Commission d'enquête sur les causes des — Rapport n° 3386, déposé
le 14 novembre 2001 : Voir aussi le rapport (n° 1641) de la commission
d'enquête sur les causes des inondations exceptionnelles et les moyens
d'y remédier, publié sous la dixième législature (Président : M.
Philippe Mathot, rapporteur : M.
Thierry Mariani). Création de la commission d'enquête. Proposition de
résolution de MM. Jean-Louis Debré, Jean-François Mattei et Philippe
Douste-Blazy tendant
à la création d'une commission d'enquête
sur les causes, notamment climatiques, environnementales et
urbanistiques des inondations exceptionnelles afin d'établir les
responsabilités, d'évaluer les coûts et de prévenir les crues à
répétition n° 2982,
déposée le 17 avril 2001.
Examen en commission
(commission de la production, M.
Eric Doligé, rapporteur). Discussion en séance publique. Résolution adoptée par l'Assemblée nationale tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des inondations répétitives ou exceptionnelles et sur les conséquences des intempéries afin d'établir les responsabilités, d'évaluer les coûts ainsi que la pertinence des outils de prévention, d'alerte et d'indemnisation (T.A. 672).
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