0	50,9	19	1,5	5,5	100
Total	49.544	62.476	54.645	47.911	167.356	381.932
(en %)	13	16,4	14,3	12,5	43,8	100
Taux de la bourse	7.308	10.962	14.112	17.190	19.692
(1) Attribuées sur l'initiative du Recteur d'académie, les AIE permettent à des étudiants redoublants ou en situation de réorientation de continuer à bénéficier d'une aide financière. Source : ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Technologie.

En outre, ces moyens permettront d'augmenter de 6 % le plafond de ressources ouvrant l'accès aux bourses du premier échelon et de 1,2 % les plafonds ouvrant droit aux bourses des quatre autres échelons, ce qui devrait in fine accroître de 10.000, les effectifs d'étudiants boursiers.

L'évolution des montants des bourses sur critères sociaux est retracée dans le tableau ci-dessous.

MONTANT DES BOURSES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (taux annuel en francs)
Bourses sur critères sociaux	Rentrée 1994	Rentrée 1995	Rentrée 1996	Rentrée 1997	Rentrée 1998
1er échelon	6.912	7.020	7.164	7.308	7.524
2ème échelon	10.368	10.530	10.746	10.962	11.290
3ème échelon	13.374	13.572	13.842	14.112	14.535
4ème échelon	16.272	16.524	16.848	17.190	17.705
5ème échelon	18.648	18.936	19.314	19.692	20.682
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et la Technologie.

Au total, une augmentation de 608 millions de francs est inscrite au chapitre 43-71-10 pour assurer le financement de ces mesures, mais au total, ce sont plus de 833 millions de francs de mesures nouvelles qui sont prévues dans le budget pour 1999.

Le plan social étudiant prévoit également un certain nombre de dispositions nouvelles :

· l'attribution, dès la rentrée universitaire 1998-1999, de 200 nouvelles bourses de mérite aux meilleurs bacheliers, issus de familles modestes, éligibles à une bourse sur critères sociaux, qui se destinent aux études menant aux concours des Écoles nationales de l'Administration ou de la Magistrature ;

· la mise en place d'une aide exceptionnelle offerte à 15.000 étudiants redoublants ou en réorientation (+ 184,7 millions de francs) ;

· l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale pour les étudiants boursiers.

A ces mesures, s'ajoutent des propositions d'amélioration sur le plan qualitatif, concernant en particulier le mode de gestion des bourses. L'objectif recherché est de parvenir à une certaine souplesse dans le versement des aides qui s'avèrent nécessaire dans le cadre de la réforme de l'organisation des études du premier cycle. Le principe d'un versement semestriel et d'un suivi des évolutions pédagogiques de l'étudiant sont ainsi à l'étude.

Votre Rapporteur considère que ces orientations sont de nature à permettre une meilleure prise en compte de la situation personnelle des étudiants mais s'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de certaines d'entre elles. À titre d'exemple, la mise en place d'un dossier d'allocations d'études dans chaque établissement permettra, certes, de simplifier les démarches de l'étudiant qui pourra ainsi formuler ses demandes pour l'ensemble des aides auxquelles il peut prétendre. Mais, il n'est pas certain que les universités soient vraiment prêtes à assumer cette tâche supplémentaire, qui incombe actuellement aux CROUS, et qui pose le problème des quelques 600.000 étudiants qui effectuent un cursus à l'extérieur de l'université.

Enfin, votre Rapporteur relève qu'un problème de fond demeure posé concernant le caractère anti-redistributif du système d'aide public aux étudiants qu'avait mis en évidence le rapport de M. Bernard Cieutat. Dans un souci d'équité, il est nécessaire d'ouvrir davantage ce système aux étudiants issus des classes moyennes, ce qui implique, d'une part, l'accroissement de la proportion des aides attribuées sous condition de ressources (qui ne représentent actuellement que 30 % de l'ensemble des aides aux étudiants) et, d'autre part, la suppression de la majoration du quotient familial, tout en maintenant la possibilité de déduire la pension alimentaire versée à l'étudiant non rattaché au foyer de ses parents. L'abaissement de 16.380 francs à 11.000 francs par demi-part de l'avantage maximal en impôt résultant du quotient familial, prévu dans le projet de loi de finances pour 1999, incite à engager la réflexion sur ce point.

Le plan social étudiant contient, par ailleurs, un ensemble de mesures d'amélioration des conditions de la vie étudiante, examinées ci-après.

B.- ... S'ACCOMPAGNE D'UN RENFORCEMENT DES MOYENS TRADITIONNELS DE L'ACTION SOCIALE

1.- Des aides indirectes à un niveau satisfaisant

Ces aides comprennent les oeuvres universitaires des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), les aides aux associations, la rémunération des personnels médicaux et sociaux des universités ainsi que les prêts locatifs aidés.

Sans compter les bourses, les moyens consacrés à l'action sociale représentent un effort non négligeable dont l'évolution, depuis 1994, est retracée dans le tableau ci-dessous.

AIDES INDIRECTES EN FAVEUR DES ÉTUDIANTS DEPUIS 1994

	1994	1995	1996	1997	1998
Personnels	557.605.495	588.034.710	619.074.288	633.450.175	636.422.590
Accroissement (en %)	5,7	5,5	5,3	2,3	0,5
Moyens des oeuvres	943.233.509	955.462.725	1.039.597.187	1.057.447.830	1.060.007.830
Accroissement (en %)	5,1	1,3	8,8	1,7	0,2
Total	1.500.839.004	1.543.497.435	1.658.671.475	1.690.898.005	1.696.430.420
Accroissement (en %)		2,8	7,5	1,9	0,3

2.- Les aménagements inscrits dans le plan social étudiant

L'approche du plan social étudiant n'est pas seulement quantitative mais vise également à améliorer les conditions de la vie étudiante. Cet objectif passe à la fois par des actions " sectorielles " et des réformes des structures de gestion des oeuvres universitaires.

a) La gestion des _uvres universitaires

·  La réforme du CNOUS et des CROUS

Le CNOUS et les CROUS gèrent l'ensemble du dispositif d'action social dépendant de l'enseignement supérieur, c'est-à-dire les bourses, les restaurants et les résidences universitaires.

Le plan social étudiant vise à rapprocher ces centres des structures universitaires, en proposant que le président de leur conseil d'administration soit désormais un étudiant, élu en son sein. Votre Rapporteur suggère que cette approche soit élargie en permettant que le Président ainsi désigné soit entouré d'une équipe, également composée d'étudiants, pour l'assister dans l'accomplissement de ses missions. Il ajoute que cette réforme ne doit pas être séparée d'une réflexion sur les conditions d'organisation des élections du CNOUS et des CROUS.

On note, par ailleurs, que le projet de loi de finances 1999 prévoit la création de 15 emplois pour les _uvres universitaires.

De plus, le CNOUS et les CROUS bénéficient d'une augmentation de la subvention de fonctionnement versée par l'État, inscrite au chapitre 46-11, qui passe d'un montant de 1.045 millions de francs en 1998 à 1.085 millions, essentiellement au profit des dépenses d'hébergement (+ 9,2 %) et de restauration (+ 4 %).

·  La création d'une commission de la vie étudiante dans chaque site universitaire

Votre Rapporteur souligne l'intérêt de cette initiative visant à mettre en place des commissions de la vie étudiante, associant universités, étudiants et collectivités locales, dans les villes universitaires. Ces commissions devraient en effet permettre de mieux appréhender, au plan local, certaines questions comme celles des transports ou de l'accès aux lieux culturels et sportifs.

b) Des mesures ciblées

·  Le logement étudiant

Le parc des résidences universitaires, construit pour l'essentiel dans les années 60, a atteint en matière de maintenance, une période critique, en raison du vieillissement des matériaux et des structures.

Votre Rapporteur rappelle qu'un fonds de contractualisation, crée en 1996, regroupe dorénavant, l'ensemble des crédits affectés aux investissements sur le chapitre 46-11 à savoir 213,6 millions de francs sur l'article 40 auxquels s'ajoutent 38,8 millions de francs de l'article 10. Ce fonds permet, dans le cadre des relations contractuelles entre le CNOUS et les CROUS, de programmer des travaux importants, notamment en matière de réhabilitation et de mise en sécurité des résidences. Les CROUS participent, sur leurs fonds propres, au financement de ces opérations.

Mais, les besoins restent considérables, le coût de la réhabilitation étant en moyenne de 50.000 F par chambre : plus de 400 millions de francs par an pendant 10 ans seront nécessaires à la réhabilitation de la totalité du parc. Un recensement effectué en mai 1998 auprès de 28 CROUS fait apparaître un besoin de construction de 7.670 nouveaux logements dont les 2/3 concernent l'Ile-de-France, pour un coût estimé à 1.434 millions de francs. La même enquête précise qu'il reste 78.516 chambres en résidences traditionnelles à réhabiliter pour un coût estimé à 3.642 millions de francs, soit près de 4 milliards de francs en intégrant l'équipement mobilier.

Le plan social prévoit la construction, dans les cinq prochaines années, de nouveaux logements étudiants, dont un tiers en province et deux tiers en région parisienne. Cette mesure sera complétée par la rénovation du parc de chambres de l'ensemble des résidences universitaires, aujourd'hui indispensable du fait de leur forte dégradation au fil des années.

Le projet de loi de finances pour 1999 ne prévoit que 150 millions de francs à cet effet mais le Gouvernement a annoncé qu'un quart des constructions engagées dans le cadre du plan U3M serait consacré à l'amélioration de l'accueil des étudiants (ce qui inclut les logements, les salles de sports, les théâtres, les salles de travail et les bibliothèques universitaires).

·  Le coût des transports

Le plan social étudiant comprend également le principe d'une participation financière de l'État à la mise en place d'un abonnement annuel pour le transport des étudiants en Ile-de-France. Cette aide au transport se traduit par la mise en place d'une carte orange de 1.500 francs par mois, permettant de circuler dans deux zones pendant la semaine et dans toutes les zones le week-end et les jours fériés. La participation correspondante de l'État est inscrite au chapitre 43-71 " Bourses et secours d'études ", pour un montant de 75 millions de francs.

·  La santé en milieu universitaire

Dans ce domaine, traditionnel " parent pauvre " du système universitaire, un effort est consenti au niveau des crédits de personnel qui bénéficient des augmentations suivantes dans le projet de loi.

ACTIONS SOCIALE -CRÉDITS DE PERSONNEL (HORS CNOUS ET CROUS)

	Chapitre	Budget 1998		Prévisions 1999		Évolution (en %)
		Emplois	Crédits (en francs)	Emplois	Crédits (en francs)	Emplois	Crédits
Personnels médicaux et sociaux	31-05 ; 31-06 et 33-91 article 10	339	50.711.513	359	52.556.238	5,9	3,64
Vacations pour services de médecine préventive	36-11 article 10		11.321.585		11.519.713		1,75
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Votre Rapporteur estime qu'il reste indispensable de mettre en oeuvre une véritable politique de la santé universitaire qui est évoquée dans le plan social étudiant mais qui doit être entièrement redéfinie et bénéficier de moyens plus conséquents.

En définitive, en intégrant aussi les questions du sport universitaire ou du développement de la vie associative, le plan social étudiant esquisse les grands traits d'une politique globale de rénovation de la vie étudiante. Votre Rapporteur approuve ces orientations en souhaitant qu'elles s'inscrivent dans la durée et, surtout, qu'elles s'accompagnent d'une plus grande implication des étudiants dans la conduite des politiques et des institutions de la vie étudiante.

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CHAPITRE II

LA RÉNOVATION DE L'ENVIRONNEMENT ÉTUDIANT COMPLÈTE LE DISPOSITIF

La rénovation de l'environnement étudiant s'inscrit essentiellement dans le cadre de " U3M " dont les grandes orientations ont été définies par le Ministre en septembre 1998. Bien que s'inscrivant dans un contexte différent d'Université 2000, il en garde l'esprit en s'appuyant sur une démarche contractuelle avec les collectivités locales. Ses objectifs sont toutefois différents en raison même des résultats d'Université 2000 et de la stabilisation des effectifs universitaires. Applicable sur la période 2000-2006, des crédits lui sont cependant d'ores et déjà affectés dans ce projet de loi de finances pour 1999.

I.- BILAN DE L'APPLICATION DU PLAN UNIVERSITÉ 2000

A.- LES OBJECTIFS QUANTITATIFS DU PLAN U 2000 ONT ÉTÉ  ATTEINTS

Le plan Université 2000 a été lancé en 1990 afin de faire face à un afflux d'étudiants dans l'enseignement supérieur, estimé, à cette époque, à 300.000 étudiants supplémentaires à l'horizon 1994-1995. Ce plan avait également pour objectif d'opérer certains rééquilibrages au niveau des implantations universitaires. Un bilan de son application peut désormais être dressé qui, selon votre Rapporteur, s'avère utile à l'heure où le plan U3M va être engagé.

Dans la perspective d'une croissance sans précédents des effectifs universitaires, la construction, sur 5 ans, de 1.500.000 m² de locaux universitaires avait été fixée comme objectif du plan U 2000, avec une enveloppe de 32,2 milliards de francs, cofinancée à parité par l'État et les collectivités locales. Au terme de trois années d'exécution, U 2000 a été intégré aux contrats de plan État-régions (CPER) du XIème Plan. En définitive, 70 % des investissements actés dans les CPER (soit 15,7 milliards de francs sur 23 milliards) ont été des opérations du schéma U 2000 reprises dans le XIème plan. Ces investissements ont été complétés par un volume d'opérations nouvelles, à hauteur de 8 milliards de francs. Ces opérations ont prolongé l'effort de construction accompli et expliquent le poids, in fine très important, des dépenses relatives à l'enseignement supérieur dans les contrats État-régions 1994-1999.

L'effort a donc été considérable : fin 1999, on estime la surface totale de locaux universitaires construits à 3.500.000 m², dont 8 universités nouvelles, 196 départements d'IUT et 7 pôles européens. 85 % des surfaces construites sont affectées à des locaux d'enseignement (UFR, IUT, IUP, Écoles d'ingénieurs) et 15 % à des bibliothèques, restaurants universitaires et autres services interuniversitaires.

En termes de financements, les engagements cumulés de l'État depuis 1991 sur budget U 2000 de 1991 à 1993 (6,022 milliards de francs), puis sur budgets CPER de 1994 à 1999 (9,441 milliards de francs) excèdent l'engagement initial prévu dans U 2000. Au total, les dépenses d'investissement ont atteint un montant de 40 milliards de francs, en 9 ans, financés par l'État, les collectivités locales et les fonds européens, dans une moindre mesure.

B.- LES RÉSULTATS QUALITATIFS DU PLAN U 2000

Une étude sur l'impact du Plan Université 2000, réalisée pour le compte de la DATAR en janvier 1998, tire de l'application de ce plan, les conclusions suivantes :

· au niveau géographique, les académies qui ont le plus bénéficié des mesures de construction et de rénovation - Lille, Rennes, Nancy-Metz, Versailles - sont celles qui ont connu la plus forte croissance d'effectifs ou qui avaient accumulé des retards importants. On observe également un fort développement des antennes universitaires dont le nombre est passé de 30.000 en 1991 à 50.000 en 1993, ce qui suscite de réelles interrogations sur leur avenir dans le contexte actuel de stabilisation du nombre d'étudiants ;

· la répartition des interventions par type d'enseignements révèle ensuite que l'augmentation des capacités d'accueil s'est nettement faite au profit des formations scientifiques et techniques, en raison de l'intérêt que leur a porté les collectivités locales qui ont fortement soutenu le développement des IUT et des écoles d'ingénieurs. Cette tendance conduit votre Rapporteur à insister sur la nécessité de mettre désormais l'accent sur l'amélioration du cadre de vie des étudiants ainsi que sur les bibliothèques universitaires ;

· en termes de démocratisation de l'enseignement supérieur, l'étude de la DATAR fait apparaître que la composition du milieu étudiant est marquée par les caractéristiques du territoire local tant pour l'origine scolaire que sociale mais que " ce n'est pas l'indice d'une véritable évolution de l'accès de certaines catégories à l'université puisque, là où elle a pu être mesurée, la sous-représentation des catégories sociales les moins favorisées reste identique " ;

· enfin, la mise en _uvre du Plan U 2000 a engendré une forte relance de la contractualisation et amené les collectivités locales à s'investir dans un domaine qui ne relève, en droit, pas de leur compétence.

Leur implication a largement influencé les résultats de U 2000, comme l'atteste le développement des cursus technologiques. S'il s'agit d'un élément positif, il est nécessaire de définir certaines règles de collaboration avec l'État et l'Université notamment, cette dernière ayant été quelque peu marginalisée dans la prise de décision. Une telle clarification présenterait l'avantage de garantir que l'effort public en faveur de l'enseignement supérieur soit orienté sur une offre de formation véritablement adaptée aux besoins de la société. A cet égard, votre Rapporteur souligne la nécessité de préciser la place de la recherche universitaire dans ce dispositif.

Des disparités ont par ailleurs été relevées tant dans le financement total par étudiant selon les académies que dans le degré d'implication de chaque collectivité. Votre Rapporteur estime que ce constat soulève le problème de l'homogénéité du traitement des étudiants sur le territoire, qui doit être intégré dans la réflexion sur les orientations du plan U3M.

Enfin, il convient de s'interroger aujourd'hui sur la poursuite de cette forte participation des collectivités locales dans la mesure où le poids de la contrainte financière qu'elles subissent, aura tendance à s'accroître, ces prochaines années.

Votre Rapporteur considère que ces observations constituent autant d'éléments à prendre en considération dans l'élaboration de la méthode et du contenu du plan U3M.

II.- LES ORIENTATIONS DU PLAN U3M

Les orientations d'U3M seront précisées à l'occasion de l'élaboration du schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, puis mises en oeuvre dans le cadre des contrats de plan État-régions, pour la période 2000-2006.

A.- L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT ÉTUDIANT :
UN PROLONGEMENT NATUREL DU PLAN U 2000 EN PROVINCE

1.- Une situation inédite pour les universités de province

L'application du Plan Université 2000 a été globalement une réussite en Province où l'on est aujourd'hui proche d'une adéquation des moyens au nombre d'étudiants accueillis et où la nécessité de constructions nouvelles ne se fait plus ressentir de manière aussi urgente que lors du lancement du Plan. Certaines opérations restent cependant à prévoir afin de corriger les quelques déséquilibres qui subsistent en matière de locaux d'enseignement et surtout pour doter les universités nouvelles de locaux de recherche, actuellement insuffisants.

Compte tenu de ces résultats, il semble aujourd'hui acquis que l'accent doit désormais être mis sur l'amélioration du cadre de vie étudiant, qui a été, dans l'ensemble, négligé lors de la mise en _uvre du plan U 2000. L'étude précitée de la DATAR souligne en effet que " les installations sportives, équipements culturels, résidences universitaires, locaux associatifs et les Maisons de l'étudiant ont été peu développés. Les bibliothèques universitaires et les restaurants universitaires font l'objet d'un effort plus important, mais ne représentent que 10 % des interventions ".

Votre Rapporteur estime, en outre, que cette priorité présente l'avantage d'accompagner, de manière cohérente, les réformes mises en _uvre par le plan social étudiant.

2.- Des priorités nouvelles : la rénovation des locaux anciens et la réalisation de grands projets

Le parc immobilier des universités, antérieur au lancement du Plan U 2000, est aujourd'hui dans une situation préoccupante qui résulte à la fois de l'insuffisance des crédits d'entretien et de maintenance ainsi que d'une gestion peu rigoureuse de ce patrimoine en raison de l'attention portée quasi-exclusivement aux constructions nouvelles et opérations d'extension.

Cette situation implique, d'une part, de remettre à niveau des crédits d'entretien et de maintenance ce qui relève de la compétence exclusive de l'État et, d'autre part, de lancer un plan de rattrapage pour pallier aux quelques insuffisances qui demeurent, en y associant universités et collectivités locales.

Outre ces actions de nature essentiellement correctrice, certains grands projets doivent être encouragés, afin de doter les régions de pôles universitaires structurants, et encourager l'émergence de véritables pôles de recherche à vocation internationale.

Le réaménagement universitaire en province apparaît étroitement lié à une réflexion sur la place de la recherche et son organisation en réseau.

B.- LA PRIORITÉ AFFICHÉE SUR PARIS ET SA PÉRIPHERIE

1.- L'application du plan U 2000 a peu profité aux universités de Paris et sa périphérie

Malgré la très forte croissance de leurs effectifs, les universités de Paris et sa périphérie n'ont quasiment pas bénéficié de la mise en _uvre du plan Université 2000. Cette situation explique la forte dégradation de leur patrimoine immobilier. Cette dégradation résulte à la fois de l'insuffisance des budgets de maintenance et de l'existence de contraintes spécifiques, certains bâtiments, par exemple, étant classés monuments historiques. A cette situation, s'ajoutent des contraintes liées à la mise en conformité aux normes de sécurité des locaux universitaires qui nécessite des travaux importants, à l'origine de pertes de surface non négligeables en raison des opérations de restructuration qu'ils impliquent. On remarquera enfin que si les quatre universités nouvelles de la périphérie d'Ile-de-France, créées en 1991, ont connu un développement satisfaisant, elles n'ont cependant pas permis d'alléger la capitale.

Votre Rapporteur a effectué un certain nombre de déplacements afin d'apprécier la situation matérielle des universités parisiennes ainsi que les efforts à consentir pour leur réhabilitation. Ces déplacements font apparaître la grande diversité des problèmes auxquels elles sont confrontées, du fait de leur spécificité propre mais aussi de l'insuffisance des moyens dont elles ont bénéficié pour l'entretien de leurs bâtiments. Ces problèmes résident principalement dans une pénurie de locaux (le déficit total est estimé à environ 100.000 m² pour les huit universités de Paris intra muros) et une dispersion des sites d'enseignement qui s'avère coûteuse et extrêmement lourde à gérer.

Votre Rapporteur s'interroge sur la cohérence de cette situation avec l'ambition de faire de Paris, un centre universitaire international, tout en soulignant qu'un remembrement préalable de ces universités est une condition indispensable à un engagement fort de l'État.

LES UNIVERSITÉS DE PARIS : UN PATRIMOINE HISTORIQUE UNIQUE 1.- L'histoire mouvementée de l'Université de Paris L'Université de Paris est, après celle de Bologne, la plus ancienne d'Europe puisque l'on fait remonter sa création à la fin du XIIème siècle. Son histoire a été marquée par des crises multiples, notamment à partir de la fin du XIVème siècle, l'Université cherchant à affirmer son identité propre en s'opposant tour à tour au pouvoir royal et à l'autorité de l'Église. En 1789, elle reste organisée selon un schéma médiéval puisqu'elle regroupe trois facultés " supérieures " de théologie, de droit et de médecine ainsi que la Faculté des Arts. Un décret de septembre 1793 ordonne la fermeture de toutes les universités de France, dont celle de Paris, qui ne ressuscite, en tant qu'institution autonome, qu'un siècle plus tard. La Convention décide alors de remplacer les universités en créant des Écoles dont l'École centrale des travaux publics qui deviendra l'École polytechnique et l'École normale de Paris, future École normale supérieure. Au début du XIXè siècle, Napoléon réforme le système d'enseignement supérieur en plaçant écoles et facultés sous le contrôle de l'Université impériale. Par la suite, l'Université connaît une évolution, toujours mouvementée, mais dans un sens libéral. Son point d'aboutissement est la loi du 10 juillet 1896 qui fait renaître l'Université de Paris en réunissant les facultés de chaque ressort académique en une université. Mais, son statut est totalement bouleversé puisque d'institution corporative, autonome et ecclésiastique, l'Université de Paris se transforme progressivement en institution d'État et se laïcise. 2.- La naissance des universités de Paris Après la Seconde Guerre Mondiale, un déclin s'amorce et jusque dans les années soixante-dix, les principales découvertes scientifiques se développent hors de l'Université de Paris. Une première manifestation, en 1964, conduit à l'adoption de la réforme Fouchet qui met en place les ancêtres du DEUG et des IUT. L'insuffisance de ces mesures apparaît lors des événements de mai 68, dont on célèbre aujourd'hui le trentième anniversaire, et qui ont donné au paysage universitaire français sa physionomie actuelle. La loi Faure du 12 novembre 1968 qui en découle pose le principe de l'autonomie et de la pluridisciplinarité des Universités. Elle transforme les cinq facultés de l'ancienne Université de Paris en treize universités dont huit dans Paris intra muros. A celles-ci se sont ajoutées, en 1991-1993, les quatre universités nouvelles de Cergy-Pontoise, Marne-la-Vallée, Évry et Versailles-Saint-Quentin. Aujourd'hui, la population des huit universités parisiennes représente 220.000 étudiants, soit près d'un sixième de la population étudiante nationale, au sein de laquelle les étudiants d'origine parisienne ne constituent, en moyenne, que la moitié des inscrits.

2.- L'exemple des universités Paris I et Paris IX
illustre cette situation sur Paris intra muros

a) L'existence de contraintes spécifiques :
l'exemple de l'université Paris I - Panthéon Sorbonne

L'université Paris I - Panthéon Sorbonne est l'héritière, pour moitié, de l'ancienne Faculté de Droit et de Sciences économiques, ce qui explique la place importante qu'occupe la spécialité juridique dans ses enseignements. Elle accueille 40.000 étudiants, ce qui en fait l'université française qui reçoit le plus grand nombre d'étudiants.

L'université Paris I présente la particularité de disposer de 18 implantations dans Paris et la banlieue. Votre Rapporteur a pu apprécier cette situation, en se rendant successivement dans le bâtiment prestigieux de la Sorbonne, situé dans le Quartier latin ; dans la tour Pierre Mendès France, constituée de 22 étages et accueillant 10.000 étudiants, qui se trouve à Tolbiac et dans le bâtiment architecturalement très original de l'Institut d'art et archéologie, situé dans le 5ème arrondissement de Paris. Cette très grande dispersion est extrêmement préjudiciable au fonctionnement de l'université, qui, de surcroît dispose d'une surface moyenne par étudiant inférieure à la moyenne nationale (2,2 m² pour une moyenne de 5 m²). Votre Rapporteur a pu constater certaines anomalies résultant de cette pénurie d'espace : la bibliothèque Lavisse, par exemple, en principe réservée aux étudiants préparant le capes et l'agrégation d'histoire (900 environ) comprend 50 places tandis que les livres en réserve de l'histoire du XIXème siècle sont rangés dans des bibliothèques, situées ... dans les couloirs de la Sorbonne. Par ailleurs, les problèmes d'entretien du patrimoine immobilier de Paris I sont nombreux du fait de sa diversité (immeuble de grande hauteur pour Tolbiac, monument historique dans le cas de la Sorbonne) et de sa vétusté.

L'université Paris I effectue actuellement d'importants travaux de mise en sécurité de ses locaux, qui s'avèrent particulièrement coûteux en raison des restructurations qui les accompagnent comme, par exemple, la réalisation d'escaliers de sécurité dans le bâtiment de la Sorbonne. Outre leur coût élevé, estimé à 30 millions de francs  ⁽¹⁾ environ pour les cinq années à venir, ces opérations provoquent des réductions de surface et menacent des salles historiques comme la salle Marc Bloch, par exemple.

Par ailleurs, la vétusté des locaux impose des travaux de rénovation, qui représentent également des sommes importantes. A titre d'exemple, le remplacement des ascenseurs du Centre Pierre Mendès France (absolument nécessaire dans une tour de 22 étages !), qui devra avoir lieu d'ici cinq ans, a été estimé à 10,7 millions de francs. Au total, c'est environ 37 millions de francs qui devraient être consacrés à ce poste de dépenses.

Tout en insistant sur la priorité à accorder à la rénovation des universités de Paris intra muros, mais aussi celles de sa périphérie, votre Rapporteur estime que la programmation de travaux nécessite, au préalable, des opérations de rationalisation et de regroupement des enseignements de ces universités afin d'éviter doublons et dépenses inutiles. Il s'agit d'une condition sine qua non à tout engagement de l'État.

b) Les conséquences d'une maintenance insuffisante : l'exemple de l'université Paris IX - Dauphine

Créée en 1968, l'université Paris IX - Dauphine a bénéficié, dès sa naissance, d'une large autonomie en matière pédagogique et le contenu des enseignements qu'elle propose s'oriente autour de quatre dominantes : la gestion, l'économie, l'informatique de gestion et les mathématiques appliquées. A sa création, elle s'est vue attribuer les anciens locaux de l'OTAN, situés Porte Dauphine et en 1994, elle s'est agrandie en se dotant d'une aile nouvelle qui abrite des locaux pédagogiques, deux instituts ainsi que des laboratoires et une bibliothèque de recherche. Il s'agit de la seule université de Paris concentrée sur un site unique mais elle partage ce site avec d'autres affectataires dont le plus important, en termes de surface occupée, est l'INALCO qui a accueilli 5.400 étudiants en 1998 et qui occupe en propre 1.800 m², sans compter les locaux utilisés de manière commune comme les amphithéâtres. Au cours de l'année scolaire 1997-1998, l'université Paris IX - Dauphine a accueilli 7.364 étudiants ⁽²⁾et 361 enseignants-chercheurs dont 90 professeurs.

Malgré la qualité de son infrastructure, cette université rencontre des difficultés matérielles qui illustrent les inconvénients d'un défaut prolongé de maintenance.

L'université Paris IX connaît en effet des problèmes importants de sécurité électrique qui ont récemment provoqué quatre interruptions totales d'électricité. Une manifestation moins spectaculaire mais tout aussi préoccupante de cette situation a été l'absence de fonctionnement de l'éclairage de sécurité pendant plusieurs mois. Il a été indiqué à votre Rapporteur qu'un plan de sécurité est défini mais que sa mise en place n'en est qu'à ses débuts, en raison de l'insuffisance des financements. D'autres difficultés de maintenance sont à signaler au niveau de l'ensemble du système des fluides (en particulier, la plomberie) qui nécessite des interventions lourdes, du désenfumage qui fait défaut dans une grande partie des bâtiments et des ascenseurs dont l'ancienneté entraîne des coûts très élevés d'entretien. En revanche, la présence d'amiante ne concerne qu'un seul endroit, localisé dans un grand amphithéâtre de l'université, dont l'arrachage ne devrait, en principe, pas soulever de problèmes techniques.

L'ampleur des travaux à réaliser résulte non seulement de l'absence des moyens consacrés à la rénovation de ces bâtiments dans le cadre du plan U 2000, mais également de l'évolution des normes de sécurité dans le sens d'une plus grande rigueur, qui génère des coûts élevés de mise à niveau. Elle est aussi due à la suroccupation des locaux, conséquence mécanique de la croissance des effectifs universitaires qui a caractérisé le début de la décennie. Votre Rapporteur estime qu'une telle situation doit être corrigée dans les meilleurs délais, le retard pris dans l'entretien des locaux s'avérant non seulement difficilement acceptable pour le personnel et les étudiants qui y travaillent mais également dangereux en termes de sécurité des personnes et sous-optimal sur un plan financier. En outre, il est important pour les universités de disposer d'une infrastructure fiable, à l'heure où l'aménagement de nouveaux espaces (salles informatiques, bibliothèques ...) s'impose pour assurer l'adaptation et la qualité des enseignements.

3.- Le cas particulier de l'université Paris VII et du campus de Jussieu : le chantier du désamiantage

a) Situation du campus de Jussieu

Le campus de Jussieu représente une surface de 300.000 m², répartie entre trois établissements : l'université Paris VII - Denis Diderot, l'université Paris VI - Pierre et Marie Curie et l'Institut Physique du Globe qui accueillent au total 45.000 personnes, dont 25.000 sont susceptibles d'être présentes simultanément. Le mode d'occupation du campus se caractérise donc à la fois par une surpopulation par rapport à la capacité des locaux et par une imbrication géographique forte entre les disciplines et les établissements.

Votre Rapporteur s'est rendu sur le campus de Jussieu et a abordé les problèmes de sécurité incendie ainsi que les risques liés à la présence d'amiante, avec les responsables de l'université Paris VII - Denis Diderot. Il rappelle que cette université, qui accueille 29.000 étudiants, obéit à une logique pluridisciplinaire en adjoignant à des activités médicales et scientifiques, un pôle de sciences humaines. Le développement de l'université Paris VII est actuellement contrarié par l'état de ses infrastructures matérielles et plus spécifiquement par une surface insuffisante, des locaux dont l'entretien est délicat et coûteux et, enfin, la nécessité du désamiantage.

b) Le chantier du désamiantage du campus de Jussieu

Le désamiantage du campus de Jussieu représente un immense chantier - le plus grand d'Europe - puisqu'il concerne les 38 " barres " en structures métalliques bâties sur pilotis qui caractérisent le campus, soit une surface de près de 230.000 m². Un programme de désamiantage a été défini prévoyant un calendrier de réalisation qui s'étale sur 6 ans et qui met en évidence les difficultés que les opérations d'arrachage de l'amiante sur une très grande échelle ne manquent pas de soulever.

· Le calendrier des travaux de désamiantage de Jussieu

A la suite de la décision d'effectuer une opération globale de désamiantage du campus de Jussieu et d'affecter à ce chantier un financement de 1,2 milliard de francs, un programme de travaux a été déterminé, qui prévoit la mise en place d'une phase test, menée sur une barre complète (la barre 66/65) d'une surface de 6.000 m². Les travaux de désamiantage de cette barre devraient prendre fin en décembre 1998 et ceux de mise en sécurité, fin juin 1999. Cette méthode progressive a pour objectif de permettre la mise au point d'un protocole qui devra être respecté pour les opérations suivantes, le désamiantage de trois nouvelles barres (soit 18.000 m² environ) étant prévu à partir de décembre 1998, pour la durée d'un an ; puis, celui de quatre autres barres devant commencer en juillet 1999, pour une durée identique. A l'issue de ces premiers travaux, le chantier pourrait prendre un rythme de 8 barres par an (ce qui représente une surface de 40.000 m² chaque année) et se terminer ainsi au bout de 5 années. Ce calendrier illustre la complexité de ce chantier qui comprend non seulement des opérations de désamiantage mais aussi de mise en sécurité incendie, des déménagements ainsi que des interventions plus classiques de réhabilitation des locaux.

Le programme des travaux témoigne d'un certain pragmatisme et d'un souci de rigueur dans sa mise en _uvre qui méritent d'être relevés. Toutefois, sa réussite dépend de conditions qui peuvent s'avérer délicates à mettre en _uvre.

·  Les conditions de réussite du chantier de Jussieu

En premier lieu, le respect de ce calendrier n'est possible que si des locaux de desserrement sont mis à disposition des occupants du site, en quantité suffisante. Or, les besoins, estimés entre 40.000 et 50.000 m², sont énormes et difficiles à satisfaire en raison de leur coût financier. En outre, trouver des sites adaptés demande du temps.

Les surfaces actuellement disponibles illustrent ces contraintes, qui sont de plusieurs ordres. Ainsi, 9.000 m² de locaux ont été loués au CEA dans le 15ème arrondissement de Paris (ce qui représente une capacité d'accueil de 800 personnes) pour un bail de 11 millions de francs par an, sans compter le coût des travaux d'aménagement qui ont été nécessaires, et qui ont allongé d'autant les délais de transferts d'activité. Un autre bail, d'un montant de 20 millions de francs par an, a été pris pour un immeuble de 16.000 m² situé rue de Chevaleret, dans le 13ème arrondissement, qui devrait être occupé à partir du mois de janvier 1999.

Une solution alternative a été recherchée par le biais de la construction de bâtiments de substitution, sur le site même de Jussieu. Des travaux ont ainsi débuté pour un bâtiment provisoire de 6.000 m², destiné à accueillir les occupants de la " barre-prototype " et de trois autres qui lui sont adjacentes. L'installation de 2.000 m² de préfabriqués est par ailleurs programmée, début 1999. Outre le coût de la première opération, évaluée à 31 millions de francs, on observera que cette solution atteint vite ses limites dans la mesure où le site de Jussieu ne peut pas accueillir, essentiellement pour des raisons de sécurité, plus de 6.000 à 8.000 m² de locaux supplémentaires.

A la difficulté de trouver de grandes surfaces adaptées ⁽³⁾ à proximité de Jussieu, s'ajoutent des contraintes spécifiques aux activités concernées par les déménagements. Il n'est, par exemple, pas envisageable d'effectuer plus d'un seul transfert pour les laboratoires lourds de recherche. En outre, ces travaux de désamiantage et de mise en sécurité engendrent une réduction des surfaces utiles disponibles (de l'ordre de 10 à 15 % de la surface initiale) ce qui pose le problème de la cohérence du réaménagement du site de Jussieu étroitement lié à celui du redéploiement des universités parisiennes.

En second lieu, les opérations d'enlèvement de l'amiante soulèvent différents problèmes techniques : existe-t-il suffisamment d'entreprises sur le marché ayant la compétence technique nécessaire ? les solutions techniques retenues - pour la tenue au feu des bâtiments, par exemple -seront-elles aisées d'entretien et in fine pérennes ?

Ces éléments attestent de la très grande complexité du dossier du désamiantage de Jussieu. A l'heure où les opérations de restructuration physique entrent dans une phase de réalisation, votre Rapporteur considère qu'il est indispensable d'accélérer les efforts de restructuration institutionnelle demandés aux universités parisiennes.

·  Évaluation des moyens nécessaires au déroulement du chantier

A ce stade d'avancement du chantier, il apparaît clairement que son coût global a été sous-évalué et que le financement de 1,2 milliard de francs décidé en 1996 ne suffira pas pour le mener à son terme. Le démarrage des premiers travaux a en effet mis en évidence l'importance de certains postes de dépenses " annexes " tels que la location de locaux de desserrement extérieurs au campus, la construction de bâtiments provisoires, les frais de déménagement ... Une estimation de l'ensemble de ces dépenses, réalisée par l'Établissement public du campus de Jussieu en juin 1998, porte le montant de ces opérations à 1.060 millions de francs selon la répartition suivante :

ESTIMATION DES COÛTS LIÉS AU DÉMÉNAGEMENT DES INSTALLATIONS
(en millions de francs - toutes taxes comprises)
Relogement
- locations actuelles (25.000 m² pour un montant de 50 millions de francs pendant 7 ans)	350
- location nouvelle (5.000 m² pour un montant de 10 millions de francs pendant 7 ans)	70
- location " enseignement " (10.000 m² pour un montant de 20 millions de francs pendant 6 ans)	120
- location " laboratoires " (30.000 m² pour un montant de 60 millions de francs pendant 5 ans)	300
Total	840
Réinstallation
Travaux de relogements intermédiaires nécessaires au bon fonctionnement du campus pendant le chantier : câblages, recloisonnement ...
Total	120
Déménagements, équipements
Les frais de déménagement comprennent les études, l'assistance à maître d'ouvrage et le déménagement proprement dit	50
Sont également pris en compte les frais de renouvellement de l'équipement (matériels des laboratoires, mobilier)	50
Total	100
Total général	1.060
Source : Établissement public du campus de Jussieu.

Quant aux travaux proprement dits, une étude de faisabilité, effectuée par la société Technip révèle que les travaux de mise en sécurité, prévus après les opérations d'arrachage de l'amiante, sont en moyenne trois fois plus élevés que ces dernières : le coût du désamiantage rapporté au m² est estimé à 2.100 francs/m² HOB  ⁽⁴⁾ (2.600 francs/m² HON  ⁽⁵⁾et celui de la mise en sécurité à 6.400 francs/m² HOB (8.000 francs/m² HON). Au total, le budget des travaux de l'ensemble des locaux amiantés du campus de Jussieu (" gril d'Albert ", tour centrale, socle et barres de Cassan) a été évalué à 2.810 millions de francs TTC, en incluant à la fois les frais d'ingénierie ainsi que des opérations nécessaires au déroulement du chantier (travaux préliminaires, installations liées au chantier ...).

Le désamiantage du campus de Jussieu met ainsi en jeu des sommes considérables puisque l'ensemble des opérations qui viennent d'être décrites représentent 3.870 millions de francs TTC, soit près de 4 milliards de francs. Au regard de tels chiffres, votre Rapporteur souligne une nouvelle fois combien une réflexion sur la restructuration institutionnelle des universités de Paris intra muros s'impose car, comme le précise l'étude de faisabilité susmentionnée, " il est difficile d'imaginer qu'au terme de cette opération, étudiants, enseignants et chercheurs doivent retrouver des conditions de travail et de vie à peu près similaires à celles qu'ils connaissent aujourd'hui. Il est donc indispensable que la réalisation de ce chantier permette à la fois la mise en conformité des lieux avec les normes actuelles, et la résolution des graves problèmes d'usage que pose aujourd'hui l'organisation du campus ". La même étude indique que " la réalisation d'un minimum de 30.000 m² de laboratoires lourds, plus leurs locaux associés (environ 10.000 m² enseignement) en tant que zone d'accueil est d'ores et déjà à envisager, hors du site de Jussieu ". Ces conclusions démontrent tout l'intérêt du déménagement de certaines universités, dont celle de Paris VII sur la ZAC Tolbiac.

Enfin, votre Rapporteur rappelle que d'autres campus sont concernés par la présence d'amiante et que les premiers crédits d'études ont été engagés en vue de procéder aux travaux d'arrachage. Les opérations strictement liées à la présence de l'amiante dans les matériaux visés (traitement de l'amiante et substitution nécessaire) sont estimées à près de 1.300 millions de francs dont 700 millions pour le campus de Jussieu.

Pour conclure, votre Rapporteur tient à insister sur le fait que le chantier du désamiantage de Jussieu soulève des problèmes de santé publique, mais aussi de sécurité incendie et de coût. Compte tenu des éléments qui ont été évoqués ci-dessus, il considère qu'on ne peut pas, à l'heure actuelle, préjuger des solutions qui seront prises sur l'avenir du campus. Dans ces conditions, qui justifient totalement l'expertise indépendante qu'a demandée le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, la question de la poursuite du chantier ou de son abandon au profit d'un déménagement du campus doit, selon votre Rapporteur, être clairement posée.

4.- Paris, chantier du siècle ?

Dans la perspective de la mise en _uvre du plan U3M, les priorités sur Paris intra muros sont désormais identifiées et s'articulent autour de l'extension des surfaces d'enseignement et de recherche, (environ 150.000 m²), la mise en sécurité des locaux, le renforcement des dépenses de maintenance et de modernisation et le remembrement des sites universitaires en vue d'instaurer une cohérence globale.

Ces objectifs permettent de mieux apprécier l'intérêt de la construction d'un pôle universitaire sur la ZAC rive gauche. Votre Rapporteur rappelle que le site de la ZAC rive gauche (situé près de la Bibliothèque de France) a fait l'objet d'un schéma d'aménagement urbain, conçu par l'architecte Christian de Portzamparc puis d'une étude sur la possibilité d'y installer une implantation universitaire. Il en a résulté un projet de site universitaire qui s'étend sur 130.000 m². Quatre établissements ont posé leur candidature pour y déménager : l'université Denis Diderot (Paris VII), l'université Sorbonne nouvelle (Paris III), l'Institut de physique du globe (INPGP) et l'Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO) car ce déménagement leur permettrait de disposer d'un espace correspondant à leurs besoins.

Les enjeux de ce projet de pôle universitaire sont importants : outre la réalisation du désamiantage de Jussieu dans de bonnes conditions, il devrait inciter les universités à collaborer en réalisant des regroupements en matière de recherche, par exemple, et en mettant en commun des moyens techniques comme les bibliothèques.

Participant à l'effort de modernisation des universités, il permettra d'améliorer les conditions de travail des étudiants et des chercheurs, et d'offrir à Paris, la possibilité de constituer un véritable pôle universitaire à vocation internationale.

5.- La situation des universités de la périphérie de Paris

Toutefois, ces orientations ne sauraient se concevoir sans une réflexion globale sur les universités d'Ile-de-France ⁽⁶⁾ en vue notamment de poursuivre la rénovation des universités de la petite couronne (Nanterre, Villetaneuse, Créteil, Saint-Denis), de favoriser le développement de la recherche dans les universités nouvelles et de compléter le réseau d'IUT d'Ile-de-France, en particulier dans le secteur secondaire.

Votre Rapporteur s'est intéressé à la situation de l'université Paris XIII, qui dispose de 4 sites d'enseignement à Villetaneuse, Bobigny, Saint-Denis et la Plaine Saint-Denis. Créée en 1970, cette université accueille aujourd'hui 20.000 étudiants environ, dans presque toutes les disciplines, à l'exception de la pharmacie.

Le développement de l'université Paris XIII est contrarié par sa localisation géographique et sa mauvaise desserte par les transports en commun puisqu'elle est la seule université d'Ile-de-France qui ne bénéficie pas d'une gare à très grande proximité. A titre d'illustration, l'ouverture du réseau de la Tangentielle par la SNCF, programmée en 2004, lui permettrait enfin de relier le campus de Villetaneuse à celui de Bobigny !

En outre, Paris XIII est confronté à une situation tout à fait atypique, du fait de l'existence d'une résidence de 440 logements, la Cité Allende, sur le campus même de Villetaneuse. La reconversion de cette cité en site universitaire est envisagée afin de permettre un développement harmonieux du campus qui souffre d'une pénurie d'espace, en matière de bibliothèques en particulier. Des crédits d'études seront affectés, dès la rentrée 1999, pour examiner la faisabilité d'une telle opération qui permettrait à l'université non seulement de disposer de surfaces d'enseignement suffisantes mais aussi de s'inscrire dans la perspective du plan U3M en aménageant des logements pour les étudiants et les enseignants-chercheurs (l'académie de Créteil n'en dispose en tout que de 2.000) ainsi que des espaces de partenariat destinés à faciliter les échanges avec le monde professionnel, le développement de la vie culturelle ...

Par ailleurs, l'université Paris XIII cherche à développer le campus de Bobigny grâce à l'aménagement du bâtiment de l'ancienne imprimerie du journal " L'illustration ", en prévoyant la construction de locaux pour un DEUG STAPS, sur une surface de 5.000 m² et l'installation d'autres départements (IUP Ville et Santé, départements d'IUT mais aussi logements étudiants et sites universitaires).

Ces projets témoignent de la nécessité d'engager des moyens suffisants dans ces universités dans le cadre du plan U3M.

III.- LES TRADUCTIONS BUDGÉTAIRES POUR 1999

Le projet de loi de finances prévoit une progression des crédits d'investissement de 11% en crédits de paiement (572 millions de francs) et de 1,9 % en autorisations de programme (95 millions de francs).

Les crédits d'investissement pour 1999, s'élèveront à 5.025 millions de francs d'autorisations de programme, dont 1.030 millions sont affectés au financement du volet 1999 du plan U3M. Au sein de ces dotations, 560 millions de francs d'autorisations de programme et 321 millions de francs en CP sont spécifiquement dédiés au désamiantage du campus de Jussieu. Au-delà de cet effort, les crédits seront consacrés à la poursuite de l'exécution des contrats de plan État-régions ainsi qu'à la mise en oeuvre de nouveaux projets.

A.- LES CRÉDITS AFFECTÉS AU PLAN U3M

Le plan U3M couvrira en principe la période 2000-2006 mais des crédits sont d'ores et déjà inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999, comme cela a été le cas en 1998, pour un montant identique, à savoir un milliard de francs en autorisations de programme.

Votre Rapporteur rappelle qu'en 1998, ces crédits avaient été répartis en crédits de construction (415 millions de francs sur les chapitres 56-10 et 66-73) et en crédits de sécurité (585 millions de francs sur le chapitre 66-72, article 40). Les crédits prévus en 1999, hors contrats de plan État-régions (CPER), permettront d'amorcer le dispositif d'U3M en finançant des études ainsi que certaines réalisations déjà prêtes.

Cette enveloppe spécifique permettra de traiter en particulier les problèmes qui subsistent en matière de mise en sécurité des bâtiments (à hauteur de 760 millions de francs sur le chapitre 66-72, article 40) ainsi que les premiers investissements du plan social étudiant (rénovation du parc des résidences universitaires). Elle intègre également les crédits affectés au désamiantage de Jussieu.

A partir de 2000, le plan U3M sera intégré, en tout ou partie, dans les CPER, étant précisé que l'État pourra être amené à réaliser des opérations qui relèvent de sa seule responsabilité comme le désamiantage des campus universitaires, par exemple.

· La mise en conformité aux normes de sécurité

Cette mise en conformité s'inscrit dans le cadre du plan de sécurité, lancé en 1995, qui a fait l'objet d'une autorisation de programme de 2.000 millions de francs, ouverte en loi de finances rectificative 1995 sur l'article 66-72, article 40 (crée à cet effet) et dont la couverture en crédits de paiement, initialement prévue en 4 annuités de 500 millions de francs, a déterminé la programmation des travaux sur la période 1996-1999.

La loi de finances pour 1998 a abondé le chapitre 66-72 (article 40) de 585 millions de francs de crédits destinés à réduire partiellement un déficit de couverture financière apparu dans le plan de mise en sécurité et à prendre en compte les besoins des établissements universitaires parisiens qui n'avaient pu jusqu'alors être recensés de manière exhaustive.

Le projet de loi de finances prévoit un abondement de même nature, d'un montant de 760 millions de francs, dont 560 seront affectés à l'opération de désamiantage de Jussieu.

Si la poursuite du plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires reste une priorité, votre Rapporteur insiste pour que l'urgence de cette action ne conduise pas à négliger les opérations de maintenance lourde, comme il a pu l'observer dans les sites qu'il a visités.

Au total, l'engagement global sur le chapitre 66-72-40 (incluant les opérations prévues en 1999) s'élève à ce jour à 1.891 millions de francs. Ont également été mobilisés 496 millions de francs sur les crédits des contrats de plan, 1.732 millions de francs sur les dotations de maintenance et 1.047 millions d'engagements d'autofinancement des établissements. Ce sont donc 5.166 millions de francs de ressources qui ont été mobilisées au titre du plan de mise en sécurité, en couverture d'un besoin de première urgence initialement estimé (hors universités parisiennes et grands établissements nationaux) à 6.184 millions de francs. Cet effort est considérable.

Les crédits effectivement mis en place au titre du plan de sécurité sont récapitulés dans le tableau ci-après :

CRÉDITS ENGAGÉS AU TITRE DU PLAN DE SÉCURITÉ (1996-1999) (en millions de francs)
	Autorisations de programme	Crédits de paiement
1996	841	448
1997	330	439 (2)
1998 (1)	331	353 (3)
Total	1.502	1.240
(1) au 10 juillet 1998 (2) 274 en couverture des AP 1996 et 165 au titre de 1997 (3) 59 en couverture des AP 1996, 116 en couverture de AP 1997 et 178 au titre de 1998 Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

On constate, par ailleurs, que les engagements pris pour la mise en sécurité des bâtiments universitaires varient selon les établissements comme le montre le tableau ci-après :

LE PLAN DE MISE EN SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS NÉGOCIATIONS 1996, 1997, 1998 (en millions de francs)
		Chapitre 66-72-40
Académies	Engagement établissements	Autorisations de programme 1996	Autorisations de programme 1997	Autorisations de programme 1998
Aix-Marseille	78,48	56,42	28,80	26,20
Amiens	8,04	13,85	0	0
Besançon	23,40	13,75	4,50	2,00
Bordeaux	57,10	38,80	15,60	32,92
Caen	30,80	29,10	6,00	9,50
Clermont-Ferrand	24,04	13,77	5,27	8,22
Corse	1,50	2,73	1,00	0,25
Dijon	14,95	3,45	6,00	0
Grenoble	74,92	69,16	33,10	25,70
Lille	91,63	61,40	5,60	27,94
Limoges	5,80	4,25	0	0,15
Lyon	66,17	44,62	30,80	15,69
Montpellier	53,70	50,42	20,00	24,80
Nancy-Metz	52,70	37,94	3,47	3,00
Nantes	40,08	17,52	8,15	9,70
Nice	6,90	15,23	5,00	9,00
Orléans-Tours	47,31	32,00	12,20	40,00
Poitiers	2,70	32,63	4,40	0
Reims	18,10	13,89	1,30	9,60
Rennes	72,85	34,94	22,25	24,25
Rouen	18,62	17,35	2,00	13,30
Strasbourg	25,60	33,80	14,11	3,20
Toulouse	39,97	25,65	9,00	2,30
Sous-total province	855,36	662,67	238,55	287,72
Paris (1)	102,61	76,92	38,76	17,07
Créteil	55,10	70,37	27,36	19,60
Versailles	31,13	16,10	14,34	6,00
Sous-total Ile-de-France	188,84	163,39	80,46	42,67
Antilles-Guyane	0,93	9,08	10,80	0
La Réunion	2,45	3,61	0	0,69
Pacifique	0	2,44	0,18	0
Sous-total DOM-TOM	3,38	15,13	10,98	0,69
Total général	1.047,58	841,19	329,99	331,08
(1) hors Jussieu Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie (données établies au 22 juillet 1998).

·

Le financement du désamiantage du campus de Jussieu

Votre Rapporteur précise que la loi de finances rectificative de 1996 a ouvert 200 millions de francs d'autorisations de programme et 50 millions de francs de crédits de paiement pour cette opération. Par ailleurs, 95 millions de francs ont été réservés lors de l'initialisation du plan U3M, au titre de la mise en sécurité, dans la loi de finances de 1998. L'ensemble des financements prévus sur le chapitre 66-72, article 40, a été mis en place à hauteur de 39 millions de francs en 1996, 59,95 millions en 1997 et 196 millions en 1998.

Le budget pour 1999 consacre, au sein de l'enveloppe ouverte cette année pour la réalisation du plan U3M, une dotation de 560 millions de francs en autorisation de programme et de 416 millions de francs en crédits de paiement sur le chapitre 66-72.

Au total, on constate que les crédits de ce chapitre connaissent une progression très importante puisqu'ils atteignent un montant de 1.736 millions en 1999, contre 1.479 millions en 1998, soit une augmentation de 17,4 % en crédits de paiement (+ 14,33 % en autorisations de programme).

· Les crédits de maintenance

Les crédits de maintenance accordés aux établissements d'enseignement supérieur sont contractualisés, puis utilisés annuellement en fonction de priorités de travaux que chaque établissement détermine. Bien que les interventions annuelles ne soient, en conséquence, pas connues avec précision, 80 % des subventions de maintenance courante (imputées sur les chapitre 66-72-10 et 66-72-50) sont mobilisés prioritairement pour des travaux de mise aux normes de sécurité des bâtiments universitaires.

Certaines disparités ayant été constatées entre les établissements, il est envisagé de calculer la subvention de maintenance, en distinguant un niveau d'intervention minimum commun à tous les établissements, déterminé en fonction des surfaces des bâtiments et une part complémentaire, fixée en fonction de l'état du patrimoine de l'établissement considéré.

·

La construction et la restructuration des restaurants et cités universitaires

L'enveloppe des crédits U3M sera également consacrée, en 1999, aux premiers investissements prévus dans le plan social étudiant, à hauteur de 150 millions de francs, afin d'amorcer l'effort de construction de nouveaux logements étudiants et de rénovation du parc des chambres des résidences universitaires. Au total, un quart de l'enveloppe U3M devrait in fine être dédié à cet objectif d'amélioration de l'environnement étudiant, qui inclura aussi les bibliothèques universitaires.

B.- L'EXÉCUTION DES CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS DU XIÈME PLAN

Comme cela a été indiqué, les contrats État-régions du XIème plan intègrent le solde du plan U 2000 calculé à la fin de 1993 et prévoient des opérations nouvelles. Leur exécution, d'abord envisagée sur cinq ans (1994-1998), courre jusqu'en 1999.

Votre Rapporteur rappelle que l'État et les collectivités se sont engagées à apporter 22 milliards de francs, sensiblement à parité, ces crédits devant être complétés par les fonds européens, pour un montant approximatif de 1,4 milliard de francs pour la période 1994-1996. Les crédits de maintenance et ceux destinés au logement des étudiants ne sont pas dans la base du XIème plan, alors qu'ils étaient intégrés au plan U 2000.

Le rythme d'exécution financière n'est pas uniforme sur le territoire. Le tableau ci-après permet de prendre connaissance des taux d'exécution financière des contrats État-régions par l'État dans les différentes régions.

CONTRATS ÉTAT-RÉGIONS 1994-1999 (en millions de francs)
Académies	Total CPER (1) 1994-1999	CPER réalisé fin 1998	CPER à la fin 1998 (en %) (2)
Alsace	335,00	259,75	77,5
Aquitaine	305,00	252,81	82,9
Auvergne	170,00	150,47	88,5
Bourgogne	272,00	205,95	75,7
Bretagne	627,34	521,97	83,2
Centre	408,91	317,50	77,6
Champagne-Ardenne	305,00	225,89	74,1
Corse	43,00	41,73	97,0
Franche-Comté	220,00	186,02	84,6
Languedoc-Roussillon	555,00	459,67	82,8
Limousin	143,00	115,34	80,7
Lorraine	604,00	503,62	83,4
Midi-Pyrénées	326,70	279,93	85,7
Nord-Pas-de-Calais	1.274,00	1.042,12	81,8
Basse-Normandie	328,00	261,59	79,8
Haute-Normandie	310,62	252,38	81,3
Pays de Loire	399,53	334,88	83,8
Picardie	300,00	270,82	90,3
Poitou-Charentes	205,52	170,56	83,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA)	566,16	273,52
· dont PACA Aix-Marseille	314,00	210,84	87,1
· dont PACA Nice	252,16	249,48	83,6
Rhône-Alpes	700,10	327,58
· dont Rhône-Alpes Grenoble	278,09	249,48	89,7
· dont Rhône-Alpes Lyon	422,01	327,58	77,6
Sous-total province	8.398,88	6.914,40	82,3
Paris	314,33	314,42	100,0
Créteil	211,41	157,93	74,7
Versailles	142,77	103,18	72,3
Programme d'IUT	278,20	227,88	81,9
Universités nouvelles	838,35	630,19	78,0
Sous-total Ile-de-France	1.785,06	1.433,59	81,7
Guadeloupe	111,00	91,83	82,7
Guyane	25,00	8,50	34,0
Martinique	51,00	22,63	44,4
La Réunion	204,50	200,18	97,9
Pacifique Polynésie	80,00	85,48	106,9
Pacifique Nouvelle-Calédonie	50,00	24,92	49,8
Sous-total DOM-TOM	521,50	433,54	83,1
Grands établissements parisiens	40,00	18,00	45,0
Total général	10.745,44	8.799,53	82,1
(1) constructions, maintenance et équipement compris. (2) pour un taux théorique de 73,33 % Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Les variations observées d'une région à l'autre dans le rythme de réalisation financière tiennent au fait que le budget global voté en loi de finances n'est pas réparti mécaniquement au prorata des engagements contractés région par région mais à la suite d'un examen de la maturité des opérations ou de leur caractère prioritaire.

Pour 1999, l'État affectera 1.446 millions de francs en autorisations de programme aux opérations des CPER, à raison de 492 millions de francs sur le chapitre 56-10 et 768 millions de francs sur le chapitre 66-73, article 10. Cette dotation, supérieure à celle inscrite en loi de finances de 1998 (1.403 millions de francs), correspond à la couverture d'une tranche de 14 % des CPER, ce qui laisse présager que la couverture nationale sera de 82 % à la fin de 1998, en-deçà de l'échéancier théorique.

Votre Rapporteur rappelle que l'élaboration de la prochaine génération de contrats de plan, qui s'étalera sur la période 2000-2006, est en cours dans le cadre de la mise en place des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, prévus par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995.

C.- LE MUSÉE DES ARTS PREMIERS

D'autres réalisations sont également prévue dans le budget pour 1999, dont le projet d'ouvrir en 2004, Quai de Branly à Paris, un Musée des Arts et civilisations.

Ce projet trouve une première traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 1999. D'un coût global estimé à 1,1 milliard de francs (auxquels s'ajoutent 150 millions de francs de crédits d'acquisition), ce projet est, en effet, financé conjointement par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et le ministère de la culture.

Le Musée des Arts premiers présentera, sur une surface de 8.000 m² des objets d'Afrique, des deux Amériques, d'Asie et d'Océanie, exposés tant pour leur qualité artistique que pour leur intérêt au plan ethnographique. La réalisation de ce projet relève en partie du Ministère de l'Éducation nationale dans la mesure où le musée a vocation à être un centre de recherche, associant plusieurs disciplines scientifiques comme l'ethnologie, la linguistique et l'histoire de l'art. Votre Rapporteur précise en outre que le musée des arts premiers devrait en principe récupérer les collections du laboratoire d'ethnologie du Muséum d'histoire naturelle.

Les dotations inscrites, en 1999, pour la réalisation de ce Musée, se répartissent en crédits de fonctionnement destinés à l'établissement public chargé du projet, à hauteur de 7,5 millions de francs (chapitre 36-11, article 10), en crédits d'acquisition d'un montant de 25 millions de francs (mesure nouvelle sur l'article 20 du chapitre 43-11) et enfin en crédits de construction, pour un montant de 62 millions de francs en autorisations de programme et 15 millions de francs en crédits de paiement.

Sans nier l'intérêt que peut avoir ce projet, votre Rapporteur souhaiterait qu'un échéancier financier soit transmis à la Représentation nationale, précisant les coûts d'acquisition liés à l'aménagement du nouveau musée ainsi qu'une estimation de son coût annuel de fonctionnement.

Laisser cette page blanche sans numérotation.

CHAPITRE III

LA MODERNISATION DU CURSUS UNIVERSITAIRE

Le budget pour 1999 s'inscrit dans un contexte nouveau de stabilisation du nombre d'étudiants qui constitue une opportunité pour la modernisation du système d'enseignement supérieur.

I. - UNE ADAPTATION NÉCESSAIRE
À UN CONTEXTE NOUVEAU

L'ouverture internationale du système français d'enseignement supérieur ainsi que son adaptation à l'essor des nouvelles technologies constituent de véritables enjeux qui mobilisent des moyens importants. L'essentiel des crédits examinés ci-après est inscrit au chapitre 36-11, affecté en majorité à la dotation de fonctionnement versée aux établissements d'enseignement supérieur. Ce chapitre regroupe également les crédits consacrés aux relations internationales (39,6 millions de francs) ainsi que ceux affectés au fonctionnement des bibliothèques et des musées (705 millions de francs).

A.- L'OUVERTURE INTERNATIONALE

1.- Les crédits consacrés à l'action internationale

Le projet de loi prévoit une augmentation des crédits consacrés à l'action internationale de 2,8 % par rapport à 1998, cette progression portant essentiellement sur les subventions de fonctionnement. Mais ces subventions constituent les trois quarts de l'enveloppe des crédits inscrits au titre des relations internationales, qui est attribuée aux universités dans le cadre de leur contrat d'établissement. Cette progression s'explique par le fait que les universités françaises ont développé, au cours de ces dix dernières années, une véritable politique de coopération internationale structurée qui ne se limite plus à de simples actions de coopération individuelles ou laboratoire par laboratoire.

L'évolution de ces crédits, depuis 1995, est retracée dans le tableau ci-après.

CRÉDITS AFFECTÉS À L'ACTION INTERNATIONALE (en millions de francs)

	Loi de finances initiale 1995	Loi de finances initiale 1996	Loi de finances initiale 1997	Loi de finances initiale 1998	Projet de loi de finances 1999	Projet de loi de finances 1999 /Loi de finances initiale 1998
Crédits
Subventions de fonctionnement (chapitre 36-11, art.70)	44,4	39,8	40	37,393	39,628	+ 6 %
Encouragements divers (chapitre 43-11, art.70)	4,5	4,5	4,501	4,501	4,501	-
Bourses et secours d'études (chapitre 43-71, art.70)	13,7	13,7	13,7	16,668	16,668	-
Total crédits	62,606	58,004	58,169	59,134	60,797	+ 2,81 %

Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Les actions qui ont bénéficié d'un financement sont de plusieurs types : aides au développement de la mobilité des étudiants (en particulier dans le cadre européen, en appui des programmes SOCRATES et LEONARDO), mais également des enseignants-chercheurs, actions de coopération dans le domaine de la recherche, mise en place avec des universités étrangères de cursus et diplômes communs ... S'ajoutent à ces initiatives, des actions plus spécifiques de soutien au financement de programmes bilatéraux négociés au niveau national et auxquels les établissements d'enseignement supérieur sont conviés à participer ainsi que des aides aux agences françaises en charge des programmes européens ERASMUS et LEONARDO.

Enfin, les crédits du chapitre 43-71 (article 70) sont également consacrés à des compléments de bourses ERASMUS, accordés aux étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement publics dans le cadre des programmes d'échanges européens et des bourses de voyage accordées aux étudiants qui effectuent, à l'étranger, un stage industriel ou commercial prévu dans leur cursus universitaire.

Ces actions seront renforcées et diversifiées en 1999, avec notamment un soutien accru à la mobilité des étudiants (co-tutelles de thèses) et des enseignants et l'élargissement de l'aide du ministère aux IUFM et aux grandes écoles. On doit, par ailleurs, relever, dans ce domaine, l'implication souvent forte des collectivités locales qui interviennent par le biais de compléments de bourses, versés aux étudiants qui souhaitent effectuer des études à l'étranger.

2.- L'accueil des étudiants et enseignants étrangers

En 1996-1997, 125.200 étudiants étrangers ont été accueillis en France (soit 8,5 % du nombre total d'étudiants), venant principalement d'Afrique (51 %) et des autres pays d'Europe (28 %).

Le rapport remis par la commission présidée par Jacques Attali constate que si la France a le niveau le plus élevé en Europe d'étudiants étrangers inscrits à l'université, " cette proportion est en baisse rapide depuis 1984, date à laquelle elle était de 14,1 %. En particulier, la proportion d'étudiants non-européens dans le total des étudiants de l'université française a diminué de moitié en 15 ans, de 11,6% en 1982 à 6% aujourd'hui ". Plusieurs raisons expliquent cet état de fait : insuffisance des capacités d'accueil, bourses peu attractives ... Or, une telle situation n'est pas compatible avec les initiatives prises en vue d'ouvrir les universités à ce qu'il est aujourd'hui convenu d'appeler le marché mondial de la formation.

L'amélioration des conditions d'accueil constitue un des objectifs du plan social étudiant, auquel votre Rapporteur considère qu'il conviendra de fournir les moyens nécessaires dès la prochaine loi de finances. On relève néanmoins un effort, inscrit dans le projet de loi de finances pour 1999, en faveur de la recherche universitaire puisque le chapitre 36-11 Enseignement supérieur et recherche - Subventions de fonctionnement est abondé à hauteur de 7,5 millions de francs, correspondant à une subvention pour l'accueil de 30 post-doctorants étrangers.

Votre Rapporteur insiste sur la nécessité de renforcer de telles actions mais aussi de disposer d'une évaluation du dispositif qui sera progressivement mis en place en faveur des échanges universitaires au plan européen.

3.- La participation de la France aux programmes européens

Deux programmes permettent d'illustrer cette participation. D'une part, le programme LEONARDO DA VINCI, conclu pour la période 1995-1999, qui a pour objet de soutenir l'action des États membres en matière de formation professionnelle initiale et continue, y compris la coopération universités-entreprises. Les mesures concernant l'enseignement supérieur de ce programme revêtent surtout la forme de placements en entreprises et d'étrangers ainsi que de projets pilotes.

D'autre part, le projet SOCRATES, également adopté pour une période de cinq ans (1995-1999), qui comporte trois chapitres dont le premier, ERASMUS, concerne exclusivement l'enseignement supérieur.

ERASMUS vise à développer la mobilité des étudiants mais aussi à introduire une dimension européenne dans le cursus, ce qui favorise une véritable coopération entre les établissements d'enseignement supérieur.

Le montant de la participation française à ces programmes figure dans le tableau ci-après :

PARTICIPATION FRANÇAISE AUX PROGRAMMES EUROPÉENS
Année universitaire	1996-1997	1997-1998
ERASMUS
Action 1	24.342.330	24.950.983
Promotion de la coopération européenne des établissements d'enseignement supérieur
Action 2
Bourse de mobilité d'étudiants	70.005.418	71.342.360 (1)
Total ERASMUS	94.347.748	96.293.343
LEONARDO
Mobilité des jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et de formateurs	16.469.132	24.319.317
Projets pilotes	27.672.900	13.887.201
Total LÉONARDO	44.142.032	37.887.201
Total général SOCRATES + LEONARDO	105.789.780	134.180.544
(1) au 31 juillet 1998 (le décompte final sera établi en novembre 1998, après la transmission des bilans par les universités) Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

4.- L'harmonisation européenne des cursus universitaires

Une réflexion s'est engagée, cette année, sur les possibilités de mettre en oeuvre une harmonisation des cursus universitaires en Europe afin d'encourager la mobilité des étudiants et des enseignants ainsi que les actions de coopération entre les universités. Cette réflexion vise à donner un certaine lisibilité extérieure aux diplômes européens pour faciliter, de cette manière, les comparaisons internationales et in fine l'employabilité des jeunes diplômés. Cette réflexion repose sur la distinction entre deux cycles de formation - avant et après la licence - que l'on retrouve dans la plupart des pays et cherche à aboutir à une reconnaissance mutuelle des qualifications universitaires en Europe.

Favorable à la recherche d'un cadre commun de référence, votre Rapporteur appelle, toutefois, l'attention sur le problème de la reconnaissance de certains niveaux de qualification (bac +2 notamment) dans les conventions collectives, qui est susceptible de se poser en cas de modification de l'architecture actuelle des diplômes.

Enfin, parvenir à une harmonisation européenne suppose que certaines spécificités du système français d'enseignement supérieur soient atténuées, en particulier, le rôle des grandes écoles.

B.- LE DÉVELOPPEMENT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DANS LES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Depuis 1998, le développement des nouvelles technologies dans l'enseignement supérieur fait l'objet d'un financement spécifique et est encouragé dans le cadre d'actions spécifiques dans les IUFM, d'une part, et les universités et grandes écoles, d'autre part.

1.- Les nouvelles technologies dans les instituts universitaires de formation des maîtres

Le projet de loi de finances prévoit la création de 40 emplois de personnels IATOS qui seront affectés à des actions visant à introduire l'usage de ces technologies dans la formation des futurs enseignants. Cette mesure nouvelle, qui représentera un montant de 3,38 millions de francs en 1999, est une conséquence de l'appel à projets, lancé en décembre 1997 dans les instituts. Cet appel a permis de réunir des projets de qualité, relatifs à la mise en réseau de certains instituts ou à la définition d'actions de formation pour les formateurs. Compte tenu de ces résultats, la création de 200 emplois de jeunes docteurs a également été décidée dans le budget pour 1999 ainsi qu'un abondement de 20 millions de francs sur le chapitre 36-11, au titre des nouvelles technologies.

En définitive, 50 emplois de personnels IATOS et 400 emplois de jeunes docteurs seront ainsi crées sur deux ans dans le but de promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies dans les IUFM.

2.- Les actions entreprises dans les universités et les grandes écoles

Il existe une grande hétérogénéité entre ces établissements tant au niveau des équipements et des connexions qu'au niveau des usages. C'est pourquoi, une première série d'actions a été menée en 1998 : développement de l'enseignement médiatisé et individualisé pour les premiers cycles ainsi que d'un système national d'information sur les produits pédagogiques utilisables dans l'enseignement supérieur (Educasup), aide à la production de documents multimédias ou audiovisuels par les enseignants-chercheurs et à la diffusion de documents produits par les établissements d'enseignement supérieur ...

Ces actions seront poursuivies en 1999, avec comme objectif principal d'améliorer l'accès au réseau pour l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur et de mettre en oeuvre un dispositif visant à aider les étudiants à acquérir un équipement adapté à leurs besoins.

S'il est favorable à ces orientations, votre Rapporteur souligne que l'accès aux nouvelles technologies peut être à l'origine de certaines inégalités, difficulté qu'il convient de ne pas négliger lors de la mise en place de nouveaux équipements.

C.- LA MODERNISATION DES BIBLIOTHÈQUES UNIVERSITAIRES

La modernisation des bibliothèques universitaires constitue également un enjeu pour l'adaptation du système d'enseignement supérieur, en termes d'efficacité mais aussi de plus grande accessibilité à tous les étudiants.

1.- Un retard persistant

La situation des bibliothèques universitaires en France est marquée, depuis les années 70, par une dégradation progressive, qui reste très préoccupante, malgré un début de redressement au cours des dernières années.

Quelques chiffres illustrent cette situation :

· en termes de surfaces, le ratio m² par étudiant est passé de 0,73 en 1970 à 0,65 en 1989, 0,48 en 1995 et 0,54 en 1998;

· en ce qui concerne l'accueil, le nombre d'agents pour 1.000 étudiants a évolué de 4 en 1970 à 3,25 en 1989, 2,2 en 1995 et 2,7 en 1998;

· le pouvoir d'achat documentaire reste très modeste, s'élevant à 0,6 volume acquis par an et par étudiant (contre 2,8 en Allemagne).

Si l'on évalue la population étudiante à 1,6 million à l'horizon 2002-2003 (IUT et IUFM inclus), les besoins non satisfaits, sur les cinq prochaines années, ont été estimés à 200.000 m² de locaux existants à restructurer (dont près de la moitié en Ile-de-France) et 500.000 m² de locaux à construire.

Concernant les crédits de fonctionnement (hors dépenses de personnel), ils sont évalués, dans cette hypothèse, à 800 francs par étudiant si l'on souhaite atteindre le ratio d'un volume acquis par étudiant et par an, doubler le nombre d'abonnements et développer les accès aux documents sur support numérique. Cet objectif, ambitieux au regard de la situation actuelle où ces crédits s'établissent à 470 francs par étudiant, toutes sources de financement confondues, pourrait néanmoins être atteint à raison d'un investissement de 1.360 millions de francs à l'horizon 2002-2003.

A ces éléments quantitatifs, votre Rapporteur souhaite apporter quelques appréciations d'ordre qualitatif que lui ont permis de faire ses déplacements dans certaines universités parisiennes.

Les bibliothèques universitaires souffrent également de leur éparpillement excessif. Le cas de l'université Paris I-Panthéon Sorbonne illustre tout à fait cette difficulté avec les deux bibliothèques interuniversitaires de la Sorbonne et de Cujas, le service de la documentation localisé au centre Pierre Mendès France et les 80 centres de documentation spécialisés d'importance diverse qui lui sont rattachés (bibliothèque Lavisse, bibliothèque du Titien, centres de documentation d'histoire, de droit, de philosophie ...) et qui représentent près de 400.000 ouvrages.

En outre, les dépenses d'acquisition se situent à un niveau très faible. Si l'on prend à nouveau l'exemple de la Bibliothèque de Paris I qui dispose d'un fonds de près de 150.000 volumes, on s'aperçoit que le taux de ses dépenses documentaires par lecteur est un des plus faible de France (160,56 francs en 1995, ce qui la situait au 76ème rang) et que le nombre de documents prêtés ou consultés par lecteurs est également très bas (9,40 francs par lecteur - 73ème rang).

Une telle situation paraît difficilement compatible avec les objectifs affichés de développement du système français d'enseignement supérieur dans un cadre international. En outre, elle est peu acceptable quand on sait que les bibliothèques constituent un élément d'amélioration important de la réussite des étudiants.

C'est pourquoi, votre Rapporteur juge que la modernisation des bibliothèques universitaires doit constituer une des priorités du plan U3M, afin de développer l'accès aux ressources existantes et surtout doter les bibliothèques de locaux adéquats, en privilégiant leur mise en réseau sur l'ensemble du territoire.

2.- Un effort à accentuer

Les bibliothèques bénéficieront, en 1999, d'une mesure nouvelle positive de 15 millions de francs ainsi que de la création de 149 emplois au 1er septembre 1999.

La progression des crédits de fonctionnement affectés aux bibliothèques, inscrite dans le projet de loi de finances, est en réalité supérieure en raison du transfert des crédits de renouvellement de matériel des bibliothèques (antérieurement inscrits au chapitre 66-70) et de celui des crédits de fonctionnement de l'Institut de formation des bibliothécaires (inscrits sur le budget du ministère de la culture avant son intégration dans l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques). On précisera que l'intégration de l'Institut de formation des bibliothécaires dans l'ENSSIB a pour objectif d'assurer une meilleure cohérence du dispositif de formation initiale et continue et devrait favoriser une offre de formation de qualité, proche des besoins des bibliothèques.

S'agissant du fonctionnement des bibliothèques, il faut souligner que le ministère chargé de l'enseignement supérieur contribue d'ores et déjà fortement à l'implantation de systèmes de gestion informatisée, à travers la négociation des contrats d'établissements. En 1998, 37 millions de francs ont ainsi été consacrés à cette action, qui sera poursuivie en 1999.

En ce qui concerne les crédits d'investissement, un effort important a été réalisé dans le cadre des contrats de plan État-régions : 45.000 m² ont été mis en service en 1998 contre 43.000 m² en 1997 et 60.000 m² devraient être ouverts aux usagers en 1999. Le ratio m²/étudiant commence à se redresser légèrement pour s'établir à 0,54 en 1998 contre 0,48 en 1995.

Votre Rapporteur rappelle que ces crédits regroupent des subventions de premier équipement versées aux établissements pour accompagner la mise en service de nouvelles superficies de bibliothèques, ainsi que des crédits d'équipement et de maintenance, inclus dans la dotation globale inscrite dans les contrats d'établissement.

Au total, leur évolution est la suivante :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT CONSACRÉS AUX BIBLIOTHÈQUES (en millions de francs)
	1997	1998
Construction (chapitre 56-10 et 66-73)	204	192,2
Maintenance et sécurité (chapitre 66-72)	(1)	(1)
Équipement (chapitre 66-73)	16,2	22,3
Total	220,2	214,5

(1) non chiffré, les crédits de maintenance étant globalisés à partir de 1991. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

La programmation des crédits d'investissement pour 1999 n'ayant pas été décidée à la date de publication du présent rapport, n'a pas été transmise à votre Rapporteur.

Si cet effort est important, votre Rapporteur considère néanmoins qu'il reste insuffisant au regard des besoins à satisfaire, non seulement en termes de constructions nouvelles et de rationalisation du tissu documentaire existant, mais également de politique d'acquisition des documents et de formation des personnels.

II. - LE DÉVELOPPEMENT DES LIENS
AVEC LE MONDE PROFESSIONNEL

Malgré une amélioration récente de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés, au niveau des grandes écoles pour le moment, les conditions de cette insertion ont été plus difficiles ces dernières années, en raison, principalement, de la situation du marché de l'emploi.

Cette dégradation relative a conduit les établissements d'enseignement supérieur à développer des dispositifs destinés à aider les jeunes diplômes dans leur recherche d'emploi. Parallèlement, on observe un développement de la formation continue dans les universités afin de permettre une adaptation des formations et des qualifications, tout au long de la vie professionnelle.

A.- LES DISPOSITIFS D'AIDE À L'INSERTION PROFESSIONNELLE
DES JEUNES DIPLÔMÉS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Bien que les étudiants diplômés de l'enseignement supérieur accèdent plus facilement à l'emploi que ceux qui ne possèdent pas ces diplômes, on observe, au cours de ces dernières années, une plus grande instabilité des trajectoires professionnelles : allongement de la durée d'accès à l'emploi, développement des emplois à durée limitée et un certain déclassement des emplois.

Cette situation a incité les établissements d'enseignement supérieur à mener des actions de sensibilisation au monde de l'entreprise et d'aide à l'insertion professionnelle.

Ces établissements se sont, en particulier efforcés, par l'intermédiaire de leurs services communs universitaires d'information et d'orientation (SCUIO), de sensibiliser les étudiants aux techniques de recherche d'emploi, d'organiser des actions d'information sur les débouchés et d'apporter une aide à la construction des projets professionnels. Des modules d'" aide à la construction du projet professionnel " ont ainsi été mis en place dans certains premiers cycles ainsi que des modules d'aide à l'insertion professionnelle dans les 2ème et 3ème cycles, apportant, dans ce dernier cas, une approche des métiers en termes de compétences et une sensibilisation au monde de l'entreprise par des enseignements, interventions sur différents aspects de l'entreprise, parfois complétées par des visites.

En outre, on assiste à une amélioration de l'intégration des stages dans l'ensemble des cursus universitaires professionnalisés et à un développement significatif des stages professionnels dans les formations générales.

La nouvelle réglementation des premier et deuxième cycles universitaires, telle qu'elle a été définie par un arrêté du 9 avril 1997, prévoit la possibilité pour les universités d'inclure un stage de la durée d'un semestre dans les licences et maîtrises générales, sous forme d'une " unité d'expérience professionnelle ", évaluée et validée au même titre que les autres unités constitutives du diplôme. Une quinzaine d'universités l'expérimentent déjà et 35 ont prévu de le faire en 1998-1999.

Outre l'alternance entre enseignements et périodes en entreprises dans certaines filières professionnalisées comme les IUP, on assiste à un développement continu de l'apprentissage, depuis son extension à l'enseignement supérieur en 1987. Les écoles d'ingénieurs, suivies des universités, ont en effet progressivement accueilli des étudiants sous forme de contrats de travail avec une entreprise et ont mis en place des centres de formation d'apprentis (CFA).

L'évolution des effectifs d'apprentis dans l'enseignement supérieur est retracée dans le tableau ci-après :

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'APPRENTIS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
	Effectifs					Évolution
Années	1992-1993	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1996/1997 (en %)
BTS	3.271	4.621	7.350	10.666	14.306	34,1
DUT et autres diplômes de niveau III	689	1.276	1.884	2.688	3.207	19,3
Niveau II et I	828	1.932	3.306	4.777	6.692	40,1
Total général	4.788	7.829	12.540	18.131	24.205	33,5
Total enseignement supérieur (BTS exclus)	1.517	3.208	5.190	7.465	9.899	32,6
Effectifs totaux	205.435	218.354	250.564	275.983	295.828	7,2
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Au total, 49 universités sont désormais ouvertes à l'apprentissage, avec, pour certaines, plusieurs formations de ce type.

Les diplômes préparés par cette voie sont des diplômes à vocation professionnelle : majoritairement des DUT (outre les BTS préparés en lycée), des diplômes d'ingénieur des écoles de commerce, des maîtrises professionnalisées (MIAGE, MST, IUP), des DEUST (1er cycle) et des DESS.

Votre Rapporteur précise, néanmoins, que ce développement varie fortement selon les académies, comme le montre le tableau ci-après, pour la rentrée universitaire 1996-1997 :

RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR ACADÉMIE Année 1996-1997

Académies	Effectifs 1998
Aix-Marseille	197
Besançon	4
Bordeaux	78
Caen	9
Clermont-Ferrand	18
Créteil	694
Dijon	39
Grenoble	74
Lille	497
Limoges	7
Lyon	292
Montpellier	120
Nancy-Metz	164
Nice	218
Orléans-Tours	9
Paris	399
Poitiers	48
Reims	115
Rennes	122
Rouen	120
Strasbourg	176
Toulouse	103
Versailles	912
Total	4.415
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Il n'en reste pas moins que ces évolutions traduisent une volonté des établissements d'enseignement supérieur d'adapter, dans la mesure du possible, les formations afin de préparer les jeunes diplômés à leur entrée sur le marché du travail.

B.- LA FORMATION CONTINUE DANS LES UNIVERSITÉS

La nécessité de permettre à chacun de reprendre un cursus universitaire, tout au long sa vie, doit, selon votre Rapporteur, constituer un des principaux axes de réflexion sur l'évolution du système d'enseignement supérieur. La formation continue constitue d'ailleurs l'une des missions de l'université au même titre que la formation initiale et la recherche.

A la rentrée universitaire 1994-1995, on estimait à 272.000, le nombre de stagiaires inscrits, sous des statuts divers, dans les services de formation continue des universités, des écoles d'ingénieurs et du Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM).

L'offre de formation continue des établissements est très diversifiée puisqu'elle comprend aussi bien l'accueil dans des formations diplômantes que l'organisation de formations courtes plus spécialisées, le plus souvent, à la demande des entreprises.

Une enquête réalisée sur la rentrée universitaire 1994-1995 permet d'apprécier le financement de cet effort par les universités (IUT inclus) : alors qu'elles accueillaient 197.907 stagiaires en formation, elles ont bénéficié de 849,1 millions de francs, dont 405,8 millions de francs émanaient des entreprises, 93,9 millions de l'État, 187,5 millions de francs des collectivités locales et 153,4 millions de francs de contributions individuelles. Ces chiffres démontrent, à l'évidence, que la formation continue ne dispose pas des ressources nécessaires à un développement répondant aux attentes qu'elle suscite.

C'est pourquoi, un appel d'offres a été lancé dans ce domaine, en 1998, auprès des universités, pour encourager les projets faisant appel à des outils pédagogiques novateurs. Cette procédure a permis de sélectionner 13 projets de formation continue, parmi lesquels ceux des universités d'Amiens (insertion des publics non étudiants dans 7 filières professionnalisées), de Besançon (formations à la qualité, validation des acquis) ou de Lille-I (dispositifs individualisées, validation des acquis).

Votre Rapporteur salue cette initiative qu'il estime être de nature à convaincre les établissements de l'intérêt de développer la formation continue en leur sein. Toutefois, il n'a pas pu obtenir de précisions sur les moyens supplémentaires prévus pour le financement de ces projets dans le budget 1999, une contribution de 10 millions de francs ayant été évoquée.

Votre Rapporteur constate, en revanche, avec satisfaction que les crédits de la formation continue destinée aux personnels non-enseignants, sont en progression, une mesure nouvelle de 1 million de francs étant prévue sur le chapitre 36-11.

C.- LES FORMATIONS PROFESSIONNALISÉES

Les formations proposées dans l'enseignement supérieur sont, de manière quelque peu artificielle, classées en filières générales, d'une part, et filières technologiques et professionnelles, d'autre part.

Les formations professionnelles sont dispensées au sein des Instituts universitaires de technologie (IUT) mais également des sections de techniciens supérieurs (STS) et dans le cadre de certains premiers cycles (DEUG technologiques). Au cours de ces dernières années, ces formations ont connu un très fort développement alors même que les effectifs universitaires ont tendance à se stabiliser.

Le développement des IUT est, à cet égard, tout à fait significatif comme le montre le tableau ci-après, qui illustre également les évolutions contrastées entre les régions :

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ENTRE 1990/1991 ET 1996/1997
	Université (hors IUT et IUFM)			IUT			Total
Académies	1990/1991	1996/1997	% évolution	1990/1991	1996/1997	% évolution	1990/1991	1996/1997	% évolution
Aix Marseille	57.774	68.515	18,6	2.125	3.455	62,6	59.899	71.970	20,2
Amiens	17.638	21.987	24,7	1.442	2.274	57,7	19.080	24.261	27,2
Besançon	15.857	20.200	27,4	1.957	2.684	37,1	17.814	22.884	28,5
Bordeaux	56.424	67.099	18,9	3.223	4.610	43	59.647	71.709	20,2
Caen	21.417	26.942	25,8	1.363	2.507	83,9	22.780	29.449	29,3
Clermont Ferrand	21.094	26.487	25,6	2.074	2.646	27,6	23.168	29.133	25,7
Corse	2.383	3.034	27,3	104	227	118,3	2.487	3.261	31,1
Créteil	50.723	67.410	32,9	3.960	6.096	53,9	54.683	73.506	34,4
Dijon	20.215	25.327	25,3	1.931	2.527	30,9	22.146	27.854	25,8
Grenoble	42.042	53.432	27,1	5.164	6.570	27,2	47.206	60.002	27,1
Lille	63.448	89.596	41,2	5.458	8.622	58	68.906	98.218	42,5
Limoges	10.266	12.927	25,9	1.349	1.702	26,2	11.615	14.629	25,9
Lyon	64.707	77.964	20,5	4.229	6.353	50,2	68.936	84.317	22,3
Montpellier	47.008	55.707	18,5	2.459	3.735	51,9	49.467	59.442	20,2
Nancy- Metz	41.358	49.863	20,6	4.322	5.731	32,6	45.680	55.594	21,7
Nantes	42.172	56.538	34,1	3.838	5.101	32,9	46.010	61.639	34
Nice	24.115	31.228	29,5	2.239	3.866	72,7	26.364	35.094	33,2
Orléans - Tours	30.635	38.487	25,6	3.082	4.508	46,3	33.717	42.995	27,5
Paris	204.286	206.048	0,9	1.491	2.056	37,9	205.777	208.104	1,1
Poitiers	21.210	29.920	41,1	2.191	2.936	34	23.401	32.856	40,4
Reims	18.092	23.512	30	2.349	3.035	29,2	20.441	26.547	29,9
Rennes	50.035	62.646	25,2	4.757	7.070	48,6	54.792	69.716	27,2
Rouen	21.257	29.326	38	2.488	3.820	53,5	23.745	33.146	39,6
Strasbourg	39.410	44.088	11,9	2.741	3693	34,7	42.151	47.481	13,4
Toulouse	58.869	70.112	19,1	3.821	5.219	36,6	62.690	75.331	20,2
Versailles	55.124	82.336	49,4	4.136	7.355	77,8	59.260	89.691	51,4
Métropole	1.097.559	1.340.731	22,2	74.293	108.398	45,9	1.171.852	1.449.129	23,7
Antilles-Guyane	6.146	11.496	87	35	70	100	6.181	11.566	87,1
La Réunion	4.751	8.609	81,2	-	119	119	4.751	8.728	83,7
France sans TOM	1.108.456	1.360.836	22,8	74.328	108.587	46,1	1.182.784	1.469.423	24,2
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Cette croissance des effectifs des IUT s'est poursuivie, ces deux dernières années puisque 113.100 étudiants étaient inscrits à la rentrée universitaire 1997-1998 et 115.700 sont attendus à la rentrée 1998.

Votre Rapporteur rappelle que les IUT ont été crées en 1966, afin de donner, en 2 ans d'études après le baccalauréat, un enseignement supérieur court destiné à répondre aux besoins en techniciens supérieurs. La loi du 26 janvier 1984 relative à l'Enseignement supérieur a leur a reconnu une spécificité ainsi qu'une autonomie de fonctionnement.

Depuis leur création, ils sont apparus comme une réussite au plan pédagogique en raison notamment de la qualité de la formation (programmes fixés au plan national, collaboration avec les professionnels ..) et de l'existence de débouchés professionnels. Si l'on a parfois mis en avant le coût de cette formation par rapport aux formations universitaires traditionnelles, qui résulte d'un plus fort encadrement, cette appréciation doit être nuancée au regard du taux de réussite aux examens, de la bonne insertion sur le marché du travail, et de la capacité des instituts à mobiliser des ressources propres.

Toutefois, certaines insuffisances sont apparues dans l'organisation et la gestion des IUT, notamment dans ces relations des instituts avec leur université de rattachement. En outre, les formations dispensées par les IUT ne sont pas coordonnées avec celles des sections de techniciens supérieurs (qui intégrées dans les lycées, sont placées sous l'autorité du recteur) alors que les filières sont proches. A ces difficultés internes, s'ajoutent un certain éparpillement géographique, aggravé par les choix d'implantation effectués dans le cadre du plan U2000.

Ces éléments incitent à s'interroger sur certaines adaptations de ces formations, d'autant que la poursuite d'études supérieures après le DUT devient majoritaire, soit au sein de l'IUT, soit dans les autres filières de l'enseignement supérieur. C'est pour cette raison qu'un diplôme national de technologie spécialisé (DNTS) a été créé en 1995, qui consiste en une formation de un an par alternance favorisant l'insertion professionnelle par la réalisation d'un projet d'entreprise.

Votre Rapporteur estime que ces évolutions soulèvent la question de la prolongation des études en IUT de un an, ce qui correspondrait à une " norme " européenne et permettrait aux titulaires de DUT d'accéder à un niveau de cadre mais suppose qu'une articulation soit trouvée avec les formations proposées par les UIP.

III. - LE RENFORCEMENT DES MOYENS DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE

Le renforcement des moyens accordés à la recherche universitaire constitue une orientation importante du budget de l'Enseignement supérieur pour 1999, qui si elle est moins marquée qu'en 1998, devrait être réaffirmée dans le plan U3M. L'objectif poursuivi est de parvenir à une nouvelle organisation de la recherche en lui donnant une place centrale dans le système d'enseignement supérieur.

Les dotations allouées à la recherche universitaire, inscrites sur le fascicule " Enseignement supérieur ", couvrent aussi bien des subventions de fonctionnement accordées aux établissements que des dépenses d'investissement et des crédits de personnels.

L'effort en faveur de la recherche universitaire, inscrit dans le projet de loi de finances pour 1999, porte notamment sur le renforcement des liens entre recherche et formation grâce à la mise en place de 1.250 nouvelles primes d'encadrement doctoral, dont le régime indemnitaire a pour but de distinguer ceux qui effectuent, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à et par la recherche. Un abondement de 9,19 millions de francs est prévu à cet effet sur le chapitre 31-12.

Surtout, les moyens des laboratoires sont renforcés, comme le montre le tableau ci-après qui donne la répartition des dotations que couvre l'agrégat " Recherche " :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE (en millions de francs)
	Autorisations de programme		Crédits de paiement
	Loi de finances 1998	Projet de loi de finances 1999	Loi de finances 1998	Projet de loi 1999
Titre III
Personnel	-	-	270,35	275,00
Fonctionnement	-	-	99,12	178,37
Totaux dépenses ordinaires	-	-	369,47	453,37
Titre V	10,00	-	10,00	-
Titre VI	1.990,00	1.977,06	1.992,25	1.977,06
Totaux dépenses en capital	2.000,00	1.977,06	1.992,25	1.977,06
Totaux généraux	2.000,00	1.977,06	2.361,7	2.430,43
Source : projet de loi de finances 1999.

Il convient de rappeler que les établissements perçoivent d'autres ressources, pouvant provenir d'organismes de recherche mais aussi des collectivités locales ou même du secteur privé.

Les crédits de fonctionnement et d'équipement sont attribués aux laboratoires de recherche universitaire, dans le cadre des contrats quadriennaux de recherche ou sous forme d'actions spécifiques et sont inscrits, sur l'article 50 du chapitre 66-71. En 1999, ces crédits augmenteront de 32 millions de francs en CP et en AP par rapport à la loi de finances initiale pour 1998, soit une croissance de 1,8 %.

S'agissant des crédits destinés aux constructions nouvelles, imputés sur l'article 50 du chapitre 66-73, ils sont désormais globalisés au sein d'un seul article 10 qui regroupe l'ensemble des moyens dédiés aux investissements en matière de constructions universitaires, qu'il s'agisse d'infrastructures liées à l'enseignement ou à la recherche universitaire. Cette modification de la nomenclature budgétaire permet d'envisager les investissements en matière de constructions nouvelles, de manière globale. En revanche, elle rend difficile les comparaisons entre exercices.

Une opération identique est effectuée au sein du chapitre 56-10, sur lequel sont imputés les crédits d'investissements. On remarque, enfin, que les crédits des constructions qui figuraient aux articles 50 des chapitres 56-10 et 66-73 sont retirés, à compter de 1999, du BCRD.

A ces dotations, s'ajoutent celles imputées sur l'article 50 du chapitre 36-11, qui servent à financer, notamment, des vacations et des emplois ITA recherche. Ces crédits connaissent une progression exceptionnelle de 97 % mais elle provient, pour l'essentiel, du transfert des crédits des écoles françaises à l'étranger (précédemment inscrits sur l'article 10 de même article) pour un montant de 70,18 millions de francs.

En définitive, les crédits affectés à la recherche universitaire, en 1999, connaîtront une progression moins significative qu'en 1998, mais supérieure à celle des crédits du CNRS ainsi que du BCRD, comme le montre le tableau ci-après :

PROGRESSION DES DÉPENSES DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE PAR RAPPORT À CELLES DU CNRS ET DU BCRD
(en millions de francs)
		CNRS	Recherche universitaire	BCRD
	Dépenses ordinaires	10.676,963	362,680	29.634,280
LFI 1996	Autorisations de programme	2.464,900	1.865,520	22.665,980
	Dépenses ordinaires +
	Autorisations de programme	13.141,863	2.228,200	52.300,260
	Dépenses ordinaires	10.952,03	362,10	30.111,02
LFI 1997	Autorisations de programme	2.407,43	1.898,52	21.844,69
	Dépenses ordinaires +
	Autorisations de programme	13.359,46	2.260,62	51.955,71
	Dépenses ordinaires	11.194,47	369,47	30.899,60
LFI 1998	Autorisations de programme	2.477,82	2.000,00	22.259,71
	Dépenses ordinaires +
	Autorisations de programme	13.672,29	2.369,47	53.159,31
	Dépenses ordinaires	11.400,85	453,38	31.575,44
LFI 1999	Autorisations de programme	2.499,09	1.977,06	22.796,44
	Dépenses ordinaires +
	Autorisations de programme	13.899,94	2.430,44	54.371,88
Évolution PLF 1999/LFI 1998 (en %)		1,67	2,57	2,28
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

On ajoute généralement à l'effort de l'État en matière de recherche universitaire inscrit dans le BCRD, des moyens comme les rémunérations des enseignants-chercheurs (en considérant qu'ils consacrent, en moyenne, 50 % de leur temps à la recherche) qui représentent des montants importants mais ne figurent pas dans le BCRD.

On remarquera cependant que la légitimité de ce calcul ne fait pas l'unanimité : la Cour des comptes, en particulier, considère que cet agrégat, " fondé sur l'idée que dans le calcul de la dépense intérieure de recherche-développement l'on considère que le coût des enseignants-chercheurs doit être compté pour moitié dans les activités de recherche (soit au total plus de 14 milliards pour la recherche financée par l'État dans les établissements d'enseignement supérieur) lui semblait fragile ".

Satisfait de ces orientations, votre Rapporteur souligne néanmoins que le développement de la recherche universitaire ne passe pas uniquement par une augmentation des moyens qui lui sont accordés, mais également par une réflexion sur la place qu'elle doit occuper au sein du système universitaire français. Il précise que cette réflexion est engagée dans le cadre de l'élaboration des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche prévus par la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, qui vise à placer la recherche universitaire au centre du dispositif prévu par le plan U3M.

CHAPITRE IV

LES PERSONNELS

Le projet de budget pour 1999 comprend des mesures significatives en faveur des personnels enseignants et non-enseignants, à la fois en termes de création d'emplois et de revalorisation des rémunérations, en application de l'accord salarial du 10 février 1998, notamment.

Votre Rapporteur rappelle que plus de 130.000 personnes participent à l'enseignement supérieur, ce qui explique la place prépondérante des dépenses directes de personnel inscrites au titre III dans la structure du budget de l'enseignement supérieur. Ainsi, malgré une diminution sur la période 1994-1997 (de 53,4 % à 51,8 % des dépenses totales du budget), ces dépenses représentent plus de 50 % des crédits inscrits en loi de finances, chaque année.

On précisera, enfin, que l'essentiel des emplois a pour support des chapitres de la première partie du titre III " Personnels-rémunérations d'activité " mais que certains emplois sont ouverts sur des crédits figurant à la sixième partie du titre III " Subventions de fonctionnement ", comme les salariés du CNOUS et des CROUS, par exemple.

Le budget 1999 prévoit, d'une part, des créations d'emplois de personnels non-enseignants et une ouverture de crédits permettant le recrutement d'un nombre significatif d'enseignants-chercheurs et, d'autre part, des mesures importantes d'amélioration des situations de l'ensemble des personnels.

I.- LA SITUATION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS 

L'enseignement supérieur fait appel à des catégories de personnel très variées pour couvrir ses besoins d'enseignement. On distingue principalement les personnels titulaires (enseignants-chercheurs et enseignants du second degré), d'une part et les personnels non titulaires recrutés soit au titre de la " jouvence " universitaire, soit comme associés, invités ou vacataires.

Les dépenses de personnel enseignant du budget de l'enseignement supérieur passeront, charges sociales comprises, de 19.953 millions de francs en 1998 à 20.492 millions de francs en 1999, soit une croissance de 2,7 %.

Au total, l'enseignement supérieur comptait, en 1999, 79.815 emplois budgétaires d'enseignants dont la répartition est récapitulée dans le tableau ci-après :

EVOLUTION DES EMPLOIS ENSEIGNANTS
Catégories d'emplois	1993	1994	1995	1996	1997	1998
Chapitre 31-11 : Personnels titulaires : - personnels de direction	36	36	36	36	36	36
- professeurs	12.99 0	13.27 4	13.49 4	13.70 0	13.90 9	14.50 7
- maîtres de conférence	27.35 9	27.86 9	28.46 8	29.31 3	30.21 1	31.58 1
- assistants	2.058	1.984	1.912	1.912	1.862	1.812
- personnels des corps spécifiques	825	821	833	841	776	764
- personnels hospitalo-universitaires	6.189	6.169	6.187	6.224	6.187	6.188
- professeurs agrégés	5.007	5.246	5.427	6.808	7.253	8.443
- professeurs certifiés	3.761	3.823	3.892	4.040	4.278	4.262
- professeurs d'éducation physique et sportive	1.198	1.192	1.192	1.192	1.192	1.192
- autres enseignants du second degré	1.909	1.802	1.682	1.489	1.302	1.270
- élèves	2.914	2.914	2.954	2.954	3.008	168
Personnels contractuels	1.531	1.530	1.549	5.578	5.473	5.345
Rémunération des élèves ENS	-	-	-	-	-	2.840
Total 31-11	66.10 5	66.99 0	67.95 6	74.41 7	75.81 7	78.40 8
Chapitre 31-96, article 10 : Personnels contractuels hospitalo-universitaires :
- praticiens	180	200	200
- assistants des disciplines médicales	3.755	3.755	3.786
Sous-total	3.935	3.955	3.986	0	0	0
Personnels associés à temps partiel:
- enseignants associés en médecine générale :	21	21	21	37	37	37
- professeurs associés à temps partiel	900	1.050	1.200	1.330	1.370	1.370
Total 31-96	4.856	5.026	5.207	1.367	1.407	1.407
Total général	70.96 1	72.01 6	73.16 3	75.78 4	77.22 4	79.81 5
Source : projet de loi de finances pour 1999.

Le projet de loi de finances pour 1999 prévoit la création de 1.500 possibilités de recrutement d'enseignants-chercheurs grâce au transfert de prise en charge de 1.500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER), sur le chapitre 31-96 - Rémunérations de personnels divers et vacations  -, qui est abondé de 98,55 millions de francs (+ 53,2 % par rapport à 1998). La ligne de rémunération ainsi créée pour la prise en charge de ces ATER a pour conséquence de libérer les emplois qu'ils occupaient sur le chapitre 31-11 - Personnel enseignant et chercheurs - Rémunération. Les ATER sont en effet nommés par les recteurs d'académie sur des emplois d'enseignants-chercheurs provisoirement ou définitivement vacants, ce qui explique qu'ils soient rémunérés par des crédits inscrits au chapitre 31-11.

Par cette disposition, tous les emplois au chapitre 36-11 bloqués pour le recrutement d'ATER qui ne sont occupés ni par un enseignant titulaire, ni par un associé et qui n'ont jamais été offerts au mouvement, seront échangés contre des crédits ATER.

L'objectif recherché par cette mesure est de faciliter le recrutement de jeunes docteurs, préoccupation que l'on retrouve dans le projet de loi de finances avec l'inscription de crédits au chapitre 36-11 (+ 6,9 millions de francs) destinés à rémunérer 400 emplois de jeunes docteurs pour les IUFM.

Votre Rapporteur précise qu'une circulaire n° 98-147 du 16 juillet 1998 définit les modalités de mise en oeuvre du dispositif des emplois-jeunes dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ainsi, le financement représentant 80 % du SMIC (soit actuellement 92.000 francs par an) et correspondant à la part de l'État en provenance du ministère de l'emploi sera délégué aux établissements pour chaque emploi-jeune créé tandis que le complément de rémunération et les éléments supplémentaires à la charge de l'employeur seront assurés par chaque établissement. Les fonctions confiées aux bénéficiaires des emplois-jeunes devront correspondre à des besoins émergents ou non satisfaits tels que des fonctions d'accueil, d'assistance aux étudiants handicapés, d'animation, d'aide à l'utilisation des nouvelles technologies ou de sécurisation des locaux.

Dans ce cadre, les emplois rémunérés sur le chapitre 36-11 seront affectés aux IUFM, en vue de la mise en oeuvre du plan de développement des nouvelles technologies d'information et de communication. Un contingent de 200 jeunes docteurs est en cours de recrutement dans 29 IUFM, pour la rentrée 1999.

Le projet de loi de finances prévoit également l'inscription, au chapitre 31-96, de crédits pour la rémunération de 5 enseignants associés à temps partiel de médecine générale et de 24 élèves supplémentaires des ENS de 2ème à 4ème année.

Ces mesures, prises dans un contexte de stabilisation des effectifs d'étudiants, permettront d'améliorer le taux d'encadrement des étudiants comme le montre le tableau ci-après :

NOMBRE D'ÉTUDIANTS PAR ENSEIGNANT

	1993-1994	1994-1995	1995-1996	1996-1997	1997-1998	1998-1999	1999-2000
Total étudiants (1)	1.507.248	1.557.160	1.591.319	1.575.200	1.547.446	1.527.008	1.512.600
Accroissement en nombre	120.607	49.912	34.159	- 16.119	- 27.754	- 20.438	- 14.408
Accroissement (en %)	8,7	3,3	2,2	- 1,0	- 1,8	- 1,3	- 0,9
Total enseignants (2)	68.047	69.102	70.209	72.822	74.216	77.137	78.582
Accroissement en nombre	3.688	1.055	1.107	2.613	1.394	2.921	1.445
Accroissement (en %)	5,7	1,6	1,6	3,7	1,9	3,9	1,9
Encadrement étudiants / enseignants	22,15	22,53	22,67	21,63	20,85	19,80	19,25

(1) données prévues pour 1998/1999 et 1999/2000. (2) chapitres 31-11 et 31-96, non compris élèves ENS. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Si le nombre moyen d'étudiants par enseignant diminue, on constate dans le même temps une progression de 7,9 % de la dépense budgétaire de personnel par étudiant, qui s'établit en 1997 à 16.286 francs en 1997 contre 15.089 francs en 1994.

Par ailleurs, des mesures conséquentes d'amélioration de la situation des enseignants figurent dans le projet de loi, parmi lesquelles la mise en place de 1.250 nouvelles primes d'encadrement doctoral qui permettra à des maîtres de conférences ou à des professeurs des universités de s'investir au-delà des obligations statutaires dans des activités scientifiques lourdes et de se consacrer notamment à la formation doctorale des étudiants.

Plusieurs mesures de transformation d'emplois sont également prévues, destinées, d'une part, à adapter des emplois aux besoins des établissements et d'autre part, à revaloriser la carrière des enseignants.

Les principales d'entre elles sont :

· la transformation, au 1er septembre 1999, de 397 emplois d'assistant non agrégé en 397 emplois de personnels enseignants chercheurs (25 assistants des disciplines médicales de 1er échelon, 50 professeurs des universités de 1ère classe, 25 professeurs des universités de classe exceptionnelle, 207 maîtres de conférences de 2ème classe, 60 maîtres de conférence de 1ère classe, 30 maîtres de conférences hors classe) ;

· l'intégration de 772 emplois d'assistant non agrégé des universités et des autres établissements d'enseignement supérieur, de 142 emplois d'assistant des disciplines médicales, biologiques et mixtes et de 634 emplois d'assistant des disciplines juridiques, politiques de gestion, économiques, disciplines littéraires et sciences humaines dans le nouveau corps des assistants de l'enseignement supérieur.

Les mesures de revalorisation de la situation de ces personnels ont été prises, à la fois, pour que les repyramidages budgétaires du projet de loi de finances 1999 soient conformes aux pyramidages fixés par les différents statuts et pour prendre en compte le plan de revalorisation de la carrière des assistants de l'enseignement supérieur. Grâce à ces dispositions, les promotions pourront être maintenues, en 1999, au même niveau que les années précédentes.

L'ensemble de ces dispositions peut être utilement mis en perspective grâce à la monographie du budget de l'enseignement supérieur effectuée par la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution de la loi de finances de 1997, sur la période 1994-1997. Cette analyse souligne en effet que les créations de postes enseignants ont été très importantes en 1994 et 1995 afin de faire face à l'afflux d'étudiants, mais qu'ensuite, les emplois crées se sont répartis de manière presque égale entre enseignants et non-enseignants. La Cour note que " sur l'ensemble de la période quadriennale, les postes d'enseignants représentent toutefois les deux tiers des emplois crées ". Elle ajoute : " la contribution des enseignants du second degré à ce flux varie : limitée en début de période, elle devient déterminante en fin de période. Près de la moitié des postes crées en 1996 et 1997 sont réservés aux professeurs du secondaire ".

Ce constat incite à s'interroger sur les conséquences à tirer de la différenciation accélérée des statuts universitaires qui a accompagné l'avènement progressif d'un enseignement supérieur de masse en France. La secondarisation relative des enseignants constitue l'une des questions qui se pose aujourd'hui.

De même, la croissance des effectifs enseignants remet en cause la gestion centralisée de leurs carrières. Des mesures de déconcentration des opérations de gestion pourraient utilement être examinées, dans le cadre de la mise en place d'une gestion prévisionnelle des recrutements des enseignants-chercheurs. Une telle orientation, qui s'esquisse d'ailleurs pour les personnels non-enseignants, permettrait, de plus, d'accroître l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur.

En outre, la stabilisation des effectifs d'étudiants est favorable à une réflexion sur les conditions d'exercice du métier d'enseignant à l'université en France en évoquant des sujets tels que les obligations statutaires, le régime des primes, les conditions du recrutement, la mobilité notamment vers les organismes publics de recherche ou encore l'évaluation des enseignements par les étudiants.

II.- LA SITUATION DES PERSONNELS NON ENSEIGNANTS

Les dépenses de personnels non enseignants du budget de l'enseignement supérieur passeront, charges sociales comprises, de 8.619 millions de francs en 1998 à 9.040 millions de francs en 1999, soit une croissance de 4,9 %.

Les emplois de personnels non enseignants, au nombre de 55.411 sur le budget voté 1998, appartiennent à trois corps différents : les personnels ingénieurs, techniciens et administratifs de recherche et de formation (ITARF), les personnels administratifs, techniciens, ouvriers et de service (ATOS) et les personnels de bibliothèques et des musées.

L'évolution et la répartition des emplois budgétaires correspondants sont récapitulées dans le tableau ci-après :

LES EMPLOIS DE PERSONNELS NON-ENSEIGNANTS PAR GRANDES CATÉGORIES
	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998
ATOS	16.51 2	15.87 1	18.39 1	18.21 0	17.86 9	17.72 2	18.79 5	18.94 8	19.21 5
ITA	21.25 7	22.75 0	23.18 6	24.37 6	24.83 0	25.38 7	26.04 5	26.89 1	27.55 9
Bibliothèques	2.719	2.826	2.933	3.186	3.235	3.247	3.509	3.714	4.068
Divers	297	270	258	207	202	191			26
Total	40.78 5	41.71 7	44.76 8	45.97 9	46.13 6	46.54 7	48.34 9	49.55 3	50.84 2
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Pour avoir une vue complète des emplois, il faut ajouter à ces chiffres, les emplois rémunérés sur les chapitres 36-11 - Subvention de fonctionnement (1.904 emplois en 1998) et 36-14 - Oeuvres en faveur des étudiants (2.665 emplois en 1998).

Le projet de loi de finances 1999 prévoit la création de 800 emplois de non enseignants à la rentrée 1999 à raison de 150 emplois pour les bibliothèques et de 650 emplois d'IATOS, ainsi que de 23 emplois non budgétaires (15 emplois pour le CNOUS et 8 pour le Musée des arts et métiers). Ces créations visent à compléter les mesures prises pour les personnels enseignants afin de permettre un développement équilibré des établissements.

Concernant les personnels IATOS, les créations d'emplois budgétaires se répartissent de la manière suivante :

CRÉATIONS DE POSTES DE NON-ENSEIGNANTS
Grade	Nombre
Attaché d'administration scolaire et universitaire	70
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire	90
Adjoint administratif des services déconcentrés	90
Agent administratif des services déconcentrés	20
Total ATOS	270
Attaché d'administration de recherche et de formation	0
Secrétaire d'administration de recherche et de formation	0
Ingénieur de recherche hors classe	10
Ingénieur de recherche de 2ème classe	60
Ingénieur d'études de 2ème classe (1)	90
Assistant ingénieur (2)	80
Technicien de recherche et de formation (1)	70
Adjoint technique de recherche et de formation	50
Total ITA	360
Infirmiers ou infirmières de l'Éducation nationale	20
Total médico-sociaux	20
Total général	650
(1) dont 10 emplois dédiés aux nouvelles technologies. (2) dont 20 emplois dédiés aux nouvelles technologies. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

S'ajoutent à ces mesures, 150 créations d'emplois pour les bibliothèques (+ 15 millions de francs sur le chapitre 36-11) qui permettront de porter le total des emplois de ces personnels à 4.294. Malgré leur importance, le volume de ces créations ne paraît pas suffisant pour répondre aux besoins dans ce secteur, qu'on évalue à environ 2.000 dans les cinq prochaines années, soit une moyenne de 400 par an. Les créations d'emplois doivent en effet tenir compte à la fois des besoins liées à la construction de nouvelles surfaces, de la charge d'encadrement ainsi que des projets d'établissements, incluant des objectifs précis en termes d'extension des heures d'ouverture et de modernisation des services.

Rappelant le retard de la France en termes de capacité d'accueil des bibliothèques universitaires, votre Rapporteur insiste sur la nécessité de poursuivre et d'accentuer significativement l'effort en matière de créations d'emplois dans ce domaine.

On soulignera enfin la qualité des créations d'emplois prévues dans le projet de loi, puisqu'au total, 40 % de ces créations concernent des emplois de catégorie A et 34 % des emplois de catégorie B. Il s'agit, de cette manière, de tenir compte de l'évolution des métiers dans l'enseignement supérieur et contribuer à la modernisation des établissements.

Le projet de loi de finances prévoit aussi des mesures de transformation d'emplois et de repyramidage favorables au développement de la carrière des personnels non enseignants.

Parmi les mesures les plus significatives, on relèvera :

· les premières traductions de la réforme de la filière administrative de recherche et de formation par transfert des emplois des corps administratifs de cette filière, soit vers les corps similaires de l'administration scolaire et universitaire (ASU), soit vers les corps de la filière technique de la recherche et de la formation (1.200 transformations d'emplois) ;

· 1a poursuite du plan d'intégration de la filière ouvrière et de service en fonction dans les établissements d'enseignement supérieur dans les corps filière technique de recherche et de formation (1.500 transformations). En 1998, le lancement de ce plan avait déjà permis 900 transformations d'emplois.

· le repyramidage des corps de bibliothécaire adjoint et bibliothécaire adjoint spécialisé.

On relève, par ailleurs, un effort de revalorisation des fonctions d'encadrement administratif qui traduit une volonté de renforcer les structures et la qualité des services de direction et de pilotage de la présidence des universités. Quatre nouveaux emplois de secrétaire général d'université sont ainsi crées et 35 emplois de conseiller d'administration scolaire et universitaire transformés en emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, ces deux catégories bénéficiant par ailleurs d'une mesure de revalorisation des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires.

Au total, au-delà des 670 millions de francs supplémentaires inscrits dans le budget 1999, au titre de l'application de l'accord salarial de la Fonction publique du 10 février 1998, un crédit de 53 millions de francs (dont 40,7 millions de francs en année pleine) est prévu pour des mesures significatives de revalorisation de la carrière des personnels enseignants et non-enseignants.

S'agissant des personnels non-enseignants, des réflexions sont en cours sur le développement de la gestion prévisionnelle des personnels IATOS, quels que soient leurs établissements d'affectation et leurs types d'activités. Cette orientation implique une harmonisation des nomenclatures, ce qui suppose, au préalable, de recenser les grilles de référence existantes et d'actualiser, en tentant de les rapprocher, les nomenclatures applicables à l'ensemble des personnels IATOS. Il s'agit d'un vaste chantier qui devrait aboutir fin 1999 et permettre une simplification dans la gestion de ces personnels.

En outre, la déconcentration de la gestion des personnels ITARF connaît un début de réalisation, avec, dans un premier temps, la mise en oeuvre d'une délégation de pouvoirs portant sur certains actes de gestion (inscription sur liste d'aptitude, tableau d'avancement, mutation, sanctions disciplinaires, ...) concernant les personnels ITARF de catégorie C.

Parallèlement, la délégation de pouvoir conférée, à titre expérimental, aux présidents d'université pour certains actes de gestion (avancement d'échelon, autorisation de cumul de rémunération, octroi de congés) concernant les personnels ITARF sera étendu à l'ensemble des établissements tandis que les pouvoirs des présidents seront renforcés pour les actes de gestion concernant les seuls personnels ITARF de catégorie C.

En définitive, l'objectif poursuivi est une déconcentration de la gestion des personnels ITARF, au niveau rectoral, pour les actes majeurs tels que les changements de corps et de grades et, au niveau des établissements, pour les actes plus mineurs.

Enfin, plus spécifiquement, il convient de noter que la fusion des corps interministériels de bibliothécaires est envisagée avec la création d'un nouveau corps de technicien de bibliothèque réunissant les membres du corps des inspecteurs de magasinage et une partie des membres du corps de bibliothécaires adjoints.

Malgré ces dispositions, le volume global des créations d'emplois d'IATOS paraît encore insuffisant à votre Rapporteur qui déplore qu'il aboutisse à une stagnation du taux, particulièrement élevé, d'encadrement des étudiants par les IATOS. Ce taux était de 29,78 étudiants par IATOS à la rentrée 1998 après avoir culminé à 33,83 à la rentrée 1995. De même, le nombre d'enseignants par IATOS stagne à 1,50 depuis la rentrée 1993 et le projet de loi de finances pour 1999 ne permettra guère de l'améliorer.

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CHAPITRE V 

LA SECTION "ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR  "
DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Avec une croissance de 5,4 %, les crédits de la section " Enseignement supérieur " enregistrent la plus forte progression de l'enveloppe du ministère.

I.- L'EXÉCUTION DES BUDGETS VOTÉS EN 1997 ET 1998

A.- UN BUDGET RELATIVEMENT EPARGNÉ PAR LES MESURES
DE RÉGULATION SUR LA PERIODE 1994-1997

Les modifications les plus importantes qui ont affecté le budget de l'Enseignement supérieur, sur la période 1994-1997, ont été liées à la mise en oeuvre du plan de mise en sécurité des bâtiments universitaires, résultant de deux lois de finances rectificatives qui ont, essentiellement porté sur les autorisations de programme. La loi de finances rectificative pour 1995 a, ainsi, ouvert 2 milliards de francs en autorisations de programme au titre du plan d'urgence et celle de 1996 en a ouvert 200 millions afin d'entamer les opérations de désamiantage du campus de Jussieu.

Comme le note la Cour des comptes dans son rapport d'exécution sur la loi de finances pour 1997, les autres modifications réglementaires ont eu un impact relativement limité sur l'équilibre des crédits, en raison principalement de l'importance des chapitres de personnel au sein du budget de l'enseignement supérieur.

Cette faible incidence peut être illustrée par l'examen des annulations de crédits sur la période :

EVOLUTION DES ANNULATIONS DE CRÉDITS (en millions de francs)
	Dépenses ordinaires	Dépenses de capital (en CP)	Total des crédits (DO + CP)	Dépenses de capital (en AP)
1994	56	104	160	100
1995	19	54	73	54
1996	21	75	96	81
1997	384	92	476	11
Source : Cour des comptes : rapport d'exécution de la loi de finances pour 1997.

En définitive, la régulation budgétaire s'avère peu contraignante sur les crédits de l'enseignement supérieur.

B.- L'EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1997

Le résultat des différents mouvements de crédits enregistrés au cours de l'exercice 1997 est retracé dans le tableau ci-après.

GESTION DES DÉPENSES ORDINAIRES ET DES DÉPENSES EN CAPITAL CRÉDITS DE PAIEMENT - 1997 (en milliers de francs)
	LFI 1997	Reports	Transferts / répartitions	Annulations	Fonds de concours	LFR	Crédits disponibles
Titre III	33.541.416,3	10.185,9	1.916.483,7	_ 25.943,5	819,9	59.642,9	35.502.605,473
Titre IV	8.008.434,4	178.306,9	_ 127.800	_ 94.819	12.721,8	2.000	7.943.310,7
Total dépenses ordinaires	41.549.850,7	188.492,9	1.788.683,6	_ 120.762,6	13.541,8	61.642,9	43.445.916,2
Titre V	1.293.660	120.835,8	_ 63.300	_ 88.665,1	291.777,3		1.554.308,1
Titre VI	4.173.200	168.664	12.616	_ 4.000	121.436,7	110.000	4.581.916,7
Total crédits de paiements	5.466.860	289.499,8	_ 50.684	_ 92.665,1	413.214	110.000	6.136.224,8
Total dépenses ordinaires + crédits de paiement	47.016.710,7	477.992,8	1.737.999,7	_ 213.427,7	426.755,9	171.642,9	49.582.141
Source : contrôle financier - exercice 1997

Ce tableau fait apparaître l'importance des transferts de crédits, au cours de l'exercice 1997, ainsi que, dans une certaine mesure, celle des fonds de concours, comme cela a été mentionné supra.

Ces modifications d'ordre réglementaire, bien que d'une ampleur limitée, appellent les commentaires suivants :

· L'évolution des autorisations de programme

Les autorisations de programme ouvertes en loi de finances initiale 1997 ont diminué de 15 % par rapport à celles du budget 1996, et l'ensemble des autorisations de programmes utilisables en 1997 ont baissé de 24,65 %, contre une légère progression de 0,60 % en 1996. Sur cette base, le pourcentage de consommation des autorisations de programme par rapport au total des crédits utilisable a diminué puisqu'il s'est établi à 95,10 % en 1997 contre 96,63 % en 1996.

Cette évolution s'explique essentiellement par l'engagement progressif des crédits liés à la réalisation de travaux de sécurité qui a également pour conséquence, des écarts importants entre les taux de consommation par chapitre.

· Les annulations de crédits

Les arrêtés d'annulation pris en cours d'année ont davantage touché les dépenses ordinaires (_ 0,57 %) des crédits ouverts en loi de finances initiale) que les dépenses de capital (_ 0,32 %).

S'agissant du premier type de dépenses, l'arrêté du 9 juillet a porté sur plus de 70 millions de francs, affectant principalement les crédits de monitorat, d'informatique, mais aussi du CNOUS. Les dépenses de capital ont été, pour leur part, particulièrement touchées par un arrêté d'annulation du 19 novembre 1997, qui a porté sur un montant de 88,6 millions de francs inscrit sur le chapitre 56-10, soit 6,85 % de ses crédits initiaux.

Au total, 219,8 millions de francs ont été annulés en crédits de paiement sur un total de 47.016,7 millions de francs ouverts en loi de finances initiale, ce qui représente une diminution de 0,47 %. Cette diminution a été de 0,03 % des crédits initialement ouverts en autorisations de programme.

En définitive, ces mouvements sont nettement moins importants que ceux constatés en 1996 où les dotations de l'enseignement supérieur avaient été augmentées de 2,44 % en autorisations de programme et diminuées de 0,01 % en crédits de paiement.

· Les consommations de crédits

L'évolution des taux de consommation, comparée à celle des crédits disponibles, depuis 1993, montre que, comme les années précédentes, les moyens en crédits de paiement ont été suffisants en 1997.

Plus précisément, après une forte hausse du taux de consommation (95,18 % soit une progression de 8,67 %) des crédits utilisables en 1996 au titre des travaux de sécurité, le taux de consommation diminue fortement (87,71 % soit une réduction de 7,85%) alors que les crédits utilisables augmentent de 2,1 % après avoir diminué de 1,7 % en 1996.

· Les fonds communautaires

Les fonds de concours représentent traditionnellement un apport non négligeable au budget de l'enseignement supérieur : ils ont pour origine les collectivités locales (3 fonds de concours) et les communautés européennes (2 fonds de concours). La Cour des comptes relève que, sur la période 1994-1997, ils ont apporté 400 millions de francs aux chapitres des titres V et VI.

L'importance de la contribution des fonds communautaires aux dépenses d'enseignement supérieur se manifeste essentiellement en matière de constructions et d'équipement, comme le montre le tableau ci-après :

PARTICIPATION DU FEDER À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (en francs)
	1997			1998 (1)
Académies	Chapitre 56-10	Chapitre 66-70	Chapitre 66-73	Chapitre 56-10	Chapitre 66-73
Aix-Marseille	15.800.000	8.496.720	-	-	-
Caen	4.500.000	-	-	-	-
Clermont-Ferrand	6.200.000	-	-	5.400.000	-
Corse	10.968.722	-	-	4.000.000	-
Dijon	-	5.000.000	-	-	-
Lille	16.000.000	2.250.000	105.690.000	-	20.180.000
Total	53.468.722	15.746.720	105.690.000	9.400.000	20.180.000 (2)
(1) situation au 1er août 1998. (2) dont 5 millions de francs sur les 20.180.000 francs au titre des subventions d'équipement (ex chapitre 66-70 - équipement des bâtiments universitaires). Source : Ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie

Ce tableau fait apparaître que le montant global attribué par le Fonds européen de développement régional (FEDER) à l'enseignement supérieur et effectivement rattaché pour les exercices 1997 et 1998 (constructions universitaires et équipement) s'est élevé à 174,9 millions de francs en 1997 et à 29,6 millions de francs pour 1998 (situation au 1er août).

C.- L'EXÉCUTION DU BUDGET VOTÉ EN 1998

Les premiers résultats de l'exercice sont récapitulés dans le tableau ci-après :

GESTION DES DÉPENSES ORDINAIRES ET DES DÉPENSES EN CAPITAL CRÉDITS DE PAIEMENT - 1998 (en milliers de francs)
	LFI 1998	Reports	Transferts / répartitions	Annulations	Fonds de concours	LFR	Crédits disponibles
Titre III	35.325.601,9	15.447,9	1.589.500		4.256,5		36.934.806,3
Titre IV	8.044.624,4	142.869,6	100	_ 10.610	11.613,4		8.153.064
Total dépenses ordinaires	43.370.226,3	158.317,5	1.589.600	_ 10.610	15.869,9		45.087.870,4
Titre V	932.300	474.841,5	_ 84.500		45.648,3		1.368.289,1
Titre VI	4.156.300	279.559,4		_ 11.810			4.424.049,4
Total crédits de paiement	5.088.600	754.400,9	_ 84.500	_ 11.810	45.648		5.792.338,9
Total dépenses ordinaires + crédits de paiement	48.458.826,3	912.718,4	1.505.100	_ 22.420	61.518		50.880.209,4
Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

CES PREMIERS RÉSULTATS FONT APPARAÎTRE DES MESURES D'ANNULATION SUR LES CHAPITRE 43-11 ET 43-50, À HAUTEUR DE 11,8 MILLIONS DE FRANCS EN CRÉDITS DE PAIEMENT, PAR UN ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 1998. CET ARRÊTÉ S'EST ÉGALEMENT TRADUIT PAR UNE ANNULATION DE 15,5 MILLIONS DE FRANCS EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME, SUR LE CHAPITRE 66-71 SUR LEQUEL SONT IMPUTÉS LES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DE LA RECHERCHE UNIVERSITAIRE.

ON CONSTATE SURTOUT L'IMPORTANCE DE ARRÊTÉS DE REPORTS SUR LES CHAPITRES 66-72 ET 66-73 QUI PERMETTENT DE DISPOSER D'UN MONTANT DE CRÉDITS DISPONIBLES SUPÉRIEUR AU MONTANT PRÉVU EN LOI DE FINANCES INITIALE.

ENFIN, LES FONDS DE CONCOURS REPRÉSENTENT DES MONTANTS NON NÉGLIGEABLES, SUR LE CHAPITRE 43-71 ESSENTIELLEMENT (PRÊTS D'HONNEUR).

II.- LES MOYENS DU MINISTÈRE

A.- L'ÉVOLUTION DES STRUCTURES

1.- La réforme de l'organisation du Ministère

La nouvelle organisation du ministère, rendue officielle par le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997, regroupe les structures de l'enseignement scolaire et supérieur, de la recherche et de la technologie afin de renforcer son unité.

Cette réforme s'est appuyée sur des objectifs de réduction du nombre de directions pour gagner en lisibilité, de renforcement des fonctions de programmation et de contrôle, et d'amélioration de l'unité du ministère en rendant les fonctions transversales communes à l'ensemble de ses activités.

S'agissant plus spécifiquement de la Direction des enseignements supérieurs, elle a conservé les attributions de la Direction générale des enseignements supérieurs et intègre désormais les compétences de la sous-direction des bibliothèques de la Direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques. Elle est chargée d'assurer la coordination des formations post-baccalauréats.

La gestion des personnels enseignants dans l'enseignement et la recherche, relève, pour sa part, de la Direction des personnels enseignants.

Cette réorganisation se traduit en solde net par la suppression de cinq directions, un service, quatre sous-directions et vingt-six bureaux ou structures équivalentes. Dans un premier temps, elle a permis d'absorber la perte de 400 emplois enregistrée sur la période 1996-1998. Elle devrait, à terme, s'accompagner d'un resserrement du nombre d'implantations de l'administration centrale (22 au total).

2.- L'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur

Constituée le 1er juin 1997, l'Agence de modernisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche est un groupement d'intérêt public qui rassemble la plupart des universités et des établissement d'enseignement supérieur (102 au 1er juillet 1998). Elle a pour objet de concevoir et de développer des outils et des services permettant de moderniser la gestion de ces établissements et de faciliter l'exercice de leurs missions, formation initiale et continue, recherche, transfert de technologie, relations internationales.

Elle vise ainsi à favoriser le développement de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur et à leur fournir des outils leur permettant d'établir un projet d'établissement. Dans cette perspective, son action s'inscrit en complémentarité avec les orientations définies par le ministère en matière de politique contractuelle, examinée ci-après.

L'Agence a adopté, en mai 1998, un projet pour une durée de 4 ans (1998-2001) en vue de développer des produits informatiques dans les principaux domaines de la gestion des établissements d'enseignement supérieur et d'offrir de nouveaux services pour aider à l'élaboration des projets d'établissement et anticiper sur les évolutions de l'enseignement supérieur. Sur cette base, un contrat quadriennal a été conclu avec le ministère qui précise que le financement des activités de l'Agence est assuré à parité par les établissements (sous forme d'une cotisation annuelle et de la rémunération des prestations) et par l'État (sous forme de subvention).

En définitive, l'action de l'Agence de modernisation devrait permettre une relance efficace de la politique contractuelle.

B.- LA RELANCE DE LA POLITIQUE CONTRACTUELLE

1.- Les orientations de la politique contractuelle

La politique contractuelle du ministère a été mise en place en 1989 dans le but de développer l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur. Depuis 1995, une démarche globale a été initiée, qui unifie les procédures antérieurement autonomes pour l'enseignement supérieur et la recherche, au sein d'un contrat unique d'établissement.

Tous les secteurs d'activité sont pris en compte dans ces contrats : projets d'amélioration de la vie étudiante et d'aide à la réussite, de la politique documentaire, de la gestion du patrimoine immobilier, des ressources humaines, des relations internationales, des actions de modernisation ou encore de l'ouverture de l'université sur son environnement régional et économique. Ce dispositif est accompagné de procédures d'évaluation des différentes actions entreprises.

Au cours de l'année 1998, le ministère a relancé cette politique, en mettant l'accent sur une programmation des moyens sur une durée quatre ans, qui s'appuie sur les orientations définies dans le cadre du projet de chaque établissement, et sur une évaluation de ses résultats.

Cette politique repose notamment sur des indicateurs partagés qui permettront à chaque établissement de se situer dans son contexte régional et national et de se comparer aux autres établissements. Les projets d'établissement devront, en outre, prendre appui sur des pôles européens pour affirmer des priorités communes par une politique de site entre les établissements et les collectivités concernés, l'objectif étant d'encourager les coopérations inter-universitaires sur site ou en réseaux thématiques.

Cette démarche suppose que l'élaboration du projet d'établissement prenne en compte le positionnement de ce dernier par rapport à un environnement, l'évolution de ses effectifs étudiants, les objectifs d'amélioration de la vie étudiante qu'il souhaite atteindre mais également ceux de politique scientifique en vue de mieux articuler recherche et formation. Cette clarification doit permettre de définir les orientations à suivre en matière de politique de gestion des ressources humaines pour les enseignants-chercheurs et les personnels IATOS ainsi qu'en termes d'organisation et de mobilisation des moyens.

Cette démarche, faisant du contrat un instrument privilégié, devrait favoriser une articulation objectifs-moyens qui conduise à une vision partagée des évolutions souhaitables.

Votre Rapporteur salue cet effort qui n'exclut de la programmation, aucune catégorie de moyens financiers (fonctionnement, maintenance, investissements ...) ou en emplois et que s'étale sur une durée significative. Il insiste simplement sur la nécessité de l'inscrire en cohérence avec les orientations du plan U3M et des contrats de plan État-régions.

2.- La répartition des moyens budgétaires en 1999

L'essentiel des dotations de fonctionnement du ministère est inscrit sur le chapitre 36-11 qui, à lui seul, totalisera 6.636 millions de francs en 1999, soit 12,9 % de l'ensemble du budget et 14,6 % des dépenses ordinaires. Il s'agit d'un chapitre réservoir dont la division en articles ne suffit pas à disposer d'une vision précise de l'affectation de ses dotations. Certaines d'entre elles, examinées supra, sont affectées aux actions internationales, à la recherche universitaire ou aux bibliothèques et musées.

Mais, la majorité des moyens disponibles sur ce chapitre relève de la dotation globale de fonctionnement, versée aux établissements d'enseignement supérieur. Cette dotation, inscrite à l'article 10, s'élèvera, en 1999, à 5.441 millions de francs, soit 82 % des crédits inscrits sur le chapitre 36-11.

La répartition de cette dotation est déterminée à l'aide du Système analytique de répartitions des moyens (Sanremo), qui a fait l'objet d'adaptations récentes. Conçu comme un outil d'aide à la décision, ce modèle a pour but de mesurer les besoins théoriques en personnels enseignants et IATOS et en crédits de fonctionnement des établissements afin de répartir les créations d'emplois prévues en loi de finances et les crédits inscrits au chapitre 36-11, article 10. Ce modèle intègre, à l'heure actuelle, la quasi-totalité des établissements d'enseignement supérieur et de leurs composantes (81 universités, 100 IUT, 7 instituts d'études politiques, 38 écoles d'ingénieurs) tandis qu'un modèle similaire a été mis en place dans les IUFM.

Le modèle Sanremo est fondé sur des coûts de référence calculés à partir de trois paramètres : les besoins en heures complémentaires, en IATOS et en crédits de fonctionnement. En 1998, des aménagements ont été apportés à ce modèle afin de mieux prendre en compte des sites délocalisés et des services inter-universitaires et accompagner la réforme pédagogique des premiers cycles. Parallèlement, la prise en compte des formations de 3ème cycle a été améliorée.

La relance de la politique contractuelle, dans la mesure où elle prévoit une programmation de l'ensemble des moyens sur 4 ans, conduit à repenser l'utilisation du modèle Sanremo. En effet, tout en restant un outil de référence, ses résultats devront être éclairés et corrigés par l'approche contractuelle ainsi que par une vision globale de la politique de l'établissement.

A cet égard, votre Rapporteur indique que la répartition des moyens budgétaires pour 1999 devrait d'ores et déjà combiner cette approche quantitative, à travers un modèle permettant d'appréhender la situation globale d'un établissement et une approche plus qualitative prenant en compte les priorités ministérielles et la politique de l'établissement.

A cette volonté de donner plus de responsabilité et d'autonomie aux établissements, s'ajoute une logique de plus grande équité dans la répartition des moyens entre établissements. L'objectif est de combler progressivement le déficit de fonctionnement que connaissent certains établissements et de réduire l'écart entre établissements surdotés et sous dotés. Pour la première fois en 1998, les crédits de fonctionnement des établissements surdotés ont été réduits et cette logique de redistribution sera poursuivie en 1999.

Ces évolutions se traduisent par une augmentation de la part donnée à la dotation globale de fonctionnement par rapport aux actions spécifiques et - en parallèle - par un renforcement de la dotation contractuelle, comme le montre le tableau ci-après :

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU CHAPITRE 36-11, ARTICLE 10 (en francs)
Chapitre 36-11 article 10	1996	1997 (1)	1998 (2)
Dotation globale de fonctionnement	3.721.345.000	4.429.805.542	4.625.183.316
Dotation contractuelle	252.616.887	259.000.000	685.000.000
Dotation spécifique	215.501.360	256.154.629	148.539.748
Total	4.189.463.247	4.944.960.171	5.458.723.364 (3)
(1) En 1997, les crédits des IUFM ont été inscrits sur ce chapitre (510.170.137 francs). (2) En 1998, les crédits d'équipement ont été transférés du chapitre 66-70 vers le chapitre 36-11-10 (435.650.000 francs). (3) non compris 260.000 francs inscrits au budget 1998, non reconductibles. Source : ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

S'agissant, enfin, des heures complémentaires, Rapporteur avait souligné, dans son rapport de l'année dernière, le poids excessif des crédits correspondants, qui représentaient 44 % de l'enveloppe imputée sur l'article 10 du chapitre 36-11, c'est-à-dire 2.162 millions de francs.

Afin de limiter l'inflation de la consommation des heures complémentaires, le ministère s'est engagé dans la voie d'une réduction de la dotation en heure complémentaire du montant des crédits correspondant au nombre des emplois créés à la rentrée 1998, ce qui a représenté 787.200 heures complémentaires en année pleine et 64 millions de francs en tiers d'année.

Dans le but de poursuivre cet effort, le projet de loi de finances pour 1999 intègre une nouvelle diminution des crédits d'un montant de 64 millions de francs, correspondant à l'extension en année pleine de l'annulation des heures complémentaires réalisée en loi de finances pour 1998.

Votre Rapporteur se félicite de ces résultats et rappelle que, dans un contexte de diminution des effectifs universitaires, seules les heures complémentaires correspondant à l'intervention de personnalités extérieures à l'université ou aux crédits de vacation compensant des absences de personnel titulaire, se justifient.

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EXAMEN EN COMMISSION

A.- AUDITION DU MINISTRE

Dans sa séance du 22 septembre 1998, la commission des Finances, de l'Économie générale et du Plan a procédé à l'audition de M. Claude Allègre, ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie et de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, sur les crédits de leur ministère.  ⁽⁷⁾

M. Claude Allègre a tout d'abord souligné que la priorité accordée par le gouvernement à la " bataille du savoir " et à l'éducation se traduisait dans le projet de loi de finances pour 1999 par l'augmentation des crédits de l'enseignement scolaire de 4,1 %, après une augmentation de 1,49 % en 1997 et de 3,15 % en 1998, et par celle des crédits de l'enseignement supérieur de 5,4 %, tandis que les dépenses ordinaires et autorisations de programme du budget de recherche civile et de développement progresseraient de 2,3 %. Il a ajouté que cet accroissement des moyens s'accompagnerait d'une volonté d'assainissement de la gestion et d'optimisation des moyens et des programmes.

M. Claude Allègre a ensuite présenté le budget de l'Enseignement supérieur. Il a indiqué que ce budget était en augmentation de 2,6 milliards de francs, soit 5,4 %, et atteindrait donc 51 milliards de francs en 1999  et souligné que cette progression, l'une des plus fortes du projet de loi de finances, montrait que le Gouvernement était convaincu de la nécessité de constituer un enseignement supérieur moderne, gage de la compétitivité future de notre pays. Il a relevé que cette évolution, alors même que les effectifs étudiants étaient stabilisés, permettrait les remises en ordre nécessaires.

Le Ministre a indiqué que les engagements pris au titre du plan social étudiants seraient tenus et que 808 millions de francs étaient inscrits pour engager ce plan dans le budget pour 1999.

Il a évoqué le niveau élevé des crédits d'investissements qui était lié au lancement du plan " Université du troisième millénaire " (U3M), pour lequel il était souhaitable d'agir d'une manière plus décentralisée que pour le plan " Université 2000 ". Il a souhaité que, lors du colloque qui se tiendra au Sénat, les 3 et 4 décembre prochains, sur le bilan d'Université 2000 et les perspectives d'U3M, les députés apportent une participation active.

Il a souligné que le taux d'encadrement continuerait à s'améliorer en 1999, puisqu'on serait passé de 1995 à 1999 de 22,7 étudiants par enseignant à 19,25. Il a rappelé que 1.500 postes seraient créés grâce au basculement de postes d'attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) et que 5.200 enseignants supplémentaires avaient été recrutés l'année dernière, ce qui constituait un effort sans précédent.

Il a considéré que 1999 serait l'année effective de l'harmonisation européenne de la simplification des diplômes et de l'harmonisation avec les grandes écoles. Il a observé que plusieurs de nos partenaires européens, notamment l'Italie et l'Allemagne, étaient en train d'adopter les législations nécessaires ; plus généralement, il s'est félicité de l'accueil très favorable reçu par la démarche française en Europe, sous réserve des réticences des deux pays, les Pays-Bas et le Danemark, qui rémunèrent leurs étudiants et craignaient que l'harmonisation des diplômes, attirant un grand nombre d'étudiants , ne soit coûteuse pour leurs finances.

A propos des premiers cycles, il a observé que le travail en petits groupes se mettait en place. Il a réfuté les jugements comparatifs habituellement portés sur la différence de sélectivité entre les premiers cycles universitaires et les classes préparatoires, indiquant que les taux de réussite des étudiants sur trois ans étaient respectivement de 60 % et de 64 %. Il a constaté que l'écart était limité, et reconnu que le taux de réussite à l'issue du premier cycle pourrait difficilement excéder 70 %.

Il a enfin déclaré que, certaines filières sans débouchés continuant à être surpeuplées, en particulier la sociologie et la psychologie, il réfléchissait à la mise au point de dispositifs correcteurs, tout en excluant de modifier la loi Savary.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial pour les crédits de l'enseignement supérieur, qualifiant le projet de budget de l'enseignement supérieur de très bon budget, a interrogé le Ministre sur les moyens qui seraient dégagés pour la construction de logements sociaux et la rénovation des résidences universitaires dans le cadre du Plan social étudiant et du plan U3M. A propos de l'encadrement administratif, il s'est demandé, après avoir relevé la création de 150 emplois de bibliothécaires, si la prévision de 650 emplois d'IATOS contre 850 l'année précédente, était cohérente avec la volonté d'améliorer l'accueil des étudiants et la capacité d'administration des universités. Il a appelé à une remise en ordre de la gestion par certaines universités des heures complémentaires. Il a demandé au Ministre des précisions sur la mise en _uvre des priorités annoncées l'an dernier pour les nouvelles technologies - au-delà des quarante postes annoncés dans les IUFM - et la formation continue, ainsi que sur le montant global des crédits qui seraient consacrés au plan U3M sur la période 2000-2006. Rappelant la forte sous-évaluation du désamiantage du campus de Jussieu, dont le coût devrait être au moins trois fois supérieur aux 1,2 milliard de francs initialement prévus, il a pris note de l'inscription de 560 millions de francs en autorisations de programme et 321 millions de francs en crédits de paiement pour 1999 et s'est informé de la montée en puissance ultérieure de ce programme ainsi que des perspectives de déménagement vers la ZAC de Tolbiac. Il a enfin demandé des précisions sur la contribution totale du ministère de l'éducation nationale à la construction du musée des arts premiers jusqu'en 2004, après l'inscription, en 1999, de 62 millions de francs en autorisations de programme et de 15 millions de francs en crédits de paiement.

Répondant au Rapporteur spécial, M. Claude Allègre a apporté les précisions suivantes :

- 150 millions de francs seront inscrits au titre de la rénovation des résidences universitaires en 1999 ;

- sans s'engager dans une évaluation globale des crédits du plan U3M au risque de se lier par avance, on peut cependant estimer à 9 milliards de francs au moins le coût des actions d'accueil et de logement des étudiants, qui sont indispensables pour attirer des étudiants du monde entier et permettre à la France de remplir sa vocation de pays de formation en Europe et dans le monde ;

- en 1998 et 1999, plus de 2.000 postes d'IATOS auront été créés. Par ailleurs, 800.000 heures complémentaires auront été économisées. Quant à la nécessaire remise en ordre, elle est notamment liée à la difficile question de l'application ou non des 35 heures hebdomadaires aux IATOS ;

- l'effort sera poursuivi en matière de nouvelles technologies, mais sera plutôt centré sur les IUFM, car, en général, les universités sont d'ores et déjà bien équipées ;

- l'ouverture toute l'année de treize universités à la formation continue a été une réussite. Comme le rapport du recteur de Gaudemar sur la formation continue le rappelle, la réflexion implique de distinguer trois concepts : l'éducation continue (il s'agit de se tenir informé des évolutions des métiers comme le font, par exemple, les médecins avec les " entretiens de Bichat ") ; la formation continue technique (par exemple, la formation aux nouvelles technologies) ; la formation continue diplômante. La mise en place de cette dernière se heurte à des réticences dans la Fonction publique, comme dans les entreprises, compte tenu de ses incidences sur la définition des fonctions et des grilles salariales. Seule une négociation interprofessionnelle permettra de progresser. Il faut d'ailleurs se poser la question du choix entre la formation suivie du passage d'un diplôme à proprement parler et la validation diplômante des acquis. En tout état de cause, l'enseignement dans le cadre de la formation continue sera introduit dans les obligations de service des enseignants du supérieur ; la demande est beaucoup plus forte en droit, économie, gestion, que dans les disciplines philosophiques et littéraires ;

- il a souhaité mettre l'accent, plus que ne le faisait la circulaire du 31 juillet 1998 relative à la préparation des contrats de plan, sur la nécessité d'adopter, dès la première phase du plan U3M, qui est inclus dans ces contrats, une démarche décentralisée et il a prescrit aux préfets, en conséquence, de se mettre à l'écoute des projets remontant des régions.

M. Alain Claeys, approuvant ces propos du Ministre, a fait observer que le plan U3M différait du plan Université 2000 puisqu'il touchait également aux conditions d'accueil des étudiants et à la recherche.

Le Ministre a enfin évoqué les points suivants :

- la dépense pour le Musée des Arts premiers dépassera 1 milliard de francs à la charge des ministères de la Culture et de l'Éducation nationale et les premiers crédits inscrits permettront de commencer les acquisitions et les études nécessaires. Le Musée des Arts premiers est un excellent projet qui répondait à une nécessité ; ce ne sera pas un musée de collectionneurs, mais un lieu également destiné aux ethnologues et aux chercheurs ; au demeurant, l'annonce de sa création a longuement été applaudie au dernier congrès mondial d'ethnologie ;

- s'agissant du désamiantage du campus de Jussieu, il convient, en premier lieu, de souligner que les étudiants ne courent aucun risque, car le taux de contamination des locaux est inférieur à 5 fibres par litre d'air. Le coût pourrait être supérieur de trois à cinq fois au coût initialement prévu, et donc plus élevé que le coût d'une construction neuve. En outre, dès lors que le calfeutrage par l'amiante aura été supprimé, la structure métallique soudée de l'immeuble de Jussieu sera extrêmement sensible aux incendies ; ce risque est évidemment particulièrement inacceptable dans une faculté de chimie compte tenu de la fréquence des incendies dus aux erreurs de manipulation. Dans ces conditions, la question de l'avenir de Jussieu est réellement posée. Elle sera traitée de même que celle de l'aménagement du site de Tolbiac dans le cadre du plan U3M de la région Ile-de-France, dont l'élaboration a lieu dans un climat de bonne coopération entre l'État, le conseil régional, les conseils généraux et la Mairie de Paris. Une vérification systématique des conditions de sécurité dans l'ensemble du campus a été décidée, compte tenu des carences possibles au moment de la construction des bâtiments.

B.- EXAMEN DES CRÉDITS

Dans sa séance du 8 octobre 1998, la Commission a examiné, sur le rapport de M. Alain Claeys, rapporteur spécial, les crédits de l'Enseignement supérieur.

M. Alain Claeys, rapporteur spécial, a tout d'abord indiqué qu'il avait fait particulièrement porter ses efforts d'investigation sur le Plan social étudiant et le Plan " Université du 3ème millénaire " (U3M). Tout en saluant l'esprit de collaboration dont avaient fait preuve les services du ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie, il a estimé que les moyens d'information du Rapporteur spécial, et notamment la qualité des réponses au questionnaire budgétaire, étaient encore susceptibles d'amélioration.

Il a considéré que le projet de budget de l'Enseignement supérieur pour 1999 traduisait très nettement la priorité accordée par le Gouvernement au développement et à la modernisation du système universitaire français.

Soulignant que ce budget s'élevait, recherche universitaire comprise, à 51.114 millions de francs en dépenses ordinaires et crédits de paiement contre 48.459 millions de francs en 1998, il a ajouté qu'il était en croissance de plus de 5 % contre 2,3 % pour la moyenne des budgets civils de l'État alors même que le nombre d'étudiants diminuera vraisemblablement d'environ 1,1 % à la rentrée universitaire 1997-1998. Il a estimé que ce budget, qui comporte la mise en oeuvre du premier volet du plan social étudiant et les jalons initiaux du plan " Université du 3ème millénaire ", contribuerait à une amélioration des conditions de la vie étudiante.

Il a ensuite présenté l'évolution des principales dotations.

Il a indiqué que les crédits de l'action sociale en faveur des étudiants s'élevaient à 8.967 millions de francs, en progression de 8,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 1998, et correspondaient à l'engagement du plan social étudiant, qui s'étalera sur quatre ans. Il a précisé que les crédits consacrés aux bourses augmentaient de 9,3 % pour atteindre un montant de 7.178 millions de francs, afin de revaloriser leur montant mais aussi d'élargir le champ de leurs bénéficiaires. Il a ajouté que 200 bourses de mérite étaient prévues, dès la rentrée universitaire 1998-1999, pour les meilleurs bacheliers issus des familles les plus modestes, qui se destinaient aux études menant aux concours de l'École nationale d'administration et de l'École nationale de la magistrature, ainsi que 15.000 aides exceptionnelles supplémentaires destinées aux étudiants redoublants ou en réorientation. Il a appelé l'attention sur le logement étudiant, en précisant que le plan social prévoyait la construction de nouveaux logements ainsi que la rénovation du parc des chambres de résidences universitaires, dans le cadre du plan U3M, à hauteur d'un quart de son enveloppe. Estimant que ces opérations s'imposaient en raison de la très forte dégradation du parc immobilier, il a insisté sur la nécessité d'adopter une approche autant qualitative que quantitative.

S'agissant des dépenses de personnel, il a constaté que le projet de budget pour 1999 prévoyait la création de 1.500 possibilités de recrutement d'enseignants-chercheurs, grâce au transfert de la prise en charge de 1.500 attachés temporaires d'enseignement et de recherche (ATER) sur un chapitre budgétaire différent. Il a ajouté que l'effort engagé, en 1998, en faveur des personnels non-enseignants, était poursuivi avec la création de 800 emplois budgétaires, dont 150 emplois de personnels des bibliothèques. Il a noté qu'en raison de la diminution des effectifs universitaires, ces mesures contribuaient à une amélioration du taux d'encadrement des étudiants, de 19,25 étudiants par enseignant à la rentrée 1999, contre 19,80 en 1998.

S'agissant des crédits de fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur, il a constaté qu'ils augmentaient de 1,9 %, avec pour objectif principal d'assurer le développement des nouvelles technologies. Après avoir observé que les crédits de fonctionnement des bibliothèques universitaires ne bénéficiaient que d'une progression de 15 millions de francs en mesures nouvelles, il a mis l'accent sur la nécessité de renforcer les moyens de ces établissements compte tenu du retard accumulé et a souhaité que l'élaboration du plan U3M soit l'occasion d'un tel effort.

Abordant ensuite la question des infrastructures universitaires, il a observé que les crédits d'investissement inscrits dans le projet de loi de finances pour 1999, s'élevaient à 5.025 millions de francs d'autorisations de programme, en progression de 1,9 % par rapport à la loi de finances initiale de 1998. Il a précisé qu'une enveloppe de 1.030 millions de francs en autorisations de programme, était prévue pour le financement du volet 1999 du plan U3M, destinée à traiter les problèmes subsistant en matière de mise en sécurité des bâtiments (à hauteur de 760 millions de francs en 1999) ainsi que les premiers investissements du plan social étudiant, à hauteur de 150 millions de francs.

Il a ajouté qu'au sein de ces dotations, 560 millions de francs d'autorisations de programme et 321 millions de francs en crédits de paiement étaient affectés au désamiantage du campus de Jussieu. Compte tenu des opérations connexes prévisibles de mise en sécurité des bâtiments et de restructuration, il a estimé que le coût de l'opération avait été fortement sous-évalué ; il a fait état d'une évaluation globale de 3,8 milliards de francs. Il s'est dès lors interrogé sur l'opportunité de poursuivre le désamiantage du campus dans les conditions initialement prévues.

Au-delà des arbitrages strictement financiers, il a conclu que les orientations stratégiques du budget allaient dans le sens d'une amélioration des conditions de la vie étudiante ainsi que d'une modernisation et d'un accroissement de l'efficacité sociale de l'Enseignement supérieur et a proposé l'adoption des crédits demandés pour 1999, au titre de l'enseignement supérieur.

Soulignant l'importance du développement de la formation permanente, M. Pierre Méhaignerie a souhaité que l'utilisation des surfaces universitaires fasse l'objet d'une photographie précise permettant de déceler les sous-occupations éventuelles et les espaces pouvant être affectés à des actions de formation continue. Il s'est par ailleurs interrogé sur la situation de l'enseignement supérieur privé dont les conditions de fonctionnement étaient menacées par la diminution de la subvention qui leur étaient allouée.

Après s'être félicité de la création d'emplois dans les bibliothèques universitaires, M. Thierry Carcenac a insisté sur la nécessité de mener un effort de rattrapage sur les nouvelles technologies. Il a souhaité que la mise au point du plan U3M, ne pénalise pas la province au profit de Paris, en se référant aux difficultés constatées à l'université de Toulouse le Mirail. Après avoir rappelé que les collectivités locales s'étaient beaucoup investies dans le programme Université 2000, il a émis le souhait que, dans la période transitoire entre ce programme et la mise en place d'U3M, le fonds national d'aménagement et de développement du territoire ne soit pas utilisé pour financer certaines opérations ponctuelles telles que, par exemple, le Musée des arts premiers.

M. Jean de Gaulle, après avoir approuvé les observations du Rapporteur spécial sur l'état catastrophique des universités parisiennes, d'ailleurs négligées par le programme Université 2000, a demandé des précisions sur la répartition du programme U3M entre Paris et la province. A propos de Jussieu, il a fait observer que l'ampleur du problème de la sécurité incendie amenait à s'interroger sur la poursuite du désamiantage, et à redouter que les nouvelles estimations du coût de l'opération soient encore en dessous de la réalité. Enfin, il s'est associé à l'inquiétude exprimée par M. Pierre Méhaignerie sur la situation de l'enseignement supérieur privé, notamment de l'Institut catholique de Paris.

M. Yves Tavernier a insisté sur la participation importante des collectivités locales à l'effort d'investissement, et parfois au fonctionnement, des universités, et pris à ce propos l'exemple de la participation financière du conseil général de l'Essonne dont ce n'est pas normalement la compétence au fonctionnement de l'université d'Evry. Il a souhaité des informations sur le montant total des interventions des collectivités locales dans et hors contrats de plan État-régions. Il a demandé pourquoi les 200 bourses du mérite étaient affectées principalement à l'ENA alors que les problèmes d'accès aux grandes écoles scientifiques étaient vraisemblablement plus criants.

Répondant aux intervenants, M. Alain Claeys, rapporteur spécial, a apporté les précisions suivantes :

- la connaissance exacte du taux d'utilisation des locaux universitaires est indispensable, au moment précis où le ministère cherche à développer les actions de formation continue au sein des universités, comme l'atteste l'appel d'offres lancé au cours de l'année ;

- si les universités parisiennes n'ont pas été concernées par le programme Université 2000, c'est en raison de l'absence d'implication des collectivités locales ; aujourd'hui, leur attitude a changé y compris à la Mairie de Paris ; les universités parisiennes nécessitent un effort considérable, non pas tant pour augmenter les effectifs des étudiants que pour donner à ceux-ci des conditions de travail correctes ; cependant, cet effort financier ne pourra être conduit qu'une fois certaines remembrements universitaires réalisés : c'est la condition mise par le ministère et les présidents des universités parisiennes semblent en être convaincus ;

- le chantier de désamiantage de Jussieu soulève des problèmes de santé publique, mais aussi de sécurité incendie et de coût. A l'heure actuelle, on ne peut préjuger des solutions qui seront prises sur l'avenir du campus. Dans ces conditions, qui justifient totalement l'expertise indépendante qu'a demandée le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, la question de la poursuite du chantier, ou de son abandon au profit d'un déménagement du campus doit être clairement posée ;

- le programme U3M portera, pour une part importante, sur les universités de la province, comme le montrent ses trois priorités : d'une part, le prolongement de l'effort de construction mené en province, par des actions portant sur l'environnement étudiant (équipements sportifs, culturels ...), d'autre part, la poursuite de la réhabilitation de certains campus de province et enfin la restructuration des universités de Paris et de sa périphérie ;

- la contractualisation, qui est souhaitable, présente néanmoins deux risques : que les collectivités locales se mêlent indûment des choix pédagogiques et de recherche et qu'elles s'impliquent inopportunément dans le financement des dépenses de fonctionnement ;

- l'effort en faveur des bibliothèques doit être renforcé et il est indispensable d'accompagner l'introduction des nouvelles technologies par des mesures de formation des personnels concernés ;

- l'institution des bourses de mérite a le grand avantage de principe de remédier à la situation actuelle, où le pourcentage de bacheliers, avec mention " très bien " et venant des milieux modestes, qui abandonnent leurs études est très important ;

- il est prévu une mesure nouvelle de 2,3 millions de francs, correspondant à la prise en compte de l'évolution de l'inflation, dans la dotation de fonctionnement versée aux établissements de l'enseignement supérieur privé, même s'il est exact que les mesures nouvelles exceptionnelles accordées en 1998 n'ont pas été reconduites.

La Commission a adopté, sur la proposition du Rapporteur spécial, les crédits de l'Enseignement supérieur et vous demande d'émettre un vote favorable à leur adoption.

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ANNEXE

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR

M. Jacques ATTALI, Conseiller d'État.

M. Jean-Louis GUIGOU, Délégué général à la DATAR.

M. Armand FREMONT, Conseiller auprès du Délégué général à la DATAR.

M. Bernard SAINT-GIRONS, Président de la Conférence des présidents d'université (CPU).

M. Elie COHEN, Président de l'Université Paris IX-Dauphine.

M. Yves JÉGOUZO, Président de l'Université Paris I-Panthéon-Sorbonne.

M. Michel POUCHAIN, Président de l'Université Paris XIII-Villetaneuse.

M. Michel DELAMAR, Président de l'Université Paris VII-Denis Diderot.

M. René BLANCHET, Recteur de Paris.

M. Bernard DIZAMBOURG, Président de l'Établissement public du campus de Jussieu.

M. Michel GARNIER, Directeur de la Programmation au ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

Mme Francine DEMICHEL, Directrice des enseignements supérieurs au ministère de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

M. Pierre ULRICH, Conseiller technique chargé du budget auprès du Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

M. Vincent COURTILLOT, Conseiller technique auprès du Ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

M. Olivier REY, Conseiller technique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.

M. Hubert MAISL, Conseiller technique auprès du Premier ministre.

M. Michael PINAULT, Fédération des associations générales d'étudiants (FAGE).

M. Karine SEILER et M. Michel DAHAN, Union des étudiants de France-Indépendants et démocratique (UNEF-ID).

M. Michel HUREL, Union nationale interuniversitaire (UNI).

_________

1 ) Ce chiffrage ne comprend pas les centres Saint Charles et Michelet de l'université, qui doivent être entièrement restructurés

2 ) dont 2 146 en 1er cycle, 3 446 en 2ème cycle et 1 772 en 3ème cycle.

3 ) c'est-à-dire, principalement, des immeubles respectant les règles de sécurité applicables aux " Établissements Recevant du Public " (ERP).

4 ) surface hors _uvre brute.

5 ) surface hors oeuvre nette.

6 ) Paris VIII (Paris-Vincennes), Paris X (Nanterre), Paris XI (Paris-Sud), Paris XII (Paris Val-de-Marne), Paris XIII (Paris-Nord) et les quatre universités nouvelles, crées en 1991, à Cergy-pontoise, Evry-Val-d'Essonne, Marne-la-Vallée et Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

7 ) Seuls sont repris ici les propos relatifs aux crédits de l'Enseignement supérieur.

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