Document mis en distribution le 14 janvier 2002  N° 3527 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 janvier 2002. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES, FAMILIALES ET SOCIALES(1) SUR LES PROPOSITIONS DE LOI : - de M. Bernard Charles (n° 3450), relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, - de M. Alain Bocquet (n° 2286), tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et Tunisie, - de M. Alain Néri (n° 3064), instituant une Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames. PAR Mme Marie-Hélène AUBERT, Députée. -- (1) La composition de cette commission figure au verso de la présente page. Cérémonies publiques et fêtes légales. La Commission des affaires culturelles, familiales et sociales est composée de : M. Jean Le Garrec, président ; M. Jean-Michel Dubernard, M. Jean-Paul Durieux, M. Maxime Gremetz, M. Édouard Landrain, vice-présidents ; Mme Odette Grzegrzulka, M. Denis Jacquat, M. Patrice Martin-Lalande, secrétaires ; Mme Sylvie Andrieux-Bacquet, M. Léo Andy, M. Didier Arnal, Mme Marie-Hélène Aubert, M. Gautier Audinot, Mme Roselyne Bachelot-Narquin, M. Jean-Paul Bacquet, M. Jean-Pierre Baeumler, M. Pierre-Christophe Baguet, M. Jean Bardet, M. François Baroin, M. Jean-Claude Bateux, M. Jean-Claude Beauchaud, Mme Huguette Bello, Mme Yvette Benayoun-Nakache, M. Serge Blisko, M. Patrick Bloche, M. Alain Bocquet, Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Jean-Claude Boulard, M. Bruno Bourg-Broc, Mme Christine Boutin, M. Jean-Paul Bret, M. Victor Brial, M. Yves Bur, M. Alain Calmat, M. Pierre Carassus, M. Pierre Cardo, Mme Odette Casanova, M. Laurent Cathala, M. Jean-Charles Cavaillé, M. Bernard Charles, M. Michel Charzat, M. Jean-Marc Chavanne, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, M. René Couanau, Mme Martine David, M. Bernard Davoine, M. Bernard Deflesselles, M. Lucien Degauchy, M. Marcel Dehoux, M. Jean Delobel, M. Jean-Jacques Denis, M. Dominique Dord, Mme Brigitte Douay, M. Guy Drut, M. Jean Dufour, M. Nicolas Dupont-Aignan, M. Yves Durand, M. Christian Estrosi, M. Michel Etiévant, M. Claude Evin, M. Jean Falala, M. Jean-Pierre Foucher, M. Michel Françaix, Mme Jacqueline Fraysse, M. Germain Gengenwin, Mme Catherine Génisson, M. Jean-Marie Geveaux, M. Jean-Pierre Giran, M. Michel Giraud, M. Gaétan Gorce, M. François Goulard, M. Gérard Grignon, M. Jean-Claude Guibal, M. Francis Hammel, M. Pierre Hellier, M. Michel Herbillon, Mme Françoise Imbert, Mme Muguette Jacquaint, M. Serge Janquin, M. Jacky Jaulneau, M. Patrick Jeanne, M. Armand Jung, M. Bertrand Kern, M. Christian Kert, M. Jacques Kossowski, Mme Conchita Lacuey, M. Jacques Lafleur, M. Robert Lamy, M. Pierre Lasbordes, M. André Lebrun, M. Michel Lefait, M. Maurice Leroy, M. Patrick Leroy, M. Michel Liebgott, M. Gérard Lindeperg, M. Lionnel Luca, M. Patrick Malavieille, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Marius Masse, Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Didier Mathus, M. Jean-François Mattei, M. Pierre Menjucq, Mme Hélène Mignon, M. Pierre Morange, M. Hervé Morin, M. Renaud Muselier, M. Philippe Nauche, M. Henri Nayrou, M. Alain Néri, M. Yves Nicolin, M. Bernard Outin, M. Dominique Paillé, M. Michel Pajon, M. Vincent Peillon, M. Bernard Perrut, M. Pierre Petit, M. Jean-Luc Préel, M. Jacques Rebillard, M. Alfred Recours, Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Marcel Rogemont, M. Yves Rome, M. Jean Rouger, M. Rudy Salles, M. André Schneider, M. Bernard Schreiner, M. Patrick Sève, M. Michel Tamaya, M. Pascal Terrasse, M. Gérard Terrier, Mme Marisol Touraine, M. Anicet Turinay, M. Jean Ueberschlag, M. Jean Valleix, M. Alain Veyret, M. Philippe de Villiers, M. Philippe Vuilque, Mme Marie-Jo Zimmermann. INTRODUCTION 7 I.- PARACHEVER LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC 9 A. NI LA CÉLÉBRATION D'UNE DÉFAITE, NI LA CÉLÉBRATION D'UNE VICTOIRE, MAIS LA RECONNAISSANCE DES SOUFFRANCES DES VICTIMES 9 1. Reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats d'Afrique du Nord ne signifie pas célébrer une défaite militaire 9 2. Reconnaître officiellement une journée du souvenir pour lutter contre l'oubli 9 B. PERMETTRE AU TRAVAIL DE MÉMOIRE DE S'EFFECTUER SEREINEMENT 10 1. Poursuivre la recherche de la vérité historique 10 2. Permettre la mise en _uvre d'un travail pédagogique 10 II.- LE CHOIX DU 19 MARS 13 A. LES ALTERNATIVES AU 19 MARS 13 1. Le 16 octobre 14 2. Le 11 novembre 14 B. LA VALEUR SYMBOLIQUE DU 19 MARS 15 1. Une date inscrite dans la tradition commémorative 15 2. Une date partagée par beaucoup 15 3. Une double et indissociable signification 16 TRAVAUX DE LA COMMISSION 17 Article 1er : Institution d'une journée nationale du souvenir 20 Article 2 : Choix et qualité de la journée nationale du souvenir 21 Titre 21 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION 23 Dans le cadre de la séance mensuelle réservée à l'initiative du groupe parlementaire Radical, Citoyen et Verts, M. Bernard Charles et seize députés membres du groupe Radical, Citoyen et Verts ont déposé une proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a décidé d'examiner conjointement avec cette proposition deux autres propositions de loi ayant le même objet : - la proposition de loi n° 2286 de M. Alain Bocquet et des membres du groupe communiste et apparentés tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et de Tunisie. - la proposition de loi n° 3064 de M. Alain Néri et des membres du groupe socialiste et apparentés instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames ». En octobre 1999, le Parlement adoptait à l'unanimité la loi n° 99-882 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». Trente-sept après la fin des combats sur le territoire algérien, la France reconnaissait enfin la nature réelle du conflit et mettait en accord le langage officiel et la vérité historique. Ce mouvement de reconnaissance des conflits d'Afrique du Nord et plus précisément de la guerre d'Algérie s'est depuis développé, aidé par la résurgence, dans le débat public, des événements de ce passé récent. Les révélations choquantes du général Aussaresses sur le recours à la torture par l'armée française durant la bataille d'Alger et la commémoration de la répression policière de la manifestation du 17 octobre 1961 ont démontré la vivacité des passions suscitées au sein de l'opinion publique française par cette période de notre histoire ainsi qu'un besoin de vérité et de justice auquel les lois d'amnistie successives n'ont pas permis de répondre. Les incidents du 6 octobre 2001 au stade de France à l'occasion de la rencontre de football France-Algérie pouvaient également être considérés comme la permanence d'une incompréhension mutuelle entre les peuples français et algérien si les acclamations des habitants d'Alger au passage du président de la République française ne révélaient le caractère ambivalent des relations franco-algériennes. Ces sentiments mêlés, d'un côté comme de l'autre de la Méditerranée, résultent d'un passé partagé, souvent dans la douleur, dont la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962 forme le point culminant. L'objet de la présente proposition de loi est notamment de permettre une possible réconciliation de l'ensemble des parties prenantes à cette guerre en favorisant un examen lucide et exhaustif de ce conflit lié au fait colonial et à ses conséquences. L'adoption de la loi du 18 octobre 1999 avait marqué le premier pas du mouvement de reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie et de l'ensemble des conflits d'Afrique du Nord. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec la journée d'hommage national aux Harkis. L'achèvement programmé pour la fin de cette année de la construction d'un mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, situé quai Branly, dans le VIIème arrondissement de Paris, marquera une nouvelle étape de cette _uvre de mémoire. Pour autant ce travail de commémoration et de souvenir resterait incomplet sans la reconnaissance d'une date-symbole dans laquelle puisse trouver à s'exprimer le souvenir du conflit et de l'ensemble de ses victimes. Bien qu'aucun bilan chiffré ne puisse, en l'état actuel des recherches, être défini avec précision, la guerre d'Algérie a engendré un nombre considérable de morts et de blessés. Les services historiques du ministère de la défense ont dénombré 24267 militaires tués en Algérie entre 1952 et 1962 : 22437 soldats de l'armée de terre, 376 marins, 1047 soldats de l'armée de l'air et 407 gendarmes (auxquels il convient d'ajouter, parmi les victimes, 65 000 blessés). Du côté des civils français, les autorités dressent le bilan suivant pour la période antérieure à la proclamation du cessez le feu : 2788 tués, 7541 blessés et 875 disparus. Après, le 19 mars 1962, la France reconnaît la disparition de 3018 civils européens. L'Association de défense des familles des disparus estime que ce chiffre est largement sous-estimé et avance le nombre de 9000 morts. Côté algérien, la France reconnaît avoir tué 141 000 soldats de l'armée de libération nationale algérienne. Les autorités algériennes revendiquent pour leur part la mort de un à un million et demi de leurs ressortissants. Selon l'historien Guy Pervillé, qui a regroupé ces chiffres et dont les estimations sont partagées par la majorité des chercheurs, le nombre de morts algériens se situerait entre 300 000 et 400 000. Enfin, si le nombre des français musulmans morts durant la guerre d'Algérie est connu jusqu'au 19 mars 1962 (16 378 tués et 13 296 disparus), l'incertitude demeure sur le sort des anciens soldats et supplétifs musulmans de l'armée française enlevés et massacrés après le cessez-le-feu. Les estimations varient entre 30 000 et 150 000 morts. Au total, et de part et d'autre, le bilan humain est lourd, et les blessures, dans tous les sens du terme, profondes. Quarante ans après la signature des accords d'Evian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre au travail de mémoire de s'effectuer avec la rigueur et la sérénité nécessaires. L'instauration d'une journée du souvenir du conflit et de ses victimes répond à ce souci de clarification et d'apaisement (I). Le 19 mars, jour de l'application du cessez-le-feu, s'impose à l'évidence comme l'unique date capable de symboliser les conflits d'Afrique du Nord. Celle-ci s'inscrit par ailleurs dans la tradition du souvenir qui fait logiquement du jour du cessez-le-feu, le jour commémoratif d'un conflit (II). I.- PARACHEVER LA RECONNAISSANCE OFFICIELLE DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC La guerre d'Algérie et les combats en Tunisie et au Maroc ont retrouvé un nom plus propice à décrire la réalité des événements. A la fin de cette année, le souvenir de ces conflits s'incarnera dans un monument à la mémoire des 22 319 soldats « morts pour la France », selon la mention réglementaire, au cours des batailles en Afrique du Nord. Afin que le souvenir de ces conflits et de leurs victimes, civiles ou militaires, puisse trouver à s'exercer pleinement, il est désormais nécessaire que le Parlement officialise une journée de recueillement et du souvenir. A. NI LA CÉLÉBRATION D'UNE DÉFAITE, NI LA CÉLÉBRATION D'UNE VICTOIRE, MAIS LA RECONNAISSANCE DES SOUFFRANCES DES VICTIMES La présente proposition de loi ne prétend célébrer ni une victoire, ni une défaite militaire. Tel n'est pas son objet. L'article 1er précise : « La République française institue une journée nationale du souvenir et du recueillement [...] ». Son ambition est de parachever le mouvement de reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc afin d'encourager la réconciliation nationale et la recherche de la vérité historique dans un but pédagogique, à la lumière des valeurs républicaines et humanistes sur lesquelles s'appuie notre Constitution. 1. Reconnaître une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats d'Afrique du Nord ne signifie pas célébrer une défaite militaire Le 19 mars 1962, les armes se sont tues, mais l'armée française n'a pas été défaite. En procédant, conformément aux accords d'Evian, à l'application du cessez-le-feu sur le territoire algérien, la France ne s'incline pas militairement ; elle effectue une démarche politique de décolonisation mettant ainsi un terme à un conflit brutal et sans issue. Cette mutation n'a pu, hélas, se réaliser sans douleur et sans violence. Il appartient désormais à la France de regarder cette histoire en face, avec lucidité, et hors de toute vision partisane. La reconnaissance d'une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combat en Afrique du Nord s'inscrira ainsi dans la tradition commémorative du 11 novembre et du 8 mai. Plus que la célébration d'une victoire militaire, ces deux journées sont l'occasion de rendre hommage aux victimes et de célébrer le silence des armes, la paix retrouvée et la victoire de la démocratie sur la barbarie. Ainsi la commémoration du 8 mai est également l'occasion de célébrer plus d'un demi-siècle de paix en Europe occidentale fondée sur la réconciliation des ennemis d'hier, la France et l'Allemagne, moteurs de la construction européenne. 2. Reconnaître officiellement une journée du souvenir pour lutter contre l'oubli En second lieu, la reconnaissance officielle d'une journée nationale du recueillement à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord doit permettre de maintenir vivace le souvenir des souffrances subies par l'ensemble des parties prenantes à ce conflit, qu'elles soient militaires ou civils, Français ou Algériens. Refuser une telle officialisation, c'est choisir l'oubli. Pour toutes les victimes de ces combats, il n'est pas de plus grande douleur que le silence gêné dans lequel la France les a longtemps tenus. Choisir de reconnaître une journée pour rendre hommage à ces femmes et à ces hommes, c'est perpétuer le souvenir des souffrances subies par chacun ; c'est également permettre au travail de deuil et de mémoire de s'effectuer enfin. B. PERMETTRE AU TRAVAIL DE MÉMOIRE DE S'EFFECTUER SEREINEMENT L'ambition de la présente proposition de loi est de consacrer la reconnaissance politique de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc afin que puisse se mettre en place un véritable travail de mémoire fondé sur la recherche historique. C'est notamment au prix d'une telle officialisation que pourra se réaliser la réconciliation des différentes sensibilités du peuple français et de l'ensemble du peuple français avec le peuple algérien, après des années de mémoire refoulée. 1. Poursuivre la recherche de la vérité historique Faute d'une reconnaissance officielle, la guerre d'Algérie a pendant longtemps été un sujet d'étude déserté par la recherche historique et livré à la seule polémique. En assumant pleinement la réalité de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc par l'officialisation d'une journée du souvenir, la France doit permettre aux investigations nécessaires de se dérouler dans un climat apaisé. Ce travail de recherche est désormais facilité par la mise à la disposition des historiens des archives relatives à la guerre d'Algérie, dont l'inventaire vient d'être achevé à l'automne 2001. La reconnaissance d'une journée nationale du souvenir doit enfin contribuer, par le climat de coopération qu'elle devrait susciter à ce que Français et Algériens écrivent de concert cette histoire qui leur est commune, comme les historiens français et allemands l'ont fait pour la première et la seconde guerre mondiale. 2. Permettre la mise en _uvre d'un travail pédagogique Les passions suscitées par le drame algérien et la difficulté de notre République à définir un discours officiel cohérent en accord avec la réalité historique sur ce passé récent n'ont pas permis la transmission aux plus jeunes d'entre nous du récit de cette histoire douloureuse. Il est désormais temps d'inscrire durablement l'évocation de cette guerre dans notre mémoire collective. Cela passe par un travail pédagogique reconnaissant les avancées mais aussi les errements meurtriers du passé, élément indispensable d'une cohésion nationale fondée sur une histoire assumée, aussi pénible qu'elle fut en la circonstance. Le recul du temps permet désormais à une génération qui n'a pas vécu directement ce conflit de dresser un inventaire exhaustif et lucide sur cette période de notre histoire. Telle est d'ailleurs la volonté de cette génération si l'on en croit un sondage paru dans Le Monde en 1992 et rapporté par Benjamin Stora dans son Histoire de la guerre d'Algérie (1954-1962) : « La majorité [des] jeunes considère l'indépendance de l'Algérie comme un fait inévitable, nécessaire, normal... Le drame franco-algérien ne devient qu'une page de leur histoire. Ils veulent lire cette page avec méthode, loin du bruit et de la fureur longtemps entretenus par leurs aînés, acteurs de cette histoire. » Les plages horaires dévolues à l'histoire de la guerre d'Algérie sont encore réduites. Abordé au collège, en classe de troisième, et au lycée, en classe de terminale, au sein d'un programme très vaste, cet enseignement n'a pas aujourd'hui la place qu'il mérite. Cette nouvelle étape dans la reconnaissance officielle de la guerre d'Algérie devrait permettre de remédier à cette situation. Le 19 mars 1962, à douze heures précises et conformément aux dispositions des accords d'Evian signés la veille par les représentants de la France et par les représentants du gouvernement provisoire algérien, un cessez-le-feu entrait en vigueur sur le territoire algérien. Le 8 avril 1962, l'immense majorité des Français ratifiaient ces accords en leur accordant 90,7 % de leurs suffrages. DÉCLARATIONS ADOPTÉES LE 19 MARS 1962 À L'ISSUE DES POURPARLERS D'EVIAN DÉCLARATION GÉNÉRALE « Le peuple français a, par le référendum du 8 janvier 1961, reconnu aux Algériens le droit de choisir, par voie d'une consultation au suffrage direct et universel, leur destin politique par rapport à la République française. « Les pourparlers qui ont eu lieu à Evian du 7 au 18 mars 1962 entre le gouvernement de la République et le F.L.N. ont abouti à la conclusion suivante : « Un cessez-le-feu est conclu. Il sera mis fin aux opérations militaires et à la lutte armée sur l'ensemble du territoire algérien le 19 mars. « Les garanties relatives à la mise en _uvre de l'autodétermination et l'organisation des pouvoirs en Algérie pendant la période transitoire ont été définies d'un commun accord. « La formation, à l'issue de l'autodétermination, d'un Etat indépendant et souverain paraissant conforme aux réalités algériennes et, dans ces conditions, la coopération de la France et de l'Algérie répondant aux intérêts des deux pays, le gouvernement français estime avec le F.L.N. que la solution de l'indépendance de l'Algérie en coopération avec la France est celle qui correspond à cette situation. Le gouvernement et le F.L.N. ont donc défini d'un commun accord cette solution dans des déclarations qui seront soumises à l'approbation des électeurs lors du scrutin d'autodétermination. » La présente proposition de loi précise que ce jour du 19 mars est institué journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (article 2). A. LES ALTERNATIVES AU 19 MARS Le 19 mars n'est pas l'unique date mise en avant par les associations d'anciens combattants qui souhaitent la reconnaissance d'une journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord. Deux autres dates font l'objet d'un soutien plus ou moins appuyé du monde combattant : le 16 octobre et le 11 novembre1, auxquelles il convient désormais d'ajouter la date du 28 septembre. M. Yves Fromion souhaite en effet instituer cette date « Journée nationale de réflexion sur l'histoire de la colonisation et de recueillement en souvenir de toutes les victimes de ses conflits » (proposition de loi n° 3488). Une telle commémoration, au jour anniversaire du référendum approuvant la Constitution de la Vème République, déborde très largement le cadre du souvenir des conflits d'Afrique du Nord. De plus, le mouvement de décolonisation avait été amorcé sous la IVème République, notamment en Indochine, au Maroc et en Tunisie. La multiplicité des dates proposées et l'absence d'unanimisme autour du 19 mars tient à ce que la fin des hostilités ne coïncide pas avec la proclamation du cessez-le-feu. Sous l'impulsion de l'Organisation de l'armée secrète (OAS), hostile au processus d'autodétermination mis en place par les accords d'Evian, qui ont pourtant été approuvées démocratiquement, les combats redoublent de violence. Ils provoquent la mort d'au moins 3000 européens. C'est également à partir de cette date que 30 000 à 150 000 Harkis, anciens soldats et supplétifs musulmans de l'armée française, sont enlevés et massacrés par les soldats de l'armée de libération nationale algérienne. Le Parlement a pris acte de cette poursuite des combats après le 19 mars 1962 puisque la loi de finances pour 2001 a étendu la période ouvrant droit au titre de reconnaissance de la nation (TRN) jusqu'au 1er juillet 1964 pour l'Algérie. Le 16 octobre 1977, le président de la République, M. Valéry Giscard d'Estaing, présidait la cérémonie du transfert de la dépouille du soldat inconnu d'Afrique du Nord au cimetière national de Notre-Dame-de-Lorette, dans le Pas-de-Calais. Ce cercueil rejoignait ainsi celui des soldats inconnus de la guerre 1914-1918, de la guerre 1939-1945 et de la guerre d'Indochine. Sans méconnaître la portée du geste de M. Valéry Giscard d'Estaing, il n'apparaît pas souhaitable de retenir le 16 octobre comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord. Cette date ne possède en effet aucun lien direct avec le déroulement du conflit. Procéder à son officialisation contribuerait à réduire la charge symbolique de la journée nationale du souvenir souhaitée par cette proposition de loi. Elle entamerait la valeur pédagogique d'une telle reconnaissance en déconnectant la date de recueillement des événements de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. La seconde alternative au 19 mars est le 11 novembre. Cette date ne saurait être officialisée dans cet autre rôle sans que cela conduise au brouillage de la mémoire collective et par conséquent à une réduction de la valeur symbolique de cette reconnaissance. Le choix du 11 novembre serait par ailleurs une remise en cause du caractère spécifique de la guerre d'Algérie et des combats d'Afrique du Nord. Un tel choix pourrait conduire à une nouvelle remise en cause de la célébration du 8 mai 1945, comme il en a été question sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing, au profit d'une sorte de « memorial day2 » mélangeant des commémorations dont le sens est très différent de l'une à l'autre. B. LA VALEUR SYMBOLIQUE DU 19 MARS Au contraire du 16 octobre et du 11 novembre, le 19 mars s'inscrit directement dans la réalité du conflit algérien puisqu'il constitue le jour anniversaire de l'application du cessez-le-feu. En outre, cette date clôt l'ensemble des conflits auxquels la France a été durant dix ans partie prenante en Afrique du Nord lors du processus de décolonisation puisque le Maroc a obtenu son indépendance le 3 mars 1956 et la Tunisie le 20 mai 1956. 1. Une date inscrite dans la tradition commémorative La reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord reprend la tradition commémorative du 11 novembre et du 8 mai 1945. En effet, ces deux dates correspondent respectivement au jour anniversaire de la signature et de l'application du cessez-le-feu en 1918 et au jour anniversaire de la proclamation officielle et de l'entrée en vigueur de la capitulation allemande dans les pays occidentaux en 1945. Le 19 mars est donc naturellement la date la mieux partagée par celles et ceux, associations d'anciens combattants ou élus, qui souhaitent l'officialisation d'une journée nationale du souvenir. 2. Une date partagée par beaucoup Le choix du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord est soutenu par plusieurs associations dont la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA). Près de 20 000 conseils municipaux - soit plus de la moitié - ont également décidé de commémorer le souvenir des victimes des conflits en Afrique du Nord par l'instauration d'une cérémonie à leur mémoire chaque 19 mars ou par l'attribution de cette date à une rue ou à une place. Cette date a également fait l'objet d'une large mobilisation parlementaire puisque, au cours des trois dernières années, huit propositions de loi - compte non tenu de la présente proposition - ont été déposées dans le but d'obtenir la reconnaissance officielle du 19 mars comme journée nationale du souvenir. Il est à remarquer que le choix de cette date transcende les clivages politiques traditionnels. Le groupe communiste (propositions n° 1049 et n° 2286) et le groupe socialiste (proposition n° 3064) ont chacun déposé une proposition en ce sens. De même qu'à titre individuel, plusieurs membres de l'opposition : M. Didier Julia (proposition n° 3273), M. Alain Marleix (proposition n° 2343), M. Jean-Pierre Soisson (proposition n° 2202), M. Georges Colombier et plusieurs de ses collègues de l'opposition (proposition n° 2505). Chacune de ces propositions est animée par la volonté de rendre hommage aux victimes et de hâter la réconciliation nationale. Enfin, le Gouvernement, en la personne de M. Jacques Floch, secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, soutient cette officialisation. Le secrétaire d'Etat démontre ainsi la cohérence de sa démarche politique puisqu'il fut, lorsqu'il était encore député, le troisième signataire de la proposition de loi du groupe socialiste. 3. Une double et indissociable signification A l'évidence, la date du 19 mars 1962 ne peut être appréhendée de la même manière selon que l'on ait été appelé du contingent, rapatrié ou Harki. Pour les premiers, elle signifie la fin des combats, le retour en métropole auprès de sa famille. Pour les seconds, le 19 mars ouvre une période de déchirement, l'obligation de quitter sa terre natale et ses racines. Enfin, pour nombre de Harkis, le 19 mars a été vécu sur le mode tragique de l'abandon d'un Etat qui les avait sollicités et qu'ils avaient loyalement servi. En dépit de la singularité de chacune des destinées individuelles et de la réception différente du conflit pour chacune des parties prenantes, il existe une mémoire commune. Pour tous, appelés du contingent, militaires de carrière, rapatriés, Harkis, ce fut la guerre et son cortège de souffrances et d'horreurs. C'est, au sein de ces catégories si différentes mais marquées par une expérience partagée, et particulièrement aux victimes quelles qu'elles soient, que cette proposition de loi souhaite rendre hommage. En ce sens, la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir à la mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord est un premier pas vers la réconciliation nationale. Celle-ci doit devenir un instant privilégié du devoir de mémoire, une commémoration propice à tirer les enseignements du passé pour mieux appréhender le présent et l'avenir et donner une valeur pédagogique et constructive à ces événements de notre passé récent. François Mauriac ne disait rien d'autre lorsque, le dimanche 19 mars 1962, il inscrivait ces quelques phrases dans son célèbre Bloc-Notes : « C'est un cessez-le-feu sans clairons et sans cloches. Au travail ! au travail ! Que chaque Français, à sa place, agisse comme s'il dépendait de lui que nos deux peuples redeviennent et demeurent unis. Que chaque chrétien entre dans les raisons particulières qu'il a de se vouer à ce patient effort : tout réparer, tout regagner, les c_urs et les esprits. Nous n'aspirons pas à d'autres conquêtes. Mais celles-là, de quel désir nous les désirons ! ». En mémoire de l'ensemble des victimes des conflits d'Afrique du Nord et afin que la haute portée symbolique de cette reconnaissance soit entière, il est indispensable que cette proposition de loi ne soit pas un facteur de division mais, qu'au contraire, elle soit l'occasion pour le peuple français, au travers de ses représentants, de se rassembler. La commission a examiné, sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert, la présente proposition de loi au cours de sa deuxième séance du 9 janvier 2002. Après l'exposé de la rapporteure, M. Alain Néri a fait les observations suivantes : - La multiplicité des textes animés d'une même volonté de faire du 19 mars une journée du souvenir et émanant de plusieurs composantes de l'Assemblée nationale démontre le caractère largement partagé de cette revendication. Il faut rappeler que leur examen fait suite à la reconnaissance par la représentation nationale de l'existence de l'état de guerre en Algérie. L'hypocrisie sur ce sujet a fort heureusement été levée grâce à la loi promulguée le 18 octobre 1999. - Il convient de s'opposer fermement à toute initiative visant à mettre en place une forme de « memorial day » à l'américaine. Chaque génération d'anciens combattants a droit à l'hommage de la Nation. Le 11 novembre permet de rendre hommage aux combattants de la guerre de 1914-1918 et le 8 mai à ceux de la guerre de 1939-1945. Au nom du devoir de mémoire les combattants de la troisième génération du feu méritent assurément un traitement identique. Il ne faut pas que la guerre d'Algérie, qui fut longtemps une guerre sans nom, devienne une guerre sans date commémorative. Une telle situation constituerait une injustice intolérable. - Le choix de la date du souvenir pour les anciens combattants d'Afrique du Nord doit faire l'objet d'un large consensus et doit avoir un fondement historique incontestable. La seule date qui semble aujourd'hui recueillir l'assentiment du monde combattant est le 19 mars. C'est en effet le 19 mars 1962 que le cessez-le-feu a été mis en place en Algérie. Il faut signaler que cette date ne marque pas à proprement parler la fin de la guerre d'Algérie ; d'autres événements très douloureux ont eu lieu après cette date. Cependant le 19 mars apparaît comme la date la plus opportune pour rendre hommage à toutes les victimes de cette guerre en raison de sa double et indissociable signification. Pour les soldats et leurs familles, le 19 mars 1962 a été vécu comme la fin de combats cruels et le début d'une période de difficile réintégration dans la vie civile. Pour les rapatriés, cette date a signifié l'abandon de leur terre natale. Quant aux Harkis, cette date a été le point de départ d'un choix qui s'est avéré lourd de conséquences. On doit d'ailleurs déplorer très vivement les conditions désastreuses dans lesquelles ces personnes ont été par la suite accueillies en France. Elles ont été les victimes de discriminations inacceptables. Cet hommage de la Nation concerne au demeurant plusieurs générations : les parents des soldats et les enfants des anciens supplétifs de l'armée française. Au cours des dernières années, la deuxième génération de Harkis a justement rappelé aux pouvoirs publics le rôle joué par leurs parents aux côtés de l'armée française ; ils se battent légitiment pour que leur sort et celui de leurs parents encore en vie, jusqu'à présent peu enviable, s'améliore dans notre pays. - Etant donné l'importance du sujet et la nécessité d'obtenir sur cette question un très large consensus, il est utile que soit prévu un vote solennel qui permettra à chacun de prendre position en toute conscience. Une telle démarche permettra de s'assurer que la Représentation nationale s'est prononcée de façon très large en faveur de cette date. Si une telle majorité n'était pas obtenue, cela signifierait que le travail n'est pas achevé sur cette question et que le cheminement du texte dans la procédure parlementaire ne peut se dérouler dans de bonnes conditions. M. Maxime Gremetz a fait les remarques suivantes : - Le fait que le 10 juin 1999, l'Assemblée nationale se soit prononcée de manière consensuelle pour la reconnaissance de la guerre d'Algérie a constitué une avancée extrêmement importante. Il fallait en effet reconnaître que les autorités françaises avaient décidé de s'engager dans une guerre en Algérie et d'y envoyer des soldats du contingent avec les conséquences importantes qu'une telle décision impliquait. Il faut se souvenir qu'au début des hostilités, le parti communiste qui, dès le départ, s'était prononcé contre cette guerre, se trouvait très isolé. - Le fait que le 19 mars 1962 n'ait pas marqué la fin de la guerre d'Algérie ne pose pas de problème. De la même manière, le 11 novembre correspond à la commémoration de l'armistice et non pas à la fin de la première guerre mondiale. Le 19 mars 1962 a incontestablement constitué un moment historique fort, légitimé par la volonté populaire. La consultation référendaire du 8 avril 1962 a montré que la majorité des Français souhaitaient la fin de cette guerre. Célébrer cette date, c'est également rendre hommage au courage politique du général de Gaulle qui a placé la France sur la voie du désengagement en Algérie. - Un sondage d'opinion très récent démontre qu'une grande majorité des Français (88 %) souhaiterait aujourd'hui que le 19 mars soit reconnu comme une journée du souvenir. Par ailleurs, plus de 20 000 conseils municipaux et la majorité des conseils généraux ont voté des résolutions en faveur du 19 mars. L'institution d'une telle journée donnerait en outre l'occasion aux jeunes générations, qui souvent l'ignorent, de connaître et de comprendre ce qu'a été la guerre d'Algérie. Un travail de sensibilisation devrait être accompli à cette occasion dans les écoles, les collèges et les lycées. - S'agissant des modalités de vote de la proposition de loi, il n'y a aucune raison valable d'exiger une majorité qualifiée. La majorité simple de l'Assemblée nationale suffit en droit. En cas d'adoption de ce texte, même avec une majorité restreinte, le monde combattant ne comprendrait nullement que la navette parlementaire ne se poursuive pas jusqu'à son terme. M. Jean-Paul Durieux a réaffirmé la volonté du groupe socialiste de voir aboutir le vote de la proposition de loi inscrite à l'ordre du jour du mardi 15 janvier 2002. Les trois textes présentés par les groupes RCV, communiste et socialiste marquent tous la volonté d'assumer une partie douloureuse de notre histoire. Il était en effet anormal que cette période, qui va de la « Toussaint sanglante » de 1954 au cessez-le-feu de 1962, ne laisse aucune trace officielle dans la mémoire nationale. Il y a là un devoir de la Nation envers l'histoire et l'ensemble des victimes. Quarante ans après les faits, le moment est venu, hors de toute passion, d'officialiser une journée de souvenir et de recueillement qui permettra à la communauté nationale de prendre en charge cette part de son histoire et de manifester ainsi son respect à l'ensemble des acteurs et des victimes. Aujourd'hui encore, cette période laisse vivace un sentiment mêlé de remords, de honte et de gâchis et maintient indéniablement présente une indicible douleur. Le sujet demeure extrêmement sensible et les mots utilisés pour évoquer les événements doivent être empreints de mesure et de respect. Il s'agit, avant tout, de faire acte de concorde, de réconciliation et d'unité nationale. Le choix de la date du 19 mars est un choix responsable. Il aurait été beaucoup plus facile de retenir n'importe quelle date, sans réel rapport avec la guerre d'Algérie. Le 19 mars s'imposait néanmoins comme l'événement majeur qui, à terme, annonçait la fin des hostilités. Ce choix soulève beaucoup de passions. Cela démontre sa valeur symbolique et la nécessité de le défendre. Le 19 mars ne marque ni la fin de la guerre, ni la fin des souffrances. Cette journée ne sera donc pas une date de célébration et de réjouissances mais un rendez-vous du souvenir et du recueillement. Le choix du 19 mars n'efface pas non plus les événements et les souffrances postérieurs : ni le drame des Harkis, ni celui des Français rapatriés d'Algérie ne peuvent être oubliés. En adoptant cette proposition de loi, la représentation nationale a, dans un esprit de concorde, l'occasion d'écrire une page d'histoire. Elle doit prendre toute la dimension de cet honneur en privilégiant un débat de qualité, sur un sujet qui le mérite. Le président Jean Le Garrec, après avoir indiqué qu'il avait vécu la guerre d'Algérie en tant que rappelé du contingent, a déclaré partager pleinement les propos tenus par M. Jean-Paul Durieux et a repris à son compte les termes de remords, honte et gâchis pour décrire les sentiments qui, aujourd'hui encore, animent les acteurs et les victimes de cette guerre. Cette journée du 19 mars n'a donc pas vocation à célébrer une victoire ou une défaite mais simplement à marquer un temps de souvenir. La poursuite sereine d'un travail de mémoire ne peut se réaliser que dans un climat de concorde nationale. Pour être complet, ce travail devra remonter, au-delà de la guerre d'Algérie, jusqu'à la conquête de 1830. En effet, seule l'analyse d'un processus historique long permet de comprendre la spécificité et la violence des événements d'Algérie. En réponse aux intervenants, la rapporteure, a souhaité que les débats en séance publique prolongent ceux de la commission, dans un esprit de concorde et d'union nationale. L'objectif premier du texte est bien de tendre au consensus le plus large et de rassembler le plus grand nombre de parlementaires autour de cette manifestation du souvenir. Il convient ainsi de prouver la détermination des parlementaires à aboutir à la promulgation d'une loi en mettant en avant la volonté de dignité et de concorde des auteurs des différentes propositions de loi. La décision de procéder à un votre solennel renforce l'importance, la gravité et la valeur symbolique qui doit entourer l'adoption d'un tel texte. La commission est ensuite passée à l'examen des articles de la proposition de loi de M. Bernard Charles (n° 3450). Article 1er Institution d'une journée nationale du souvenir L'article 1er de la proposition de loi de M. Bernard Charles est ainsi rédigé : « La République française institue une journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des morts civils et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie 1952-1962. » La rédaction proposée par M. Alain Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition de loi n° 3064) diffère de cette rédaction qui est aussi celle retenue par M. Alain Bocquet et les membres du groupe communiste et apparentés (proposition de loi n° 2286). Elle préfère à l'expression : « des morts civils et militaires », les mots « de toutes les victimes ». En outre, elle ne précise pas les dates des conflits. La rapporteure propose l'adoption par la commission de la rédaction suivante : « La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. » Cette rédaction constitue une synthèse des deux propositions. Elle permet une prise en compte plus large des personnes qui ont souffert des conflits en Afrique du Nord et évite tout débat stérile sur les dates du débat et de la fin des combats et opérations militaires. * La commission a adopté un amendement de précision rédactionnelle de la rapporteure. Elle a ensuite examiné un amendement de la rapporteure substituant aux termes de « morts civils et militaires » le terme de « victimes », de portée plus générale. M. Alain Néri, tout en jugeant l'utilisation du mot « victimes » effectivement plus adaptée, a souhaité que l'on conserve la précision relative à leur caractère civil ou militaire afin de montrer que l'ensemble des personnes ayant souffert des conflits d'Afrique du Nord est concerné. Après que la rapporteure a donné son accord, la commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. La commission a ensuite adopté un amendement supprimant la mention de la période 1952-1962 comme définissant les bornes des conflits en Afrique du Nord et substituant, en cohérence avec la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999, aux mots « du Maroc et de Tunisie », les mots « en Tunisie et au Maroc ». La commission a adopté l'article premier de la proposition de loi ainsi modifié. Article 2 Choix et qualité de la journée nationale du souvenir L'article 2 de la proposition de loi de M. Bernard Charles est ainsi rédigé : « Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu proclamé le 19 mars 1962 en Algérie, mettant fin à dix années de guerre en Afrique du Nord. » La rédaction proposée par M. Alain Néri et les membres du groupe socialiste et apparentés est plus succincte que cette rédaction qui est identique à celle proposée par M. Alain Bocquet et les membres du groupe communiste et apparentés puisqu'elle se limite au membre de phrase : « Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars ». La rapporteure propose une rédaction médiane : « Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. » Il importe en effet d'inscrire dans la loi la signification du choix du 19 mars. Une telle rédaction reprend, par son esprit, celle adoptée par le législateur dans l'article 2 de la loi du 24 octobre 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix : « Cette fête sera célébrée le 11 novembre, jour de l'anniversaire de l'armistice [...]. » La rapporteure, ainsi que les auteurs des trois propositions, proposent en outre que la journée du souvenir ne soit ni fériée, ni chômée. La France compte aujourd'hui onze jours fériés, dont la liste est limitativement énumérée dans l'article L. 222-1 du code du travail. Deux jours fériés commémorent des conflits militaires : le 11 novembre, institué par la loi précitée du 24 octobre 1922, et le 8 mai dont le principe de la commémoration a été posé par la loi n° 46-934 du 7 mai 1946 fixant la date de la commémoration de la Victoire et dont la qualité de jour férié a été rétablie par la loi n° 81-893 complétant les dispositions de l'article L. 222-1 du code du travail. Les vicissitudes connues par la célébration du 8 mai depuis 1945 démontrent, s'il en était besoin, que le législateur peut instituer une journée du souvenir sans pour autant reconnaître à ce jour la qualité de jour férié. Sous la IVème République, la loi n° 46-934 du 7 mai 1946 avait posé le principe d'une commémoration annuelle de cette date historique : « La commémoration de la Victoire remportée par les armées françaises et alliées le 8 mai 1945 sera célébrée le 8 mai de chaque année si ce jour est un dimanche et, dans le cas contraire, le premier dimanche qui suivra cette date. » Il s'agissait donc, à cette époque, d'une fête mobile. Par la suite, une proposition de résolution, transformée en proposition de loi, donna naissance à la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945. Cette loi fixait à sa date anniversaire, qui devint jour férié, la commémoration de l'armistice de 1945. Il en fut ainsi pendant six ans, jusqu'à ce qu'un décret en Conseil d'Etat du 11 avril 1959 décide que l'anniversaire du 8 mai 1945 serait célébré le deuxième dimanche du mois de mai. Exceptionnellement, à l'occasion du vingtième anniversaire de la Libération, le décret du 1er avril 1965 a fait du 8 mai 1945 un jour férié ; puis un décret du 17 janvier 1968 a décidé que le 8 mai serait commémoré chaque année, à sa date, en fin de journée. Le 8 mai 1975, le président de la République, M. Valéry Giscard d'Estaing, annonce qu'il ne souhaite plus commémorer officiellement l'anniversaire de la victoire de 1945. Sur le modèle du « memorial day » américain, une seule fête commémorative, célébrée le 11 novembre, devait subsister pour rappeler tous les combats, tous les sacrifices, toutes les victoires. Ainsi que l'indiquait le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, M. Maurice Plantier, en avril 1978 : « Le 11 novembre 1978 sera le soixantième anniversaire de la victoire de 1914-1918 et M. le Président de la République a l'intention de lui donner un faste tout particulier, d'en faire véritablement le jour commémoratif de toutes les victoires que nous avons remportées, de tous les combats que nous avons menés et de tous les sacrifices qui ont été consentis par notre pays et par tous ceux qui se sont battus pour lui ». La loi du 2 octobre 1981 a finalement rétabli la célébration du 8 mai telle qu'elle était prévue par la loi n° 53-225 du 20 mars 1953 en ajoutant le 8 mai à la liste des fêtes légales désignées jours fériées par l'article L. 222-1 du code du travail. A cet égard, il est important de rappeler les conséquences, en droit du travail, de la création d'un nouveau jour férié. Le code du travail prévoit que le repos des jours fériés autres que le 1er mai n'est légalement obligatoire que pour les jeunes travailleurs et apprentis âgés de moins de 18 ans (article L. 222-2). Toutefois, dans les usines à feu continu, les jeunes travailleurs peuvent être employés, dès lors qu'ils ont au moins un jour de repos par semaine (article L. 222-3). En dehors du 1er mai qui est le seul jour férié obligatoirement chômé et payé en vertu de la loi (articles L. 222-5 et L. 222-6 du code du travail), le travail lors de tous les autres jours fériés prévus par l'article L. 222-1 du code du travail n'ouvre droit, en l'absence de dispositions conventionnelles plus favorables, à aucune majoration de salaire. Le jour férié ordinaire chômé n'est donc indemnisé qu'en cas de perte de salaire. Si le repos des jours fériés est dans les faits observé de façon assez générale, il ne constitue pas un droit pour les salariés, sous réserve évidemment des usages ou des conventions collectives qui régissent cette matière. En pratique, le chômage des différentes fêtes légales est largement reconnu de même que de nombreuses conventions collectives reconnaissent le droit à une majoration de salaire pour le travail effectué un jour férié. Cet ensemble de contraintes a conduit la rapporteure à confirmer la rédaction proposée par les différents auteurs en n'accordant à la journée du souvenir ni la qualité de jour férié, ni la qualité de jour chômé. La journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc s'inscrit plutôt dans la voie commémorative ouverte par le décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l'autorité de fait dite « gouvernement de l'Etat français » (1940-1944). L'article 1er du décret précise en effet que cette journée est fixée au 16 juillet, date anniversaire de la rafle du Vélodrome d'Hiver à Paris, si ce jour est un dimanche ; sinon cette journée est reportée au dimanche suivant. Le Parlement à donné une valeur législative à cette commémoration en même temps qu'il étendait son objet par l'adoption de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux « Justes » de France. Toutefois, la rapporteure n'a pas souhaité adopter une démarche strictement identique. En accord avec les rédactions proposées par les députés auteurs d'une proposition sur le même thème, la rapporteure estime que la valeur symbolique de la reconnaissance d'une journée du souvenir repose essentiellement sur le choix d'une date-symbole, quand bien même le jour dit n'est, selon les aléas du calendrier, ni férié, ni chômé. * La commission a adopté un amendement de la rapporteure de simplification rédactionnelle puis l'article 2 ainsi modifié. Le titre de la proposition de M. Bernard Charles est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie. » La rapporteure propose de modifier la rédaction du titre comme suit : « Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. » Cette rédaction prend en compte la substitution, dans l'article 1er de la proposition de loi, des mots « des morts civils et militaires » au profit des mots « des victimes » telle qu'elle est proposée par la rapporteure. L'expression « la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie » est remplacée par l'expression « la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc » par souci de cohérence avec la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 relative à la substitution, à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord », de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc ». * Un amendement de la rapporteure visant à supprimer, après les mots « victimes », les mots « civiles et militaires » est devenu sans objet compte tenu de la rédaction retenue à l'article premier. La commission a ensuite adopté un amendement de cohérence rédactionnelle de la rapporteure. Elle a ensuite adopté l'ensemble de la proposition de loi ainsi rédigée. En conséquence, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales demande à l'Assemblée nationale d'adopter la proposition de loi dont le texte suit. TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DU 19 MARS COMME JOURNÉE NATIONALE DU SOUVENIR ET DE RECUEILLEMENT À LA MÉMOIRE DES VICTIMES CIVILES ET MILITAIRES DE LA GUERRE D'ALGÉRIE ET DES COMBATS EN TUNISIE ET AU MAROC La République française institue une journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 19 mars, jour anniversaire du cessez-le-feu en Algérie. _______________ N°3527. Rapport de Mme Aubert sur la pion de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc. 1 Une seule des deux fêtes nationales algériennes est en rapport avec ce que nous nommons la guerre d'Algérie. La fête de la révolution, instituée le 1er novembre, célèbre le début de l'insurrection algérienne contre la présence française en 1954. Le jour de l'indépendance, fixé au 5 juillet, commémore la date anniversaire de la capitulation du dey à Alger en 1830 et non la proclamation de l'indépendance de l'Algérie effectuée par le général de Gaulle le 3 juillet 1962. 2 Le « memorial day » est une fête nationale américaine. Elle est célébrée par un jour férié tous les derniers lundis du mois de mai. Organisée pour la première fois le 30 mai 1868, cette fête commémorait initialement le souvenir des soldats morts au cours de la guerre de Sécession. Depuis la Première guerre mondiale, le « memorial day » est également l'occasion pour les Etats-Unis de rendre hommage à tous leurs soldats morts sur les champs de bataille. Le « veteran day », jour férié, célébré le 11 novembre, est quant à lui un hommage à l'ensemble des soldats, vivants ou morts, qui ont combattu dans l'armée américaine. © Assemblée nationale |
