Sénat - 1ère lecture Projet de loi organique relatif au régime communal en Polynésie française, n° 447 (1997-1998) et projet de loi relatif au régime communal en Polynésie française, n° 448 (1997-1998), déposés le 26 mai 1998. Renvoyés à la commission des lois.
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