Vénus hottentote

Loi n° 2002-323 du 6 mars 2002 relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l’Afrique du Sud
(J.O. du 7 mars 2002) [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(documents en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Nicolas About autorisant la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman, dite « Vénus hottentote », à l'Afrique du Sud, n° 114 (2001-2002).
Rapport de M. Philippe Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 177 (2001-2002).
Discussion et adoption le 29 janvier 2002 (T.A. 52).

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution par la France de la dépouille mortelle de Saartjie Baartman à l'Afrique du Sud, n° 3561.

Examen en commission (commission des affaires culturelles, M. Jean Le Garrec, rapporteur).
- Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 30 janvier 2002).
- Rapport n°3563 de M. Jean Le Garrec.

Discussion en séance publique.
2ème séance du jeudi 21 février 2002 : compte rendu analytique - compte rendu intégral.

Proposition de loi adoptée sans modification par l'Assemblée nationale en première lecture le 21 février 2002 (T.A. 808) (texte définitif).