Lutte contre les exclusions

Communication sur l’application de la loi

Communication de Mme Hélène Mignon, rapporteure de la mission d’information sur l’application de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, sur la mise en oeuvre du parcours TRACE (23 février 2000).

Rapports d'information

Rapport d'information de M. Daniel Marcovitch, au nom de la commission de la production, sur l'application des dispositions relatives au logement de la loi du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, n° 2108 (25 janvier 2000).

Rapport d’information de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, au nom de la mission d’information commune sur la prévention et la lutte contre les exclusions, n° 1062 (9 juillet 1998).

Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
(J.O. du 31 juillet 1998) [sur le site de Legifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Assemblée nationale — 1ère lecture

Projet de loi d’orientation relatif à la lutte contre les exclusions, n° 780.

Examen par la commission spéciale (MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, rapporteurs).
— Rapport de MM. Jean Le Garrec (n° 856, tome I & tome II).
— Rapport de M. Alain Cacheux (n° 856, tome III).
— Rapport de Mme Véronique Neiertz (n° 856, tome IV).

Discussion en séance publique : 5, 6, 7, 12, 13, 14, 18, 19 et 20 mai 1998.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d'urgence, le 20 mai 1998 (T.A. 136).

Sénat - 1ère lecture

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 445 (1997-1998).
Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 450 (1997-1998) tome 1 & tome 2
Avis de M. Gérard Braun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 471 (1997-1998).
Avis de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 472 (1997-1998).
Avis de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 473 (1997-1998).
Avis de MM. Jacques Oudin et Paul Loridant, au nom de la commission des finances, n° 478 (1997-1998).
Discussion les 9, 10, 11, 12 et 16 juin 1998 et adoption le 16 juin 1998 (T.A. 154).

Commission mixte paritaire
(échec)

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 981.
Rapport de MM. Jean Le Garrec [Assemblée nationale, n° 992] et Bernard Seillier [Sénat, n° 510 (1997-1998)].

Assemblée nationale - nouvelle lecture

Projet de loi modifié par le Sénat, n° 981.

Examen par la commission spéciale (MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, rapporteurs).
— Rapport de MM. Jean Le Garrec (n° 1002, tome I).
— Rapport de M. Alain Cacheux (n° 1002, tome II).
— Rapport de Mme Véronique Neiertz (n° 1002, tome III).

Discussion en séance publique : 30 juin et 1er juillet 1998.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 1er juillet 1998 (T.A. 182).

Sénat - nouvelle lecture

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 542 (1997-1998).
Rapport de M. Bernard Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 544 (1997-1998).
Discussion et adoption le 8 juillet 1998 (T.A. 163).

Assemblée nationale - lecture définitive

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1055 ;

Examen par la commission spéciale (MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, rapporteurs).
— Rapport de MM. Jean Le Garrec, Alain Cacheux et Mme Véronique Neiertz, n° 1057.

Discussion en séance publique : 9 juillet 1998.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1er juillet 1998 (T.A. 184) (texte définitif).

Conseil constitutionnel

Saisine par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, le 9 juillet 1998.
 Décision n° 98-403 DC du 29 juillet 1998 (J.O. du 31 juillet 1998) [sur le site du Conseil constitutionnel].