Règlement définitif du budget de 1999
(11 juillet 2001)

LOI no 2001-604 du 10 juillet 2001 portant règlement définitif du budget de 1999
(J.O. du 11 juillet 2001) [sur le site Legifrance]

— Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur l'exécution budgétaire de 1999 : réunion du mercredi 9 février 2000.
— Audition de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et de Mme Florence Parly, secrétaire d'État au budget, sur les résultats budgétaires de 1999 et les perspectives budgétaires pour 2000 : réunion du mardi 14 mars 2000.
— Examen d'un rapport d'information sur les résultats budgétaires de 1999 : réunion du mardi 14 mars 2000.

Rapport d’information de M. Didier Migaud, déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des finances, sur les premiers éléments disponibles concernant l'exécution du budget en 1999, n° 2244 : rapport, annexes et comptes rendus des auditions ;
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Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999, n° 2534, déposé le 5 juillet 2000.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Audition de M. Pierre Joxe, Premier président de la Cour des comptes, M. François Logerot, Président de la Première chambre et M. Bernard Cieutat, Conseiller-maître, sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1999 : réunion du mercredi 20 septembre 2000 (10h30) ;
voir aussi le rapport de la Cour des comptes sur l'exécution du budget de 1999 [sur le site de la Cour des comptes].
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 3 octobre 2000 (9 heures 30) ;
— Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi : réunion du mercredi 11 octobre 2000 (10 heures).
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 2601.

Discussion en séance publique
1ère séance du mercredi 11 octobre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 11 octobre 2000 (T.A. 563).

Sénat -1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, n°°22 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, n°176 (2000-2001).
Discussion et adoption le 3 mai 2001 (T.A. 81).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n°3039.

Examen en commission (commission des finances, M. Didier Migaud, rapporteur général).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 30 mai 2001.
— Rapport de M. Didier Migaud, rapporteur général, n° 3098.

Discussion en séance publique (procédure d'examen simplifiée).
2ème séance du mercredi 6 juin 2001: compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture  le 6 juin 2001 (T.A. 682).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n°° 366 (2000-2001).
Rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général au nom de la commission des  finances, n° 394 (2000-2001).
Discussion et adoption, sans modification, le 28 juin 2001 (T.A. 129) (texte définitif).