Document
mis en distribution
le 3 août 2001

N° 3255
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 juillet 2001.

PROJET DE LOI

relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008,

(Renvoyé à la commission de la défense nationale à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M. LIONEL JOSPIN,
Premier ministre,

PAR M. ALAIN RICHARD,
ministre de la défense.

Défense.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2003-2008 est la deuxième étape qui doit permettre la réalisation du modèle d'armée 2015, assurant ainsi la continuité de la politique de la France en ce domaine.
Préparée par le livre blanc de 1994, une réforme de grande ampleur de nos moyens de défense a été lancée en 1996, pour les adapter au contexte stratégique et aux progrès technologiques, et pour mettre notre pays en mesure de faire face aux défis du tournant du siècle, dans les conditions les meilleures et qui soient conformes à son histoire, à ses intérêts, à ses alliances et à son rang.
La loi de programmation militaire pour 1997-2002 a été la première traduction concrète de cette réforme.
Elle a permis :
- de réussir l'indispensable professionnalisation de nos forces armées ;
- de restructurer en profondeur notre outil de défense ;
- de consolider la base industrielle et technologique de défense ;
- de poursuivre la nécessaire modernisation de nos équipements ;
- et enfin de contribuer à la construction d'une politique de défense européenne.
Cette loi de programmation militaire a été la première dont la réalisation ait été conduite jusqu'à son terme. La réforme de nos armées a été mise en _uvre et ses objectifs atteints, en même temps que nos forces étaient engagées dans un ensemble d'opérations, à l'intérieur et à l'extérieur du pays, de manière importante et dans la durée.
La réorganisation des armées a été menée à bien, dans le cadre d'un processus d'une ampleur et d'une rapidité sans précédent, aussi bien dans l'Etat que dans d'autres secteurs de l'activité nationale.
Une première étape a été réalisée avec la professionnalisation. Le service national est désormais suspendu et la journée d'appel et de préparation à la défense, obligation commune aux jeunes hommes et aux jeunes filles, a été mise en place.
Le format prévu par la loi de programmation 1997-2002, soit 440 206 personnes, devrait être globalement atteint par la déflation de postes d'officiers et de sous-officiers et le recrutement, chaque année, d'un nombre important d'engagés et de volontaires.
Les principales restructurations ont été effectuées. Les commandes prévues des nouveaux programmes ont été lancées.
Au terme de cette première étape, décisive parce qu'elle pose les fondements d'une nouvelle défense pour la France, le projet de loi de programmation militaire pour 2003-2008 a pour ambition de poursuivre la réalisation du modèle d'armée par une deuxième phase, tout aussi décisive.
En contribuant au développement de l'Europe de la défense, il doit consolider l'armée professionnelle, tout en maintenant le flux adapté et la qualité de recrutement des personnels civils et militaires, et il doit doter l'armée professionnelle des équipements nouveaux dont elle a besoin, et renforcer ses capacités opérationnelles, pour remplir les missions que la nation lui confie.
Le projet de loi de programmation militaire soutient le développement de l'Europe de la défense.
Depuis les Conseils européens d'Helsinki, en décembre 1999, et de Nice, en décembre 2000, les décisions prises par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne comportent des objectifs précis en matière de défense et de sécurité. La dissuasion exceptée, ces décisions tracent le cadre européen dans lequel s'inscrit désormais les efforts de défense des pays de l'Union européenne.
La France s'est engagée dans la définition de cette ambition, qui traduit une volonté politique des Quinze. Elle s'engage aujourd'hui dans sa mise en _uvre.
La contribution française aux engagements de capacités européennes a été élaborée pour, à la fois, fournir le cinquième des capacités de projection de forces dont l'Union européenne a besoin, participer au développement des capacités clés qui conditionnent la cohérence d'ensemble de la coalition et qui marquent la vocation de la France à tenir, lorsque nécessaire, le rôle de « nation cadre » et enfin, conduire, sur d'autres théâtres, des missions nationales au niveau souhaité.
En matière d'équipement, notre contribution portera aussi sur les capacités stratégiques, en particulier en matière de renseignement, de commandement, de communications, et de transport stratégique. Le projet de loi de programmation militaire en porte la traduction, en termes de ressources et de moyens.
Les actions entreprises par la France pour renforcer les capacités de l'Union joueront un rôle d'entraînement pour l'Europe de la défense, en harmonie avec la solidarité transatlantique et l'Alliance atlantique qui demeure le fondement de la sécurité collective en Europe.
Le cadre d'engagement de nos forces armées, qui permet de définir les capacités du modèle d'armée 2015, tient compte, à la fois, des engagements récents de notre pays à l'extérieur de nos frontières et du progrès de la construction européenne dans le domaine de la défense. Les grandes fonctions opérationnelles de nos armées (la dissuasion, la prévention, la projection et la protection) demeurent au c_ur de ce modèle d'armée.
Le projet de loi vise à la consolidation de l'armée professionnelle.
Au cours des années couvertes par la loi de programmation, le format des effectifs des armées sera stabilisé au niveau des effectifs prévus en 2002 par la loi de programmation 1997-2002. Dans ce cadre, les armées peuvent être conduites à prendre en compte des aménagements destinés à répondre aux impératifs opérationnels de projection des forces. En outre, les effectifs de la Gendarmerie devront s'adapter à l'évolution des missions de sécurité intérieure et de sa participation accrue aux opérations extérieures conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Union européenne. Ces mesures sont énoncées dans l'article 3 du projet de loi et précisées dans le rapport annexé.
Afin de consolider la professionnalisation de nos armées et de stabiliser leur format, un ensemble de mesures est nécessaire, au titre du recrutement, de la formation et de la reconversion des personnels militaires de la défense. Pour satisfaire les besoins annuels de recrutement, à hauteur de 30 000 jeunes, un dispositif ambitieux a été défini.
Assurer le recrutement nécessaire, fidéliser durablement certaines catégories de personnels, accompagner les départs dans de bonnes conditions de reconversion et en nombre suffisant : les mesures nécessaires déboucheront sur deux grandes catégories de dispositions.
- C'est, d'abord, la création en 2003 d'un fonds de consolidation de la professionnalisation, qui permet un suivi global des efforts consentis et qui assure, dans le temps, le processus de professionnalisation. Les moyens regroupés au titre de ce fonds seront arrêtés et dotés à l'occasion des lois de finances initiales, leur montant devant s'inscrire à l'intérieur d'un plafond de 550 M € sur la période.
- C'est, ensuite, la prorogation du dispositif d'incitation au départ d'officiers par l'article 5 du projet de loi qui prolonge les dispositions de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970, ainsi que la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975.
L'aptitude opérationnelle des forces est mesurée par des normes quantitatives annuelles d'entraînement et d'activité durant la période de programmation, qui figurent en annexe du projet de loi. La programmation met en outre l'accent sur le renforcement du contenu qualitatif de ces normes au regard de trois objectifs : le développement de savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants, l'entraînement systématique au tir pour se rapprocher des conditions réelles de combat et la participation accrue à l'entraînement interarmées.
La modernisation des équipements sera poursuivie.
Le projet de loi de programmation militaire précise dans son article 2 que les crédits d'équipement seront dotés d'une enveloppe moyenne annuelle de 13,34 milliards d'euros constants exprimés en euros 2000. Afin de faciliter la transition entre les deux exercices de programmation, la première annuité en crédits de paiement de la prochaine loi de programmation militaire est fixée à 13,08 milliards d'euros. Le taux de progression, pour les années ultérieures, s'établit à 0,8 %.
La programmation en autorisations de programmes et en crédits de paiements doit permettre la poursuite et la fabrication d'équipements dont le développement avait été engagé durant la loi de programmation précédente, en particulier par la modernisation d'équipements.
En outre, les crises récentes ont confirmé l'intérêt de la supériorité technologique dans les domaines du renseignement, du contrôle et du commandement, de la précision des armes et de l'action à distance sous toutes ses formes.
Dès lors, certaines capacités nouvelles doivent être acquises, en particulier en matière de moyens de commandement, de renseignement et de suppression des défenses surface-air (SEAD), de missiles de croisière installés sur frégate et sous-marin et de protection biologique des forces. La prise en compte de la menace balistique de théâtre sera réalisée progressivement, en dotant nos forces, à l'horizon 2010, d'une capacité initiale de défense antimissile de site susceptible d'être mise en _uvre dans un cadre national ou multinational (ATBM).
Enfin, l'acquisition de certaines capacités futures repose sur une coopération au niveau européen, en particulier en matière d'observation spatiale après Hélios 2, de télécommunications spatiales ou de drones.
Le processus de modernisation, déjà engagé dans la période précédente, sera poursuivi et décliné prioritairement dans le domaine du maintien en condition opérationnelle, d'une part, et des méthodes d'acquisition, d'autre part. La montée en puissance de l'Europe de l'armement et de l'OCCAR, ainsi que la rationalisation au niveau européen des capacités d'expertise et d'essais, seront poursuivies.
En matière industrielle, le projet de loi de programmation s'appuie sur trois réalités qui déterminent le cadre dans lequel évoluent nos entreprises d'armement : la compétitivité des entreprises et une approche de plus en plus européenne du marché de l'armement ; le rapprochement et la fusion des groupes industriels ; et les progrès décisifs dans l'émergence d'une industrie européenne. La recherche systématique des alliances européennes sera encouragée. Les efforts pour générer des économies d'échelle seront poursuivis.
L'effort de recherche et de développement de la défense sera amplifié, tant pour préparer les programmes futurs qui seront lancés au-delà de 2008 que pour garantir le maintien des compétences et savoir-faire stratégiques des bureaux d'études impliqués précédemment dans le développement des programmes entrant en phase de production dans la période de programmation.
Au moment où s'engage une deuxième étape de la réforme de nos forces armées et, plus largement, de notre outil de défense, il est naturel et légitime que le Parlement participe, par ses analyses, ses débats et ses décisions, à ces choix essentiels pour notre pays ; qu'il manifeste, par là-même, son soutien et sa reconnaissance à la communauté militaire et au monde de la défense ; qu'il confère, à ce puissant mouvement, la légitimité de la représentation nationale.

PROJET DE LOI

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu l'article 39 de la Constitution,

Décrète :

Le présent projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008, délibéré en Conseil des ministres après avis du Conseil d'Etat, sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de la défense qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

Article 1er

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi, qui fixe les orientations relatives à la politique de défense et aux moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2003-2008.

Article 2

Les dépenses en capital en autorisations de programmes et en crédits de paiement, inscrites dans la loi de finances initiale du ministère de la défense pour les titres V et VI, s'élèveront, en moyenne annuelle sur la durée de la loi de programmation, à 13,34 milliards d'euros constants, exprimés en euros 2000. Elles suivront, à compter de 2003, un rythme de progression de 0,8 %.
Ces crédits seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac retenu par la loi de finances pour chacune des années considérées.

Article 3

Les effectifs des armées sont stabilisés au niveau de ceux fixés pour 2002 par la loi n° 96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Leur ajustement éventuel durant la période 2003-2008 tiendra compte notamment des impératifs de projection des forces.
Le niveau des effectifs de la gendarmerie sera fonction de l'évolution de ses missions de sécurité intérieure et de ses engagements extérieurs.

Article 4

Un fonds de consolidation de la professionnalisation regroupe les moyens permettant de favoriser le recrutement, la formation et la reconversion des personnels militaires. La nature et le niveau de ces moyens sont fixés chaque année dans la loi de finances initiale.

Article 5

Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 de la loi n° 70-2 du 2 janvier 1970 modifiée tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ».
Aux derniers alinéas des articles 5 et 6 et au premier alinéa de l'article 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975 modifiant la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires et édictant des dispositions concernant les militaires de carrière ou servant en vertu d'un contrat, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2008 ».

Article 6

Le Gouvernement présentera chaque année au Parlement, lors du dépôt du projet de loi de finances, un rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire.

Tous les deux ans, à l'occasion du dépôt du rapport annuel, un débat sera organisé au Parlement sur l'exécution de la loi de programmation militaire.

Fait à Paris, le 31 juillet 2001.

Signé : LIONEL JOSPIN
Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense
Signé : ALAIN RICHARD

RAPPORT ANNEXÉ

Introduction

La réforme des moyens de notre défense décidée en 1996 a pour but d'en rénover l'outil en l'adaptant au nouvel environnement et aux évolutions anticipées à l'horizon 2015.

La loi de programmation militaire pour les années 1997 à 2002 repose, en conséquence, sur le double objectif de la réussite de la professionnalisation et de la réorganisation des forces d'une part, et sur la poursuite de leur modernisation, d'autre part. Elle accorde une attention particulière au personnel, aux restructurations militaires et industrielles, et institue à cette fin une politique d'accompagnement économique et social.

Pour optimiser l'efficacité des dépenses publiques dans le domaine de la défense, les programmes d'équipement des forces armées ainsi que les besoins en matière de fonctionnement ont fait l'objet d'une revue détaillée, lancée respectivement en 1997 et 1998. Les fondements de la réforme et la pertinence du modèle d'armée ont été confirmés à cette occasion. En accord avec le président de la République, leurs résultats constituent la base de référence de notre politique de défense.

La programmation militaire 1997-2002 est la première dont la réalisation a été menée jusqu'à son terme. La réforme des armées a été mise en _uvre, malgré l'ampleur et la rapidité du processus, engagé simultanément à une participation importante et durable des forces dans les opérations extérieures. La réorganisation des armées a été réalisée ; les principales restructurations ont été effectuées ; la plupart des commandes, prévues dans le cadre des nouveaux programmes, ont été lancées. Les effectifs prévus pour 2002 seront ainsi globalement atteints.

Les crises récentes ont confirmé la pertinence de la plupart des choix effectués dans la conception du modèle d'armée 2015. Mais elles ont souligné des insuffisances en matière d'interopérabilité et certaines lacunes dans nos capacités militaires. L'analyse prospective des risques conduit à porter une attention particulière aux nouvelles menaces qui peuvent mettre directement en danger les forces déployées et à en tirer les conséquences pour assurer leur protection. Les progrès décisifs liés à la mise en _uvre d'une politique européenne de défense ont conduit la France à prendre des engagements importants dans le cadre de l'Union européenne, tant en ce qui concerne les objectifs de forces que les capacités stratégiques d'appréciation de situation et de commandement.

Au terme de cette première étape, qui a permis la constitution de l'armée professionnelle, la loi de programmation militaire 2003-2008 organise la deuxième phase de programmation vers la réalisation du modèle 2015.

La planification et la programmation militaires pour les six prochaines années répondent à deux grands objectifs : consolider l'armée professionnelle en renforçant l'aptitude opérationnelle des forces et en veillant au maintien du flux et de la qualité du recrutement des personnels civils et militaires, et doter l'armée professionnelle des équipements de nouvelle génération adaptés à l'évolution de ses missions.

Le niveau des crédits consacrés à la défense permet à la France de jouer un rôle moteur dans l'Europe de la défense et de préserver en même temps les moyens de son autonomie d'action. Une enveloppe de ressources, en moyenne annuelle, de 13,34 Md€ en euros constants, exprimés en euros 2000 a été retenue à cette fin pour les dépenses d'équipement, qui permettront l'entrée en phase de fabrication et la livraison d'un nombre élevé de programmes, conformément aux besoins.

1 - LE CADRE GENERAL DE LA POLITIQUE DE DEFENSE

1-1. L'évolution du cadre international, stratégique et industriel

L'évolution de notre environnement de défense et de sécurité permet de confirmer, dans leurs grandes lignes, la validité des hypothèses stratégiques qui avaient présidé à l'élaboration du modèle 2015. Certains enseignements doivent en outre être tirés des changements récents du contexte international, des engagements de nos forces armées depuis 1996, de la dimension européenne croissante de notre politique de défense et du paysage industriel.

1-1-1. L'évolution du contexte stratégique.

Les facteurs d'instabilité internationale vont continuer à se manifester pour longtemps encore. Les sociétés en transition seront marquées par des tensions fortes, aggravées par les difficultés économiques et d'importantes migrations. Cette instabilité continuera à se traduire par des réactions identitaires violentes, teintées de nationalisme ou de fondamentalisme religieux. Les intérêts de sécurité des pays européens s'en trouveront affectés.

La crédibilité des Nations Unies comme outil de règlement des conflits sera régulièrement mise à l'épreuve. La politique de la France continuera de promouvoir cet élément-clé de la paix et de la sécurité dans le monde.
Notre politique de sécurité doit également prendre en compte des stratégies « asymétriques » menées par des acteurs étatiques ou non étatiques, pouvant aussi bien viser le territoire national que les forces en opérations. Les risques correspondants comprennent les agressions contre les systèmes d'information, les diverses formes de prolifération, la menace terroriste, le développement de la criminalité organisée.

Sur le plan militaire, la fin des années 1990 a été marquée par un développement accéléré des potentiels balistiques dans certaines régions du monde particulièrement sensibles. Dans le même temps, le processus de désarmement d'une part, le renforcement de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive d'autre part, ont semblé se ralentir ces dernières années

Dans ce cadre, les Etats-Unis ont annoncé leur choix d'options stratégiques nouvelles en décidant notamment de développer une défense antimissile, présentée comme un moyen nécessaire pour compléter la dissuasion.

Pour la France, cette situation ne doit pas conduire à délaisser mais, au contraire, à élaborer et consolider les instruments juridiques indispensables au contrôle de la prolifération des armements dans le monde.

Plus largement, face à l'ensemble de ces évolutions, le défi adressé à l'Europe est de se doter de capacités stratégiques et technologiques suffisantes pour assurer son autonomie future d'appréciation et d'action.

1-1-2. Les engagements de nos forces armées.

Depuis 1996, nos forces ont été impliquées dans des opérations de natures très diverses, et souvent particulièrement contraignantes. Elles ont connu des engagements de niveau particulièrement élevé comme lors de la crise au Kosovo, alors même qu'elles devaient assurer simultanément la montée en puissance de la professionnalisation et la rotation très rapide du personnel en opération.

L'interopérabilité, tant sur le plan technique que sur celui de l'entraînement, s'est avérée encore incomplète pour mener un combat complexe et prolongé dans le cadre de l'Alliance atlantique ou de l'Union européenne. Certaines capacités se sont révélées insuffisantes au niveau national ou européen, comme le renseignement stratégique par tout temps, la suppression des défenses aériennes adverses, le sauvetage de pilotes au combat, la sélection de cibles, l'évaluation des dommages et la protection des combattants.
Les crises récentes ont confirmé l'intérêt de la supériorité technologique dans les domaines du renseignement, du contrôle et du commandement, de la précision des armes et de l'action à distance sous toutes ses formes. Simultanément, la maîtrise de la violence et le contrôle des espaces continuent d'imposer des actions de projection dans lesquelles nos forces doivent s'adapter à des formes souples et rapidement réversibles d'action militaire. Elles se déroulent au contact avec la population, de plus en plus fréquemment dans des milieux urbains, et passent, parfois au cours d'une même mission, de l'accompagnement de l'effort humanitaire au contrôle de la sécurité des personnes, ou aux opérations ponctuelles de rétablissement de la paix pouvant impliquer des phases de combat de haute intensité.

L'action militaire sera contrainte de faire appel à des moyens de plus en plus discriminants et sélectifs. La maîtrise des effets sur l'environnement, le respect des prescriptions du droit international et la maîtrise de la communication sont devenus des dimensions à part entière de l'action militaire. La durée des engagements, indispensable au succès des missions de rétablissement de la paix, introduit de fortes contraintes sur la gestion de notre appareil militaire.

1-1-3. Le développement de l'Europe de la défense.

La programmation militaire prend en compte le projet européen. Les décisions arrêtées par les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze lors des Conseils européens d'Helsinki et de Nice comportent des objectifs précis, qui exercent une influence importante sur une partie des missions des forces armées et des grandes fonctions opérationnelles, en dehors de la dissuasion.

L'engagement de la France dans la définition de cette ambition a été décisif. Il reste essentiel dans sa mise en _uvre. A l'occasion de la première conférence d'engagements de capacités, la France a annoncé sa disponibilité à fournir le cinquième des capacités de projection de force dont l'Union européenne a entrepris de se doter. Sa contribution met particulièrement l'accent sur les capacités stratégiques (renseignement, commandement, communications, transport stratégique). Ces engagements ont un effet d'entraînement important pour la construction de l'Europe de la défense.

Dans le même temps, la France conservera la capacité d'agir seule pour assurer la défense des espaces sur lesquels elle exerce sa souveraineté et pour honorer ses accords de défense.

Conformément aux conclusions du Conseil européen adoptées à Nice en décembre 2000 de doter l'Union d'une « capacité autonome de prendre des décisions, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous sa direction et en réponse à des crises internationales », les Quinze, considérant l'ensemble des missions de Petersberg, se sont fixés des objectifs de capacités militaires, sous la forme :
- d'un objectif global, selon lequel les Etats membres doivent être en mesure, d'ici 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir pendant au moins une année des forces militaires pouvant atteindre, pour la composante de niveau terrestre, le niveau d'un corps d'armée (50 000 à 60 000 militaires) ;
- d'objectifs collectifs de capacités, notamment en matière de commandement et de contrôle, de renseignement et de transport stratégique, qui devront s'appuyer sur des initiatives nationales ou multinationales.

La possibilité de mettre en place des ensembles de forces européennes crédibles suppose que les grands pays, consentent des efforts spécifiques : il s'agit, en particulier, d'apporter à l'Union européenne, les moyens qui structurent des capacités collectives : états-majors, systèmes d'information, de renseignement, et d'observation du champ de bataille.

Des évolutions importantes sont d'ores et déjà en cours : la transformation du Corps européen en corps de réaction rapide, le nouveau rôle envisagé pour la Brigade franco-allemande comme brigade de déploiement initial du Corps européen, le renforcement des capacités de l'Eurofor et de l'Euromarfor.

Plusieurs coopérations bilatérales ou multilatérales spécifiques visant à l'optimisation des forces ont été lancées ou sont à l'étude avec nos principaux partenaires européens et alliés. Il s'agit, entre autres, de l'initiative de pays européens visant à améliorer les capacités européennes amphibies, de l'arrangement technique conclu entre les sept pays du Groupe aérien européen pour un échange de services concernant leurs moyens de transport aérien militaire et de ravitaillement en vol, de la coopération exploratoire dans le domaine du renseignement satellitaire optique et radar avec deux pays européens.

Le mécanisme de suivi des engagements pris par les Quinze doit constituer une incitation permanente à réaliser les objectifs déterminés en commun et à effectuer les ajustements nécessaires dans les programmes nationaux. Au fur et à mesure du rapprochement des expressions de besoins opérationnels et des objectifs de planification, la part des programmes en coopération s'accroîtra. De nouvelles formules telles que la mutualisation des moyens, voire le partage des capacités devront apparaître progressivement. Compte tenu des planifications nationales et des programmes déjà engagés tant en France que chez nos partenaires, la complémentarité et l'interopérabilité des moyens atteindront leur plein effet pour certaines capacités à l'horizon 2010-2015.

1-1-4. La continuité de notre engagement dans l'Alliance atlantique

L'Alliance atlantique demeure le fondement de la sécurité collective en Europe.

Notre engagement dans l'Europe de la défense se conçoit ainsi en harmonie avec la solidarité transatlantique. Les actions entreprises en vue de renforcer des capacités européennes contribuent à faire progresser celles de l'Alliance.

Dans le cadre particulier de l'initiative sur les capacités de défense de l'OTAN, la France participe au financement de certaines capacités collectives. Elle a également pris l'initiative de nouveaux concepts dans le domaine du partage de l'information entre alliés, aux niveaux de commandement stratégique, opératif et tactique, au sein d'une coalition.

1-1-5. La consolidation de la base industrielle et technologique de défense et la coopération en matière d'armement

Durant la période couverte par la loi de programmation en vigueur, la recomposition des entreprises de défense a été fortement accélérée. Cette accélération est le fruit de la double volonté des Gouvernements concernés et des groupes industriels de renforcer leur compétitivité et de mettre en place les moyens de répondre durablement aux besoins d'équipement des armées, aux meilleures conditions de coûts, de délai et de performance.

S'agissant des maîtres d'_uvre de l'aéronautique et de l'électronique, dont les activités sont largement duales, cette consolidation s'est opérée au plan national, au niveau européen et dans le cadre d'une stratégie de développement multinationale. Elle a également porté sur les secteurs des systèmes spatiaux, des moteurs et des systèmes de missiles, dans lesquels des alliances industrielles ont été constituées. Elle a simultanément été engagée dans le domaine naval, pour lequel les budgets d'équipement des marines européennes sont en phase de stabilisation, afin de mener à bien le renouvellement et la modernisation des moyens en service. Le domaine terrestre, confronté à la réduction importante des besoins d'équipement militaire, poursuit sa restructuration et la recherche de partenariats industriels et commerciaux.

Des partenariats européens nouveaux devraient donc se nouer dans un certain nombre de domaines, comme la construction navale, l'armement terrestre et le secteur de la propulsion-motorisation. Des rapprochements transatlantiques sont en outre susceptibles de se produire dans les années à venir. Une telle évolution devra s'effectuer en respectant des principes d'équilibre, ainsi que les impératifs de sécurité d'approvisionnement et les intérêts des Etats concernés.
Les Etats européens augmenteront sur la période leur coopération en matière d'armement. Celle-ci leur permettra de bénéficier de conditions de coûts, de délai et de performance pour l'acquisition comme pour le maintien en condition opérationnelle des matériels et de disposer de moyens interopérables. Dans ce but, la France recherchera l'harmonisation des politiques d'acquisition des Etats européens, ainsi que la coordination de la préparation de l'avenir et de la recherche de défense.

1-2. Le cadre de référence du modèle d'armée

Les cadres d'engagement des forces retenus pour la définition des capacités du modèle 2015 ont été confirmés par l'expérience et confortés par les progrès de la construction européenne dans le domaine de la défense. Les forces armées doivent être en mesure d'exercer en toutes circonstances la dissuasion, de participer de façon permanente à la protection et à la sécurité du territoire national et de ses approches, de mettre en _uvre nos accords de défense, et de contribuer à des opérations de maintien de la paix ou de rétablissement de la paix sur mandat des Nations Unies, dans le cadre de l'Union européenne, de l'Alliance atlantique ou d'une coalition.
Il en découle un équilibre spécifique entre les grandes fonctions opérationnelles.

1-2-1. Les grandes fonctions opérationnelles

_ La dissuasion est au c_ur des moyens garantissant à la France l'autonomie stratégique dont découle sa politique de défense. Elle constitue la garantie fondamentale contre toute menace sur nos intérêts vitaux qui pourrait provenir de puissances militaires majeures, animées d'intentions hostiles et prêtes à recourir à tous les moyens nécessaires pour les concrétiser. Elle permet de faire face aux menaces que pourraient faire peser sur nos intérêts vitaux des puissances dotées d'armes de destruction massive du fait de la prolifération balistique et du développement de nouvelles armes, nucléaires, biologiques ou chimiques. Elle reste caractérisée, dans notre stratégie, par un concept de non emploi. Elle implique de disposer de moyens diversifiés permettant d'assurer sa crédibilité face aux évolutions des menaces, quelles que soient leur localisation et leur nature. Elle repose sur des missiles balistiques emportés par des sous-marins nucléaires et des missiles aérobies emportés par des aéronefs. Le développement des moyens de simulation préservera l'adaptation des forces nucléaires à l'évolution technologique et donc la crédibilité et la pérennité de la dissuasion.

_ La prévention repose sur une capacité d'anticipation et d'appréciation de situation et contribue, à ce titre, au développement de l'autonomie stratégique. Elle nécessite, en particulier, la poursuite d'un effort appuyé en matière d'observation spatiale et de renseignement. Elle s'appuie également sur le maintien d'un dispositif interarmées de forces prépositionnées, de façon permanente ou temporaire.

Plus généralement, le développement des relations de défense et de sécurité avec nos partenaires étrangers, qu'il s'agisse de dialogue stratégique, d'échange d'informations, d'assistance ou de coopération militaire, participe également de la prévention.

_ La projection et l'action sont à la base de la conception du modèle d'armée. La capacité à projeter des forces, aussi bien en Europe qu'à l'extérieur du continent européen, et notre aptitude à engager rapidement et à soutenir dans la durée des groupements de forces interarmées capables d'imposer rapidement une supériorité sur un théâtre en sont les clés.
En termes de capacités, la loi de programmation militaire permet de progresser vers la réalisation des objectifs de projection retenus pour le modèle 2015, c'est à dire permettre aux forces armées de déployer à plusieurs milliers de kilomètres, avec leur support et leur logistique associés, sous commandement interarmées, les forces suivantes:

Pour l'armée de terre, selon deux cas de figure :
- soit jusqu'à 20 000 hommes - dont 12 000 hommes peuvent être engagés dans le cadre d'une opération européenne - renouvelables sans limitation de durée, engagés sur un ou plusieurs théâtres. Ce niveau d'engagement peut être porté jusqu'à 26 000 pour une période limitée à une année, pour tenir compte d'un taux d'activité moyen des unités n'excédant pas 4 mois de déploiement annuels
- soit plus de 50 000 hommes, sans relève, pour prendre part à un engagement majeur dans le cadre de l'Alliance atlantique.

Ces objectifs de projection, comparables à ceux affichés dans la loi de programmation militaire précédente, résultent de l'analyse des engagements antérieurs, en termes de simultanéité et de durée.
Pour la marine,
une force navale comprenant un groupe aéronaval et son accompagnement, un groupe amphibie capable de projeter un groupement mécanisé de 1500 hommes, ainsi que des sous marins nucléaires d'attaque. Cette capacité de déploiement permet de tenir, sans exclusive, nos engagements dans une opération européenne.
Pour l'armée de l'air,
une force aérienne de combat constituée d'une centaine d'avions de combat (dont soixante quinze peuvent être engagés dans une opération européenne) et les ravitailleurs associés, un groupe de transport capable de projeter 1500 hommes à 5000 kilomètres en trois jours, ainsi que les moyens de commandement, de détection et de contrôle aérien et les bases aériennes nécessaires.
Pour la gendarmerie,
pour faire suite aux décisions des Conseils européens d'Helsinki, Feira et Nice en matière de développement de capacités de police, un contingent d'un volume de 600 gendarmes peut être engagé à l'extérieur des frontières dans des opérations de soutien et de rétablissement de la paix, ainsi que les éléments spécialisés et d'accompagnement des forces.
_ La protection du territoire national est assurée en toutes circonstances.
La sûreté et la défense aériennes du territoire sont assurées par le dispositif permanent de détection et de contrôle aérien et l'aviation de combat, tandis que la sûreté des approches maritimes est effectuée par des bâtiments et aéronefs de la marine.
En l'absence de menace militaire directe contre le territoire national, la mission de sécurité intérieure relève, s'agissant des forces armées, de la gendarmerie.
Toutes les formations et leurs moyens militaires peuvent soit être requis, soit apporter leurs concours dans le cadre de conventions, afin de soutenir les populations par exemple à l'occasion de circonstances telles que les catastrophes naturelles ou technologiques.
A cette fin, les moyens de la coopération entre capacités civiles et militaires sont renforcés en s'appuyant notamment sur la mise en place des nouveaux états-majors des zones de défense.

1-2-2. L'actualisation du modèle 2015.
Les progrès de l'Europe de la défense et les enseignements tirés des engagements récents conduisent à adapter le modèle d'armée 2015. Cette actualisation s'appuie sur une analyse capacitaire par « systèmes de forces ».

Ceux-ci regroupent les capacités qui concourent à un résultat opérationnel, quelle que soit leur armée d'appartenance. En effet, dans un contexte où toutes les opérations ont un caractère interarmées, les cohérences (opérationnelle, technique, organisationnelle, calendaire, internationale) nécessaires à la pleine efficacité de notre outil militaire doivent être examinées globalement.

Les huit systèmes de forces retenus sont les suivants :

- Dissuasion;
- Commandement, Communication, Conduite et Renseignement (C3R);
- Projection et Mobilité;
- Frappe dans la profondeur;
- Maîtrise du milieu Aéroterrestre;
- Maîtrise du milieu Aéromaritime;
- Maîtrise du milieu Aérospatial.
- Préparation et maintien de la capacité opérationnelle;

Les évolutions du modèle concernent les systèmes de forces suivants.

Système de forces C3R

Moyens de commandement.
La poursuite de l'adaptation de l'outil de défense aux conditions géostratégiques conduit à renforcer les capacités suivantes :

- commandement stratégique, opératif et tactique, pour être en mesure d'associer les membres de l'Union européenne (composantes terrestres, maritimes et aériennes) ;
- protection des liaisons satellitaires contre le brouillage ;
- numérisation de l'espace de bataille, afin d'obtenir une des conditions de l'interopérabilité et la maîtrise de l'information sur un théâtre ;
- conduite des opérations aériennes dans le cadre européen ou de l'Alliance atlantique.

Appréciation de situation et renseignement
Les évolutions concrétisent l'importance accordée au renseignement, outil principal de la prévention des crises.

Ainsi, dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités décrites dans le modèle sont augmentées des moyens suivants :

- nacelles d'observation de nouvelle génération montées sur aéronefs ;
- familles de drones (tactiques et de longue endurance).

L'importance du domaine de l'observation satellitaire est également rappelée. Une coopération opérationnelle européenne est privilégiée pour accéder, par échange de capacités, à l'imagerie radar.

Système de forces «Projection et mobilité»

Dans le domaine aérien, le modèle correspond aux objectifs recherchés en matière de transport tactique et stratégique.
Les bâtiments amphibies permettent la projection autonome d'un premier échelon de forces par la mer.
La contribution de la France aux objectifs de l'Union européenne rend souhaitable que nos forces disposent d'une capacité à utiliser des navires rouliers adaptés aux transports de nos forces.

Système de forces « Frappe dans la profondeur »

Les leçons retirées de l'engagement dans la crise du Kosovo ont conduit à intégrer des capacités supplémentaires pour ce système de forces :
- la capacité de suppression des défenses surface-air (SEAD) est intégrée au modèle. L'acquisition de nacelles de brouillage offensif contribuera à assurer la liberté d'action et la protection des forces aériennes et héliportées.
- l'intérêt de diversifier les porteurs de missiles de croisière est reconnu ; ainsi le Scalp naval sera installé sur les frégates et les sous-marins.

Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre »

Des objectifs nouveaux, répondant aux besoins apparus lors des engagements récents, concernent la capacité d'action et de protection du fantassin (système FELIN), la précision et l'accroissement de portée des feux, la modernisation des moyens d'acquisition et de fusion du renseignement, et l'interopérabilité interarmes, interarmées et interalliée.

L'amélioration des capacités opérationnelles lors des crises passe par un élargissement de la gamme des moyens mis à disposition des forces (armes non létales).

Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »

Les capacités de la marine à la maîtrise des eaux littorales doivent être améliorées. Les inflexions les plus importantes portent sur sa capacités à participer aux actions conduites à terre et à soutenir les forces déployées. Il en va de même de la capacité à détecter et traiter des cibles aériennes et de surface dans l'environnement de cette zone littorale.

S'adaptant aux nouvelles technologies de l'information, le système de forces « maîtrise du milieu aéromaritime » s'engage vers le développement d'un réseau Intranet (RIFAN) pour servir de support aux télécommunications des postes de commandement embarqués ; outre ce réseau, ce système de forces développe un nouveau système d'information SIC 21 et s'engage vers des études ciblées sur des drones maritimes tactiques.

Système de forces « Maîtrise du milieu aérospatial »

La réalisation d'une composante de défense antimissile de théâtre pour la protection des forces déployées sera recherchée dans un cadre européen.
La composante de détection et de conduite des opérations aériennes aéroportée constitue toujours le c_ur de nos capacités de commandement aéroporté sur les théâtres d'opérations. Sa vocation à être intégrée dans des dispositifs interalliés impose sa modernisation en même temps que celle des AWACS alliés.

Dans le cadre du modèle 2015, l'aptitude de l'aviation de combat à acquérir la supériorité aérienne repose sur la montée en puissance du Rafale. L'amélioration de cette capacité passe par la coopération européenne engagée dans le cadre du programme METEOR.

Système de forces «Préparation et maintien de la capacité opérationnelle»

L'évolution du contexte géostratégique met en exergue deux données fondamentales pour la préparation et le maintien de la capacité des forces :
La protection-sauvegarde du soldat engagé dans une opération garantit l'efficacité des forces. La protection biologique des forces est renforcée par un développement de systèmes d'alerte et de détection, et des mesures d'immunisation et de protection médicales.

En outre, des outils informatisés d'aide à la décision performants (simulations) sont développés dans le cadre de la préparation, de la planification puis de la conduite d'un engagement.

1-2-3 La réserve

La professionnalisation des forces armées, la suspension de la conscription et l'adaptation de notre politique de défense ont pour conséquence une transformation simultanée de la réserve. Cette évolution concerne principalement son rôle, sa constitution et son organisation. Les réserves ont pour rôle :
- de fournir aux forces d'active des renforts nécessaires, le cas échéant, pour maintenir ou accroître leurs capacités dans leurs différentes fonctions et dans le cadre général de l'emploi des forces armées ;

- de remplir des missions sur le territoire national, en complément ou en substitution de personnel d'active pour permettre la disponibilité permanente des forces ;

- de constituer un réservoir d'expertise, à la disposition de la puissance publique, sur laquelle celle-ci doit pouvoir s'appuyer à des fins militaires et non militaires (actions civilo-militaires, opérations de protection et de sécurité sur le territoire...) et dont les modalités d'emploi doivent être définies à niveau interministériel ;

-de renforcer les liens entre les forces armées et la société, dans le nouveau contexte de la modification du service national.

La réserve est constituée, d'une part, d'anciens militaires de carrière ou sous contrat, d'autre part, des volontaires pour souscrire un engagement de servir dans la réserve, qu'ils aient ou non une expérience militaire préalable.

La réserve est organisée en deux ensembles :

- la réserve opérationnelle, en mesure de renforcer les unités d'active dans les délais impartis, est composée de réservistes sélectionnés pour leur compétence et leur disponibilité ;

- la réserve citoyenne est composée de volontaires, agréés par l'autorité militaire, et d'anciens militaires soumis à l'obligation de disponibilité et non affectés dans la réserve opérationnelle. Elle doit être en mesure de fournir, le cas échéant, les renforts nécessaires à la réserve opérationnelle. Elle contribue à entretenir les liens entre les forces armées et la société.

2 - LA PROGRAMMATION MILITAIRE 2003-2008

Sur le fondement du cadre général de notre politique de défense, rappelé ci-dessus, et des objectifs actualisés du modèle 2015, la programmation militaire 2003-2008 se fixe principalement comme objectifs :

- d'une part, la consolidation de l'armée professionnelle dans ses différents aspects, y compris en matière d'activité, d'entraînement opérationnel et de fonctionnement ; en outre, l'accompagnement des restructurations sera poursuivi en adaptant le dispositif de la loi précédente ;
- d'autre part, la modernisation des équipements des forces professionnelles ; celle-ci sera poursuivie, en tirant parti des efforts d'investissements déjà réalisés et en tenant compte de l'engagement de la France dans la construction de l'Europe de la défense, ainsi que de la dynamique de la coopération militaire avec nos partenaires.

2-1. L'enveloppe et le champ de la programmation

2.1.1. - Les crédits d'équipement militaires, en autorisations de programmes et en crédits annuels de paiement, sont fixés à 13,34 milliards d'euros constants, exprimés en euros 2000, en moyenne annuelle sur la durée de la loi. Le taux de progression des annuités est fixé à 0,8 %.

Sur ces bases, l'annuité est fixée, pour l'année 2003, à 13,08 Md€ et le montant de la dernière annuité (2008) s'établit à 13,61 Md€.
Ces crédits seront actualisés chaque année par application de l'indice des prix à la consommation hors tabac.

2.1.2. - Les autorisations de programmes sont incluses dans la loi .

Comme dans la loi de programmation précédente, les moyens destinés au développement et à l'acquisition des matériels militaires sont programmés à la fois en autorisations de programmes et en crédits annuels de paiement.

Le montant des autorisations de programmes fixé par chaque loi de finances initiale permettra de continuer à recourir à des commandes globales, qui présentent le double avantage de donner aux entreprises la visibilité dont elles ont besoin et de permettre des réductions sensibles du coût des programmes.

2-2. La consolidation de l'armée professionnelle

Sur la période 2003 - 2008, l'objectif majeur est de consolider la professionnalisation et de stabiliser le format.
Par ailleurs, un certain nombre de restructurations ne seront pas achevées en 2002. La poursuite du programme d'accompagnement social des restructurations est donc nécessaire pour mener celles-ci à leur terme. Elle se traduira par la prolongation du dispositif de formation - mobilité.
Le contexte démographique dans lequel s'inscrit la programmation est caractérisé par un vieillissement de la population active et un besoin sans précédent de renouvellement des effectifs de la fonction publique. Parallèlement, l'offre d'emplois dans le secteur privé devrait rester dynamique, contribuant au maintien d'un marché du travail fortement concurrentiel. Or, le ministère de la défense devra satisfaire des besoins annuels de recrutement à hauteur d'environ 30 000 jeunes par an, dont la majorité n'aura pas vocation à faire toute sa carrière dans l'armée, afin de garantir une pyramide des âges adaptée au dynamisme nécessaire aux missions des armées et de la gendarmerie.
Les enjeux de la professionnalisation ont conduit à la réalisation d'une réforme d'ensemble de la formation des officiers qui prendra son plein effet en cours de programmation. Les filières de recrutement seront élargies à l'ensemble des domaines et en particulier des sciences humaines. Une plus large place sera faite aux diplômés de l'enseignement supérieur. Le recrutement direct dans la gendarmerie donnera lieu à un concours spécifique. Les cursus de formation se rapprocheront de ceux des instituts, écoles et universités avec lesquels les coopérations se développeront.
Dans ce contexte, le ministère de la défense devra être en mesure d'ajuster de façon dynamique les flux de personnel afin de maintenir le niveau quantitatif et qualitatif atteint en 2002. Cette démarche, qui nécessite une vision prospective à moyen et long terme, se traduit par la mise en place d'une véritable politique prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences.
Par ailleurs, une nouvelle réflexion sur le statut social des militaires devra tenir compte du changement du paysage social et des contraintes spécifiques de l'armée professionnelle.
Les mesures destinées à favoriser la consolidation de la professionnalisation procèdent de ces nécessités.

2-2-1. Les effectifs

Effectifs par catégorie. Rappel de l'annuité 2002 de la LPM 1997-2002.

TERRE

 

Officiers

16 080

sous-officiers

50 365

Militaires du rang

66 681

Volontaires

5 500

sous-total

138 626

Civils

34 000

TOTAL

172 626

AIR

 

Officiers

6 974

sous-officiers

38 392

MDR

16 758

Volontaires

2 225

sous-total

64 319

Civils

6 731

TOTAL

71 080

   

MARINE

 

Officiers

4 961

sous-officiers

30 136

MDR

7 998

Volontaires

1 775

sous-total

44 870

Civils

11 594

TOTAL

56 464

GENDARMERIE

 

officiers

4 055

sous-officiers

75 337

MDR

0

volontaires

16 232

sous-total

95 624

civils

2 260

TOTAL

97 884

   

SERVICES COMMUNS

officiers

6 119

sous-officiers

5 066

MDR

1 090

volontaires

1 439

sous-total

13 714

civils

28 438

TOTAL

42 152

   

TOTAL DEFENSE

 

officiers

38 189

sous-officiers

199 296

MDR

92 527

volontaires

27 171

sous-total

357 183

civils

83 023

TOTAL

440 206

Les effectifs des armées, y compris leurs soutiens, sont stabilisés au niveau de ceux fixés pour 2002 par la loi n°96-589 du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997 à 2002. Leur ajustement éventuel durant la période 2003-2008 tiendra compte notamment des impératifs de projection des forces.

Le niveau des effectifs de la gendarmerie sera fonction de l'évolution de ses missions de sécurité intérieure et de ses engagements extérieurs.

Les effectifs du ministère de la défense pourront être ajustés pour tenir compte en particulier de la priorité accordée aux capacités d'analyse stratégique et de renseignement et aux besoins spécifiques du service de santé des armées.

2-2-2-. Le dispositif des réserves

La montée en puissance du nouveau dispositif des réserves sera poursuivie, en application de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 prévue par la précédente programmation.
Complément indispensable à la bonne exécution des missions confiées aux forces armées, la réserve opérationnelle, composée essentiellement de volontaires, sera consolidée entre 2003 et 2008, assurant ainsi progressivement aux forces armées la disponibilité des moyens prévus.
En effet, au concept d'une réserve de masse juxtaposée aux forces actives se substitue désormais une réserve d'emploi de 100 000 réservistes, très largement intégrée aux unités professionnelles, constituée en priorité de volontaires, plus disponible et mieux entraînée. Les objectifs quantitatifs retenus à ce stade figurent dans le tableau joint (tableau 3).
La réalisation des objectifs d'effectifs de la réserve dépendra essentiellement de la qualité du recrutement recherchée et donc du niveau d'attractivité défini pour susciter des volontariats et fidéliser les réservistes dans leur emploi, en particulier pour ceux n'ayant aucun passé militaire. Pour attirer la ressource souhaitée et garantir son intégration, il faudra donc lui proposer un niveau d'activité et d'entraînement suffisamment attractif.
L'effort programmé au cours des six prochaines années devrait permettre de porter progressivement les effectifs des réservistes à 82 000 en 2008, l'objectif de 100 000 réservistes étant maintenu.

2-2-3. Les mesures de consolidation de la professionnalisation

Durant la période 2003-2008, le ministère de la défense devra accroître sa réactivité en matière de maîtrise des ressources humaines. Les mesures correspondantes permettront d'assurer le recrutement nécessaire, en quantité et en qualité, de fidéliser certaines catégories de personnel pendant une durée adaptée, et, enfin, d'accompagner les départs dans de bonnes conditions de reconversion et en nombre suffisant, pour maintenir l'équilibre des pyramides d'âges et de grades au niveau adéquat.
Pour parvenir à ces résultats, des mesures d'incitation seront prises pour agir, principalement sur deux facteurs liés à la gestion prévisionnelle et au statut social : l'attractivité et la réactivité.
La consolidation de la professionnalisation justifie le regroupement de ces mesures en deux grandes catégories de dispositions : la création d'un fonds particulier de consolidation de la professionnalisation et la prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers.
2-2-3-1. Le fonds de consolidation
Il est créé un fonds de consolidation de la professionnalisation, succédant au fonds d'accompagnement de la professionnalisation institué par la loi du 2 juillet 1996 relative à la programmation militaire pour les années 1997-2002. Il regroupe des mesures d'attractivité et de réactivité.

Les mesures d'attractivité doivent répondre aux attentes matérielles et sociales des engagés et des jeunes sous-officiers. Elles s'appliquent à la politique du logement, à l'action sociale, à la valorisation du niveau de rémunération des jeunes sous-officiers, et à la reconversion des engagés.

Les mesures de réactivité ont pour objectif de fidéliser les engagés tout en permettant une gestion dynamique des flux ; elles s'appliquent au recrutement, à la reconnaissance de la qualification, et à la gestion de la durée des services.

Le montant estimé de ces mesures pour la période de programmation devrait être compris à l'intérieur d'un plafond de ressources ne dépassant pas 550 M€. Les lois de finances initiales arrêteront chaque année la nature et le niveau de ces moyens. Leur regroupement permettra un suivi global de l'effort consenti pour assurer dans le temps la professionnalisation. Ce fonds de consolidation de la professionnalisation sera créé en 2003.

2-2-3-2. La prorogation du dispositif d'incitation au départ des officiers

a) La loi n° 70.2 du 2 janvier 1970.

La loi n° 70.2 du 2 janvier 1970, article 3, sera prorogée. Elle participe à la fluidité des corps militaires et offre des perspectives de reconversion à des cadres qui ne souhaitent pas aller au terme de leur carrière militaire, mais dont les aptitudes sont de nature à intéresser les collectivités publiques.

b) Les articles 5, 6 et 7 de la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975.

Afin de préserver la pyramide des âges, de maintenir des perspectives de carrière attrayantes pour les officiers tout en encourageant la sélection des jeunes officiers à haut potentiel, le dispositif prévu par les articles 5, 6 et 7 de la loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 sera prorogé.

2-2-4. La préparation opérationnelle des forces

La période qui s'achève, caractérisée par une profonde restructuration des forces armées et le maintien à un niveau élevé de nos engagements extérieurs, a été marquée par une réduction temporaire de l'activité et de l'entraînement des forces. L'armée professionnelle désormais constituée appelle un renversement de cette tendance afin d'atteindre le niveau requis de préparation.

Des normes quantitatives annuelles sont donc retenues pour la période de programmation :

- pour l'armée de terre, 100 jours de terrain dont 50 avec matériels organiques ;
- pour la marine, 100 jours de mer par bâtiment de combat et 180 heures de vol par pilote de combat par an ;
- pour l'armée de l'air, 180 heures de vol par pilote de combat ;
- pour la gendarmerie départementale, 15 jours d'entraînement et pour la gendarmerie mobile, 35 jours ;
- pour le service des essences, 30 jours d'entraînement.

Ces normes s'accompagnent d'un renforcement du contenu qualitatif de l'entraînement dans trois domaines :
- le développement de savoir-faire spécifiques par une participation accrue aux exercices qualifiants ;
- l'entraînement systématique au tir pour se rapprocher des conditions réelles de combat ;
- la participation accrue à l'entraînement interarmées pour assurer l'insertion efficace des forces dans un dispositif interarmées, national ou interallié ; ces exercices concerneront en particulier le personnel des noyaux d'états-majors stratégique et opératif.
Le renforcement du contenu qualitatif de l'activité des forces sera assuré en préservant les moyens de fonctionnement courant.
Les indicateurs quantitatifs et qualitatifs retenus sont présentés dans les tableaux joints.

2-2-5. Le fonctionnement courant

Il convient que les armées et la gendarmerie disposent d'une qualité de soutien cohérente avec les missions qui leur sont confiées. Afin de rendre compte des moyens en fonctionnement courant du ministère de la défense et de suivre leur évolution, des indicateurs physiques seront mis au point pour illustrer concrètement le niveau recherché (carburants, alimentation, prises à bail, entretien du patrimoine immobilier).

2-3. L'équipement des forces

2-3.1. La modernisation des équipements sur la période de programmation

La modernisation de l'équipement des forces se traduira sur la période par les principaux axes d'effort suivants :
- assurer la continuité de la dissuasion nucléaire ;
- soutenir le développement de l'Europe de la défense ;
- renforcer l'autonomie d'appréciation de situation et de commandement aux niveaux stratégique et opératif ;

- GARANTIR L'EFFICACITÉ OPÉRATIONNELLE DES FORCES ;
- DÉVELOPPER LA SÉCURITÉ DES FORCES ;

- améliorer les capacités qui correspondent aux missions de service public et de protection de population.
En termes de systèmes de forces, les acquisitions d'équipements se répartiront de la manière suivante :

2-3-1-1. Système de forces « Dissuasion ».

Les ressources affectées à ce système de forces (2,62 Md€ en moyenne par an) permettent de maintenir nos capacités au seuil de suffisance tout en assurant leur renouvellement et leur modernisation.

En ce qui concerne la composante balistique, la période 2003-2008 verra la livraison du SNLE NG N°3 en 2004, ainsi que la poursuite de la réalisation du SNLE NG N°4, pour une admission au service actif en 2010, simultanément avec le déploiement du nouveau missile M51.

La composante aérobie sera rénovée avec la livraison en 2007 du nouveau missile ASMPA qui sera d'abord livré sur Mirage 2000N, moyennant les adaptations nécessaires, puis, en fin de loi, sur Rafale.

Le système de transmissions propre aux forces nucléaires sera rénové pour accroître sa fiabilité.

Au sein du programme de simulation, la réalisation du Laser Mégajoule et la mise en place de moyens de calcul très performants assureront à la fois la vérification de la fiabilité et de la sûreté des armes, ainsi qu'à long terme, la pérennité de la dissuasion.

Principaux programmes

Dissuasion nucléaire

 

SNLE NG

Mise en service du SNLE N° 3 en 2004 et développement du SNLE NG N° 4 en vue d'une mise en service en 2010

M51

Développement du M51, en vue d'une mise en service en 2010

ASMP A

Mise en service fin 2007 sous Mirage 2000 et à partir de 2008 sous Rafale

2-3-1-2. Système de forces « C3R ».

Durant cette loi de programmation, la France réalisera la chaîne complète de commandement du niveau stratégique au niveau tactique, incluant le commandement interarmées de théâtre (opératif) dont l'expérience des opérations des Balkans a confirmé l'importance. La France sera à même, en 2006, de tenir le rôle de « nation cadre » pour cette fonction de consultation politico-militaire, de planification et de conduite d'une opération d'envergure par l'Union européenne.
Les ressources affectées à ce système de forces permettent de réaliser les capacités de traitement de l'information et de sa diffusion, ainsi que des outils d'aide à la décision et de simulation.

Elles offrent les moyens de développer pour 2004 une première capacité satellitaire de communications (Syracuse III) qui constituera le c_ur des futurs réseaux stratégiques. Une coopération européenne devrait être recherchée en vue d'une deuxième étape destinée à améliorer les débits et la couverture d'exploitation.

Les capacités de renseignement  seront améliorées par la réalisation des satellites Hélios de deuxième génération (lancés respectivement en 2004 et 2008), dont les images de très haute résolution, dans le domaine visible, complétées par des images infrarouges, conféreront à la France un bon niveau de capacité d'appréciation de situation. En outre, la possibilité d'accéder à la programmation des satellites radar de haute résolution de partenaires européens et à l'exploitation des images permettra d'élargir le spectre du renseignement avec des capacités d'observation tout temps. Au delà, une coopération européenne sera privilégiée. Un effort conséquent en matière d'études amont sera réalisé dès la présente loi, pour maîtriser toutes les technologies afférentes à de futures plates-formes satellitaires et à leurs segments sol.

Dans le domaine du renseignement de théâtre, les capacités seront valorisées avec la mise en service en fin de loi de nouveaux capteurs aériens (Pods de Reconnaissance de nouvelle génération pour le Mirage 2000 et le Rafale) ainsi que de drones tactiques et de longue endurance, offrant des possibilités d'observation quasi-permanente de certaines zones. Pour assurer l'interopérabilité des différents capteurs de surveillance de l'espace terrestre, le développement d'un segment sol commun, que la France a proposé aux alliés, devrait favoriser la fusion de toutes les données acquises et permettre un partage de l'information au sein d'une coalition.

Dans le domaine du renseignement électromagnétique, nos capacités stratégiques, qui reposent sur des moyens mobiles comme l'avion Sarigue NG et le bâtiment d'écoute MINREM, et sur des moyens fixes comme les centres d'écoute avancés, seront maintenues. Ces différents moyens bénéficieront d'une rénovation technique durant la loi.

Principaux programmes

Commandement stratégique (COPER)

Réalisation d'une structure d'accueil (150 postes) au profit des 15 nations de l'Union européenne

Commandement opératif ( CJTF )

Réalisation d'une structure d'accueil de 500 postes et de shelters

Commandement tactique

Livraison de 20 modules SICF, 505 systèmes d'information régimentaires, 72 systèmes MARTHA (en deux étapes) et numérisation au profit de 50% des forces projetées.

Communications de niveau stratégique et opératif

.

SOCRATE

Réalisation en 2004 du réseau métropolitain d'infrastructure à 34 M bits

SYRACUSE 3

Réalisation de l'étape 1 avec le lancement d'un satellite en fin 2003 et de 370 stations. Une coopération européenne est recherchée pour la deuxième étape

Renseignement stratégique

 

Helios 2

Lancement du premier satellite en 2004 et disponibilité au tir du deuxième en 2005 pour un lancement prévu en 2008

successeur Helios 2

Etudes amont et initiation d'une coopération européenne pour assurer la continuité du service

MINREM

Livraison en 2006 du bâtiment d'écoute remplaçant le Bougainville

Renseignement et surveillance de l'espace terrestre

 

POD Reco NG

Commande de 21 pods de reconnaissance aéroportés dont 9 seront livrés en 2008

MALE

Commande de 12 drones (Moyenne Altitude Longue Endurance) livrés à partir de 2009

MCMM

Remplacement des drones "Crécerelle" et "CL 289" pour des premières livraisons en 2009

2-3-1-3. Système de Forces « Projection et Mobilité ».

Dans le domaine aérien, les ressources prévues dans la loi permettront l'acquisition des trois premiers A400M. Des mesures spécifiques seront prises afin de garantir la transition entre les capacités offertes par une flotte à base de Transall et l'A400M. La capacité de transport actuelle sera de nouveau atteinte à partir de 2012.
Dans le domaine maritime, la relève de l'Orage et de l'Ouragan par deux NTCD, en 2004 et 2005, offrira les capacités d'action amphibies permettant l'engagement d'un groupement interarmes de 1500 hommes à partir de la mer.

En matière de mobilité de théâtre, et pour répondre au besoin permanent de transport héliporté dans tous les types de missions (de présence et de souveraineté, de crise ou de service public), des opérations de rénovation des Puma et des Cougar seront entreprises. Les premiers hélicoptères NH 90 de l'armée de terre seront livrés en 2011, 34 appareils étant commandés durant la présente loi.

Principaux programmes

Projection aérienne de la force de réaction immédiate

 

ATF

Commande de 50 A400M et acquisition des 3 premiers en fin de période

Transport stratégique maritime

 

NTCD

Remplacement des TCD Orage et Ouragan par deux nouveaux bâtiments en 2004 et 2005, sans renouveler la batellerie

Mobilité de théâtre

 

NH90

Développement et commande de 34 appareils de transport, pour des premières livraisons à partir de 2011

2-3-1-4. Système de forces « Frappe dans la profondeur »

Le nombre de Rafale livrés à l'armée de l'air sur la période est fixé à 57. La mise en service opérationnel du premier escadron se fera en 2006, du deuxième début 2008, et du troisième mi 2009.

Le nombre de Rafale livrés à la Marine sur la période est fixé à 19, le programme étant réaménagé pour prendre en compte des Rafale bi-place.

La France disposera de 500 missiles Scalp/EG, sur Mirage 2000 en 2003 et sur Rafale en 2005. La capacité de lancement sur plates-formes navales sera développée sur la période, pour être effective sur frégates à partir de 2011 et sur sous-marins en 2015.

La capacité de tir conventionnel de précision à partir d'aéronefs sera améliorée, pour sa composante par guidage laser. La capacité de tir par mauvaises conditions météorologiques sera renforcée avec l'arrivée de l'armement AASM dans sa version décamétrique et fera l'objet d'un début de développement et d'une recherche de coopération internationale pour sa version métrique.

Il sera procédé au lancement, par la France, du développement d'une capacité de brouillage, le
Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie disposant pour leur part d'une capacité missile antiradar.

Principaux programmes

Frappe aérienne conventionnelle

 

Rafale Air

Livraison de 57 Rafale Air au cours de la période (mise en service opérationnel du premier escadron en 2006)

Rafale Marine

Livraison de 19 Rafale Marine au cours de la période (une flottille)

Pod Damoclès

Livraison de 40 pods de désignation laser sur la période

AASM/TT

Début de développement de l'armement métrique tout temps. Lancement des premières commandes

Frappe par missile de croisière

 

Scalp EG

Livraison de 500 missiles sur la période (capacité de tir par Mirage 2000 D : 2003 - capacité de tir par Rafale : 2005)

Scalp Naval

Commande de 250 missiles en 2006 pour des livraisons à partir de 2011 et adaptation aux frégates et aux SNA "Barracuda"

2-3-1-5. Système de forces « Maîtrise du milieu aéroterrestre ».

L'effort durant la présente loi portera sur la protection du fantassin embarqué avec l'acquisition et le début de mise en place du nouveau véhicule blindé de combat d'infanterie ; 272 VBCI seront ainsi livrés et permettront d'équiper les 3 premiers régiments en 2008.

Avec la livraison des 51 derniers chars Leclerc, la capacité d'action blindée atteindra un niveau adapté à l'évolution des crises et des conflits. Elle sera fondée sur un ensemble de 8 groupements à 40 chars en ligne.

L'arrivée des hélicoptères Tigre d'appui protection (37 appareils étant livrés sur la période) consacre l'entrée en service de la nouvelle génération d'hélicoptères de combat.

La poursuite des efforts dédiés à l'interopérabilité et à la capacité de s'intégrer dans les dispositifs alliés conduit à améliorer les systèmes d'information et de communication tactiques (la numérisation du champ de bataille et le système du combattant) et certains systèmes d'armes comme l'artillerie (tubes d'artillerie AUF2).

Principaux programmes

Capacités

 

TIGRE

Livraison de 37 hélicoptères HAP

LECLERC

Livraison des 51 derniers chars entre 2003 et 2004

LECLERC dépanneur

Commande de 10 et livraison de 21 dépanneurs entre 2003 et 2006

VBCI

Commande de 433 VBCI à partir de 2005 et livraison de 272 engins à partir de 2006

Rénovation AMX 10RC

Commande de la rénovation de 76 blindés. Livraison de 120 AMX 10 RC rénovés entre 2003 et 2005

Système du combattant (FELIN)

Equipement d'un tiers des compagnies d'infanterie sur la période

Roquette LRM NG

Commande de 1000 roquettes et livraison de 750 roquettes

Valorisation AUF1

Commande sur la valorisation de 163 canons automoteurs. Livraison de 174 équipements valorisés livrés sur la période

COBRA

Livraison des 5 derniers systèmes

ATLAS canon

Livraison des 7 derniers systèmes

ACED

Livraison de 3315 obus à effet dirigé

2-3-1-6. Système de forces « Maîtrise du milieu aéromaritime »

Dans ce domaine, la priorité consiste à assurer le renouvellement de l'ensemble des frégates de la marine et des sous-marins d'attaque.

Durant la présente loi, l'amélioration de la capacité de lutte anti-aérienne sera amorcée avec la livraison des 2 premières des 4 frégates de type Horizon, en 2006 et 2008.

Huit frégates multimissions et deux sous-marins nucléaires d'attaque de type Barracuda seront commandés sur la période, pour une entrée en service des premiers bâtiments respectivement en 2008 et en 2012.

Des crédits d'études seront dégagés pour préparer le processus qui permettrait, en fonction des conditions économiques, de lancer après 2008 un programme de deuxième porte-avions.

Principaux programmes

Capacités

 

BARRACUDA (SMAF)

Lancement de la réalisation en 2003 - 2 commandés sur la période ; livraison du premier sous-marin prévue en 2012

FAA HORIZON

Mise en service des frégates 1 et 2 en 2006 et 2008

FRÉGATES MULTIMISSIONS

1ère commande en 2003 - 8 frégates commandées sur la période ; livraison de la première frégate en 2008

HAWKEYE

Livraison du troisième avion en 2003

NH 90 (NFH)

Livraison des 7 premiers appareils entre 2005 et 2008

PAAMS

Livraison de 2 systèmes en 2004 et 2005 ; 60 munitions commandées en 2003 et 120 munitions livrées en 2005 et 2007.

MU 90

Commande en 2006 des 150 dernières torpilles ; livraison de 50 torpilles par an entre 2003 et 2006

2-3-1-7. Système de forces « Maîtrise du milieu aérospatial ».

La capacité d'acquisition de la supériorité aérienne sera améliorée à la fois par la mise en service des premiers Rafale associés aux Mirage 2000-5 dédiés à la défense aérienne et par l'arrivée de nouveaux missiles MICA ; la coopération européenne sur le missile METEOR sera, en outre, poursuivie.

La défense sol-air sera valorisée dans ses composantes très courte et courte portée. La composante moyenne portée prendra en compte la capacité de défense antimissile.

Les moyens consacrés permettront de se doter à l'horizon 2010 d'une première capacité de protection de site face à des menaces de missiles de rayon d'action limitée à 600 km. Cette capacité nécessite le développement d'un ensemble cohérent de moyens d'alerte limitée, de détection, de poursuite, ainsi qu'une évolution des missiles antiaériens.

Principaux programmes

Capacités

 

FSAF (hors SAAM)

Commande de 10 systèmes et 505 munitions ; livraison de 4 systèmes et 110 munitions à l'armée de Terre

MICA

Commande de 775 missiles ; livraison de 325 missiles Air et 250 missiles Marine sur la période

Missile MIDE (BVRAAM)

Commande envisagée de 256 missiles en 2005; livraison à partir de 2012

Valorisation ROLAND

Commande des 30 derniers postes en 2003 et 2004 ; livraison de 41 postes de tir valorisés

2-3-1-8. Système de forces « Préparation et maintien en condition opérationnelle »

a) Protection des forces

L'amélioration de la protection des unités fait l'objet de deux mesures spécifiques nouvelles.

Les capacités en matière de défense chimique et nucléaire s'étendront progressivement aux risques industriels et environnementaux. Au titre de la défense biologique, l'effort consacré dans la loi de programmation à la recherche et aux développements permettra de débuter la protection des forces contre une partie des constituants de cette menace.

Les ressources affectées au développement du soutien santé des forces projetées permettront la réalisation de la « médicalisation de l'avant » ; le maintien du niveau de prestation et d'accréditation santé publique des hôpitaux des armées sera réalisé au prix d'importants travaux d'infrastructure. Par ailleurs, un hôpital entièrement neuf sera mis en service en 2006 à Toulon (HIA St Anne).
b) Missions de service public

La Gendarmerie poursuivra le renouvellement des hélicoptères, améliorera son parc immobilier en favorisant notamment le redéploiement vers les zones sensibles, et continuera la modernisation des moyens informatiques.

Au titre de la sécurité publique, la poursuite de la dotation de l'armée de l'Air en hélicoptères Cougar RESCO, spécialisés pour le sauvetage au combat des équipages des aéronefs, permettra d'améliorer sensiblement la capacité en temps de paix de sauvetage des aéronefs en difficulté. La modernisation du 2ème régiment de génie et du parc des hélicoptères de l'armée de Terre offre de nouvelles possibilités pour le secours et l'assistance aux populations.

Dans le domaine de l'action de l'Etat en mer, la modernisation de certains moyens dédiés et le renforcement des capacités est prévu notamment en matière de lutte anti-pollution.

Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 25 tonnes par an, avec la possibilité s'atteindre un maximum de 90 tonnes par an. Dès 2006, un tonnage significatif de munitions devrait être détruit dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.

2-3-2. La préparation du futur

2-3-2-1. Accroître l'effort en matière de recherche et technologie.

Un effort financier accru est consenti en matière de recherche et technologie (R&T) de défense, permettant de consolider ou d'acquérir les technologies concourant à l'efficacité et à la compétitivité des systèmes militaires.
La période de programmation 2003 - 2008 revêt en effet une importance particulière en matière de R&T, car elle correspond à une phase de production d'un nombre important de programmes dont le développement a été mené lors de la LPM 1997 - 2002. Il convient donc, d'une part, de préparer les programmes futurs qui seront lancés au-delà de 2008 et, d'autre part, de garantir le maintien des compétences et savoir-faire stratégiques, pendant cette période de moindre activité des bureaux d'études impliqués précédemment dans le développement des programmes.
Conduit dans le cadre des méthodes adaptées depuis 1997, qui permettent une plus grande efficacité de l'effort public et industriel et qui garantissent la disponibilité au moment opportun des technologies nécessaires à la réalisation des systèmes d'armes futurs, l'effort de R&T obéira sur la période à trois priorités :
- l'accroissement de la coopération européenne en matière de préparation de l'avenir et de R&T ; 
- le développement d'une dualité mutuellement bénéfique avec le secteur civil ;
- le recours accru à des démonstrateurs technologiques et opérationnels.

Dans le but de satisfaire l'ensemble des ces objectifs, la programmation prévoit un montant de 503 M€ en matière d'études amont, en nette augmentation par rapport aux années antérieures. Cet effort sera complété par les études réalisées par les organismes subventionnés (CEA, ONERA, ISL..).

2-3-2-2. Poursuivre la modernisation des processus d'acquisition des matériels.

Le processus de modernisation déjà engagé sera poursuivi et décliné prioritairement dans deux domaines :
S'agissant de l'acquisition et du soutien des systèmes de défense :
- la modernisation des méthodes d'acquisition sera poursuivie afin de réduire les coûts et les délais de réalisation des programmes d'armement ; des méthodes innovantes seront recherchées (externalisation, partenariat public privé) ;
- la poursuite de la recherche d'une forte dualité sera recherchée dans l'acquisition de certaines capacités correspondant également à des besoins civils ;
- un effort particulier sera accordé à l'amélioration durable de la fonction maintien en condition opérationnelle (MCO) ; dans ce cadre, les modalités d'un partenariat accru avec les entreprises concernées seront établies ;
- la prise en compte des politiques techniques et sectorielles définies par le ministère sera améliorée.
S'agissant de l'Europe de l'armement, en cohérence avec la montée en puissance de l'Europe de la défense et la consolidation des entreprises de défense transnationales :
- l'harmonisation des politiques d'acquisition des Etats européens sera activement recherchée ;
- l'accent sera mis sur l'OCCAR, la mise en _uvre d'initiatives ad hoc (LoI) et la coopération bilatérale ou multilatérale ;
- la période 2003-2008 permettra à la France d'engager la rationalisation des capacités d'expertise et d'essais au niveau européen en garantissant le maintien de pôles nationaux d'excellence et de la capacité française dans les domaines d'autonomie stratégique.

2-4 Le soutien à l'adaptation de l'outil de défense
Le ralliement du format prévu par le nouveau modèle d'armée défini par la loi de programmation 1997-2002 s'est traduit par de nombreuses mesures de restructuration dans les forces, les structures de commandement et le soutien.

La réorganisation des armées réalisée dans le cadre de la précédente loi de programmation continuera de produire, dans les bassins d'emploi concernés, des effets auxquels s'ajouteront les conséquences des nouvelles mesures visant à poursuivre la modernisation de l'outil de défense et à consolider l'armée professionnelle. Dans le même temps, l'industrie d'armement connaîtra encore des évolutions.
Pour atténuer les effets de ces évolutions, il est nécessaire d'assurer un accompagnement domanial, économique et social dans le prolongement du dispositif précédent avec des moyens adaptés.
Les usines de production de matières fissiles, Pierrelatte et Marcoule, ont définitivement arrêté leurs activités en 1996 et 1997. Les programmes de démantèlement des installations nucléaires et d'assainissement de ces sites, entrepris dès la fermeture des usines, seront poursuivis.
2-4-1. Accompagnement économique
Lors de la mise en _uvre de la précédente loi de programmation, l'accompagnement économique des restructurations de défense s'est caractérisé par :
- l'implication des acteurs locaux par la mise en place de comités de site, la conclusion de conventions entre l'Etat et les conseils régionaux, puis l'inscription de nombreuses mesures dans les contrats de plan Etat-régions 2000-2004 ;
- le renforcement du réseau de délégués régionaux au redéploiement économique et aux restructurations de défense et de délégués de site sur les bassins les plus touchés ;
- la mise en place de moyens financiers importants, essentiellement à travers le FRED, et une déconcentration de leur utilisation de façon à en augmenter l'efficacité ;
- la réorientation de l'action de sociétés de conversion sur certains bassins d'emplois.
Dans la majorité des cas, ces moyens ont permis d'atténuer l'effet des restructurations réalisées. De plus en plus, ils contribuent à ce que les restructurations offrent l'occasion d'un nouveau développement.
Toutefois, plusieurs bassins doivent encore faire l'objet d'une attention particulière, soit parce que les mesures de restructuration n'y sont pas terminées ou que de nouvelles mesures les concernent, soit parce que leur économie repose en grande partie sur l'industrie de défense.
Afin de tirer le meilleur parti de la requalification des sites libérés au cours de la période de programmation, il est nécessaire de pouvoir bénéficier du dispositif d'accompagnement économique précédemment mis en place pour favoriser la création d'activités et d'emplois sur les emprises concernées. De la même façon, il convient d'être en mesure de prévenir et d'atténuer l'effet des éventuelles restructurations des industries d'armement.
Aussi, l'effort du FRED sera-t-il maintenu à son niveau précédent de consommation (91,44 M€ sur la période), le relais étant passé, à partir de 2009, aux instruments publics d'aide au développement économique et à l'aménagement du territoire de droit commun.
Indissociable de ces moyens financiers, la capacité de montage de projet et d'ingénierie financière sera confortée ; le réseau de délégués régionaux sera maintenu et adapté.
Enfin, les objectifs qui avaient été fixés aux sociétés de conversion pour la période 2000-2004 seront atteints.

Sur le plan industriel, la programmation a été construite pour éviter la perte de compétence dans les filières stratégiques ainsi que les ruptures de plan de charge susceptibles de générer des difficultés importantes pour certains bassins régionaux.

2-4-2. Accompagnement social

Les restructurations induites par la loi de programmation précédente avaient rendu nécessaire la mise en place d'un dispositif d'accompagnement social unique. Celui-ci, fondé sur une gamme de mesures d'aide à la mobilité ou au départ, garantissant aux différentes catégories de personnel la conservation de leurs statuts, de leur rémunération, et de leurs perspectives d'avancement, a permis de conduire efficacement cette mutation.
La période de programmation verra la fin de l'exécution de mesures décidées lors de la période précédente et la prise en compte de mesures nouvelles d'adaptation de l'organisation de la défense. Le dispositif d'accompagnement social en place sera utilisé à cette fin.
Le volet social des évolutions de l'industrie d'armement continuera à faire l'objet d'un accompagnement par les structures interministérielles en place. En particulier, les fonctionnaires et ouvriers d'Etat qui y sont employés continueront de bénéficier d'offres de reclassement au sein du ministère de la défense comme des autres administrations.

TABLEAU 1

INDICATEURS QUANTITATIFS DE PREPARATION OPERATIONNELLE DES FORCES

 

Principaux indicateurs retenus pour caractériser l'activité

Niveau annuel sur la période 2003-2008

Terre

Nombre annuel de jours d'activité pour les 100 000 hommes projetables du modèle (dont jours avec matériels organiques)

100 jours (50)

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

150 heures

Marine

Nombre annuel de jours à la mer pour l'ensemble des bâtiments (dont ceux de haute mer)

100 jours (110)

Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse

180 heures

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

220 heures

Nombre annuel d'heures de vol par équipage de patrouille maritime

350 heures

Air

Nombre annuel d'heures de vol par pilote de chasse

180 heures

Nombre annuel d'heures de vol par pilote de transport

400 heures

Nombre annuel d'heures de vol par pilote d'hélicoptère

200 heures

Gendarmerie

Entraînement et formation collective

15 jours pour la gendarmerie départementale
35 jours pour la gendarmerie mobile

SEA

Entraînement

30 jours

TABLEAU 2

NORMES D'ENTRAINEMENT QUALITATIF

1-Développement des savoir-faire spécifiques :

 

Principaux indicateurs

Normes annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre

Evaluation opérationnelle des postes de commandement (PC) : corps d'armée (1), division (4) et brigade (11) .

Un par poste de commandement de chaque niveau.

Exercice d'évaluation tactique des unités élémentaires.

Un par unité élémentaire.

Marine

Fréquence des stages de remise en condition opérationnelle (RECO)

Un par bâtiment (tous les deux ans).

Maintien de la capacité
opérationnelle dans des domaines spécifiques.

13 exercices dont 4 « amphibie », 3 « guerre des mines » et 2 sorties du groupe aéronaval.

Air

Entraînement aérien des pilotes de combat.

2 campagnes d'un mois par escadron.

Entraînement à la projection des structures de commandement et des forces.

1 exercice majeur.

Une partie de ces activités est menée en coopération à l'étranger.

2-Entraînement au tir :

 

Principaux indicateurs

Normes annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre

Exercice d'évaluation des unités élémentaires d'infanterie et de chars au tir réel.

Un pour chacune des unités élémentaires.

Marine

Campagne de tir (missile et/ou torpille).

1 par unité de combat et par flottille.

Air/Marine

Entraînement des pilotes de combat au tir de missiles réels et de munitions guidées laser.

2 munitions guidées laser par pilote.
3 missiles réels par pilote (sur l'ensemble de ses affectations en escadron ou flottille de combat).

3-Entraînement interarmées et interallié :

 

Principaux indicateurs

Normes annuelles à atteindre d'ici 2008

Terre

Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

16 exercices répartis entre les niveaux corps d'armée, division et brigade.

Marine

Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

1 exercice OTAN majeur.
1 exercice européen majeur (tous les 2 ans).
5 exercices interarmées.

Air

Nombre d'exercices interarmées et interalliés.

1 exercice international majeur par pilote (tous les deux ans, type RED FLAG, GAFTIC).

TABLEAU 3

Normes quantitatives d'activité à atteindre
pour la réserve opérationnelle d'ici 2008

 

Armée de terre

Armée de l'air

Marine

Gendarmerie

Durée annuelle moyenne d'activité dans la réserve

21 jours pour les officiers,
sous-officiers et MDR

25 jours pour les officiers,
sous-officiers et MDR

25 jours pour les officiers
22 jours pour les sous-officiers
30 jours pour les MDR

15 jours pour les officiers
15 jours pour les sous-officiers
15 jours pour les MDR


GLOSSAIRE

   

Sigle

Signification

AASM

Armement air sol modulaire

ABL

Anti-blindé léger

AC

Capacité anti-char

AC3GMP

Missile antichar de 3ème génération moyenne portée

ACCS

Système de commandement et de contrôle aérien (Air command and control system)

ACED

Antichar à effet dirigé (obus)

ACLP

Anti-char longue portée

ACMP

Anti-char moyenne portée

AGE

Avion de guet embarqué sur porte-avions (Hawkeye)

AMX 10 RC

Blindé léger roues-canon

ANF

Missile anti-navire futur

ANL

Missile anti-navire léger

Apache

Arme propulsée à charge éjectable (missile air-sol anti-piste)

ARABEL

Antenne radar à balayage électronique du FSAF

ARF

Missile anti-radar futur

ASMP A

Missile nucléaire air-sol moyenne portée amélioré

ASTER

Famille de missiles sol-air ou mer-air du FSAF et du PAAMS (ASTER 15 et ASTER 30)

ASTOR

Radar de surveillance du champ de bataille terrestre (Airborne stand-off radar)

ATBM

Système de missiles anti-balistique (Anti balistic missile)

ATF

Avion de transport futur (Airbus A400M)

ATL 2

Avion de patrouille maritime Atlantique 2

ATLAS canon

Automatisation des tirs et des liaisons de l'artillerie sol-sol

AUF1

Canon d'artillerie sol-sol automoteur de 155 mm

AWACS

Système de détection et de commandement aéroporté (Airborne warning and command system)

BARRACUDA

Programme de sous-marin nucléaire d'attaque de nouvelle génération

BHO

Bâtiment hydrographique et océanographique

BIS

Bâtiment d'intervention et de souveraineté

BO

Brouilleur offensif

BVRAAM

Missile air-air longue portée (Beyond visual range air to air missile)

C3R

Commandement-Conduite-Communication-Renseignement

CMT

Chasseur de mines tripartite

CN235

Avion Casa Nurtanio 235

COBRA

Radar de contre-batterie (Counter Battery Radar)

COPAND

Commission permanente d'adaptation des navires (de commerce) pour les besoins de défense

CROTALE

Missile sol-air ou mer-air de moyenne portée

DAE

Défense aérienne élargie

DNG 3D

Données numériques géographiques en trois dimensions

EBRC

Engin blindé roues-canon

EFA

Engin de franchissement de l'avant du génie

EHFA

Ecole d'hélicoptères franco-allemande (hélicoptère TIGRE)

ERYX

Missile anti-char tiré par fantassin

FAI

Fonds d'adaptation industrielle de la direction des constructions navales (DCN)

FELIN

Fantassin à équipements et liaisons intégrés

FMM

Frégates multimissions

FRED

Fonds de restructuration de défense

FRI

Force de réaction immédiate

FSAF

Missiles de la famille sol-air futur

GALILEO

Service de navigation par satellite européen indépendant à usage civil et commercial

GAN

Groupe aéronaval

GFIM

Groupe de forces interarmées multinationales

GIE

Groupe interarmées embarqué

HAWK

Système sol-air à moyenne portée

HELIOS

Satellite d'observation par voies optique et infrarouge

HIA

Hôpital d'instruction des armées

HORIZON

Système d'observation du champ de bataille terrestre par radar monté sur hélicoptère

HORIZON (FAA)

Frégate anti-aérienne de type HORIZON

IFF futur

Système d'identification ami /ennemi (Identify friend or foe)

JFACC

Commandant interarmées de forces aériennes (Joint forces air component commander)

LCC

Commandant tactique des forces terrestres (Land component commander)

LRM

Lance-roquette multiple

M2000-5

Version de défense aérienne modernisée du Mirage 2000-DA

M4

Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE

M45

Missile balistique stratégique embarqué sur SNLE-NG

M51

Futur missile balistique stratégique embarqué sur SNLE-NG

MALE

Drone opérant à moyenne altitude longue endurance

MARTHA

Maillage anti-aérien des radars tactiques contre les hélicoptères et les avions

MATILDE

Modernisation et amélioration des transmissions interarmées longue distance

MCC

Commandant de force navale (Maritime component commander)

MCMM

Multi-capteurs multi-missions (drone tactique)

METEOR

Version européenne du BVRAAM

MICA

Missile d'interception et de combat aérien

MIDE

Missile d'interception à domaine élargi

MIDS

Système de distribution d'information multi-directionnelle ( Multi-directional information distribution system)

MINREM

Moyen interarmées navalisé de recherche de renseignement d'origine électromagnétique

Mirage 2000D

Version assaut conventionnel du Mirage 2000

MISTRAL

Missile sol-air de courte portée

MRTT

Avion polyvalent de transport et de ravitaillement en vol (Multi-role transport tanker)

MTBA

Moyen de télécommunications des bases aériennes

MTGT

Moyens de transmissions des garnisons à terre

MU 90

Torpille légère MU 90

MUSE

Messagerie universelle sécurisée

NFH

Hélicoptère embarqué (NATO frigate helicopter)

NG

Nouvelle génération

NH 90

Hélicoptère de transport tactique ou de lutte anti-sous-marine et anti-navire

NIS et IFF futur

Système d'identification futur (Nato Identification System ou IFF)

NTCD

Nouveau transport de chalands de débarquement

OELDT

Opérations d'ensemble de liaisons de données tactiques

OMAR HF

Organisation maritime des transmissions haute fréquence.

PAAMS

Système de défense antiaérienne destiné à la frégate HORIZON (Principal anti air missile system)

PAN

Porte-avions nucléaire

PR4G

Poste radio de quatrième génération

PRISME LDT

Programme d'intégration des liaisons de données tactiques de la marine

RAPSODIE

Radar pour la surveillance opérationnelle à distance intermédiaire

RESCO

Recherche et sauvetage de combat

RITA 3G

Réseau intégré de transmissions automatiques de 3ème génération

ROLAND

Système sol-air à courte portée

   

SA 341/342

Hélicoptères Gazelle (versions anti-char, canon, air-air)

SACP

Sol-air courte portée

SAMP

Système de missiles sol-air de moyenne portée

SARIGUE NG

Système aéroporté de recherche de renseignement d'origine électromagnétique

SATCP (MISTRAL)

Missile sol-air très courte portée

SCALP/EG

Système de missile de croisière à longue portée d'emploi général

SCCOA

Système de commandement et de contrôle des opérations aériennes

SDCA

Système de détection et de commandement aéroporté

SEAD

Suppression de la défense aérienne de l'ennemi (Suppression of ennemy air defence)

SECOIA

Site d'élimination et de chargement d'objets identifiés anciens

SELTIC

Système d'élaboration, de transport et de gestion des clés de chiffrement

SEM

Super-étendard modernisé

SGEA

Système de guerre électronique de l'avant

SIC

Système d'information et de commandement

SICA

Système d'information et de commandement des armées

SICF

Système d'information et de commandement des forces

SIR

Système d'information régimentaire

SNLE

Sous-marin nucléaire lanceur d'engins

SOCRATE

Système opérationnel constitué des réseaux des armées pour les télécommunications

SUE

Super-étendard

SURMAR

Surveillance maritime

SYDEREC

Système de dernier recours (transmissions des forces océaniques stratégiques)

SYRACUSE

Satellite de télécommunications

TIGRE (HAP-HAC-HAD)

Hélicoptère Tigre (Hélicoptère d'appui et protection, hélicoptère anti-char, hélicoptère appui-destruction)

TRAMIN

Transport maritime d'intérêt national

TRANSFOST

Transmissions des forces océaniques stratégiques

TRIGAN

Système de missile anti-char de moyenne portée (combiné TRIGAT - MILAN)

TRIGAT

Missile anti-char de troisième génération (Trilateral guided anti-tank)

TTH

Hélicoptère de transport tactique (Tactical transport helicopter)

VAB

Véhicule de l'avant blindé

VBCI

Véhicule blindé de combat d'infanterie


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