Conseils régionaux

Loi n° 99-36 du 19 janvier 1999 relative au mode d’élection des conseillers régionaux
et des conseillers à l’Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux
(JO du 20 janvier 1999) [sur le site de Légifrance].

Travaux préparatoires
1ère lecture — CMP — nouvelle lecture — lecture définitive — Conseil constitutionnel

Projet de loi relatif au mode d’élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux, n° 975, déposé le 10 juin 1998 et étude d'impact concernant le projet de loi.

Examen en commission (commission des lois, M. René Dosière, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du jeudi 18 juin 1998.
— Examen des amendements (art 88) : réunion du mardi 23 juin 1998.
— Rapport de M. René Dosière, n° 993.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 23 juin 1998 : compte rendu analytique.
2ème séance du mardi 23 juin 1998 : compte rendu analytique.
2ème séance du mardi 23 juin 1998 : compte rendu analytique.
2ème séance du mardi 23 juin 1998 : compte rendu analytique.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 24 juin 1998 (T.A. 168).

Sénat - 1ère lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, n° 524 (1997-1998).
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 17 (1998-1999).
Discussion les 20 octobre et 21 octobre 1998 et rejet le 21 octobre 1998.

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 1142.
Rapport de MM. René Dosière [Assemblée nationale, n° 1152] et Paul Girod [Sénat, n° 40 (1998-1999].

Projet de loi rejeté par le Sénat, n° 1142.

Examen en commission (commission des lois, M. René Dosière, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mercredi 4 novembre 1998.
— Examen des amendements (art 88) : réunion du jeudi 19 novembre 1998.
— Rapport de M. René Dosière, n° 1177.

Discussion en séance publique.
1ère séance du jeudi 19 novembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
2ème séance du jeudi 19 novembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.
3ème séance du jeudi 19 novembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture le 19 novembre 1998 (T.A. 200)

Sénat - nouvelle lecture
(documents disponibles sur le site du Sénat)

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 81 (1998-1999).
Rapport de M. Paul Girod, au nom de la commission des lois, n° 95 (1998-1999).
Discussion les 9 décembre et 16 décembre 1998 et adoption le 16 décembre 1998.

Projet de loi modifié par le Sénat en nouvelle lecture, n° 1278.

Examen en commission (commission des lois, M. René Dosière, rapporteur).
— Examen du projet de loi : réunion du mardi 22 décembre 1998.
— Rapport de M. René Dosière, n° 1286.

Discussion en séance publique.
2ème séance du mardi 22 décembre 1998 : compte rendu analytique — compte rendu intégral.

Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 22 décembre 1998 (T.A. n° 236) (texte définitif).

Saisines, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante sénateurs, d'une part, et par plus de soixante députés, d'autre part, le 24 décembre 1998.
Décision n° 98-407 DC du 14 janvier 1999 (JO du 20 janvier 1999) [sur le site du Conseil constitutionnel].