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M. Jean-Yves Caullet

MANDAT DE DÉPUTÉ CLOS

ÉTAT CIVIL

INFORMATIONS GÉNÉRALES

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

ÉTAT CIVIL

    M. Jean-Yves Caullet

    Né le 8 février 1957 à Roubaix ( Nord )

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Circonscription d'élection : Yonne (2ème)

    Profession : Préfet , Ingénieur agronome , Ingénieur du génie rural des eaux et forêts

MANDAT À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Date de début de mandat : 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet)

    Fin du mandat au : 18/06/2002 ( Fin de législature )

ANCIENS MANDATS ET FONCTIONS A L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    ÉLU le 01/06/1997

    Mandat du 15/03/1999 (remplacement d'un député en mission au-delà de 6 mois : M. Henri Nallet) au 18/06/2002 ( Fin de législature )

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

    Membre (19/03/1999 - 18/06/2002)

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises

    Membre (09/02/2000 - 28/06/2000)

    Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse

    Membre (26/05/1999 - 10/11/1999)

    Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique

    Membre (20/12/2000 - 18/06/2002)


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