Parité, égalité entre les femmes et les hommes

Sommaire du dossier

Loi constitutionnelle n° 99-569 du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Loi n° 99-585 du 12 juillet 1999 tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

Loi n° 2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et loi organique n° 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membres des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna.

Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille.

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale.

La délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
composition,
comptes rendus,
rapports,
colloques.

Voir aussi :
- le site de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.
- le site du service des droits des femmes (ministère de l'emploi et de la solidarité).