Programmation militaire 2003-2008

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003-2008, n°3255, déposé le 31 juillet 2001.
(renvoyé à la commission de la défense).

Ce projet de loi est devenu caduc à la fin de la onzième législature.