(10 janvier 2001) Loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement Travaux préparatoires Projet de loi relatif à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale, n° 20 (2000-2001), déposé le 12 octobre 2000. Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi adopté par le Sénat en première lecture, après déclaration d'urgence, n° 2753.Examen en commission (commission des lois, M. Jean-Yves Caullet, rapporteur).- Audition de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat : réunion du mardi 14 novembre 2000 ; - Examen du projet de loi : réunion du mardi 28 novembre 2000 ; - Examen des amendements (art. 88) : réunion du jeudi 30 novembre 2000 ; - Rapport de M. Jean-Yves Caullet, n° 2755. Discussion en séance publique : compte rendu analytique — compte rendu intégral 3ème séance du jeudi 30 novembre 2000 : compte rendu analytique — compte rendu intégral Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture le 30 novembre 2000 (T.A 578). (accord)Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale, n° 117 (2000-2001). Rapport de MM. Jean-Yves Caullet [Assemblée nationale, n° 2790] et Daniel Hoeffel [Sénat n°133 (2000-2001)]. Discussion en séance publique.
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