M. Jean-Yves Caullet

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

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M. Jean-Yves Caullet

Né le 8 février 1957 à Roubaix ( Nord )

Circonscription d'élection : Yonne (2^ème)

Profession : Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts

ÉLU le 01/06/1997

Date de début de mandat : 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet)

Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ÉLU le 01/06/1997

Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Membre (19/03/1999 - 18/06/2002)

Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)

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