Autorité parentale
(14 mars 2002)

Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale
(J.O. du 5 mars 2002) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires
1ère lecture - 2ème lecture - 3ème lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative à l'autorité parentale, n° 3074, déposée le 17 mai 2001.

Examen en commission (commission des lois, M. Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du jeudi 7 juin 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 14 juin 2001.
- Rapport de M. Marc Dolez, n° 3117 .

Examen par la délégation aux droits des femmes (Mme Chantal Robin-Rodrigo, rapporteure).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mardi 5 juin 2001.
- Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, n° 3111.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 14 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 14 juin 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 14 juin 2001 (T.A. 687).

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 387 (2000-2001).
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n°71.
Rapport d'information de Mme Janine Rozier, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 66 (2001-2002).
Discussion et adoption le 21 novembre 2001 (T.A. 23).

Assemblée nationale - 2ème lecture

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 3416.

Examen en commission (commission des lois, M. Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 5 décembre 2001.
- Examen des amendements (art. 88) : réunion du mardi 11 décembre 2001.
- Rapport de M. Marc Dolez, n° 3435 .

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 11 décembre 2001 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi adoptée avec modifications en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2001(T.A.  745).

Sénat - 2ème lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, n° 131 (2001-2002).
Rapport de M. Laurent Béteille, au nom de la commission des lois, n°209 (2001-2002).
Discussion et adoption le 14 février 2002 (T.A.  67).

Assemblée nationale - 3ème lecture

Proposition de loi modifiée par le Sénat en deuxième lecture, n° 3613.

Examen en commission (commission des lois, M. Marc Dolez, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 20 février 2002.
- Rapport de M. Marc Dolez
, n° 3619.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 février 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en troisième lecture le 21 février 2002 (T.A. 806) (texte définitif).


Principaux objectifs de la proposition de loi.
- Permettre une meilleure application du principe de coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents.
- Harmoniser les conditions d’exercice de l’autorité parentale et affirmer l’égalité entre les enfants quelle que soit la situation matrimoniale des parents.
- Achever la réforme du droit de l’autorité parentale entamée avec la loi de juin 1970.
- Mettre en application la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée en France en 1990.