Rapports de la délégation aux droits des femmes
et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes

XI^e législature

N° 3663.- Rapport d'activité de Mme Martine Lignière-Cassou, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur son activité au cours de l'année 2001. 

N° 3525.- Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (9 janvier 2002).

N° 3294.- Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à la réforme du divorce (3 octobre 2001).

N° 3111. - Rapport d'information de Mme Chantal Robin-Rodrigo, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale (6 juin 2001).

N° 3087. - Rapport d'information de Mme Danielle Bousquet, déposé par la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles (23 mai 2001).

N° 2902. - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de M. Alain Vidalies relative aux droits du conjoint survivant, n°2867 (31 janvier 2001).

N° 2901 - Rapport d'information de Mme Yvette Roudy, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de M. Gérard Gouzes relative nom patronymique, n°2709 (31 janvier 2001).

N° 2800 - Rapport d'activité de Mme Martine Lignière-Cassou, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n°58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur son activité au cours de l'année 2000. 

N° 2798 - Rapport d'information de Mme Hélène Mignon, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi de modernisation sociale.

N° 2703 -  Rapport d’information de Mme Nicole Bricq, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n°2604).

N° 2702 -  Rapport d’information de Mme Danielle Bousquet, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (n°2605).

N° 2593. - Rapport d'information de Mme Marie-Françoise Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de Mme Danielle Bousquet sur la contraception d'urgence, n°2567 (25 septembre 2000).

N° 2226.- Rapport d’information de M. André Vallini, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi de Mme Catherine Génisson relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (n° 2132) (1er mars 2000).

N° 2109. - Rapport d'information de Mme Marie-France Clergeau, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la prestation compensatoire en matière de divorce, n°735 (26 janvier 2000).

N° 2101. - Rapport d'information de Mme Catherine Picard, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi modifiant la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives, n°1821 (19 janvier 2000).

N° 2074. - Rapport d'information de Mme Odette Casanova, déposé par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
- sur le projet de loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna
- et sur le projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (12 janvier 2000).

N° 2071. - Rapport d'information de Mme Nicole Bricq, au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le projet de loi adopté, par le Sénat, relatif aux volontariats civils institués par l'article L.111-2 du code du service national (n°1867) (11 janvier 2000).