N° 1111
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre
1998.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE LÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN SUR LE
PROJET DE loi de finances pour 1999 (n° 1078),
TOME I
PAR M. DIDIER MIGAUD
Rapporteur général,
Député
La commission des finances, de léconomie générale et du plan est composée
de :
M. Augustin Bonrepaux, président ; M. Didier Migaud, rapporteur
général ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents,
MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ;
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert,
Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain
Belviso, Christian Bergelin, Eric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard,
Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac,
Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de
Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud,
Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus,
Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de
Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin,
Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida,
Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin,
Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert
Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre
Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.
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SOMMAIRE
____
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
PREMIÈRE PARTIE : LES
OBJECTIFS : CONFORTER LA CROISSANCE, DÉVELOPPER LEMPLOI, APPROFONDIR LA
SOLIDARITÉ
CHAPITRE PREMIER : Un environnement international DÉGRADÉ ET INSTABLE, AU SEIN
DUQUEL LA ZONE EURO BÉNÉFICIE DE MEILLEURES PERSPECTIVES
A.- UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DÉGRADÉ ET INSTABLE
1.- Une croissance mondiale ralentie
2.- Un environnement financier en crise
B.- DES ÉCONOMIES AFFAIBLIES OU EN VOIE DE RALENTISSEMENT EN DEHORS DE LA ZONE EURO
1.- La persistance de la crise au Japon
2.-Lincertitude sur la reprise des économies émergentes dAsie
3.-La fragilité des économies des pays dEurope de lEst et dAmérique
latine
4.-Une moindre croissance dans les pays anglo-saxons
C.- DES PERSPECTIVES PLUS FAVORABLES POUR LA ZONE EURO
1.-Une croissance plus ferme, recentrée sur les facteurs internes
2.-La possibilité de tirer parti de certains des effets de la crise asiatique
CHAPITRE II : LA CROISSANCE FRANÇAISE RETROUVÉE A BESOIN DÊTRE CONFORTÉE
A.- UNE REPRISE DE LINVESTISSEMENT DANS UN CONTEXTE DE BONNE SANTÉ
FINANCIÈRE DES ENTREPRISES
1.- Le réveil de linvestissement
2.- La bonne santé financière des entreprises
B.- UNE FORTE CROISSANCE DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
1.-Une progression du pouvoir dachat du revenu disponible liée aux créations
demplois
2.-Une inflation maîtrisée
3.-Un regain de confiance des ménages
C.- LES BUDGETS ÉCONOMIQUES POUR 1999
1.-Un scénario international « gris et contrasté »
2.-La zone euro : un pôle de croissance dans un environnement instable
CHAPITRE III : LE BUDGET POUR 1999 DOIT MARQUER LENTRÉE RÉUSSIE DE LA FRANCE
DANS LA ZONE EURO
A.- LE DESSERREMENT DE LA CONTRAINTE COMMERCIALE.
1.-Une nouvelle amélioration des échanges extérieurs
2.-Une progression des importations liée à la reprise économique
3.-Une contraction relative des exportations
B.- LE CHANGEMENT DE NATURE DE LA CONTRAINTE FINANCIÈRE
1.-La « nouvelle donne » monétaire
2.-Les effets bénéfiques de lunion monétaire
C.- LE NÉCESSAIRE SOUTIEN À LINTÉGRATION DES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS
LESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
1.- Linternationalisation de léconomie française
2.- La nécessaire amélioration de la compétitivité de nos entreprises
D.- LA POURSUITE DE LASSAINISSEMENT DE NOS FINANCES PUBLIQUES
CHAPITRE IV : LE BUDGET DOIT ÉGALEMENT FAVORISER LE RENFORCEMENT DE LA COHÉSION
SOCIALE, ENCORE TROP FRAGILE
A.- LE MARCHÉ ET LA POLITIQUE DE LEMPLOI : DES PROGRÈS QUI RESTENT À
AMPLIFIER
1.-La contribution des différents secteurs dactivité à lamélioration de
lemploi
2.-Une diminution globale du nombre des chômeurs en 1998
3.-Une amélioration encore trop inégale selon les catégories de demandeurs
demploi
4.-La nécessité daccroître lefficacité des politiques spécifiques de
lemploi
5.-Le choix dune politique de lemploi ambitieuse
6.- Un dialogue social renforcé
B.- LA LUTTE CONTRE LES INÉGALITÉS DANS LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE : UN CHANTIER
TOUJOURS RENOUVELÉ
1.-Lutter contre la précarité
2.-Veiller au respect des droits fondamentaux
3.- Favoriser légalité des chances
DEUXIÈME PARTIE : QUELLE POLITIQUE BUDGÉTAIRE POUR LA
FRANCE AU SEIN DE LUNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE ?
CHAPITRE PREMIER : LES FINANCES PUBLIQUES FACE AU PACTE DE STABILITÉ ET DE
CROISSANCE : LE POLITIQUE A-T-IL TOUJOURS UNE MARGE DE MANOEUVRE ?
A.- LASSAINISSEMENT ET LA STABILITÉ BUDGÉTAIRES ONT ÉTÉ ÉRIGÉS EN VERTUS
CARDINALES
1.-Lassainissement des finances publiques devra se poursuivre
2.-La stabilité budgétaire suppose le respect dune norme stricte, mais ne peut
sy résumer
B.- LE POTENTIEL RÉGULATEUR DES FINANCES PUBLIQUES A ÉTÉ PRÉSERVÉ, TOUT EN
ÉTANT FORTEMENT ENCADRÉ
1.-La limitation du déficit à 3% du PIB : entre souplesse et fermeté
2.-Les capacités régulatrices de la politique budgétaire nécessitent dêtre
renforcées
3.-La pluriannualité : de la rénovation des conceptions budgétaires à la
refondation de laction publique
CHAPITRE II : LA COOPÉRATION ET lHARMONISATION DES POLITIQUES BUDGÉTAIRES ET
FISCALES : UNE RÉPONSE A LINTÉGRATION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE DE
LEUROPE
A.- COORDINATION DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET « FÉDÉRALISME
BUDGÉTAIRE »
1.-La nécessité dune convergence des politiques budgétaires
2.-Quelles méthodes et quels instruments de coordination ?
B- UNE NÉCESSAIRE, MAIS DIFFICILE, HARMONISATION DES FISCALITÉS
1.-Lavènement de leuro rend encore plus souhaitable une coordination
approfondie en matière fiscale
2.-Une relance récente du processus dharmonisation fiscale, dans un cadre juridique
contraignant
CONCLUSION
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I.- Audition de MM. Dominique STRAUSS-KHAN, ministre de léconomie, des finances
et de lindustrie, et Christian SAUTTER, secrétaire dEtat au budget
II.- Audition de M. Christian SAUTTER, Secrétaire dEtat au budget
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