N° 1111
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE
ET DU PLAN SUR LE PROJET DE loi de finances pour
1999 (n° 1078),
TOME II
EXAMEN DE LA PREMIÈRE PARTIE
DU PROJET DE LOI DE FINANCES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER
Volume 2
Tableau comparatif
PAR M. DIDIER MIGAUD
Rapporteur général,
Député
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Pour des raisons de commodité, et pour en faciliter l'accès, ce rapport est
présenté ici en deux parties distinctes, directement accessibles en format texte (html).
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SOMMAIRE
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1ère PARTIE
Tableau comparatif
Etat A annexé
2ème PARTIE
Amendements non adoptés par la commission
La commission des finances, de
l’économie générale et du plan est composée de :
M. Augustin Bonrepaux, président ; M. Didier Migaud, rapporteur
général ; MM. Jean-Pierre Brard, Arthur Dehaine, Yves Tavernier, vice-présidents,
MM. Pierre Bourguignon, Jean-Jacques Jegou, Michel Suchod, secrétaires ;
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Philippe Auberger, François d'Aubert, Dominique Baert,
Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, François Baroin, Alain Barrau, Jacques Barrot, Alain
Belviso, Christian Bergelin, Eric Besson, Jean-Michel Boucheron, Michel Bouvard,
Mme Nicole Bricq, MM. Christian Cabal, Jérôme Cahuzac, Thierry Carcenac,
Gilles Carrez, Henry Chabert, Didier Chouat, Alain Claeys, Yves Cochet, Charles de
Courson, Christian Cuvilliez, Jean-Pierre Delalande, Francis Delattre, Yves Deniaud,
Michel Destot, Patrick Devedjian, Laurent Dominati, Raymond Douyère, Tony Dreyfus,
Jean-Louis Dumont, Daniel Feurtet, Pierre Forgues, Gérard Fuchs, Gilbert Gantier, Jean de
Gaulle, Hervé Gaymard, Jacques Guyard, Pierre Hériaud, Edmond Hervé, Jacques Heuclin,
Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, MM. Michel Inchauspé, Jean-Pierre Kucheida,
Marc Laffineur, Jean-Marie Le Guen, Guy Lengagne, François Loos, Alain Madelin,
Mme Béatrice Marre, MM. Pierre Méhaignerie, Louis Mexandeau, Gilbert
Mitterrand, Alain Rodet, Nicolas Sarkozy, Gérard Saumade, Philippe Séguin, Jean-Pierre
Soisson, Georges Tron, Philippe Vasseur, Jean Vila.
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