Reconnaissance du 19
mars
(30 janvier 2002)
(les informations concernant les réunions à venir ont
un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Assemblée nationale - 1ère lecture
Proposition de loi
de M. Bernard Charles relative à la reconnaissance
du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des
combats du Maroc et de la Tunisie (n° 3450, déposée le
5 décembre 2001),
proposition de loi de M. Alain
Bocquet, tendant à instituer une journée nationale du souvenir des
victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie et des
combattants du Maroc et Tunisie (n° 2286, déposée le
28 mars 2000)
et proposition
de loi de M. Alain Neri instituant une "Journée nationale de
recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la
guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs
drames (n° 3064, déposée le 16 mai 2001).
Examen en commission : (commission des affaires
culturelles, Mme Marie-Hélène
Aubert, rapporteure).
- Examen des propositions de loi : réunion du mercredi 9 janvier
2002.
- Rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, n° 3527.
Discussion en séance publique.
1ère séance du mardi 15 janvier 2002 : compte analytique -
compte rendu intégral.
2ème séance du mardi 22 janvier 2002 : compte analytique -
compte rendu
intégral - analyse du scrutin.
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en
première lecture le 22 janvier 2002, relative à la reconnaissance du 19 mars
comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire
des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats
en Tunisie et au Maroc (T.A. 762).
Cette proposition
de loi de M. Bernard Charles, RCV, Lot, est examinée dans le
cadre d’une séance réservée à un ordre du jour fixé par l’Assemblée
nationale en application de l’article 48-3 de la Constitution,
à la demande du groupe RCV.
La Conférence des présidents du 8 janvier 2002 a décidé que
les explications de vote et le vote d’ensemble de cette
proposition de loi par scrutin public auront lieu le mardi 22
janvier après les questions au gouvernement.
Travaux
de la commission des affaires culturelles.
La commission a également examiné les propositions de loi
portant sur le même sujet de M. Alain Bocquet, communiste, Nord,
(n° 2286), et de M. Alain Néri, socialiste, Puy-de-Dôme (n°
3064).
Elle a adopté le texte suivant qui sera appelé en séance
publique :
Titre :
Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme
journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire
des victimes de la guerre d’Algérie et des combats en Tunisie
et au Maroc.
Article 1er :
La République française institue une journée nationale du
souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la
guerre d’Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Article 2 :
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars,
jour anniversaire du cessez-le-feu. |
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